La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Auteur(s) :

Hazif-Thomas, Cyril Découvrir l'auteur

Résumé

Dans cet ouvrage, l'auteur, docteur en psychiatrie et en droit, s'interroge sur la sphère de liberté des malades en soins psychiatriques, dans une société démocratique, qui reconnaît la démocratie sanitaire, mais qui est tourmentée par des questions sécuritaires. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- LEH édition
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (505 p.) ; 21 cm
Collections
- Collection Thèses
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84874-688-3
Indice
- 345.17 Incapacités
Quatrième de couverture
- La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
  Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution.
  En France, les textes législatifs ne spécifient pas une délimitation claire de l'incapacité à consentir aux soins et il revient au médecin d'en authentifier le bien-fondé. Le consentement, valorisé par notre démocratie sanitaire moderne, est contesté par le besoin de sécurité mentale mais conforté par la recherche d'alliance thérapeutique. La permanence d'une telle situation conflictuelle rend compte d'un affrontement entre la défense des droits de l'Homme, ici et maintenant, et l'affirmation du « libre choix » de la société.
Tables des matières
- - La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
  - Cyril Hazif-Thomas
  - LEH
  - Remerciements5
  - Liste des principales abréviations7
  - Préface11
  - Sommaire15
  - Introduction17
  - Section I. Du fou à l'aliéné, le surgissement du patient psychiatrique18
  - A. Une construction qui emprunte les chemins du droit et de la philosophie 18
  - B. Une psychiatrie appréhendant le « fou » en tant qu'homme 23
  - Section II. La perspective des soins pour les pathologies de la liberté27
  - A. Des progrès juridiques qui autorisent un isolement thérapeutique 27
  - B. Le partage des choix de santé, un soin orienté par la quête de liberté 30
  - 1. Les interrogations fondatrices30
  - 2. Les axes de réflexion dégagés34
  - Partie I : La liberté de se détruire41
  - Titre I : La liberté arraisonnée43
  - Chapitre 1 : La saisie de l'objet de soins psychiatriques45
  - Section I. Un cadre légal issu de la loi du 30 juin 183845
  - §1 L'isolement au prisme de la question du discernement 45
  - A. La reconnaissance du besoin de soins de l'aliéné 45
  - 1. La notion médico-légale de démence45
  - 2. La démarche d'isolement de la volonté aliénée49
  - B. La cohérence médicale du placement volontaire 50
  - 1. Le « placement » de la volonté50
  - 2. Un malade institué au nom de la loi52
  - §2 La mise en oeuvre des mesures de placement 54
  - A. Du droit de choix des familles 54
  - 1. Le poids décisionnel de la famille54
  - 2. L'évolution vers l'hospitalisation à la demande d'un tiers56
  - B. Les placements d'office 57
  - 1. Du droit de mainmise57
  - 2. A la mainmise du droit59
  - Section 2. Faire exister le soin entre protection soignante et contention légale.61
  - §1 Une dialectique recentrée sur les soins sans consentement 61
  - A. Le déclenchement médical des soins sans consentement 61
  - 1. La réforme de la notion du tiers demandeur de soins sans consentement61
  - 2. L'évolution vers le soin sans demande d'un tiers, sur décision du directeur63
  - B. Le croisement des compétences dans l'adaptation du niveau de surveillance 66
  - 1. Le droit de protection de la société face aux troubles mentaux66
  - 2. De l'équipotentialité des soins au programme de soins68
  - §2 Un cadre légal adapté à la protection juridique des FPOSP 71
  - A. L'accompagnement du malade digne de protection 71
  - 1. Les outils juridiques protecteurs du « statut civil des fous »71
  - 2. L'intégration par une psychiatrie moderne74
  - B. L'attention apportée au majeur protégé 76
  - 1. La portée déstigmatisante de la protection76
  - 2. La recherche de choix favorables au majeur protégé79
  - Chapitre 2 : L'endiguement de la volonté de se détruire83
  - Section I. La logique contraignante de la raison soignante83
  - §1 Les contours du recours aux soins sous contrainte 83
  - A. La prévalence du consentement sous un mode négatif 83
  - 1. Les raisons du recours à la contrainte83
  - 2. La question des limites aux traitements forcés86
  - B. De l'hospitalisation non consentie aux soins sans consentement 89
