Droit de l'Union européenne : institutions et ordre juridique

Auteur(s) :

Berramdane, Abdelkhaleq Découvrir l'auteur

Résumé

Les principes du droit institutionnel de l'Europe sont détaillés et explicités, mettant en lumière les innovations introduites par le traité de Lisbonne ainsi que les particularités de cet ordre juridique. L'ouvrage intègre de nombreux documents commentés. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Rossetto, Jean (1947-2018)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Sites Internet. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (523 p.) ; 24 cm
Collections
- Cours (Montchrestien)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-04258-9
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- Droit de l'Union européenne
  Cet ouvrage entend saisir la dynamique générale du droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale les innovations majeures introduites par le traité de Lisbonne en 2009. Il s'appuie sur l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne engagée depuis le siècle dernier et rend compte de l'application de ce traité depuis son entrée en vigueur dans une période marquée par des incertitudes sur l'avenir de l'Union européenne (Brexit).
  Une documentation intégrée et commentée accompagne cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique.
  L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'études judiciaires et aux candidats préparant divers concours administratifs.
Tables des matières
- - Droit de l'union européenne
  - Institutions et ordre juridique
  - 3e édition
  - Abdelkhaleq Berramdane
  - Jean Rossetto
  - LGDJ
  - Première partie - La nature de l'union européenne
  - Titre 1. Une union d'états27
  - Chapitre 1 - La personnalité juridique de l'Union
  - Section 1 - La personnification de l'Union 31
  - §1. L'absence de disposition expresse conférant la personnalité juridique à l'Union32
  - §2. La personnalité juridique implicite de l'Union34
  - A. La finalité de l'Union35
  - B. Les moyens juridiques de l'Union35
  - C. La pratique de l'Union37
  - Section 2 - La consécration institutionnelle de la personnalité juridique de l'Union 38
  - §1. L'attribution explicite de la personnalité juridique à l'Union39
  - A. Une personnalité juridique unique ?41
  - B. Succession ou absorption ?42
  - §2. Les conséquences de l'attribution de la personnalité juridique à l'Union45
  - A. La simplification de l'architecture générale de l'Union45
  - B. La rationalisation des relations extérieures de l'Union45
  - Chapitre 2 - L'appartenance à l'Union
  - Section 1 - Les conditions de l'adhésion à l'Union 54
  - §1. Le régime initial de l'admission à la CEE54
  - §2. L'affinement des critères d'admission56
  - §3. L'instauration d'une politique européenne de voisinage (PEV)59
  - Section 2 - L'hypothèse d'une violation des valeurs de l'Union par un État membre 62
  - §1. L'existence d'une violation grave et persistante62
  - §2. Le risque clair de violation grave64
  - §3. Le nouveau cadre pour l'État de droit65
  - Section 3 - Le retrait d'un État membre de l'Union 66
  - §1. Le débat sur la possibilité du retrait66
  - §2. La consécration du droit de retrait68
  - §3. L'effectivité du retrait : le « Brexit »69
  - Titre 2. Une union constitutionnelle73
  - Chapitre 1 - La contribution de la CJUE à la constitutionnalisation de l'Union
  - Section 1 - Les fondations constitutionnelles de l'Union européenne 76
  - §1. Une charte constitutionnelle77
  - A. L'autonomisation de l'ordre juridique de l'Union78
  - B. La constitutionnalisation de l'ordre juridique de l'Union79
  - §2. Une communauté de droit81
  - A. Un droit fédératif82
  - B. Un État de droit87
  - Section 2 - Les grands équilibres constitutionnels de l'Union 91
  - §1. L'équilibre horizontal des pouvoirs entre les institutions de l'Union92
  - §2. L'équilibre vertical des pouvoirs entre l'Union et les États membres94
  - Chapitre 2 - La place centrale de la Charte des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union
  - Section 1 - L'intégration de la Charte 104
  - §1. L'intégration prétorienne de la Charte104
  - A. Les conditions d'intégration de la Charte105
