Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales

Résumé

Explique en quoi les enjeux environnementaux viennent perturber les notions fondamentales de droit privé et obligent à revisiter et adapter les catégories et techniques juridiques. ©Electre 2016

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2016
Notes
- Issu des travaux d'un colloque organisé par la Cour de cassation et l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité
- ISSN exact : 2466-6874
- Diffusé en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (237 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit(s) et développement durable (Bruxelles)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-5403-9
Indice
- 344 Droit privé (généralités)
Quatrième de couverture
- Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales
  Les questions environnementales ne sont plus le monopole du droit public. Se construit progressivement un droit privé de l'environnement. Le droit privé est aujourd'hui mis à l'épreuve de valeurs et d'un mode de raisonnement avec lesquels il reste encore peu familier. Les juristes dits privatistes, universitaires et praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise...), restent parfois perplexes. Ils sont confrontés, tant au fond que dans les méthodes de raisonnement, à un droit qui a, du moins à l'origine, été pensé par des ingénieurs et devait se limiter au seul droit administratif.
  Face à ce constat, il a paru important aux organisateurs, la Cour de cassation et l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (Sorbonne Paris Cité), de s'adresser non pas aux spécialistes du droit de l'environnement mais aux spécialistes des différentes matières du droit privé « impactées » par les questions environnementales. Les questions environnementales viennent-elles enrichir ou appauvrir le droit privé ?
  Pour tenter de répondre à ces questions, deux axes ont été privilégiés. Le premier s'efforce d'analyser l'incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques. Le second consiste à étudier l'incidence des questions environnementales sur les techniques juridiques.
Tables des matières
- - Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales
  - Mustapha Mekki
  - bruylant
  - Sommaire5
  - Propos introductifs7
  - Judith Rochfeld
  - Introduction7
  - I. - L'extension du temps des notions12
  - A. - Le temps de la responsabilité : la responsabilité pour l'avenir 12
  - B. - Le temps de la personne : le statut des générations futures 17
  - II. - Le basculement de l'individuel au commun20
  - A. - La résurgence des communs : la consécration des patrimoines communs 21
  - B. - La résurgence des communs : la crise de la propriété privée exclusive 24
  - Conclusion29
  - Chapitre 1. - Influence sur les catégories juridiques31
  - Section 1. - Sources et droits31
  - I. - Pluralisme des sources et des droits - Entre ordre et désordre31
  - Mustapha Mekki
  - A. - L'existence d'un pluralisme désordonné 37
  - 1. - Les incertitudes persistantes38
  - a) Incertitude des concepts38
  - b) Incertitude des droits39
  - 2. - Une source de conflits43
  - a) Conflits entre les droits43
  - b) Conflits entre les sources47
  - B. - La coexistence avec un pluralisme ordonné 50
  - 1. - Un ordre imposé : la fleximpérativité des normes51
  - a) Un ordre imposé de nature procédurale51
  - b) Un ordre imposé de nature substantielle55
  - 2. - Un ordre négocié : l'internormativité du contrat58
  - II. - Les principes et les règles - Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l'environnement64
  - Patrick Morvan
  - A. - Théorie des principes 65
  - B. - Genèse d'un principe 73
  - C. - La genèse en cour de principes en droit de l'environnement 77
  - Section 2. - Les classifications94
  - I. - Les choses et les personnes94
  - Jean-Baptiste Seube
  - A. - La mesure de l'influence 95
  - 1. - La fragilisation de la distinction95
  - 2. - La négation de la distinction97
  - B. - L'appréciation de l'influence 98
  - 1. - La différence des droits98
  - 2. - Les enrichissements99
  - II. - Le patrimonial et l'extrapatrimonial - Le patrimonial et l'extrapatrimonial à l'épreuve des questions environnementales101
  - Jean-Christophe Saint-Pau
  - A. - Le patrimonial et l'extrapatrimonial au regard des droits environnementaux 103
  - 1. - Les droits patrimoniaux sur les choses environnementales103
  - a) Les choses environnementales en tant que biens103
  - i. Choses environnementales corporelles104
  - ii. Choses environnementales incorporelles105
  - b) Les droits patrimoniaux sur un bien corporel ou incorporel environnemental106
  - i. Patrimonialité absolue106
  - ii. Patrimonialité relative107
  - 2. - Le droit extrapatrimonial à l'environnement109
  - a) La reconnaissance d'un droit extrapatrimonial à l'environnement110
