Technique contractuelle
5e édition
Pierre Mousseron
Jacques Raynard
Jean-Baptiste Seube
Jean Marc Mousseron
Editions Francis Lefebvre
Introduction1
I Les différents types d'écrit12
A Les différentes natures de l'écrit13
B Les différentes fonctions de l'écrit15
1 Les fonctions de l'écrit en droit16
2 Les fonctions de l'écrit en fait25
II Les disciplines de l'écrit28
A Le rassemblement des différents documents contractuels29
1 L'inventaire des documents contractuels29
2 La liaison des documents contractuels112
B La construction du document contractuel principal117
1 Contrat en « langue française » ou « autre » ?119
2 Contrat « lourd » ou contrat « léger » ?128
3 Contrat en prêt-à-porter ou contrat sur mesure ?137
4 Contrat descriptif d'un résultat recherché ou contrat explicite de moyens juridiques mis en oeuvre ?141
5 Contrat « au kilomètre » ou contrat « mis en page » ?142
6 Contrat « sauvage » ou contrat « construit » ?147
1er Titre Dispositions communes initiales
Chapitre 1 Le titre153
Section I Le contenu du titre154
Section II Les fonctions du titre155
Chapitre 2 Le préambule160
Section I Le contenu du préambule161
Section II Les fonctions du préambule162
Chapitre 3 Les définitions165
Section I Le contenu des définitions166
Section II Les fonctions des définitions169
Chapitre 4 Le système juridique applicable au contrat170
Section I Quels contrats ?171
Section II Quel système juridique ?182
2e Titre Dispositions relatives à la naissance des relations contractuelles
Chapitre 1 Les partenaires200
Section I Les tiers intervenants201
I L'intervention à l'instrumentum202
II L'intervention au negotium203
Section II Les représentants213
I Existence de la représentation214
II Régime de la représentation216
Section III Les parties225
I L'identification des parties226
II Les relations entre les parties229
A Les obligations conjointes230
B Les obligations solidaires232
C Les obligations indivisibles235
Chapitre 2 L'opération236
Section I Le principal de l'opération237
I Les opérations simples243
A Les contrats élémentaires244
B Les contrats mixtes246
II Les opérations complexes251
A Le lien unissant les contrats au sein de l'opération complexe254
B Le régime de l'opération complexe258
1 L'exécution des opérations complexes259
2 La circulation des opérations complexes261
3 L'interprétation des opérations complexes262
Section II Les modalités de l'opération263
I La faculté de rétractation264
A La rétractation à titre onéreux267
B La rétractation à titre gratuit270
II La condition273
A La détermination de l'événement érigé en condition275
B Les conséquences de la réalisation de l'événement érigé en condition284
1 Les effets de la condition suspensive285
2 Les effets de la condition résolutoire294
Chapitre 3 La chose ou l'ouvrage300
Section I La chose302
I La chose est déterminée303
A La détermination qualitative304
B La détermination quantitative308
II La chose est déterminable311
A La déterminabilité qualitative313
B La déterminabilité quantitative316
Section II L'ouvrage317
Chapitre 4 Le prix321
Section I Considérations relatives au prix322
Section II Considérations relatives aux clauses de prix329
I Le dispositif initial330
A Le prix déterminé330
1 Le prix proprement dit330
2 Taxes, frais et intérêts331
B Le prix déterminable335
1 Les clauses désignant le mécanisme en charge de la détermination du prix338
2 Les clauses désignant l'autorité en charge de la détermination du prix388
3 Les clauses désignant la devise de détermination du prix405
II Les correctifs409
A L'indexation410
1 Les éléments de l'indexation412
2 Les modalités de l'indexation421
B La révision429
Chapitre 5 Le territoire436
Chapitre 6 La durée449
Section I La définition de la durée initiale451
I Les effets instantanés du contrat452
II Les effets durables du contrat454
A La désignation du terme « a quo »455
B La désignation du terme « ad quem »461
1 Les obligations à exécution continue462
2 Les obligations à exécution discontinue471
Section II La prolongation de la durée initiale474
I Les clauses de prorogation476
A Les conditions de la prorogation477
1 La prorogation automatique478
2 La prorogation semi-automatique479
3 La prorogation non automatique482
B Les effets de la prorogation485
II Les clauses de renouvellement487
A Les conditions du renouvellement490
B Les effets du renouvellement494
3e Titre Dispositions relatives à l'existence des relations contractuelles
Chapitre 1 Dispositions relatives aux effets du contrat502
Section 1 Les effets personnels du contrat503
I L'inventaire des effets personnels531
A Les obligations unilatérales532
1 Les obligations du créancier de la somme d'argent533
2 Les obligations du débiteur de la somme d'argent607
B Les obligations bilatérales698
1 Les obligations bilatérales de coopération701
2 Les obligations bilatérales diverses710
II Les remèdes applicables aux effets personnels715
A Les perturbations provisoires733
1 Les retards dans l'exécution du contrat734
2 Les avances dans l'exécution du contrat756
B Les perturbations définitives760
1 Les risques heureux761
2 Les risques malheureux764
Section II Les effets réels du contrat850
I Les clauses anticipant le transfert du droit853
II Les clauses retardant le transfert du droit855
A Clauses relatives à la formation du contrat855
B Clauses de condition suspensive856
C Clauses d'entrée en vigueur857
D Clauses de réserve de propriété858
1 Le dispositif de base859
2 Les précisions864
III Les clauses interdisant le transfert du droit886
Section III Les effets structurels du contrat902