  - B. Les modalités d'intégration de la Charte107
  - 1. L'intégration directe107
  - 2. L'intégration indirecte112
  - §2. L'intégration conventionnelle de la Charte et le rôle de la CJUE114
  - A. La réévaluation limitée des droits fondamentaux117
  - 1. La Charte, une source hétéronome des droits fondamentaux117
  - 2. La Charte, une source cristallisante des compétences de l'Union en matière de droits fondamentaux121
  - 3. La Charte, une source d'hétérogénéité des droits fondamentaux126
  - B. L'articulation incertaine entre droits fondamentaux129
  - 1. L'articulation incertaine entre la Charte et les droits fondamentaux nationaux129
  - 2. L'articulation incertaine de la Charte et des droits de la CEDH135
  - Section 2 - L'application généralisée de la Charte 142
  - §1. L'application par les juges européens142
  - A. Diversité dans l'application la Charte par les juges des États membres143
  - B. Enrichissement de la CEDH par l'application de la Charte par la Cour européenne des droits de l'homme145
  - §2. L'application par les juges nationaux147
  - A. Un juge constitutionnel réservé147
  - B. Des juges administratifs et judiciaires partagés149
  - Chapitre 3 - Le déficit démocratique de l'Union
  - Section 1 - Constat du phénomène et possibles remèdes 158
  - Section 2 - L'effort de démocratisation des institutions 160
  - §1. La parlementarisation du système institutionnel160
  - §2. Le recours aux parlements nationaux164
  - §3. L'introduction du principe d'ouverture168
  - Section 3 - La voie de la démocratie participative 172
  - §1. L'appel à la société civile172
  - §2. La création d'une initiative citoyenne175
  - Titre 3. Une union acteur international179
  - Chapitre 1 - L'identité internationale européenne
  - Section 1 - Un contenu insaisissable 184
  - §1. Une identité imprécise dans ses composants184
  - §2. Une identité respectueuse des identités des États membres188
  - Section 2 - Des modalités de déploiement disparates 192
  - §1. Une multitude d'acteurs193
  - §2. Une architecture qui demeure différenciée194
  - Chapitre 2 - La puissance européenne
  - Section 1 - Une puissance affichée 201
  - §1. Une puissance sécuritaire203
  - §2. Une puissance militaire207
  - A. L'émergence d'une puissance militaire207
  - B. Une puissance militaire pour la défense de l'Union européenne et de ses valeurs et intérêts209
  - Section 2 - Une puissance incertaine 214
  - §1. Une puissance entravée215
  - A. La pluralité des centres d'impulsion215
  - B. La pluralité des institutions représentant l'Union sur la scène internationale217
  - C. La difficile cohérence de l'action extérieure de l'Union219
  - §2. Une puissance enchaînée222
  - A. La relative autonomie institutionnelle222
  - B. La faiblesse de l'autonomie militaire224
  - Deuxième partie - Le fonctionnement de l'union européenne
  - Titre 1. L'imbrication des compétences de l'union231
  - Chapitre 1 - La problématique générale des compétences de l'Union
  - Section 1 - La délicate délimitation des compétences respectives de l'Union et des États membres 235
  - §1. Les incertitudes résultant des dispositions initiales des traités235
  - §2. Le phénomène d'extension des compétences communautaires238
  - Section 2 - La volonté des États membres d'endiguer les compétences de l'Union 240
  - §1. Le souci de clarification dans la répartition des compétences241
  - §2. Les dispositions restrictives du traité de Lisbonne à l'égard de la compétence de l'Union244
  - Section 3 - La régulation de l'exercice des compétences de l'Union par les principes de subsidiarité et de proportionnalité 247
  - §1. Le rôle des principes247
  - §2. Le contrôle de l'application des principes251
  - Chapitre 2 - Le particularisme des compétences externes de l'Union
  - Section 1 - L'extension des compétences externes de l'Union 264
  - §1. L'extension par les textes264
  - A. Le développement des compétences expresses264
  - B. L'émergence de compétences externes renforcées266
  - 1. Les compétences externes, expresses, renforcées, organisées par le traité de Lisbonne266
  - 2. Les compétences externes, expresses, renforcées, autorisées par le traité de Lisbonne267
  - §2. L'extension prétorienne268
