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Procédures civiles d'exécution

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Résumé

Synthèse consacrée aux voies d'exécution et aux procédures de distribution qui les accompagnent. Elle en définit les principes généraux et les règles particulières. Les évolutions historiques de la matière, ses caractères et ses sources sont mises à jour. ©Electre 2017


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (220 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-05767-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Procédures civiles d'exécution

      Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire. Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire.

      Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'École des avocats (CRFPA). Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.


  • Tables des matières
      • Procédures civiles d'exécution

      • Lionel Miniato

      • LGDJ

      • Lextenso

      • §1. Définition des procédures civiles d'exécution11
      • §2. Histoire des procédures civiles d'exécution12
      • A. Droit romain13
      • 1. L'Ancien droit14
      • 2. Période du droit classique14
      • 3. Bas-Empire15
      • B. Ancien droit français15
      • C. Le Code de procédure civile de 180616
      • D. De 1806 jusqu'à la réforme de 1991-199217
      • E. De la réforme de 1991-1992 à celle de 200618
      • F. Le Code des procédures civiles d'exécution19
      • §3. Procédures civiles d'exécution et autres branches du droit20
      • A. Procédures civiles d'exécution et droit judiciaire privé20
      • B. Procédures civiles d'exécution et droit des obligations21
      • C. Procédures civiles d'exécution et droits des biens et des sûretés24
      • D. Procédures civiles d'exécution et droits des procédures collectives et du surendettement26
      • E. Procédures civiles d'exécution et droit pénal27
      • §4. Sources du droit de l'exécution29
      • A. Les sources européennes29
      • 1. La Convention européenne des droits de l'homme29
      • 2. Le droit communautaire30
      • B. Les sources internes32
      • 1. La loi et le règlement32
      • 2. Autres sources33
      • §5. Caractères du droit de l'exécution33
      • A. Caractère d'ordre public33
      • B. Caractère subsidiaire34
      • Première partie - Principes généraux
      • Titre 1. Les acteurs des procédures civiles d'exécution39
      • Chapitre 1 - Les parties et les tiers
      • Section 1 - Les parties41
      • Sous-section 1 - Le créancier41
      • §1. Le droit de saisir42
      • A. Principe42
      • B. Aménagements et limites42
      • 1. Aménagements42
      • 2. Limites43
      • §2. La capacité et le pouvoir de saisir44
      • A. La capacité44
      • B. Le pouvoir44
      • Sous-section 2 - Le débiteur45
      • §1. Les poursuites contre le débiteur46
      • §2. La protection du débiteur47
      • A. L'arrêt, l'interdiction ou la suspension des procédures civiles d'exécution47
      • 1. Le délai de grâce48
      • 2. Procédures collectives, surendettement et rétablissement48
      • B. Les immunités d'exécution50
      • Section 2 - Les tiers52
      • Chapitre 2 - Les autorités
      • Section 1 - L'huissier de justice55
      • Sous-section 1 - Le monopole des huissiers de justice56
      • Sous-section 2 - Les obligations de l'huissier de justice58
      • Section 2 - La force publique59
      • Section 3 - L'autorité judiciaire59
      • Sous-section 1 - Le juge de l'exécution59
      • §1. Présentation60
      • §2. Compétence60
      • A. Compétence matérielle60
      • 1. Difficultés relatives aux titres exécutoires61
      • 2. Contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée61
      • 3. Autorisation des mesures conservatoires et contestations relatives à celles-ci62
      • 4. Demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires62
      • 5. Saisie immobilière63
      • B. Compétence territoriale63
      • §3. Procédure63
      • A. Présentation générale64
      • B. Procédure ordinaire64
      • C. Autres procédures66
      • 1. Procédure sur requête66
      • 2. Difficultés d'exécution66
      • 3. Saisie immobilière67
      • Sous-section 2 - Le ministère public67
      • Titre 2. Les biens insaisissables69
      • Chapitre 1 - L'insaisissabilité indirecte
      • Section 1 - L'insaisissabilité en raison de l'indisponibilité71
      • Section 2 - L'insaisissabilité en raison de l'incessibilité71
      • Chapitre 2 - L'insaisissabilité directe
      • Section 1 - Les insaisissabilités fondées sur l'intérêt général73
      • Section 2 - Les insaisissabilités fondées sur l'intérêt du débiteur saisi74
      • Sous-section 1 - Les insaisissabilités légales74
      • §1. L'insaisissabilité des biens corporels74
      • §2. L'insaisissabilité des créances76
      • Sous-section 2 - Les insaisissabilités volontaires79
      • Titre 3. La mise en oeuvre des procédures civiles d'exécution81
      • Chapitre 1 - Le titre exécutoire
      • Section 1 - Un titre constatant une créance liquide et exigible83
      • Section 2 - Les différents titres exécutoires84
      • Chapitre 2 - Temps, lieu et frais de l'exécution
      • Section 1 - Le moment et le lieu87
      • Section 2 - Conditions relatives au délai de prescription89
      • Section 3 - Les frais90
      • Deuxième partie - L'exécution forcée
      • Titre 1. L'exécution forcée mobilière95
      • Chapitre 1 - Les saisies de meubles corporels
      • Section 1 - La saisie-vente97
      • Sous-section 1 - La saisie-vente de droit commun98
      • §1. Conditions et procédure préalable à la saisie98
      • §2. Les opérations de saisie et la vente des biens99
      • A. Les opérations de saisie99
      • B. La vente103
      • 1. La vente amiable103
      • 2. La vente forcée103
      • §3. Incidents105
      • A. L'opposition des créanciers105
