• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

BPIFrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives à consolider : rapport public thématique

Résumé

La BPI, établissement créé par la loi du 31 décembre 2012, a vocation à soutenir financièrement les entreprises. Ce rapport fait le point sur l'action de Bpifrance dans toutes ses dimensions, ses activités pour compte propre ou pour compte de tiers. Il met également en avant le changement des interventions au regard des évolutions de la situation économique. ©Electre 2017


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Notes
    • En appendice, choix de documents
    • Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (203 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-145263-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La Banque publique d'investissement Bpifrance, née du regroupement d'Oséo, de CDC Entreprises, du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et de FSI Régions, a été créée en 2012 pour amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque d'assèchement de certains compartiments du marché du crédit ainsi qu'aux insuffisances en fonds propres qui pourraient freiner la croissance des entreprises.

      La Cour des comptes a analysé les conditions de mise en place de Bpifrance, les modalités d'exercice de ses missions et les principaux enjeux auxquels elle est confrontée.

      La mise en place réussie de Bpifrance a donné naissance à un groupe aux capacités d'action démultipliées, dont les interventions se sont élevées à 18,8 Md'euros et ont bénéficié à près de 71 200 entreprises en 2015.

      Mais une stabilisation de son activité est désormais souhaitable, de même qu'une maîtrise rigoureuse de ses charges d'exploitation. Une clarification de la stratégie du financement par l'État des activités de Bpifrance devrait accompagner les réflexions des actionnaires sur l'évolution du modèle économique et financier du groupe.

      La Cour formule 10 recommandations visant notamment à maîtriser le développement de l'activité à moyen terme, à stabiliser les rémunérations des cadres dirigeants, à supprimer l'établissement public Bpifrance, à mettre en place un dispositif de gestion des risques pleinement conforme aux exigences règlementaires.


  • Tables des matières
      • Une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives à consolider

      • La Documentation française

      • Délibéré7
      • Introduction9
      • Chapitre I La mise en place de Bpifrance : une étape franchie avec succès13
      • I - Une nouvelle banque publique, née du regroupement de trois entités existantes13
      • A - Le contexte et les ambitions initiales13
      • B - La concrétisation de la mise en place d'un point d'entrée unique pour le financement des entreprises17
      • II - La gouvernance : une complexité pur le moment maîtrisée24
      • A - Les défis de la détention du capital à parité par l'État et la Caisse des dépôts24
      • B - Une articulation pragmatique avec les régions30
      • III - Une montée en puissance rapide facilitée par des dotations publiques accrues35
      • A - Une activité en croissance35
      • B - De nombreuses initiatives appréciées en faveur de la dynamique entrepreneuriale et de l'accompagnement des entreprises38
      • C - Un soutien fort de l'État39
      • D - Une fonction de gestion des risques pas encore aux normes47
      • IV - Les contreparties salariales de la construction sociale d'un groupe unique48
      • A - L'héritage des structures regroupées48
      • B - La construction sociale du groupe Bpifrance et les mesures de revalorisation salariale qui l'ont accompagnée50
      • Chapitre II Un réel dynamisme, mais un positionnement stratégique à clarifier pour chacun des métiers63
      • I - Le financement en crédits des entreprises ; un infléchissement nécessaire de la production après une phase de forte croissance63
      • A - Une ampleur et une dynamique plus fortes des financements de Bpifrance par rapport à Oséo63
      • B - Une expansion qui doit être maîtrisée70
      • II - Le financement en fonds propres des PME : une intervention soutenue, au risque d'une concurrence entre acteurs publics75
      • A - Des interventions en forte croissance, une nouvelle stratégie d'investissement77
      • B - Le risque d'une surabondance des fonds publics et de concurrence entre ces fonds82
      • C - Les risques liés aux interventions sous forme d'investissements directs87
      • III - Les interventions en fonds propres dans les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, des objectifs stratégiques incertains90
      • A - Un portefeuille de participations largement hérité du Fonds stratégique d'investissement pour des raisons diverses90
      • B - Une volonté d'évoluer vers le financement des ETI de croissance, des réalisations en retrait malgré la mise en oeuvre extensive de la doctrine d'intervention96
      • Chapitre III Un modèle économique et financier fragile qui impose un développement maîtrisé105
      • I - Des résultats jusqu'ici positifs106
      • A - Un produit net bancaire en croissance106
      • B - Un faible coût du risque supporté par Bpifrance107
      • C - Des résultats positifs108
      • D - La rentabilité des capitaux propres110
      • E - Une solvabilité du groupe assurée111
      • II - Une hausse des charges d'exploitation qui risque de créer une base de coûts rigide111
      • A - Une progression rapide des charges d'exploitation111
      • B - Une masse salariale et un effectif en augmentation114
      • C - Des coûts de fonctionnement élevés117
      • D - Un risque d'effet de ciseau sur l'activité de prêt de Bpifrance121
      • III - Un modèle économique et financier présentant des fragilités intrinsèques122
      • A - Une forte dépendance de l'activité de financement aux concours publics122
      • B - Les incertitudes sur la capacité du pôle investissement à dégager durablement des résultats134
      • IV - Une double exigence pour l'avenir : maîtriser le développement de l'activité et expliciter les conditions de son financement par l'État137
      • A - Une programmation stratégique 2016-2019 qui ne répond pas complètement aux enjeux138
      • B - Une stratégie de développement et de financement à préciser141
      • Conclusion générale145
      • Récapitulatif des recommandations149
      • Annexes151
      • Réponses des administrations et des organismes concernés177

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 333.3(44) BPI

    Niveau 3 - Economie