Les cours constitutionnelles

Auteur(s) :

Favoreu, Louis (1936-2004) Découvrir l'auteur

Résumé

Une introduction au fonctionnement des cours constitutionnelles françaises, leur composition, leurs attributions, la jurisprudence, leur influence sur l'ordre juridique et politique, ainsi que la diffusion de la justice constitutionnelle dans le monde. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Mastor, Wanda
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2016
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (169 p.) ; 17 cm
Collections
- Connaissance du droit (Paris)
Sujet(s)
- Europe
- Cours constitutionnelles
Lieu
- Europe
ISBN
- 978-2-247-16188-1
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Les cours constitutionnelles
  Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un « modèle » qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité.
  À travers les exemples autrichien, allemand, italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles.
  Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités.
  L'ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s'adresse tant aux étudiants de première année de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une méthode comparatiste.
Tables des matières
- - Les cours constitutionnelles
  - Louis Favoreu
  - Wanda Mastor
  - Dalloz
  - Avant-propos1
  - Chapitre 1
    Présentation générale des cours constitutionnelles7
  - - Section 1
    Le choix du contrôle de constitutionnalité concentré8
  - - I. Le rejet général du contrôle de constitutionnalité diffus8
  - A. Les tentatives d'implantation du contrôle diffus8
  - B. L'explication de l'échec de la « greffe »9
  - 1 - La sacralisation de la loi9
  - 2 - L'incompétence du juge ordinaire10
  - 3 - L'absence d'unité de juridiction12
  - 4 - L'insuffisante rigidité de la Constitution14
  - - II. La mise en oeuvre des idées kelséniennes15
  - A. Raisons historiques15
  - B. Raisons théoriques15
  - C. Raisons institutionnelles ou politiques18
  - - Section 2
    Les caractéristiques des cours constitutionnelles19
  - - I. Les caractéristiques communes des cours constitutionnelles19
  - A. Similarité des conditions d'existence19
  - B. Similarité de la principale attribution : le contrôle de la constitutionnalité des lois25
  - - II. Les spécificités des cours constitutionnelles28
  - A. La « spécialité » de chaque Cour29
  - B. Les tendances majeures de l'évolution des cours30
  - Chapitre 2
    Composition et fonctionnement des cours constitutionnelles37
  - - Section 1
    Les autorités de nomination38
  - - I. En Autriche38
  - - II. En Allemagne40
  - - III. En Italie41
  - - IV. En France43
  - A. Les membres de droit43
  - B. Les membres nommés45
  - - V. En Espagne46
  - - VI. Au Portugal47
  - - VII. En Belgique49
  - - Section 2
    Les conditions de nomination50
  - - I. En Autriche50
  - - II. En Allemagne51
  - - III. En Italie52
  - - IV. En France53
  - - V. En Espagne54
  - - VI. Au Portugal55
  - - VII. En Belgique55
  - - Section 3
    Le statut des membres56
  - - I. En Autriche56
  - - II. En Allemagne58
  - - III. En Italie58
  - - IV. En France59
  - - V. En Espagne61
  - - VI. Au Portugal62
  - - VII. En Belgique62
  - - Section 4
    Le fonctionnement des cours constitutionnelles63
  - - I. En Autriche63
  - - II. En Allemagne65
  - - III. En Italie67
  - - IV. En France68
  - - V. En Espagne71
  - - VI. Au Portugal73
  - - VII. En Belgique74
  - Chapitre 3
    Les attributions des cours constitutionnelles77
  - - Section 1
    La cour constitutionnelle comme juge de la Constitution78
  - - I. Le contrôle de constitutionnalité des actes78
  - A. En Autriche78
  - 1 - Les recours devant la Cour79
  - 2 - Les effets des décisions81
  - B. En Allemagne82
  - 1 - Les recours devant la Cour82
  - 2 - Les effets des décisions86
  - C. En Italie89
  - 1 - Les recours devant la Cour89
  - 2 - Les effets des décisions92
  - D. En France95
  - 1 - Les recours devant le Conseil96
  - 2 - L'effet des décisions101
  - E. En Espagne102
  - 1 - Les recours devant le Tribunal103
  - 2 - L'effet des décisions106
  - F. Au Portugal106
  - 1 - Les recours devant le Tribunal107
  - 2 - Les effets de décisions108
  - G. En Belgique109
  - 1 - Les recours devant la Cour109
  - 2 - Les effets des décisions110
  - - II. Le contrôle de la répartition des compétences111
  - A. En Autriche111
  - B. En Allemagne112
  - C. En Italie113
  - D. En France114
  - E. En Espagne116
  - F. Au Portugal118
  - G. En Belgique119
  - - Section 2
    La cour constitutionnelle comme juge ordinaire119
  - - I. La cour constitutionnelle comme juge électoral119
  - - II. La cour constitutionnelle comme cour administrative123
  - - III. La cour constitutionnelle comme cour suprême124
  - - Section 3126
  - La cour constitutionnelle comme autorité
  - - I. Une autorité de sanction126
  - - II. Une autorité consultative128
  - Chapitre 4
    La jurisprudence des cours constitutionnelles131
  - - Section 1
    La place des cours constitutionnelles dans l'ordonnancement étatique : l'exemple des décisions relatives à la dépénalisation de l'avortement133
  - - I. Les postures interprétatives des juges constitutionnels134
  - A. Le positivisme des cours constitutionnelles française et belge135
  - B. La prudence des cours constitutionnelle italienne, espagnole et portugaise137
  - C. Le jusnaturalisme de la Cour constitutionnelle allemande141
  - - II. La définition par les cours constitutionnelles de leur propre rôle144
  - A. Le refus catégorique des juges constitutionnels français et portugaise de se substituer au législateur145
  - 1 - L'affirmation par le Conseil constitutionnel français de sa compétence d'attribution145
  - 2 - L'affirmation du Tribunal constitutionnel portugais selon laquelle il n'est pas un « conseil des sages »146
  - B. L'attitude intermédiaire des juges constitutionnels italiens et espagnols147
  - 1 - La sentence additive de la Cour constitutionnelle italienne147
  - 2 - La loi espagnole dépénalisant l'avortement jugée inconstitutionnelle pour insuffisance de garanties148
  - C. La Cour constitutionnelle allemande, juge constitutionnel et « législateur positif »150
  - - Section 2
    La répartition des compétences entre l'État et les collectivités composantes153
  - - I. Jurisprudence constitutionnelle et fédéralisme154
  - - II. Jurisprudence constitutionnelle et régionalisme156
  - - III. Jurisprudence constitutionnelle et décentralisation158
  - Index alphabétique161
Origine de la notice:
- FR-751131015