Droit financier

Auteur(s) :

Merville, Anne-Dominique (1973-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit financier est une matière autonome du droit des affaires, se distinguant plus généralement du droit des sociétés. Ce livre traite de l'organisation des marchés financiers, des instruments financiers et des opérations de marché. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (428 p.) ; 22 cm
Collections
- Fac universités. Master pro
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-06336-4
Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
Quatrième de couverture
- Droit financier
  Organisation des marchés financiers - Instruments financiers - Opérations de marché - Abus de marchés
  Le Droit financier est une matière essentielle car il est indispensable de connaître, pour comprendre les enjeux économiques et financiers mondiaux, le cadre juridique et réglementaire relatif au fonctionnement des marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent.
  Au lendemain de la crise financière internationale commencée en 2008, le Droit financier a été repensé aussi bien d'un point de vue national qu'au niveau européen. Pour restaurer la confiance, il s'agit en effet de rendre les marchés financiers plus efficaces, plus transparents et de renforcer la protection des investisseurs. En outre, le renforcement des pouvoirs des régulateurs européens et nationaux doit permettre de détecter de futures crises et d'y réagir rapidement et efficacement.
  Cela passe notamment par un encadrement plus strict des professionnels des marchés et des marchés financiers ainsi que par un accroissement du rôle des régulateurs et des sanctions qu'ils peuvent infliger.
  Et comme les marchés financiers sont interconnectés, aucun d'eux ne réagit de manière totalement indépendante par rapport aux autres, on parle de globalisation des marchés financiers. C'est pourquoi, le Droit financier contemporain est profondément ancré dans le droit européen dans la mesure où il est essentiellement issu de la transposition de directives européennes permettant ainsi une coordination intra-communautaire et, à l'avenir, un traitement global des crises.
  Le Droit financier est à la fois un droit économique et un droit international.
Tables des matières
- - Droit financier
  - Anne-Dominique Merville
  - Gualino
  - lextenso
  - Présentation 5
  - Liste des principales abréviations et sigles utilisés 18
  - Introduction21
  - Partie 1
    L'organisation des marchés financiers
  - Titre 1 Les marchés financiers
  - Chapitre 1 La notion économique des marchés financiers33
  - Section 1 Classification des modèles économiques34
  - §1. L'économie d'endettement34
  - §2. L'économie de marchés financiers34
  - Section 2 Classification économique des marchés financiers35
  - §1. La classification par titres diffusés36
  - §2. La classification par mode de cours36
  - §3. La classification par nature des titres36
  - §4. La classification par l'objet du marché37
  - A. Les marchés de financement 37
  - B. Les marchés monétaires 37
  - C. Les marchés dérivés 38
  - §5. La classification par le terme39
  - §6. Le classement par les risques39
  - §7. Le classement par la finalité économique41
  - Chapitre 2 La notion juridique des marchés financiers45
  - Section 1 Les marchés réglementés50
  - §1. Définition des marchés réglementés51
  - §2. Les procédures de reconnaissance et de retrait de qualité de marché réglementé52
  - A. Procédure de reconnaissance de qualité de marché réglementé 52
  - B. Procédure de retrait de qualité de marché réglementé 54
  - §3. Les principales règles applicables au marché réglementé54
  - A. Règles d'organisation et de déontologie 54
  - B. Règles relatives à la transparence 55
  - §4. L'admission, la suspension et la radiation des instruments financiers56
  - §5. Exemple d'un marché réglementé56
  - Section 2 Les systèmes multilatéraux de négociation57
  - §1. Définition58
  - §2. L'agrément58
  - §3. Les principales règles applicables aux systèmes multilatéraux de négociation59
  - A. Règles relatives au fonctionnement 59
  - B. Règles relatives à la transparence 59
  - C. Règles relatives à la surveillance des membres 60
  - §4. L'admission, la suspension et le retrait des instruments financiers60
  - §5. Les systèmes multilatéraux de négociations organisés60
  - Section 3 Les internalisateurs systématiques62
  - §1. Définition des internalisateurs systématiques62
  - §2. L'agrément des internalisateurs systématiques62
  - §3. Les principales règles applicables aux internalisateurs systématiques62
  - A. Règles relatives aux relations avec les clients 62