      • B. Les contestations106
      • Sous-section 2 - Régimes particuliers de saisie-vente107
      • §1. La saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort107
      • §2. La saisie-vente des récoltes su pied109
      • Section 2 - La saisie-appréhension110
      • Sous-section 1 - Règles générales111
      • §1. La saisie-appréhension en vertu d'un titre exécutoire111
      • A. La saisie-appréhension entre les mains du débiteur111
      • B. La saisie-appréhension entre les mains d'un tiers112
      • §2. La saisie-appréhension sur injonction du juge112
      • Sous-section 2 La saisie-appréhension de biens placés dans un coffre-fort113
      • Section 3 La saisie des véhicules terrestres à moteur114
      • Sous-section 1 La saisie par déclaration à la préfecture114
      • Sous-section 2 La saisie par immobilisation115
      • Chapitre 2 Les saisies de meubles incorporels
      • Section 1 Les saisies de créances de sommes d'argent119
      • Sous-section 1 La saisie-attribution119
      • §1. Le droit commun de la saisie-attribution120
      • A. Les « parties » à la saisie-attribution120
      • 1. Le créancier saisissant et le débiteur saisi120
      • 2. Le tiers saisi121
      • B. Les créances121
      • 1. La créance cause de la saisie122
      • 2. La créance objet de la saisie122
      • C. La procédure122
      • D. Effets de la saisie125
      • 1. Attribution immédiate et exclusive de la créance saisie au profit du saisissant125
      • 2. Les suites de la procédure125
      • §2. Les régimes particuliers127
      • A. La saisie-attribution des créances à exécution successive127
      • B. La saisie-attribution pratiquée entre les mains d'un établissement habilité à tenir des comptes de dépôt128
      • Sous-section 2 - Les autres saisies de créances130
      • §1. La saisie des rémunérations du travail130
      • A. Les sommes saisissables131
      • B. La procédure131
      • 1. La tentative préalable de conciliation132
      • 2. La saisie132
      • C. Les incidents134
      • 1. La pluralité de créanciers134
      • 2. La pluralité d'employeurs135
      • 3. Les changements de situation135
      • §2. Le recouvrement des créances alimentaires136
      • A. Le paiement direct des pensions alimentaires136
      • 1. Conditions136
      • 2. Procédure137
      • B. Le recouvrement public des pensions alimentaires138
      • 1. Conditions138
      • 2. Procédure138
      • §3. L'avis à tiers détenteur141
      • §4. La saisie entre les mains d'une personne morale de droit public142
      • Section 2 - La saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières143
      • Sous-section 1 - Les opérations de saisie144
      • Sous-section 2 - La vente145
      • §1. La vente des valeurs mobilières cotées145
      • §2. La vente des droits d'associé et des valeurs mobilières non contées146
      • Titre 2. L'exécution forcée immobilière147
      • Chapitre 1 - L'expulsion
      • Section 1 - Conditions de l'expulsion149
      • Section 2 - Les opérations d'expulsion152
      • Chapitre 2 - La saisie immobilière
      • Section 1 - La saisie de l'immeuble157
      • Sous-section 1 - Conditions157
      • §1. Conditions relatives au saisissant157
      • §2. Conditions relatives au débiteur saisi158
      • §3. Conditions relatives aux biens et droits saisissables159
      • Sous-section 2 - Procédure160
      • §1. Formalités tendant à la saisie160
      • A. La signification du commandement de payer160
      • B. La publication du commandement de payer162
      • §2. Effets de la saisie162
      • Section 2 - La vente de l'immeuble163
      • Sous-section 1 - Les actes préparatoires à la vente163
      • §1. Le procès-verbal de description des lieux164
      • §2. L'assignation à comparaître en vue de l'audience d'orientation164
      • §3. La rédaction et le dépôt du cahier des conditions de la vente166
      • §4. Les déclarations de créances et l'état ordonné des créances167
      • §5. L'audience d'orientation167
      • Sous-section 2 - Les modalités de la vente169
      • §1. La vente amiable169
      • §1. La vente forcée170
      • Troisième partie - En amont et en aval de l'exécution forcée
      • Titre 1. En amont : Les mesures conservatoires177
      • Chapitre 1 - Régime commun aux mesures conservatoires
      • Section 1 - Les conditions pour pratiquer une mesure conservatoire179
      • Sous-section 1 - Le principe179
      • Sous-section 2 - Les exceptions181
      • Section 2 - Les effets de la mesure conservatoires183
      • Chapitre 2 - Les saisies conservatoires
      • Section 1 - La saisie conservatoire des meubles corporels186
      • Sous-section 1 - La saisie conservatoire de droit commun186
      • §1. Les opérations de saisie186
      • §2. La conversion en saisie-vente188
      • §3. La pluralité des saisies188
      • Sous-section 2 - La saisie-revendication189
      • Sous-section 3 - La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort191
      • Section 2 - La saisie conservatoire des meubles incorporels192
      • Sous-section 1 - La saisie conservatoire des créances193
      • §1. Les opérations de saisie193
      • §2. Conversion en saisie-attribution194
      • Sous-section 2 - La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières195
      • Chapitre 3 - Les sûretés judiciaires
      • Section 1 - La publicité provisoire198
      • Section 2 - La publicité définitive199
      • Titre 2. En aval : la distribution201
      • Chapitre 1 - La distribution des deniers
      • Section 1 - Conditions d'application203
      • Section 2 - Procédure204
      • Chapitre 2 - La distribution du prix de vente de l'immeuble
      • Section 1 - Conditions d'application207
      • Section 2 - Procédure208
      • Index alphabétique211

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 344.3 FRI

    Niveau 3 - Droit