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Livre

Droit de la protection sociale

Résumé

Un manuel expliquant le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux, en comparant avec les systèmes étrangers et en détaillant chaque risque. Les couvertures sont étudiées en liant leurs différents niveaux : base, complémentaire, supplémentaire. Les prestations sociales et leurs modes de financement sont exposés ensemble. ©Electre 2017


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Notes
    • Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXXIII-573 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-13-074917-2
  • Indice
    • 364(07) Sécurité sociale, problèmes généraux. Manuels
  • Tables des matières
      • Droit de la protection sociale

      • Rémi Pellet

      • Arnaud Skzryerbak

      • puf

      • Présentation de l'ouvrageXXXI
      • Introduction - Évolution comparée de la protection sociale : mythes et réalités1
      • Section 1 / Évolution comparée des couvertures contre les risques sociaux1
      • I / La protection de la santé au travail2
      • A / De la solidarité religieuse à la solidarité corporative2
      • B / Les premiers systèmes patronaux de secours professionnels3
      • C / L'approche scientifique des maladies professionnelles3
      • D / Les premières mesures de prévention des maladies des salariés de l'industrie4
      • E / L'échec de la Caisse d'assurance nationale et le développement des institutions patronales de secours4
      • F / L'évolution des législations étrangères d'indemnisation des victimes d'AT-MP5
      • G / Les évolutions du droit français de la responsabilité et la loi fondatrice du 9 avril 18985
      • H / La réparation a-t-elle tué la prévention ?7
      • II / La protection contre les risques maladie8
      • A / Les mécanismes de prise en charge sociale des soins dans l'Antiquité8
      • B / Du Moyen Âge à l 'Ancien Régime : protection, municipalisation et étatisation des établissements de soins9
      • C / Les promesses non tenues de la Révolution française9
      • D / La longue persistance de l'Ancien Régime10
      • E / De l'assistance et de la solidarité mutualiste à l'assurance maladie obligatoire : une révolution européenne10
      • 1 / Allemagne : instauration de l'assurance maladie obligatoire10
      • 2 / France : le progrès de l'assistance médicale gratuite et le développement des mutuelles11
      • 3 / Angleterre : des mutuelles à l'assurance maladie pour les plus pauvres11
      • 4 / En France, la création de l'assurance maladie par les lois de 1928-1930 sur les assurances sociales12
      • 5 / Aux États-Unis, l'absence durable d'une assurance maladie publique12
      • F / Les hôpitaux : une affaire d'État ou de sécurité sociale ?13
      • 1 / L'institution du financement de l'hôpital par les assurances sociales13
      • 2 / Le rôle de l'assurance maladie de la Sécurité sociale dans la laïcisation et la médicalisation des hôpitaux13
      • 3 / Le paradoxe français : le financeur n'est pas le décideur13
      • III / La protection contre le risque vieillesse14
      • A / La dette alimentaire14
      • B / Les placements dans les titres publics de rente14
      • 1 / L'invention de la technique des rentes viagères au Moyen Âge14
      • 2 / L'invention de l'assurance et la condamnation des assurances-vie15
      • 3 / Les placements auprès de l'État16
      • C / La création par l'État des premières caisses de retraite et d'assurance-vie16
      • D / Les échecs de la Révolution française16
      • E / Le modèle anglais des caisses d'épargne et la création de la Caisse des dépôts et consignations17
      • F / La dissociation des retraites des fonctionnaires et des salariés, en France comme en Allemagne17
      • G / Assistance en Angleterre, assurances en Allemagne et en France18
      • H / La combinaison de la répartition et de la capitalisation dans les différents systèmes nationaux19
      • IV / Les politiques d'aides aux familles20
      • A / De l'Antiquité païenne au christianisme : « Croissez et multipliez »20
      • B / La construction des États européens : « Il n'est de force et de richesse que d'hommes »21
      • C / Ralentissement démographique en France, croissance en Allemagne et en Angleterre21
      • D / Peupler la France par la surtaxation des célibataires22
      • E / Grande-Bretagne : la tentation malthusienne23
      • F / L'invention des allocations familiales couplées aux avantages fiscaux23
      • 1 / La doctrine sociale de l'Église23
      • 2 / Le patriotisme nataliste et la protection maternelle24
      • 3 / Le modèle de la politique de l'État-employeur24
      • 4 / L'impôt sur le revenu, instrument de la politique familiale25
      • G / La politique familiale de 1920 à la Libération via Vichy25
      • 1 / Compenser les pertes humaines par tous les moyens25
      • 2 / Politique fiscale redistributive et surtaxation des contribuables sans enfants26
      • 3 / La réforme des allocations familiales26
      • 4 / Vichy et la famille : une propagande intense, une action limitée27
      • 5 / De Vichy à la IVe République : un même objectif nataliste, un nouvel instrument fiscal28
      • H / La politique familiale française des Trente Glorieuses : l'objectif redistributif de plus en plus affirmé28
      • I / Allemagne : la levée tardive d'un tabou sur les politiques natalistes29
      • J / Royaume-Uni : l'absence de consensus sur une intervention de l'État dans un but nataliste29
      • K / Le retour de Malthus ?30
      • V / La protection contre le chômage et l'exclusion31
      • A / Les secours aux chômeurs dans l'Antiquité31
      • B / Du Moyen Âge à l'Ancien Régime : de la protection à la répression32
      • 1 / La distinction des « bons » et des « mauvais » pauvres32
      • 2 / Les Poor Laws britanniques32
      • 3 / Le « grand renfermement »33
      • C / La lutte contre le chômage par la libération du travail34
