Les experts des instances de représentation du personnel

Auteur(s) :

Teyssié, Bernard (1948-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des modalités et des critères du recours aux experts par les instances de représentation du personnel. Parmi les questions traitées : la régularité de la désignation de l'expert ; à quels documents a-t-il accès ? ; dans quels délais doit-il exécuter sa mission ? ; A quels honoraires peut-il prétendre ? ; Qui doit les acquitter ? ©Electre 2017

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (210 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
Lieu
- Europe
- France
ISBN
- 978-2-7110-2812-2
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Les experts des instances de représentation du personnel
  La faculté de recourir à l'assistance d'experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux.
  La gamme des experts dont le comité d'entreprise est en droit de solliciter le concours est large : expert-comptable, expert technique, expert économique, expert libre, expert de gestion. Les circonstances dans lesquelles il peut solliciter celui d'un expert-comptable sont multiples : examen de la situation économique et financière de l'entreprise, de sa politique sociale, de ses orientations stratégiques, du rapport relatif à la réserve spéciale de participation, OPA, opération de concentration, alerte économique, licenciement collectif... sans compter les situations dans lesquelles il peut désigner un expert pour assister les syndicats engagés dans certaines négociations.
  Les questions ne manquent pas : l'expert a-t-il été régulièrement désigné ? À quels documents a-t-il accès ? Dans quel délai doit-il exécuter sa mission ? À quels honoraires peut-il prétendre ? Qui doit les acquitter ?
  Ces questions se posent :
  
  à tous les acteurs de l'entreprise : chef d'entreprise, direction juridique, DRH, IRP, organisations syndicales ;
  
  à l'ensemble de leurs conseils, à commencer par leurs avocats ;
  
