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Disponible - 34.1 LEX 11
Niveau 3 - Droit
Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (LXXXIV-2682 p.) ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-2757-6
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Indice
- 34.1 Codes
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Quatrième de couverture
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2018 10e édition
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable
Textes à jour au 7 septembre 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
La dixième édition du Code de l'environnement est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, qui viennent en modifier l'organisation. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.
Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la dixième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.
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Tables des matières
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- RemerciementsV
- Introduction au Code de l'environnementVII
- PréfaceIX
- AvertissementXI
- Liste des abréviationsXV
- Bibliographie sélectiveXVII
- - Charte de l'environnement1
- - Préambule3
- - Bibliographie5
- - Jurisprudence15
- Partie législative33
- Livre premier - Dispositions communes Articles L. 110-1 à L. 181-3135
- Titre premier - Principes généraux Articles L. 110-1 à L. 110-335
- Titre II - Information et participation des citoyens Articles L. 120-1 à L. 127-1067
- Chapitre préliminaire - Principes et dispositions générales Article L. 120-167
- Chapitre I - Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement Articles L. 121-1-A à L. 121-2367
- Section I - Missions de la Commission nationale du débat public Articles L. 121-1 à L. 121-272
- Section II - Composition et fonctionnement de la commission nationale du débat public Articles L. 121-3 à L. 121-774
- Section III - Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public Articles L. 121-8 à L. 121-1576
- Section IV - Concertation préalable Articles L. 121-15-1 à L. 121-2181
- Sous-section 1 - Champ de la concertation préalable Article L. 121-15-181
- Sous-section 2 - Modalités de la concertation préalable Articles L. 121-16 et L. 121-16-182
- Sous-section 3 - Engagement de la concertation préalable Article L. 121-1782
- Sous-section 4 - Droit d'initiative Articles L. 121-17-1 à L. 121-1983
- Sous-section 5 - Dispositions finales Articles L. 121-20 et L. 121-2185
- Section 5 - Dispositions communes Articles L. 121-22 et L. 121-2385
- Chapitre II - Évaluation environnementale Articles L. 122-1 à L. 122-1485
- Section I - Études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements Articles L. 122-1 à L. 122-3-486
- Section II - Évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement Articles L. 122-4 à L. 122-1197
- Section III - Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale Articles L. 122-13 et L. 122-14101
- Chapitre III - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement Articles L. 123-1-A à L. 123-19-8102
- Section I - Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement Articles L. 123-1 à L. 123-18103
- Sous-section 1 - Champ d'application et objet de l'enquête publique Articles L. 123-1 et L. 123-2103
- Sous-section 2 - Procédure et déroulement de l'enquête publique Articles L. 123-3 à L. 123-18105
- Section II - Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique Article L. 123-19122
- Section III - Participation du public hors procédures particulières Articles L. 123-19-1 à L. 123-19-7123
- Section IV - Dispositions finales Article L. 123-19-8126
- Chapitre III bis - Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Articles L. 123-20 à L. 123-33126
- Section I - Dispositions générales Articles L. 123-20 à L. 123-23126
- Section II - Organisation de la consultation Articles L. 123-24 à L. 123-27127
- Section III - Déroulement du scrutin de la consultation Articles L. 123-28 à L. 123-31127
- Section IV - Dispositions diverses Articles L. 123-32 et L. 123-33128
- Chapitre IV - Droit d'accès à l'information relative à l'environnement Articles L. 124-1 à L. 124-8128
- Chapitre V - Autres modes d'information Articles L. 125-1 à L. 125-40132
- Section I - Dispositions générales Articles L. 125-1 à L. 125-9132
- Section II - Dispositions propres aux activités nucléaires Articles L. 125-10 à L. 125-40138
- Sous-section 1 - Droit à l'information Articles L. 125-10 et L. 125-11139
- Sous-section 2 - Transparence en matière nucléaire Articles L. 125-12 à L. 125-16-1139
- Sous-section 3 - Les commissions locales d'information Articles L. 125-17 à L. 125-33140
- Sous-section 4 - Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire Articles L. 125-34 à L. 125-40142
- Chapitre VI - Déclaration de projet Article L. 126-1143
- Chapitre VII - De l'infrastructure d'information géographique Articles L. 127-1 à L. 127-10145
- Section I - Dispositions générales Article L. 127-1146
- Section II - Métadonnées Article L. 127-2146
- Section III - Interopérabilité des séries et services de données géographiques Article L. 127-3147
- Section IV - Services en réseau Articles L. 127-4 à L. 127-7147
- Section V - Partage des données entre autorités publiques Articles L. 127-8 et L. 127-9148
- Section VI - Dispositions diverses Article L. 127-10149
- Titre III - Institutions Articles L. 131-1 à L. 134-3149
- Chapitre I - Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement Articles L. 131-1 à L. 131-17149
- Section I - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Articles L. 131-3 à L. 131-7150
- Section II - Agence française pour la biodiversité Articles L. 131-8 à L. 131-17151
- Chapitre II - Dispositions communes à certaines institutions Articles L. 132-1 à L. 132-3155
- Chapitre III - Conseil national de la transition écologique Articles L. 133-1 à L. 133-4157
- Chapitre IV - Institutions relatives à la biodiversité Articles L. 134-1 à L. 134-3158
- Titre IV - Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales Articles L. 141-1 à 142-4159
- Chapitre I - Agrément des associations de protection de l'environnement Articles L. 141-1 à L. 141-3160
- Chapitre II - Action en justice des associations et des collectivités territoriales Articles L. 142-1 à 142-4166
- Titre V - Dispositions financières Articles L. 151-1 et L. 152-1193
- Chapitre I - Taxe générale sur les activités polluantes Article L. 151-1193
- Chapitre II - Actions en réparation Article L. 152-1198
- Titre VI - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement Articles L. 160-1 à L. 165-2200
- Chapitre I - Champ d'application Articles L. 161-1 à L. 161-5202
- Chapitre II - Régime Articles L. 162-1 à L. 162-23205
- Section I - Principes Articles L. 162-1 et L. 162-2205
- Section II - Mesures de prévention ou de réparation des dommages Articles L. 162-3 à L. 162-12206
- Sous-section 1 - Mesures de prévention Articles L. 162-3 à L. 162-5206
- Sous-section 2 - Mesures de réparation Articles L. 162-6 à L. 162-12206
- Section III - Pouvoirs de police administrative Articles L. 162-13 à L. 162-16208
- Section IV - Coût des mesures de prévention et de réparation Articles L. 162-17 à L. 162-23208
- Chapitre III - Compensation des atteintes à la biodiversité Articles L. 163-1 à L. 163-5209
- Chapitre IV - Dispositions particulières à certaines activités Articles L. 164-1 et L. 164-2211
- Chapitre V - Dispositions diverses Articles L. 165-1 et L. 165-2211
- Titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions Articles L. 170-1 à L. 174-1212
- Chapitre Ier - Contrôles administratifs et mesures de police administrative Articles L. 171-1 à L. 171-12213
- Section I - Contrôles administratifs Articles L. 171-1 à L. 171-5-1213
- Section II - Mesures et sanctions administratives Articles L. 171-6 à L. 171-12215
- Chapitre II - Recherche et constatation des infractions Articles L. 172-1 à L. 172-17230
- Section I - Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire Articles L. 172-1 à L. 172-3231
- Section II - Opérations de recherche et de constatation des infractions Articles L. 172-4 à L. 172-17232
- Chapitre III - Sanctions pénales Articles L. 173-1 à L. 173-12235
- Chapitre VI - Dispositions diverses Article L. 174-1239
- Titre VIII - Procédures administratives Articles L. 181-1 à L. 181-31239
- Chapitre unique - Autorisation environnementale Articles L. 181-1 à L. 181-31239
- Section I - Champ d'application et objet Articles L. 181-1 à L. 181-4240
