Votre notaire et vous

Résumé

Guide juridique présentant les différentes missions du notaire (achat immobilier, dotation, succession, mariage, bail, testament, etc.). Avec des informations sur les tarifs officiels des notaires et des exemples de calcul du coût des actes notariés. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- le Particulier éditions
Date
- 2016
Notes
- La couverture porte en plus : "acheter un bien immobilier, conclure un contrat de mariage, avantager son conjoint, consentir une donation, recevoir un héritage. A jour du nouveau tarif des notaires."
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (194 p.) ; 21 cm
Collections
- Les indispensables
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35731-164-0
Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
Quatrième de couverture
- Votre notaire et vous
  Le tarif des notaires a été profondément remanié depuis le 1^er mai 2016. Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, détaille de façon exhaustive et approfondie toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire : de l'achat immobilier au règlement d'une succession et au partage des biens, en passant par les donations et les donations-partages, l'établissement d'un contrat de mariage, d'une donation entre époux ou d'un testament, la rédaction d'un contrat de location, les statuts d'une SCI, etc. dans tous leurs aspects juridiques et fiscaux.
  Cet ouvrage, comprenant de nombreux exemples chiffrés, vous fournira aussi toutes les clefs pour savoir précisément ce que vous coûtera, selon le nouveau tarif, l'intervention du notaire pour chaque type d'acte (émoluments du notaire, droits fiscaux, coût des formalités...).
Tables des matières
- - Votre notaire et vous
  - Chapitre 1 : Quand avoir recours à un notaire11
  - Le notaire est souvent incontournable12
  - Quand le notaire est-il obligatoire ? 12
  - Pour la validité de certains actes importants12
  - Pour l'opposabilité de l'acte aux tiers14
  - Quand le notaire est-il recommandé ? 15
  - Pour bénéficier de conseils appropriés15
  - Pour mettre en vente un bien immobilier16
  - Pour profiter des atouts de l'acte notarié17
  - Quand peut-on se passer de notaire ? 20
  - Comment choisir son notaire21
  - Le choix du notaire est libre 21
  - À chacun son notaire21
  - Certains notaires sont spécialisés22
  - Il est possible de changer de notaire23
  - Le notaire ne peut pas refuser ses services 23
  - Il existe peu d'exceptions à la règle24
  - Les activités interdites aux notaires24
  - Chapitre 2 : Le coût d'un acte notarié27
  - Les frais de notaire28
  - La rémunération du notaire 28
  - Les émoluments tarifés 28
  - Les émoluments proportionnels29
  - Les émoluments sont réduits pour les « petits » actes29
  - Une remise partielle d'émoluments est possible30
  - Les émoluments d'actes fixes 31
  - Les émoluments de formalités 32
  - L'écrêtement de la rémunération globale 32
  - Les honoraires libres 34
  - Les opérations concernées34
  - Une liberté encadrée35
  - Les droits dus au fisc36
  - Les droits d'enregistrement 36
  - Les autres taxes 37
  - Les autres frais 38
  - Le paiement des frais39
  - Qui doit payer les frais ? 39
  - Les frais doivent être versés d'avance 39
  - Le compte définitif en fin de dossier40
  - Comment réagir en cas de désaccord ? 41
  - Lors de la demande de provision41
  - Après l'établissement du compte définitif41
  - Faire « taxer » les frais de notaire42
  - Chapitre 3 : La responsabilité du notaire43
  - Ce que vous pouvez attendre de votre notaire44
  - Le devoir de conseil 44
  - Le notaire doit connaître la loi et la jurisprudence44
  - L'obligation de conseil est absolue45
  - Le notaire doit prouver qu'il a rempli son devoir46
  - La diligence dans le traitement des dossiers 47
  - Le respect du secret professionnel 48
  - La responsabilité du notaire50
  - Comment réagir en cas de problème ? 50
  - Rechercher d'abord une solution amiable50
  - Saisir le procureur de la République50
  - Exercer une action en justice51
  - Comment exercer l'action en justice ? 52
  - La faute doit avoir causé un dommage52
  - Contre qui introduire l'action ?52
  - Auprès de quel tribunal s'adresser ?53
  - Les assurances des notaires 54
  - L'assurance personnelle du notaire54
  - La garantie collective des notaires55
  - Chapitre 4 : Le notaire et l'achat immobilier57
  - La négociation de la vente58
  - Pourquoi s'adresser à un notaire ? 58
  - Le dossier de vente est complet58
  - Il propose les mêmes services qu'un agent immobilier59
  - Un mandat écrit est nécessaire 59
  - La rémunération du notaire est libre60
  - La signature de l'avant-contrat62
  - Pourquoi confier l'avant-contrat à un notaire ? 62
  - Les deux formes d'avant-contrats 63
  - L'acquéreur à dix jours pour revenir sur son engagement63
  - L'acquéreur ne supporte pas de pénalités financières63
  - Le coût de l'avant-contrat 64
  - L'acte de vente notarié65
  - Le notaire effectue toutes les vérifications 65
  - L'identité et la capacité juridique des parties65
  - De nombreux contrôles concernent le bien66
  - La situation hypothécaire doit être clarifiée66
  - Le droit de propriété du vendeur est décortiqué66
  - Les contraintes d'urbanisme sont prises en compte67
  - Les droits de préemption doivent être « purgés »67
  - Un questionnaire est envoyé au syndic de copropriété68
  - Le notaire rédige et fait signer l'acte de vente 68
  - Il est possible de se faire représenter pour la signature69
  - Le notaire doit lire l'acte et expliquer les passages importants69
