Le renouvellement de l'office du juge administratif
Berger-Levrault
Sommaire7
Liste des contributeurs11
Avant-propos Rendre la justice en matière administrative13
Section 1 Le juge administratif et la conception de la justice15
A - L'office prétorien16
B - L'office juridictionnel19
Section 2 Le juge administratif et la réalisation de la justice21
A - L'office du juge et l'utilité de l'action21
B - L'office du juge et ses méthodes24
Introduction
Chapitre 1 L'office du juge dans l'histoire de la justice administrative29
Section 1 La question de l'office du juge administratif sous l'Ancien Régime et la Révolution30
A - La résistible ascension juridique de la justice administrative jusqu'en 178931
1 - L'irrégularité et la complexité d'une compétence formelle31
2 - La fragilité et l'ambiguïté de la compétence matérielle35
B - L'irrésistible préemption politique de la justice administrative à partir de 178936
1 - Une logique juridique de négation36
2 - Une logique politique et juridique de colonisation37
Section 2 L'office du juge administratif depuis l'an VIII38
A - La naissance des juridictions administratives modernes39
B - L'évolution des compétences du juge administratif41
Chapitre 2 Le rôle social du juge administratif45
Section 1 Qu'est-ce que juger et bien juger ?46
Section 2 Le juge administratif remplit-il ces finalités de façon correcte ?47
Section 3 Quelles sont les pistes d'amélioration ?48
Chapitre 3 L'office du juge administratif et les normes51
Section 1 Les nouveaux pouvoirs du juge administratif sur les normes qu'il applique56
A - Les pouvoirs du juge administratif pour décider de l'applicabilité des normes56
B - Les pouvoirs du juge administratif sur l'articulation hiérarchique des normes58
C - Les pouvoirs du juge administratif sur la combinaison des normes61
Section 2 Les nouveaux pouvoirs du juge administratif sur les normes qu'il contrôle64
A - Les pouvoirs du juge administratif sur la définition même des normes64
B - Les pouvoirs du juge administratif sur l'application des normes dans le temps66
C - Les pouvoirs du juge administratif sur le maintien en vigueur des normes irrégulières68
Section 3 L'office du juge administratif sur son propre office71
A - Les pouvoirs du juge administratif sur l'architecture des recours juridictionnels : l'exemple du déplacement de frontière entre juge de l'excès de pouvoir et juge du plein contentieux71
B - Des pouvoirs sur les pouvoirs : l'exemple du contentieux contractuel73
C - Conclusion74
Partie 1
Des champs renouvelés
Chapitre 1 L'office du juge administratif en contentieux de l'urbanisme79
Section 1 Les questions préalables - et souvent nouvelles - qui se posent au juge des permis de construire81
A - Un aménagement dans le temps et dans l'espace des règles de compétence juridictionnelle au service de la célérité du procès81
B - La recevabilité des requêtes et des conclusions en contentieux de l'urbanisme82
1 - La recevabilité des requêtes dirigées contre un permis de construire82
a - La notification des recours83
b - Intérêt et qualité pour agir : Les articles L. 600-1-1, L. 600-1-2 et L. 600-1-3 du Code de l'urbanisme83
c - Le délai de recours et la connaissance acquise85
d - Les travaux achevés depuis plus de un an86
2 - Les conclusions incidentes du pétitionnaire contre le requérant : nouvelle arme de « dissuasion massive » ?87
Section 2 L'office du juge vis-à-vis du fond du litige, l'examen des moyens et le traitement des irrégularités ou des illégalités88
A - L'examen des moyens par le juge de l'urbanisme, encore des outils spécifiques pour accélérer le traitement des requêtes et réduire le risque contentieux88
1 - Pas d'économie de moyens pour le juge de l'urbanisme89
2 - Un outil ancien pour éviter les annulations en chaîne : l'article L. 600-1 du Code de l'urbanisme90
3 - Le double objectif du nouvel l'article R. 600-4 du Code de l'urbanisme90
B - Des techniques de régularisation profondément remodelées par le législateur92
1 - Les techniques habituelles utilisées par le juge saisi de projets illégaux92
a - Première technique : le permis modificatif92
b - Deuxième technique : l'annulation partielle des autorisations ou projets divisibles93
2 - La régularisation des permis de construire : un changement de dimension avec l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme94
Chapitre 2 L'évolution de l'office du juge du contrat administratif99
Section 1 Le garant de la juste application du contrat entre les parties103
A - L'application différenciée du contrat104
B - La correction marginale du contrat111
Section 2 Le garant de l'utilité sociale du contrat120
A - Le contrôle de la validité du contrat120
B - La sanction adéquate du contrat illégal124
Chapitre 3 L'office du juge administratif dans le contentieux des sanctions133
Section 1 L'influence sur le droit administratif136
A - L'influence par la diversification des sources136
B - L'influence par la banalisation du droit administratif141
Section 2 L'influence sur le contentieux administratif143
A - L'influence sur la subjectivisation des recours143
B - L'influence sur l'accroissement des pouvoirs du juge143
Chapitre 4 L'office du juge en matière de police administrative : évolutions et faux-semblants151
Section 1 Office du juge et compétence(s) de police155
A - L'exercice de la compétence de police administrative155
1 - Police et autres compétences administratives155
2 - L'obligation d'exercer la compétence de police158
B - La répartition des compétences en matière de police administrative124
1 - Les concours de police160
2 - L'étendue des pouvoirs de police162
Section 2 Office du juge et mesures de police administrative164
A - Juger vite164
1 - La révolution des référés164
2 - La présomption d'urgence166
