Les systèmes d'échanges locaux : contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative

Auteur(s) :

Bradburn, Suzie (1987-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude sur les dispositions du droit des contrats applicables aux systèmes d'échanges locaux, ainsi que sur le statut juridique et le fonctionnement des groupements structurant les SEL. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Deboissy, Florence. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (460 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
- Droit commercial
- Économie collaborative
ISBN
- 978-2-247-16838-5
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  Si l'économie collaborative est aujourd'hui saisie par un puissant effet de mode, sans doute favorisé par l'ambiguïté de pratiques que certains voudraient croire désintéressées, son analyse juridique demeure au mieux embryonnaire. Ce qui est vrai pour les plates-formes numériques, l'est encore plus s'agissant des systèmes d'échanges locaux [...].
  Les systèmes d'échanges locaux ne représentent que l'un des aspects de l'économie collaborative [...] et en dépit de leur hétérogénéité, tous les systèmes d'échanges locaux, organisés en pratique sur la base d'associations, reposent sur un échange de biens et de services entre leurs membres, et cet échange donne lieu non pas à un paiement en euros mais à un jeu d'inscription en compte sous la forme d'une unité de temps [...].
  Tout au long de sa recherche, Madame Suzie Bradburn a été amenée à développer une interrogation de fond en sollicitant au mieux tant le droit des contrats que le droit des biens ou encore le droit des groupements. La thèse fixe ainsi un cadre de réflexion, de même qu'elle propose un ensemble de solutions permettant d'appréhender de façon complète l'ensemble des questions soulevées par cette forme originale d'activité d'échange de biens et de services [...].
  La thèse, qui est la première recherche doctorale du genre, constitue ainsi une très riche et très utile contribution à l'analyse du phénomène nouveau que constitue le développement de l'économie collaborative en apportant des éléments de réponse aux multiples questions juridiques qui se posent actuellement [...].
Tables des matières
- - Les systèmes d'échanges locaux
  - Contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative
  - Suzie Bradburn
  - Dalloz
  - SommaireVII
  - Principales abréviationsIX
  - GlossaireXIII
  - RemerciementsXV
  - PréfaceXVII
  - Introduction1
  - Première partie
    L'analyse juridique des opérations intersélistes
  - Titre 1. La qualification juridique des opérations intersélistes19
  - Chapitre 1. Un contrat à titre onéreux23
  - Section 1. La nature contractuelle de l'opération intersélistes24
  - § 1. La distinction de l'acte juridique unilatéral et du contrat24
  - A. La notion de cause27
  - 1. Les différentes conceptions de la notion de « cause »27
  - 2. Le renouveau de la notion de « cause »29
  - B. La cause, critère de classification des actes juridiques34
  - 1. L'acte juridique unilatéral35
  - 2. Le contrat36
  - § 2. La caractérisation d'un contrat intersélistes37
  - A. Un acte plurilatéral lors de sa formation : un contrat38
  - 1. L'intérêt direct des sélistes39
  - 2. L'intérêt indirect des sélistes40
  - B. Un acte bilatéral dans ses effets : un contrat synallagmatique42
  - Section 2. La nature onéreuse du contrat intersélistes44
  - § 1. La distinction des contrats à titre gratuit et des contrats à titre onéreux45
  - A. La cause-intérêt comme critère de distinction45
  - B. La détermination de l'économie des contrats48
  - 1. Le contrat à titre onéreux48
  - 2. Le contrat à titre gratuit50
  - § 2. La caractérisation de l'onérosité du contrat intersélistes52
  - A. L'identification de l'intérêt matériel52
  - B. L'identification de l'intérêt intellectuel53
  - Conclusion du chapitre I57
  - Chapitre 2. La nature monétaire des opérations intersélistes59
  - Section 1. La nature monétaire des unités de SEL62
  - § 1. La définition juridique de la monnaie62
  - A. L'appréhension de la monnaie par le droit62