      • D / Les sociétés de secours mutuel : répression en France, développement en Grande-Bretagne et en Prusse35
      • E / Des bureaux privés de placement à la création d'un service public35
      • F / Le financement public des aides aux chômeurs36
      • G / De la New Poor Law à l'assurance chômage de Beveridge36
      • H / Le rôle de l'Organisation internationale du travail37
      • I / La création de l'assurance chômage allemande en 192738
      • J / L'experience rating américaine38
      • K / Le projet du plein-emploi par le dirigisme économique et la persistance de l'assistance39
      • L / Des Trente Glorieuses au chômage structurel39
      • M / L'exclusion : des solutions anciennes pour un nouveau risque ?41
      • VI / La protection contre le handicap et la dépendance41
      • A / La double nature de l'infirme dans l'Antiquité gréco-romaine et la charité chrétienne42
      • B / De l'enfermement aux soins réservés aux invalides42
      • C / La consécration tardive du droit aux ressources43
      • D / Des invalides civils aux invalides de la Grande Guerre43
      • E / Des invalides aux travailleurs handicapés44
      • F / Des handicapés aux personnes dépendantes45
      • Section 2 / Évolution comparée des systèmes de protection sociale46
      • I / L'évolution des systèmes étrangers de protection sociale46
      • A / La révolution assurantielle46
      • 1 / Les décalages chronologiques46
      • 2 / La dévolution de la fonction assurantielle47
      • B / Le système allemand bismarckien48
      • 1 / La logique des assurances sociales48
      • 2 / Les différents modes de gestion49
      • 3 / Intentions et inspirations de Bismarck49
      • 4 / La cogestion des assurances sociales au coeur de l'économie sociale de marché50
      • C / Le système britannique beveridgien50
      • D / Le système américain libéral51
      • E / La convergence des systèmes52
      • 1 / Le développement d'une logique beveridgienne dans les systèmes nationaux de type bismarckien52
      • 2 / La convergence des systèmes libéraux et beveridgiens53
      • II / L'évolution du système français de protection sociale53
      • A / Les forces hostiles aux assurances sociales et à la Sécurité sociale54
      • 1 / Les résistances syndicales54
      • a) Le syndicalisme patronal contre l'intervention de l'État54
      • b) Le syndicalisme médical contre la « médecine de caisse »54
      • c) Le syndicalisme révolutionnaire contre le réformisme social55
      • 2 / Les combats de la Mutualité contre les assurances sociales et la Sécurité sociale56
      • a) La Mutualité impériale contre le syndicalisme ouvrier56
      • b) La captation des assurances sociales par la Mutualité républicaine57
      • c) L'allégeance de la Mutualité au régime de Vichy58
      • d) La Mutualité, concurrente privilégiée de la Sécurité sociale59
      • B / Des assurances sociales à la Sécurité sociale, sans solution de continuité60
      • 1 / Les principes des assurances sociales61
      • a) Des assurances du revenu professionnel61
      • b) Des cotisations affectées aux caisses d'assurance61
      • c) Les prérogatives de l'État61
      • d) Le plafond d'affiliation62
      • e) Des contreparties fiscales pour les employeurs62
      • f) Le précompte des cotisations salariales62
      • g) Une seule cotisation mais deux assurances63
      • h) La déductibilité des cotisations salariales de l'assiette de l'impôt sur le revenu63
      • i) Les effets sociaux des lois de 1928-193063
      • 2 / La réforme des assurances sociales par le régime de Vichy : une transition vers la Sécurité sociale64
      • a) L'embarrassant héritage du régime de Vichy64
      • b) La réforme des assurances sociales et de la Mutualité65
      • 3 / La sécurité sociale conçue comme une assurance du revenu professionnel sous le contrôle des syndicats66
      • a) Le rôle de Pierre Laroque dans l'élaboration des ordonnances fondatrices66
      • b) Des cotisations et des prestations proportionnelles au revenu66
      • c) L'échec du régime unique et le maintien des régimes corporatifs67
      • d) La consécration de la démocratie sociale mais sans véritable responsabilité financière68
      • e) La fin des caisses d'affinité mais l'échec de la caisse unique68
      • f) La création d'un branche AT-MP au sein de la Sécurité sociale mais le maintien du principe assurantiel69
      • g) La séparation financière des assurances sociales et des autres couvertures69
      • h) Du plafond d'affiliation au plafond de cotisation69
      • i) Le maintien du système de précompte des cotisations salariales et de leur déductibilité de l'assiette de l'IR70
      • C / Le faux procès en étatisation de la Sécurité sociale70
      • 1 / L'État a toujours été le seul responsable de la gestion financière de la Sécurité sociale71
      • 2 / Les partenaires sociaux furent seulement privés de la responsabilité de la gestion des budgets administratifs en 196071
      • 3 / Le renforcement de la logique assurantielle par les ordonnances de 196772
      • 4 / La responsabilisation financière des partenaires sociaux dans la gestion de l'assurance maladie73
      • 5 / La fiscalisation de la Sécurité sociale par des impôts affectés depuis 199174
      • 6 / La consécration constitutionnelle de l'autonomie de la Sécurité sociale par rapport à l'État par la création des lois de financement de la sécurité sociale en 199674
      • D / La dualisation sans paupérisation ni privatisation généralisées75
      • 1 / La fiscalisation sans la paupérisation des prestations de solidarité nationale75
      • 2 / La frontière toujours mouvante entre la Sécurité sociale et les assurances privées76
      • III / L'évolution des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit européen77
      • A / La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale pour garantir la libre circulation des travailleurs77
      • B / Le droit des États d'organiser le monopole des organismes de sécurité sociale78