  - A. Les compétences implicites269
  - B. Les compétences supplétives272
  - Section 2 - La généralisation des compétences externes partagées 275
  - §1. Les modalités de déploiement des compétences partagées276
  - A. L'extension des compétences expresses et partagées277
  - 1. L'interprétation restrictive, par la jurisprudence, du champ d'application des compétences expresses exclusives et son évolution277
  - 2. Le développement, des compétences expresses partagées, par les traités280
  - B. La rétractation des compétences implicites et exclusives283
  - 1. La compétence implicite exclusive, par nécessité283
  - 2. La compétence implicite exclusive, par affectation285
  - 3. La codification de la jurisprudence de la Cour par le traité de Lisbonne289
  - C. Les restrictions aux compétences subsidiaires et exclusives291
  - §2. Les modalités d'organisation des compétences partagées293
  - A. Les implications des compétences externes partagées293
  - B. Les implications des compétences externes renforcées295
  - 1. Les modalités de conclusion des accords internationaux296
  - 2. L'autorité des accords internationaux296
  - Titre 2. L'intrication des fonctions de l'union299
  - Chapitre 1 - La fonction législative
  - Section 1 - Présentation des normes de nature législative 302
  - Section 2 - Le rôle central de la Commission au stade de l'initiative 304
  - §1. Le monopole de l'initiative formellement reconnu à la Commission304
  - §2. Le caractère relatif du pouvoir d'initiative de la Commission307
  - Section 3 - La montée en puissance du Parlement européen 309
  - §1. L'accroissement progressif de la participation du Parlement européen au pouvoir législatif309
  - §2. De la codécision à la procédure législative ordinaire310
  - Section 4 - Les procédures de vote au Conseil 314
  - §1. Majorité qualifiée et unanimité314
  - §2. Majorité qualifiée et minorité de blocage318
  - Chapitre 2 - La fonction exécutive
  - Section 1 - L'action exécutive des États membres 324
  - §1. Le principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale324
  - §2. L'encadrement de l'autonomie institutionnelle et procédurale327
  - Section 2 - La fonction d'exécution au sein de l'Union 330
  - §1. L'identification de la fonction exécutive dans l'Union330
  - §2. Le recours à la comitologie336
  - Troisième partie - L'ordre juridique de l'union européenne
  - Titre 1. Un ordre juridique intégré365
  - Chapitre 1 - La primauté du droit de l'Union
  - Section 1 - Le principe de primauté selon le droit de l'Union 369
  - §1. L'affirmation d'une primauté générale et absolue par la Cour de justice369
  - §2. La reconnaissance textuelle du principe de primauté356
  - Section 2 - Le principe de primauté selon les juridictions françaises 357
  - §1. Le droit de l'Union et la loi357
  - §2. Le droit de l'Union et la Constitution360
  - §3. Les réserves de constitutionnalité formulées par le Conseil constitutionnel365
  - Chapitre 2 - L'effet direct du droit de l'Union
  - Section 1 - L'affirmation jurisprudentielle de l'effet direct 372
  - §1. Les justifications de l'effet direct372
  - §2. Les critères de l'effet direct376
  - §3. Les normes concernées376
  - Section 2 - L'intensité variable de l'effet direct : l'invocabilité 380
  - §1. L'invocabilité des directives selon la Cour de justice382
  - §2. L'invocabilité des directives selon le juge français386
  - Titre 2. Un ordre juridique garanti391
  - Chapitre 1 - La contribution de la CJUE à la dynamisation de l'intégration européenne
  - Section 1 - L'intégration par la juridictionnalisation des relations européennes 395
  - §1. Une juridictionnalisation des relations européennes voulue par les pères fondateurs396
  - A. La justice de l'Union s'écarte sensiblement de la justice internationale mais sans pour autant couper le cordon ombilical avec la justice internationale396
  - B. La justice de l'Union s'apparente à la justice interne400
  - C. La justice de l'Union est partagée entre les juridictions internes et les juridictions de l'Union401
  - D. La justice de l'Union est à géométrie variable402
  - §2. Une juridictionnalisation des relations européennes amplifiée par la Cour de justice404
  - A. Un contrôle renforcé sur les États membres404
