Le droit transnational

Auteur(s) :

Lhuilier, Gilles (1963-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit transnational est constitué d'un ensemble de règles privées et publiques mobilisées par la pratique d'acteurs tels que les entreprises extractives transnationales, les organisations non gouvernementales des droits de l'homme ou les victimes environnementales. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXII-522 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Méthodes du droit
Sujet(s)
- Droit transnational
ISBN
- 978-2-247-16437-0
Indice
- 341 Droit international, droit international public
Quatrième de couverture
- Le droit transnational
  Le droit transnational analyse les pratiques des acteurs du droit que sont les États, mais aussi les entreprises transnationales, les ONG, etc.
  Ce droit permet de rendre intelligibles les règles de droit qui s'appliquent à des personnes, des biens, des actes ou des faits juridiques qui traversent les frontières nationales (Partie 1). Le droit privé transnational fait disparaître la souveraineté de l'État en permettant aux personnes privées de choisir la loi nationale applicable à leurs rapports en se localisant juridiquement sans lien avec leur localisation réelle (Ch. 1). Le droit transnational des affaires - droit des marchands - reste lié aux États qui en assurent l'effectivité (Ch. 2). Le droit pénal transnational s'applique lui aussi en-dehors du cadre territorial national traditionnel du droit pénal (Ch. 3). Un droit public transnational naît qui déconstruit la séparation entre droit national et international, de nouveaux acteurs contribuant à l'émergence d'un droit « déterritorialisé » (Ch. 4).
  Le droit transnational a aussi pour intérêt de présenter les méthodes des acteurs qui mobilisent les règles de droit par ce processus transnational (Partie 2). La pratique des professionnels du droit à l'oeuvre par exemple dans les contrats ou l'arbitrage international consiste en des techniques de choix de lois : forum shopping, law shopping, treaty shopping, etc. (Ch. 1). Les théoriciens et épistémologues du droit transnational élaborent la théorie de l'« espace normatif » qui renverse la pyramide normative kelsennienne, les acteurs réalisant par leur legal strategy des choix de juridictions, de lois, mais aussi d'ordre public et de hiérarchies normatives (Ch. 2 et 3). C'est alors, autant que le droit, la science du droit qui est renouvelée.
Tables des matières
- - Le droit transnational
  - 2016
  - Gilles Lhuilier
  - Dalloz
  - Avertissements et remerciementsV
  - Abréviations et acronymes utilisés dans le corps du texteVII
  - Table des principaux casXXIII
  - Chapitre introductif
  - Définir le droit transnational1
  - Section 1. L'identification du droit transnational 2
  - 1 Le droit positif : un droit déterritorialisé2
  - A. Les règles de droit déterritorialisées 2
  - B. Les espaces normatifs déterritorialisés 5
  - 2 La terminologie : ce qui dépasse le cadre national6
  - A. Transnational Law : « au-delà » du national 6
  - B. Droit global : l'ensemble des règles mondiales 7
  - C. Droit transnational : les normes nationales, internationales, a-nationales, choisies par les acteurs 9
  - 3 La catégorie : l'extraterritorialité du droit10
  - A. Premier cas d'extraterritorialité du droit : un État applique sur son territoire national un droit étranger ou international 11
  - B. Deuxième cas d'extraterritorialité du droit : un État applique son droit national ou le droit international à une situation se réalisant sur le territoire d'un autre État 13
  - C. Troisième cas d'extraterritorialité du droit : un État applique sur son territoire des règles de droit « a-nationales » sans territoire 15
  - Section 2. La conceptualisation du droit transnational 16
  - 1 Première approche : le droit positif de la mondialisation18
  - A. Le droit transnational, droit qui encadre les relations juridiques qui dépassent les seules frontières nationales 18
  - B. Le droit transnational, processus de choix par les acteurs privés ou publics des règles de droit applicables aux activités transfrontalières 21
  - 2 Deuxième approche : la théorie juridique de la mondialisation23
