Droit des contrats spéciaux

Auteur(s) :

Raynard, Jacques Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude sur les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) et les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rente viagère). ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Seube, Jean-Baptiste (1970-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-545 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2778-1
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Droit des contrats spéciaux
  Les contrats sont au coeur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels.
  Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser.
  C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage.
  Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur :
  
  Les contrats sur les choses :
  La vente ¤ L'échange ¤ La fiducie ¤ Le bail ¤ Le prêt ¤ Le crédit-bail
  
  Les contrats sur les services
  Le contrat d'entreprise ¤ Le mandat ¤ Le dépôt
  
  Les contrats sur les litiges
  Le contrat de transaction ¤ Les conventions d'arbitrage
Tables des matières
- - Droit des contrats spéciaux
  - Jacques Raynard
  - Jean-Baptiste Seube
  - LexisNexis
  - Des mêmes auteursIV
  - Liste des abréviationsVII
  - Avant-proposXI
  - Introduction générale1
  - Section 1 : Identification des contrats spéciaux3
  - Section 2 : Évolution des contrats spéciaux7
  - Section 3 : Classification des contrats spéciaux14
  - Première partie
    Les contrats sur les choses
  - Titre 1 : Les contrats translatifs de propriété
  - Chapitre 1 : La vente23
  - Section préliminaire : Les avant-contrats : des contrats sur des contrats27
  - Sous-section 1 : Les accords de négociation29
  - Sous-section 2 : Le pacte de préférence30
  - Sous-section 3 : Le contrat-cadre ; Les contrats de distribution (franchise, concession...)37
  - § 1. - L'identification du contrat-cadre de distribution38
  - § 2. - La formation du contrat-cadre de distribution42
  - A. - Conditions de fond42
  - 1° Consentement éclairé42
  - 2° Durée des conventions d'exclusivité44
  - 3° La détermination du prix45
  - 4° Le respect du droit de la concurrence50
  - B. - Conditions de forme52
  - § 3. - L'exécution du contrat-cadre de distribution53
  - § 4. - L'extinction du contrat-cadre de distribution58
  - Sous-section 4 : Les promesses61
  - § 1. - La promesse unilatérale de vente62
  - A. - L'identification de la promesse unilatérale de vente62
  - B. - La formation de la promesse unilatérale de vente67
  - 1° Conditions de fond67
  - 2° Conditions de forme69
  - C. - L'exécution et l'extinction de la promesse unilatérale de vente70
  - 1° Avant la levée de l'option70
  - 2° Après la levée de l'option73
  - § 2. - La promesse synallagmatique de vente77
  - A. - L'identification de la promesse synallagmatique de vente77
  - B. - La formation de la promesse synallagmatique de vente82
  - C. - L'exécution et l'extinction de la promesse synallagmatique de vente83
  - Section 1 : L'identification du contrat de vente84
  - Sous-section 1 : L'effet caractéristique de la vente : le transfert de propriété d'une chose84
  - § 1. - Le transfert de propriété85
  - § 2. - Le transfert de propriété d'une chose86
  - Sous-section 2 : La prestation complémentaire : le paiement du prix87
  - § 1. - Le paiement du prix est une contrepartie88
  - § 2. - Le paiement du prix est une contrepartie monétaire88
  - Section 2 : La formation du contrat de vente91
  - Sous-section 1 : Conditions de fond91
  - § 1. - Le consentement à la vente93
  - A. - Le consentement protégé93
  - B. - Le consentement forcé102
  - 1° Le principe de l'achat-vente est imposé102
  - 2° Le contractant à la vente est imposé (droits de préemption et retraits)104
  - 3° Les conditions de la vente sont imposées107
  - § 2. - La chose, objet du contrat de vente108
  - A. - Les qualités exigées de la chose108
  - 1° La chose doit être déterminée108
