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Solvency II en 200 mots-clés

Résumé

Une définition des principaux termes employés dans les dernières directives concernant les métiers de l'assurance. Présentation du vocabulaire de la réglementation des assurances : principes, établissement du Solvency Capital Requirement et de la marge de solvabilité, transparence, fonds propres, actifs et risque de marché, contrôle des entités d'assurance, marché unique de l'assurance, etc. ©Electre 2017


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (389 p.) : ill. ; 21 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-86325-840-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • L'ensemble de la réglementation Solvency II, directives fusionnées, règlement d'application, normes de réglementation (RTS) et d'application (ITS), orientations de l'EIOPA, notices de l'ACPR s'applique aux entreprises françaises d'assurance depuis le 1er janvier 2016. Ces textes constituent non seulement un cadre prudentiel et de contrôle nouveau de l'activité d'assurance, mais aussi une révolution dans le management et la stratégie des entreprises, centrée sur la gestion du risque et l'optimisation des fonds propres, ainsi qu'une rénovation en profondeur de la gouvernance et de l'organisation des entreprises et, demain, de leur système de distribution.

      Ces textes visent à :

      • accroître la protection des assurés ;
      • orienter la gestion et la stratégie des entreprises vers la gestion de leur solvabilité ;
      • développer une « culture du risque et de la protection des consommateurs » dans les entreprises d'assurance ;
      • renforcer le marché unique de l'assurance, en améliorant la qualité de l'information financière destinée aux autorités de contrôle et au public, et en offrant une égalité de concurrence aux assureurs européens.

      Cette nouvelle édition, largement enrichie pour tenir compte de l'achèvement du cadre réglementaire et de l'expérience de sa première année d'application, garde son orientation pédagogique : c'est un « glossaire-raisonné » des notions majeures utilisées par la réglementation, reclassées sous huit grands thèmes :

      • Les principes.
      • Le bilan prudentiel.
      • La gouvernance et l'ORSA.
      • La transparence et la protection de l'assuré.
      • Fonds propres, Actifs et Risque de marché (financier).
      • Le contrôle des assureurs.
      • La réassurance.
      • Le Marché unique européen de l'assurance.

      La réglementation traite désormais de nombreux aspects du fonctionnement des entreprises : du bilan prudentiel à la politique commerciale, de la réassurance aux ressources humaines, de la « Conformité » à la gestion d'actifs. L'ouvrage intéresse tous les publics de professionnels des « entités » de gestion des risques au dispositif de Solvency II et à ses nombreuses conséquences sur l'exercice de leur métier.

      « Vieux routiers » de l'assurance et de la réassurance, Messieurs Morin et Thourot ne se privent pas de donner leur avis sur certaines des mesures et dispositions adoptées. On peut ne pas les suivre en tout, mais leurs remarques réveillent l'attention des lecteurs et soulignent les intentions derrière les textes ou les orientations prises par les régulateurs, lorsque celles-ci n'apparaissent pas à la première lecture. [...] Voici du bel ouvrage, actuel et exhaustif, bien pensé et bien rédigé, utile et stimulant.
      Denis Kessler (extrait de la préface)


