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Livre

Le renouvellement de l'office du juge administratif

Résumé

Suite à une journée d'études organisée à Nancy en 2016, cet ouvrage évoque la place du juge administratif dans le paysage juridictionnel français : indépendance, autorité, compétence, etc. Une réflexion au croisement de l'Etat de droit et des droits individuels. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (180 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7013-1928-5
  • Indice
    • 352.71 Justice administrative, Conseil d'État
  • Quatrième de couverture
    • L'office du juge est l'un des thèmes majeurs qui alimentent la réflexion des praticiens et des théoriciens de la justice dans la période contemporaine. Il est représentatif de la place prise par le juge dans la conduite des affaires publiques et privées. Le juge administratif joue lui-même un rôle essentiel dans l'accomplissement de l'État de droit en France. En tant que juge des actes pris par les autorités administratives, il est le « garant de l'équilibre entre les droits des citoyens et les prérogatives de la puissance publique », comme l'affirme le Président Bernard Stirn.

      Si l'office du juge consiste, comme on l'explique traditionnellement, à dire le droit et trancher les litiges, il peut se réaliser selon de multiples modalités. Du point de vue de l'ordre juridique, dire le droit ne consiste pas qu'à appliquer la règle de droit à un cas particulier. Le juge crée lui-même des règles et participe donc à la conduite des politiques publiques. Du point de vue du procès, l'office du juge varie profondément selon les pouvoirs dont il dispose dans la définition de l'objet du litige, le déroulement de l'instance et le type de solution qu'il peut apporter à une demande bien fondée.

      Les contributions réunies dans cet ouvrage insistent surtout sur l'office du juge dans le procès administratif. Elles analysent certains champs dans lesquels les pouvoirs du juge se sont significativement accrus, soit pour renforcer son contrôle sur des décisions administratives, comme en matière de référé ou de sanctions administratives, soit pour permettre au juge de prendre une décision qui soit plus favorable à la stabilité des actes juridiques, comme en matière d'urbanisme ou de contrats. Mais, par delà les particularités de tel ou tel contentieux, les études ici publiées s'interrogent sur les dynamiques transversales qui contribuent à faire évoluer l'office du juge administratif et sur les expériences que celui-ci mène pour mieux satisfaire la demande de justice.

      Dans une période de comparaison des modèles juridictionnels, tant en France qu'au niveau européen, la réflexion doctrinale sur l'office du juge accompagne le mouvement institutionnel tendant à évaluer et perfectionner le fonctionnement de la justice.


  • Tables des matières
      • Le renouvellement de l'office du juge administratif