- Section II - Demande d'autorisation Articles L. 181-5 à L. 181-8249
- Section III - Instruction de la demande Articles L. 181-9 à L. 181-12250
- section IV - Mise en oeuvre du projet Articles L. 181-13 à L. 181-15250
- Section V - Contrôle et sanctions Articles L. 181-16 à L. 181-18251
- Section VI - Dispositions particulières à certaines catégories de projets Articles L. 181-19 à L. 181-28252
- Sous-section 1 - Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques Articles L. 181-19 à L. 181-23252
- Sous-section 2 - Installations classées pour la protection de l'environnement Articles L. 181-24 à L. 181-28253
- Section VII - Dispositions diverses Articles L.181-29 à L. 181-31254
- Livre deuxième - milieux physiques Articles L. 210-1 à L. 229-54257
- Titre premier - Eau et milieux aquatiques et marins Articles L. 210-1 à L. 219-18257
- Chapitre I - Régime général et gestion de la ressource Articles L. 211-1 à L. 211-14261
- Chapitre II - Planification Articles L. 212-1 à L. 212-11282
- Section I - Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Articles L. 212-1 à L. 212-2-3282
- Section II - Schémas d'aménagement et de gestion des eaux Articles L. 212-3 à L. 212-11287
- Chapitre III - Structures administratives et financières Articles L. 213-1 à L. 213-22289
- Section I - Comité national de l'eau Article L. 213-1290
- Section II - Office national de l'eau et des milieux aquatiques Articles L. 213-2 à L. 213-6290
- Section II bis - Préfet coordonnateur de bassin Article L. 213-7291
- Section III - Comités de bassin et agences de l'eau Articles L. 213-8 à L. 213-11-17291
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles L. 213-8 à L. 213-8-4291
- Sous-section 2 - Dispositions financières Articles L. 213-9 à L. 213-9-3294
- Sous-section 3 - Redevances des agences de l'eau Articles L. 213-10 à L. 213-10-12295
- Sous-section 4 - Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement Articles L. 213-11 à L. 213-11-17303
- Section IV - Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage Articles L. 213-12 et L. 213-12-1307
- Sous-section 1 - Établissements publics territoriaux de bassin Article L. 213-12307
- Sous-section 2 - Gestion de l'eau du marais poitevin Article L. 213-12-1309
- Section V - Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer Articles L. 213-13 à L. 213-20311
- Section VI - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques Articles L. 213-21 et L. 213-22315
- Chapitre IV - Activités, installations et usage Articles L. 214-1 à L. 214-19315
- Section I - Régimes d'autorisation ou de déclaration Articles L. 214-1 à L. 214-11315
- Section II - Circulation des engins et embarcations Articles L. 214-12 et L. 214-13330
- Section III - Distribution d'eau et assainissement Article L. 214-14331
- Section V - Obligations relatives aux ouvrages Articles L. 214-17 à L. 214-19331
- Chapitre V - Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux Articles L. 215-1 à L. 215-24334
- Section I - Droits des riverains Articles L. 215-1 à L. 215-6335
- Section II - Police et conservation des eaux Articles L. 215-7 à L. 215-13337
- Section III - Entretien et restauration des milieux aquatiques Articles L. 215-14 à L. 215-24341
- Chapitre VI - Sanctions Articles L. 216-1 à L. 216-13343
- Section I - Sanctions administratives Article L. 216-1343
- Section II - Dispositions pénales Articles L. 216-3 à L. 216-13343
- Sous-section 1 - Constatation des infractions Articles L. 216-3 à L. 216-5343
- Sous-section 2 - Sanctions pénales Articles L. 216-6 à L. 216-13344
- Chapitre VII - Défense nationale Article L. 217-1345
- Chapitre VIII - Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime Articles L. 218-1 à L. 218-86345
- Section I - Pollution par les rejets des navires Articles L. 218-1 à L. 218-31347
- Sous-section 1 - Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures Articles L. 218-1 et L. 218-2350
- Sous-section 2 - Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires Articles L. 218-10 à L. 218-31353
- Section II - Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol Articles L. 218-32 à L. 218-41364
- Section III - Pollution par les opérations d'immersion Articles L. 218-42 à L. 218-58367
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles L. 218-42 à L. 218-47368
- Sous-section 2 - Dispositions pénales Articles L. 218-48 à L. 218-57369
- Sous-section 3 - Défense nationale Article L. 218-58371
- Section IV - Pollution par les opérations d'incinération Articles L. 218-59 à L. 218-71371
- Section V - Mesures de police maritime d'urgence Articles L. 218-72374
- Section VI - Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées Articles L. 218-73 à L. 218-80375
- Section VII - Zone de protection écologique Article L. 218-81377
- Section VIII - Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires Articles L. 218-82 à L. 218-86378
- Chapitre IX - Politiques pour les milieux marins Articles L. 219-1 à L. 219-18378
- Section I - Gestion intégrée de la mer et du littoral Articles L. 219-1 à L. 219-6-1379
- Section II - Protection et préservation du milieu marin Articles L. 219-7 à L. 219-18381
- Sous-section 1 - Principes et dispositions générales Articles L. 219-7 et L. 219-8381
- Sous-section 2 - Plan d'action pour le milieu marin Articles L. 219-9 à L. 219-18382
- Titre II - Air et atmosphère Articles L. 220-1 à L. 229-54385
- Chapitre I - Surveillance de la qualité de l'air et information du public Articles L. 221-1 à L. 221-10396
- Section I - Surveillance de la qualité de l'air Articles L. 221-1 à L. 221-5396
- Section II - Information du public Article L. 221-6400
- Section III - Qualité de l'air intérieur Articles L. 221-7 à L. 221-10401
- Chapitre II - Planification Articles L. 222-1 A à L. 222-9402
- Section I - Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie Articles L. 222-1 A à L. 222-3-1402
- Sous-section 1 - Budgets carbone et stratégie bas-carbone Articles L. 222-1 A à L. 222-1 E403
- Sous-section 2 - Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse Articles L. 222-1 à L. 222-3-1404
- Section II - Plans de protection de l'atmosphère Articles L. 222-4 à L. 222-7408
- Section III - Plans de déplacements urbains Article L. 222-8411
- Section IV - Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques Article L. 222-9413
- Chapitre III - Mesures d'urgence Articles L. 223-1 et L. 223-2413
- Chapitre IV - Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie Articles L. 224-1 à L. 224-9415
- Section I - Dispositions générales Articles L. 224-1 à L. 224-2-1415
- Section II - Véhicules automobiles Articles L. 224-3 à L. 224-9418
- Chapitre V - Dispositions financières et fiscales Articles L. 225-1 et L. 225-2425
- Chapitre VI - Contrôles et sanctions Articles L. 226-1 à L. 226-11428
- Section I - Recherche et constatation des infractions Articles L. 226-2 à L. 226-5428
- Section II - Sanctions Articles L. 226-6 à L. 226-11429
- Chapitre VII - Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives Article L. 227-1430
- Chapitre VIII - Dispositions diverses Articles L. 228-1 à L. 228-4430
- Section I - Défense nationale Article L. 228-1430
- Section II - Itinéraires cyclables Article L. 228-2430
- Section III - Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air Article L. 228-3432
- Section IV - Performance environnementale de la commande publique Article L. 228-4433
- Chapitre IX - Effet de serre Articles L. 229-1 à L. 229-54433
- Section I - Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique Articles L. 229-2 à L. 229-4436
- Section II - Quotas d'émission de gaz à effet de serre Articles L. 229-5 à L. 229-19436
- Section III - Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités Articles L. 229-20 à L. 229-24-2451
- Sous-section 1 - Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto Articles L. 229-20 à L. 229-23451
- Sous-section 2 - Autres unités définies par le protocole de Kyoto Article L. 229-24452
- Sous-section 3 - Autres unités Article L. 229-24-1452
- Sous-section 4 - Dispositions communes Article L. 229-24-2452
- Section IV - Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial Articles L. 229-25 et L. 229-26452
- Section V - Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone Articles L. 229-27 à L. 229-31455
- Section VI - Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers Articles L. 229-32 à L. 229-54457
- Sous-section 1 - Autorisation d'exploiter Articles L. 229-37 à L. 229-43458