  - A. Les théories du national appliquées au transnational : l'ordre juridique transnational 23
  - B. Les théories convergentes du droit transnational : le processus de choix par les acteurs des règles de droit applicables aux activités transfrontalières 24
  - 3 Troisième approche : un renouvellement de la science juridique26
  - A. Le paradigme du droit transnational : la dénationalisation de la pensée juridique 27
  - B. La méthode du droit transnational : l'analyse des pratiques des acteurs du droit 29
  - Première Partie
  - Les règles du droit transnational
  - 1. Le droit transnational privé37
  - A. La redéfinition du droit international privé 38
  - B. Les acteurs privés choisissent le droit applicable à leur espace normatif en localisant leurs activités dans divers ordres juridiques 40
  - Section 1. Le cas des contrats pétroliers Caprikat & Foxwhelp/RDC et le choix du système juridique par les acteurs privés 43
  - 1 Le renversement des rapports entre les acteurs et la loi dans le monde transnational43
  - A. Premier exemple : l'incorporation aux îles vierges des sociétés transnationales 45
  - B. Deuxième exemple : les clauses de choix de la loi 47
  - C. Troisième exemple : le choix du juge par les parties au contrat 48
  - 2 Un nouveau droit international privé permet aux acteurs de choisir le droit applicable, le juge qui l'appliquera, l'ordre public, et la hiérarchie des normes qui encadrera ces choix49
  - A. Un basculement du droit international privé 49
  - B. Les acteurs privés « localisent » leurs rapports de droit 51
  - Section 2. Le choix du juge compétent 52
  - 1 Le choix par la localisation contractuelle55
  - A. Les instruments du choix : clause d'élection de for et clauses compromissoires 55
  - B. La méthode du choix contractuel de juridiction étatique 57
  - C. La méthode de choix contractuel d'une juridiction arbitrale 60
  - 2 Le choix par la localisation physique63
  - A. Les options de compétence 63
  - B. Le domicile comme option procédurale 65
  - C. Litispendance, connexité, forum non conveniens, anti suit injonction, mesures provisoires ou conservatoires 65
  - D. Les privilèges de juridiction 66
  - E. La méthode de la localisation physique de l'activité 67
  - 3 Le choix par la localisation hiérarchique69
  - A. Le choix de la hiérarchie des normes de l'arbitrage d'investissement 69
  - B. Le choix de la hiérarchie des normes de l'arbitrage commercial international 71
  - C. Le choix d'une hiérarchie nationale de normes 73
  - D. Le choix d'une hiérarchie contractuelle des normes 74
  - Section 3. Le choix de la loi applicable 76
  - 1 Le choix par la localisation contractuelle78
  - A. Le choix de la loi par des clauses de choix de la loi : la loi du contrat 79
  - B. Le choix d'incorporation au contrat de « règles non étatiques » : le renvoi à des règles matérielles 81
  - C. Le choix de la loi par accord procédural : la suspension de la règle de conflit 83
  - 2 Le choix par la localisation physique85
  - A. Les instruments du choix : contrat, travail, sociétés, investissement 85
  - 1. Premier exemple : le droit des contrats85
  - 2. Deuxième exemple : le droit du travail88
  - 3. Troisième exemple : le droit des sociétés89
  - 4. Quatrième exemple : le droit des investissements91
  - B. Les méthodes de choix : la localisation physique des activités 92
  - 3 Le choix par la localisation hiérarchique101
  - A. Les instruments du choix : lois de police, exception d'ordre public, ordre public international 102
  - 1. Premier exemple : le choix de lois de police102
  - 2. Deuxième exemple : le choix d'exception d'ordre public104
  - 3. Troisième exemple : l'ordre public international106
  - B. La méthode du choix : la localisation dans une hiérarchie des normes 108
  - Conclusion111
  - 2. Le droit transnational des affaires113
  - A. La redéfinition du droit international des affaires 114
  - B. Les acteurs privés choisissent le droit applicable à leur espace normatif que les états rendent effectif 116
  - Section 1. Le cas Occidental Petroleum Corp. vs Ecuador : la lex mercatoria et la « gouvernance mondiale » tripartite 117
  - 1 L'entreprise extractive, l'État-hôte, et la justice transnationale : Occidental Petroleum Corporation vs The Republic of Ecuador118
