Procédures civiles d'exécution
Lionel Miniato
LGDJ
Lextenso
§1. Définition des procédures civiles d'exécution11
§2. Histoire des procédures civiles d'exécution12
A. Droit romain13
1. L'Ancien droit14
2. Période du droit classique14
3. Bas-Empire15
B. Ancien droit français15
C. Le Code de procédure civile de 180616
D. De 1806 jusqu'à la réforme de 1991-199217
E. De la réforme de 1991-1992 à celle de 200618
F. Le Code des procédures civiles d'exécution19
§3. Procédures civiles d'exécution et autres branches du droit20
A. Procédures civiles d'exécution et droit judiciaire privé20
B. Procédures civiles d'exécution et droit des obligations21
C. Procédures civiles d'exécution et droits des biens et des sûretés24
D. Procédures civiles d'exécution et droits des procédures collectives et du surendettement26
E. Procédures civiles d'exécution et droit pénal27
§4. Sources du droit de l'exécution29
A. Les sources européennes29
1. La Convention européenne des droits de l'homme29
2. Le droit communautaire30
B. Les sources internes32
1. La loi et le règlement32
2. Autres sources33
§5. Caractères du droit de l'exécution33
A. Caractère d'ordre public33
B. Caractère subsidiaire34
Première partie - Principes généraux
Titre 1. Les acteurs des procédures civiles d'exécution39
Chapitre 1 - Les parties et les tiers
Section 1 - Les parties41
Sous-section 1 - Le créancier41
§1. Le droit de saisir42
A. Principe42
B. Aménagements et limites42
1. Aménagements42
2. Limites43
§2. La capacité et le pouvoir de saisir44
A. La capacité44
B. Le pouvoir44
Sous-section 2 - Le débiteur45
§1. Les poursuites contre le débiteur46
§2. La protection du débiteur47
A. L'arrêt, l'interdiction ou la suspension des procédures civiles d'exécution47
1. Le délai de grâce48
2. Procédures collectives, surendettement et rétablissement48
B. Les immunités d'exécution50
Section 2 - Les tiers52
Chapitre 2 - Les autorités
Section 1 - L'huissier de justice55
Sous-section 1 - Le monopole des huissiers de justice56
Sous-section 2 - Les obligations de l'huissier de justice58
Section 2 - La force publique59
Section 3 - L'autorité judiciaire59
Sous-section 1 - Le juge de l'exécution59
§1. Présentation60
§2. Compétence60
A. Compétence matérielle60
1. Difficultés relatives aux titres exécutoires61
2. Contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée61
3. Autorisation des mesures conservatoires et contestations relatives à celles-ci62
4. Demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires62
5. Saisie immobilière63
B. Compétence territoriale63
§3. Procédure63
A. Présentation générale64
B. Procédure ordinaire64
C. Autres procédures66
1. Procédure sur requête66
2. Difficultés d'exécution66
3. Saisie immobilière67
Sous-section 2 - Le ministère public67
Titre 2. Les biens insaisissables69
Chapitre 1 - L'insaisissabilité indirecte
Section 1 - L'insaisissabilité en raison de l'indisponibilité71
Section 2 - L'insaisissabilité en raison de l'incessibilité71
Chapitre 2 - L'insaisissabilité directe
Section 1 - Les insaisissabilités fondées sur l'intérêt général73
Section 2 - Les insaisissabilités fondées sur l'intérêt du débiteur saisi74
Sous-section 1 - Les insaisissabilités légales74
§1. L'insaisissabilité des biens corporels74
§2. L'insaisissabilité des créances76
Sous-section 2 - Les insaisissabilités volontaires79
Titre 3. La mise en oeuvre des procédures civiles d'exécution81
Chapitre 1 - Le titre exécutoire
Section 1 - Un titre constatant une créance liquide et exigible83
Section 2 - Les différents titres exécutoires84
Chapitre 2 - Temps, lieu et frais de l'exécution
Section 1 - Le moment et le lieu87
Section 2 - Conditions relatives au délai de prescription89
Section 3 - Les frais90
Deuxième partie - L'exécution forcée
Titre 1. L'exécution forcée mobilière95
Chapitre 1 - Les saisies de meubles corporels
Section 1 - La saisie-vente97
Sous-section 1 - La saisie-vente de droit commun98
§1. Conditions et procédure préalable à la saisie98
§2. Les opérations de saisie et la vente des biens99
A. Les opérations de saisie99
B. La vente103
1. La vente amiable103
2. La vente forcée103
§3. Incidents105
A. L'opposition des créanciers105
B. Les contestations106
Sous-section 2 - Régimes particuliers de saisie-vente107
§1. La saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort107
§2. La saisie-vente des récoltes su pied109
Section 2 - La saisie-appréhension110
Sous-section 1 - Règles générales111
§1. La saisie-appréhension en vertu d'un titre exécutoire111
A. La saisie-appréhension entre les mains du débiteur111