- Sous-section 2 - Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière Articles L. 229-44 et L. 229-45459
- Sous-section 3 - Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'État Articles L. 229-46 et L. 229-47460
- Sous-section 4 - Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage Articles L. 229-48 à L. 229-51461
- Sous-section 5 - Dispositions communes Articles L. 229-52 à L. 229-54462
- Livre troisième - Espaces naturels Articles L. 300-1 à L. 371-6463
- Titre premier - Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel Articles L. 310-1 à L. 310-3465
- Titre II - Littoral Articles L. 321-1 à L. 322-14466
- Chapitre I - Protection et aménagement du littoral Articles L. 321-1 à L. 321-14467
- Section I - Dispositions générales Articles L. 321-1 à L. 321-2467
- Section II - Aménagement et urbanisme Articles L. 321-3 à L. 321-7469
- Section III - Extraction de matériaux Article L. 321-8471
- Section IV - Accès au rivage Articles L. 321-9 et L. 321-10472
- Section V - Ouvrages d'art reliant les îles au continent Article L. 321-11474
- Section VI - Transport maritime de passagers vers des espaces protégés Article L. 321-12475
- Section VII - Gestion intégrée du trait de côte Articles L. 321-13 et L. 321-14476
- Chapitre II - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Articles L. 322-1 à L. 322-14476
- Section I - Dispositions générales Articles L. 322-1 et L. 322-2477
- Section II - Patrimoine du conservatoire Articles L. 322-3 à L. 322-10-4477
- Sous-section 1 - Constitution et aliénations Articles L. 322-3 à L. 322-8477
- Sous-section 2 - Gestion Articles L. 322-9 à L. 322-10-4479
- Section III - Administration Articles L. 322-11 à L. 322-13-1481
- Sous-section 1 - conseil d'administration Articles L 322-11 et L. 322-12481
- Sous-section 2 - Conseils de rivage Article L. 322-13482
- Sous-section 3 - Direction et personnels Article L. 322-13-1482
- Section IV Dispositions financière Articles L. 322-14482
- Titre III - Parcs et réserves Articles L. 331-1 à L. 336-2482
- Chapitre I - Parcs nationaux Articles L. 331-1 à L. 331-29482
- Section I - Création et dispositions générales Articles L. 331-1 à L. 331-7483
- Section II - Aménagement et gestion Articles L. 331-8 à L. 331-13490
- Section III - Dispositions particulières Articles L. 331-14 à L. 331-15-7492
- Sous-section 1 - Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux Article L. 331-14492
- Sous-section 2 - Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer Article L. 331-15492
- Sous-section 3 - Parc amazonien en Guyane Articles L. 331-15-1 à L. 331-15-7493
- Section IV - Réserves intégrales Article L. 331-16494
- Section V - Indemnités Article L. 331-17494
- Section VI - Comité interministériel des parcs nationaux495
- Section VII - Dispositions pénales Articles L. 331-18 à L. 331-28495
- Sous-section 1 - Constatation des infractions et poursuites Articles L. 331-18 à L. 331-25495
- Sous-section 2 - Sanctions pénales Articles L. 331-26 à L. 331-28497
- Section VIII - Parcs nationaux de France Article L. 331-29498
- Chapitre II - Réserves naturelles Articles L. 332-1 à L. 332-27498
- Section I - Réserves naturelles classées Articles L. 332-1 à L. 332-10498
- Sous-section 1 - Création Articles L. 332-1 à L. 332-8-1498
- Sous-section 2 - Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle Article L. 332-9506
- Sous-section 3 - Déclassement Article L. 332-10506
- Section II - Réserves naturelles volontaires Articles L. 332-11 à L. 332-12507
- Section III - Dispositions communes Articles L. 332-13 à L. 332-19-1507
- Sous-section 1 - Protection des réserves naturelles Articles L. 332-13 à L. 332-15507
- Sous-section 2 - Périmètre de protection Articles L. 332-16 à L. 332-18508
- Sous-section 3 - Dispositions diverses Articles L. 332-19 à L. 332-19-1508
- Section IV - Dispositions pénales Articles L. 332-20 à L. 332-27508
- Sous-section 1 - Constatation des infractions et poursuites Articles L. 332-20 à L. 332-24508
- Sous-section 2 - Sanctions Articles L. 332-25 à L. 332-27510
- Chapitre III - Parcs naturels régionaux Articles L. 333-1 à L. 333-4511
- Chapitre IV - Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins Articles L. 334-1 à L. 334-8519
- Section I - Agence des aires marines protégées Articles L. 334-1 à L. 334-2-5519
- Section II - Parcs naturels marins Articles L. 334-3 à L. 334-8520
- Chapitre V - Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux Articles L. 335-1522
- Chapitre VI - Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale Articles L. 336-1 à L. 336-2522
- Titre IV - Sites Articles L. 341-1 à L. 342-1523
- Chapitre unique - Sites inscrits et classés Articles L. 341-1 à L. 341-22523
- Section I - Inventaire et classement Articles L. 341-1 à L. 341-15-1523
- Section II - Organismes Articles L. 341-16 à L. 341-18538
- Section III - Dispositions pénales Articles L. 341-19 à L. 341-22539
- Chapitre II - Autres sites protégés Articles L. 342-1541
- Titre V - Paysages Articles L. 350-1 à L. 350-3541
- Titre VI - Accès à la nature Articles L. 361-1 à L. 365-1543
- Chapitre I - Itinéraires de randonnées Articles L. 361-1 à L. 361-3543
- Chapitre II - Circulation motorisée Articles L. 362-1 à L. 362-7545
- Section I - Restrictions à la circulation motorisée Articles L. 362-1 à L. 362-4545
- Section II - Dispositions en matière pénale Articles L. 362-5 à L. 362-7 545
- Chapitre III - Autres modes d'accès Article L. 363-1550
- Chapitre IV - Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature Article L. 364-1550
- Chapitre V - Responsabilité en cas d'accident Article L. 365-1551
- Titre VII - Trame verte et trame bleue Articles L. 371-1 à L. 371-6551
- Livre quatrième - Patrimoine naturel Articles L. 411-1 A à L. 438-2559
- Titre premier - Protection du patrimoine naturel Articles L. 411-1 A à L. 415-8559
- Chapitre I - Préservation et surveillance du patrimoine naturel Articles L. 411-1 A à L. 411-10567
- Section I A - Inventaire du patrimoine naturel Article L. 411-1 A567
- Section I - Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats Articles L. 411-1 à L. 411-3568
- Section II - Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales Articles L. 411-4 à L. 411-10581
- Sous-section 1 - Contrôle de l'introduction dans le lieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes Article L. 411-4581
- Sous-section 2 - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Articles L. 411-5 à L. 411-7582
- Sous-section 3 - Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites Articles L. 411-8 à L. 411-10587
- Chapitre II - Encadrement des usages du patrimoine naturel Articles L. 412-1 à L. 412-20587
- Section I - Activités soumises à autorisation ou à déclaration et comprenant l'article L. 412-1 Article L. 412-1587
- Section II - Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques et comprenant l'article L. 412-2 Article L. 412-2588
- Section III - Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation Articles L. 412-3 à L. 412-20588
- Sous-section 1 - Définitions Article 412-4588
- Sous-section 2 - Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation Articles L. 412-5 à L. 412-17589
- Sous-section 3 - Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées Articles L. 412-18 à L. 412-20594
- Chapitre III - Établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques Articles L. 413-1 à L. 413-8595
- Section I - Établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques Articles L. 413-1 à L. 413-5595
- Section II - Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques Articles L. 413-6 à L. 413-8599
- Chapitre IV - Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages Articles L. 414-1 à L. 414-11600
- Section I - Sites Natura 2000 Articles L. 414-1 à L. 414-7600
- Section II - Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats Article L. 414-8 Ancien613
- Section III - Plans nationaux d'action Article L. 414-9 Ancien613
- Section IV - Conservatoires botaniques nationaux Article L. 414-10613
- Section V - Conservatoires régionaux d'espaces naturels Article L. 414-11614
- Chapitre V - Dispositions pénales Articles L. 415-1 à L. 415-8614
- Section I - Constatation des infractions Articles L. 415-11 à L. 415-2-1614
- Section II - Sanctions Articles L. 415-3 à L. 415-8616
- Titre II - Chasse Articles L. 420-1 à L. 429-40622
- Chapitre I - Organisation de la chasse Articles L. 421-1-A à L. 421-19632
- Section I - Conseil national de la chasse et de la faune sauvage632
