Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques

Auteur(s) :

Frochot, Didier Découvrir l'auteur

Résumé

Les connaissances de base, les méthodes et les techniques qui permettent de mieux s'orienter dans les multiples sources du droit. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2016
Autre(s) forme(s) de titre
- Information, documentation et veille juridiques
Notes
- Bibliogr. p. 217. Notes webliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (217 p.) : ill. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1124-1
Indice
- 351.5 Gestion publique
Quatrième de couverture
- Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques
  Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées aux seuls juristes.
  Cet ouvrage propose les connaissances essentielles, les méthodes, les techniques et les sources permettant à tout lecteur, même s'il n'est pas juriste ou documentaliste, de s'y retrouver parmi les multiples sources et méandres du droit. La première partie rappelle les fondements du droit et de l'information juridique. La deuxième est consacrée aux méthodes de recherche. La troisième décrit les principales sources d'information juridique sur Internet. La quatrième présente les méthodes de veille ainsi que le détail des circuits d'élaboration du droit. La cinquième est consacrée à la maîtrise des outils et techniques sur Internet.
  Conçu sous forme de modules, il donne les réflexes méthodologiques et des informations pratiques à connaître pour s'orienter et accéder plus facilement à l'information recherchée.
Tables des matières
- - Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques
  - Didier Frochot
  - territorial
  - Introduction générale11
  - Partie 1
    Le droit et l'information juridique
  - Chapitre I
    Spécificité du droit et de l'information juridique15
  - A - Des écoles de droit naturel aux écoles positivistes15
  - 1. Le droit divin16
  - 2. Le droit naturel16
  - 3. Le droit positif ou positiviste16
  - B - Le droit actuel16
  - 1. Une majorité de pays de droit positiviste16
  - 2. Le sens de « droit positif »16
  - C - Le droit : information-matière17
  - 1. L'information, matière même du droit17
  - 2. « Nul n'est censé ignorer la loi », fiction juridique dérisoire ?17
  - 3. Une obligation de s'informer pour le citoyen ?18
  - 4. L'information-matière limitée à l'information juridique officielle18
  - 5. L'entrée en vigueur de la loi (nouveau régime)18
  - D - Les deux corpus de l'information juridique19
  - 1. Le corpus haut (force obligatoire)19
  - 2. Le corpus « bas »20
  - E - Annexe : Mécanisme de création et de publication de l'information juridique en France21
  - Chapitre II
    Les sources du droit23
  - A - Questions de terminologie23
  - 1. Notion de source23
  - 2. Droit national, droit de l'Union européenne, droit européen23
  - 3. Le changement de nom de certaines institutions européennes23
  - B - Les sources classiques du droit24
  - 1. Énumération24
  - 2. Typologie enrichie24
  - C - Les sources du droit de l'Union européenne27
  - 1. Terminologie27
  - 2. Le droit originaire ou primaire28
  - 3. Le droit dérivé ou secondaire28
  - 4. La jurisprudence29
  - D - Annexe : Chronologie de la construction européenne30
  - 1. Les traités d'origine30
  - 2. Les communautés31
  - 3. L'intégration progressive des trois communautés31
  - 4. Les élargissements successifs31
  - 5. Les textes institutionnels ultérieurs32
  - 6. Traités consolidés en vigueur33
  - 7. En savoir plus33
  - Chapitre III
    La hiérarchie des normes34
  - A - Tableau de la hiérarchie des normes34
  - B - Commentaires du tableau : fonctionnement de la hiérarchie des normes35
  - Chapitre IV
    La codification38
  - A - Les buts de la codification38