B. La saisie-appréhension entre les mains d'un tiers112
§2. La saisie-appréhension sur injonction du juge112
Sous-section 2 La saisie-appréhension de biens placés dans un coffre-fort113
Section 3 La saisie des véhicules terrestres à moteur114
Sous-section 1 La saisie par déclaration à la préfecture114
Sous-section 2 La saisie par immobilisation115
Chapitre 2 Les saisies de meubles incorporels
Section 1 Les saisies de créances de sommes d'argent119
Sous-section 1 La saisie-attribution119
§1. Le droit commun de la saisie-attribution120
A. Les « parties » à la saisie-attribution120
1. Le créancier saisissant et le débiteur saisi120
2. Le tiers saisi121
B. Les créances121
1. La créance cause de la saisie122
2. La créance objet de la saisie122
C. La procédure122
D. Effets de la saisie125
1. Attribution immédiate et exclusive de la créance saisie au profit du saisissant125
2. Les suites de la procédure125
§2. Les régimes particuliers127
A. La saisie-attribution des créances à exécution successive127
B. La saisie-attribution pratiquée entre les mains d'un établissement habilité à tenir des comptes de dépôt128
Sous-section 2 - Les autres saisies de créances130
§1. La saisie des rémunérations du travail130
A. Les sommes saisissables131
B. La procédure131
1. La tentative préalable de conciliation132
2. La saisie132
C. Les incidents134
1. La pluralité de créanciers134
2. La pluralité d'employeurs135
3. Les changements de situation135
§2. Le recouvrement des créances alimentaires136
A. Le paiement direct des pensions alimentaires136
1. Conditions136
2. Procédure137
B. Le recouvrement public des pensions alimentaires138
1. Conditions138
2. Procédure138
§3. L'avis à tiers détenteur141
§4. La saisie entre les mains d'une personne morale de droit public142
Section 2 - La saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières143
Sous-section 1 - Les opérations de saisie144
Sous-section 2 - La vente145
§1. La vente des valeurs mobilières cotées145
§2. La vente des droits d'associé et des valeurs mobilières non contées146
Titre 2. L'exécution forcée immobilière147
Chapitre 1 - L'expulsion
Section 1 - Conditions de l'expulsion149
Section 2 - Les opérations d'expulsion152
Chapitre 2 - La saisie immobilière
Section 1 - La saisie de l'immeuble157
Sous-section 1 - Conditions157
§1. Conditions relatives au saisissant157
§2. Conditions relatives au débiteur saisi158
§3. Conditions relatives aux biens et droits saisissables159
Sous-section 2 - Procédure160
§1. Formalités tendant à la saisie160
A. La signification du commandement de payer160
B. La publication du commandement de payer162
§2. Effets de la saisie162
Section 2 - La vente de l'immeuble163
Sous-section 1 - Les actes préparatoires à la vente163
§1. Le procès-verbal de description des lieux164
§2. L'assignation à comparaître en vue de l'audience d'orientation164
§3. La rédaction et le dépôt du cahier des conditions de la vente166
§4. Les déclarations de créances et l'état ordonné des créances167
§5. L'audience d'orientation167
Sous-section 2 - Les modalités de la vente169
§1. La vente amiable169
§1. La vente forcée170
Troisième partie - En amont et en aval de l'exécution forcée
Titre 1. En amont : Les mesures conservatoires177
Chapitre 1 - Régime commun aux mesures conservatoires
Section 1 - Les conditions pour pratiquer une mesure conservatoire179
Sous-section 1 - Le principe179
Sous-section 2 - Les exceptions181
Section 2 - Les effets de la mesure conservatoires183
Chapitre 2 - Les saisies conservatoires
Section 1 - La saisie conservatoire des meubles corporels186
Sous-section 1 - La saisie conservatoire de droit commun186
§1. Les opérations de saisie186
§2. La conversion en saisie-vente188
§3. La pluralité des saisies188
Sous-section 2 - La saisie-revendication189
Sous-section 3 - La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort191
Section 2 - La saisie conservatoire des meubles incorporels192
Sous-section 1 - La saisie conservatoire des créances193
§1. Les opérations de saisie193
§2. Conversion en saisie-attribution194
Sous-section 2 - La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières195
Chapitre 3 - Les sûretés judiciaires
Section 1 - La publicité provisoire198
Section 2 - La publicité définitive199
Titre 2. En aval : la distribution201
Chapitre 1 - La distribution des deniers
Section 1 - Conditions d'application203
Section 2 - Procédure204
Chapitre 2 - La distribution du prix de vente de l'immeuble
Section 1 - Conditions d'application207
Section 2 - Procédure208
Index alphabétique211