  • Tables des matières
      • Solvency II en 200 mots-clés

      • 2e édition

      • Philippe Morin

      • Patrick Thourot

      • Denis Kessler

      • RB Édition

      • Remerciements7
      • Lexique des acronymes et sigles utilisés19
      • Avertissement24
      • Préface de Denis Kessler25
      • Avant-propos29
      • Introduction33
      • Partie 1
      • Les principes39
      • Hiérarchie des textes réglementaires40
      • Champ d'application de la Directive Solvency II43
      • Mutuelles entièrement réassurées en Non-Vie45
      • Séparation des activités d'assurance Vie et d'assurance Non-Vie46
      • Exercice simultané des activités d'assurance Vie et Non-Vie47
      • La retraite dans Solvency II48
      • Proportionnalité50
      • Réglementation « fondée sur des principes »52
      • Les trois « Piliers » de la Directive53
      • Horizon annuel55
      • Solvabilité57
      • Value at Risk (VAR)59
      • Événement de période de retour 200 ans60
      • Techniques actuarielles adéquates, applicables et pertinentes61
      • Distribution de probabilité prévisionnelle62
      • L'intérêt général. L'intérêt public important63
      • Autonomie du droit fiscal66
      • La distribution de l'assurance67
      • Les règles de protection du consommateur69
      • La gestion d'actifs : principe de la « Personne prudente »71
      • Le Groupe d'assurance74
      • Annexe : Petit lexique des termes usuels pour définir le Groupe d'Assurance77
      • « Liens étroits »/« Participation qualifiée »79
      • Quelques curiosités de la Directive80
      • Partie 2
      • Section 1
      • Pilier I
      • Bilan prudentiel et SCR81
      • Bilan prudentiel ou « économique »82
      • Les « Branches d'assurance » (Lines of Business)84
      • Solvency Capital Requirement (SCR)86
      • Minimum Capital Requirement (MCR)89
      • Nomenclature des risques du SCR90
      • Calcul du SCR par module de risques96
      • Facteurs de corrélation116
      • Facteurs de diversification géographique117
      • Stress Tests ou « chocs »119
      • Évaluation des chocs pour chaque type de risque de marché120
      • Courbe des taux sans risque122
      • Méthode de calcul du taux sans risque124
      • Risque de solvabilité125
      • Marge de solvabilité126
      • Risques catastrophiques en Vie, en Non-Vie et en Santé127
      • Risques opérationnels130
      • Calcul du Risque opérationnel dans le SCR132
      • Risques émergents134
      • Coût du capital136
      • Les ajustements du SCR de base137
      • Les créances à recouvrer (Recoverables)138
      • Les conditions d'atténuation du risque global de solvabilité140
      • Révision du SCR. Formule standard141
      • Cash Flows Futurs, Embedded Value, Present Value of Future Profits (PVFP)142
      • Ajustement égalisateur. Ex-prime d'adossement143
      • Calcul de l'ajustement égalisateur145
      • Programme de rétablissement du SCR et plan de financement du MCR146
      • Période de rétablissement et « situation défavorable exceptionnelle »148
      • Concentration et cumul de risques149
      • Partie 2
      • Section 2
      • Provisions techniques151
      • Provisions techniques152
      • Limites des contrats155
      • « Best Estimate » des provisions techniques et marge de risque sur les provisions156
      • Simplifications dans le calcul des provisions techniques et du SCR158
      • La qualité des données160
      • Projection du capital de solvabilité requis et marge de risque sur les provisions techniques162
      • Entreprise de référence163
      • « Best Estimate » et données d'expérience164
      • Participation aux bénéfices futurs et impact sur le « Best Estimate » (BE)165
      • Valorisation des options contractuelles et des garanties financières166
      • Futures décisions de gestion167
      • Comportement des preneurs d'assurance168
      • Recensement des « Risques complexes »169
      • Risque de contrepartie170
      • Partie 2
      • Section 3
      • Les aménagements du « SCR Marché »171
      • Quelques difficultés de langage sur le calcul du SCR « Risque de marché »172
      • Long-Term Guarantees Assessment (LTGA)173
      • Ultimate Forward Rate (UFR)175
      • Les risques spécifiques du niveau Groupe176
      • Partie 2
      • Section 4
      • Modèles internes177
      • Modèles internes178
      • Modèles Internes. Normes techniques181
      • Modèles internes partiels184
      • Modèle interne de Groupe185
      • Les deux méthodes de construction du modèle interne pour les Groupes d'entités186
      • Les règles de consolidation : intégration ou « déduction et intégration »187
      • Modèles internes : attribution des profits et pertes189
      • Bénéfice de diversification190
      • Partie 3
      • Pilier II
      • Gouvernance et ORSA191
      • Enterprise Risk Management (ERM)192
      • Own Risk and Solvency Assessment (ORSA)195
      • Besoin global de solvabilité (BGS) : Risques « importants » et « quantifiables »198
      • Besoin global de solvabilité : les trois calculs de l'ORSA199
      • Profil de risque201
      • Appétence au risque203
      • Tolérance au risque204
      • Paramètres propres à l'entité (ESP)205
      • Risques stratégiques. Risque de réputation206
      • Gouvernance. Exigences générales208
      • L'organe d'administration, de gestion ou de contrôle (AMSB)209
      • Les 4 yeux : les deux « dirigeants effectifs »211
      • Principe « Fit and Proper »212
      • La compétence collégiale des administrateurs214
      • Conflits d'intérêts215
      • Rémunération des dirigeants et salariés216
