Loi biodiversité
Ce qui change en pratique
Chantal Cans
Olivier Cizel
Editions legislatives
Le contexte de la loi Biodiversité : présentation générale17
Le contexte juridique
19
Le long parcours de la loi de 1976 : prémices de la loi Biodiversité
Jean-Pierre Raffin24
Le contexte politique
31
L'unanimité pour la nature
Marc Ambroise-Rendu36
D'une nature à l'autre
Brice Lalonde41
Le contexte écologique
42
Des principes « généraux » aux principes « fondamentaux » de la loi Biodiversité53
Propos introductifs
55
Principes « généraux »» du droit de l'environnement et principes « fondamentaux » de la loi
56
Les apports de la loi aux principes du droit de l'environnement
Sébastien Mabile58
Modification de principes existants
63
Contenu de la notion d'intérêt général : l'article L. 110-1
63
Définition du patrimoine naturel63
Faune et flore, écosystèmes64
Services écosystémiques et valeurs d'usage65
Prise en compte des sols, de la géodiversité et des processus biologiques65
Principe de prévention
66
Création de nouveaux principes
67
Présentation
67
Principe de solidarité écologique
68
Le principe de solidarité écologique
Sébastien Mabile69
Principe de l'utilisation durable
75
Principe de complémentarité
76
Vive la complémentarité de l'agriculture et de l'environnement
Isabelle Doussan77
Principe de non-régression du droit de l'environnement
81
Le principe de non-régression : un inconnu dans la maison
Jessica Makowiak82
Techniques ou principes ?
92
La compensation : une technique recyclée en principe
92
La compensation, une réparation préventive
Gilles J. Martin93
L'obligation réelle environnementale, une technique (nouvelle) qui bouscule des principes (anciens)... de droit privé
98
Les obligations réelles environnementales
Gilles J. Martin100
La gestion des atteintes à l'environnement : compensation, sanctions, réparation105
Propos introductifs
107
Les mesures compensatoires aux atteintes à la biodiversité
108
L'obligation de compensation : une innovation de la loi de 1976
108
De la compensation au sens de l'étude d'impact aux mesures compensatoires de l'évaluation environnementale109
La généralisation des mesures compensatoires en droit de l'environnement110
Un nouveau cadre juridique pour les mesures compensatoires
115
Objectifs des mesures116
Conditions de mise en oeuvre117
Personnes compétentes pour mettre en oeuvre les mesures compensatoires122
Les sanctions125
Le nouveau dispositif des sites naturels de compensation : est-ce trop tôt ?
Anne-Charlotte Vaissière126
Fabien Quétier126
Harold Levrel126
La réparation du préjudice écologique
138
Une innovation que l'on n'attendait plus guère
139
La genèse de la réparation du préjudice écologique
140
Convention de Lugano du 21 juin 1993141
Directive 2004/35/CE responsabilité environnementale142
Loi du 1er août 2008 responsabilité environnementale142
Proposition de la Commission environnement du « Club des juristes » et proposition de loi Retailleau (2012)143
Rapport du groupe de travail dirigé par Yves Jegouzo (2013)144
Ajout dans la loi Biodiversité par amendement parlementaire, 29 juin 2015144
Le préjudice écologique
Gilles J. Martin145
Évolution du droit pénal de la biodiversité
150
Le contenu de la réforme
152
Les délits de base153
Les délits aggravés154
L'environnement de l'activité pénale
155
Espèces protégées : quelle place pour de justes sanctions ?