  - 1. Le focus mis sur la proportionnalité89
  - 2. L'absorption de l'hospitalisation dans les soins91
  - §2 Les déterminants de l'intervention soignante contraignante 93
  - A. Des contraintes raisonnables 93
  - 1. Des contraintes qui doivent être adaptées93
  - 2. Les contraintes doivent être nécessaires95
  - B. La considération de l'être biopsychosocial 98
  - 1. La prise en compte croissante de la non-demande de soins psychiatriques99
  - 2. La sauvegarde de l'avenir biopsychosocial du mineur102
  - Section II. La mise en oeuvre proportionnée de la contrainte105
  - §1 Repenser le statut du patient contraint 105
  - A. La conjonction de la proportionnalité et du professionnalisme 105
  - 1. La poursuite raisonnable des objectifs thérapeutiques105
  - 2. L'adaptation continue de la protection sanitaire de la personne107
  - B. La règle de procéder à des soins proportionnés 109
  - 1. La proportionnalité comme antidote des rapports de force110
  - 2. Proportionnalité et « traitement dégradants »112
  - §2 Protéger le statut du patient contraint 113
  - A. Protéger l'espace entre « placement » et place conservée à la volonté 113
  - 1. Proportionnalité et bienfaisance114
  - 2. Un environnement thérapeutique impliquant une intrusion minimale116
  - B. L'analyse des objectifs de soins poursuivis 118
  - 1. Une place pour la volonté des malades118
  - 2. L'esprit de la loi organisant les soins sans consentement120
  - Conclusion du titre I123
  - Titre II : La liberté déconstruite125
  - Chapitre 1 : La liberté enserrée au sein du réseau relationnel sectoriel127
  - Section 1. La liberté promise par le secteur127
  - §1 La libération par le secteur 127
  - A. La primauté accordée à la continuité des soins 127
  - 1. Le suivi continu par l'équipe sectorielle128
  - 2. Le soutien de l'Administration129
  - B. La reconnaissance légale de la politique de secteur 132
  - 1. La nouvelle donne organisationnelle132
  - 2. La logique géo-démographique134
  - §2 Des choix territoriaux et humains 136
  - A. Une ambition territoriale certaine 136
  - 1. L'hospitalisation comme étape du parcours sectoriel136
  - 2. La nécessité d'une culture commune de santé mentale138
  - B. Le dialogue entre secteur et société 140
  - 1. La mission initiale du secteur141
  - 2. La nécessité d'un secteur rénové144
  - Section II. La liberté reprise par le secteur147
  - §1 L'indispensable retour à la liberté de choix 147
  - A. Une liberté de choix écornée 147
  - 1. Un renoncement déontologique148
  - 2. La réaction sectorielle152
  - B. La difficulté à se saisir des soins libres 155
  - 1. Le service public, bouclier du secteur psychiatrique ?155
  - 2. Quand le découpage sectoriel découpe la parole158
  - §2 La modernisation indispensable du travail de secteur 161
  - A. Le manque d'association du médecin traitant au travail de secteur 161
  - 1. Le mandat alloué au médecin traitant161
  - 2. La collaboration entre le médecin traitant et le secteur psychiatrique163
  - B. La coordination des actions extrahospitalières 165
  - 1. La continuité des soins ambulatoires166
  - 2. Le redéploiement attendu du secteur168
  - Chapitre 2 : Le dépassement de la logique de déconstruction171
  - Section I. La valorisation de l'alliance thérapeutique171
  - §1 L'alliance thérapeutique « non pleinement consentie » 171
  - A. Un début d'entente sur la relativité de l'aliénation mentale 171
  - 1. Le contexte historique de l'avènement de la santé mentale172
  - 2. L'importance politique de l'alliance thérapeutique174
  - B. Les conséquences juridiques positives 175
  - 1. le besoin d'un nouvel ordre juridique175
  - 2. La reconnaissance de l'usager en santé mentale177
  - §2 L'alliance thérapeutique en recherche de consentement 180
  - A. Le recours à l'ambulatoire 180
  - 1. Une éthique de conviction180
  - 2. Les précisions du juge constitutionnel182
  - B. Les conséquences pour la gestion soignante 184
  - 1. Une double contrainte184
  - 2. Un dispositif complexe non dénué de justifications économiques186
  - Section II. L'alliance thérapeutique consentie188
  - §1 La libéralisation du soin psychiatrique 188
  - A. Le choix du cadre général de soins 188
  - 1. Le choix d'une sectorisation ouverte sur le monde libéral189
  - 2. Le choix de l'établissement de santé192
  - B. Une politique de soins psychiatriques plus démocratique 194