  - 2° La chose doit être dans le commerce109
  - 3° La chose doit être appropriée116
  - 4° La chose doit exister121
  - B. - Les qualités de la chose indifférentes123
  - § 3. - Le prix126
  - A. - Le prix doit être déterminé ou déterminable126
  - 1° Vente interne126
  - 2° Vente internationale et européenne131
  - B. - Le prix doit être réel et sérieux134
  - C. - Le prix doit être licite136
  - D. - Le prix doit parfois être juste138
  - E. - Le prix et la vente conclue avec paiement d'une rente viagère144
  - Sous-section 2 : Conditions de forme146
  - § 1. - Le principe du consensualisme147
  - § 2. - La place du formalisme148
  - A. - Formalités solennelles requises de certaines ventes149
  - B. - Formalités probatoires : droit commun de la preuve153
  - C. - Formalités publicitaires requises de certaines ventes154
  - D. - Formalités administratives et procédés de vente157
  - E. - Formalités fiscales158
  - Section 3 : Les effets du contrat de vente158
  - Sous-section 1 : Les effets réels de la vente158
  - § 1. - Le transfert du droit de propriété158
  - A. - Le Code civil158
  - B. - L'influence de la volonté des parties161
  - § 2. - Le transfert des risques168
  - Sous-section 2 : Les effets personnels de la vente172
  - § 1. - Les obligations du vendeur172
  - A. - L'obligation de délivrance174
  - 1° Obligation principale de délivrance174
  - 2° L'obligation d'information et de conseil188
  - B. - La garantie194
  - 1° La garantie d'éviction195
  - 2° La garantie des vices cachés201
  - 3° La garantie de conformité dans la vente au consommateur221
  - C. - L'obligation de sécurité227
  - § 2. - Les obligations de l'acheteur234
  - A. - L'obligation de payer le prix234
  - B. - L'obligation de retirer la chose238
  - Chapitre 2 : Le contrat d'échange245
  - Chapitre 3 : Le contrat de fiducie249
  - Titre 2 : Les contrats de mise à disposition
  - Chapitre 1 : Le contrat de bail257
  - Section 1 : L'identification du contrat de bail259
  - Sous-section 1 : Les caractères du bail260
  - § 1. - La prestation caractéristique du bail : la mise à disposition temporaire d'une chose260
  - A. - Bail et contrats transférant ou constituant des droits réels260
  - 1° Bail et vente260
  - 2° Bail et constitution d'usufruit265
  - 3° Bail et jouissance d'immeuble à temps partagé267
  - B. - Bail et contrats de services268
  - 1° Bail et contrat d'entreprise268
  - 2° Bail et dépôt270
  - § 2. - La prestation réciproque : le loyer271
  - § 3. - La durée273
  - Sous-section 2 : La classification des Baux274
  - § 1. - Bail mobilier275
  - § 2. - Baux immobiliers276
  - Section 2 : La formation du contrat de bail285
  - Sous-section 1 : Conditions de fond285
  - § 1. - Les parties au bail285
  - A. - Le bailleur286
  - 1° Le bailleur n'a pas à être propriétaire de la chose286
  - 2° Le bailleur doit avoir le pouvoir de conclure le bail287
  - B. - Le preneur290
  - 1° La capacité du preneur à bail291
  - 2° Les qualités du preneur à bail291
  - § 2. - L'objet du bail293
  - § 3. - La durée du bail295
  - A. - Bail à durée indéterminée296
  - B. - Bail à durée déterminée296
  - 1° La détermination de la durée initiale296
  - 1° L'éventualité d'une prolongation298
  - § 4. - Le prix du bail (le loyer)300
  - Sous-section 2 : Conditions de forme303
  - § 1. - L'écrit ad validitatem ?303
  - § 2. - L'écrit ad probationem304
  - Section 3 : Les effets du contrat de bail305
  - Sous-section I : Les obligations des parties305
  - § 1. - Les obligations du bailleur307
  - A. - L'obligation de délivrance307
  - B. - L'obligation d'entretien310
  - C. - L'obligation de garantie et de sécurité311
  - 1° Garantie des vices cachés312
  - 2° Garantie d'éviction314
  - § 2. - Les obligations du preneur316
  - A. - L'usage de la chose317
  - B. - Le paiement du loyer et des garanties319
  - C. - La conservation et la restitution321