      • C / Le droit des États de planifier l'offre de soins pour préserver l'équilibre financier de la Sécurité sociale79
      • D / Les clauses de désignation et de migration : le Conseil constitutionnel plus libéral que la CJUE80
      • Première partie
        Le système de la protection sociale
      • Chapitre I - L'organisation de la protection sociale87
      • Section 1 / L'État et les administrations publiques87
      • I / Le rôle de l'État dans l'organisation du système de protection sociale88
      • A / Les administrations centrales dans le champ de la protection sociale88
      • 1 / Les administrations centrales chargées des affaires sociales88
      • a) Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales88
      • b) La direction de la sécurité sociale89
      • c) La direction générale de l'offre de soins89
      • d) La direction générale de la santé89
      • e) La direction générale de la cohésion sociale90
      • f) La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 90
      • 2 / La direction du budget90
      • 3 / Les administrations centrales des autres ministères intervenant en matière sociale90
      • B / Les administrations déconcentrées91
      • 1 / Les agences régionales de santé91
      • 2 / Les directions régionales et départementales92
      • C / Les corps de contrôle93
      • D / Les instances consultatives94
      • II / La prise en charge par l'État et les collectivités locales des prestations sociales non contributives94
      • A / La prise en charge par l'État des prestations de solidarité nationale94
      • B / Le partage de la charge de l'aide et de l'action sociales95
      • 1 / La décentralisation partielle de l'aide sociale95
      • a) La notion d'aide sociale95
      • b) L'aide sociale prise en charge par l'État95
      • c) Les dépenses d'aide sociale départementale95
      • 2 / L'action sociale facultative des collectivités locales96
      • Section 2 / La sécurité sociale96
      • I / Les règles et institutions communes aux différents régimes de sécurité sociale96
      • A / Le poids de l'héritage96
      • 1 / L'héritage corporatiste : des régimes professionnels97
      • 2 / L'héritage assurantiel : le système de branches98
      • a) Une logique assurantielle98
      • b) Une terminologie confuse99
      • 3 / L'héritage assistantiel : les prestations d'action sanitaire et sociale101
      • B / L'originalité des principes communs de gestion101
      • 1 / Portée et limites de la « démocratie sociale »101
      • 2 / Portée et limites de l'autonomie des organismes de sécurité sociale103
      • 3 / Originalité du statut des agents des organismes de sécurité sociale105
      • C / Institution et politique de coopération entre les régimes106
      • 1 / Une institution inter-régimes pour maîtriser les dépenses de la branche maladie : l'Uncam106
      • 2 / La politique de coopération107
      • II / Le régime général108
      • A / Les ressortissants du régime général108
      • 1 / La détermination des personnes affiliées au régime général108
      • a) Un enjeu considérable108
      • b) Les critères d'affiliation109
      • c) Les présomptions légales de non-salariat et la procédure de rescrit110
      • d) L'extension légale de l'obligation d'affiliation111
      • 2 / La déclaration préalable à l'embauche des salariés et leur immatriculation aux assurances sociales111
      • 3 / Les salariés travaillant à l'étranger112
      • a) Le détachement112
      • b) L'expatriation113
      • B / Les organismes du régime général114
      • 1 / L'évolution de l'architecture générale114
      • 2 / Les règles communes aux organismes nationaux118
      • a) Les prérogatives de l'État118
      • b) Les prérogatives des organismes nationaux sur les caisses locales de leur réseau118
      • 3 / Les règles propres aux différents organismes nationaux et locaux119
      • a) Les organismes de la branche maladie121
      • b) Les organismes de la branche vieillesse123
      • c) Les organismes de la branche famille123
      • d) Les organismes de la branche recouvrement123
      • III / Les régimes spéciaux de sécurité sociale124
      • A / Similitudes et différences124
      • B / Les régimes des grandes entreprises publiques124
      • C / Les régimes des fonctions publiques125
      • 1 / La participation des administrations publiques à la couverture de sécurité sociale de leurs agents125
      • a) La participation de l'État125
      • b) La participation des collectivités locales et hôpitaux126
      • 2 / L'action sociale des administrations publiques pour leurs agents126
      • a) L'action sociale de l'État126
      • b) L'action sociale des collectivités locales et des hôpitaux127
      • IV / Les régimes agricoles128
      • A / Une « démocratie sociale » bien vivante128
      • 1 / L'élection des administrateurs129
      • 2 / Les pouvoirs des conseils d'administration des caisses de la MSA plus étendus que ceux de leurs homologues du régime général129
      • 3 / Les prérogatives de la CCMSA130
      • B / Le « guichet unique » étendu jusqu'aux assurances complémentaires130
      • 1 / La gestion des quatre branches par un même réseau de caisses130
      • 2 / La gestion des deux régimes par les mêmes caisses131
      • 3 / Deux services médicaux131
      • 4 / La gestion d'assurances complémentaires132
      • V / Les régimes des indépendants132
      • A / Le Régime social des indépendants : une unification inachevée133
      • B / L'Interlocuteur social unique : une réforme longtemps défectueuse134
      • Section 3 / La protection sociale complémentaire et supplémentaire135
      • I / Deux fonctions à distinguer dans deux domaines distincts136
      • A / Dans le domaine de la retraite136
      • B / Dans le domaine de la santé136
      • II / Trois catégories d'organismes en concurrence137
      • A / Les mutuelles137
      • 1 / Le statut des mutuelles137