  - B. Un contrôle étendu sur les relations internationales de l'Union406
  - Section 2 - L'intégration par la judiciarisation du droit de l'Union 410
  - §1. La fonction normative du juge de l'Union européenne411
  - A. Les facteurs explicatifs du rôle normatif exceptionnel de la Cour411
  - B. Les méthodes d'interprétation intégrative de la Cour413
  - §2. La structuration normative de l'ordre juridique de l'Union416
  - A. Les principes intégrateurs de la « Constitution économique et sociale » de l'Union416
  - B. Les mécanismes intégrateurs419
  - Chapitre 2 - La coopération juridictionnelle pour la promotion de la justice et l'édification du droit de l'Union
  - Section 1 - Une coopération étroite pour une bonne administration de la justice de l'Union 428
  - §1. Une coopération ouverte429
  - A. La notion de juridiction nationale431
  - B. La notion de « traité » et d' « acte pris par les institutions »434
  - §2. Une coopération encadrée435
  - §3. Une coopération diversifiée437
  - A. Une coopération limitée437
  - B. Une coopération différenciée438
  - 1. Une coopération différenciée introduite par le traité d'Amsterdam438
  - 2. Une coopération différenciée maintenue par le traité de Lisbonne439
  - C. Une coopération déconcentrée440
  - Section 2 - Une coopération privilégiée pour la promotion du droit de l'Union 442
  - §1. Une coopération pour assurer l'unité dans l'interprétation et l'application du droit de l'Union443
  - A. La « réécriture » de l'article 267 TFUE (ex-234 CE)444
  - 1. La substitution d'un critère matériel au critère organique444
  - 2. L'extension de la compétence de la Cour à des dispositions communautaires ne relevant pas ou qu'imparfaitement du champ d'application du droit communautaire447
  - B. Le rapprochement progressif du renvoi préjudiciel du pilier 3 de celui du pilier 1, prélude à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne451
  - 1. Alignement du régime contentieux du renvoi de l'article 35 UE sur celui de l'article 234 CE452
  - 2. Extension de la jurisprudence développée dans le cadre de l'article 234 CE à l'article 35 UE453
  - C. La portée des arrêts préjudiciels454
  - 1. L'autorité des arrêts préjudiciels454
  - 2. Les effets dans le temps des arrêts préjudiciels455
  - §2. Une coopération pour l'établissement des fondements du droit de l'Union456
  - §3. Une coopération pour la protection des particuliers457
  - Chapitre 3 - La constitutionnalisation de la CJUE
  - Section 1 - Une juridiction constitutionnelle 466
  - §1. La CJUE, une juridiction constitutionnelle eu égard à son organisation468
  - A. Le statut constitutionnel de la Cour468
  - B. L'indépendance de la Cour469
  - C. La légitimité de la Cour472
  - §2. La CJUE, une juridiction constitutionnelle au regard de ses attributions475
  - A. La Cour a une mission générale de protection des traités475
  - 1. La Cour assure la protection des traités de base face au droit dérivé de l'Union475
  - 2. La Cour veille sur l'unité, la cohérence, la primauté du droit de l'Union, face au droit interne des États membres483
  - 3. La Cour garantit l'intégrité du droit de l'Union face au droit international484
  - B. La Cour est garante des grands équilibres mis en place par les traités485
  - 1. L'équilibre horizontal des pouvoirs entre les institutions de l'Union485
  - 2. L'équilibre vertical des pouvoirs entre l'Union et les États membres486
  - C. La Cour assure la protection des droits fondamentaux488
  - Section 2 - Une juridiction constitutionnelle sui generis 489
  - §1. Une juridiction constitutionnelle sui generis, de par sa nature489
  - A. Une juridiction constitutionnelle fédérative489
  - B. Une juridiction constitutionnelle suprême492
  - 1. Une Cour suprême ? Une Cour constitutionnelle ?492
  - 2. Une juridiction constitutionnelle suprême à compétences partagées494
  - §2. Une juridiction constitutionnelle sui generis de par ses missions495
  - A. La légitimation et l'approfondissement de la construction européenne495
  - B. L'européanisation des droits nationaux498
  - Index 503
  - Table de la jurisprudence citée de la cour de justice de l'union européenne 507
Origine de la notice:
- FR-751131015