  - Sous-section 2 : La circulation du bail324
  - § 1. - La sous-location324
  - § 2. - La cession de bail326
  - A. - Changement de bailleur326
  - B. - Changement de preneur327
  - Section 4 : L'extinction du contrat de bail330
  - Chapitre 2 : Le contrat de prêt335
  - Section 1 : Le prêt à usage336
  - Sous-section 1 : L'identification du prêt à usage337
  - Sous-section 2 : La formation du prêt à usage338
  - Sous-section 3 : Les effets du prêt à usage340
  - § 1. - Les effets à l'égard de l'emprunteur340
  - A. - Les droits de l'emprunteur340
  - B. - Les obligations de l'emprunteur341
  - 1° L'obligation de restitution341
  - 2° L'obligation de garde et de conservation344
  - C. - La responsabilité344
  - § 2. - Les effets à l'égard du prêteur346
  - Sous-section 4 : L'extinction du prêt à usage346
  - Section 2 : Le prêt de consommation347
  - Sous-section 1 : L'identification du prêt de consommation348
  - Sous-section 2 : La formation du prêt de consommation349
  - Sous-section 3 : Les effets du prêt de consommation349
  - § 1. - Les obligations de l'emprunteur350
  - § 2. - Les obligations du prêteur350
  - Sous-section 4 : L'extinction du prêt de consommation351
  - Section 3 : Le prêt d'argent351
  - Sous-section 1 : Les règles de droit commun du prêt d'argent353
  - § 1. - L'identification du prêt d'argent353
  - § 2. - La formation du prêt d'argent353
  - § 3. - Les effets du prêt d'argent359
  - A. - Les obligations de l'emprunteur359
  - 1° Le remboursement du capital359
  - 2° Le paiement des intérêts362
  - B. - Les obligations du prêteur362
  - § 4. - L'extinction du prêt d'argent364
  - Sous-section 2 : Les règles particulières liées à la protection de l'emprunteur-consommateur364
  - § 1. - Le crédit à la consommation365
  - A. - Domaine de la protection365
  - B. - Contenu de la protection366
  - § 2. - Le crédit immobilier370
  - A. - Domaine de la protection370
  - B. - Contenu de la protection371
  - Chapitre 3 : Le crédit-bail (leasing)375
  - Section 1 : L'identification de l'opération de crédit-bail376
  - Section 2 : La formation de l'opération de crédit-bail378
  - Sous-section 1 : Conditions de fond378
  - Sous-section 2 : Conditions de forme379
  - Section 3 : Les effets de l'opération de crédit-bail381
  - Section 4 : L'extinction de l'opération de crédit-bail384
  - Deuxième partie
    Les contrats sur les services
  - Titre 1 : Le contrat d'entreprise
  - Chapitre 1 : L'identification du contrat d'entreprise391
  - Section 1 : L'exécution d'une prestation391
  - Sous-section 1 : Contrat d'entreprise et contrat de vente392
  - Sous-section 2 : Contrat d'entreprise et contrat de bail394
  - Sous-section 3 : Contrat d'entreprise et contrat de dépôt395
  - Section 2 : ... de manière indépendante396
  - Section 3 : ... sans représentation400
  - Chapitre 2 : La formation du contrat d'entreprise401
  - Chapitre 3 : Les effets du contrat d'entreprise405
  - Section 1 : Les obligations de l'entrepreneur405
  - Sous-section 1 : Exécuter la prestation405
  - § 1. - L'exécution par l'entrepreneur405
  - A. - Contenu de l'obligation405
  - B. - Inexécution de l'obligation407
  - 1° Exécution forcée et exécution par remplacement407
  - 2° La responsabilité408
  - C. - La perte de la chose413
  - § 2. - L'exécution par un tiers414
  - Sous-section 2 : Conseiller et informer418
  - Sous-section 3 : Assurer la sécurité420
  - Section 2 : Les obligations du maître de l'ouvrage421
  - Sous-section 1 : Le paiement du prix422
  - § 1. - La détermination du prix422
  - A. - La détermination contractuelle422
  - B. - La détermination judiciaire424
  - § 2. - Le règlement du prix424
  - § 3. - La réfaction du prix426
  - Sous-section 2 : Prendre livraison426
  - Sous-section 3 : Prendre réception427
  - Sous-section 4 : Coopérer427
  - Chapitre 4 : L'extinction du contrat d'entreprise429
  - Titre 2 : Le contrat de mandat
  - Chapitre 1 : L'identification du contrat de mandat433