  - A. Le droit national applicable 119
  - B. Le droit international applicable 120
  - 2 La double signification d'un ordre juridique transnational des marchands122
  - A. Première interprétation : la lex mercatoria 123
  - B. Seconde interprétation : la « constitutionnalisation du monde » 131
  - Section 2. Les sentences des tribunaux arbitraux 134
  - 1 L'arbitrage commercial international et la convention de New York134
  - A. Les instruments du choix 135
  - B. Les méthodes du choix 137
  - 2 L'arbitrage d'investissement du traité de Washington143
  - A. Les techniques de choix 143
  - B. Les méthodes du choix 147
  - Section 3. Les normes transnationales d'entreprises 152
  - 1 Les normes unilatérales d'entreprises transnationales154
  - A. Les engagements unilatéraux transnationaux 154
  - 1. Les instruments du choix154
  - 2. Les méthodes de choix des normes unilatérales156
  - B. Les engagements unilatéraux transnationaux certifiés par un tiers 157
  - 1. Les instruments du choix157
  - 2. Les méthodes du choix 160
  - 2 Les normes multilatérales d'entreprises transnationales162
  - A. Les accords-cadres internationaux 162
  - 1. Les instruments du choix : les normes collectives qui renvoient à des droits internationaux162
  - 2. La méthode du choix163
  - B. Les normes d'organisations professionnelles 164
  - 1. Les instruments du choix : l'ICMM et l'ITIE164
  - 2. Les méthodes du choix : localisation contractuelle, physique, hiérarchique168
  - Section 4. Les pactes d'organisations internationales 170
  - 1 Les normes impératives des institutions financières171
  - A. Les instruments de la création de normes des institutions financières 171
  - B. Les méthodes d'application des normes créées 173
  - 2 Les normes non impératives des organisations internationales176
  - A. Les instruments du choix : principes de l'OCDE et le pacte mondial des Nations unies 176
  - B. Les mécanismes de choix 179
  - Conclusion182
  - 3. Le droit pénal transnational183
  - A. La redéfinition du droit pénal international 185
  - B. Les personnes privées peuvent choisir de saisir un grand nombre de juridictions différentes pour faire prononcer une sanction pénale ou civile à un manquement à une règle de droit pénal 188
  - Section 1. Le cas États-Unis, Belgique et France c/Unocal et Total : l'émergence d'une responsabilité pénale transnationale 189
  - 1 La diversité des actions transnationales189
  - A. L'affaire Unocal-Total en France et le droit pénal international 190
  - B. L'affaire Unocal-Total en Belgique et le droit international pénal 192
  - C. L'affaire Unocal-Total aux États-Unis et le droit international public 193
  - 2 L'unité de la responsabilité transnationale195
  - A. Les faits transnationaux illicites 196
  - B. L'imputation de la responsabilité à des personnes physiques, à des personnes morales, et à des sociétés mères du fait de leurs filiales à l'étranger 197
  - C. La responsabilité en raison d'un pouvoir transnational sur autrui 200
  - Section 2. La responsabilité pénale nationale extraterritoriale 202
  - 1 L'extraterritorialité de la compétence pénale des États202
  - A. L'extension de la compétence pénale territoriale 203
  - B. L'extraterritorialité de la compétence personnelle 204
  - 2 L'extraterritorialité de la compétence pénale et les entreprises transnationales206
  - A. L'élément légal de l'infraction : l'existence d'une disposition légale qui prévoit une telle responsabilité des personnes morales 208
  - B. L'imputation de l'infraction à la personne morale 208
  - C. Le principe du cumul des responsabilités et les sanctions 211
  - Section 3. La responsabilité internationale pénale 212
  - 1 Les juridictions pénales internationales212
  - A. Les juridictions pénales internationales non permanentes 213
  - B. La juridiction criminelle internationale permanente 214
  - 2 Les juridictions pénales nationales219
  - A. La diversité des sources 219
  - B. La diversité des conditions de mise en jeu de la responsabilité 220
  - Section 4. La responsabilité civile universelle 223
  - 1 La violation du droit international224
