L'expansion de la formation professionnelle continue

Auteur(s) :

Piccoli, Philippe Découvrir l'auteur

Résumé

Description des principes, étapes et réalisations de la formation professionnelle depuis la mise en place de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi avec la création du compte personnel de formation. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- LexisNexis
- Planète social
Date
- impr. 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXIII-526 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-27110-2690-6
Indice
- 374.7 Formation professionnelle
Quatrième de couverture
- L'expansion de la formation professionnelle continue
  Depuis les années 1970, la formation professionnelle continue s'étend à de nombreuses activités économiques et sociales, salariées comme non-salariées. La loi et le contrat, notamment, permettent cette expansion réalisée dans une grande instabilité normative. Constamment modifiés, les dispositifs d'accès à la formation sont souvent complexes et parfois peu efficaces. Le financement de la formation professionnelle suscite également des interrogations en raison des nombreuses personnes, publiques ou privées, chargées d'intervenir dans ce domaine. Le dispositif peut et doit être amélioré afin de permettre l'expansion de la formation professionnelle là où celle-ci mérite d'être encouragée.
  Philippe Piccoli propose un ouvrage complet, théorique et pratique sur la formation professionnelle. L'ouvrage contient 101 propositions destinées à améliorer le système français de la formation continue.
  Planète Social est un fonds de dotation qui a pour objet principal, d'une part, de promouvoir les bonnes pratiques sociales pour favoriser le développement économique, social et de l'emploi des entreprises industrielles de toutes tailles au niveau national et international et, d'autre part, de favoriser en partenariat avec l'Université, les Grandes Écoles et la recherche, le développement d'une culture managériale qui intègre la dimension humaine et sociale au coeur de la stratégie des entreprises.
Tables des matières
- - L'expansion de la formation professionnelle continue
  - Philippe Piccoli
  - LexisNexis
  - Planète social
  - RemerciementsIX
  - Principales abréviationsXI
  - PréfaceXXI
  - SommaireXXIII
  - Introduction1
  - I. - Des enjeux3
  - A. - Enjeux pratiques3
  - B. - Enjeux scientifiques5
  - II. - Des normes6
  - A. - Normes supranationales6
  - 1° Droit international6
  - a) Nations unies6
  - b) Agences spécialisées des Nations unies9
  - 2° Droit européen12
  - a) Conseil de l'Europe12
  - b) Union européenne14
  - B. - Normes nationales17
  - 1° Droits étrangers17
  - a) Common law18
  - b) Droit romano-germanique19
  - 2° Droit français20
  - a) Histoire21
  - b) Particularisme24
  - III. - Des questions30
  - Première partie
    La caractérisation de l'expansion de la formation professionnelle continue
  - Titre 1 : Les raisons de l'expansion
  - Chapitre 1 : Les raisons économiques39
  - Section 1 : Un levier de croissance39
  - Sous-section 1 : La croissance accompagnée39
  - § 1. - Croissance matérielle des entreprises40
  - I. - Croissance en période de quiétude40
  - A. - Nécessité de former40
  - B. - Possibilité de former41
  - 1° Valorisation41
  - 2° « Optimisation »42
  - II. - Croissance en période d'inquiétude42
  - A. - Recours à l'activité partielle42
  - B. - Licenciements pour motif économique43
  - § 2. - Croissance intellectuelle des individus44
  - I. - Individus en activité44
  - II. - Individus sans activité46
  - Sous-section 2 : La croissance suscitée48
  - § 1. - Croissance par la formation48
  - § 2. - Croissance par l'accompagnement49
  - Section 2 : Un facteur de sécurité50
  - Sous-section 1 : La sécurité des personnes50
  - § 1. - Métiers à risque51
  - § 2. - Travailleurs à risque52
  - Sous-section 2 : La sécurité des biens53
  - § 1. - Biens meubles53
  - § 2. - Biens immeubles53
  - Chapitre 2 : Les raisons sociales55
  - Section 1 : L'action par la formation55
  - Sous-section 1 : Un moyen de la justice55
  - § 1. - Justice prud'homale56
  - I. - Formation des conseillers prud'homaux56
  - II. - Formation des défenseurs syndicaux57