      • 2 / L'activité des mutuelles138
      • 3 / Les délégations de gestion de l'assurance maladie aux mutuelles de fonctionnaires et d'étudiants139
      • B / Les assurances140
      • 1 / Deux catégories d'assurance141
      • 2 / L'activité des assurances dans le domaine de la protection sociale141
      • C / Les institutions de prévoyance, de retraite complémentaires et de gestion de retraite supplémentaire142
      • III / L'évolution des modes de gestion144
      • A / L'Unocam144
      • B / Le développement de la concurrence144
      • C / La clarification des frais de gestion145
      • D / Le regroupement des organismes et la constitution de groupes paritaires de protection sociale145
      • Chapitre II - Les finances de la protection sociale149
      • Section 1 / Éléments de droit comparé150
      • I / Les finances sociales des principaux systèmes européens150
      • A / Allemagne150
      • B / Royaume-Uni151
      • C / Pays du nord de l'Europe151
      • D / Espagne et Italie152
      • II / Caractères et spécificités des finances sociales françaises153
      • Section 2 / Les relations financières entre les régimes de sécurité sociale154
      • I / La solidarité financière des régimes professionnels154
      • A / Les compensations financières entre branches vieillesse des différents régimes154
      • B / Intégrations et compensations financières maladie et AT-MP155
      • 1 / La prise en charge par la CNAMTS des déficits des branches maladie des autres régimes155
      • 2 / Les compensations financières entre branches AT-MP156
      • C / L'intégration financière complète de la branche famille156
      • II / Les transferts entre branches156
      • III / Les aides de l'État et des employeurs publics aux régimes spéciaux de sécurité sociale157
      • Section 3 / L'évolution du financement de la protection sociale157
      • I / La fiscalisation sélective de la protection sociale157
      • A / La fiscalisation du financement des prestations de solidarité chômage159
      • B / La consécration de la fonction redistributive de la branche famille par sa fiscalisation160
      • C / La fiscalisation du financement des prestations vieillesse non contributives160
      • D / La fiscalisation du financement des prestations en nature de l'assurance maladie163
      • E / La fiscalisation de la prise en charge de la dépendance165
      • II / Les règles propres aux cotisations sociales et aux impôts affectés à la protection sociale166
      • A / Les cotisations sociales166
      • 1 / Dans le régime général166
      • a) Les taux de cotisation166
      • b) L'assiette des cotisations sociales167
      • c) La cotisation d'assurance maladie de certains inactifs168
      • 2 / Dans le RSI168
      • 3 / Dans les régimes des exploitants agricoles 169
      • 4 / Dans les régimes complémentaires de retraite des salariés169
      • 5 / Dans le régime d'assurance chômage170
      • B / Les prélèvements fiscaux affectés à la Sécurité sociale170
      • 1 / La contribution sociale généralisée170
      • a) La CSG sur les revenus d'activité170
      • b) La CSG sur les revenus de remplacement171
      • c) La CSG sur les revenus du capital171
      • d) La CSG sur les jeux171
      • 2 / La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)171
      • 3 / Les autres prélèvements fiscaux affectés à la Sécurité sociale172
      • a) Les revenus du patrimoine et les revenus de placement172
      • b) Autres catégories de prélèvements fiscaux-sociaux172
      • c) C3S et cotisations dans le RSI173
      • III / La compensation financière des allégements de cotisations patronales de sécurité sociale174
      • A / La politique d'allégement des charges sociales et fiscales des entreprises174
      • B / Le principe de la compensation financière des allégements de charges sociales patronales175
      • IV / Les effets de la jurisprudence constitutionnelle sur les cotisations et contributions sociales176
      • A / La distinction entre cotisations sociales et CSG176
      • B / La censure de la mise en progressivité de la CSG sur une partie des revenus professionnels177
      • C / La censure de la mise en progressivité des cotisations salariales de la branch vieillesse179
      • 1 / La première tentative de réforme179
      • 2 / La censure constitutionnelle et la réaction des pouvoirs publics179
      • D / La censure d'une nouvelle tentative de mise en progressivité de la CSG180
      • V / Les effets de la jurisprudence de la CJUE sur la CSG181
      • A / La soumission de la CSG aux règlements européens de coordination181
      • B / La réaffectation d'une partie de la CSG pour maintenir sa perception sur les revenus du capital perçus à l'étranger183
      • VI / Avenir de la réforme du financement de la protection sociale184
      • A / Le débat sur la politique d'allégement de charges patronales184
      • B / Le débat sur l'élargissement de l'assiette par la TVA sociale ou la CSG184
      • C / Le débat sur l'accroissement de la progressivité par la fusion de la CSG et de l'IR186
      • D / Le débat sur la décentralisation du financement de l'aide sociale187
      • Section 4 / Le recouvrement des charges sociales et la répression des fraudes188
      • I / Les obligations des cotisants190
      • A / L'obligation de paiement des cotisations et contributions sociales190
      • 1 / Le précompte par l'employeur des cotisations et contributions dues par le salarié190
      • 2 / Le règlement des cotisations190
      • a) La date d'exigibilité190
      • b) Le lieu191
      • c) Les modalités de paiement191
      • 3 / Les délais de paiement et remises de dettes191
      • B / La déclaration sociale nominative192
      • II / Les droits des cotisants et les prérogatives des organismes de recouvrement192
      • A / Le droit des cotisants à une certaine sécurité juridique192
      • 1 / L'harmonisation des positions des Urssaf par l'intervention de l'Acoss192