  - 1. Un code, organisateur du droit38
  - 2. Un code, outil de lisibilité du droit38
  - 3. Pour une simplification du langage juridique39
  - B - Les codes français39
  - 1. Les codes classiques39
  - 2. Les codes modernes39
  - C - Le nouvel élan codificateur en France40
  - 1. Historique40
  - 2. Caractéristiques de l'actuelle codification41
  - 3. La consécration législative41
  - 4. Les récents codes publiés42
  - D - La codification européenne42
  - 1. Une préoccupation précoce42
  - 2. Une notion de codification élargie42
  - E - Annexe : Liste des codes publiés refondus depuis 200043
  - Chapitre V
    L'organisation juridictionnelle et la jurisprudence46
  - A - Rappels terminologiques46
  - 1. Décision de justice, terme générique46
  - 2. Arrêt : décision d'une cour46
  - 3. Jugement : décision d'un tribunal46
  - B - Organisation juridictionnelle française47
  - 1. Schéma synthétique47
  - 2. Commentaires du schéma47
  - 3. L'anonymisation des décisions de justice49
  - C - Organisation juridictionnelle de l'Union européenne49
  - 1. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)49
  - 2. Le Tribunal de la CJUE51
  - 3. Le Tribunal de la fonction publique52
  - D - Critères d'évaluation de la portée d'une décision53
  - 1. Auteur de la décision et autorité relative de chose jugée53
  - 2. Actualité54
  - 3. Généralité54
  - 4. Multiplicité54
  - 5. Qu'est-ce qu'un revirement ?54
  - 6. Comment lire une référence de jurisprudence ?54
  - 7. La lecture d'une décision de justice55
  - Chapitre VI
    Les informations publiques et les publications officielles56
  - A - Des actes officiels aux informations publiques56
  - 1. Des actes officiels aux documents administratifs56
  - 2. Des documents administratifs aux informations publiques56
  - 3. Information ou donnée publique ?56
  - B - L'émergence du numérique57
  - C - Les publications officielles françaises57
  - 1. Les publications en ligne57
  - 2. Les dernières publications hors ligne59
  - D - Les publications juridiques officielles de l'Union européenne59
  - 1. Recueil des traités de l'Union européenne59
  - 2. Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)60
  - 3. Répertoire de la législation de l'Union européenne60
  - 4. Sites Internet officiels de l'Union européenne61
  - E - Annexe : la normalisation des références des ressources juridiques61
  - 1. D'une numérotation normalisée au Lego^® des sources juridiques61
  - 2. Le numéro ELI62
  - 3. Le numéro Ecli63
  - 4. Pour conclure64
  - Chapitre VII
    Historique des bases de données juridiques françaises65
  - A - Aux origines de l'informatique documentaire65
  - B - La multiplication des bases de données66
  - C - L'initiative privée66
  - D - La rationalisation des accès publics67
  - E - La période intermédiaire67
  - F - L'enjeu Internet68
  - G - Vers la diffusion gratuite de l'information juridique officielle69
  - H - L'accès au droit en France : Légifrance69
  - I - Légifrance 2008 : la stabilisation70
  - Chapitre VIII
    L'édition juridique privée72
  - A - Quelques traits saillants de l'édition juridique privée72
  - 1. Un monde en profonde mutation technologique72
  - 2. La doctrine reste l'apanage de l'édition privée72
  - B - Quelques caractéristiques communes essentielles à l'édition privée papier72
  - 1. Une forte structuration de l'information72
  - 2. Des accès documentaires très fouillés72
  - C - Les revues juridiques73
  - 1. Les revues généralistes de droit73
  - 2. Les revues juridiques sectorielles75
  - D - Les répertoires à reliure mobile75
  - 1. Description76
  - 2. Les JurisClasseurs76
  - 3. L'encyclopédie Dalloz77
  - 4. Les Dictionnaires permanents77
  - E - Les ouvrages professionnels mis à jour par feuillet périodique77
