La fonction publique

Auteur(s) :

Lachaume, Jean-François (1937-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Définition du fonctionnaire et présentation du déroulement de sa carrière, de son entrée jusqu'à sa sortie, en mettant en évidence les droits dont il dispose et les contraintes que la spécificité de sa mission lui impose. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Virot-Landais, Aurélie
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-146 p.) ; 17 cm
Collections
- Connaissance du droit (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-17238-2
Indice
- 352.2(07) Fonction publique. Manuels
Quatrième de couverture
- La fonction publique
  Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe aujourd'hui en France près de cinq millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers.
  De façon paradoxale, les fonctionnaires sont souvent enviés et critiqués par ceux qui ne le sont pas, alors qu'eux-mêmes ont parfois tendance à être moroses.
  Il est donc utile de mieux connaître la situation juridique exacte de ces agents des services publics, qui représentent 20 % de la population active.
  Cet ouvrage définit et étudie ce qu'est un fonctionnaire et présente le déroulement de sa carrière, de l'entrée jusqu'à la sortie, en mettant en évidence les droits dont il dispose et les contraintes que la spécificité de sa mission lui impose.
Tables des matières
- - La fonction publique
  - 4e édition 2017
  - Jean-François Lachaume
  - Aurélie Virot-Landais
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - Chapitre 15
  - Les composants de la fonction publique
  - Section 1 5
  - Le fonctionnaire
  - I. Le fonctionnaire est employé par une personne publique7
  - II. Les agents des personnes publiques ne sont pas tous fonctionnaires9
  - A. L'exclusion résultant de la qualification industrielle et commerciale du service public géré9
  - B. L'exclusion résultant de la nature contractuelle du lien unissant l'agent et la personne publique11
  - C. L'exclusion résultant de la non-permanence de l'emploi occupé14
  - D. L'exclusion résultant de la non-titularisation dans un grade de la hiérarchie administrative16
  - E. L'avenir de la fonction publique de carrière19
  - III. Quelques points de repère chiffrés21
  - A. L'évolution générale des effectifs d'agents publics22
  - B. Le ratio de fonctionnaires et de non-titulaires24
  - C. La présentation sociologique des effectifs de la fonction publique25
  - Section 2 27
  - Le droit spécifique de la fonction publique
  - I. La permanence du statut28
  - A. L'existence de statuts28
  - B. La technique du statut33
  - C. L'attractivité du statut36
  - II. La situation légale et réglementaire de droit public du fonctionnaire37
  - A. La soumission automatique aux droits et obligations statutaires37
  - B. La soumission au système de la carrière37
  - C. La soumission à la mutabilité des dispositions statutaires39
  - D. La soumission au principe d'égalité des fonctionnaires d'un même corps41
  - E. La soumission à la compétence du juge administratif41
  - Chapitre 245
  - Le recrutement de la fonction publique
  - Section 1 45
  - Les conditions d'accès
  - I. Les conditions exigées46
  - A. La possession de principe de la nationalité française46
  - B. La jouissance des droits civiques50
  - C. L'absence d'incompatibilités pénales51
  - D. La position régulière au regard du Code du service national52
  - E. L'aptitude physique52
  - F. La condition d'âge53
  - II. Les discriminations prohibées54
  - A. La prohibition des discriminations à raison du sexe55
  - B. La prohibition des discriminations politiques57
  - C. La prohibition des discriminations religieuses59
  - D. La prohibition des discriminations de nature territoriale60
  - E. La prohibition de discriminations imposée par la loi61
  - Section 2 62
  - Les conditions d'entrée
  - I. Le recrutement62
  - A. Le principe du recrutement par concours63
  - B. Les dérogations au recrutement par concours69
  - II. La nomination71
  - A. Les éléments s'imposant à l'autorité investie du pouvoir de nomination72
  - B. Les effets de la nomination73
  - C. L'objet de la nomination74
  - Chapitre 379
  - La structure du déroulement de carrière du fonctionnaire
  - Section 1 79
  - La carrière linéaire
  - I. Les éléments de la structure de la carrière80
  - II. La dynamique au sein de la structure de la carrière82
  - A. Les modalités d'avancement83
  - 1 - L'avancement d'échelon83
  - 2 - L'avancement de grade84
  - B. La procédure d'avancement85
  - III. Les atténuations à la linéarité de la carrière87
  - Section 2 89
  - La carrière à détours
  - I. Le détachement90
  - II. La disponibilité91
  - III. Le congé parental92
  - Chapitre 495
  - Les obligations du fonctionnaire dans le déroulement de sa carrière
  - Section 1 95
  - Le contenu des obligations
  - I. L'obligation d'exercer effectivement la fonction96
  - II. L'obligation d'exercer la fonction dans le respect des ordres hiérarchiques98
  - III. L'obligation d'exercer la fonction dans le respect des principes du service public101
  - Section 2 104
  - La sanction des obligations
  - I. La faute justifiant la sanction disciplinaire105
  - II. Le déroulement de la procédure disciplinaire106
  - III. Le prononcé de la sanction disciplinaire109
  - IV. La contestation de la sanction disciplinaire111
  - A. Le recours administratif112
  - B. Les recours juridictionnels112
  - Chapitre 5117
  - Les droits du fonctionnaire dans le déroulement de sa carrière
  - Section 1 117
  - Les droits du fonctionnaire-employé
  - I. Le droit à rémunération118
  - II. Le droit aux congés119
  - III. Le droit à la protection119
  - IV. Le droit à la personnalisation de la carrière121
  - Section 2 121
  - Les droits du fonctionnaire-citoyen
  - I. Le droit à la non-discrimination122
  - II. Le droit à la liberté d'opinion123
  - III. Le droit syndical124
  - V. Le droit de grève126
  - Chapitre 6131
  - La sortie définitive de la carrière
  - Section 1 131
  - La sortie normale
  - Section 2 133
  - La sortie anticipée
  - Conclusion 137
  - Index alphabétique 139
Origine de la notice:
- FR-751131015