      • Berger-Levrault

      • Sommaire7
      • Liste des contributeurs11
      • Avant-propos Rendre la justice en matière administrative13
      • Section 1 Le juge administratif et la conception de la justice15
      • A - L'office prétorien16
      • B - L'office juridictionnel19
      • Section 2 Le juge administratif et la réalisation de la justice21
      • A - L'office du juge et l'utilité de l'action21
      • B - L'office du juge et ses méthodes24
      • Introduction
      • Chapitre 1 L'office du juge dans l'histoire de la justice administrative29
      • Section 1 La question de l'office du juge administratif sous l'Ancien Régime et la Révolution30
      • A - La résistible ascension juridique de la justice administrative jusqu'en 178931
      • 1 - L'irrégularité et la complexité d'une compétence formelle31
      • 2 - La fragilité et l'ambiguïté de la compétence matérielle35
      • B - L'irrésistible préemption politique de la justice administrative à partir de 178936
      • 1 - Une logique juridique de négation36
      • 2 - Une logique politique et juridique de colonisation37
      • Section 2 L'office du juge administratif depuis l'an VIII38
      • A - La naissance des juridictions administratives modernes39
      • B - L'évolution des compétences du juge administratif41
      • Chapitre 2 Le rôle social du juge administratif45
      • Section 1 Qu'est-ce que juger et bien juger ?46
      • Section 2 Le juge administratif remplit-il ces finalités de façon correcte ?47
      • Section 3 Quelles sont les pistes d'amélioration ?48
      • Chapitre 3 L'office du juge administratif et les normes51
      • Section 1 Les nouveaux pouvoirs du juge administratif sur les normes qu'il applique56
      • A - Les pouvoirs du juge administratif pour décider de l'applicabilité des normes56
      • B - Les pouvoirs du juge administratif sur l'articulation hiérarchique des normes58
      • C - Les pouvoirs du juge administratif sur la combinaison des normes61
      • Section 2 Les nouveaux pouvoirs du juge administratif sur les normes qu'il contrôle64
      • A - Les pouvoirs du juge administratif sur la définition même des normes64
      • B - Les pouvoirs du juge administratif sur l'application des normes dans le temps66
      • C - Les pouvoirs du juge administratif sur le maintien en vigueur des normes irrégulières68
      • Section 3 L'office du juge administratif sur son propre office71
      • A - Les pouvoirs du juge administratif sur l'architecture des recours juridictionnels : l'exemple du déplacement de frontière entre juge de l'excès de pouvoir et juge du plein contentieux71
      • B - Des pouvoirs sur les pouvoirs : l'exemple du contentieux contractuel73
      • C - Conclusion74
      • Partie 1
        Des champs renouvelés
      • Chapitre 1 L'office du juge administratif en contentieux de l'urbanisme79
      • Section 1 Les questions préalables - et souvent nouvelles - qui se posent au juge des permis de construire81
      • A - Un aménagement dans le temps et dans l'espace des règles de compétence juridictionnelle au service de la célérité du procès81
      • B - La recevabilité des requêtes et des conclusions en contentieux de l'urbanisme82
      • 1 - La recevabilité des requêtes dirigées contre un permis de construire82
      • a - La notification des recours83
      • b - Intérêt et qualité pour agir : Les articles L. 600-1-1, L. 600-1-2 et L. 600-1-3 du Code de l'urbanisme83
      • c - Le délai de recours et la connaissance acquise85
      • d - Les travaux achevés depuis plus de un an86
      • 2 - Les conclusions incidentes du pétitionnaire contre le requérant : nouvelle arme de « dissuasion massive » ?87
      • Section 2 L'office du juge vis-à-vis du fond du litige, l'examen des moyens et le traitement des irrégularités ou des illégalités88
      • A - L'examen des moyens par le juge de l'urbanisme, encore des outils spécifiques pour accélérer le traitement des requêtes et réduire le risque contentieux88
      • 1 - Pas d'économie de moyens pour le juge de l'urbanisme89
      • 2 - Un outil ancien pour éviter les annulations en chaîne : l'article L. 600-1 du Code de l'urbanisme90
      • 3 - Le double objectif du nouvel l'article R. 600-4 du Code de l'urbanisme90
      • B - Des techniques de régularisation profondément remodelées par le législateur92
      • 1 - Les techniques habituelles utilisées par le juge saisi de projets illégaux92
      • a - Première technique : le permis modificatif92
      • b - Deuxième technique : l'annulation partielle des autorisations ou projets divisibles93
      • 2 - La régularisation des permis de construire : un changement de dimension avec l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme94
      • Chapitre 2 L'évolution de l'office du juge du contrat administratif99
      • Section 1 Le garant de la juste application du contrat entre les parties103
      • A - L'application différenciée du contrat104
      • B - La correction marginale du contrat111
      • Section 2 Le garant de l'utilité sociale du contrat120
      • A - Le contrôle de la validité du contrat120
      • B - La sanction adéquate du contrat illégal124
      • Chapitre 3 L'office du juge administratif dans le contentieux des sanctions133
      • Section 1 L'influence sur le droit administratif136
      • A - L'influence par la diversification des sources136
      • B - L'influence par la banalisation du droit administratif141
      • Section 2 L'influence sur le contentieux administratif143
      • A - L'influence sur la subjectivisation des recours143
      • B - L'influence sur l'accroissement des pouvoirs du juge143
      • Chapitre 4 L'office du juge en matière de police administrative : évolutions et faux-semblants151
      • Section 1 Office du juge et compétence(s) de police155
      • A - L'exercice de la compétence de police administrative155
      • 1 - Police et autres compétences administratives155
      • 2 - L'obligation d'exercer la compétence de police158
      • B - La répartition des compétences en matière de police administrative124
      • 1 - Les concours de police160
      • 2 - L'étendue des pouvoirs de police162
      • Section 2 Office du juge et mesures de police administrative164
      • A - Juger vite164
      • 1 - La révolution des référés164
      • 2 - La présomption d'urgence166
      • B - Mieux juger167
      • 1 - Un procès plus loyal ?167
      • 2 - Un contrôle renforcé ?169
