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Droit administratif

Livre

Résumé

Une méthodologie détaillée du cas pratique et du commentaire d'arrêt ainsi que des exercices d'application en lien avec les 18 thématiques principales du droit administratif. ©Electre 2017


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Notes
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (323 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-016224
  • Indice
  • Tables des matières
    • Droit administratif
      Élise Untermaier-Kerléo
      ellipses
      • Conseils de méthodologie
      • I. La méthode de la fiche et du commentaire d'arrêt9
      • II. La méthode de la dissertation21
      • III. La méthode du cas pratique29
      • Thèmes
      • Thème 1 . Le droit administratif35
      • Thème 2 . L'administration49
      • Thème 3 . La police administrative (1/2)
      • Notion61
      • Thème 4 . La police administrative (2/2)
      • Régime75
      • Thème 5 . Le service public (1/3)
      • Notion93
      • Thème 6 . Le service public (2/3)
      • Lois105
      • Thème 7 . Le service public (3/3)
      • Régime123
      • Thème 8 . Le principe de légalité (1/2)
      • Les règles nationales139
      • Thème 9 . Le principe de légalité (2/2)
      • Les règles supranationales153
      • Thème 10 . L'acte administratif unilatéral (1/3)
      • Notion173
      • Thème 11 . L'acte administratif unilatéral (2/3)
      • Édiction189
      • Thème 12 . L'acte administratif unilatéral (3/3)
      • Application209
      • Thème 13 . Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2)
      • L'acte faisant grief227
      • Thème 14 . Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2)
      • Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir239
      • Thème 15 . Le contrat administratif (1/3)
      • Qualification255
      • Thème 16 . Le contrat administratif (2/3)
      • Exécution273
      • Thème 17 . Le contrat administratif (3/3)
      • Contentieux287
      • Thème 18 . La responsabilité administrative extra-contractuelle303

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352(07) UNT

    Niveau 3 - Droit