- Section II - Office national de la chasse et de la faune sauvage Articles L. 421-1-A à L. 421-4632
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles L. 421-1-A et L. 421-1632
- Sous-section 2 - Administration générale Articles L. 421-3 et L. 421-4634
- Section III - Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage635
- Section IV - Fédérations départementales des chasseurs Articles L. 421-5 à L. 421-11-1635
- Section V - Fédérations interdépartementales des chasseurs Article L. 421-12642
- Section VI - Fédérations régionales des chasseurs Article L. 421-13642
- Section VII - Fédération nationale des chasseurs Articles L. 421-14 à L. 421-18642
- Section VIII - Dispositions diverses Article L. 421-19644
- Chapitre II - Territoire de chasse Articles L. 422-1 à L. 213-26644
- Section I - Associations communales et intercommunales de chasse agréées Articles L. 422-2 à L. 422-26645
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles L. 422-2 à L. 422-5646
- Sous-section 2 - Institution des associations communales de chasse agréées Articles L. 422-6 et L. 422-7650
- Sous-section 3 - Modalités de constitution Articles L. 422-8 et L. 422-9651
- Sous-section 4 - Territoire Articles L. 422-10 à L. 422-20652
- Sous-section 5 - Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées Articles L. 422-21 et L. 422-22661
- Sous-section 6 - Réserves et garderie Article L. 422-23663
- Sous-section 7 - Associations intercommunales de chasse agréées Article L. 422-24664
- Sous-section 8 - Dispositions diverses Articles L. 422-25 et L. 422-26664
- Section II - Réserves de chasse et de faune sauvage Article L. 422-27664
- Section III - Chasse maritime Article L. 422-28665
- Section IV - Exploitation de la chasse sur le domaine de l'État Articles L. 422-29 et L. 213-26665
- Sous-section 1 - Exploitation de la chasse dans les forêts de l'État Articles L. 422-29 et L. 213-26665
- Sous-section 2 - Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial 666
- Sous-section 3 - Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime 666
- Chapitre III - Permis de chasser Articles L. 423-1 à L. 423-27666
- Section I - Examen pour la délivrance du permis de chasser Articles L. 423-5 à L. 423-8-1668
- Section II - Délivrance et validation du permis de chasser Articles L. 423-9 à L. 423-26670
- Sous-section 1 - Délivrance Articles L. 423-9 et L. 423-11670
- Sous-section 2 - Validation du permis de chasser Articles L. 423-12 à L. 423-18670
- Sous-section 3 - Modalités de validation du permis de chasser Articles L. 423-19 à L. 423-21-1672
- Sous-section 4 - Dispositions propres à l'Île-de-France 673
- Sous-section 5 - Dispositions propres à la Guyane Articles L. 423-22 et L. 423-23673
- Sous-section 6 - Refus et exclusions Article L. 423-25674
- Sous-section 7 - Dispositions propres à certains agents Article L. 423-26674
- Section III - Affectation des redevances cynégétiques Article L. 423-27674
- Section IV - Dispositions diverses674
- Chapitre IV - Exercice de la chasse Articles L. 424-1 à L. 424-16675
- Section I - Protection du gibier Article L. 424-1675
- Section II - Temps de chasse Articles L. 424-2 et L. 424-3676
- Section III - Modes et moyens de chasse Articles L. 424-4 à L. 424-7681
- Section IV - Commercialisation et transport du gibier Articles L. 424-8 à L. 424-13687
- Sous-section 1 - Interdiction permanente Articles L. 424-8 à L. 424-11689
- Sous-section 2 - Interdiction temporaire Articles L. 424-12 et L. 424-13689
- Section V - Dispositions spéciales à la chasse maritime Article L. 424-14689
- Section VI - Règles de sécurité Articles L. 424-15 et L. 424-16689
- Chapitre V - Gestion Articles L. 425-1 à L. 425-15691
- Section I - Schémas départementaux de gestion cynégétique Articles L. 425-1 à L. 425-3-1691
- Section II - Équilibre agro-sylvo-cynégétique Articles L. 425-4 à L. 425-5-1693
- Section III - Plan de chasse Articles L. 425-6 à L. 425-13695
- Section IV - Prélèvement maximal autorisé Article L. 425-14700
- Section V - Plan de gestion cynégétique Article L. 425-15701
- Chapitre VI - Indemnisation des dégâts de gibiers Articles L. 426-1 à L. 426-8701
- Section I - Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Articles L. 426-1 à L. 426-6701
- Section II - Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes Articles L. 426-7 et L. 426-8711
- Chapitre VII - Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie Articles L. 427-1 à L. 427-11713
- Section I - Mesures administratives Articles L. 427-1 à L. 427-7713
- Sous-section 1 - Louveterie Articles L. 427-1 à L. 427-3713
- Sous-section 2 - Battues administratives Articles L. 427-4 à L. 427-7714
- Section II - Droits des particuliers Articles L. 427-8 à L. 427-9715
- Section III - Commercialisation et transport Article L. 427-10717
- Section IV - Sécurité des ouvrages hydrauliques Article L. 427-11717
- Chapitre VIII - Dispositions pénales Articles L. 428-1 à L. 428-34717
- Section I - Peines Articles L. 428-1 à L. 428-3718
- Sous-section 1 - Territoire Article L. 428-1718
- Sous-section 2 - Permis de chasser Articles L. 428-2 et L. 428-3719
- Sous-section 3 - Exercice de la chasse 719
- Sous-section 4 - Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie 720
- Section II - Circonstances aggravantes Articles L. 428-4 à L. 428-8720
- Section III - Peines accessoires et complémentaires Articles L. 428-9 et L. 428-18722
- Sous-section 1 - Confiscation Articles L. 428-9 et L. 428-10722
- Sous-section 2 - Frais de validation du permis de chasser Articles L. 428-12 et L. 428-13723
- Sous-section 3 - Retrait et suspension du permis de chasser Articles L. 428-14 à L. 428-17723
- Sous-section 4 - Suspension du permis de conduire Article L. 428-18725
- Section IV - Constatation des infractions et poursuites Articles L. 428-19 à L. 428-34726
- Sous-section 1 - Constatation des infractions Articles L. 428-19 à L. 428-23726
- Sous-section 2 - Recherche des infractions Articles L. 428-27 à L. 428-32728
- Sous-section 3 - Poursuites Article L. 428-33729
- Sous-section 4 - Dispositions diverses Article L. 428-34730
- Chapitre IX - Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Articles L. 429-1 à L. 429-40730
- Section I - Administration de la chasse sur le ban communal Articles L. 429-2 à L. 429-18731
- Sous-section 1 - Ban communal Articles L. 429-2 à L. 429-6731
- Sous-section 2 - Exploitation du droit de chasse Articles L. 429-7 à L. 429-16732
- Sous-section 3 - Enclaves Article L. 429-17735
- Sous-section 4 - Dispositions diverses Article L. 429-18736
- Section II - Exercice de la chasse Articles L. 429-19 à L. 429-22736
- Sous-section 1 - Temps de chasse Article L. 429-19736
- Sous-section 2 - Plan de chasse 736
- Sous-section 3 - Modes et moyens de chasse Article L. 429-20736
- Sous-section 4 - Commercialisation et transport du gibier Articles L. 429-21 et L. 429-22736
- Section III - Indemnisation des dégâts de gibier Articles L. 429-23 à L. 429-32736
- Sous-section 1 - Régime général Articles L. 429-23 à L. 429-26736
- Sous-section 2 - Dispositions particulières et l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers Articles L. 429-27 à L. 429-32738
- Section IV - Pénalités Articles L. 429-33 à L. 429-40740
- Sous-section 1 - Peines Articles L. 429-33 à L. 429-37740
- Sous-section 2 - Récidive Article L. 429-38741
- Sous-section 3 - Peines accessoires et complémentaires Articles L. 429-39 et L. 429-40741
- Titre III - Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Articles L. 430-1 à L. 438-2741
- Chapitre I - Champs d'application Articles L. 431-1 à L. 431-8742
- Section I - Dispositions générales Articles L. 431-1 à L. 431-3742
- Section II - Eaux closes Articles L. 431-4 et L. 431-5745
- Section III - Piscicultures Articles L. 431-6 à L. 431-8745
- Chapitre II - Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole Articles L. 432-1 à L. 432-12747
- Section I - Obligations générales Article L. 432-1747
- Section II - Protection de la faune piscicole et de son habitat Articles L. 432-2 et L. 432-3748
- Section III - Obligations relatives aux plans d'eau Articles L. 432-5 à L. 432-9751
- Section IV - Contrôle des peuplements Articles L. 432-10 à L. 432-12753
- Chapitre III - Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles Articles L. 433-2 à L. 433-4754
- Chapitre IV - Organisation des pêcheurs Articles L. 434-1 à L. 434-7755
- Section I - Conseil supérieur de la pêche Articles L. 434-1 et L. 434-2755
