Manuel de droit européen du travail

Auteur(s) :

Robin-Olivier, Sophie Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des apports et des limites du droit du travail de l'Union européenne à partir de ses liens avec les droits nationaux et le droit international. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr. et webliogr. p. 1-2. Index
- ISSN exact : 2295-9289
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-657 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Manuels
Sujet(s)
- Droit du travail (droit européen)
ISBN
- 978-2-8027-4701-7
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Manuel de droit européen du travail
  Le droit du travail de l'Union européenne s'est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l'ouvrage prend appui sur les relations qu'il entretient, depuis l'origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l'Union qui, en dépit d'une certaine autonomie, se développe dans un jeu d'interactions avec d'autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement.
  L'ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l'Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l'Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d'une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l'Union européenne » n'est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s'est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement régis par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L'ouvrage illustre cette montée en puissance et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l'Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l'absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au rôle que joue le droit de l'Union européenne dans la régulation des rapports de travail internationaux et aux instruments par lesquels l'Union européenne appréhende l'organisation des entreprises à l'échelle internationale.
  Cet ouvrage s'adresse aux magistrats, aux avocats spécialisés en droit du travail ainsi qu'aux universitaires intéressés par la matière.
Tables des matières
- - Manuel de droit européen du travail
  - Sophie Robin-Olivier
  - Bruylant
  - RemerciementsV
  - SommaireVII
  - Bibliographie générale1
  - Principales abréviations3
  - Introduction5
  - Partie I
  - Le droit européen et les droits nationaux du travail
  - Titre I
  - Conflits entre le droit économique de l'Union et les droits sociaux nationaux
  - Sous-titre I. - Les droits sociaux nationaux confrontés à la construction du marché intérieur25
  - Chapitre 1. - La prééminence historique du marché intérieur27
  - Chapitre 2. - Libre circulation des marchandises et protection des travailleurs33
  - Chapitre 3. - Développement des services dans le marché intérieur et protection des travailleurs37
  - Section 1. - La quête d'équilibre37
  - Section 2. - La difficulté de justifier une protection négociée des intérêts des salariés40
  - Section 3. - La protection des travailleurs menacée par les conditions d'appréciation de la proportionnalité43
  - Section 4. - Les droits garantis aux travailleurs détachés dans le cadre d'une prestation de services45
  - Chapitre 4. - Droit européen des marchés publics et politiques sociales nationales47
  - Chapitre 5. - Libertés de circulation, droits sociaux fondamentaux et principes de droit social de l'Union « revêtant une importance particulière »51
  - Section 1. - Le statut des droits sociaux fondamentaux51
  - Sous-section 1. - L'absence de primauté des droits sociaux fondamentaux sur les libertés de circulation52
  - Sous-section 2. - Scénario pour une évolution plus favorable à la protection des droits sociaux fondamentaux57
  - Section 2. - Le statut des « principes de droit social de l'Union ayant une importance particulière »60
  - Sous-titre II. - Droit de la concurrence et droits sociaux63
  - Chapitre 1. - Le principe de l'application du droit de la concurrence en matière sociale65
  - Chapitre 2. - Interdiction des ententes et droit à la négociation collective71
  - Chapitre 3. - Politiques sociales et interdiction des abus de position dominante75
  - Chapitre 4. - Politiques sociales et interdiction des aides d'État77
  - Sous-titre III. - Les conséquences de L'union économique et monétaire sur le droit social des États83
  - Chapitre 1. - Émergence et approfondissement de l'Union économique et monétaire85
  - Chapitre 2. - Surveillance et orientation des politiques sociales au regard des objectifs budgétaires89
  - Titre II
  - Extension : le droit de la mobilité des travailleurs, dimension européenne des droits du travail nationaux
  - Sous-titre I. - Le domaine du droit de la mobilité99
  - Chapitre 1. - Les déplacements relevant du droit européen de la mobilité101
  - Section 1. - Déplacement pour occuper un emploi offert dans un autre État membre101
