Solvency II en 200 mots-clés
2e édition
Philippe Morin
Patrick Thourot
Denis Kessler
RB Édition
Remerciements7
Lexique des acronymes et sigles utilisés19
Avertissement24
Préface de Denis Kessler25
Avant-propos29
Introduction33
Partie 1
Les principes39
Hiérarchie des textes réglementaires40
Champ d'application de la Directive Solvency II43
Mutuelles entièrement réassurées en Non-Vie45
Séparation des activités d'assurance Vie et d'assurance Non-Vie46
Exercice simultané des activités d'assurance Vie et Non-Vie47
La retraite dans Solvency II48
Proportionnalité50
Réglementation « fondée sur des principes »52
Les trois « Piliers » de la Directive53
Horizon annuel55
Solvabilité57
Value at Risk (VAR)59
Événement de période de retour 200 ans60
Techniques actuarielles adéquates, applicables et pertinentes61
Distribution de probabilité prévisionnelle62
L'intérêt général. L'intérêt public important63
Autonomie du droit fiscal66
La distribution de l'assurance67
Les règles de protection du consommateur69
La gestion d'actifs : principe de la « Personne prudente »71
Le Groupe d'assurance74
Annexe : Petit lexique des termes usuels pour définir le Groupe d'Assurance77
« Liens étroits »/« Participation qualifiée »79
Quelques curiosités de la Directive80
Partie 2
Section 1
Pilier I
Bilan prudentiel et SCR81
Bilan prudentiel ou « économique »82
Les « Branches d'assurance » (Lines of Business)84
Solvency Capital Requirement (SCR)86
Minimum Capital Requirement (MCR)89
Nomenclature des risques du SCR90
Calcul du SCR par module de risques96
Facteurs de corrélation116
Facteurs de diversification géographique117
Stress Tests ou « chocs »119
Évaluation des chocs pour chaque type de risque de marché120
Courbe des taux sans risque122
Méthode de calcul du taux sans risque124
Risque de solvabilité125
Marge de solvabilité126
Risques catastrophiques en Vie, en Non-Vie et en Santé127
Risques opérationnels130
Calcul du Risque opérationnel dans le SCR132
Risques émergents134
Coût du capital136
Les ajustements du SCR de base137
Les créances à recouvrer (Recoverables)138
Les conditions d'atténuation du risque global de solvabilité140
Révision du SCR. Formule standard141
Cash Flows Futurs, Embedded Value, Present Value of Future Profits (PVFP)142
Ajustement égalisateur. Ex-prime d'adossement143
Calcul de l'ajustement égalisateur145
Programme de rétablissement du SCR et plan de financement du MCR146
Période de rétablissement et « situation défavorable exceptionnelle »148
Concentration et cumul de risques149
Partie 2
Section 2
Provisions techniques151
Provisions techniques152
Limites des contrats155
« Best Estimate » des provisions techniques et marge de risque sur les provisions156
Simplifications dans le calcul des provisions techniques et du SCR158
La qualité des données160
Projection du capital de solvabilité requis et marge de risque sur les provisions techniques162
Entreprise de référence163
« Best Estimate » et données d'expérience164
Participation aux bénéfices futurs et impact sur le « Best Estimate » (BE)165
Valorisation des options contractuelles et des garanties financières166
Futures décisions de gestion167
Comportement des preneurs d'assurance168
Recensement des « Risques complexes »169
Risque de contrepartie170
Partie 2
Section 3
Les aménagements du « SCR Marché »171
Quelques difficultés de langage sur le calcul du SCR « Risque de marché »172
Long-Term Guarantees Assessment (LTGA)173
Ultimate Forward Rate (UFR)175
Les risques spécifiques du niveau Groupe176
Partie 2
Section 4
Modèles internes177
Modèles internes178
Modèles Internes. Normes techniques181
Modèles internes partiels184
Modèle interne de Groupe185
Les deux méthodes de construction du modèle interne pour les Groupes d'entités186
Les règles de consolidation : intégration ou « déduction et intégration »187
Modèles internes : attribution des profits et pertes189
Bénéfice de diversification190
Partie 3
Pilier II
Gouvernance et ORSA191
Enterprise Risk Management (ERM)192
Own Risk and Solvency Assessment (ORSA)195
Besoin global de solvabilité (BGS) : Risques « importants » et « quantifiables »198
Besoin global de solvabilité : les trois calculs de l'ORSA199
Profil de risque201
Appétence au risque203
Tolérance au risque204
Paramètres propres à l'entité (ESP)205
Risques stratégiques. Risque de réputation206
Gouvernance. Exigences générales208
L'organe d'administration, de gestion ou de contrôle (AMSB)209
Les 4 yeux : les deux « dirigeants effectifs »211
Principe « Fit and Proper »212
La compétence collégiale des administrateurs214
Conflits d'intérêts215
Rémunération des dirigeants et salariés216
Les quatre fonctions-clés218
La conformité222