- Section II - Organisation de la pêche de loisir Articles L. 434-3 à L. 434-5755
- Section III - Organisation de la pêche professionnelle Articles L. 434-6 et L. 434-7758
- Chapitre V - Droit de pêche Articles L. 435-1 à L. 435-9758
- Section I - Droit de pêche de l'État Articles L. 435-1 à L. 435-3758
- Section II - Droit de pêche de collectivités territoriales et de leurs groupements Article L. 435-3-1759
- Section III - Droit de pêche des riverains Articles L. 435-4 et L. 435-5759
- Section IV - Droit de passage Articles L. 435-6 à L. 435-9760
- Chapitre VI - Conditions d'exercice du droit de pêche Articles L. 436-1 à L. 436-16761
- Section I - Dispositions générales Articles L. 436-1 à L. 436-8761
- Section II - Autorisations exceptionnelles Article L. 436-9764
- Section III - Estuaires Articles L. 436-10 et L. 436-11764
- Section IV - Réserves et interdictions permanentes de pêche Article L. 436-12 764
- Section V - Commercialisation Articles L. 436-13 à L. 436-16765
- Section VI - Dispositions particulières766
- Chapitre VII - Dispositions pénales complémentaires Articles L. 437-1 à L. 437-22766
- Section I - Recherche et constatation des infractions Articles L. 437-1 à L. 437-13766
- Sous-section 1 - Agents compétents Article L. 437-1766
- Sous-section 2 - Procès-verbaux Article L. 437-4767
- Sous-section 3 - Recherche des infractions Article L. 437-7767
- Sous-section 4 - Gardes-pêche particuliers Article L. 437-13767
- Section II - Transaction Article L. 437-14769
- Section III - Poursuites769
- Section IV - Action civile Article L. 437-18769
- Section V - Sanctions Articles L. 437-19 et L. 437-22772
- Sous-section 1 - Circonstances aggravantes Article L. 437-19772
- Sous-section 2 - Astreinte 772
- Sous-section 3 - Confiscation 772
- Sous-section 4 - Exclusion des associations agréées Article L. 437-22772
- Sous-section 5 - Responsabilité des personnes morales 772
- Chapitre VIII - Dispositions diverses Articles L. 438-1 et L. 438-2772
- Livre cinquième - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Articles L. 511-1 à L. 597-46773
- Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques 773
- Titre premier - Installations classées pour la protection de l'environnement Articles L. 511-1 à L. 517-2773
- Chapitre I - Dispositions générales Articles L. 511-1 et L. 511-2773
- Chapitre II - Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration Articles L. 512-1 à L. 512-21786
- Section I - Installations soumises à autorisation Articles L. 512-1 à L. 512-6-1786
- Section II - Installations soumises à enregistrement Articles L. 512-7 à L. 512-7-7804
- Section III - Installations soumises à déclaration Articles L. 512-8 à L. 512-13808
- Section IV - Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration Articles L. 512-14 à L. 512-21813
- Chapitre III - Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis Article L. 513-1817
- Chapitre IV - Contrôle et contentieux des installations classées Articles L. 514-1 à L. 514-20820
- Section I - Contrôle et sanctions administratifs Articles L. 514-1 à L. 514-8820
- Section II - Dispositions pénales Articles L. 514-9 à L. 514-18839
- Section III - Protection des tiers Articles L. 514-19 et L. 514-20844
- Chapitre V - Dispositions particulières à certaines installations Articles L. 515-1 à L. 515-47854
- Section I - Carrières Articles L. 515-1 à L. 515-6854
- Section II - Stockage souterrain de produits dangereux Article L. 515-7868
- Section III - Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Articles L. 515-8 à L. 515-12868
- Section IV - Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément Article L. 515-13874
- Section V - Installations d'élimination de déchets Article L. 515-14875
- Section VI - Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques Articles L. 515-15 à L. 515-26875
- Section VII - Installations d'élevage Article L. 515-27886
- Section VIII - Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles Articles L. 515-28 à L. 515-31886
- Section IX - Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Articles L. 515-32 à L. 515-42887
- Sous-section I - Dispositions communes Articles L. 515-32 à L. 515-35888
- Sous-section II - Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement Articles L. 515-36 à L. 515-42888
- Section X - Activités nucléaires Article L. 515-43890
- Section XI - Éoliennes Articles L. 515-44 à L. 515-47890
- Chapitre VI - Dispositions financières Articles L. 516-1 et L. 516-2895
- Chapitre VII - Dispositions diverses Articles L. 517-1 et L. 517-2899
- Titre II - Produits chimiques, biocides et substances à l'état nano-particulaire Articles L. 521-1 à L. 523-8899
- Chapitre I - Contrôle des produits chimiques Articles L. 521-1 à L. 521-24899
- Section I - Dispositions communes aux substances chimiques Articles L. 521-5 à L. 521-11-1909
- Section II - Recherche et constatation des infractions Articles L. 521-12 à L. 521-16912
- Section III - Sanctions administratives Articles L. 521-17 à L. 521-20914
- Section IV - Sanctions pénales Articles L. 521-21 à L. 521-24916
- Chapitre II - Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides Articles L. 522-1 à L. 522-17917
- Section I - Dispositions générales Articles L. 522-2 à L. 522-5-1919
- Section II - Dispositions nationales applicables en période transitoire Articles L. 522-6 à L. 522-8920
- Section III - Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides Articles L. 522-9 à 522-12920
- Section IV - Contrôles et sanctions Articles L. 522-15 à L. 522-19921
- Section V - Mise en oeuvre Article L. 522-17922
- Chapitre III - Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire Articles L. 523-1 à L. 523-8922
- Titre III - Organismes génétiquement modifiés Articles L. 531-1 à L. 537-1924
- Chapitre I - Dispositions générales Articles L. 531-1 à L. 531-5928
- Chapitre II - Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés Articles L. 532-1 à L. 532-6931
- Chapitre III - Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés Articles L. 533-1 à L. 533-9934
- Section I - Dispositions générales Articles L. 533-1 et L. 533-2934
- Section II - Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché Articles L. 533-3 à L. 533-3-6934
- Section III - Mise sur le marché Articles L. 533-4 à L. 533-8-2939
- Section IV - Participation du public Article L. 533-9944
- Chapitre IV - Surveillance biologique du territoire Article L. 534-1945
- Chapitre V - Contrôles et sanctions administratifs Articles L. 535-1 à L. 535-8946
- Chapitre VI - Dispositions pénales Articles L. 536-1 à L. 536-7948
- Section I - Constatation des infractions Articles L. 536-1 et L. 536-2949
- Section II - Sanctions Articles L. 536-3 à L. 536-7949
- Chapitre VII - Dispositions diverses Article L. 537-1950
- Titre IV - Déchets Articles L. 541-1 à L. 542-14950
- Chapitre I - Prévention et gestion des déchets Articles L. 541-1 à L. 541-50953
- Section I - Dispositions générales Articles L. 541-1 à L. 541-8953
- Section II - Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets Articles L. 541-9 à L. 541-10-11983
- Section III - Prévention et gestion des déchets Articles L. 541-11 à L. 541-39991
- Sous-section 1 - Plans de prévention et de gestion des déchets Articles L. 541-11 à L. 541-15-3991
- Sous-section 1 bis - Lutte contre le gaspillage alimentaire Articles L. 541-15-4 à L. 541-15-6998
- Sous-section 2 - Stockages souterrains des déchets Articles L. 541-16 à L. 541-20999
- Sous-section 3 - Collecte des déchets Articles L. 541-21 à L. 541-21-41000
- Sous-section 4 - Installations de traitement des déchets Articles L. 541-22 à L. 541-30-11002
- Sous-section 5 - valorisation des déchets Articles L. 541-31 à L. 541-391009
- Section IV - Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets Articles L. 541-40 à L. 541-42-21010
- Section V - Dispositions financières Article L. 541-431015
- Section VI - Dispositions pénales Articles L. 541-44 à L. 541-481015
- Sous-section 1 - Constatation des infractions Articles L. 541-44 et L. 541-451015
- Sous-section 2 - Sanctions Articles L. 541-46 à L. 541-481016
- Section VII - Dispositions diverses Articles L. 541-49 et L. 541-501019
- Chapitre II - Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs Articles L. 542-1 à L. 542-141020
- Titre V - Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations Articles L. 551-1 à L. 557-611032
- Chapitre I - Étude de dangers Articles L. 551-1 à L. 551-61032
- Chapitre II - Garanties financières Article L. 552-11037