  - Section 2. - Déplacements des demandeurs d'emploi102
  - Section 3. - Retour dans l'État d'origine102
  - Section 4. - Déplacement hors du territoire de l'Union103
  - Chapitre 2. - Les travailleurs relevant du droit européen de la mobilité107
  - Section 1. - Des travailleurs ressortissants d'un État membre de l'Union européenne108
  - Sous-section 1. - La compétence des États en matière d'attribution de la nationalité108
  - Sous-section 2. - La situation des ressortissants des pays tiers109
  - § 1. - Travailleurs détachés110
  - § 2. - Membres de la famille110
  - § 3. - Accords conclus avec des pays tiers111
  - Section 2. - La notion de travailleur au sens du droit européen de la libre circulation113
  - Sous-section 1. - Les éléments de la définition du travailleur113
  - Sous-section 2. - L'évolution de la fonction de la qualification de travailleur dans le contexte de la libre circulation des citoyens116
  - Chapitre 3. - Les personnes tenues au respect des droits résultant de l'exercice de la mobilité121
  - Section 1. - L'applicabilité directe du droit de la libre circulation des travailleurs dans les rapports verticaux121
  - Sous-section 1. - Le droit à l'action contre l'État reconnu aux travailleurs121
  - Sous-section 2. - L'encadrement des motifs invoqués par les États pour justifier des restrictions à la mobilité124
  - § 1. - Motifs de restriction inscrits dans le traité125
  - § 2. - Raisons impérieuses d'intérêt général126
  - Section 2. - L'applicabilité directe du droit de la libre circulation des travailleurs dans les rapports horizontaux128
  - Sous-section 1. - La soumission au droit de la libre circulation des personnes privées disposant d'un pouvoir réglementaire130
  - Sous-section 2. - Le respect de la liberté de circulation par les actes privés n'ayant pas de portée générale132
  - Sous-section 3. - Les conséquences de l'application du droit de la libre circulation aux rapports privés134
  - Sous-titre II. - Les droits des travailleurs mobiles137
  - Chapitre 1. - Droit à l'entrée et au séjour sur le territoire d'un autre État139
  - Section 1. - Les droits reconnus aux travailleurs140
  - Section 2. - Le droit au regroupement de la famille auprès du travailleur145
  - Section 3. - Restrictions au droit d'entrée et de séjour fondées sur l'ordre public149
  - Sous-section 1. - Les garanties procédurales150
  - Sous-section 2. - Les garanties substantielles152
  - Chapitre 2. - Le droit à l'égalité de traitement des travailleurs157
  - Section 1. - La notion d'égalité de traitement dans le droit de la libre circulation des travailleurs157
  - Section 2. - Le champ d'application de l'égalité de traitement160
  - Sous-section 1. - L'égalité de traitement garantie aux travailleurs161
  - Sous-section 2. - Le cas particulier des demandeurs d'emploi163
  - Chapitre 3. - Les droits découlant de l'interdiction des entraves non discriminatoires à la libre circulation des travailleurs167
  - Section 1. - Le principe d'interdiction des entraves non discriminatoires167
  - Section 2. - Le droit à la reconnaissance des qualifications professionnelles168
  - Sous-section 1. - La voie législative170
  - § 1. - L'approche sectorielle170
  - § 2. - Le système général de reconnaissance des qualifications170
  - § 3. - La notion de profession réglementée172
  - § 4. - La situation des travailleurs ressortissants d'États tiers173
  - Sous-section 2. - La voie jurisprudentielle174
  - Sous-section 3. - Les liens entre la jurisprudence et les développements législatifs176
  - Partie II
  - L'harmonisation sociale
  - Titre liminaire
  - Les méthodes de l'harmonisation sociale
  - Sous-titre I. - Protection minimale et non-régression189
  - Sous-titre II - L'exclusion des petites entreprises du champ de la législation sociale191
  - Sous-titre III. - Le dialogue social européen195
  - Chapitre 1. - Le dialogue social comme mode de consultation197
  - Chapitre 2. - Les accords conclus par les partenaires sociaux comme alternative à la législation201
  - Sous-titre IV. - La méthode ouverte de coordination, alternative à l'harmonisation205
  - Titre I
  - La politique de lutte contre les discriminations
  - Chapitre 1. - Les traits communs aux différentes catégories de discriminations213
  - Section 1. - Les sources213
  - Sous-section 1. - Le droit primaire213
  - Sous-section 2. - Le principe général d'égalité ou de non-discrimination214
  - Sous-section 3. - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne216
  - Sous-section 4. - Le droit dérivé219
  - Section 2. - Le domaine du droit des discriminations220
  - Sous-section 1. - Le champ d'application personnel220
  - Sous-section 2. - Le champ d'application matériel222
  - Section 3. - Les mesures saisies par le droit des discriminations227