      • 2 / L'opposabilité de la doctrine ministérielle193
      • 3 / La procédure de rescrit social193
      • 4 / Le recours au comité des abus de droit193
      • 5 / Les recours juridictionnels194
      • B / Les contrôles et redressements194
      • C / La lettre d'observations et la période du contradictoire196
      • D / Les procédures de recouvrement forcé et la protection des créances de la Sécurité sociale197
      • E / Les sanctions198
      • 1 / Les sanctions administratives198
      • a) Les majorations de cotisations198
      • b) Les pénalités financières198
      • c) Les remises automatiques et gracieuses199
      • d) La transaction199
      • 2 / Les sanctions pénales200
      • III / La répression des fraudes aux prestations sociales201
      • Section 5 / Les lois de financement de la sécurité sociale, l'équilibre financier des régimes et la dette sociale203
      • I / L'apport des LFSS à la gestion des finances sociales203
      • A / Les LFSS, instrument du contrôle parlementaire sur une partie des finances sociales204
      • 1 / Les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses204
      • 2 / La fixation de soldes par branche204
      • B / La proposition de transformation de LFSS en « lois de la protection sociale obligatoire »205
      • II / La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les LFSS et la gestion de la dette sociale206
      • A / Les circuits financiers et les mécanismes d'endettement du régime général206
      • B / La création de la Cades en 1996 pour apurer les dettes208
      • C / La consécration du principe de l'équilibre financier de la Sécurité sociale comme exigence constitutionnelle209
      • D / Le développement d'une nouvelle dette sociale permis par la jurisprudence constitutionnelle209
      • E / Les transferts de dettes et de recettes vers la Cades211
      • F / La proposition de limiter la capacité d'endettement de la Sécurité sociale211
      • Section 6 / Les règles comptables, budgétaires et prudentielles212
      • I / Les règles propres aux organismes de sécurité sociale212
      • A / Les règles comptables212
      • 1 / Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables212
      • 2 / Le principe de la comptabilité en droits constatés213
      • 3 / L'organisation comptable des branches213
      • 4 / La centralisation et la certification des comptes213
      • 5 / L'analyse des comptes par une commission ad hoc ouverte aux partenaires sociaux214
      • B / Les règles budgétaires214
      • II / Les règles prudentielles propres aux organismes de la protection sociale complémentaire215
      • Chapitre III - Les sources du droit de la protection sociale219
      • Section 1 / Les sources internes219
      • I / Les sources constitutionnelles219
      • II / Les domaines respectifs de la loi de financement, de la loi ordinaire et du règlement221
      • A / La loi de financement de la sécurité sociale222
      • B / La loi ordinaire et le règlement223
      • III / Le pouvoir réglementaire des gestionnaires de la protection sociale225
      • A / Les organismes de sécurité sociale225
      • B / Les collectivités territoriales227
      • IV / Les normes d'origine négociée228
      • A / Les conventions médicales228
      • B / Les conventions d'objectifs et de gestion229
      • Section 2 / Les sources externes230
      • I / Le droit international de la protection sociale230
      • A / Les conventions internationales231
      • B / Les accords bilatéraux232
      • II / La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales233
      • III / Le droit de l'Union européenne234
      • Chapitre IV - Le contentieux de la protection sociale237
      • Section 1 / Le contentieux de la sécurité sociale238
      • I / La genèse238
      • II / Le contentieux général239
      • A / Les tribunaux des affaires de sécurité sociale239
      • B / Les litiges relevant du contentieux général240
      • 1 / La compétence d'attribution240
      • 2 / La nature des litiges242
      • C / La procédure applicable au contentieux général243
      • 1 / Le recours amiable préalable243
      • 2 / La procédure contentieuse244
      • D / L'expertise médicale244
      • III / Le contentieux technique245
      • IV / L'intervention des juridictions administratives247
      • Section 2 / Le contentieux de l'aide et de l'action sociales249
      • I / Les juridictions de l'aide sociale249
      • A / Organisation250
      • 1 / Les commissions départementales d'aide sociale250
      • 2 / La Commission centrale d'aide sociale251
      • B / Compétences251
      • C / Fonctionnement253
      • II / Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale254
      • III / Les juridictions administratives de droit commun256
      • A / La compétence en matière d'aide et d'action sociales256
      • B / Les particularités de la procédure applicable aux contentieux sociaux257
      • Section 3 / La réforme du contentieux de la sécurité sociale, de l'aide et de l'action sociales258
      • I / Les inconvénients de l'organisation actuelle258
      • II / Les pistes de réforme259
      • A / Les exemples étrangers259
      • B / Les propositions en débat261
      • III / La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle262
      • Section 4 / Les contentieux disciplinaires des professions de santé263
      • I / Le contentieux de la déontologie professionnelle263
      • II / Le contentieux du contrôle technique265
      • III / Questions d'articulation268
      • A / L'articulation entre les contentieux disciplinaires268
      • B / L'articulation entre les contentieux disciplinaires et le contentieux pénal269
      • Seconde partie
        Les protections contre les risques sociaux
      • Chapitre I - Les risques accidents du travail et maladies professionnelles273
      • Section 1 / Le spécificités du système français : éléments de droit comparé274
      • I / Les systèmes libéraux274
      • A / États-Unis274