  - A. Une responsabilité civile pour violation du droit international 224
  - B. L'affaire Filártiga vs Peña-lrala de 1980 225
  - C. L'affaire Sosa vs Alvarez-Machain de 2004 226
  - D. L'affaire Kiobel vs Royal Dutch Petroleum de 2010 227
  - 2 La violation de l'obligation de vigilance230
  - A. L'émergence de l'obligation DE vigilance dans la sphère d'influence 231
  - B. L'origine jurisprudentielle de Common law de l'obligation de due diligence 232
  - C. La consécration dans la loi de l'obligation de vigilance dans une sphère d'influence 235
  - Conclusion240
  - 4. Le droit public transnational243
  - A. La redéfinition du droit international public 244
  - B. Le droit qui réglemente les actions ou les événements qui transcendent les frontières nationales 245
  - Section 1. Le cas des communautés autochtones c/Équateur et l'application du droit international par les sujets de droit transnational 246
  - 1 Les réfugiés écologiques, les entreprises transnationales pétrolières, les États, les organisations internationales246
  - 1. Premier cas : le peuple Shuar246
  - 2. Second cas : le peuple Kichwa247
  - A. Le droit : les droits de l'Homme et les droits sociaux 248
  - B. Les procédures : étatiques, régionales, internationales 249
  - 2 La « révolution silencieuse » du droit international252
  - Section 2. Les États et l'application du droit international 256
  - 1 L'effet obligatoire du droit international dans l'ordre interne257
  - A. L'État, obstacle à l'application des règles internationales 257
  - B. L'État, écran qui interdit l'application du droit international 258
  - 2 Les effets directs et indirects du droit international259
  - Section 3. Les institutions internationales régionales et l'application du droit international 263
  - 1 Les institutions du continent européen264
  - A. L'Union européenne 264
  - B. Le Conseil de l'Europe 265
  - 2 Les institutions du continent américain268
  - A. La Commission interaméricaine des droits de l'Homme 268
  - B. La Cour interaméricaine des droits de l'Homme 270
  - Section 4. Les institutions onusiennes et l'application du droit international 271
  - 1 Le refus de principe d'un effet direct horizontal271
  - A. L'échec des tentatives d'effet direct horizontal 271
  - B. La « doctrine » de l'ONU : protéger, respecter, réparer 272
  - C. L'émergence d'un effet direct horizontal devant les institutions de l'ONU 274
  - 2 La pratique de l'effet direct horizontal devant les institutions de l'ONU275
  - A. Premier mécanisme : les « plaintes » de personnes privées devant le conseil des droits de l'Homme 277
  - 1. La procédure de requête individuelle dite « 1503 révisée » devant le Conseil des droits de l'Homme277
  - 2. Les procédures devant les représentants du Conseil des droits de l'Homme278
  - 3. La procédure de l'examen périodique universel du respect par les Etats membres de leurs obligations280
  - B. Deuxième mécanisme : Les « plaintes » des personnes privées auprès des comités intergouvemementaux de l'ONU 282
  - 1. Les « communications individuelles » de droit commun282
  - 2. Les plaintes individuelles du protocole facultatif PF-PIDESC depuis le 5 mai 2013283
  - 3. La procédure d'« enquêtes » des Comités286
  - 4. La procédure des « rapports étatiques »287
  - C. Troisième mécanisme : les institutions spécialisées de l'ONU 287
  - Conclusion289
  - Seconde partie
  - Les méthodes du droit transnational
  - 1. La pratique du droit transnational295
  - A. Une nouvelle définition de la pratique juridique 297
  - B. La pratique transnationale, aptitude des global Lawyers à construire des espaces normatifs 298
  - Section 1. Le cas de la pratique du droit extractif et de la rédaction du contrat extractif « du siècle » Sino-RDC 302
  - 1 L'adoption d'une méthode de rédaction des contrats extractifs306
  - A. La rédaction par les contrats 306
  - 1. La typologie des contrats extractifs306
  - 2. Les contrats types extractifs308
  - B. La rédaction par les clauses 308
  - 1. Les clauses-types 308
  - 2. La finalité des clauses 310
  - 2 L'application de la méthode de rédaction des contrats extractifs311
  - A. La gouvernance du contrat 311
  - 1. La détermination des parties aux contrats311