  - 1. La place de la monnaie dans l'ordonnancement juridique62
  - 2. L'exposé des différentes conceptions doctrinales de la monnaie65
  - B. Essai de définition juridique de la monnaie69
  - 1. L'unité de compte monétaire, référent économique72
  - 2. Le processus monétaire dans le rapport de droit77
  - a) La détermination de l'objet de l'obligation de somme d'argent78
  - b) L'exécution de l'obligation de somme d'argent80
  - § 2. La monnaie des systèmes d'échanges locaux84
  - A. Les monnaies locales complémentaires86
  - 1. Le fonctionnement et les enjeux des monnaies locales complémentaires86
  - 2. Les monnaies locales complémentaires au regard de la définition juridique de la monnaie92
  - B. La caractérisation d'une monnaie au sein des SEL93
  - 1. L'identification d'une unité de compte monétaire95
  - 2. La caractérisation du processus monétaire97
  - Section 2. Le contrat intersélistes, une convention monétaire103
  - § 1. L'exclusion de la qualification d'échange103
  - A. L'opération intersélistes confrontée à l'échange105
  - 1. Un transfert de propriété105
  - 2. La réciprocité du transfert de propriété107
  - B. Le rejet de l'échange108
  - § 2. Une qualification distributive, fonction de la nature de l'obligation principale111
  - A. La vente intersélistes112
  - B. Le contrat de services intersélistes115
  - Conclusion du chapitre 2119
  - Conclusion du titre 1119
  - Titre 2. Les conditions de réalisation des opérations intersélistes121
  - Chapitre 1. La conclusion du contrat125
  - Section 1. La négociation intersélistes126
  - § 1. L'invitation à entrer en négociation126
  - § 2. La loyauté dans la négociation129
  - A. L'exigence accrue de bonne foi dans la négociation intersélistes130
  - 1. Le principe général de bonne foi131
  - 2. L'adaptation de l'exigence de bonne foi aux relations intersélistes133
  - B. L'abus dans la négociation intersélistes134
  - Section 2. La rencontre des volontés des sélistes138
  - § 1. L'offre de contracter dans les rapports intersélistes139
  - A. Les caractères de l'offre intersélistes139
  - B. La nature juridique de l'offre intersélistes140
  - 1. La controverse quant à la nature juridique de l'offre de contracter140
  - 2. Pour une qualification unitaire de l'offre comme engagement unilatéral de volonté142
  - a) La critique des critères retenus142
  - b) L'offre, un engagement unilatéral de volonté144
  - § 2. L'acceptation de l'offre de contracter dans les rapports intersélistes145
  - Conclusion du chapitre I147
  - Chapitre 2. Les conditions de validité du contenu du contrat149
  - Section 1. La détermination de l'objet151
  - § 1. Les limites à la liberté contractuelle des sélistes151
  - A. L'ordre public et les bonnes moeurs : limites légales à la liberté contractuelle151
  - B. L'ordre interne du SEL : limite conventionnelle à la liberté contractuelle des sélistes154
  - § 2. La classification bipartite des contrats intersélistes155
  - A. L'objet de la vente intersélistes155
  - B. L'objet du contrat de services intersélistes157
  - 1. Les contrats d'entreprise157
  - 2. Exemple de contrat d'entreprise intersélistes : le contrat d'enseignement159
  - 3. Exemple de contrat d'entreprise intersélistes : le covoiturage161
  - Section 2. La détermination du prix165
  - § 1. La fixation du prix en unité-temps165
  - A. La détermination du prix dans le contrat d'entreprise intersélistes166
  - B. La détermination du prix dans la vente intersélistes167
  - § 2. La fixation du prix « subjectif » à l'image de l'affectivité des parties168
  - Conclusion du chapitre 2171
  - Chapitre 3. La réception de l'activité intersélistes par l'ordre public économique173
  - Section 1. La conformité du contrat intersélistes à l'ordre public économique de l'État176
  - § 1. Les monnaies privées à l'épreuve de l'ordre public monétaire177
  - A. La consécration par la Loi ESS de l'émission des titres de monnaies locales complémentaires180
  - 1. Les incidences des monnaies locales complémentaires sur le monopole bancaire avant la loi relative à l'économie sociale et solidaire180
  - a) La répression du faux-monnayage181