B - Mieux juger167
1 - Un procès plus loyal ?167
2 - Un contrôle renforcé ?169
Chapitre 5 L'office du juge administratif de l'urgence : libres propos sur un carcan juridictionnel171
Section 1 La persistance des obstructions juridictionnelles176
A - L'adaptation discutable des règles de procédure177
B - L'interprétation rigoureuse des conditions du référé183
Section 2 La prudence des initiatives juridictionnelles189
A - La diversification restreinte des pouvoirs du juge189
B - L'utilisation limitée des pouvoirs du juge194
Partie 2
Des dynamiques transversales
Chapitre 1 L'office du juge et la structure du contentieux administratif : le lent déclin d'une étoile201
Section 1 Instabilité204
Section 2 Déclin206
Section 3 Recomposition208
Chapitre 2 L'office du juge et la loyauté de la procédure213
Section 1 La loyauté, un principe structurant de la procédure juridictionnelle administrative, en mal de consécration officielle216
A - L'exigence de loyauté, source d'inspiration des règles fondamentales du procès, dont elle n'est cependant pas détachable216
1 - Le juge administratif garant de la loyauté des débats216
2 - Le juge administratif, tenu lui-même à un comportement loyal217
B - La loyauté de la procédure juridictionnelle administrative, une exigence non encore érigée en principe général du droit221
1 - Les manifestations du refus d'ériger en principe général du droit la loyauté de la procédure juridictionnelle221
2 - Les motifs de ce refus de consécration224
Section 2 L'exigence de la loyauté du procès administratif, vecteur d'une meilleure prise en compte des droits des parties226
A - La loyauté, inspiratrice de solutions jurisprudentielles226
1 - Un contradictoire élargi226
2 - L'application équitable des règles de preuve228
B - La loyauté, guide des pratiques juridictionnelles230
1 - Une condition de l'effectivité des garanties offertes aux parties230
2 - Un objectif commun des acteurs du procès232
Chapitre 3 (Quelques remarques sur) L'office du juge administratif et le temps235
Section 1 Juger est fondamentalement une affaire de temps236
Section 2 Or, le temps a été un formidable catalyseur des mutations de la justice administrative237
Section 3 Cependant, le temps n'est pas, pour le juge administratif, une fin en soi241
Section 4 Pour autant, celui-ci apparaît désormais dans une phase de perfectionnement et de raffinement de son rapport au temps243
Section 5 Car, la question du temps reste néanmoins au coeur de l'office du juge249
Chapitre 4 Un autre modèle : traits saillants de l'office du juge civil contemporain251
Section 1 Un office limité256
A - Un office conforme aux principes constitutionnels et processualistes : l'interdiction de l'autosaisine du juge256
1 - Suppression du pouvoir judiciaire de déclencher une procédure256
a - Une suppression spontanée257
b - Une suppression forcée257
2 - Maintien d'un pouvoir d'initiative en cours de procédure259
B - Un office rationalisé259
1 - Un retrait quantitatif : la déjudiciarisation259
2 - Un retrait qualitatif : l'abdication du juge261
a - Le principe de l'abdication : « Donnez-moi les faits et le droit et je trancherai entre les thèses en présence ; pour le reste, tant pis pour vous ! »261
b - Les rares exceptions où le juge civil conserve l'initiative sur le droit263
Section 2 Un office transformé264
A - Un office de célérité264
1 - La célérité : contrainte légitime et diktat du chiffre265
a - La célérité : une fin mais aussi un moyen265
b - Célérité et qualité de la justice font-elles bon ménage ?267
2 - Les moyens de la célérité268
a - Les outils de normalisation au service de la célérité du juge268
b - L'humain au service de la célérité du juge269
B - Un office virtuel270
1 - Le juge civil, apôtre des MARD270
2 - Le juge civil, autorité référente en MARD271
a - Le juge conférant force exécutoire aux accords271
b - Le juge d'appui en arbitrage272
c - Le juge ordonnant des mesures conservatoires et provisoires272
Partie 3
Des expériences
Chapitre 1 L'office du juge et la motivation des décisions de justice275
Section 1 Le juge administratif et la motivation280
A - Les textes280
B - La jurisprudence282
Section 2 Les motifs du questionnement de la juridiction administrative au regard de ses pratiques284
Section 3 L'expérimentation287
A - L'objectif de la démarche287
B - Les impératifs à garantir287
1 - Conserver la rigueur du raisonnement juridique287
2 - Garantir les fonctions spécifiques des différents acteurs de l'élaboration de la décision288
3 - Ne pas accroître la charge de travail des juridictions288
C - Les étapes de l'expérimentation289
D - Le champ de l'expérimentation290
1 - La réforme des visas291
a - Le visa des écritures291
b - Le visa des textes292
2 - La rédaction des motifs292
a - Le style de la décision293
L'abandon de la phrase unique et le recours au style direct293
Les enjeux du vocabulaire295
b - La recherche d'une motivation enrichie297
L'énoncé des moyens dans les motifs297
L'abandon d'une motivation concise et affirmative299
3 - En guise de conclusion provisoire301
Chapitre 2 La conciliation, « office virtuel » du juge administratif303
Section 1 Le phénomène de rejet306
A - Un corps étranger306
B - Un cadre juridique approximatif307
Section 2 Le processus d'assimilation309
A - Les retours d'expériences309
B - La construction d'un régime311
Conclusion
L'office du juge au risque des politiques publiques317
Section 1 Les difficultés de l'office imposé de l'extérieur319
A - L'office élargi par des missions naturelles319
B - L'office compromis par des missions politiques320
Section 2 Les succès de l'office réinventé de l'intérieur322
A - Le renforcement de la sécurité de l'intérêt général322
B - La protection des intérêts du justiciable324