- Chapitre III Articles L. 553-1 à L. 553-51037
- Chapitre IV - Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques Articles L. 554-1 à L. 554-111037
- Section I - Travaux à proximité des ouvrages Articles L. 554-1 à L. 554-41039
- Section II - Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques Articles L. 554-5 à L. 554-91042
- Section III - Risques propres aux canalisations de gaz ou liés au changement de la nature du gaz acheminé Articles L. 554-10 et L. 554-111043
- Chapitre V - Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques Articles L. 555-1 à L. 555-301044
- Section I - Dispositions générales Articles L. 555-1 à L. 555-61045
- Section II - Canalisations soumises à autorisation Articles L. 555-7 à L. 555-161046
- Section III1048
- Section IV - Déclaration d'utilité publique et servitudes Articles L. 555-25 à L. 555-301048
- Chapitre VI - Sites et sols pollués Articles L. 556-1 à L. 556-31050
- Chapitre VII - Produits et équipements à risques Articles L. 557-1 à L. 557-611054
- Section I - Dispositions générales Articles L. 557-1 à L. 557-81056
- Section II - Obligations des opérateurs économiques Articles L. 557-9 à L. 557-271057
- Sous-section 1 - Obligations spécifiques aux fabricants Articles L. 557-14 à L. 557-181058
- Sous-section 2 - Obligations spécifiques aux importateurs Articles L. 557-19 à L. 557-241058
- Sous-section 3 - Obligations spécifiques aux distributeurs Articles L. 557-25 à L. 557-271059
- Section III - Suivi en service Articles L. 557-28 à L. 557-301060
- Section IV - Organismes habilités Articles L. 557-31 à L. 557-451060
- Section V - Contrôles administratifs et mesures de police administrative Articles L. 557-46 à L. 557-581062
- Sous-section 1 - Contrôles administratifs Articles L. 557-46 à L. 557-521062
- Sous-section 2 - Mesures et sanctions administratives Articles L. 557-53 à L. 557-581063
- Section VI - Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales Articles L. 557-59 et L. 557-601065
- Section VII - Mise en oeuvre Article L. 557-611065
- Titre VI - Prévention des risques naturels Articles L. 561-1 à L. 566-131066
- Chapitre I - Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs Articles L. 561-1 à L. 561-51068
- Chapitre II - Plans de prévention des risques naturels prévisibles Articles L. 562-1 à L. 562-91075
- Chapitre III - Autres mesures de prévention Articles L. 563-1 à L. 563-61091
- Chapitre IV - Prévision des crues Articles L. 564-1 à L. 564-31094
- Chapitre V - Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs Articles L. 565-1 et L. 565-21095
- Chapitre VI - Évaluation et gestion des risques d'inondation Articles L. 566-1 à L. 566-131095
- Titre VII - Prévention des nuisances sonores Articles L. 571-1 à L. 572-111100
- Chapitre I - Lutte contre le bruit Articles L. 571-1 à L. 571-261100
- Section I - Émissions sonores des objets Articles L. 571-2 à L. 571-51102
- Section II - Activités bruyantes Articles L. 571-6 à L. 571-81103
- Section III - Aménagements et infrastructures de transports terrestres Articles L. 571-9 à L. 571-10-11107
- Section IV - Bruit des transports aériens Articles L. 571-11 à L. 571-161109
- Sous-section 1 - Plan d'exposition au bruit Article L. 571-111110
- Sous-section 2 - Environnement des aérodromes Article L. 571-121112
- Sous-section 3 - Commission consultative de l'environnement Article L. 571-131112
- Sous-section 4 - Aide aux riverains Articles L. 571-14 à L. 571-161113
- Section V - Contrôles et sanctions administratifs Article L. 571-171115
- Section VI - Dispositions pénales Articles L. 571-18 à L. 571-261115
- Sous-section 1 - Constatation des infractions Articles L. 571-18 à L. 571-211115
- Sous-section 2 - Sanctions Articles L. 571-22 à L. 571-261116
- Chapitre II - Évaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement Articles L. 572-1 à L. 572-111116
- Titre VIII - Protection du cadre de vie Articles L. 581-1 à L. 583-51119
- Chapitre premier - Publicité, enseignes et préenseignes Articles L. 581-1 à L. 581-451119
- Section I - Principes généraux Articles L. 581-1 à L. 581-31120
- Section II - Publicité Articles L. 581-4 à L. 581-171124
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles L. 581-4 à L. 581-61124
- Sous-section 2 - Publicité en dehors des agglomérations Article L. 581-71126
- Sous-section 3 - Publicité à l'intérieur des agglomérations Articles L. 581-8 à L. 581-131128
- Sous-section 4 - Règlements locaux de publicité Articles L. 581-14 à L. 581-14-31134
- Sous-section 5 - Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercices de la publicité Articles L. 581-15 à L. 581-171139
- Section III - Enseignes et préenseignes Articles L. 581-18 à L. 581-201140
- Section IV - Dispositions communes Articles L. 581-21 à L. 581-241143
- Section V - Contrats de louage d'emplacement Article L. 581-251144
- Section VI - Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales Articles L. 581-26 à L. 581-451145
- Sous-section 1 - Procédure administrative Articles L. 581-26 à L. 581-331145
- Sous-section 2 - Sanctions pénales Articles L. 581-34 à L. 581-451153
- Chapitre II - Prévention des nuisances visuelles Article L. 582-11156
- Chapitre III - Prévention des nuisances lumineuses Articles L. 583-1 à L. 583-51157
- Section I - Dispositions générales Articles L. 583-1 à L. 583-51157
- Titre IX - La sécurité nucléaires et les installations nucléaires de base Articles L. 591-1 à L. 597-461158
- Chapitre I - Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire Articles L. 591-1 à L. 591-81159
- Chapitre II - L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Articles L. 592-1 à L. 592-491161
- Section I - Mission générales de l'autorité de sûreté nucléaire Article L. 592-11161
- Section II - Composition de l'autorité de sûreté nucléaire Articles L. 592-2 à L. 592-111162
- Section III - Fonctionnement de l'autorité de sûreté nucléaire Articles L. 592-12 à L. 592-181163
- Section IV - Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire Articles L. 592-19 à L. 592-341164
- Sous-section 1 - Attributions et missions de contrôle Articles L. 592-19 à L. 592-241164
- Sous-section 2 - Autres attributions Articles L. 592-25 à L. 592-31-11165
- Sous-section 3 - Situations d'urgence radiologique Articles L. 592-32 à L. 592-341166
- Section V - Enquêtes techniques Articles L. 592-35 à L. 592-401166
- Section VI - Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire Articles L. 592-41 à L. 592-441167
- Section VII - L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Articles L. 592-45 à L. 592-491168
- Chapitre III - Installations nucléaires de base Articles L. 593-1 à L. 593-431169
- Section I - Définitions et principes généraux Articles L. 593-1 à L. 593-6-11169
- Section II - Création et mise en service Articles L. 593-7 à L. 593-171172
- Section III - Fonctionnement Articles L. 593-18 à L. 593-241174
- Section IV - Arrêt définitif, démantèlement et déclassement Articles L. 593-25 à L. 593-301176
- Section V - Catégories particulières d'installations Articles L. 593-31 à L. 593-331178
- Section VI - Dispositions diverses Article L. 593-341180
- Section VII - Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis Articles L. 593-35 à L. 593-381180
- Section VIII - Protection des tiers Articles L. 593-39 à L. 593-401181
- Section IX - Dispositions diverses Articles L. 593-41 à L. 593-431181
- Chapitre IV - Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base Articles L. 594-1 à L. 594-141181
- Section I - Obligation de constitution d'actifs Articles L. 594-1 à L. 594-101181
- Section II - Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs Articles L. 594-11 à L. 594-131183
- Section III - Dispositions diverses Article L. 594-141184
- Chapitre V - Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires Articles L. 595-1 à L. 595-31184
- Section I - Transport de substances radioactives Article L. 595-11184
- Section II - Équipements sous pression nucléaires Articles L. 595-2 et L. 595-31184
- Chapitre VI - Contrôle et contentieux Articles L. 596-1 à L. 596-141185
- Section I - Dispositions générales Articles L. 596-1 et L. 596-21185
- Section II - Contrôles administratifs Articles L. 596-3 à L. 596-61185
- Section III - Amendes administratives Articles L. 596-7 à L. 596-91186
- Section IV - Dispositions pénales Articles L. 596-10 à L. 596-121187
- Section V - Autres dispositions Articles L. 596-13 et L. 596-141188