  - b) L'émission tolérée des monnaies locales complémentaires par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution182
  - 2. La légalisation de l'émission de titres de monnaies locales complémentaires par la loi relative à l'économie sociale et solidaire187
  - B. La validité de la monnaie du système d'échange local191
  - 1. L'existence des monnaies concurrentes non-étatiques192
  - a) La négation du rôle de l'État dans l'existence de la monnaie192
  - i. Les enseignements tirés des théories étatique et sociologique de la monnaie192
  - ii. La monnaie des SEL, une monnaie conventionnelle195
  - b) La confiance dans la monnaie196
  - 2. La licéité de la monnaie des SEL201
  - § 2. Les contrats intersélistes à l'épreuve de l'ordre public fiscal206
  - A. La profession, critère juridique de l'imposition207
  - 1. La profession en matière d'impôt sur le revenu208
  - 2. L'exercice d'une activité économique en matière de taxe sur la valeur ajoutée211
  - B. Le régime fiscal du séliste214
  - 1. L'appréciation du caractère professionnel de l'activité intersélistes214
  - a) La distinction entre les séliste-particulier et le séliste-professionnel215
  - b) La distinction entre le particulier et le professionnel dans l'économie collaborative220
  - 2. Le traitement fiscal du séliste-professionnel222
  - a) L'inconvertibilité de la monnaie des SEL dans la déclaration de revenus223
  - b) Les risques encourus en cas d'absence de déclaration225
  - Section 2. La conformité du contrat intersélistes à l'ordre public du marché230
  - § 1. La conformité des contrats intersélistes à l'ordre public de protection231
  - A. Les contrats intersélistes au regard du droit du travail231
  - 1. L'exclusion de la qualification de contrat de travail232
  - 2. Les obligations légales du séliste travailleur indépendant233
  - B. Les contrats intersélistes au regard du droit de la consommation235
  - § 2. La conformité des contrats intersélistes à l'ordre public concurrentiel238
  - A. Le recours à l'action en concurrence déloyale en cas de non-respect de la réglementation légale240
  - B. Les hypothèses de désorganisation du marché242
  - 1. La licéité d'une activité de travail242
  - 2. La licéité d'une activité de transport243
  - a) L'exercice d'une activité de transport pour son propre compte243
  - b) L'exercice d'une activité de transport pour le compte d'autrui244
  - Conclusion du chapitre 3247
  - Conclusion du titre 2249
  - Conclusion de la première partie252
  - Seconde partie
    La modélisation du groupement constitutif du système d'échange local
  - Titre 1. L'analyse juridique du groupement constitutif du système d'échange local255
  - Chapitre 1. Le but du groupement257
  - Section 1. La qualification juridique de l'acte fondateur du groupement258
  - § 1. L'exclusion de la thèse institutionnelle259
  - A. La thèse institutionnelle259
  - B. les insuffisances de la thèse institutionnelle262
  - § 2. La qualification juridique de l'acte fondateur du système d'échange local263
  - Section 2. L'identification de l'intérêt commun des sélistes à l'acte fondateur du groupement266
  - § 1. La cause de l'engagement des sélistes : le profit d'une économie au travers l'accès à l'activité d'échange intersélistes267
  - A. L'accès à l'activité d'échange intersélistes268
  - 1. La détermination du but du groupement268
  - 2. La détermination du but du système d'échange local269
  - B. Le profit d'une économie272
  - 1. L'absence de bénéfices propres273
  - 2. L'optimisation du pouvoir d'achat274
  - § 2. Le but social et solidaire du système d'échange local276
  - A. L'entreprise commune des sélistes277
  - 1. L'activité économique278
  - 2. Une communauté de moyens281
  - a) La mise en commun de connaissances et d'activité283
  - b) La mise en commun de moyens financiers287
  - B. Le SEL, une entreprise de l'économie sociale et solidaire288
  - 1. La reconnaissance de l'entreprise de l'économie sociale et solidaire288
  - 2. Les vertus sociales et solidaires de l'entreprise du système d'échange local291
  - Conclusion du chapitre 1293
  - Chapitre 2. L'objet du groupement295