  - § 2. - Justice pénale58
  - I. - La formation au service de la répression58
  - A. - Peine principale58
  - B. - Peine complémentaire59
  - II. - La formation au service de la prévention59
  - A. - Alternative aux poursuites59
  - B. - Réinsertion sociale des détenus60
  - Sous-section 2 : Un moyen de la représentation60
  - § 1. - Formation de la représentation politique60
  - § 2. - Formation des représentants du personnel61
  - I. - Représentants dans les conseils d'administration ou de surveillance62
  - A. - Représentants de l'ensemble des salariés62
  - B. - Représentants des salariés actionnaires63
  - II. - Représentants dans les instances de représentations du personnel63
  - A. - Représentants du personnel au comité d'entreprise64
  - B. - Représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail64
  - Section 2 : L'insertion par la formation65
  - Sous-section 1 : La formation des étrangers66
  - § 1. - Formation dans l'ordre européen66
  - § 2. - Formation dans l'ordre interne67
  - Sous-section 2 : La formation des publics en difficulté67
  - § 1. - Formation des personnes handicapées67
  - § 2. - Formation des jeunes69
  - Titre 2 : Les manifestations de l'expansion
  - Chapitre 1 : L'expansion des dispositifs de formation d'initiative patronale73
  - Section 1 : La formation imposée73
  - Sous-section 1 : La formation imposée directement73
  - § 1. - L'obligation d'adaptation76
  - I. - Une obligation pesant sur l'employeur77
  - A. - L'étendue de l'obligation77
  - 1° L'étendue positive de l'obligation77
  - 2° L'étendue négative de l'obligation79
  - B. - La sanction de l'obligation80
  - II. - Une obligation pesant sur le salarié81
  - § 2. - L'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi82
  - Sous-section 2 : La formation imposée indirectement84
  - § 1. - La formation imposée au profit de tous les salariés84
  - I. - Entretien professionnel de droit commun86
  - II. - Entretien professionnel récapitulatif93
  - § 2. - La formation imposée au profit de certains salariés94
  - Section 2 : La formation discutée96
  - Sous-section 1 : Le plan de formation97
  - § 1. - La notion de plan de formation97
  - § 2. - Le régime du plan de formation104
  - I. - Les libertés104
  - A. - Des contraintes supprimées104
  - B. - Des libertés renforcées105
  - II. - Les contraintes107
  - Sous-section 2 : Le rôle des représentants du personnel111
  - § 1. - Le rôle des représentants du personnel dans les entreprises d'au moins cinquante salariés111
  - I. - Le rôle du comité d'entreprise111
  - A. - Le contenu de la discussion114
  - 1° Discussions récurrentes114
  - a) Discussions directes115
  - b) Discussions indirectes117
  - 2° Discussions ponctuelles118
  - B. - L'organisation de la discussion118
  - 1° L'organisation du comité d'entreprise118
  - a) L'organisation interne du comité d'entreprise118
  - b) L'organisation externe du comité d'entreprise120
  - 2° L'organisation de la consultation du comité d'entreprise120
  - a) L'information du comité d'entreprise121
  - b) Le niveau de la consultation du comité d'entreprise121
  - c) Les effets de la consultation du comité d'entreprise123
  - II. - Le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail124
  - A. - Missions générales125
  - B. - Missions spéciales126
  - § 2. - Le rôle des représentants du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés127
  - I. - Le rôle des délégués du personnel127
  - A. - Missions générales127
  - B. - Missions spéciales127
  - II. - Le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles128
  - Section 3 : La formation négociée128
  - Sous-section 1 : La formation négociée individuellement128
  - Sous-section 2 : La formation négociée collectivement129
  - Chapitre 2 : L'expansion des dispositifs de formation d'initiative salariale133
  - Section 1 : Le droit à l'absence133
  - Sous-section 1 : Le droit au congé individuel de formation133
  - § 1. - L'étendue du droit137
  - § 2. - Les conditions du droit140
  - I. - Les conditions d'octroi du congé140
  - A. - Les conditions de fond140
  - B. - Les conditions de forme143
  - II. - Les conditions de financement du congé144
