Pour une refonte du droit des peines
Quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?
Évelyne Bonis-Garçon
ISCJ
Université Bordeaux
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Liste des auteursVII
SommaireIX
Introduction1
I. - Les grandes orientations du rapport2
II. - Et à présent ?7
Première partie
Présentation des grands axes de la réforme envisagée
La recodification du droit de la peine13
I. - L'énumération des codes16
A. - Le dénombrement des codes16
1° Arguments en faveur du statu quo16
2° Arguments en faveur d'une évolution17
B. - Le répertoire des codes18
1° Les choix possibles18
2° Les buts poursuivis19
II. - Le contenu des codes20
A. - Les contenus finalisés20
B. - Des contenus transférés21
1° Des contenus transférés en vue d'une simplification22
2° Des contenus transférés en vue d'une unification23
La rénovation de l'échelle des peines25
Les mesures de suivi et de contrôle33
I. - La situation actuelle33
II. - Les propositions de la commission36
A. - Promotion du suivi socio-judiciaire36
B. - Création de la libération contrôlée37
C. - En conséquence, suppression de la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté38
Les simplifications relatives aux aménagements de peine41
I. - Les principes43
II. - Les idées directrices44
Les simplifications relatives aux aménagements de peine45
I. - Clarifier les règles de compétence entre le juge de l'application des peines (JAP) et le tribunal de l'application des peines (TAP)46
II. - Simplifier les règles d'octroi des différents aménagements de peine46
III. - Développer le régime de la conversion de peine47
IV. - Clarifier le régime des mesures sous écrou47
V. - Simplifier le régime de la libération conditionnelle48
Seconde partie
Réception des aspects techniques de la réforme envisagée
Titre 1 : Du prononcé de la peine
Chapitre 1 : Du prononcé de nouvelles peines55
Propos introductif57
Le suivi socio-judiciaire probatoire61
I. - Le dispositif actuellement applicable61
II. - Les évolutions proposées63
La libération contrôlée65
I. - À l'origine de la libération contrôlée : la surveillance judiciaire65
II. - L'évolution proposée vers la « libération contrôlée »67
La notion de peine71
I. - La notion de peine de lege lata : une notion en pleine immersion ?73
A. - Le naufrage notionnel : l'ampleur de l'immersion73
B. - Les causes du naufrage notionnel : les origines de l'immersion77
II. - La notion de peine de lege ferenda : une notion en émersion ?79
A. - Une clarification négative de la notion de peine : l'émersion par la destruction80
B. - Une clarification positive de la notion de peine : l'émersion par la création84
Chapitre 2 Du prononcé de la période de sûreté87
Simplifier mais comment ?89
Le domaine de la période de sûreté95
I. - Les incertitudes actuelles96
A. - Des lourdeurs formelles97
B. - Un manque de cohérence des textes98
1° Incohérences en raison d'une définition par strates du domaine de la période de sûreté obligatoire98
2° Incohérences en raison de la méconnaissance des droits du justiciable99
II. - Les orientations de la réforme préconisée100
A. - Une limitation de la période de sûreté aux crimes100
B. - Une période de sûreté nécessairement facultative101
La computation de la période de sûreté en présence d'une détention provisoire préalable103
I. - Le point de départ de la période de sûreté104
II. - La computation de la période de sûreté105
La computation de la période de sûreté en cas de pluralité de peines109
I. - Le contexte109
II. - Les questions110
A. - Solution préconisée par la circulaire DAP du 19 mars 1998110
B. - Solution adoptée par la chambre criminelle111
C. - Recommandation de la Commission Cotte111
D. - Solution que le condamné exige de voir appliquée112
E. - Solution défendue par L. Griffon-Yarza112
III. - Le récapitulatif des hypothèses113
Titre 2 : Exécution de la peine et règles procédurales
Chapitre 1 : Les difficultés de la mise à exécution de la décision117
Propos introductif119
Les caractères exécutoire et définitif d'une condamnation pénale123
I. - Une contradiction des textes, source d'insécurité juridique123
A. - La problématique des décisions rendues par défaut ou contradictoires à signifier123
1° Caractère définitif et prescription de la peine123
2° L'article 498-1 du Code de procédure pénale issu de la loi du 9 mars 2004124
3° Les enjeux de ce débat juridique125
B. - L'émergence de la notion de « caractère exécutoire » d'une condamnation pénale125
II. - Les propositions de la Commission Cotte126
Les confusions de peines127
I. - Le contexte127
II. - Les propositions de la commission « pour la refonte du droit des peines »131
A. - Première proposition131
B. - Deuxième proposition132
C. - Troisième proposition132
D. - Quatrième proposition132
E. - Cinquième proposition133
F. - Sixième proposition133
Les peines illégales135
I. - Les peines encourues illégales135
II. - Les peines prononcées illégales137
III. - L'exécution illégale des peines140
A. - L'exécution des peines illégales140
1° Les principes140
2° Les distinctions jurisprudentielles141
3° L'arrêt du 4 avril 2013143
B. - L'exécution des peines qui ne peuvent plus être exécutées145
1° Les peines prescrites146
2° Les peines non avenues146
3° Les peines déjà exécutées147
4° Les peines confondues147
5° Les peines impossibles147
Le traitement des requêtes en matière d'exécution de peine149
I. - La détrmination de la juridiction compétence150
A. - Juridiction territorialement compétente150
B. - Juridiction matériellement compétence150
II. - Les règles procédurales151
A. - La comparution du requérant151
B. - Une procédure simplifiée et allégée152
Chapitre 2 : Les procédures propres à l'application des peines155
Propos introductif157
Le prononcé des permissions de sortir161
La notion d'action au stade de l'application des peines163
I. - Des préconisations favorables à l'effectivité du droit d'obtenir une décision164
A. - Le renforcement du droit d'obtenir une décision rapide165
B. - Le renforcement du droit d'obtenir une bonne décision167
II. - Des préconisations favorables à l'effectivité du droit de demander
A. - Le renforcement de la demande par sa simplification169
B. - Le renforcement de la demande par sa protection171
Le recours à la visioconférence dans le droit de la peine173
Titre 3 : De l'exécution de la peine à la fin de peine
Chapitre 1 : Les aménagements et conversions de peine181
Les aménagements et conversions de peine : garder le cap de l'individualisation183
Les conversions de peines187
I. - À propos de la création préconisée de deux modes de conversion d'une peine d'emprisonnement de six mois188
A. - Observations à titre liminaire189
B. - Observations relatives aux conversions proposées191
II. - À propos de la création préconisée d'un mode de conversion d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité193
A. - Le contexte de la conversion proposée193
B. - Analyse de la conversion proposée194
La notion d'aménagement de peine199
I. - Une notion avérée201
A. - L'identification des mesures d'aménagement de peine201
B. - L'harmonisation des conditions des aménagements de peine202
II. - Une notion inachevée203
A. - Des propositions insuffisantes203
B. - Des propositions incohérentes205
Chapitre 2 : Le parcours d'exécution de peine207
Du projet d'exécution des peines a parcours d'exécution des peines209
Le parcours d'exécution de la peine dans le code de procédure pénale213
I. - Les aménagements de peine au début du parcours d'exécution de peine215
II. - Les aménagements de peine à l'issue du parcours d'exécution de peine215
Les modules de respect et l'approbation de l'exécution de la peine expérimentation du spip des landes219
Table des matières223