  - Section 1. L'organisation juridique d'un courant d'affaires296
  - § 1. Un premier objet relevant de la qualification de contrat-cadre296
  - A. Des actes juridiquement autonomes297
  - B. Des actes juridiquement dépendants298
  - 1. La nécessité de passer des contrats intersélistes299
  - 2. La standardisation des contrats intersélistes301
  - § 2. Le rejet de la qualification d'ensemble contractuel304
  - A. Une pluralité de contrats unis par une identité de cause304
  - B. Les obstacles à la qualification d'ensemble contractuel306
  - 1. L'interaction des contrats intersélistes, non constitutive d'un ensemble de contrats à dépendance unilatérale306
  - 2. L'interaction des contrats intersélistes, non constitutive d'un ensemble de contrats interdépendants307
  - a) Les ensembles de contrats interdépendants indivisibles307
  - b) Les ensembles de contrats interdépendants divisibles310
  - Section 2. La mise en oeuvre de l'activité d'échange intersélistes311
  - § 1. Les caractéristiques des services rendus par le système d'échange local311
  - A. La présentation du mécanisme original de règlement des créances312
  - B. L'analyse juridique du système de simplification des paiements317
  - 1. L'acter fondateur du SEL, fondement juridique du système de simplification des paiements318
  - 2. L'effet extinctif de la remise en compte320
  - § 2. L'objet civil du système d'échange local323
  - A. L'activité de catalogue324
  - 1. La fausse entremise du SEL324
  - a) SEL et entreprise de commission324
  - b) SEL et opération de courtage326
  - 2. La création d'une oeuvre de l'esprit327
  - B. L'activité de compte courant multilatéral330
  - Conclusion du chapitre 2332
  - Conclusion du titre 1333
  - Titre 2. La forme juridique du groupement structurant le système d'échange local335
  - Chapitre 1. La liberté de choix entre les qualifications d'association et de société339
  - Section 1. L'exclusion du recours aux formes sociales spécialisées dans le développement de l'activité économique de leurs membres342
  - § 1. La société civile de moyens et la société civile professionnelle342
  - § 2. Le groupement d'intérêt économique346
  - Section 2. Le domaine commun à l'association et la société quant à l'exercice d'une entreprise sociale et solidaire349
  - § 1. L'association et la société : structures juridiques de l'entreprise349
  - A. La concurrence de l'association et de la société quant à l'organisation juridique d'une entreprise349
  - B. La concurrence de l'association et de la société quant au profit d'une économie352
  - § 2. La concurrence de l'association et de la société quant à la poursuite d'un but social et solidaire356
  - A. Les structures traditionnelles de l'économie sociale et solidaire357
  - 1. L'exclusion des fondations, mutuelle et coopérative357
  - 2. Le choix de l'association362
  - B. Les structures contemporaines de l'économie sociale et solidaire366
  - Conclusion du chapitre I371
  - Chapitre 2. La gouvernance du système d'échange local373
  - Section 1. L'organisation interne du système d'échange local375
  - § 1. La souplesse du statut associatif375
  - § 2. Le pouvoir dans le SEL377
  - A. Les assemblées générales, organes de délibération377
  - 1. L'assemblée générale ordinaire377
  - 2. L'assemblée générale extraordinaire378
  - B. Le conseil d'animation, organe de direction378
  - 1. Le statut de l'animateur379
  - 2. Le rôle du conseil d'animation380
  - 3. La prise de décision383
  - Section 2. Le pouvoir disciplinaire du SEL384
  - § 1. Les manquements disciplinaires384
  - § 2. La sanction disciplinaire386
  - Conclusion du chapitre 2388
  - Conclusion du titre 2389
  - Conclusion de la seconde partie390
  - Conclusion générale391
  - Annexes395
  - Annexe 1. le catalogue des ressources397
  - Annexe 2. Les instruments monétaires des SEL403
  - Annexe 3. Les titres de monnaies locales complémentaires405
  - Annexe 4. Le covoiturage en monnaie de SEL407
  - Annexe 5. Les statuts du SEL409
  - Annexe 6. Le règlement intérieur du SEL411
  - Annexe 7. La charte du SEL415
  - Bibliographies417
  - Index alphabétique447
Origine de la notice:
- Electre