  - 1. La fin d'une conception étroite de l'hospitalisation libre195
  - 2. Le consentement comme critère198
  - §2 La liberté, éthique générale des soins psychiatriques 200
  - A. Les enjeux de l'alliance thérapeutique 200
  - 1. Le sujet de l'alliance200
  - 2. Le refus des soins indiqués203
  - B. Le refus de l'exclusion psychique, condition de l'alliance thérapeutique 205
  - 1. La recherche d'égalité dans la relation de soins205
  - 2. L'exigence d'un climat de liberté207
  - C. L'échec relatif du projet désaliéniste en prison 209
  - 1. « L'alliance » en prison209
  - 2. Les désillusions de la recherche de consentement aux soins en prison213
  - Conclusion de la partie I217
  - Partie II : La liberté de se construire219
  - Titre 1 : La liberté co-construite221
  - Chapitre 1 : La co-construction de la démarche de soins psychiatriques223
  - Section I. La réception juridique de la liberté en psychiatrie223
  - §1 L'importance éthique de la relation co-construite 223
  - A. Le soin psychiatrique pris entre objet et sujet 223
  - 1. L'évolution identitaire de la psychiatrie223
  - 2. L'esprit de l'après-Loi Esquirol225
  - B. La progression du libre choix 228
  - 1. Le heurt du principe déontologique avec la logique d'isolement228
  - 2. Un fondement éthique nécessaire230
  - §2 L'objectif éthique de sauvegarde d'un droit fragile 232
  - A. La reconnaissance de l'autonomie personnelle 232
  - 1. La demande de stabilité mentale232
  - 2. Un principe garde-fou en contexte d'économie néolibérale235
  - B. La prise en considération du futur bénéficiaire de soins 237
  - 1. Le contrat de confiance initial237
  - 2. La confiance incarnée par la liberté d'aller et venir239
  - Section 2. L'importance juridique du principe241
  - §1 Un principe cardinal du droit 241
  - A. La prise en considération du sujet de droit 241
  - 1. Un principe qui admet des nuances242
  - 2. Un principe qui fait écho à la liberté médicale243
  - B. La diffusion du principe dans la psychiatrie publique 244
  - 1. Une évolution des relations entre malades et médecins244
  - 2. L'inscription dans la loi246
  - §2 Une volonté de soins co-construits malgré l'adversité 247
  - A. Partager les décisions 248
  - 1. Le crédit au consentement248
  - 2. Les décisions médicales partagées250
  - B. Les directives anticipées, source de nouvelles opportunités soignantes 253
  - 1. Dans le temps : la personne libre de questionner les soins futurs253
  - 2. L'espace d'élaboration des directives256
  - Chapitre 2 : La volonté libre au prisme du parcours de soins261
  - Section I. Un parcours orienté par la logique de soins261
  - §1 Un parcours de soins coordonnés 261
  - A. L'encadrement du suivi ou quand le médecin traitant soigne le parcours de soins 261
  - 1. L'organisation du parcours de sons262
  - 2. La mise en tension de l'accès aux soins264
  - B. La coordination des soins, objet de toutes les attentions 266
  - 1. Une reconnaissance en demi-teinte du sujet « acteur de choix de santé »266
  - 2. Le rôle de « gate-keeper » du médecin traitant268
  - §2 Les enjeux éthiques de la coordination des soins 270
  - A. Une gestion rationalisée de l'offre de soins 270
  - 1. L'espoir d'un parcours bien balisé270
  - 2. La redéfinition du rôle du psychiatre272
  - B. Un parcours de choix marqué par la complémentarité public-privé 273
  - 1. Une offre de soins fonction des besoins territoriaux273
  - 2. La recherche du meilleur soin275
  - Section II. L'évolution vers un parcours de santé mentale279
  - §1 Un parcours de soins différencié dans le cas des mineurs 279
  - A. La demande d'intervention auprès du mineur 279
  - 1. Une volonté d'autonomie naissante280
  - 2. Le consentement à la prise en charge pédopsychiatrique282
  - B. La décision d'intervenir auprès du mineur 284
  - 1. La reconnaissance de la volonté personnelle du mineur284
  - 2. L'importance de l'intégration de l'autorité parentale dans le processus décisionnel287
  - §2 L'évolution vers un parcours de santé centré sur un être relationnel 289
  - A. La promotion des approches de santé globales 290
  - 1. Une approche finalisée par le travail partenarial290
  - 2. Une approche de plus en plus intégrative292
  - B. Un parcours de santé mentale respectueux des règles hospitalières 295
  - 1. Les règlements intérieurs des unités psychiatriques295
  - 2. La contestation de la toute puissance de l'institution psychiatrique298
