Droit des affaires
20e édition
2017
Brigitte Hess-Fallon
Anne-Marie Simon
Sirey
Listes des sigles et abréviations
XIII
Partie 1
Le cadre juridique de la vie des affaires1
Chapitre 1
Introduction au droit des affaires
3
I. Du droit commercial au droit des affaires3
II. Particularisme du droit des affaires5
III. Évolution du droit des affaires5
IV. Sources du droit des affaires10
Chapitre 2
Organisation administrative et professionnelle du commerce
16
I. Les organismes professionnels16
II. Les organismes administratifs19
Chapitre 3
Organisation judiciaire du commerce
22
I. Les tribunaux de commerce22
II. L'arbitrage30
Partie 2
Le commerçant et le fonds de commerce37
Chapitre 1
Les actes de commerce
39
I. Détermination39
II. Classification des actes de commerce41
III. Régime juridique43
Chapitre 2
Le commerçant
45
I. Définition45
II. Le principe de la liberté du commerce46
III. Les conditions d'exercice du commerce47
IV. L'agriculteur53
V. L'artisan54
VI. La réglementation de l'aménagement commercial57
Chapitre 3
Droits et obligations du commerçant
59
I. Présentation générale59
II. La tenue d'une comptabilité60
III. La publicité légale63
IV. Le registre du commerce et des sociétés (RCS)64
V. Les obligations fiscales70
Chapitre 4
Le fonds de commerce
72
I. Définition72
II. Éléments constitutifs73
Chapitre 5
Les contrats relatifs au fonds de commerce
78
I. La cession78
II. Le nantissement84
III. Le droit au bail
La propriété commerciale87
IV. La location-gérance95
Chapitre 6
Les droits de propriété industrielle
99
I. Règles communes aux éléments de la propriété industrielle101
II. Les différents éléments de la propriété industrielle102
Partie 3
La liberté du commerce et ses limites115
Chapitre 1
Le droit de la concurrence
117
I. L'obligation de concurrence loyale118
II. La réglementation des pratiques de concurrence121
III. La transparence, les pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées (C. com. art. 440-1 et s.)127
IV. Contrôle et sanctions129
V. Droit de l'Union européenne et droit international134
VI. Limites contractuelles : les clauses de non-concurrence136
Chapitre 2
Le droit de la consommation
139
I. L'organisation de la défense des consommateurs142
II. L'information des consommateurs143
III. Les pratiques commerciales145
IV. La protection du consommateur151
Partie 4
Les structures commerciales161
Chapitre 1
L'entreprise
163
I. La notion d'entreprise164
II. L'entreprise individuelle164
III. La transmission d'entreprise171
Chapitre 2
Les sociétés commerciales
173
I. Le droit des sociétés173
II. Le contrat de société179
III. La personnalité morale des sociétés186
IV. Classification des sociétés189
V. Règles générales194
Chapitre 3
La société en nom collectif (SNC)
218
I. Organisation219
II. Les associés219
III. La gérance221
IV. Contrôle222
V. Fiscalité222
VI. Dissolution223
Chapitre 4
Les sociétés à responsabilité limitée
224
I. La sarl de type traditionnel224
II. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)231
Chapitre 5
La société anonyme (SA)
234
I. Caractères généraux235
II. Organisation235
III. Constitution de la SA236
IV. La gestion de la SA237
V. Le contrôle de la SA244
VI. Les assemblées d'actionnaires246
VII. Dissolution252
Chapitre 6
Les sociétés en commandite
254
I. La société en commandite simple (C. com. art. L. 222-1 et s.)254
II. La société en commandite par actions (C. com. art. L. 226-1 et s.)256
Chapitre 7
La SAS et la SASU
259
I. La société par actions simplifiée (SAS)260
II. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)263
Chapitre 8
La société européenne (SE)
265
I. Mode de création de la SE265
II. Caractéristiques générales266
III. Organisation et fonctionnement266
IV. Volet social266
Chapitre 9
Les titres émis par les sociétés par actions
268
I. Les règles communes aux valeurs mobilières270
II. Les différentes valeurs mobilières272
III. La protection des épargnants277
Chapitre 10
Les groupes de sociétés et les procédés de restructuration
280
I. La constitution des groupes de sociétés281
II. Le contrôle des concentrations292
III. Le régime juridique des groupes de sociétés295
Chapitre 11
Les groupements d'intérêt économique (français et européen)
299
I. Le groupement d'intérêt économique (GIE)299
II. Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE)303
Partie 5
Les contrats de l'entreprise305
Chapitre 1
Droit commun et droit des contrats commerciaux
307
I. Le droit commun des contrats307
II. Spécificités des contrats commerciaux309
III. Les groupes de contrats311
IV. Les principaux contrats de l'entreprise312
Chapitre 2
Les contrats en vue de la distribution
313
I. Les intermédiaires de l'entreprise313
II. La distribution intégrée320
Chapitre 3
Les contrats de fourniture de biens
330
I. La location de biens meubles330
II. La vente331
Chapitre 4
Les contrats de prestation de services
350
I. La production intégrée
La sous-traitance351
II. Le contrat de transport355
Chapitre 5
Les contrats relatifs au crédit
362
I. La notion de crédit362
II. Principales opérations de crédit363
III. Les garanties du crédit (ou sûretés)381
Partie 6
Les instruments de paiement et de crédit399
Chapitre 1
Le chèque
401
I. La création du chèque402
II. La transmission du chèque404
III. Le paiement du chèque404
IV. Le chèque sans provision404
V. Dispositions pénales405
Chapitre 2
Les cartes de paiement
406
I. Les rapports entre les parties406
II. La protection du mécanisme407
Chapitre 3
Les effets de commerce
409
I. La lettre de change (C. com. art. 511-1 et s.)410
II. La lettre de change-relevé (LCR)419
III. Le billet à ordre (C. com. art. L. 512-1 et s.)419
Partie 7
L'entreprise en difficulté423
Chapitre 1
La prévention des difficultés des entreprises
427
I. L'information427
II. Le droit d'alerte429
III. L'intervention des pouvoirs publics432
Chapitre 2
La conciliation
433
I. L'ouverture de la procédure433
II. Le rôle du conciliateur434
III. L'accord435
Chapitre 3
La sauvegarde et le redressement judiciaire
437
I. Les procédures de sauvegarde et de redressement comportent des similitudes et des différences437
II. La procédure de redressement et la période suspecte442
III. L'aboutissement des procédures443
Chapitre 4
La liquidation judiciaire
444
I. La procédure de liquidation judiciaire444
II. Rôle du liquidateur445
III. Le dessaisissement du débiteur446
IV. Les opérations de liquidation judiciaire446
V. La décision du tribunal447
VI. L'apurement du passif447
VII. Cas particulier de la liquidation judiciaire simplifiée448
Chapitre 5
Les recours
450
Chapitre 6
Responsabilités et sanctions
452
I. Les sanctions patrimoniales452
II. Les sanctions professionnelles453
III. Les sanctions pénales453
Chapitre 7
Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires
455
I. Les administrateurs judiciaires455
II. Les mandataires judiciaires456
III. Dispositions communes457
Index alphabétique
461