Chapitre 2 Dispositions relatives à la circulation du contrat911
Section I La notion clé d'intuitus personae912
Section II Les applications de l'intuitus personae916
I L'identification de l'évènement contrariant l'intuitus personae du contrat917
A La substitution de contractant919
1 La substitution à cause de mort : la « transmission de contrat »922
2 La substitution entre vifs : la « cession de contrat »931
B L'adjonction de contractant934
II Le traitement de l'événement contrariant l'intuitus personae du contrat940
A Les conditions de la circulation941
1 Les clauses de prohibition942
2 Les clauses d'agrément944
3 Les clauses de résiliation950
4 Les clauses de tolérance953
5 Les clauses de prescription954
B Les effets de la circulation956
4e Titre Dispositions relatives à l'extinction des relations contractuelles
Chapitre 1 Les causes d'extinction du contrat964
Section I Les causes d'extinction des contrats à durée déterminée ou déterminable966
Sous-Section 1 La cause d'expiration naturelle du contrat : l'échéance du terme967
1 L'échéance du terme968
2 La poursuite des relations couvertes par le contrat après cette époque970
Sous-section 2 Les causes d'anéantissement rétroactif du contrat : nullité et résolution978
I Le mécanisme de l'annulation979
A En absence de clause980
B En présence de clauses982
II Le mécanisme de la condition résolutoire992
Sous-Section 3 Les causes d'expiration anticipée du contrat995
I Les causes d'extinction automatique du contrat997
A L'extinction automatique du contrat d'origine légale998
1 En absence de clause999
2 En présence de clauses1010
B L'extinction automatique du contrat d'origine conventionnelle1012
II Les causes d'extinction non automatique du contrat1016
A L'extinction non automatique d'origine judiciaire1017
1 En l'absence de clause1017
2 En présence de clauses1021
B L'extinction non automatique d'origine volontaire1025
1 En l'absence de clause1026
2 En présence de clauses1030
3 Le développement du mécanisme1052
4 Le dénouement du mécanisme1056
Section II Les causes d'extinction des contrats à durée indéterminée et indéterminable1069
I Le principe : la résiliation unilatérale1070
II L'exception : la résiliation bilatérale1077
Chapitre 2 Les effets de l'extinction du contrat1079
Section I Les effets de l'extinction du contrat sur les obligations1083
I La cessation du contrat : extinction dépourvue d'effet rétroactif1086
A Les pertes d'effets1088
1 Interruption des obligations1089
2 Incidence des fautes1090
B Les maintiens d'effets1094
1 Maintien d'effets identiques1097
2 Modification des effets du contrat1098
C Les prises d'effets1101
1 Les obligations positives1103
2 Les obligations négatives1123
II La destruction du contrat : l'extinction du contrat assortie d'effet rétroactif1132
A Le principe de l'effacement rétroactif des effets du contrat1133
1 L'effacement rétroactif du contrat entre les parties1134
2 L'effacement rétroactif du contrat à l'égard des tiers1147
B Les atténuations à l'effacement rétroactif des effets du contrat1150
Section II Les effets de l'extinction du contrat sur les sanctions1161
5e Titre Dispositions communes terminales
Chapitre 1 Les clauses d'adaptation1168
Section I La modification du contrat1176
I Les clauses de modification unilatérale1177
A Les clauses d'obligations alternatives1178
B Les clauses d'alignement1180
1 Le déclenchement du mécanisme1183
2 Le développement du mécanisme1189
3 Le dénouement du mécanisme1190
C Les clauses d'addition1193
II Les clauses de modification bilatérale1194
A Le déclenchement du mécanisme1195
1 Les conditions de fond1196
2 Les conditions de forme1206
B Le développement du mécanisme1207
1 La technique de l'adaptation1208
2 La situation du contrat pendant l'adaptation1215
C Le dénouement du mécanisme1216
1 Le succès de l'adaptation1217
2 L'échec de l'adaptation1218
Section II La suspension du contrat1221
Section III La destruction du contrat1241
Chapitre 2 Les clauses d'avenant1245
Chapitre 3 Les clauses de différend1249
Section I Les clauses visant à écarter le traitement judiciaire des différends1251
I Les clauses visant à écarter le litige1252
II Les clauses visant à écarter le traitement contentieux du différend1254
A L'objectif : la recherche d'un règlement amiable1256
B Les moyens : les clauses destinées au règlement amiable1258
1 Les parties seules1261
2 Les parties assistées1265
III Les clauses visant à écarter le contentieux judiciaire1279
A L'objectif : soustraire le litige à l'autorité judiciaire1280
B Les moyens : le compromis et la clause compromissoire1281
1 Le déclenchement de l'arbitrage1290
2 Le développement de l'arbitrage1295
3 Le dénouement de l'arbitrage1298
Section II Les clauses visant à organiser le traitement judiciaire des différends1303
I Les clauses tenant au déclenchement de la procédure1304
II Les clauses tenant au développement de la procédure1307
III Les clauses relatives au dénouement de la procédure1316
Chapitre 4 Les clauses d'interprétation1320
Chapitre 5 Les clauses de preuve1327
Section I Les clauses relatives à la charge de la preuve1331
Section II Les clauses relatives aux moyens de la preuve1333
1 Le renforcement de l'exigence1334
2 L'assouplissement de l'exigence1336
Chapitre 6 Les clauses de conservation et de mise en oeuvre1339
Section I Clauses de conservation1340
Section II Clauses de mise en oeuvre1343
Chapitre 7 Les signatures1352
1 Identité du signataire1353
2 Forme de la signature1354
3 Environnement de la signature1356
4 Support de la signature1361