  - Conclusion du titre I303
  - Titre II : La liberté raisonnée305
  - Chapitre 1 : Le patient psychiatrique, une personne digne d'autonomie307
  - Section I. La dignité de la personne, fondement de l'accès aux soins307
  - §1 Le principe de dignité comme matrice du soin juste 307
  - A. Le sujet digne d'être cause première 307
  - 1. La prise en compte des vulnérabilités307
  - 2. La polysémie juridique309
  - B. Le droit d'être soigneusement informé 312
  - 1. Le devoir d'information312
  - 2. La dignité, fondement de l'information315
  - §2 La dignité, source d'accès aux soins psychiatriques 317
  - A. Le plus fondamental des droits des malades 317
  - 1. Le soin de la dignité317
  - 2. La facilitation de l'accès aux soins319
  - B. Les inégalités d'accès aux soins 322
  - 1. Lutter contre le dictat du diagnostic préalable322
  - 2. Faire se rencontrer dignité du malade et dignité professionnelle324
  - Section II. L'autonomie de la volonté326
  - §1 Le consentement libre et éclairé 326
  - A. Le consentement, comme liberté de dire non 326
  - 1. La volonté consentante326
  - 2. La noblesse du consentement329
  - B. La subordination de la contrainte au consentement 332
  - 1. Un consentement individualisé332
  - 2. Un consentement, objet de discernement335
  - §2 Le consentement, acte de liberté 337
  - A. Un processus fragile, fils de la volonté 337
  - 1. La mise en situation d'exercer un libre pouvoir de choix337
  - 2. Un consentement exprès339
  - B. Les présupposés du consentement psychiatrique 340
  - 1. Un consentement vrai341
  - 2. Le pluralisme du consentement343
  - Chapitre 2 : Le juge, protecteur du statut personnel en psychiatrie347
  - Section I. Du juge « garde-fou » au juge gardien des libertés individuelles347
  - §1 Le placement des personnes sous la protection ambivalente de la société 347
  - A. L'état d'irresponsabilité au prisme du juge 347
  - 1. Une optique persistante de soins et de sûreté347
  - 2. Les exigences du dialogue justice-psychiatrie349
  - B. La responsabilité atténuée 350
  - 1. La responsabilité pénale, comme construction sociale351
  - 2. La tentative de responsabilisation352
  - §2 Le droit au juge 355
  - A. La rencontre de l'autorité judiciaire 356
  - 1. Une politique de contrôle accru des acteurs « juges » de l'aliénation mentale356
  - 2. Le droit d'accès à un office libéral du juge358
  - B. Un office plus libéral du juge en regard des Libertés 361
  - 1. Un office qui limite l'ampleur de l'internement361
  - 2. Un office qui autorise l'internement363
  - Section II. Le juge, gardien vigilant des soins365
  - §1 La reconnaissance du sujet de droit 365
  - A. les garanties de transparence quant aux tiers demandeurs 365
  - 1. le tiers exposé au regard bienveillant de Thémis365
  - 2. L'affirmation juridique de la place du proche368
  - B. Le droit à un débat contradictoire 372
  - 1. La participation de plein droit à un débat contradictoire372
  - 2. La discussion préalable à la décision de soins sans consentement374
  - §2 La défense du patient actif 376
  - A. La voix du patient engagé dans les soins 377
  - 1. L'affirmation de la démocratie administrative377
  - 2. Le droit de savoir les raisons de la privation de liberté379
  - B. La contestation de l'ingérence psychiatrique 382
  - 1. Le recours au juge administratif382
  - 2. Le risque d'exclusion du profane dans la construction du cadre soignant385
  - C. Le droit de choisir un avocat 387
  - 1. La voix de l'avocat387
  - 2. L'indispensable implication de l'avocat391
  - Conclusion de la partie II397
  - Conclusion générale399
  - Section I. La progression incomplète de la figure du libre choix en psychiatrie399
  - Section II. Une liberté de choix très surveillée402
  - Bibliographie407
  - I. Doctrine 407
  - 1) Ouvrages, traités, manuels 407
  - 2) Thèses et mémoires 417
  - 3) Articles, notes, observations et conclusions 419
  - 4) Actes de colloque 444
  - 5) Littérature non juridique 444
  - II. Sources, textes officiels 454
  - 1) Constitution et codes 454
  - 2) Textes internationaux et européens 454
  - 3) Lois et ordonnances 455
  - 4) Décisions de justice 463
  - III. Rapports officiels et parlementaires 471
  - IV. Ressources internet 479
  - V. Articles de presse 484
  - Index alphabétique487
  - Table des matières497
Origine de la notice:
- FR-751131015