  - A. - Le financement mutualisé du congé individuel de formation145
  - 1° Le financement mutualisé légal145
  - 2° Le financement mutualisé conventionnel147
  - B. - Le financement non mutualisé du congé individuel de formation148
  - Sous-section 2 : Les congés de formation spécifiques149
  - § 1. - Les congés de formation rémunérés150
  - § 2. - Les congés de formation non rémunérés161
  - Section 2 : Le droit à la capitalisation163
  - Sous-section préliminaire : Genèse du compte personnel de formation164
  - § 1. - Histoire du compte personnel de formation164
  - I. - Échec des sous-dispositifs de formation164
  - II. - Échec d'un dispositif de formation à part entière166
  - § 2. - Principes directeurs du compte personnel de formation170
  - I. - Principes directeurs liés à la nature du compte171
  - A. - Compte171
  - B. - Personnel174
  - II. - Principes directeurs liés à la fonction du compte176
  - A. - Compte de formation176
  - B. - Compte universel178
  - Sous-section 1 : Crédit du compte180
  - § 1. - Alimentation hors abondements180
  - I. - Salariés180
  - A. - Écoulement du temps180
  - B. - Droits acquis au titre du DIF182
  - C. - Déficit de qualifications183
  - II. - Non-salariés184
  - A. - Activité professionnelle184
  - B. - Activité non professionnelle184
  - 1° Admission dans un établissement ou un service d'aide par le travail184
  - 2° Engagement citoyen185
  - § 2. - Alimentation abondements185
  - I. - Abondements antérieurs au suivi d'une formation185
  - A. - Abondements en heures supplémentaires185
  - B. - Abondements correctifs186
  - II. - Abondements concomitants au suivi d'une formation187
  - A. - Abondements en heures complémentaires187
  - B. - Abondements résultant de l'utilisation du CPPP188
  - Sous-section 2 : Débit du compte189
  - § 1. - Formations éligibles189
  - I. - Formations éligibles sans inscription190
  - A. - Formations éligibles de plein droit190
  - B. - Formations éligibles sous conditions191
  - II. - Formations éligibles après inscription193
  - A. - Établissement des listes de formations éligibles193
  - 1° Délimitation du vivier193
  - 2° Formation des salariés194
  - a) Listes nationales195
  - b) Listes régionales195
  - 3° Formation des demandeurs d'emploi195
  - B. - Contrôle des listes de formation éligibles197
  - § 2. - Mobilisation du compte198
  - I. - Mobilisation souhaitée198
  - II. - Mobilisation financée199
  - Sous-section 3 : Gestion interne du compte202
  - § 1. - Conséquence de la gestion interne sur la mutualisation202
  - § 2. - Conséquence de la gestion interne sur l'entreprise205
  - Chapitre 3 : L'expansion des dispositifs de formation indifférenciés211
  - Section 1 : La formation avant l'emploi211
  - Sous-section 1 : L'histoire des formations préparatoires à l'emploi212
  - Sous-section 2 : Les dispositifs de formation préparant à l'emploi214
  - § 1. - La préparation opérationnelle à l'emploi214
  - I. - La préparation opérationnelle individuelle à l'emploi216
  - II. - La préparation opérationnelle collective à l'emploi217
  - § 2. - L'action de formation préalable au recrutement217
  - Section 2 : La formation alternée218
  - Sous-section 1 : Le contrat de professionnalisation222
  - § 1. - La détermination des parties au contrat de professionnalisation225
  - I. - La détermination de la partie salariale225
  - II. - La détermination de la partie patronale227
  - § 2. - Le régime dérogatoire du contrat de professionnalisation228
  - I. - Les règles contractuelles dérogatoires228
  - II. - Les règles contextuelles dérogatoires232
  - Sous-section 2 : La période de professionnalisation237
  - § 1. - L'organisation de la période de professionnalisation237
  - § 2. - L'organisation de l'opération de formation242
  - Conclusion de la Première partie242
  - Deuxième partie
    La pertinence de l'expansion de la formation professionnelle continue
  - Titre 1 : La pertinence de l'expansion des financements
  - Chapitre 1 : Les financements mutualisés251
  - Section 1 : La collecte des financements251
  - Sous-section 1 : La collecte des contributions légales251
  - § 1. - Les débiteurs de la taxe254
  - I. - Employeurs assujettis254
  - II. - Employeurs non assujettis257