  - Après la signature, plusieurs formalités s'imposent 71
  - Aviser le syndic de copropriété72
  - Rembourser les créanciers hypothécaires et déclarer la plus-value72
  - Faire publier l'acte de vente auprès du Service de publicité foncière72
  - Les frais liés à l'achat 73
  - La rémunération du notaire73
  - Les différents droits et taxes dus au fisc77
  - Les frais d'emprunt bancaire78
  - Les frais de mainlevée 80
  - Les ventes aux enchères des notaires84
  - La vente de A à Z 84
  - Avant la vente84
  - Le déroulement de la vente85
  - Le paiement du prix85
  - Les frais d'adjudication 86
  - Les frais préalables86
  - Les émoluments proportionnels du notaire86
  - Les droits fiscaux87
  - Chapitre 5 : Le notaire et les baux89
  - Pourquoi recourir au notaire90
  - Pour la négociation du bail et la gestion locative 90
  - Pour bénéficier de conseils avisés 91
  - Le bail à usage d'habitation91
  - Le bail professionnel91
  - Le bail commercial91
  - Pour profiter des atouts d'un acte notarié 92
  - Le coût d'un bail notarié93
  - Le bail d'habitation ou professionnel 93
  - Les émoluments du notaire93
  - Les autres frais94
  - Le bai commercial 95
  - Chapitre 6 : Le notaire et le couple97
  - Le notaire et les époux98
  - Le contrat de mariage 98
  - Le coût d'un contrat de mariage 98
  - La rémunération du notaire98
  - Les droits fiscaux100
  - La donation entre époux102
  - Le rôle du notaire 102
  - Le coût d'une donation entre époux 102
  - Le changement de régime matrimonial103
  - Le coût du changement 103
  - La rémunération du notaire103
  - Les autres frais 105
  - La contribution de sécurité immobilière105
  - Les frais d'avocat105
  - Le notaire et le divorce107
  - Le rôle du notaire 107
  - Le coût de la liquidation et du partage 107
  - Les honoraires du notaire108
  - Les droits fiscaux110
  - Les autres frais110
  - Le notaire et les concubins113
  - La convention d'indivision 113
  - Le partage des biens indivis 114
  - Le coût du partage114
  - Le notaire et le Pacs116
  - Le coût d'un Pacs 116
  - La séparation des partenaires 117
  - Chapitre 7 : Le notaire et les donations119
  - La donation simple120
  - Le rôle du notaire 120
  - Vérifier la faisabilité de la donation120
  - Tenir compte des objectifs des parties121
  - Prévenir, dans les clauses, les difficultés à venir121
  - S'acquitter des nombreuses formalités122
  - Le coût d'une donation 122
  - La rémunération du notaire123
  - Les autres frais à payer au notaire126
  - Les droits de donation dus au fisc126
  - La taxe de publicité foncière131
  - La donation-partage132
  - Le coût de la donation-partage 132
  - La rémunération du notaire132
  - Les droits de donation133
  - La taxe de publicité foncière135
  - Chapitre 8 : Le notaire et la SCI139
  - Pourquoi recourir au notaire140
  - Pour bénéficier de conseils appropriés 140
  - Pour créer une SCI familiale 141
  - Le coût d'une SCI142
  - Les honoraires du notaire 142
  - Les honoraires libres142
  - Les émoluments proportionnels142
  - Les autres frais 143
  - Les frais de publicité et d'immatriculation143
  - Les droits fiscaux143
  - Chapitre 9 : Le notaire et les testaments145
  - Le testament « classique »146
  - Le testament sous seing privé 146
  - L'intérêt de faire appel au notaire146
  - Le rôle du notaire au décès du testateur147
  - L'exécution du testament147
  - Le testament notarié 148
  - L'intérêt du testament notarié148
  - Le coût d'un testament authentique149
  - Le mandat de protection future151
  - La renonciation anticipée à exercer l'action en réduction151
  - Le testament-partage153
  - Pourquoi recourir au notaire ? 153
  - Le coût d'un testament-partage 154
  - Les émoluments du notaire154
  - Les droits fiscaux154
  - Chapitre 10 : Le notaire et les successions155
  - Le rôle du notaire156
  - La recherche des héritiers 156
  - Il doit entamer les démarches rapidement157
  - Il retrouve et identifie les héritiers157
  - Il s'informe des dispositions prises par le défunt158
  - La reconstitution de l'héritage 159
  - Il détermine les droits de chaque héritier159
  - Il peut accomplir des formalités annexes160
  - Les actes notariés requis162
  - L'acte de notoriété 162
  - Le coût de l'acte de notoriété162
  - L'option du conjoint survivant 163
  - Le coût de l'acte d'option164
  - L'acte d'option des héritiers en cas de prestation compensatoire165
  - L'attestation de propriété 166
  - Le coût de l'attestation de propriété166
  - Quand peut-on se passer d'attestation de propriété ?168
  - Le certificat de propriété 168
  - L'inventaire du mobilier 169
  - Quand l'inventaire est-il obligatoire ?169
  - L'inventaire a un intérêt fiscal169
  - Le coût de l'inventaire170
  - La vente de biens successoraux à la majorité des deux tiers170
  - La déclaration de succession172
  - Le recours au notaire est souvent inévitable 172
  - La déclaration de succession est obligatoire 173
  - Le coût de la déclaration de succession 174
  - Les émoluments du notaire174
  - Les autres frais175
  - Les droits de succession dus au fisc175
  - Le partage de la succession177
  - Le partage notarié 177
  - Le rôle du notaire177
  - Le coût d'un partage notarié177
  - La vente (licitation) entre héritiers 179
  - Le rôle du notaire179
  - Un régime fiscal avantageux180
  - Annexes185
  - Détail des frais d'achat pour une maison d'habitation186
  - Barème de calcul des droits de donation et de succession187
  - Ce qui revient au conjoint survivant188
  - Glossaire189
  - Index192
Origine de la notice:
- Electre