      • B / Royaume-Unis275
      • C / Benelux275
      • II / Les systèmes bismarckiens276
      • A / Allemagne276
      • B / Espagne277
      • C / Italie277
      • III / L'évolution du système français : d'un modèle à l'autre278
      • A / La remise en cause du compromis de 1898278
      • B / Le renforcement de la dimension assurantielle de la branche AT-MP279
      • Section 2 / L'organisation de la branche AT-MP du régime général280
      • I / Au niveau national280
      • A / L'État fixe le cadre de la politique de la CNAMTS280
      • B / Les prérogatives très limitées de la Commission des AT-MP de la CNAMTS281
      • II / Au niveau local282
      • A / Le rôle des Carsat282
      • 1 / Les actions de prévention des Carsat283
      • 2 / Le rôle des Carsat dans la tarification des AT-MP283
      • B / Le rôle des Urssaf et des CPAM284
      • Section 3 / L'indemnisation des victimes d'AT-MP dans le régime général285
      • I / Les conditions d'indemnisation des victimes285
      • A / Le champ d'application de la couverture285
      • 1 / Les bénéficiaires285
      • 2 / La caractérisation de l'accident du travail285
      • 3 / La présomption d'imputabilité286
      • 4 / L'accident de trajet287
      • 5 / L'importance de la distinction entre l'accident de travail et l'accident de trajet287
      • 6 / La caractérisation des maladies professionnelles288
      • B / Les règles procédurales290
      • 1 / La décision de la caisse d'assurance maladie290
      • 2 / La contestation de la décision de la caisse291
      • II / La couverture des soins (prestations en nature)293
      • A / La prise en charge des frais médicaux, de réadaptation, de rééducation et de reclassement293
      • B / Le principe de la gratuité et ses limites293
      • III / L'indemnisation des pertes de revenu et autres préjudices (prestations en espèces)294
      • A / Le droit à une répartition forfaitaire294
      • 1 / L'indemnisation des arrêts de travail294
      • a) L'indemnisation de l'incapacité temporaire à la charge de la Sécurité sociale294
      • b) L'indemnisation complémentaire à la charge de l'employeur295
      • 2 / L'indemnisation de l'incapacité permanence296
      • a) L'indemnisation en capital296
      • b) L'indemnisation en rente de la victime et de ses ayants droit296
      • B / Les effets de la faute intentionnelle299
      • C / Les effets de la faute inexcusable299
      • 1 / La définition très restrictive de la faute inexcusable de la victime300
      • 2 / La faute inexcusable de l'employeur300
      • a) L'évolution de la définition de la faute inexcusable par les arrêts « amiante »300
      • b) L'évolution de l'indemnisation de la victime d'une faute inexcusable304
      • c) Les recours contre l'État des employeurs condamnés pour faute inexcusable307
      • d) L'assurance des employeurs contre les conséquences financières d'une condamnation pour faute inexcusable308
      • Section 4 / La tarification des risques AT-MP dans le régime général308
      • I / La prévention par une tarification assurantielle des risques AT-MP308
      • A / Les principes308
      • B / Les modalités de calcul311
      • 1 / Le calcul du taux brut individuel311
      • 2 / Le calcul du taux brut collectif312
      • 3 / Le calcul du taux net312
      • 4 / Le calcul des taux nets mixtes314
      • 5 / L'écrêtement du taux net mixte ou individuel314
      • II / Les instruments financiers complémentaires et correctifs314
      • A / Trois catégories d'aides financières314
      • B / Les pénalités financières315
      • C / Les transferts financiers315
      • 1 / Vers les fonds amiante315
      • 2 / Reversement forfaitaire annuel de la branche AT-MP vers l'assurance maladie du régime général316
      • 3 / Transfert de cotisation de la branche AT-MP vers la banche maladie316
      • Section 5 / La couverture des risques AT-MP dans les autres régimes317
      • I / Dans les régimes de fonctionnaires317
      • II / Dans les régimes agricoles319
      • A / Les salariés agricoles319
      • B / Les exploitants agricoles319
      • Chapitre II - Les risques maladie323
      • Section 1 / L'originalité du système français : éléments de droit comparé324
      • I / États-Unis : l'extension des assurances privées par des incitations fiscales324
      • II / Royaume-Uni : la mise en concurrence des offreurs de soins par le système national de santé beveridgien326
      • III / Allemagne et Pays-Bas : la mise en concurrence des assurances maladie bismarckiennes328
      • A / Allemagne328
      • B / Pays-Bas330
      • IV / Espagne et Italie : la régionalisation du système national de santé beveridgien331
      • A / Espagne331
      • B / Italie331
      • V / L'évolution comparée du système français332
      • A / Les relations avec les offreurs de soins332
      • B / Le partage du marché de l'assurance333
      • C / La régulation financière334
      • D / L'évolution des prérogatives de l'État334
      • E / La mutualisation des risques335
      • Section 2 / Le rôle de l'État dans l'organisation du système de couverture des risques maladie336
      • I / La protection de la santé et la couverture de l'assurance maladie publique336
      • II / La fiscalisation sélective de l'assurance maladie publique337
      • III / Le renforcement de la tutelle de l'État sur l'assurance maladie338
      • IV / L'encadrement des dépenses par l'ONDAM341
      • V / L'encadrement des assurances maladie complémentaires344
      • VI / Le financement de la couverture maladie des étrangers en situation irrégulière345
      • Section 3 / Les relations entre les assurances des risques maladie et les offreurs de soins346
      • I / Les relations entre la Sécurité sociale et les offreurs de soins346
      • A / Le contrôle médical de la Sécurité sociale346
      • B / Les relations avec les professions de santé libérales347
      • C / Les relations avec les établissements de santé355
