par Raynier, Marie-Hélène
Archétype 82
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Disponible - 347.4 RAY
Niveau 3 - Droit
Droit du crédit : paiements et financements de l'entreprise
| Auteur(s) : |
Raynier, Marie-Hélène
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Résumé
Edition du cours magistral dispensé par l'auteur à l'Université Paris 1-Panthéon Sorbonne sur le droit du crédit appliqué aux entreprises, sur les instruments juridiques spécifiques dont dispose le droit français, sur les règles qui régissent les opérations de crédit. ©Electre 2017
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (165 p.) ; 25 x 18 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-36341-156-3
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Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
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Tables des matières
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Droit du crédit
Paiements et financements de l'entreprise
Marie-Hélène Raynier
Archétype 82
- Introduction au droit du crédit
- Première partie : notions fondamentales de droit du crédit11
- Titre 1 Les établissements de crédit11
- Chapitre 1 Le monopole bancaire12
- Section 1 Opérations de banque12
- Section 2 Agrément et diversité des établissements de crédit18
- Chapitre 2 La convention de banque27
- Section 1 Obligations et devoirs professionnels27
- Section 2 Responsabilité des établissements de crédit33
- Titre 2 Le compte bancaire37
- Chapitre 1 Le droit commun des comptes37
- Section 1 Compte de dépôt37
- Section 2 Compte de paiement45
- Chapitre 2 Le compte courant45
- Section 1 Définition et régime juridique46
- Section 2 Fonctionnement et clôture du compte courant48
- Deuxième partie : instruments de paiement51
- Titre 1 Droit commun des services de paiement53
- Chapitre 1 L'opération de paiement53
- Section 1 Convention de paiement53
- Section 2 Conséquences juridiques de l'opération de paiement57
- Chapitre 2 Application aux principaux instruments de paiement61
- Section 1 Virement et dérivés61
- Section 2 Cartes bancaire et de paiement64
- Titre 2 Paiement par chèque et effets de commerce68
- Chapitre 1 Le chèque68
- Section 1 Le chèque, titre de banque68
- Section 2 Titre à ordre et payable à vue72
- Chapitre 2 Les effets de commerce78
- Section 1 Lettre de change78
- Section 2 Billet à ordre83
- Troisième partie : opérations de crédit85
- Titre 1 Droit commun de la convention de crédit87
- Chapitre 1 Caractères de la convention87
- Section 1 En la forme87
- Section 2 Sur le fond89
- Chapitre 2 Obligations des parties à la convention de crédit91
- Section 1 Obligations de droit commun et spéciales92
- Section 2 Obligation inhérentes à la convention de crédit97
- Titre 2 Catégories d'opérations de crédit105
- Chapitre 1 Sans mobilisation de créances105
- Section 1 Emprunt (court terme)105
- Section 2 Crédit-bail (moyen et long terme)111
- Chapitre 2 Crédit par mobilisation de créances117
- Section 1 Créances commerciales117
- Section 2 Bordereau « Dailly » : créances professionnelles126
- Méthodologie et exercices135
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 347.4 RAY
Niveau 3 - Droit