  - Section 1 : Le pouvoir d'accomplir un acte juridique433
  - Section 2 : ... Au nom et pour le compte du mandant434
  - Chapitre 2 : La formation du contrat de mandat437
  - Section 1 : La capacité437
  - Sous-section 1 : La capacité du mandant437
  - Sous-section 2 : La capacité du mandataire438
  - Section 2 : L'objet438
  - Section 3 : La forme440
  - Section 4 : La preuve441
  - Chapitre 3 : Les effets du contrat de mandat443
  - Section 1 : Les effets entre le mandant et le mandataire443
  - Sous-section 1 : Les obligations du mandataire443
  - § 1. - L'exécution de la mission443
  - A. - Qui exécute ?443
  - B. - Comment exécuter ?445
  - 1° Avec diligence445
  - 2° Avec loyauté446
  - 3° Avec conseil448
  - C. - Quelle responsabilité ?449
  - § 2. - La reddition de comptes450
  - Sous-section 2 : Les obligations du mandant452
  - § 1. - Le remboursement des frais et avances452
  - § 2. - L'indemnisation des pertes453
  - § 3. - Le paiement d'une rémunération454
  - Section 2 : Les effets entre le mandataire et les tiers456
  - Sous-section 1 : Le principe456
  - Sous-section 2 : Les exceptions456
  - Section 3 : Les effets entre le mandant et les tiers457
  - Sous-section 1 : L'exécution des engagements contractés conformément au pouvoir donné par le mandant457
  - Sous-section 2 : L'exécution des engagements contractés au-delà du pouvoir donné par le mandant458
  - Sous-section 3 : L'exécution d'engagements nés de la présence d'un mandat apparent460
  - Chapitre 4 : L'extinction du contrat de mandat463
  - Section 1 : La fin voulue463
  - Sous-section 1 : La révocation464
  - § 1. - Principe : le mandat est librement révocable464
  - § 2. - Tempéraments464
  - A. - Mandat irrévocable464
  - B. - Mandat d'intérêt commun465
  - C. - Mandat à effet posthume467
  - Sous-section 2 : La renonciation467
  - Section 2 : La fin subie467
  - Titre 3 : Le contrat de dépôt
  - Chapitre 1 : Règles communes471
  - Section 1 : L'identification du contrat de dépôt471
  - Section 2 : La Formation du contrat de dépôt473
  - Section 3 : Les effets du contrat de dépôt475
  - Sous-section 1 : Les obligations du dépositaire475
  - § 1. - L'obligation de garde475
  - § 2. - L'obligation de restitution477
  - A. - Contenu de l'obligation de restitution477
  - B. - L'inexécution de l'obligation de restitution480
  - Sous-section 2 : Les obligations de déposant480
  - Section 4 : L'extinction du contrat de dépôt481
  - Chapitre 2 : Règles particulières483
  - Section 1 : Le dépôt nécessaire483
  - Section 2 : Le dépôt hôtelier484
  - Section 3 : Le dépôt hospitalier486
  - Section 4 : le séquestre487
  - Troisième partie
    Les contrats sur les litiges
  - Titre 1 : Le contrat de transaction
  - Chapitre 1 : L'identification du contrat de transaction493
  - Section 1 : La transaction est un contrat493
  - Section 2 : ... Par lequel les parties terminent une contestation née ou à naître494
  - Section 3 : ... En se consentant des concessions réciproques496
  - Chapitre 2 : La formation du contrat de transaction499
  - Section 1 : Le consentement499
  - Section 2 : La capacité501
  - Section 3 : Le contenu501
  - Section 4 : La forme502
  - Chapitre 3 : Les effets du contrat de transaction503
  - Section 1 : Les effets entre les parties503
  - Section 2 : Les effets à l'égard des tiers505
  - Titre 2 : Les conventions d'arbitrage
  - Chapitre 1 : Règles communes511
  - Section 1 : Les parties à la convention d'arbitrage511
  - Section 2 : Le contenu de la convention d'arbitrage513
  - Section 3 : Les effets de la convention d'arbitrage516
  - Chapitre 2 : Règles particulières519
  - Section 1 : Les règles particulières à la clause compromissoire519
  - Section 2 : Les règles particulières au compromis524
  - Bibliographie générale (Ouvrages contemporains cités par les seuls noms des auteurs)525
  - Index alphabétique527
Origine de la notice:
- Electre