  aux magistrats lorsque surgit un contentieux.
Tables des matières
- - Les experts des instances de représentation du personnel
  - Bernard Teyssié
  - LexisNexis
  - Du même auteurVII
  - Liste des abréviationsIX
  - Introduction1
  - Titre 1 : Experts du comité d'entreprise5
  - Chapitre 1 : Experts de type extrajudiciaire7
  - Section 1 : Expert-comptable10
  - Sous-section 1 : Désignation de l'expert11
  - § 1. - Auteur de la désignation11
  - I. - Entreprise à établissement unique12
  - II. - Entreprise à établissements multiples15
  - § 2. - Bénéficiaire de la désignation20
  - Sous-section 2 : Objet de la mission21
  - § 1. - Missions ordinaires24
  - I. - Situation économique et financière de l'entreprise24
  - II. - Politique sociale de l'entreprise28
  - III. - Examen des orientations stratégiques de l'entreprise29
  - IV. - Examen du rapport relatif à la réserve spéciale de participation32
  - § 2. - Missions extraordinaires33
  - I. - Assistance du comité d'entreprise33
  - A. - Offre publique d'acquisition33
  - 1° Norme générale33
  - 2° Norme spéciale34
  - B. - Opération de concentration35
  - C. - Procédure d'alerte36
  - D. - Licenciement collectif39
  - II. - Assistance des syndicats45
  - A. - Négociation d'un accord de préservation ou de développement de l'emploi45
  - B. - Négociation d'un accord de maintien dans l'emploi46
  - C. - Négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi47
  - Sous-section 3 : Déroulement de la mission49
  - § 1. - Pouvoirs49
  - I. - Accès aux documents49
  - A. - Étendue du droit d'accéder à des documents49
  - 1° Un principe49
  - 2° Des bornes51
  - B. - Modalités d'exercice du droit d'accéder à des documents56
  - II. - Accès aux locaux59
  - A. - Étendue du droit d'accès aux locaux59
  - B. - Exercice du droit d'accès aux locaux59
  - § 2. - Devoirs60
  - I. - Indépendance60
  - II. - Silence61
  - III. - Qualité62
  - Sous-section 4 : Dénouement de la mission64
  - § 1. - Rapport64
  - I. - Droit commun64
  - A. - Présentation du rapport65
  - B. - Discussion du rapport67
  - II. - Droit spécial68
  - A. - Accord de préservation ou de développement de l'emploi68
  - B. - Accord de maintien de l'emploi68
  - C. - Plan de sauvegarde de l'emploi69
  - § 2. - Honoraires69
  - I. - Charge69
  - II. - Montant70
  - A. - Détermination70
  - B. - Litige71
  - III. - Paiement74
  - Section 2 : Expert technique74
  - Sous-section 1 : Attribution de la mission76
  - § 1. - Conditions76
  - I. - Entreprise76
  - II. - Projet77
  - A. - Existence du projet77
  - B. - Nature du projet78
  - 1° Technologie78
  - 2° Nouveauté79
  - C. - Importance du projet81
  - D. - Incidences du projet81
  - § 2. - Modalités82
  - I. - Accord83
  - II. - Désaccord83
  - Sous-section 2 : Conduite de la mission87
  - § 1. - Instruments87
  - I. - Accès à l'information87
  - II. - Accès de l'entreprise88
  - § 2. - Résultat89
  - I. - Rapport89
  - A. - Établissement du rapport89
  - 1° Qualité89
  - 2° Silence90
  - B. - Présentation du rapport90
  - 1° Délai90
  - 2° Modalités91
  - II. - Honoraires92
  - A. - Montant des honoraires92
  - B. - Paiement des honoraires93
  - Section 3 : Expert économique94
  - Sous-section 1 : Attribution de la mission94
  - Sous-section 2 : Déroulement de la mission95
  - § 1. - Contenu95
  - § 2. - Moyens96
  - Sous-section 3 : Dénouement de la mission97
  - Section 4 : Expert libre97
  - Sous-section 1 : Attribution de la mission98
  - Sous-section 2 : Déroulement de la mission98
  - Sous-section 3 : Dénouement de la mission99
  - Chapitre 2 : Expert de type judiciaire101
  - Section 1 : Attribution de la mission102
  - § 1. - Comité103
  - I. - Auteur de la demande103
  - II. - Objet de la demande104
  - A. - Une opération104
  - B. - Une opération de gestion105
  - III. - Intérêt de la demande106
  - § 2. - Juge108
  - I. - Compétence108
  - II. - Procédure108
  - § 3. - Expert109
  - Section 2 : Conduite de la mission110
  - § 1. - Instruments111
  - I. - Accès aux documents111
  - II. - Accès aux locaux111
  - § 2. - Résultats112
  - I. - Rapport112
  - II. - Honoraires113
  - Titre 2 : Experts des délégués du personnel115
  - Chapitre 1 : Suppléance du comité d'entreprise117
  - Section 1 : Experts susceptibles d'être sollicités117
  - Sous-section 1 : Expert-comptable117
  - Sous-section 2 : Expert technique118
  - Sous-section 3 : Expert libre119
  - Section 2 : Experts non susceptibles d'être sollicités119
  - Chapitre 2 : Suppléance du CHSCT121
  - Titre 3 : Experts du CHSCT123
  - Chapitre 1 : CHSCT unique125
  - Section 1 : Désignation de l'expert125
  - Sous-section 1 : Conditions125
  - § 1. - Acteurs125
  - I. - Parties125
  - A. - Auteur de la désignation125
  - B. - Bénéficiaire de la désignation126
  - II. - Contrat128
  - § 2. - Domaine129
  - I. - Risque grave129
  - II. - Projet important133
  - III. - Risques technologiques136
  - Sous-section 2 : Contentieux136
  - § 1. - Droit commun136
  - I. - Risque grave, projet important137
  - II. - Risque technologique141
  - § 2. - Droit spécial141
  - Section 2 : Déroulement de la mission142
  - Sous-section 1 : Moyens142
  - Sous-section 2 : Délais143
  - Section 3 : Dénouement de la mission144
  - Sous-section 1 : Rapport144
  - Sous-section 2 : Honoraires145
  - § 1. - Détermination145
  - § 2. - Litiges145
  - I. - Droit commun145
  - II. - Droit spécial146
  - Chapitre 2 : CHSCT multiples149
  - Titre 4 : Experts du comité de groupe153
  - Chapitre 1 : Expert-comptable155
  - Section 1 : Norme générale155
  - Sous-section 1 : Attribution de la mission155
  - § 1. - Désignation de l'expert155
  - § 2. - Mission de l'expert156
  - Sous-section 2 : Déroulement de la mission157
  - Sous-section 3 : Dénouement de la mission157
  - Section 2 : Normes spéciales158
  - Sous-section 1 : Offre publique d'acquisition158
  - Sous-section 2 : Consultation sur les orientations stratégiques160
  - Chapitre 2 : Expert libre163
  - Titre 5 : Experts des instances européennes de représentation du personnel165
  - Chapitre 1 : Les experts dans le droit des entreprises et des groupes de dimension communautaire167
  - Section 1 : Expert désignés au stade de la négociation d'un accord167
  - Sous-section 1 : Désignation d'experts167
  - Sous-section 2 : Mission des experts168
  - § 1. - Déroulement de la mission168
  - § 2. - Dénouement de la mission170
  - Section 2 : Experts désignés au stade du fonctionnement du comité170
  - Sous-section 1 : Comité conventionnel171
  - § 1. - Formation172
  - § 2. - Experts172
  - Sous-section 2 : Comité légal173
  - § 1. - Désignation173
  - § 2. - Mission174
  - I. - Exécution174
  - II. - Rémunération175
  - Chapitre 2 : Les experts dans le droit de la société européenne177
  - Section 1 : Experts désignés au stade de la négociation d'un accord177
  - Section 2 : Experts désignés au stade du fonctionnement du comité178
  - Sous-section 1 : Comité conventionnel179
  - Sous-section 2 : Comité légal179
  - § 1. - Désignation179
  - § 2. - Mission180
  - I. - Exécution180
  - II. - Rémunération181
  - Chapitre 3 : Les experts dans le droit de la société coopérative européenne183
  - Section 1 : Experts désignés au stade de la négociation d'un accord183
  - Section 2 : Experts désignés au stade du fonctionnement du comité184
  - Sous-section 1 : Comité conventionnel185
  - Sous-section 2 : Comité légal185
  - § 1. - Désignation185
  - § 2. - Mission186
  - I. - Exécution186
  - II. - Rémunération187
  - Chapitre 4 : Les experts dans le droit de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux189
  - Bibliographie191
  - Index alphabétique193
Origine de la notice:
- Electre