  - Sous-section 1. - Les discriminations directes228
  - § 1. - L'étendue de la notion de discrimination directe228
  - § 2. - Identification des discriminations directes et comparaison des situations229
  - § 3. - L'absence de comparaison234
  - § 4. - Identification des discriminations en l'absence de comparateur appartenant au groupe non discriminé235
  - § 5. - La détermination du groupe de travailleurs à l'intérieur duquel l'exigence de non-discrimination doit s'effectuer236
  - § 6. - La justification des discriminations directes238
  - Sous-section 2. - Les discriminations indirectes239
  - § 1. - L'émergence de la notion de discrimination indirecte240
  - § 2. - Méthode d'identification des discriminations indirectes242
  - § 3. - Les conséquences de l'identification d'une discrimination indirecte246
  - § 4. - La justification des discriminations indirectes248
  - Sous-section 3. - Le harcèlement251
  - Sous-section 4. - Les actions positives255
  - Sous-section 5. - Les formes de discriminations non mentionnées par les directives263
  - § 2. - Discriminations « multiples » ou « intersectionnelles »264
  - Section 4. - L'autorisation des différences de traitement fondées sur des exigences professionnelles véritables et déterminantes 265
  - Section 5. - Les voies de recours et les sanctions269
  - Section 6. - La preuve des discriminations275
  - Section 7. - Mesures destinées à assurer la mise en oeuvre de la lutte contre les discriminations (en dehors des actions individuelles en justice)277
  - Chapitre 2. - Légalité entre hommes et femmes279
  - Section 1. - La notion de discrimination à raison du sexe282
  - Section 2. - L'égalité des rémunérations des hommes et des femmes284
  - Sous-section 1. - Les éléments de la rémunération285
  - Sous-section 2. - La transparence du système de rémunération288
  - Sous-section 3. - La détermination de la valeur du travail289
  - Section 3. - Le traitement de la grossesse et de la maternité294
  - Sous-section 1. - L'élimination des traitements défavorables liés à la grossesse ou à la maternité294
  - Sous-section 2. - La protection de la femme en ce qui concerne la grossesse et la maternité296
  - § 1 - La conception étroite des mesures de protection des femmes compatible avec l'égalité296
  - § 2. - Les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail298
  - Section 4. - Le rôle du droit au congé parental dans la réalisation de l'égal accès des hommes et des femmes aux activités professionnelles305
  - Chapitre 3. - Discriminations fondées sur l'âge311
  - Section 1. - Actions de l'Union en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors313
  - Section 2. - La justification des distinctions fondées sur l'âge315
  - Sous-section 1. - Les hypothèses de contrôle étroit de la justification319
  - Sous-section 2. - Les hypothèses de contrôle restreint320
  - Sous-section 3. - Justification des distinctions à raison de l'âge et respect des droits fondamentaux323
  - Chapitre 4. - Discriminations fondées sur le handicap325
  - Section 1. - La notion de handicap327
  - Section 2. - Les aménagements raisonnables330
  - Section 3. - Justification d'un traitement spécifique des personnes handicapées332
  - Chapitre 5. - Discriminations fondées sur l'orientation sexuelle335
  - Chapitre 6. - Discrimination à raison de la race et de l'origine ethnique339
  - Section 1. - La notion de race339
  - Section 2. - La lutte contre le racisme et les discriminations raciales342
  - Titre II
  - La réglementation des contrats de travail
  - Sous-titre I. - L'information des travailleurs sur les conditions applicables au contrat de travail351
  - Chapitre 1. - Le contenu de l'obligation d'information353
  - Chapitre 2. - Modalités de l'information357
  - Chapitre 3. - Actions et sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'information359
  - Sous-titre II - La réglementation du travail atypique361
  - Chapitre 1. - Le contexte de la réglementation du travail atypique363
  - Section 1. - Les facteurs de développement du travail atypique363
  - Section 2. - Les conséquences du travail atypique sur la situation des salariés365
  - Chapitre 2. - Le travail à temps partiel369
  - Section 1. - La protection des droits des travailleurs à temps partiel370
  - Sous-section 1. - La protection des travailleurs à temps partiel au moyen de l'interdiction des discriminations indirectes à raison du sexe371
  - Sous-section 2. - L'exigence d'égalité de traitement des travailleurs à temps plein et des travailleurs à temps partiel373
  - § 1. - Le champ d'application de l'exigence d'égalité374
  - § 2. - Les limites de l'égalité376
  - Section 2. - La valorisation du temps partiel choisi380
  - Section 3. - La suppression des obstacles au développement du travail à temps partiel382