      • Les quatre fonctions-clés218
      • La conformité222
      • L'audit interne224
      • La fonction « Gestion des Risques » : risques importants et risques émergents225
      • Sous-traitance227
      • Plans de Continuité d'Activité230
      • Les politiques écrites231
      • Orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits par les entreprises d'assurance et les distributeurs (POG)233
      • Partie 4
      • Pilier III
      • « La transparence » et la protection du consommateur235
      • Part de marché minimum pour être soumis aux obligations déclaratives236
      • Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)237
      • Rapport aux contrôleurs. Le RSR et les QRT241
      • Le rapport (unique) sur la solvabilité et la situation financière du Groupe244
      • États trimestriels (QRT)245
      • Contrôle des comptes. Commissaires aux comptes246
      • États nationaux spécifiques247
      • Protection du consommateur : politique générale248
      • L'information du consommateur preneur d'Assurances250
      • Protection du preneur d'assurance en Vie et en Non-Vie252
      • Le traitement des réclamations254
      • La Directive sur la distribution de l'Assurance (IDD)255
      • La Directive PRIIPs et le Key Information Document258
      • Le « Conduct Risk »260
      • Les indicateurs de risque commercial261
      • Partie 5
      • Les fonds propres, les actifs et le risque de marché263
      • Fonds propres264
      • Fonds propres, éligibilité et limites applicables aux « Tiers » 1, 2 et 3266
      • Classification des fonds propres des entités du Groupe267
      • Valeur de marché268
      • Méthode de valorisation alternative269
      • Immobilisations incorporelles270
      • Impôts différés activés271
      • Réserve de réconciliation272
      • Investissements stratégiques en Actions273
      • Les participations des entités d'assurance. Traitement dans les fonds propres de base de l'entité d'assurance274
      • Risque sur Actions, mécanisme d'ajustement symétrique275
      • « Look Through Approach »276
      • Collatéraux (désormais appelés « Garanties »)277
      • Covered Bonds 278
      • Fonds cantonnés279
      • Passifs contingents280
      • Exposition sur signature unique et risque de concentration281
      • Spreads sur dérivés de crédit283
      • Valeur pondérée des sûretés284
      • Les institutions de Credit Assessment286
      • La qualité des investissements sur la base des notations des Agences de notation287
      • Les exigences de capital supplémentaire288
      • Sanctions par voie d'augmentation du capital requis (Add-On) et période de rétablissement291
      • Double emploi des fonds propres293
      • Partie 6
      • Le contrôle des entités d'assurance295
      • Agrément296
      • Contrôle par l'État membre d'origine des entités d'assurance298
      • Succursales établies dans l'Union européenne par des sociétés d'assurance dont le siège est extérieur à l'Union européenne299
      • Contrôle de la sous-traitance - Externalisation301
      • Acquisitions d'entités d'assurance et notion de participations qualifiées302
      • Programme d'activité304
      • Mesures d'assainissement305
      • Retrait d'agrément306
      • Liquidation d'une entité d'assurance307
      • Contrôle de Groupe308
      • Contrôle de Groupe : l'organisation du contrôle314
      • Collège des contrôleurs316
      • Liste des Groupes d'assurance pour lesquels un Collège des contrôleurs est mis en place317
      • Transactions intragroupe318
      • Échange d'information systématique entre les membres des Collèges des contrôleurs319
      • Contrôle des succursales européennes d'un Groupe320
      • Notion d'écart significatif de gouvernance pour les Groupes321
      • Réexamen du contrôle des Groupes322
      • Équivalence de contrôle avec les pays tiers323
      • Le rôle du CEIOPS devenu EIOPA325
      • L'EIOPA : de la réglementation au contrôle328
      • La convergence des contrôles nationaux329
      • Cartographie des risques de chaque marché national331
      • Les assureurs systémiques (G-SIIs)332
      • Vers Solvency III ?334
      • Partie 7
      • Réassurance335
      • Réassurance336
      • Cessions des risques à la réassurance339
      • Risque de base important341
      • Traitement des Traités de la réassurance non proportionnelle (Non-Vie) dans le SCR342
      • Réassurance finite343
      • Titrisation et technique d'atténuation des risques344
      • Special Purpose Vehicles (SPV)346
      • Contrats de sûretés349
      • Nantissement des actifs350
      • Réassurance et risques catastrophe dans le risque souscription Non-Vie351
      • Captives d'assurance et de réassurance353
      • Simplifications pour les captives355
      • Partie 8
      • Le Marché unique de l'assurance357
      • L'organisation du Marché unique358
      • Liberté d'établissement (LE) et Liberté de Prestation de Services (LPS)359
      • Les « interdictions » dans la Directive au regard de la libre prestation de services et de la liberté d'établissement362
      • Contrôle des conditions des contrats et des tarifs d'assurance366
      • Acquisition d'une entité d'assurance367
      • Transfert de portefeuille368
      • Assurance obligatoire de Responsabilité Civile des véhicules automobiles369
      • Assurances obligatoires hors RC automobile370
      • Assurance-Maladie en complément des régimes publics de Sécurité sociale371
      • Conclusion373
      • Bibliographie377
      • Annexe
      • Tableau des textes réglementaires379

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 366 MOR

    Niveau 3 - Droit