  - B. Règles relatives à la transparence 63
  - C. Règles relatives aux modalités d'exécution des ordres 63
  - D. Règles relatives à la publication des transactions 64
  - Titre 2 Les régulateurs des marchés financiers
  - Chapitre 1 Les régulateurs français69
  - Section 1 Les autorités consultatives de régulation70
  - §1. Le comité consultatif du secteur financier70
  - §2. Le comité consultatif de la législation et de la réglementation financière71
  - §3. Le Haut Conseil de stabilité financière73
  - Section 2 Le contrôle prudentiel et de résolution74
  - §1. L'organisation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution79
  - A. Les missions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution 79
  - B. La composition de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution 81
  - I - Le collège de supervision81
  - II - Le collège de résolution85
  - III - La Commission des sanctions86
  - IV - Principes d'organisation87
  - §2. Les attributions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution89
  - A. Le pouvoir de surveillance et de contrôle 90
  - B. Le pouvoir disciplinaire 91
  - C. La protection des consommateurs 93
  - D. Mesures spécifiques en cas de difficultés financières des établissements de crédit et des entreprises d'investissement 94
  - E. La coopération de l'Autorité avec d'autres organismes 95
  - Section 3 L'autorité des marchés financiers96
  - §1. L'organisation de l'Autorité des marchés financiers97
  - A. Les missions de l'Autorité des marchés financiers 97
  - B. La composition de l'Autorité des marchés financiers 98
  - I - Le collège98
  - II - La Commission des sanctions99
  - III - Commissions spécialisées101
  - IV - Régime des membres de l'AMF101
  - C. Fonctionnement 101
  - D. Moyens et ressources 102
  - §2. Les attributions de l'Autorité des marchés financiers103
  - A. Le pouvoir réglementaire 103
  - B. Le pouvoir de décision individuelle 105
  - C. Le pouvoir de transaction 105
  - D. La médiation 107
  - E. Le pouvoir de surveillance et les contrôles 110
  - I - Les contrôles et les enquêtes110
  - II - Les injonctions et les mesures d'urgence116
  - F. Le pouvoir de sanctions 117
  - I - Le rôle du collège117
  - II - Le rôle de la Commission des sanctions118
  - III - Les sanctions120
  - Chapitre 2 Les régulateurs européens129
  - Section 1 Les autorités européennes de surveillance (AES)133
  - §1. L'autorité bancaire européenne (EBA)134
  - §2. L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)135
  - §3. L'autorité européenne des marchés financiers (ESMA)137
  - A. L'organisation de l'ESMA 137
  - B. Les missions de l'ESMA 138
  - Section 2 Le Comité européen de risque systémique (CERS)139
  - Section 3 La Banque centrale européenne140
  - §1. Les nouveaux pouvoirs de supervision141
  - §2. Rôle des autorités nationales de surveillance143
  - §3. Indépendance de la BCE145
  - §4. L'articulation avec l'EBA146
  - Titre 3 Les professionnels des marchés financiers
  - Chapitre 1 Les prestataires de services d'investissement151
  - Section 1 La notion de services d'investissement152
  - §1. Les services principaux d'investissement153
  - A. Les ordres 153
  - B. Les transactions 154
  - C. La gestion de portefeuille 154
  - D. Le conseil en investissement 155
  - E. La gestion de systèmes multilatéraux de négociation 156
  - §2. Les services connexes d'investissement156
  - A. La tenue de compte-conservation d'instruments financiers 157
  - B. Les crédits connexes 157
  - C. Le conseil aux entreprises en matière de structure du capital et de fusions-acquisitions 157
  - D. La recherche en investissement et analyse financière 157
  - E. Les services de change 159
  - F. Les services liés à la prise ferme 159
  - G. Les opérations sur les marchés sous-jacents des dérivés 159
  - H. Le service de notation de crédit 159
  - Section 2 Les prestataires de services d'investissement (PSI)160
  - §1. L'agrément des PSI162
  - A. L'agrément par l'ACPR 163
  - B. L'agrément des sociétés de gestion de portefeuille par l'AMF 165
  - I - Les conditions d'octroi de l'agrément166
  - II - La procédure de délivrance de l'agrément167
  - III - Les obligations d'information en cours de vie sociale169
  - IV - Le retrait d'agrément et la radiation169
  - §2. Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen169
  - Section 3 Les obligations des prestataires de services d'investissement170
  - §1. Les obligations issues de la qualité de prestataires de services d'investissement170
  - A. Les obligations prudentielles et comptables 171
  - B. Les obligations de conformité 171