  - 1. Les Mémentos Francis Lefebvre77
  - 2. Les Lamy77
  - F - Les codes de l'édition privée77
  - 1. Les vraies et les faux codes78
  - 2. Les enrichissements informationnels78
  - 3. Et la concurrence fut78
  - 4. Les vrais codes78
  - 5. Les compilations ou faux codes78
  - G - Les ouvrages79
  - H - Les formulaires79
  - I - La prise en compte du numérique79
  - 1. L'émergence de numérique79
  - 2. Les bases de données juridiques privées79
  - 3. Dans le domaine des collectivités locales80
  - J - Annexe : Comment lire une référence bibliographique juridique ?80
  - 1. La notation des textes80
  - 2. La notation des décisions de justice80
  - 3. La notation des références bibliographiques81
  - Partie 2
    La recherche d'information juridique
  - Chapitre I
    Une méthodologie de recherche unique85
  - A - La stratégie de recherche85
  - B - Cerner le besoin par l'analyse fonctionnelle85
  - 1. Du besoin exprimé au besoin réel85
  - 2. L'analyse fonctionnelle86
  - C - La reformulation du besoin87
  - 1. Résultat de l'analyse fonctionnelle87
  - 2. Démarche itérative87
  - 3. Reformulation périodique88
  - D - Le choix des solutions pertinentes88
  - 1. La recherche des meilleurs canaux88
  - 2. La culture professionnelle88
  - E - La recherche proprement dite89
  - 1. Le savoir-faire de recherche89
  - 2. La maîtrises des outils de recherche90
  - 3. L'imagination90
  - F - Traitement des résultats91
  - Chapitre II
    Le vocabulaire juridique et ses écueils92
  - A - Un vocabulaire simple92
  - B - ... auquel le droit donne un sens juridique particulier92
  - C - L'inévitable question de la polysémie93
  - D - Comment s'en sortir ?93
  - 1. Le recours à un langage contrôlé93
  - 2. Le secours des titrages93
  - 3. Et pour la recherche, vous faites comment ?93
  - Partie 3
    Les ressources juridiques professionnelles
  - Chapitre I
    Les grands sites - France97
  - A - Le site Légifrance97
  - 1. Historique98
  - 2. Le portail du droit français98
  - 3. Rechercher dans Légifrance101
  - 4. Recherches de textes de droit français103
  - 5. La recherche thématique111
  - 6. Recherches de jurisprudence française113
  - 7. La recherche de circulaires116
  - 8. Les fonctions utiles à la veille juridique117
  - 9. Les autres bases et services du portail118
  - 10. En guise de conclusion120
  - B - Les sites des assemblées parlementaires120
  - 1. Introduction120
  - 2. Des points d'intérêt communs120
  - 3. Le site de l'Assemblée nationale121
  - 4. Le site du Sénat125
  - Chapitre II
    Les grands sites - Union européenne131
  - A - Le site EUR-Lex131
  - 1. Historique du portail131
  - 2. Les grandes rubriques du portail132
  - 3. Les recherches sur EUR-Lex132
  - 4. Journal officiel133
  - 5. Les traités de l'Union européenne et documents connexes134
  - 6. La législation en vigueur et consolidée135
  - 7. Les actes préparatoires143
  - 8. Les procédures législatives143
  - 9. Mon EUR-Lex146
  - 10. Les autres services hors « Mon EUR-Lex »146
  - 11. Les liens hypertextes et la numérotation des textes147
  - 12. Les aides et présentations en ligne147
  - B - Les autres grands sites institutionnels européens148
  - 1. Le site de la Commission européenne148
  - 2. Consilium, le site des Conseils de l'Union européenne151
  - 3. Europarl, le portail du Parlement européen153
  - 4. Curia, le site de la Cour de justice de l'Union européenne161
  - Partie 4
    La veille juridique
  - Chapitre I
    Méthodologie pour un dispositif de veille juridique167
  - A - Notion de veille167
  - 1. De la mode aux réalités167
  - 2. Terminologie168
  - B - Ce que n'est pas la veille169
  - 1. Veille et documentation classique169
  - 2. Veille et espionnage170
