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Contrats de l'audiovisuel : cinéma, télévision et numérique


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Notes
    • En appendice, choix de documents
    • Bibliogr. p. 607. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-618 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-2810-8
  • Indice
    • 346 Droit de la propriété intellectuelle
  • Quatrième de couverture
    • Contrats de l'audiovisuel

      Cinéma, télévision et numérique

      Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo).

      Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges).

      Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents.

      Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (loi « Création », réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (télévision de rattrapage, VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).


  • Tables des matières
      • Contrats de l'audiovisuel

      • Cinéma, télévision et numérique

      • Benjamin Montels

      • LexisNexis®

      • Table des abréviationsVII
      • Introduction générale1
      • Première partie
        Titularité des droits sur l'oeuvre audiovisuelle
      • Titre 1 : Parties aux contrats23
      • Chapitre 1 : Producteur25
      • Chapitre 2 : Auteurs43
      • Titre 2 : Cession des droits101
      • Chapitre 1 : Droits d'exploitation cédés103
      • Chapitre 2 : Durée de la cession133
      • Contrats de diffusion I145
      • Deuxième partie
        Rémunération
      • Titre 1 : Rémunération par mode d'exploitation167
      • Chapitre 1 : Exploitation à la télévision169
      • Chapitre 2 : Exploitation en vidéo à la demande205
      • Chapitre 3 : Exploitation vidéographique215
      • Titre 2 : Autres modes de rémunération233
      • Chapitre 1 : Minimum garanti235
      • Chapitre 2 : Prime de commande257
      • Titre 3 : Paiement de la rémunération275
      • Chapitre 1 : Échéancier277
      • Chapitre 2 : Reddition des comptes291
      • Contrats de diffusion II301
      • Troisième partie
        Protection des droits
      • Titre 1 : Protection des droits des tiers329
      • Chapitre 1 : Respect du droit à la vie privée331
      • Chapitre 2 : Respect du droit à l'image349
      • Titre 2 : Protection des droits des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle375
      • Chapitre 1 : Obligation d'exploitation377
      • Chapitre 2 : Règlement des litiges391
      • Contrats de diffusion III401
      • Annexes413
      • Table chronologique des décisions601
      • Bibliographie607
      • Index alphabétique609

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • BPI
  • Disponible - 346 MON

    Niveau 3 - Droit