Thierry Fossier155
En correctionnelle, du nouveau
162
Le Noël du pénaliste. Le renforcement de la répression en matière d'espèces : des concepts nouveaux
Thierry Fossier162
Les dispositions sur Des pollutions
166
Les installations classées
166
Assouplissement du dispositif « tiers demandeur »166
Évolutions des garanties financières des installations classées167
Post-réhabilitation : modification des obligations du maître d'ouvrage en cas de changement d'usage ultérieurement envisagé168
Les dispositions relatives aux déchets
169
Interdiction des microbilles en plastique169
Interdiction des cotons-tiges à tige plastique170
Extension des sanctions administratives171
Prescriptions concernées171
Procédure de sanction applicable172
Les dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques
173
Interdiction des néonicotinoïdes à partir de 2018173
Traitement des fonds de cuve et résidus de produits phytopharmaceutiques177
Création d'un délit de trafic de produits phytosanitaires en bande organisée178
Les dispositions relatives à l'air et à l'énergie
180
Gouvernance et organisation institutionnell181
Propos introductifs
183
Création d'un EPA : l'Agence française pour la biodiversité. Une ambition majeure inaboutie
185
Consistance de l'Agence française pour la biodiversité
186
Composition et fonctionnement de l'AFB
191
Conseil d'administration191
Conseil scientifique192
Présidence192
Coordination territoriale
193
Objectifs, compétences et missions de l'AFB
193
Financement de l'AFB
196
La création de l'Agence pour la biodiversité, une étape majeure sur une route encore longue
Bernard Chevassus-au-Louis200
Un cas particulier : l'absorption de l'AAMP
207
Le cas de l'Agence des aires marines protégées
Christophe Lefebvre208
Les modifications apportées à d'autres établissements publics à caractère administratif existants
209
Le Conservatoire du littoral209
De nouvelles prérogatives pour le Conservatoire du littoral
Christophe Lefebvre211
Les agences de l'eau214
Institutions consultatives à vocation nationale
217
Le Comité national de la biodiversité
221
Missions du CNB221
Composition et fonctionnement du CNB222
Le Conseil national de la protection de la nature
225
La délicate réforme du Conseil national de la protection de la nature par la loi Biodiversité
Antoine Gatet230
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
233
Institutions consultatives à vocation locale
235
Comités régionaux de la biodiversité
235
Missions des CRB236
Composition et fonctionnement236
Insertion territoriale237
Comités de l'eau et de la biodiversité
238
« Gouvernance de l'eau » : la nouvelle forme des comités de bassin et des conseils d'administration des agences de l'Eau
Antoine Gatet239
Nouvelles institutions administratives locales
249
Établissement public de coopération environnementale
249
Statut et missions250
Modalités de création250
Modalités de fonctionnement250
Agence des espaces verts de la région d Île-de-France
251
Modifications apportées par la loi à des structures associatives
253
Association « Réserves naturelles de France »
253
Conservatoires (régionaux) d'espaces naturels (CREN)
254
Nouvelle attribution : gestion de terrains relevant du domaine public et privé de l'État255
Missions des C(R)EN256
Associations foncières pastorales
256
Protection et gestion des ressources naturelles259
Propos introductifs
261
Un changement de paradigme lourd de sens. De Nature à Biodiversité, un chemin de 40 ans, mais pour aller où ?
François Moutou265
Inventaires du patrimoine naturel et stratégies pour la biodiversité
268
Inventaires du patrimoine naturel
269
Les inventaires après la loi Biodiversité269
Le nouvel inventaire du patrimoine naturel271
Stratégie nationale et stratégies régionales pour la biodiversité
274
Protection des espèces animales et végétales
275
Les processus biologiques
276
Le(s) régime(s) juridique(s) d'espèces protégées
277
Les espèces non domestiques279
Faune et flore : la protection dénaturée
Simon Jolivet290
Établissements détenant en captivité des espèces animales non domestiques294
Les sanctions applicables297
Un nouvel encadrement des espèces invasives
300
Un contexte juridique interne contraint par le droit de l'Union européenne306
Régime d'introduction310
Régime d'éradication315
Suppression de la notion d'espèces « nuisibles » du seul code de l'environnement
319
La pêche en eau douce : des apports minimaux
320
Consécration législative de la pêche de loisirs320
Nouvelle organisation départementale de la pêche320
Extension du droit de pêche et du droit de pêcher321
Renforcement de la répression de la pêche illégale321
Exonération pénale pour la pêche « no kill fishing »322
La chasse fait de la résistance
322
Destruction des oeufs et des nids : nouvelle dérogation323
Fédérations et associations de chasse324
Protection des sols et de la géodiversité
326
Les sols, patrimoine commun de la nation
327
Les éléments scientifiques327
Les éléments du débat politico-juridique328
La géodiversité, une relative nouveauté
334
Protection et gestion des espaces naturels
335
Espaces protégés « traditionnels »
335
Réserves naturelles337
Parcs naturels régionaux342
Parcs nationaux351
Le conseil d'orientation, recherche et prospective
Gérard Monédiaire352
Aires marines protégées355
Natura 2000355
Catherine Roche356
Affectation de la taxe sur les transports maritimes à destination d'espaces naturels358
Espaces naturels sensibles359
Réserves de biosphère360
Nouvelles mesures de protection des espaces naturels
364
Zones prioritaires pour la biodiversité364
Les zones prioritaires pour la biodiversité
Thomas Dubreuil368
Espaces de continuités écologiques371
Zones de conservation halieutiques377