  - 2. La détermination des modes de décision312
  - B. L'économie du contrat 313
  - 1. L'économie des obligations313
  - 2. L'équilibre économique du contrat314
  - C. L '« espace normatif » du contrat 316
  - 1. La loi applicable317
  - 2. Le juge compétent318
  - Section 2. Forum shopping : le choix du droit procédural 318
  - 1 Le choix du droit procédural par les parties au contrat319
  - A. Le choix des règles de procédure 319
  - 1. Le choix de modes de résolution négociés319
  - 2. Le choix de la convention internationale régissant l'arbitrage320
  - 3. Le choix des sources d'origine privée a-nationales321
  - 4. Le choix des règles nationales322
  - B. Le choix de hiérarchies normatives 322
  - 1. Le contrôle de l'ordre public international par les juridictions étatiques323
  - 2. Le contrôle de l'ordre public transnational par les arbitres internationaux324
  - 3. L'absence de hiérarchie unique et le choix de hiérarchies normatives par les parties325
  - 2 Le choix du droit procédural par les tiers au contrat326
  - A. Le choix des règles de procédure 326
  - 1. Le choix de la participation au contrat extractif326
  - 2. Le choix de la participation au contentieux entre les parties extractives328
  - 3. Le choix de modes négociés329
  - 4. Le choix des juridictions étatiques ou internationales329
  - 5. Le choix des organisations internationales330
  - B. Le choix de hiérarchies normatives 330
  - 1. La hiérarchie entre juridictions nationales et tribunaux d'arbitrages330
  - 2. La hiérarchie entre juridictions arbitrales et juridictions internationales332
  - Section 3. Law shopping : le choix du droit matériel 332
  - 1 Le choix du droit applicable au fond par les parties au contrat332
  - A. Le choix de la loi par les parties au contrat 333
  - 1. Le choix du cadre institutionnel, ou le Law shopping au sens strict333
  - 2. Le choix de la loi applicable au contrat, ou le principe d'autonomie333
  - B. Le choix de la hiérarchie normative 335
  - 2 Le choix du droit matériel par les tiers au contrat336
  - A. Le choix de la loi matérielle 336
  - B. Le choix de hiérarchie normative 338
  - 1. La régulation des produits miniers : blood minerals338
  - 2. La régulation mondiale des produits : Product shopping339
  - 2. La théorie du droit transnational341
  - A. L'émergence d'une théorie du droit transnational 343
  - B. La théorie du droit transnational réalise un basculement de la théorie, du point de vue de l'État créateur de règles à celui des acteurs qui rendent effectives les règles de droit 345
  - Section 1. Le cas de la régulation des minerais de guerre par le Dodd Franck act 346
  - 1 Les motifs : un commerce mondial criminogène346
  - A. La guerre régionale africaine 347
  - B. Le modèle de la convoitise 348
  - 2 Le dispositif : un droit transnational déterritorialisé351
  - A. Les résolutions de l'ONU interdisant les minerais de guerre 351
  - B. La certification « blood minerals free » par les associations d'industriels 352
  - C. La régulation étatique américaine à effet international : la loi Dodd-Frank 353
  - Section 2. Les règles de droit hybride du droit transnational 355
  - 1 La classification des règles de droit356
  - A. L'approche statique des règles de droit : les « systèmes » de droit 356
  - B. L'approche dynamique des « mixed juridictions » et des « transplants » 358
  - 2 La comparaison des règles de droit361
  - A. La méthode économique 361
  - B. La méthode herméneutique 362
  - Section 3. Les ordres juridiques pluraux du droit transnational 364
  - 1 Le pluralisme juridique dominant366
  - A. Pluralisme et anthropologie juridique 366
  - B. Le new legal pluralism 369
  - C. Legal polycentricity 370
  - D. Pluralisme et fragmentation des ordres juridiques 372
  - E. Pluralisme et « constitutionnalisation du monde » 374
  - F. Pluralisme et « cosmopolitique » 375
  - 2 Le pluralisme pragmatique émergeant378
  - A. La lex mercatoria procédurale 379
  - B. Pluralisme et transnational legal process 383
  - Section 4. Les espaces « normatifs » du droit transnational 385
  - 1 Une théorie du droit transformée par le global turn des sciences sociales385
  - A. Le global turn des sciences sociales 385