  - § 2. - Le taux de la taxe258
  - I. - Employeurs de moins de onze salariés259
  - II. - Employeurs d'au moins onze salariés261
  - A. - Employeurs de onze à quarante-neuf salariés261
  - B. - Employeurs de cinquante à deux cent quatre-vingt-dix-neuf salariés262
  - C. - Employeurs d'au moins trois cents salariés262
  - III. - Taux spécifiques262
  - § 3. - L'assiette de la taxe268
  - Sous-section 2 : La collecte des contributions supplémentaires272
  - § 1. - Les contributions conventionnelles272
  - § 2. - Les versements volontaires274
  - Section 2 : Les organismes de financement278
  - Sous-section 1 : Les organismes généraux : les OPCA279
  - § 1. - Fonctionnement des OPCA282
  - I. - Constitution de l'organisme282
  - A. Accord constitutif282
  - B. Agrément administratif286
  - II. - Ressources de l'organisme288
  - A. - Ressources directes288
  - B. - Ressources indirectes291
  - § 2. - Missions des OPCA292
  - I. - Missions financières293
  - A. - Mission de collecte293
  - B. - Mission de gestion296
  - C. - Mission de financement298
  - 1° Financements assurés grâce à une section financière unique300
  - a) Financement via la section professionnalisation300
  - b) Financement via la section compte personnel de formation302
  - c) Financement via la section plan de formation304
  - 2° Financement assurés sans section financière unique305
  - a) Financement assuré sans désignation de section financière305
  - b) Financement assuré par plusieurs sections financières305
  - II. - Missions extra-financières306
  - A. - Mission d'accompagnement306
  - B. - Mission de contrôle307
  - C. - Mission d'information308
  - 1° Information du public309
  - 2° Information de l'État309
  - 3° Information des organismes de financement310
  - Sous-section 2 : Les organismes spéciaux311
  - § 1. - Les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation311
  - I. - Organisation de l'OPACIF312
  - II. - Missions de l'OPACIF314
  - A. - Mission de financement314
  - B. - Mission d'accompagnement315
  - C. - Mission de conseil316
  - § 2. - Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels317
  - I. - Missions du Fonds319
  - II. - Ressources du Fonds322
  - Chapitre 2 : Les financements non mutualisés325
  - Section 1 : Les financements aidés325
  - Sous-section 1 : Les aides directes à la formation325
  - § 1. - Financements nationaux326
  - I. - Financements de l'État326
  - A. - Aides aux branches326
  - B. - Aides aux entreprises327
  - C. - Aides aux personnes en difficulté330
  - II. - Financements de Pôle emploi334
  - § 2. - Financements régionaux335
  - I. - Ressources des régions338
  - II. - Dépenses des régions339
  - A. - Des dépenses imprécises339
  - B. - Des dépenses en voie de « sécurisation »341
  - Sous-section 2 : Les aides indirectes à la formation343
  - § 1. - Aides européennes343
  - I. - Les « financeurs » européens343
  - II. - Les financements européens346
  - § 2. - Aides nationales348
  - I. - Les aides sociales348
  - A. - Les revenus de remplacement348
  - B. - Les prises en charge de frais annexes350
  - II. - Les aides fiscales350
  - A. - Les crédits d'impôt351
  - B. - Les exonérations de TVA353
  - Section 2 : Les financements non aidés356
  - Sous-section 1 : Les financements unilatéraux356
  - § 1. - Les financements des entreprises356
  - I. - Le passé356
  - II. - Le présent358
  - § 2. - Les financements des particuliers359
  - I. - Les financements des salariés360
  - II. - Les financements des demandeurs d'emploi360
  - Sous-section 2 : Les financements bilatéraux361
  - § 1. - La notion de clause de dédit-formation361
  - § 2. - Le régime de la clause de dédit-formation366
  - I. - La licéité des clauses de dédit-formation366
  - A. - La licéité des clauses de dédit-formation en droit interne366
  - B. - La licéité des clauses de dédit-formation en droit de l'Union européenne
  - II. - Les conditions de validité des clauses de dédit-formation372
  - A. - Les conditions de fond372
  - 1° - La cause des engagements réciproques des parties373
  - 2° - La protection des droits du salarié376
  - B. - Les conditions de forme377
  - III. - Les effets de la clause de dédit-formation380