      • D / Les relations avec les établissements médico-sociaux358
      • E / Les relations avec l'industrie pharmaceutique359
      • II / Les relations entre les organismes complémentaires, la Sécurité sociale et les offreurs de soins361
      • A / Le rôle de l'Unocam361
      • B / Les réseaux de soins des organismes complémentaires362
      • C / Le partage des données de santé363
      • Section 4 / Les couvertures des risques maladie et les droits des assurés365
      • I / Les couvertures de base de la Sécurité sociale365
      • A / L'universalisation de l'assurance maladie de base365
      • 1 / De la généralisation en 1978 à l'universalisation en 1999365
      • 2 / Les simplifications et complications résultant de la création de la Protection universelle maladie (PUMa) par la LFSS pour 2016366
      • B / La prise en charge par l'assurance maladie des soins dispensés à l'étranger367
      • C / Les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et le congé paternité du régime général369
      • 1 / L'assurance maladie369
      • 2 / L'assurance maternité et le congé paternité371
      • 3 / L'assurance invalidité372
      • 4 / L'assurance décès373
      • D / Les particularités des autres régimes de base373
      • 1 / Les régimes des indépendants373
      • 2 / Les régimes spéciaux374
      • II / Les couvertures complémentaires publiques ou subventionnées374
      • A / Le régime complémentaire obligatoire public d'Alsace-Moselle374
      • B / La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)375
      • C / L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)377
      • D / Les aides pour la couverture complémentaire des indépendants : les contrats Madelin380
      • E / La couverture complémentaire d'entreprise obligatoire et subventionnée381
      • F / Les aides pour la protection sociale complémentaire facultative des agents publics385
      • Chapitre III - Les retraites391
      • Section 1 / Les systèmes de retraite en France et à l'étranger391
      • I / Notions sur les systèmes de retraite391
      • A / La diversité des objectifs poursuivis391
      • B / Répartition et capitalisation391
      • C / Les étages des systèmes de retraite392
      • II / Les principales caractéristiques du système français au regard des exemples étrangers393
      • A / L'assise professionnelle des régimes de retraite de base393
      • B / Le choix de régimes de base en répartition394
      • C / La coexistence de régimes de base et de régimes complémentaires en répartition395
      • Section 2 / Les régimes de retraite396
      • I / Les régimes de salariés397
      • A / La couverture de base397
      • 1 / Les paramètres du droit à pension397
      • 2 / Le caractère contributif du droit à pension399
      • 3 / Les possibilités de départ anticipé400
      • 4 / Le cumul d'une retraite et d'une activité professionnelle403
      • 5 / Les droits familiaux405
      • 6 / Les droits des survivants408
      • B / La couverture complémentaire410
      • 1 / Les régimes Agirc - Arrco410
      • a) Organisation410
      • b) Fonctionnement412
      • c) Perspectives415
      • 2 / L'Ircantec416
      • II / Les régimes de non-salariés417
      • A / Les professions artisanales, industrielles et commerciales418
      • B / Les professions libérales419
      • C / Les professions agricoles420
      • III / Les régimes spéciaux421
      • A / Le régime des fonctionnaires de l'État422
      • B / Le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers425
      • C / Le régime des industries électriques et gazières426
      • D / Le régime de la SNCF428
      • IV / Les régimes supplémentaires429
      • A / Les régimes supplémentaires d'entreprise430
      • 1 / Organisation430
      • 2 / Fonctionnement431
      • a) Les contrats de l'article 83431
      • b) Les contrats de l'article 82432
      • c) Les contrats de l'article 39433
      • B / L'épargne retraite435
      • 1 / Les dispositifs ouverts à certaines professions435
      • 2 / Le Perco436
      • 3 / Le plan d'épargne retraite populaire437
      • 4 / Le plan d'épargne retraite d'entreprise438
      • Section 3 / Les tempéraments au caractère professionnel du système de retraite438
      • I / La compensation généralisée vieillesse438
      • II / Le financement des dépenses de solidarité441
      • A / Le Fonds de solidarité vieillesse441
      • B / Les prestations constitutives du minimum vieillesse442
      • III / La situation des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes444
      • IV / La gestion inter-régimes du droit à l'information retraite445
      • Chapitre IV - Les charges de famille449
      • Section 1 / Présentation générale450
      • I / Les objectifs de la politique de la famille450
      • A / La tension entre politique familiale et politique sociale450
      • B / Les autres finalités de la politique de la famille451
      • II / Éléments de comparaison internationale451
      • III / Les caractères originaux de la branche famille453
      • A / Le rôle reconnu aux associations familiales453
      • B / Les compétences étendues des caisses d'allocations familiales455
      • C / Les particularités du financement de la branche famille456
      • D / L'importance de l'action sanitaire et sociale458
      • Section 2 / Les prestations familiales458
      • I / Les règles communes458
      • A / Les conditions relatives à l'allocataire458
      • B / Les conditions relatives à l'enfant460
      • C / Le calcul et le versement des prestations462
      • II / Les prestations générales d'entretien464
      • A / Les allocations familiales464
      • B / Le complément familial465
      • C / L'allocation de soutien familial466
      • III / La prestation d'accueil du jeune enfant467
      • A / La prime à la naissance ou à l'adoption467
      • B / L'allocation de base468
      • C / La prestation partagée d'éducation de l'enfant468
      • D / Le complément de libre choix du monde de garde469