Les zones de conservation halieutiques
Catherine Roche380
Christophe Lefebvre380
Milieux marins et littoraux
382
Présentation générale
383
La stratégie nationale pour la mer et le littoral et la planification spatiale marine
Christophe Lefebvre384
Mer et milieux marins, pêche maritime
388
Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive388
Autres dispositions propres au milieu marin402
Les dispositions pour la protection de la biodiversité marine en outre-mer
Christophe Lefebvre407
Le littoral
408
La gestion du trait de côte408
Document stratégique de façade et planification de l'espace maritime410
Milieux aquatiques et zones humides
412
Dispositions applicables aux milieux aquatiques412
Zones humides421
Milieux forestiers
436
Création des réserves biologiques du code forestier436
Défrichements et boisements compensateurs440
Règlement du PLU et espaces boisés444
Espaces ruraux
446
Assolement en commun447
Aménagement foncier447
Limitation de la destruction de certains vergers448
Brevets en agriculture448
Libéralisation des échanges de semences450
Espaces urbains
456
Ordonnance de 2015 réformant le code de l'urbanisme456
Végétalisation des bâtiments et imperméabilisation des parkings457
Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages
462
Contexte
462
Indispensables ressources génétiques463
La France, pays utilisateur et fournisseur de ressources génétiques464
Développement des biotechnologies vs biopiraterie465
Encadrement international de l'accès et du partage466
Transposition en droit interne du mécanisme d'APA international par la loi Biodiversité469
Champ d'application du mécanisme d'APA
470
Adaptation des définitions au contexte de droit interne470
Champ d'application rationae materiae473
Champ d'application rationae loci475
Régime pour l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles
478
Procédure de déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sans objectif de développement commercial479
Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques avec objectif de développement commercial et utilisation des connaissances traditionnelles associées480
Dispositions communes à toutes les procédures483
Partage des avantages
485
Principe du partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles486
Le partage des avantages en fonction des procédures489
Respect de la confidentialité de certaines informations494
Régime applicable aux collections
494
Accès et partage des ressources issues de collections existantes avant la loi Biodiversité494
Partage des avantages et versement financier au détenteur d'une collection496
Déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections scientifiques496
Possibilité de labelliser une collection498
Contrôles et sanctions
499
Points de contrôle499
Nouvelles catégories d'agents habilités à constater les infractions500
Nouvelles sanctions dans le code de l'environnement502
Extension des conditions de constitution de partie civile503
Dispositifs d'accès et partage des ressources biologiques pathogènes
504
Mise en place d'une collection nationale de ressources biologiques504
Ressources biologiques et lutte contre la propagation internationale des maladies505
Dispositions attendues pour compléter le cadre juridique APA
507
Ordonnances507
Textes réglementaires annoncés507
Les débats parlementaires autour de la notion de « communautés d'habitants »
511
La République, le peuple français et les communautés d'habitants
Marie-Angèle Hermitte511
Sites et paysages531
Propos introductifs
533
Une nouvelle consistance pour les sites
534
Suppression de la notion d'entretien « normal »
535
Modification de la procédure
536
Suppression de l'instance de classement « en cas d'expropriation »536
Déclassement d'un site classé537
Non superposition des régimes de protection537
Éléments de simplification des procédures538
Devenir des sites inscrits depuis 1930
539
Travaux effectués dans un site classé
540
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
541
Le paysage
542
Définition du paysage
542
Consistance du paysage : notion de « paysage nocturne »
542
Maintien des directives de protection et de mise en valeur des paysages
543
Suppression de l'article suiveur (code du patrimoine) relatif aux ZPPA UP
543
Reconnaissance de l'atlas départemental des paysages
544
Reconnaissance des objectifs de qualité paysagère
545
Protection des alignements d'arbres
545
Les alignements d'arbres dans le paysage
546
Chantal Pradines
Autres dispositions législatives
547
Compétence des CAUE en matière de paysages547
Protection du titre « paysagiste concepteur »548
Une bêtise évitée : la suppression de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine549
La simultanéité de deux lois : un bel été pour le « patrimoine » ?
Jean-Pierre Thibault550
Témoignages d'acteurs de la loi et perspectives réglementaires559
Le point de vue des associations sur les conditions de leur participation à l'élaboration de la loi
567
Un satisfecit prudent du monde associatif
561
Quel regard des associations de protection de la nature et de l'environnement ?
Christian Hosy562
Justine Roulot562
Yves Verilhac562
Jean-David Abel562
L'UICN France : contribution à la loi Biodiversité et point de vue
Florence Clap572
Les écueils à éviter : l'exemple de l'action de groupe environnementale
576
L'action de groupe environnementale en pratique
Raymond Léost578
Les perspectives réglementaires
583
Les ordonnances prévues ou écartées par la loi
585
Les décrets d'application prescrits par la loi
592
Postface par Geneviève Gaillard
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : le retour601
Des avancées qui amplifient la loi de 1976
603
Un texte sous la pression des lobbies
604