- Chapitre VII - Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Articles L. 597-1 à L. 597-461189
- Section I - Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004 Articles L. 597-1 à L. 597-251189
- Section II - Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004 Articles L. 597-26 à L. 597-461193
- Livre sixième - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie, française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte Articles L. 611-1 à L. 656-11197
- Titre premier - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Articles L. 611-1 à L. 614-31197
- Chapitre I - Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement Articles L. 611-1 à L. 611-41198
- Chapitre II - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime Articles L. 612-1 et L. 612-21199
- Chapitre III - Antarctique Article L. 613-11199
- Chapitre IV - Autres dispositions Articles L. 614-1 à L. 614-31199
- Titre II - Dispositions applicables en Polynésie française Articles L. 621-1 à L. 624-51200
- Chapitre I - Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement Articles L. 621-1 à L. 621-41200
- Chapitre II - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime Articles L. 622-1 et L. 622-21201
- Chapitre III - Antarctique Article L. 623-11201
- Chapitre IV - Autres dispositions Articles L. 624-1 à L. 624-51202
- Titre III - Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Articles L. 631-1 à L. 635-51203
- Chapitre I - Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement Articles L. 631-1 à L. 631-41203
- Chapitre II - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime Articles L. 632-1 et L. 632-21204
- Chapitre III - Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique Article L. 633-11204
- Chapitre IV - Antarctique Article L. 634-11204
- Chapitre V - Autres dispositions Articles L. 635-1 à L. 635-51204
- Titre IV - Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises Articles L. 640-1 à L. 640-51205
- Titre V - Dispositions applicables à Mayotte Articles L. 651-1 à L. 656-11206
- Chapitre I - Dispositions communes Articles L. 651-1 à L. 651-81206
- Chapitre II - Milieux physiques Articles L. 652-1 à L. 652-81208
- Chapitre III - Espaces naturels Articles L. 653-1 à L. 653-31209
- Chapitre IV - Faune et flore Articles L. 654-1 à L. 654-91209
- Chapitre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Articles L. 655-1 à L. 655-81210
- Chapitre VI - Antarctique Article L. 656-11211
- Livre septième - Protection de l'environnement en antarctique Article L. 711-1 à L. 713-91313
- Titre unique - Mise en oeuvre du protocole du traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 Articles L. 711-1 à L. 713-91213
- Chapitre I - Dispositions communes Articles L. 711-1 à L. 711-41213
- Chapitre II - Déclaration et autorisation Articles L. 712-1 à L. 712-51214
- Chapitre III - Contrôles et sanctions Articles L. 713-1 à L. 713-91215
- Section I - Contrôles et sanctions administratifs Articles L. 713-1 à L. 713-41215
- Section II - Sanctions pénales Articles L. 713-5 à L. 713-91215
- Partie réglementaire1217
- Livre premier - Dispositions communes Articles D. 120-1 à R. 181-561219
- Titre premier - Principes généraux 1219
- Titre II - Information et participation des citoyens Articles D. 120-1 à D 128-191219
- Chapitre I - Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement Articles R. 121-1 à R. 121-291219
- Section I - Champ de compétence de la Commission nationale du débat public Articles R. 121-1 à R. 121-111219
- Sous-section 1 - Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public Articles R. 121-1 à R. 121-6-21219
- Sous-section 2 - Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public Articles R. 121-7 à R. 121-81223
- Sous-section 3 - Issue du débat public Articles R. 121-9 à R. 121-111224
- Section II - Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public Articles R. 121-12 à D. 121-171225
- Section III - Conciliation Article R. 121-181226
- Section IV - Organisation de la concertation préalable Articles R. 121-19 à R. 121-241226
- Sous-section 1 - Modalités de la concertation préalable Articles R. 121-19 à R. 121-211226
- Sous-section 2 - Modalités particulières de la concertation avec garant Articles R. 121-22 à R. 121-241227
- Section V - Droit d'initiative Articles R. 121-25 à R. 121-271227
- Sous-section 1 - Déclaration d'intention Article R. 121-251227
- Sous-section 2 - Modalités du droit d'initiative Articles R. 121-26 et R. 121-271228
- Section VI - Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition Article R. 121-281228
- Section VII - Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement Article R. 121-291229
- Chapitre II - Évaluation environnementale Articles R. 122-1 à R. 122-271229
- Section I - Études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements Articles R. 122-1 à R. 122-151229
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 122-1 et R. 122-21229
- Sous-section 2 - Projets relevant d'un examen au cas par cas Article R. 122-31245
- Sous-section 3 - Contenu de l'étude d'impact Articles R. 122-4 et R. 122-51246
- Sous-section 4 - Autorité environnementale Articles R. 122-6 à R. 122-81264
- Sous-section 5 - Information et participation du public Articles R. 122-9 à R. 122-131266
- Sous-section 6 - Décision d'autorisation Articles R. 122-14 et R. 122-151268
- Section II - Évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement Articles R. 122-17 à R. 122-231268
- Sous-section 1 - Champ d'application et autorité environnementale Articles R. 122-171268
- Sous-section 2 - Examen au cas par cas Article R. 122-181273
- Sous-section 3 - Cadrage préalable et rapport environnemental Articles 122-19 et R. 122-201274
- Sous-section 4 - Avis de l'autorité de l'État compétente en matière d'environnement Article R. 122-211276
- Sous-section 5 - Information et participation du public Articles R. 122-22 et R. 122-231277
- Section III - Dispositions communes Article R. 122-241278
- Section IV - Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale Articles R. 122-25 à R. 122-271278
- Chapitre III - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement Articles R. 123-1 à D. 123-46-21279
- Section I - Champ d'application de l'enquête publique Article R. 123-11280
- Section II - Procédure et déroulement de l'enquête publique Articles R. 123-2 à R. 123-271282
- Sous-section 1 - Ouverture et organisation de l'enquête Article R. 123-31282
- Sous-section 2 - Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur Article R. 123-41283
- Sous-section 3 - Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête Article R. 123-51283
- Sous-section 4 Article R. 123-61284
- Sous-section 5 - Enquête publique unique Article R. 123-71284
- Sous-section 6 - Composition du dossier d'enquête Article R. 123-81284
- Sous-section 7 - Organisation de l'enquête Article R. 123-91287
- Sous-section 8 - Jours et heures de l'enquête Article R. 123-101289
- Sous-section 9 - Publicité de l'enquête Article R. 123-111289
- Sous-section 10 - Information des communes Article R. 123-121293
- Sous-section 11 - Observations, propositions du public Article R. 123-131293
- Sous-section 12 - Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur Article R. 123-141294
- Sous-section 13 - Visite des lieux par le commissaire enquêteur Article R. 123-151294
- Sous-section 14 - Audition de personnes par le commissaire enquêteur Article R. 123-161295
- Sous-section 15 - Réunion d'information et d'échange avec le public Article R. 123-171295
- Sous-section 16 - Clôture de l'enquête Article R. 123-181296
- Sous-section 17 - Rapport et conclusions Articles R. 123-19 à R. 123-211296
- Sous-section 18 - Suspension de l'enquête Article R. 123-221299
- Sous-section 19 - Enquête complémentaire Article R. 123-231300
- Sous-section 20 - Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique Article R. 123-241300
- Sous-section 21 - Indemnisation du commissaire enquêteur Articles R. 123-25 à R. 123-271300
- Section III - Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre État et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement Articles R. 123-27-1 à R. 123-331302
- Sous-section 1 - Composition du dossier d'enquête Article R. 123-27-21302
- Sous-section 2 - Autorité chargée d'organiser l'enquête Article R. 123-27-31302
- Sous-section 3 - Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête Article R. 123-27-41302
- Sous-section 4 - Prise en charge des frais de l'enquête Article R. 123-281302