  - b) Les actions sanctionnant le droit extrapatrimonial à l'environnement114
  - B. - Le patrimonial et l'extrapatrimonial au regard de la responsabilité civile environnementale 116
  - 1. - La distinction des préjudices environnementaux patrimoniaux et extrapatrimoniaux117
  - a) Les préjudices subjectifs extrapatrimoniaux et patrimoniaux118
  - b) Le préjudice objectif au-delà du patrimonial et de l'extrapatrimonial120
  - 2. - La réparation patrimoniale ou extrapatrimoniale des préjudices environnementaux124
  - a) Réparation en nature prioritaire des préjudices causés à l'environnement125
  - b) La réparation pécuniaire nuancée127
  - Chapitre 2. - Influence sur les techniques juridiques131
  - Section 1. - Sur le droit substantiel131
  - I. - Le contrat - Le contrat de droit privé à l'épreuve des questions environnementales131
  - Nathalie Blanc
  - A. - L'acclimatation du contrat 134
  - 1. - Une acclimatation naturelle134
  - 2. - Une acclimatation féconde137
  - B. - La dénaturation du contrat 139
  - 1. - Un forçage exponentiel139
  - 2. - Une force surnaturelle141
  - II. - L'intérêt social - La notion d'intérêt social à l'épreuve des questions environnementales144
  - Géraldine Goffaux Callebaut
  - A. - L'intérêt social envisagé comme la boussole de la société 147
  - 1. - L'influence des questions environnementales via des instruments de droit souple147
  - a) Les codes d'éthique147
  - b) Les outils de mesure de la gestion148
  - 2. - L'influence des considérations environnementales via un instrument de droit dur : le reporting extra-financier150
  - a) Le contenu du reporting extra-financier150
  - b) L'influence du reporting extra-financier sur la notion d'intérêt social151
  - B. - L'intérêt social comme un instrument de police des sociétés 153
  - 1. - De lege lata153
  - a) L'absence de prise en considération des données environnementales154
  - b) Les fondements de la solution155
  - 2. - De lege ferenda155
  - a) Les tentatives d'intégration des préoccupations environnementales dans l'intérêt social156
  - b) Les difficultés de l'intégration des préoccupations environnementales dans l'intérêt social156
  - III. Le marché - Le droit des marchés financiers à l'épreuve des questions environnementales157
  - Thierry Granier
  - A. - La question environnementale a conduit à la création d'un nouvel instrument financier : Les quotas d'émission de gaz à effet de serre 161
  - B. - La question environnementale a conduit à l'utilisation par la pratique d'instruments financiers destinés au financement de projets environnementaux 167
  - IV. - Les sanctions - Les sanctions à l'épreuve des enjeux environnementaux171
  - Laurent Neyret
  - A. - Les sanctions influencées par les enjeux environnementaux 174
  - 1. - Une influence avérée174
  - a) Des sanctions facilitées175
  - b) Des sanctions adaptées175
  - c) Les sanctions paralysées177
  - 2. - Une influence inachevée178
  - a) L'insuffisance des sanctions178
  - b) Le désordre des sanctions180
  - c) Le manque d'effectivité d'efficacité des sanctions180
  - B. - Les sanctions renouvelées par les enjeux environnementaux 181
  - 1. - Pour un renforcement de l'adéquation des sanctions aux exigences environnementales181
  - a) L'adaptation des sanctions réparatrices182
  - b) L'adaptation des sanctions répressives183
  - 2. - Pour une rationalisation des sanctions en matière environnementale184
  - a) Pour des lignes directrices des sanctions en matière environnementale184
  - b) Pour une articulation des sanctions en matière environnementale185
  - c) Pour un renforcement de la régulation des sanctions en matière environnementale186
  - Section 2. - Sur le droit processuel187
  - I. - Le procès - Vers un droit processuel de l'environnement ? - Actions préventives et principe de précaution187
  - Soraya Amrani Mekki
  - A. - La recevabilité d'une action préventive fondée sur le principe de précaution190
  - 1. - L'intérêt à agir191
  - 2. - Qualité à agir196
  - B. - Les mesures préventives prononcées au nom du principe de précaution202
  - 2. - Pouvoirs juridictionnels202
  - 2. - Typologie des mesures préventives207
  - II. - La preuve - La preuve et le droit de l'environnement211
  - Augustin Aynes
  - A. - Les maux particuliers ou spéciaux 212
  - B. - Les remèdes de droit commun 216
  - Rapport de synthèse221
  - Gilles J. Martin
  - A. - La constat du mouvement inéluctable de la plaque environnementale 223
  - B. - Le diagnostic : les effets constatés, redoutés ou attendus du mouvement souterrain de la plaque environnementale 229
  - 1. - Les questions environnementales, révélateurs de mouvements plus profonds et plus larges229
  - 2. - La capacité d'adaptation du droit privé230
  - 3. - Les risques de rupture et la recherche d'un nouvel ordre en construction231
Origine de la notice:
- FR-751131015