      • IV / Les prestations à affectation spéciale470
      • A / L'allocation de logement familiale470
      • B / L'allocation de rentrée scolaire471
      • C / L'allocation journalière de présence parentale471
      • Section 3 / Les mesures fiscales en faveur des familles472
      • I / Le quotient familial472
      • II / Les dépenses fiscales474
      • Section 4 / Les établissements d'accueil des jeunes enfants475
      • Chapitre V / Le chômage et l'exclusion479
      • Section 1 / Le système français d'indemnisation du chômage : approche comparée480
      • I / Le choix d'un régime d'assurance extérieur à la Sécurité sociale480
      • II / La dualité du système d'indemnisation481
      • III / Un système qui figure parmi les plus généreux482
      • Section 2 / L'organisation du système d'indemnisation483
      • I / Le cadre institutionnel483
      • A / Le pilotage du système d'indemnisation du chômage483
      • 1 / La convention d'assurance chômage483
      • 2 / Le rôle de l'État485
      • B / L'indemnisation, le placement et le service public de l'emploi487
      • 1 / L'Unedic488
      • 2 / Pôle Emploi489
      • II / Le financement491
      • A / Les contributions générales491
      • B / Les contributions particulières492
      • C / Le financement du régime de solidarité493
      • III / Le champ d'application de l'assurance chômage494
      • A / Les employeurs non affiliés à l'assurance chômage494
      • B / Les règlements spécifiques applicables à certaines catégories de salariés496
      • C / Le traitement du chômage partiel497
      • Section 3 / L'indemnisation des chômeurs498
      • I / Les conditions communes499
      • A / La perte involontaire d'emploi499
      • B / La recherche d'un emploi500
      • 1 / La qualité de demandeur d'emploi500
      • 2 / La pseudo-contractualisation du statut de demandeur d'emploi502
      • 3 / Le contenu de l'obligation de recherche d'emploi504
      • 4 / La radiation et l'exclusion du revenu de remplacement505
      • II / Le revenu de remplacement507
      • A / L'allocation du régime d'assurance507
      • 1 / Durées d'affiliation et d'indemnisation508
      • 2 / Montant et paiement509
      • B / Les allocations du régime de solidarité510
      • 1 / L'allocation de solidarité spécifique510
      • 2 / L'allocation temporaire d'attente511
      • III / Les aides à la reprise d'activité512
      • A / Les aides destinées à tous les demandeurs d'emploi512
      • B / Les aides prévues par la convention d'assurance chômage512
      • C / Le contrat de sécurisation professionnelle513
      • Section 4 / Le revenu de solidarité active514
      • I / Présentation générale514
      • A / Les origines : le revenu minimum d'insertion514
      • B / La réforme de 2008 et la création du RSA516
      • C / L'évolution du RSA517
      • II / Aspects institutionnels et financiers518
      • A / La gestion518
      • B / Le financement520
      • III / La prestation521
      • A / Conditions d'attribution521
      • 1 / Condition de ressources521
      • 2 / Condition de résidence522
      • 3 / Condition d'âge523
      • 4 / Condition de subsidiarité523
      • B / Droits et devoirs du bénéficiaire524
      • 1 / Les obligations524
      • 2 / L'accompagnement525
      • 3 / La suspension et la radiation526
      • Chapitre VI - Le handicap et la dépendance529
      • Section 1 / Les aides aux personnes handicapées530
      • I / Les prestations530
      • A / Les prestations assurant des revenus d'existence530
      • 1 / Les prestations liées à un risque de sécurité sociale530
      • 2 / L'allocation aux adultes handicapés531
      • a) L'objet531
      • b) Les conditions532
      • c) Les compléments533
      • B / La prestation de compensation du handicap533
      • 1 / La genèse533
      • 2 / L'économie générale535
      • 3 / La nature indemnitaire536
      • C / L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé537
      • II / Les institutions538
      • A / Les maisons départementales des personnes handicapées538
      • B / Les commissions départementales des droits et de l'autonomie des personnes handicapées539
      • C / Les services et établissements accueillant des personnes handicapées540
      • Section 2 / Les aides aux personnes âgées dépendantes542
      • I / Les modes de prise en charge des personnes âgées dépendantes542
      • A / Les services d'aide à domicile543
      • B / Les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes544
      • C / Les autres formes d'accueil546
      • 1 / L'accueil familial546
      • 2 / Les résidences ne relevant pas de la législation relative aux services et établissements sociaux et médico-sociaux547
      • II / Les mesures finançant l'offre de services549
      • A / L'allocation personnalisée d'autonomie549
      • 1 / L'APA à domicile549
      • 2 / L'APA en établissement551
      • 3 / Les modalités de versement551
      • B / L'aide sociale aux personnes âgées551
      • C / Les prestations versées par les caisses d'allocations familiales552
      • D / Les prestations d'action sociale de la branche vieillesse553
      • III / Le rôle central du département553
      • Section 3 / L'émergence d'une politique de compensation de la perte d'autonomie554
      • I / La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie555
      • A / L'organisation556
      • B / Les ressources557
      • C / Les missions558
      • 1 / La fonction financière558
      • 2 / La fonction d'agence technique559
      • II / L'avenir du « risque autonomie »561
      • A / Le degré de convergence entre les politiques du handicap et de la dépendance561
      • B / Le défi financier du vieillissement démographique562
      • 1 / Le niveau de la prise en charge publique563
      • 2 / La répartition du financement entre l'État et les départements563
      • Index565

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 364(07) PEL

    Niveau 3 - Droit