  - C - Caractéristique de la veille171
  - 1. Un état d'esprit avant tout : être à l'écoute, à l'affût171
  - 2. Une veille, même ponctuelle, se déroule dans le temps171
  - 3. Une veille peut être continue mais...172
  - D - La veille en matière juridique172
  - 1. Typologie de la veille juridique172
  - 2. Les canaux de la veille juridique173
  - E - La veille à l'oeuvre176
  - 1. Détermination des objectifs d'une veille176
  - 2. Mise en place d'un dispositif de veille juridique177
  - 3. Révision périodique des objectifs de veille180
  - 4. Connaissance des circuits d'élaboration de l'information juridique officielle180
  - F - Fiche synthétique : mise en place d'un dispositif de veille181
  - Chapitre II
    Les circuits d'élaboration du droit national182
  - A - Présentation d'ensemble182
  - 1. Trois niveaux d'explication sur le site de l'Assemblée nationale182
  - 2. Le site du Sénat183
  - 3. Le site du Conseil constitutionnel183
  - 4. Le rôle du secrétariat général du Gouvernement (SGG)183
  - 5. Entre droit national et droit européen : le SGAE183
  - B - Processus d'élaboration d'une loi183
  - 1. Avant-projet : la boîte noire de l'administration183
  - 2. Adoption du projet de loi en Conseil des ministres184
  - 3. Le travail parlementaire184
  - 4. Circuit d'élaboration d'un décret186
  - 5. Accès pour les autres textes français187
  - Chapitre III
    Les circuits d'élaboration du droit communautaire189
  - A - Suivre la gestation du droit de l'Union européenne à la trace189
  - B - Les acteurs du travail législatif européen189
  - 1. La commission : principal pouvoir d'initiative189
  - 2. Le Conseil de l'Union européenne codétenteur du pouvoir de décision189
  - 3. Le Parlement codétenteur du pouvoir de décision190
  - C - Le processus d'élaboration d'une directive ou d'un règlement190
  - 1. Initiative de la Commission européenne190
  - 2. Suivi des initiatives par la Commission190
  - 3. Procédure devant le Parlement190
  - 4. Adoption d'une position commune du Conseil de l'Union européenne191
  - 5. Intervention du Parlement européen191
  - D - Les mesures nationales d'exécution192
  - Chapitre IV
    Les circuits de la jurisprudence193
  - A - Veiller sur la jurisprudence193
  - B - Circuits d'élaboration d'une décision de justice193
  - 1. Les juridictions administratives nationales193
  - 2. Les juridictions judiciaires nationales194
  - 3. La Cour de justice de l'Union européenne et ses tribunaux195
  - Partie 5
    Les outils techniques
  - Chapitre I
    Veille et recherche d'information : comment trouver ?199
  - A - Les outils de recherche généralistes199
  - 1. Les moteurs de recherche pour trouver des informations dans la masse199
  - 2. Les options de recherche avancée : exemples avec Google201
  - 3. Les outils du Web 2.0202
  - Chapitre II
    Veille et suivi de l'information : comment recevoir ?205
  - A - Lettre d'information, listes de discussion205
  - 1. Les lettres d'information205
  - 2. Les listes de discussion205
  - 3. Les forums206
  - B - Les outils d'alertes généralistes par courriel206
  - 1. Principes de fonctionnement des alertes206
  - 2. Les alertes de Google207
  - 3. Les outils d'alerte par courriel spécialisés208
  - C - Le monde des flux RSS208
  - 1. Définition208
  - 2. Les lecteurs de flux209
  - 3. Envoi par courriel211
  - D - Le phénomène Twitter212
  - 1. Qu'est-ce que Twitter212
  - 2. Finalités de Twitter212
  - 3. La twittosphère juridique212
  - 4. Quelques outils pour Twitter212
  - E - Les outils de suivi de sites ou de pages212
  - 1. Wysigot212
  - 2. Followthatpage214
  - F - Les moteurs personnalisés214
  - 1. Principe des moteurs personnalisés214
  - 2. Google CSE214
  - Bibliographie217
Origine de la notice:
- FR-751131015