L'audit interne224
La fonction « Gestion des Risques » : risques importants et risques émergents225
Sous-traitance227
Plans de Continuité d'Activité230
Les politiques écrites231
Orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits par les entreprises d'assurance et les distributeurs (POG)233
Partie 4
Pilier III
« La transparence » et la protection du consommateur235
Part de marché minimum pour être soumis aux obligations déclaratives236
Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)237
Rapport aux contrôleurs. Le RSR et les QRT241
Le rapport (unique) sur la solvabilité et la situation financière du Groupe244
États trimestriels (QRT)245
Contrôle des comptes. Commissaires aux comptes246
États nationaux spécifiques247
Protection du consommateur : politique générale248
L'information du consommateur preneur d'Assurances250
Protection du preneur d'assurance en Vie et en Non-Vie252
Le traitement des réclamations254
La Directive sur la distribution de l'Assurance (IDD)255
La Directive PRIIPs et le Key Information Document258
Le « Conduct Risk »260
Les indicateurs de risque commercial261
Partie 5
Les fonds propres, les actifs et le risque de marché263
Fonds propres264
Fonds propres, éligibilité et limites applicables aux « Tiers » 1, 2 et 3266
Classification des fonds propres des entités du Groupe267
Valeur de marché268
Méthode de valorisation alternative269
Immobilisations incorporelles270
Impôts différés activés271
Réserve de réconciliation272
Investissements stratégiques en Actions273
Les participations des entités d'assurance. Traitement dans les fonds propres de base de l'entité d'assurance274
Risque sur Actions, mécanisme d'ajustement symétrique275
« Look Through Approach »276
Collatéraux (désormais appelés « Garanties »)277
Covered Bonds
278
Fonds cantonnés279
Passifs contingents280
Exposition sur signature unique et risque de concentration281
Spreads sur dérivés de crédit283
Valeur pondérée des sûretés284
Les institutions de Credit Assessment286
La qualité des investissements sur la base des notations des Agences de notation287
Les exigences de capital supplémentaire288
Sanctions par voie d'augmentation du capital requis (Add-On) et période de rétablissement291
Double emploi des fonds propres293
Partie 6
Le contrôle des entités d'assurance295
Agrément296
Contrôle par l'État membre d'origine des entités d'assurance298
Succursales établies dans l'Union européenne par des sociétés d'assurance dont le siège est extérieur à l'Union européenne299
Contrôle de la sous-traitance - Externalisation301
Acquisitions d'entités d'assurance et notion de participations qualifiées302
Programme d'activité304
Mesures d'assainissement305
Retrait d'agrément306
Liquidation d'une entité d'assurance307
Contrôle de Groupe308
Contrôle de Groupe : l'organisation du contrôle314
Collège des contrôleurs316
Liste des Groupes d'assurance pour lesquels un Collège des contrôleurs est mis en place317
Transactions intragroupe318
Échange d'information systématique entre les membres des Collèges des contrôleurs319
Contrôle des succursales européennes d'un Groupe320
Notion d'écart significatif de gouvernance pour les Groupes321
Réexamen du contrôle des Groupes322
Équivalence de contrôle avec les pays tiers323
Le rôle du CEIOPS devenu EIOPA325
L'EIOPA : de la réglementation au contrôle328
La convergence des contrôles nationaux329
Cartographie des risques de chaque marché national331
Les assureurs systémiques (G-SIIs)332
Vers Solvency III ?334
Partie 7
Réassurance335
Réassurance336
Cessions des risques à la réassurance339
Risque de base important341
Traitement des Traités de la réassurance non proportionnelle (Non-Vie) dans le SCR342
Réassurance finite343
Titrisation et technique d'atténuation des risques344
Special Purpose Vehicles (SPV)346
Contrats de sûretés349
Nantissement des actifs350
Réassurance et risques catastrophe dans le risque souscription Non-Vie351
Captives d'assurance et de réassurance353
Simplifications pour les captives355
Partie 8
Le Marché unique de l'assurance357
L'organisation du Marché unique358
Liberté d'établissement (LE) et Liberté de Prestation de Services (LPS)359
Les « interdictions » dans la Directive au regard de la libre prestation de services et de la liberté d'établissement362
Contrôle des conditions des contrats et des tarifs d'assurance366
Acquisition d'une entité d'assurance367
Transfert de portefeuille368
Assurance obligatoire de Responsabilité Civile des véhicules automobiles369
Assurances obligatoires hors RC automobile370
Assurance-Maladie en complément des régimes publics de Sécurité sociale371
Conclusion373
Bibliographie377
Annexe
Tableau des textes réglementaires379