  - A. - L'obligation de fidélité du salarié381
  - B. - L'obligation de verser le montant du dédit381
  - 1° - Les conditions d'exigibilité du dédit381
  - 2° - Le versement du dédit exigible385
  - Titre 2 : La pertinence de l'expansion des formations
  - Chapitre 1 : La qualité de la formation389
  - Section 1 : Les actions de formation389
  - Sous-section 1 : Critères pertinents d'une action de formation389
  - § 1. - Conditions de fond390
  - § 2. - Conditions de forme393
  - I. - Convention de formation393
  - A. - Formalisme intrinsèque393
  - 1° - Cas généraux394
  - 2° - Cas spéciaux394
  - B. - Formalisme extrinsèque395
  - II. - Contrat de formation397
  - A. - Informations précontractuelle397
  - 1° - Informations générales397
  - 2° - Information spéciales397
  - B. - Procédure spéciale de conclusion du contrat398
  - Sous-section 2 : Critères indifférents d'une action de formation399
  - § 1. - Méthodes de formation402
  - § 2. - Durées de formation402
  - I. - Principe402
  - II. - Limites403
  - A. - Durée minimale403
  - B. - Durée maximale403
  - Section 2 : Les certifications404
  - Sous-section 1 : Les certifications professionnelles404
  - § 1. - Notion de certification professionnelle404
  - I. - Une notion complexe404
  - II. - Une notion controversée408
  - A. - Raisons substantielles de la controverse408
  - B. - Raisons organiques de la controverse409
  - § 2. - Régime des certifications professionnelles410
  - I. - Les titres et diplômes enregistrés au RNCP410
  - A. - Titres diplômes enregistrés de droit411
  - B. - Titres diplômes enregistrés sur demande413
  - II. - Les certifications et habilitations recensées à l'inventaire414
  - Sous-section 2 : Les certifications des organismes de formation417
  - § 1. - Contrôle de la capacité des organismes de formation à dispenser une formation de qualité418
  - I. - Contrôle systématique418
  - II. - Contrôle épisodique419
  - § 2. - Référencement des organismes de formation capables de dispenser une formation de qualité420
  - Chapitre 2 : Le contrôle de la formation423
  - Section 1 : Absence de contrôle a priori424
  - Sous-section 1 : Création de l'organisme425
  - Sous-section 2 : Fonctionnement de l'organisme429
  - § 1. - Obligations commerciales429
  - I. - Obligations découlant du Code du travail429
  - A. - Obligations positives429
  - B. - Obligations négatives430
  - II. - Obligations découlant du Code de la consommation430
  - § 2. - Obligations comptables431
  - I. - Suivi comptable431
  - II. - Désignation d'un commissaire aux comptes431
  - § 3. - Obligations administratives432
  - I. - Obligations vis-à-vis de l'administration432
  - II. - Obligations vis-à-vis des stagiaires433
  - A. - Informations délivrées aux stagiaires434
  - B. - Informations collectées auprès des stagiaires434
  - III. - Obligations vis-à-vis des organismes de financement434
  - Section 2 : Existence d'un contrôle a posteriori435
  - Sous-section 1 : Étendue du contrôle435
  - § 1. - Étendue matérielle du contrôle435
  - I. - Limites matérielles du contrôle435
  - II. - Limites temporelles du contrôle437
  - § 2 - Étendue personnel du contrôle437
  - I. - Contrôle des organismes de financement438
  - II. - Contrôle des organismes de formation438
  - III. - Contrôle des entreprises439
  - Sous-section 2 : Procédure de contrôle440
  - § 1. - Opérations de contrôle440
  - I. - Agents de contrôle440
  - II. - Déroulement du contrôle442
  - § 2. - Sanctions des contrôles444
  - I. - Sanctions extra-pénales444
  - A. - Sanctions principales444
  - 1° Sanction à caractère indemnitaire444
  - 2° Sanction à caractère punitif445
  - B. - Sanction complémentaire447
  - 1° Annulation non subordonnée à une mise en demeure préalable447
  - 2° Annulation subordonnée à une mise en demeure préalable448
  - II. - Sanctions pénales448
  - A. - Peines principales448
  - 1° Peines principales avec emprisonnement449
  - 2° Peines principales sans emprisonnement449
  - B. - Peines complémentaires450
  - Conclusion de la Deuxième partie451
  - Conclusion générale453
  - Synthèse des propositions455
  - Bibliographie467
  - Index alphabétique499
  - Table des matières517
Origine de la notice:
- FR-751131015