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Livre

La religion hors la loi : l'État libéral à l'épreuve des religions minoritaires : [actes du colloque, Université de Sherbrooke, 2 et 3 octobre 2014]

Résumé

Comment une société libre et démocratique peut-elle justifier la criminalisation de comportements religieux marginaux qui ne portent pas toujours atteinte à l'intégrité physique et psychologique d'autrui ? Comment décider quels sont les comportements qui méritent d'être punis ? Essais sur les fondements normatifs de la pénalisation et de la criminalisation des religions minoritaires. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • Diffusé en France
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (232 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8027-5070-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La religion hors la loi

      La globalisation du religieux en modernité avancée a fait l'objet de nombreux travaux scientifiques analysant les recompositions et la circulation des pratiques, des acteurs et des institutions sur le marché mondial des biens symboliques. Si ce phénomène a favorisé l'émergence d'inquiétudes similaires dans de nombreuses sociétés occidentales, les réponses juridiques qui y sont apportées s'inscrivent traditionnellement dans des contextes socio-historiques spécifiques à ces sociétés et s'ancrent dans des univers normatifs différents. Toutefois, la convergence des inquiétudes semble aujourd'hui susciter des réponses partageant elles aussi certains traits communs, tant dans les justifications apportées à ces réponses que dans les formes qu'elles adoptent. À cet égard, on observe que, depuis une dizaine d'années, le droit pénal est de plus en plus souvent convoqué pour lutter contre des religiosités dont l'expression irait à l'encontre des valeurs portées par les démocraties libérales : délit de « manipulation mentale » pour lutter contre les sectes en France (2002) ; interdiction du voile intégral en France (2010) et en Belgique (2011) ; débat sur la criminalisation de la polygamie en Colombie-Britannique (2011) ; jugement allemand associant la circoncision à une blessure corporelle (2012). Les systèmes politiques libéraux impliquent pourtant une certaine impartialité quant aux jugements de valeur concernant les choix moraux et religieux des individus présumés capables d'exercer de manière autonome leurs libertés fondamentales. Dans ce contexte, comment une société libre et démocratique peut-elle alors justifier la criminalisation de comportements religieux marginaux qui ne portent pas toujours atteinte à l'intégrité physique et psychologique d'autrui ? Comment décider quels sont les comportements qui méritent d'être punis ou prévenus par les moyens de la coercition étatique ? La déviation par rapport aux valeurs fondamentales de la société justifie-t-elle à elle seule une telle coercition ? Voilà autant de questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.


  • Tables des matières
      • La religion hors la loi

      • L'État libéral à l'épreuve des religions minoritaires

      • David Koussens, Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas et Stéphane Bernatchez