  - I - L'étendue des obligations172
  - II - L'organisation afin d'assurer le respect de ces obligations174
  - C. L'obligation d'adhérer au mécanisme de garantie des titres 176
  - D. L'obligation relative à la lutte contre blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées 177
  - E. Les obligations de déclaration de soupçon d'abus de marché 181
  - F. Le gel des avoirs et embargos 182
  - §2. Les obligations issues du contrat liant le prestataire au client185
  - A. Les obligations d'information et de conseil dues aux clients 187
  - I - L'interprétation jurisprudentielle de ces obligations187
  - II - La classification des clients191
  - B. Le devoir de mise en garde 192
  - C. Les obligations de couverture 194
  - Chapitre 2 Les autres professionnels des marchés financiers197
  - Section 1 Les analystes financiers200
  - Section 2 Le conseiller en investissements financiers (CIF)203
  - Section 3 Les agences de notation205
  - Section 4 Les démarcheurs210
  - §1. Les conditions pour être démarcheur212
  - §2. Les obligations des démarcheurs213
  - Section 5 Le financement participatif (« crowdfunding »)214
  - Partie 2
    Les instruments financiers
  - titre 1 La notion d'instrument financier
  - Chapitre 1 Les titres financiers225
  - Section 1 Les titres de capital226
  - §1. Les actions226
  - A. Définition 227
  - B. Les droits et les obligations des actionnaires 227
  - C. La négociation des actions 228
  - §2. Les actions de préférence228
  - A. Définition 229
  - B. La négociation des actions de préférence 229
  - Section 2 Les titres de créance230
  - §1. Les obligations230
  - A. Définition des obligations 231
  - B. La négociation des obligations 232
  - C. Les obligataires 233
  - §2. Les titres de créances négociables233
  - A. Les caractéristiques des titres de créances négociables 234
  - B. Les différentes catégories des titres de créances négociables 236
  - §3. Les titres émis par l'État237
  - A. Les bons du Trésor 237
  - B. Les obligations assimilables du Trésor 238
  - §4. Les titres participatifs239
  - §5. Les obligations complexes240
  - Section 3 Les placements collectifs241
  - §1. Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières244
  - §2. Les fonds d'investissement alternatifs248
  - A. Les organismes de titrisation 251
  - B. Les organismes de placement collectif immobilier 252
  - Section 4 Les titres financiers à terme253
  - §1. Les warrants financiers253
  - §2. Le certificat de valeur garantie255
  - Chapitre 2 Les contrats financiers257
  - Section 1 Les contrats à terme ferme260
  - Section 2 Les contrats optionnels262
  - Section 3 Les contrats d'échange262
  - Section 4 Les dérivés crédit264
  - Titre 2 Les règles relatives à la circulation des instruments financiers
  - Chapitre 1 La négociation des instruments financiers269
  - Section 1 La dématérialisation et l'inscription en compte270
  - Section 2 Les différents modes de négociations des instruments financiers273
  - §1. La négociation au comptant274
  - §2. La négociation différée274
  - §3. Le cas particulier de la vente à découvert275
  - Chapitre 2 La compensation281
  - Section 1 Le cadre légal et réglementaire de la compensation285
  - §1. Les règles relatives à la chambre de compensation285
  - §2. Les règles d'adhésion au système de compensation287
  - §3. Les obligations de l'adhérent au système de compensation289
  - §4. La suspension ou retrait de la qualité d'adhérent289
  - §5. L'encadrement des chambres de compensation290
  - Section 2 Le fonctionnement de la compensation291
  - §1. Les comptes et les positions ouvertes291
  - §2. La garantie de bonne de fin292
  - §3. Dépôt de garantie et couverture fourni par l'adhérent292
  - §4. Les situation de défaillance294
  - Chapitre 3 Le règlement livraison297
  - Section 1 Le mécanisme du règlement-livraison298
  - Section 2 Le transfert de propriété299
  - Chapitre 4 La passation des ordres301
  - Section 1 Les étapes de la passation des ordres302
  - §1. Les caractéristiques de l'offre302
  - A. Le sens de l'ordre 302
  - B. Le prix de l'offre 302
  - C. La durée de l'offre 303
  - D. La quantité 303
  - §2. Les conditions de l'offre303
  - §3. L'acheminement matériel de l'ordre de bourse304
  - A. L'horodatage 305
  - B. L'enregistrement 305
  - C. L'avis d'opéré 305
  - Section 2 Le processus de confrontation des ordres306
  - §1. Les différents modèles de confrontation des ordres306
  - A. Le modèle latin 306
  - B. Le modèle anglo-américain 307
  - §2. La réalisation308
  - A. Les marchés à la criée et les marchés informatiques 308
