Le droit nuit gravement à l'urbanisme

Auteur(s) :

Tribillon, Jean-François (1940-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une critique des rapports entre l'urbanisme et le droit. Selon l'auteur, la science de fabrication des villes est enserrée aujourd'hui dans un carcan juridique l'empêchant de préparer la transition urbaine et le développement durable. L'exposé commenté des dispositions du code de l'urbanisme est suivi d'une relecture critique des entraves imposées et de propositions de réforme. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Ed. de la Villette
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (279 p.) ; 21 cm
Collections
- Penser l'espace
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-915456-96-7
Indice
- 913.32 Politiques urbaines
Quatrième de couverture
- Il est loin le temps où le droit assurait l'efficience de l'urbanisme en l'introduisant dans la cité, puisque aujourd'hui il contrarie la « transition urbaine », qui constitue le défi du siècle à venir. À l'heure où les villes sont appelées à des mutations sans précédent, l'ambition de cet ouvrage est de contribuer à extirper l'urbanisme du carcan juridique qui l'enserre afin de lui redonner une forte capacité d'innover, en vue d'assurer une plus grande cohésion à la société. Dit autrement, il s'agit de rendre à la science de la fabrication des villes - l'urbanisme - sa capacité d'expérimentation, de manière à répondre aux exigences légitimes des habitants tant en matière de participation que de développement durable.
  Refusant de s'adresser aux seuls spécialistes, l'ouvrage s'emploie à conjuguer de manière didactique trois aspects : les sciences politiques, l'urbanisme et le droit. Dans la première partie, l'auteur expose - mieux : décortique - en les commentant, les principaux aspects et dispositions du code de l'urbanisme. Une fois celui-ci rendu compréhensible par tous, la deuxième partie propose une relecture critique des entraves qu'il impose à la fabrication de la ville, dénonçant les excès tout comme les faiblesses du droit de l'urbanisme en tant que dispositif d'intervention technique, politique et social. La troisième partie propose une succession de réformes visant à mettre les règles existantes en adéquation avec les attentes des habitants.
Tables des matières
- - Le droit nuit gravement à l'urbanisme
  - Jean-François Tribillon
  - Éditions de la Villette
  - Introduction9
  - I. But, objets et genre du présent ouvrage9
  - II. Contenu10
  - III. Plans et partis pris12
  - I. Décoder notices15
  - La spécificité du code, précautions d'utilisation17
  - 1. L'objet urbanisme 23
  - 1.1. Les fins de l'urbanisme23
  - 1.2. Les règles et servitudes que peut imposer un pian d'urbanisme25
  - 1.3. Les autorités d'urbanisme33
  - 2. L'urbanisme par la loi et le décret 38
  - 2.1. Les lois montagne et littoral38
  - 2.2. Les directives territoriales d'aménagement et de développement durable40
  - 2.3. Le Règlement national d'urbanisme41
  - 3. L'urbanisme dessiné et délibéré localement 48
  - 3.1. Le schéma de cohérence territoriale49
  - 3.2. Le plan local d'urbanisme52
  - 3.3. L'alter ego historiciste du PLU : le plan de sauvegarde et de mise en valeur58
  - 3.4. La carte communale59
  - 4. L'aménagement comme opération 61
  - 4.1. Notions d'aménagement et d'opération61
  - 4.2. La zone d'aménagement concerté : l'opération d'aménagement par excellence67
  - 4.3. L'opération de restauration immobilière, la mal nommée72
  - 5. Les permis de construire et d'aménager 76
  - 5.1. Les constructions neuves77
  - 5.2. Les travaux sur constructions existantes79
  - 5.3. La prise en compte des lieux79
  - 5.4. Cas particuliers80
  - 6. Équiper 82
  - 6.1. Les équipements propres construits par le lotisseur ou le constructeur82
  - 6.2. Faute d'équipement, un espace urbanisable n'est pas constructible87
  - 6.3. La contribution fiscale du constructeur à l'effort public d'équipement91
  - 6.4. L'équipement public remis à la puissance publique93
  - 6.5. L'équipement public par les documents d'urbanisme96
  - 7. Exproprier, préempter, réserver pour le long terme 103
  - 7.1. Les interventions foncières de l'urbanisme103
  - 7.2. Le droit de préemption105
  - 7.3. L'expropriation pour cause d'utilité publique dans ses rapports avec l'urbanisme106
  - 7.4. Les acquisitions foncières à plus long terme109
  - II. Critiquer propos111
  - 1. Vue d'ensemble 113
  - 1.1. Tentative de définition de l'urbanisme113
  - 1.2. Planifier, disent-ils118
  - 1.3. Juridicisation et institutionnalisation121
  - 1.4. Réforme de la loi et réforme de la politique urbaine123
  - 1.5. Typologie des prescriptions d'urbanisme125
  - 1.6. Les quatre piliers du droit de l'urbanisme français132
  - 1.7. Trop de droit nuit135
  - 1.8. La part du droit dans la normalisation urbanistique139
  - 2. Historique 144
  - 2.1. Permanence des procédures et retournement des modèles d'urbanisme144
  - 2.2. Le renouveau de l'urbanisme par la décentralisation n'a pas eu lieu148
  - 2.3. Le schéma, un mode de penser l'aménagement150
  - 2.4. L'urbanisme colonial, un « modèle » urbanistique154
  - 2.5. Continuité de la forme de la ville, discontinuité des formes urbaines160
  - 2.6. Les trois ordres de l'urbanisme161
  - 2.7. Faire place au logement social au moyen du PLU166
  - 3. La constitution et la propriété 171
  - 3.1. Trois principes constitutionnels redoutables171
  - 3.2. Le principe de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme184
  - 3.3. Sur le droit de propriété comme droit de l'homme188
  - 3.4. La notion d'intérêt général urbanistique191
  - 3.5. Embellissement-enrichissement contre fracture urbaine198
  - 3.6. Le libéralisme juridique comme réducteur de l'urbanisme199
  - 3.7. Droit de propriété et droit économique203
  - 4. Urbanisme opérationnel 206
  - 4.1. La procédure d'amélioration des lotissements défectueux206
  - 4.2. La notion d'aménagement207
  - 4.3. Urbanisme opérationnel et urbanisme de réglementation : la ZAC210
  - 4.4. Le programme national de rénovation urbaine215
  - 5. Démarche, appréciation, bilan 219
  - 5.1. Ville légale, ville réelle219
  - 5.2. Peut-on développer les villes européennes sans les embourgeoiser ?222
  - 5.3. Inversion de la méthode de travail de l'urbanisme223
  - 5.4. L'urbanisme comme expression d'un projet de politique urbaine225
  - 5.5. La notion juridique de régulation228
  - 5.6. Paris entre retouches urbaines et urbanisme230
  - 5.7. L'expérimentation sociale et environnementale231
  - III. Réformer propositions235
  - 1. Synthèse de nos positions 237
  - 1.1. L'urbanisme est « naturellement » prescriptif237
  - 1.2. L'urbanisme comme intervention immobilière238
  - 1.3. La juridicisation de l'urbanisme et son institutionnalisation240
  - 2. Voies d'évolution et de réforme 243
  - 2.1. Le desserrement de l'étau juridique243
  - 2.2. Le dépassement de l'urbanisme par le développement durable246
  - 2.3. L'obstacle de la propriété et le perfectionnement des servitudes d'urbanisme248
  - 2.4. Le droit à la ville, contre-feu du droit à la propriété251
  - Annexes259
  - Notes261
  - Bibliographie263
Origine de la notice:
- Electre