      • Chapitre 5 L'office du juge administratif de l'urgence : libres propos sur un carcan juridictionnel171
      • Section 1 La persistance des obstructions juridictionnelles176
      • A - L'adaptation discutable des règles de procédure177
      • B - L'interprétation rigoureuse des conditions du référé183
      • Section 2 La prudence des initiatives juridictionnelles189
      • A - La diversification restreinte des pouvoirs du juge189
      • B - L'utilisation limitée des pouvoirs du juge194
      • Partie 2
        Des dynamiques transversales
      • Chapitre 1 L'office du juge et la structure du contentieux administratif : le lent déclin d'une étoile201
      • Section 1 Instabilité204
      • Section 2 Déclin206
      • Section 3 Recomposition208
      • Chapitre 2 L'office du juge et la loyauté de la procédure213
      • Section 1 La loyauté, un principe structurant de la procédure juridictionnelle administrative, en mal de consécration officielle216
      • A - L'exigence de loyauté, source d'inspiration des règles fondamentales du procès, dont elle n'est cependant pas détachable216
      • 1 - Le juge administratif garant de la loyauté des débats216
      • 2 - Le juge administratif, tenu lui-même à un comportement loyal217
      • B - La loyauté de la procédure juridictionnelle administrative, une exigence non encore érigée en principe général du droit221
      • 1 - Les manifestations du refus d'ériger en principe général du droit la loyauté de la procédure juridictionnelle221
      • 2 - Les motifs de ce refus de consécration224
      • Section 2 L'exigence de la loyauté du procès administratif, vecteur d'une meilleure prise en compte des droits des parties226
      • A - La loyauté, inspiratrice de solutions jurisprudentielles226
      • 1 - Un contradictoire élargi226
      • 2 - L'application équitable des règles de preuve228
      • B - La loyauté, guide des pratiques juridictionnelles230
      • 1 - Une condition de l'effectivité des garanties offertes aux parties230
      • 2 - Un objectif commun des acteurs du procès232
      • Chapitre 3 (Quelques remarques sur) L'office du juge administratif et le temps235
      • Section 1 Juger est fondamentalement une affaire de temps236
      • Section 2 Or, le temps a été un formidable catalyseur des mutations de la justice administrative237
      • Section 3 Cependant, le temps n'est pas, pour le juge administratif, une fin en soi241
      • Section 4 Pour autant, celui-ci apparaît désormais dans une phase de perfectionnement et de raffinement de son rapport au temps243
      • Section 5 Car, la question du temps reste néanmoins au coeur de l'office du juge249
      • Chapitre 4 Un autre modèle : traits saillants de l'office du juge civil contemporain251
      • Section 1 Un office limité256
      • A - Un office conforme aux principes constitutionnels et processualistes : l'interdiction de l'autosaisine du juge256
      • 1 - Suppression du pouvoir judiciaire de déclencher une procédure256
      • a - Une suppression spontanée257
      • b - Une suppression forcée257
      • 2 - Maintien d'un pouvoir d'initiative en cours de procédure259
      • B - Un office rationalisé259
      • 1 - Un retrait quantitatif : la déjudiciarisation259
      • 2 - Un retrait qualitatif : l'abdication du juge261
      • a - Le principe de l'abdication : « Donnez-moi les faits et le droit et je trancherai entre les thèses en présence ; pour le reste, tant pis pour vous ! »261
      • b - Les rares exceptions où le juge civil conserve l'initiative sur le droit263
      • Section 2 Un office transformé264
      • A - Un office de célérité264
      • 1 - La célérité : contrainte légitime et diktat du chiffre265
      • a - La célérité : une fin mais aussi un moyen265
      • b - Célérité et qualité de la justice font-elles bon ménage ?267
      • 2 - Les moyens de la célérité268
      • a - Les outils de normalisation au service de la célérité du juge268
      • b - L'humain au service de la célérité du juge269
      • B - Un office virtuel270
      • 1 - Le juge civil, apôtre des MARD270
      • 2 - Le juge civil, autorité référente en MARD271
      • a - Le juge conférant force exécutoire aux accords271
      • b - Le juge d'appui en arbitrage272
      • c - Le juge ordonnant des mesures conservatoires et provisoires272
      • Partie 3
        Des expériences
      • Chapitre 1 L'office du juge et la motivation des décisions de justice275
      • Section 1 Le juge administratif et la motivation280
      • A - Les textes280
      • B - La jurisprudence282
      • Section 2 Les motifs du questionnement de la juridiction administrative au regard de ses pratiques284
      • Section 3 L'expérimentation287
      • A - L'objectif de la démarche287
      • B - Les impératifs à garantir287
      • 1 - Conserver la rigueur du raisonnement juridique287
      • 2 - Garantir les fonctions spécifiques des différents acteurs de l'élaboration de la décision288
      • 3 - Ne pas accroître la charge de travail des juridictions288
      • C - Les étapes de l'expérimentation289
      • D - Le champ de l'expérimentation290
      • 1 - La réforme des visas291
      • a - Le visa des écritures291
      • b - Le visa des textes292
      • 2 - La rédaction des motifs292
      • a - Le style de la décision293
      • L'abandon de la phrase unique et le recours au style direct293
      • Les enjeux du vocabulaire295
      • b - La recherche d'une motivation enrichie297
      • L'énoncé des moyens dans les motifs297
      • L'abandon d'une motivation concise et affirmative299
      • 3 - En guise de conclusion provisoire301
      • Chapitre 2 La conciliation, « office virtuel » du juge administratif303
      • Section 1 Le phénomène de rejet306
      • A - Un corps étranger306
      • B - Un cadre juridique approximatif307
      • Section 2 Le processus d'assimilation309
      • A - Les retours d'expériences309
      • B - La construction d'un régime311
      • Conclusion
      • L'office du juge au risque des politiques publiques317
      • Section 1 Les difficultés de l'office imposé de l'extérieur319
      • A - L'office élargi par des missions naturelles319
      • B - L'office compromis par des missions politiques320
      • Section 2 Les succès de l'office réinventé de l'intérieur322
      • A - Le renforcement de la sécurité de l'intérêt général322
      • B - La protection des intérêts du justiciable324

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352.71 REN

    Niveau 3 - Droit