  - B. Les marchés au fixing et les marchés en continu 309
  - §3. Les incidents de cotation309
  - §4. Le résultat de la cotation310
  - Partie 3
    Les opérations de marché
  - Titre 1 Les différentes opérations de marché
  - Chapitre 1 L'offre de titres financiers au public315
  - Section 1 La notion d'offre de titres financiers au public316
  - §1. Les opérations incluses dans l'offre de titres financiers317
  - §2. Les opérations exclues de l'offre de titres financiers317
  - Section 2 Les conséquences de l'offre au public de titres financiers318
  - Chapitre 2 L'admission et la radiation des instruments financiers321
  - Section 1 Le statut de société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché322
  - §1. Les principales règles concernant les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé322
  - A. L'obligation d'information 323
  - B. Les obligations relatives aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions 324
  - C. Les pactes d'actionnaires 328
  - D. Les transactions réalisées par les dirigeants sur les titres de la société émettrice 328
  - §2. Les principales règles concernant les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché329
  - A. Le système multilatéral de négociation organisé 329
  - B. Le marché libre 330
  - Section 2 L'admission d'un instrument financier sur un marché331
  - Section 3 L'introduction en bourse332
  - §1. La phase de préparation : 2 ans à 6 mois avant l'introduction332
  - §2. La préparation de l'introduction en bourse333
  - §3. La diffusion et la cotation des titres334
  - A. Le placement hors marché 334
  - B. La mise à disposition du marché 335
  - Section 4 La suspension et la radiation des instruments financiers337
  - Titre 2 Les offres publiques
  - Chapitre 1 Les offres publiques d'achat ou d'échange volontaires341
  - Section 1 Les règles générales et dispositions communes342
  - §1. La période de préoffre343
  - §2. Les caractéristiques de l'offre343
  - §3. La présentation de l'offre345
  - §4. Les obligations d'information liées à l'offre346
  - §5. Les mesures anti-OPA349
  - Section 2 Les procédures d'offres publiques350
  - §1. La procédure normale350
  - §2. La procédure simplifiée351
  - Chapitre 2 Les offres publiques imposées à l'initiateur355
  - Section 1 Les hypothèses d'offres publiques obligatoires356
  - §1. En cas de franchissement du seuil de 30 % du capital ou des droits de vote356
  - §2. Le renforcement d'une participation supérieure à 30 % du capital ou des droits de vote357
  - §3. Le cas de l'action de concert358
  - Section 2 Les dérogations aux offres publiques obligatoires359
  - Chapitre 3 Les offres publiques de retrait et le retrait obligatoire361
  - Section 1 Les offres publiques de retrait362
  - §1. Le retrait demandé par un minoritaire362
  - §2. Le retrait demandé par un majoritaire363
  - §3. Le retrait en cas de transformation de la société363
  - §4. Le retrait en cas de modifications juridiques ou économiques de la société363
  - Section 2 Le retrait obligatoire364
  - Partie 4
    Les abus de marchés
  - Titre 1 La procédure de sanction des abus de marché
  - Chapitre 1 La procédure administrative375
  - Section 1 La phase de l'ouverture de la procédure de sanction382
  - Section 2 La phase devant la Commission des sanctions385
  - Chapitre 2 Le contrôle judiciaire de la procédure administrative391
  - Section 1 Juridiction compétente392
  - Section 2 Recours à l'encontre des décisions de sanction393
  - §1. Les recours sur le fond : le recours en annulation ou en réformation de la décision de la Commission des sanctions393
  - §2. Les recours suspensifs : le sursis à exécution ou le référé suspension de la décision de la Commission des sanctions394
  - Titre 2 La sanction des abus de marchés devant l'AMF
  - Chapitre 1 Les manquements relevant de la compétence de l'AMF399
  - Section 1 Le manquement d'initié : l'utilisation, la recommandation et la divulgation d'une information privilégiée400
  - Section 2 Le manquement à la bonne information du public : le non-respect des obligations d'information financière prévues par les textes401
  - Section 3 La manipulation de cours : une manoeuvre destinée à agir sur l'offre, la demande ou sur le cours d'un instrument financier ou d'un indice403
  - §1. Les conditions du manquement403
  - §2. Exemptions404
  - Chapitre 2 La détermination de la sanction407
  - Section 1 Le montant de la sanction pécuniaire408
  - Section 2 Les sanctions autres que pécuniaires409
  - Section 3 Les éléments influant sur la sanction409
  - Bibliographie 413
  - Index 415
Origine de la notice:
- FR-751131015