  - Chapitre 3. - Le travail à durée déterminée385
  - Section 1. - L'encadrement du recours aux contrats à durée déterminée386
  - Sous-section 1. - La notion de raison objective justifiant le renouvellement d'un CDD387
  - Sous-section 2. - La limitation de la durée totale des contrats successifs391
  - Sous-section 3. - La notion de mesure équivalente à une mesure préventive énumérée par l'accord-cadre392
  - Sous-section 4. - Les sanctions de l'abus dans le recours aux contrats à durée déterminée393
  - Section 2. - Les droits reconnus aux travailleurs dont les contrats sont à durée déterminée394
  - Sous-section 1. - La notion de condition d'emploi396
  - Sous-section 2. - La comparabilité des situations397
  - Sous-section 3. - La notion de raison objective justifiant une différence de traitement401
  - Chapitre 4. - Le travail temporaire403
  - Section 1. - Les dispositions protectrices405
  - Sous-section 1. - Lutte contre le recours abusif au travail intérimaire405
  - Sous-section 2. - L'égalité de traitement405
  - Sous-section 3. - Autres droits407
  - Section 2. - Les mesures de déréglementation408
  - Titre III
  - Santé et sécurité au travail
  - Sous-titre I. - Le cadre général de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs415
  - Chapitre 1. - Champ d'application417
  - Chapitre 2. - Les obligations des employeurs419
  - Section 1. - Les obligations « générales »419
  - Section 2. - Information et consultation des travailleurs421
  - Section 3. - Formation des travailleurs422
  - Section 4. - Autres obligations422
  - Chapitre 3. - Les obligations des travailleurs425
  - Sous-titre II. - La réglementation du temps de travail427
  - Chapitre 1. - Travailleurs protégés431
  - Section 1. - Les travailleurs autonomes431
  - Section 2. - Les dérogations concernant certaines activités433
  - Section 3. - Les travailleurs titulaires de contrats de travail multiples436
  - Chapitre 2. - La notion de temps de travail439
  - Section 1. - Temps de travail et temps de garde440
  - Section 2. - Temps de travail et temps de trajet pour se rendre chez un client443
  - Section 3. - Temps de travail et temps de formation444
  - Chapitre 3. - Le droit au repos445
  - Chapitre 4. - Durée maximale hebdomadaire de travail et opt-out449
  - Section 1. - La limitation de la durée maximale hebdomadaire449
  - Section 2. - Les possibilités de dérogations à la durée maximale hebdomadaire450
  - Sous-section 1. - L'extension de la période de référence450
  - Sous-section 2. - L'opt-out451
  - Chapitre 5. - Le droit au congé payé annuel455
  - Section 1. - Congés payés et maladie456
  - Section 2. - Le montant de l'indemnisation des congés payés458
  - Section 3. - Les modalités de versement de la rémunération du congé460
  - Chapitre 6. - La révision de la directive463
  - Titre IV
  - La protection des travailleurs dans le cadre des restructurations
  - Sous-titre I. - L'encadrement des licenciements collectifs471
  - Chapitre 1. - Les conditions d'application de la directive473
  - Section 1. - La notion de licenciement473
  - Sous-section 1. - Licenciements « non inhérents à la personne des travailleurs »474
  - Sous-section 2. Licenciements en cas de cessation de l'activité475
  - Section 2. - Les seuils d'effectifs476
  - Sous-section 1. - Travailleurs pris en compte dans le calcul du nombre de licenciements477
  - Sous-section 2. - Travailleurs pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'établissement478
  - Sous-section 3. - Notion d'établissement479
  - Chapitre 2. - L'information et la consultation des travailleurs483
  - Section 1. - Le moment de la consultation485
  - Section 2. - Les informations devant être transmises aux représentants des travailleurs486
  - Section 3. - Information et consultation dans les groupes de sociétés487
  - Section 4. - Les procédures visant au respect du droit à l'information et à la consultation des salariés489
  - Chapitre 3. - L'information de l'autorité administrative491
  - Sous-titre II. - La réglementation des « transferts d'entreprise »493
  - Chapitre 1. - Situations relevant du « transfert » d'entreprise495
  - Section 1. - La notion de transfert495
  - Section 2. - L'entreprise transférée497
  - Sous-section 1. - La notion d'entreprise497
  - Sous-section 2. - L'inclusion des réorganisations administratives502
  - Sous-section 3. - L'exception des réorganisations en cas de faillite d'entreprise503
  - Section 3. - Les travailleurs couverts par la directive503
  - Chapitre 2. - Les droits des travailleurs concernés par le transfert505
  - Section 1. - Le maintien des droits individuels505
  - Sous-section 1. - Les droits découlant du contrat de travail505
  - Sous-section 2. - Les droits tirés des conventions collectives506
