Inaptitude physique et maladie du salarié

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Résumé

Guide précisant l'ensemble des droits, des obligations et des conséquences pour chacune des parties au contrat de travail et des éclairages pour sécuriser leur mise en oeuvre. A jour de la loi travail. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Groupe "Revue fiduciaire"
Date
- DL 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (199 p.) : ill. ; 23 cm
Collections
- Guide de gestion RF
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0624-8
Indice
- 365.5 Accidents du travail, risques professionnels
Quatrième de couverture
- Les guides RF
  Un thème, une étude, des solutions !
  Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples.
  Inaptitude physique et maladie du salarié
  Suivi médical, inaptitude physique et gestion de la maladie du salarié - Trois thématiques complexes, régulièrement revues et corrigées par la jurisprudence et profondément remaniées par la loi Travail et ses décrets d'application.
  Ce qui a changé depuis le 1^er janvier 2017 - Visite d'information et de prévention, suivi médical renforcé pour les postes à risque, harmonisation de la procédure de déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle ou non, suppression du double examen médical, relations entre employeur et médecin du travail, nouvelles modalités de contestation de l'avis du médecin du travail, obligation de reclassement déclenchée lors de toute visite médicale, nouveau cas de dispense de recherche de reclassement, nouvelles jurisprudences en matière d'absence du salarié pour maladie, etc.
  Public concerné - Guide pratique à l'usage des employeurs, responsables et gestionnaires RH, médecins et professionnels des services de santé au travail, juristes, avocats, salariés, représentants du personnel et de toute personne soucieuse d'appréhender et de comprendre la mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles règles.
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Tables des matières
- - Inaptitude physique et maladie du salarié
  - Yves de La Villeguérin
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Suivi médical des salariés
  - 1. Suivi médical des travailleurs 10
  - Suivi général de l'état de santé des travailleurs10
  - Suivi adapté de l'état de santé des travailleurs16
  - Suivi renforcé de l'état de santé des travailleurs18
  - 2. Visites de préreprise et de reprise 28
  - Visite de préreprise28
  - Visite de reprise28
  - Maladie du salarié
  - 3. Droits et obligations du salarié 36
  - Obligation de prévenir l'employeur de l'absence36
  - Envoi du certificat médical à l'employeur38
  - Respect de l'obligation de loyauté à l'égard de l'employeur40
  - Reprise du travail à l'issue de l'arrêt de travail44
  - 4. Droits et obligations de l'employeur 51
  - Permettre l'indemnisation du salarié malade51
  - Organiser une contre-visite médicale52
  - Gérer la fin de l'arrêt de travail58
  - 5. Conséquences pratiques de l'absence pour maladie 60
  - Période d'essai60
  - Procédure disciplinaire60
  - Procédure de licenciement en cours62
  - Préavis et indemnité compensatrice64
  - Durée du travail64
  - Congés payés66
  - Rémunération70
  - 6. Remplacement du salarié malade 76
  - Remplacer en interne76
  - Recruter un salarié en CDD ou un intérimaire80
  - 7. Licenciement d'un salarié malade 89
  - Motifs de licenciement admis89
  - Modalités de licenciement100
  - 8. Indemnisation par la sécurité sociale 108
  - Conditions pour bénéficier des IJSS108
  - Montant des IJSS112
  - Versement des IJSS114
  - « Interruptions » de carrière et maintien des droits116
  - Salariés en cumul emploi-retraite120
  - 9. Indemnisation par l'employeur 125
  - Conditions, durée et montant de l'indemnisation125
  - Subrogation de l'employeur dans le versement des IJSS132
  - Inaptitude du salarié
  - 10. Salarié déclaré apte ou inapte 140
  - Rôle du médecin du médecin du travail140
  - Procédure de déclaration d'inaptitude142
  - Recours contre l'avis du médecin du travail146
  - 11. Reclassement du salarié déclaré inapte 150
  - Obligation de reclassement150
  - Recherche d'un poste de reclassement150
  - Mener la recherche de reclassement154
  - Consultation des délégués du personnel156
  - Proposition du poste de reclassement au salarié158
  - 12. Licenciement du salarié déclaré inapte 165
  - Décision de rompre le contrat165
  - Mise en oeuvre de la procédure de licenciement166
  - Indemnisation du salarié licencié168
  - Sanction d'un licenciement injustifié ou irrégulier170
  - ¤ Le Plus de RF
  - Temps partiel thérapeutique179
  - ¤ Fiches pratiques
  - CDD, intérimaires et saisonniers25
  - Obligations du salarié à l'égard de la CPAM47
  - Maladie et relations collectives de travail73
  - Remboursement des frais de santé121
  - Indemnité temporaire d'inaptitude professionnelle162
  - Inaptitude du salarié en CDD174
  - ¤ Modèles
  - Notifications d'un licenciement pour absences répétées104
  - Notification d'un licenciement pour absence prolongée104
  - Notification d'un licenciement pour inaptitude en l'absence de poste de reclassement168
  - ¤ Quiz
  - Quiz : Suivi médical des salariés33
  - Quiz : Maladie du salarié136
  - Quiz : Inaptitude physique des salariés177
  - ¤ Annexe183
  - ¤ Table alphabétique197
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre