La religion hors la loi
L'État libéral à l'épreuve des religions minoritaires
David Koussens, Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas et Stéphane Bernatchez
bruylant
Remerciements
Introduction
Première partie. Cadrage théorique
Vers une typologie ouverte des dérives religieuses en droit contemporain17
Section 1. - Les dérives religieuses en droit18
I. Les dérives de type centripète : dérives sectaires v. autonomie individuelle23
II. Les dérives de type centrifuge : dérives « radicalistes » v. autonomie sociale26
Section 2. - Des dérives du droit en matière religieuse ?31
I. De la protection de l'autonomie de la personne à l'évaluation implicite de ses choix moraux34
II. Du débat d'idées à l'atteinte aux personnes : l'approche implicite des discours ou le risque de confusion entre dissonance morale et incitation à la haine37
Section 3. - Perspectives41
La religion hors la loi : exempter la religion majoritaire par la culture et le patrimoine45
Section 1. - La religion comme patrimoine et culture46
Section 2. - Nouvelles zones d'exclusion57
I. Une enclave autonome57
II. Une liberté de religion pour tous60
Conclusion62
Deuxième partie. Criminaliser le religieux en démocratie libérale : la protection des « valeurs fondamentales » de la société
La criminalisation du religieux en Haïti et dans la Caraïbe. L'État libéral et les religions afro-américaines67
Section 1. - Le statut des cultes afro-américains du XVIIe au XXe siècle : les sources de leur criminalisation67
Section 2. - Remontée des imaginaires anti-vodun et difficultés des interventions de l'État73
Des cultes hors la loi devenus des religions dans l'État néo-libéral : les cultes vodun au Bénin et le candomblé au Brésil79
Section 1. - Cultes de possession et État dans une histoire de longue durée80
I. L'univers vodun dans la région méridionale du Bénin80
II. Les cultes afro-brésiliens au Brésil86
Section 2. - Les mises en patrimoine des cultes de possession89
I. Mouvement social et patrimonialisation du candomblé89
II. Ouidah 92 et l'imaginaire national au Bénin90
III. Du fétichisme du Président de Brosses au présentisme hartogien et le culte du patrimoine92
Comment parler des autres pour dire qui nous sommes ? Débat(s) européen(s) sur le port du voile intégral95
Introduction95
Section 1. - Circuits du commérage : propositions de cadrage théorique pour penser l'espèce97
Section 2. - S.A.S c. France : l'espèce101
Section 3. - L'émergence d'une « lecture préférée » du religieux par le droit européen105
Conclusion111
Légitimations et contestations à la lumière du blasphème religieux en Grèce : interactions entre droit et nationalismes religieux et politique113
Introduction113
Section 1. - La pénalisation du blasphème religieux et la jurisprudence des tribunaux nationaux : un signifiant du « protectionnisme religieux » et de l'influence de la « religion dominante » ?115
Section 2. - Les affaires récentes Pastitsios et Corpus Christi (2012) : Le détonateur des controverses sur la dépénalisation du blasphème et la déconfessionnalisation de la sphère publique Grecque ?121
Section 3. - La question du blasphème religieux comme révélatrice des interactions entre nationalisme religieux et politique124
Conclusion129
Troisième partie. Criminaliser le religieux en démocratie libérale : les atteintes physiques et psychologiques
La criminalisation de la polygamie à l'égard des mormons fondamentalistes133
Section 1. - Les « vrais crimes » commis par des polygames134
Section 2. - Les mariages pluraux illégaux135
Section 3. - Les mariages de mineures et les abus sexuels137
Section 4. - Les enlèvements139
Section 5. - Fraude, blanchiment d'argent et armes illégales140
Section 6. - Le danger d'étiqueter les groupes minoritaires comme criminels141
Section 7. - Les cas d'injustice envers les polygames142
Section 8. - Le droit à la polygamie143
Section 9. - Le droit à l'emploi144
Section 10. - Le droit d'enseigner aux enfants à domicile146
Section 11. - Le droit d'adopter ou d'obtenir la garde d'enfants148
Section 12. - Le droit au soutien parental149
Section 13. - Le droit de propriété151
Section 14. - Le droit des polygames à l'immigration151
Section 15. - Le droit d'accéder à la fonction publique152
Conclusion153
La circoncision rituelle en Europe : vers une tension entre la liberté de religion des parents et l'intégrité physique de l'enfant ?155
Section 1. - La circoncision, un rituel hors la loi158
A. La circoncision, une mutilation pénalement répréhensible ?158
B. La circoncision, une pratique admise et parfois réglementée161
Section 2. - La circoncision, un rituel en quête de stabilité juridique169
A. Les signes avant-courreurs d'une interdiction169
B. Comment (ré)concilier les valeurs en présence ?177
Conclusion
184
De la lutte contre les « sectes » à la lutte contre les « dérives sectaires » : la politique répressive française à l'égard des mouvement dits « sectaires »187
Section 1. - La politique de lutte contre le phénomène des sectes : une combinaison d'instruments188
I. Les rapports parlementaires188
II. Les lois192
III. Les circulaires gouvernementales196
IV. Les institutions203
Section 2. - Les facteurs explicatifs de l'évolution de la politique française205
I. L'ombre portée du droit européen207
II. La secte : un objet juridiquement non identifié210
Intervenir auprès de groupes religieux totalitaires - une question d'approche213
Section 1. - Les groupes religieux totalitaires213
Section 2. - L'approche interventionniste et l'approche compréhensive221