  - Sous-section 3. - L'interprétation des clauses contractuelles de renvoi a une convention collective507
  - Section 2. - Rupture de la relation de travail en relation avec le transfert511
  - Section 3. - Droits collectifs liés au transfert513
  - Sous-section 1. - Le droit à l'information et à la consultation des représentants des travailleurs513
  - Sous-section 2. - Situation des représentants du personnel transféré515
  - Sous-titre III. - La protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur517
  - Chapitre 1. - Le domaine de la protection des créances salariales521
  - Section 1. - Les travailleurs bénéficiant de la garantie des créances salariales521
  - Section 2. - L'état d'insolvabilité523
  - Section 3. - Les créances garanties523
  - Sous-section 1. - Les rémunérations entrant dans le champ de la garantie obligatoire523
  - Sous-section 2. - Absence de couverture intégrale des créances impayées525
  - Sous-section 3. - L'exclusion des cotisations de sécurité sociale526
  - Chapitre 2. - La prise en compte des situations transnationales527
  - Sous-titre IV. - Le cadre général de l'information et de la consultation des travailleurs531
  - Chapitre 1. - Les entreprises concernées535
  - Chapitre 2. - Modalités de l'information et de la consultation537
  - Section 1. - L'information537
  - Section 2. - La consultation539
  - Section 3. - La détermination des conditions d'information et de consultation par voie d'accord collectif540
  - Chapitre 3. - Effectivité du droit à l'information et à la consultation543
  - Partie III
  - La régulation sociale des activités transnationales des entreprises
  - Titre I
  - Information et consultation dans les entreprises de dimension communautaire
  - Sous-titre I. - Entreprises et groupes concernés555
  - Chapitre 1. - Taille et organisation territoriale des entreprises et groupes concernés557
  - Chapitre 2. - Définition du groupe d'entreprises559
  - Sous-titre II - Cadre négocié d'instauration du système d'information et de consultation transnationale561
  - Chapitre 1. - Information préalable à l'ouverture des négociations en vue de l'établissement d'un comité d'entreprise européen563
  - Chapitre 2. - Négociation concernant la procédure d'information et de consultation565
  - Section 1. - La constitution d'un groupe spécial de négociation565
  - Section 2. - Modalités de la négociation avec le groupe spécial de négociation566
  - Section 3. - Pouvoirs du groupe spécial de négociation de refuser la négociation ou de faire cesser la négociation en cours567
  - Chapitre 3. - Les accords instituant une procédure d'information et de consultation569
  - Section 1. - Contenu des accords initiaux569
  - Section 2. - Adaptation des accords571
  - Sous-titre III. - Dispositions substantielles relatives à l'information et à la consultation573
  - Chapitre 1. - Portée de l'information et de la consultation575
  - Chapitre 2. - Modalités de l'information et de la consultation577
  - Chapitre 3. - Rôle, moyens et protection des représentants des travailleurs579
  - Sous-titre IV. - Les prescriptions subsidiaires applicables en l'absence d'accord581
  - Chapitre 1. - Compétences, composition et moyens583
  - Chapitre 2. - Modalités de l'information et de la consultation585
  - Titre II
  - Contrats de travail internationaux et coordination des droits nationaux du travail
  - Sous-titre I. - Le développement progressif des compétences de l'Union concernant la loi et le juge compétents591
  - Sous-titre II. - Les règles de compétence retenues593
  - Chapitre 1. - Le juge compétent595
  - Chapitre 2. - Les règles de conflit de lois599
  - Section 1. - Domaine de la règle de conflit fixée par le droit de l'Union599
  - Section 2. - Contenu de la règle de conflit fixée par le droit de l'Union600
  - Sous-titre III. - Le rattachement privilégié au lieu de travail habituel, solution protectrice des salariés605
  - Chapitre 1. - Le rattachement privilégié au LIEU de travail habituel en matière de compétence juridictionnelle607
  - Chapitre 2. - Le rattachement privilégié au lieu de travail en matière de loi applicable611
  - Sous-titre IV. - Les règles de conflits spécifiques régissant la situation des salariés détachés dans le cadre des prestations de services internationales615
  - Chapitre 1. - La loi applicable aux contrats de travail des travailleurs détachés617
  - Chapitre 2. - La possibilité des salariés détachés de saisir les juridictions de l'État d'exécution temporaire du travail621
  - Titre III
  - Développement des activités internationales et responsabilité sociale des entreprises
  - Sous-titre I. - Définition et instruments de la responsabilité sociale des entreprises627
  - Sous-titre II. - Force juridique des engagements volontaires631
  - Index635
Origine de la notice:
- FR-751131015