      • bruylant

      • Remerciements
      • Introduction
      • Première partie. Cadrage théorique
      • Vers une typologie ouverte des dérives religieuses en droit contemporain17
      • Section 1. - Les dérives religieuses en droit18
      • I. Les dérives de type centripète : dérives sectaires v. autonomie individuelle23
      • II. Les dérives de type centrifuge : dérives « radicalistes » v. autonomie sociale26
      • Section 2. - Des dérives du droit en matière religieuse ?31
      • I. De la protection de l'autonomie de la personne à l'évaluation implicite de ses choix moraux34
      • II. Du débat d'idées à l'atteinte aux personnes : l'approche implicite des discours ou le risque de confusion entre dissonance morale et incitation à la haine37
      • Section 3. - Perspectives41
      • La religion hors la loi : exempter la religion majoritaire par la culture et le patrimoine45
      • Section 1. - La religion comme patrimoine et culture46
      • Section 2. - Nouvelles zones d'exclusion57
      • I. Une enclave autonome57
      • II. Une liberté de religion pour tous60
      • Conclusion62
      • Deuxième partie. Criminaliser le religieux en démocratie libérale : la protection des « valeurs fondamentales » de la société
      • La criminalisation du religieux en Haïti et dans la Caraïbe. L'État libéral et les religions afro-américaines67
      • Section 1. - Le statut des cultes afro-américains du XVIIe au XXe siècle : les sources de leur criminalisation67
      • Section 2. - Remontée des imaginaires anti-vodun et difficultés des interventions de l'État73
      • Des cultes hors la loi devenus des religions dans l'État néo-libéral : les cultes vodun au Bénin et le candomblé au Brésil79
      • Section 1. - Cultes de possession et État dans une histoire de longue durée80
      • I. L'univers vodun dans la région méridionale du Bénin80
      • II. Les cultes afro-brésiliens au Brésil86
      • Section 2. - Les mises en patrimoine des cultes de possession89
      • I. Mouvement social et patrimonialisation du candomblé89
      • II. Ouidah 92 et l'imaginaire national au Bénin90
      • III. Du fétichisme du Président de Brosses au présentisme hartogien et le culte du patrimoine92
      • Comment parler des autres pour dire qui nous sommes ? Débat(s) européen(s) sur le port du voile intégral95
      • Introduction95
      • Section 1. - Circuits du commérage : propositions de cadrage théorique pour penser l'espèce97
      • Section 2. - S.A.S c. France : l'espèce101
      • Section 3. - L'émergence d'une « lecture préférée » du religieux par le droit européen105
      • Conclusion111
      • Légitimations et contestations à la lumière du blasphème religieux en Grèce : interactions entre droit et nationalismes religieux et politique113
      • Introduction113
      • Section 1. - La pénalisation du blasphème religieux et la jurisprudence des tribunaux nationaux : un signifiant du « protectionnisme religieux » et de l'influence de la « religion dominante » ?115
      • Section 2. - Les affaires récentes Pastitsios et Corpus Christi (2012) : Le détonateur des controverses sur la dépénalisation du blasphème et la déconfessionnalisation de la sphère publique Grecque ?121
      • Section 3. - La question du blasphème religieux comme révélatrice des interactions entre nationalisme religieux et politique124
      • Conclusion129
      • Troisième partie. Criminaliser le religieux en démocratie libérale : les atteintes physiques et psychologiques
      • La criminalisation de la polygamie à l'égard des mormons fondamentalistes133
      • Section 1. - Les « vrais crimes » commis par des polygames134
      • Section 2. - Les mariages pluraux illégaux135
      • Section 3. - Les mariages de mineures et les abus sexuels137
      • Section 4. - Les enlèvements139
      • Section 5. - Fraude, blanchiment d'argent et armes illégales140
      • Section 6. - Le danger d'étiqueter les groupes minoritaires comme criminels141
      • Section 7. - Les cas d'injustice envers les polygames142
      • Section 8. - Le droit à la polygamie143
      • Section 9. - Le droit à l'emploi144
      • Section 10. - Le droit d'enseigner aux enfants à domicile146
      • Section 11. - Le droit d'adopter ou d'obtenir la garde d'enfants148
      • Section 12. - Le droit au soutien parental149
      • Section 13. - Le droit de propriété151
      • Section 14. - Le droit des polygames à l'immigration151
      • Section 15. - Le droit d'accéder à la fonction publique152
      • Conclusion153
      • La circoncision rituelle en Europe : vers une tension entre la liberté de religion des parents et l'intégrité physique de l'enfant ?155
      • Section 1. - La circoncision, un rituel hors la loi158
      • A. La circoncision, une mutilation pénalement répréhensible ?158
      • B. La circoncision, une pratique admise et parfois réglementée161
      • Section 2. - La circoncision, un rituel en quête de stabilité juridique169
      • A. Les signes avant-courreurs d'une interdiction169
      • B. Comment (ré)concilier les valeurs en présence ?177
      • Conclusion 184
      • De la lutte contre les « sectes » à la lutte contre les « dérives sectaires » : la politique répressive française à l'égard des mouvement dits « sectaires »187
      • Section 1. - La politique de lutte contre le phénomène des sectes : une combinaison d'instruments188
      • I. Les rapports parlementaires188
      • II. Les lois192
      • III. Les circulaires gouvernementales196
      • IV. Les institutions203
      • Section 2. - Les facteurs explicatifs de l'évolution de la politique française205
      • I. L'ombre portée du droit européen207
      • II. La secte : un objet juridiquement non identifié210
      • Intervenir auprès de groupes religieux totalitaires - une question d'approche213
      • Section 1. - Les groupes religieux totalitaires213
      • Section 2. - L'approche interventionniste et l'approche compréhensive221

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 340.15 KOU

    Niveau 3 - Droit