  - B. Les « espaces normatifs » de la théorie transnationale 387
  - C. La définition de l'espace normatif 391
  - D. L'analyse des espaces normatifs 395
  - 2 Une analyse renouvelée du droit positif de la mondialisation du droit398
  - A. Les techniques de choix de la loi par les acteurs privés 398
  - B. Les espaces normatifs public-privé 399
  - C. L'articulation des espaces normatifs et des justices étatiques 399
  - D. Les régulations étatiques « déterritorialisées » des acteurs privés 400
  - Conclusion401
  - 3. L'épistémologie du droit transnational403
  - A. L'émergence d'une pensée juridique transcontinentale 406
  - B. Le décentrement de la pensée juridique 406
  - Section 1. Le cas des Congrès Mondiaux de l'International Association for Philosophy of Law and Social Philosophy « IVR » et les voyages de la pensée juridique 407
  - 1 L'émergence d'une pensée juridique transnationale408
  - A. Épistémologie post positiviste 409
  - B. Idéologie critique 410
  - C. Impureté du droit 411
  - D. Fin du positivisme 412
  - 2 Les espaces de la pensée juridique413
  - A. Les espaces théoriques de la pensée transnationale 414
  - B. Les géographies de la pensée juridique : Rochets, îlots, îles 416
  - Section 2. Les continents de la pensée juridique 419
  - 1 (Glo)balisme de la pensée juridique : l'exemple américain420
  - 2 (Glo)calisme de la pensée juridique : l'exemple français425
  - A. L'« ouverture » du droit aux nouveaux « espaces » géographiques 426
  - B. L'ouverture du droit aux « nouveaux objets » : économie et nouvelles technologies 428
  - C. La dérive des continents 432
  - D. Le rendez-vous manqué des civilistes français avec le réalisme juridique 434
  - Section 3. Les cartographies de la pensée juridique 435
  - 1 Les percepts traditionnels : pyramides et rhinocéros436
  - A. Visualiser le droit stato-centré : la pyramide de Kelsen 436
  - B. L'ordre transnational vacillant : le rhinocéros de la lex mercatoria 438
  - 2 La création d'un nouveau percept : l'espace normatif440
  - A. Le diagramme de Minkowski : la diversité des « espaces » normatifs 440
  - B. Global law... comme un jardin zen 441
  - Section 4. Le monde sans bord : jardins, Globes, sphères et « espaces normatifs » 443
  - A. Le décentrement du monde 443
  - B. Une ontologie japonaise de l'espace, une ontologie de l'espace du droit transnational 448
  - C. Tetsuro Watsuji et l'élaboration d'une nouvelle ontologie de l'espace 449
  - Conclusion455
  - A. Le cas final : l'organisation d'une commission d'enquête internationale 455
  - 1. Un hybride d'organisations internationales, d'États, et d'ONG456
  - 2. Le choix multiple de droit (international, a-national, national)457
  - B. L'interprétation du cas : la gouvernance mondiale 458
  - 1. Première interprétation : la néoféodalité (économique)458
  - 2. Deuxième interprétation : le nouvel esprit (mondial) des lumières460
  - 3. Troisième interprétation : la démocratie (sauvage) des espaces normatifs461
  - C. La pluralité des mondes transnationaux 463
  - Bibliographie465
  - Glossaire & Index507
  - Première Partie
  - Les règles du droit transnational
  - 1. Le droit international privé37
  - Cas 1 : Le contrat pétrolier RDC - consortium des British Virgin Island
  - 2. Le droit transnational des affaires113
  - Cas 2 : La sentence arbitrale Occidental petroleum vs Equador
  - 3. Le droit pénal transnational183
  - Cas 3 : L'affaire Total Birmanie
  - 4. Le droit public transnational243
  - Cas 4 : L'affaire Federación Independiente del Pueblo Shuar del Ecuador vs Equator y Berlington Resources Ecuador Ltd.
  - Seconde partie
  - Les méthodes du droit transnational
  - 1. La pratique du droit transnational295
  - Cas 5 : La rédaction du contrat minier « du siècle » RDC consortium chinois
  - 2. La théorie du droit transnational341
  - Cas 6 : La réglementation par le Dood Franck act du commerce des minerals
  - 3. L'épistémologie du droit transnational403
  - Cas 7 : Les congrès mondiaux de Cracovie et Pékin de l'Association for Philosophy of Law and Social Philosophy
  - Conclusion455
  - Cas 8 : La Commission d'enquête internationale sur le conflit Soudanais-Tchadien
Origine de la notice:
- FR-751131015