• Aide

Le droit administratif

Livre

Résumé

Une synthèse sur l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration afin d'en clarifier la réalité, étant donné que ce type de droit est par nature plus proche de la politique que de la justice. ©Electre 2017


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (124 p.) ; 18 x 12 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-13-079823-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le droit administratif

      Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

      Prosper Weil, membre de l'Institut, est professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

      Dominique Pouyaud est professeur émérite à l'université Paris-Descartes.

  • Tables des matières
    • Le droit administratif
      Prosper Weil
      Dominique Pouyaud
      • Introduction3
      • I La préhistoire du droit administratif5
      • II La période classique9
      • III La crise de croissance16
      • IV Le droit administratif « en mutation »20
      • Première partie
      • Le thème de l'action
      • Chapitre premier
      • La dispersion des organes : de l'action directe à l'action indirecte29
      • I Les établissements publics30
      • II Les personnes publiques innommées32
      • III Les autorités administratives indépendantes33
      • IV Les organismes privés34
      • Chapitre II
      • La diversification des moyens : des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée41
      • I Prérogatives et sujétions41
      • II Gestion publique et gestion privée56
      • Chapitre III
      • La gradation des fins : service public et activité d'intérêt général59
      • I La définition du service public59
      • II La distinction du service public et de l'activité d'intérêt général62
      • Chapitre IV
      • Le régime juridique : droit public et droit privé65
      • I L'échec du critère unique65
      • II La pluralité de critères69
      • III L'échec de la tentative de remise en question des notions de régime de droit public et de droit privé71
      • Seconde partie
      • Le thème du contrôle
      • Chapitre premier
      • La limitation par le droit : le principe de légalité77
      • I L'élément limité : le champ d'application du principe77
      • II L'élément limitatif : les sources de la légalité82
      • III Le rapport de légalité : pouvoir discrétionnaire et compétence liée86
      • Chapitre II
      • La soumission au juge : le principe de séparation88
      • I Le contrôle par la juridiction administrative91
      • II Le contrôle par la juridiction judiciaire115
      • III L'impossible unité de la compétence contentieuse121
      • Conclusion123
      • Bibliographie126

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352(07) WEI

    Niveau 3 - Droit