- Sous-section 5 - Publicité de l'enquête Article R. 123-291303
- Sous-section 6 - Visite des lieux par le commissaire enquêteur Article R. 123-301303
- Sous-section 7 - Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur Article R. 123-311303
- Sous-section 8 - Publicité du rapport et des conclusions Articles R. 123-32 et R. 123-331303
- Section IV - Établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Articles R. 123-34 à R. 123-431303
- Sous-section 1 - Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Articles R. 123-34 à D. 123-371303
- Sous-section 2 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Articles D. 123-38 à R. 123-431304
- Section V - Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques Articles R. 123-44 à R. 123-461306
- Section VI - Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique Article R. 123-46-11306
- Section VII - Participation du public hors procédure particulière Article D. 123-46-21307
- Chapitre III bis - Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Articles R. 123-47 à R. 123-521307
- Section I - Organisation de la consultation Article R. 123-471307
- Section II - Déroulement du scrutin de la consultation Articles R. 123-48 à R. 123-521307
- Chapitre IV - Droit d'accès à l'information relative à l'environnement Articles R. 124-1 à R. 124-51308
- Chapitre V - Autres modes d'information Articles R. 125-1 à R. 125-481310
- Section I - Droit à l'information en matière de déchets Articles R. 125-1 à R. 125-81310
- Sous-section 1 - Documents d'information mis à la disposition du public Articles R. 125-1 à R. 125-41310
- Sous-section 2 - Commissions de suivi de site d'élimination de déchets Articles R. 125-5 et R. 125-81311
- Section I bis - Commissions de suivi de site Articles R. 125-8-1 à R. 125-8-51312
- Section II - Droit à l'information sur les risques majeurs Articles R. 125-9 à R. 125-221314
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 125-9 à R. 125-141314
- Sous-section 2 - Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés Articles R. 125-15 à R. 125-221315
- Section III - Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Articles R. 125-23 à R. 125-271317
- Section IV - Droit à l'information sur les nuisances sonores Article R. 125-281318
- Section V - Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2 Articles D. 125-29 à D. 125-341319
- Section VI - Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels Articles D. 125-35 et D. 125-361320
- Section VII - Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact Articles R. 125-37 à R. 125-391320
- Section VIII - Annexe environnementale Article D. 125-401321
- Section IX - Secteurs d'information sur les sols Articles R. 125-41 à 125-471322
- Section X - Carte des anciens sites industriels et de services Article R. 125-481323
- Chapitre VI - Déclaration de projet Articles R. 126-1 à R. 126-41323
- Chapitre VII - De l'infrastructure d'information géographique Articles R. 127-8 à R. 127-101324
- Chapitre VIII - Label « Transition énergétique et écologique pour le climat » Articles D. 128-1 à D. 128-191324
- Section I - Principes généraux Articles D. 128-1 et D. 128-21324
- Section II - Le comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » Articles D. 128-3 à D. 128-71325
- Section III - Le référentiel de labellisation Articles D. 128-8 et D. 128-91326
- Section IV - Modalités de certification et de contrôle Articles D. 128-10 à D. 128-171326
- Sous-section 1 - Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label Articles D. 128-10 et D. 128-111326
- Sous-section 2 - Les sociétés de gestion de portefeuille Articles D. 128-12 et D. 128-131326
- Sous-section 3 - Les organismes certificateurs Articles D. 128-14 à D. 128-171326
- Section V - Publication d'informations Articles D. 128-18 et D. 128-191327
- Titre III - Institutions Articles R. 131-1 à D. 134-281328
- Chapitre I - Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement Articles R. 131-1 à R. 131-531328
- Section I - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Articles R. 131-1 à R. 131-261328
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 131-1 à R. 131-31328
- Sous-section 2 - Administration de l'agence Articles R. 131-4 à R. 131-151329
- Sous-section 3 - Action régionale de l'agence Articles R. 131-16 à R. 131-201332
- Sous-section 4 - Dispositions financières et comptables Articles R. 131-21 à R. 131-261334
- Section II - Agence française pour la biodiversité Articles R. 131-27 à R. 131-34-41334
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 131-27 et D. 131-27-11335
- Sous-section 2 - Administration de l'agence Articles R. 131-28 à R. 131-31-11335
- Sous-section 3 - Organisation territoriale de l'agence R. 131-32 et R. 131-32-11340
- Sous-section 4 - Dispositions financières et comptables Articles R. 131-33 à R. 131-33-11340
- Sous-section 5 - Systèmes d'information Article R. 131-341341
- Sous-section 6 - Agents commissionnés Article R. 131-34-11341
- Sous-section 7 - Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture Articles R. 131-34-2 à R. 131-34-41341
- Section III - Institut national de l'environnement industriel et des risques Articles R. 131-35 à R. 131-471342
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 131-35 à R. 131-361342
- Sous-section 2 - Organisation administrative Articles R. 131-37 à R. 131-441342
- Sous-section 3 - Dispositions financières et comptables Articles R. 131-45 à R. 131-471344
- Section IV - Autres institutions Articles R. 131-49 à R. 131-531345
- Sous-section 1 - Muséum national d'histoire naturelle Article R. 131-491345
- Sous-section 2 - Office national des forêts Article R. 131-501345
- Sous-section 3 - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Article R. 131-511345
- Sous-section 4 - Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Article R. 131-521345
- Sous-section 5 - Institut de radioprotection et sûreté nucléaire Article R. 131-531346
- Chapitre II - Dispositions communes à certaines institutions1346
- Chapitre III - Organes consultatifs Articles R. 133-1 à D. 133-431346
- Section I - Conseil national de la protection de la nature Articles R. 133-1 à R. 133-221346
- Sous-section 1 - Composition Articles R. 133-2 à R. 133-61347
- Sous-section 2 - Fonctionnement Articles R. 133-7 à R. 133-111348
- Sous-section 3 - Comité permanent Articles R. 133-12 à R. 133-191349
- Sous-section 4 - Experts Articles R. 133-20 à R. 133-211350
- Sous-section 5 - Secrétariat administratif Article R. 133-221350
- Section II - Initiative française pour les récifs coralliens Articles D. 133-23 à D. 133-301350
- Section III - Comité de l'environnement polaire Articles D. 133-31 à D. 133-341352
- Section IV - Commission des comptes et de l'économie de l'environnement Articles D. 133-35 à D. 133-431353
- Chapitre IV - Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Articles D. 134-1 à D. 134-281355
- Section I - Institutions relatives au développement durable Articles D. 134-1 à D. 134-111355
- Sous-section 1 - Conseil national de la transition écologique Articles D. 134-1 à D. 134-71355
- Sous-section 2 - Comité interministériel pour le développement durable Articles D. 134-8 à D. 134-101357
- Sous-section 3 - Les hauts fonctionnaires au développement durable Article D. 134-111357
- Section II - Institutions relatives à la biodiversité Articles R. 134-12 à R. 134-281358
- Sous-section 1 - Comité national de la biodiversité Articles R. 134-12 à R. 134-191358
- Sous-section 2 - Conseil national de la protection de la nature Articles R. 134-20 à R. 134-331362
- Sous-section 2 - Comité régional de la biodiversité Articles D. 134-20 à D. 134-261364
- Sous-section 3 - Comité territorial de la biodiversité en Corse Articles D. 134-27 et D. 134-281366
- Titre IV - Dispositions relatives aux associations Articles R. 141-1 à R. 142-211367
- Chapitre I - Agrément des associations de protection de l'environnement Articles R. 141-1 à R. 141-261367
- Section I - Conditions d'obtention de l'agrément Articles R. 141-2 et R. 141-31367
- Section II - Procédure d'agrément Articles R. 141-4 à R. 141-17-21369
- Sous-section 1 - Demande Articles R. 141-4 à R. 141-81369
- Sous-section 2 - Instruction de la demande Articles R. 141-9 à R. 141-111369
- Sous-section 3 - Décision Articles R. 141-12 à R. 141-171370
- Sous-section 4 - Renouvellement de l'agrément Articles R. 141-17-1 et R. 141-17-21371
- Section III - Obligations de l'association agréée Articles R. 141-18 à R. 141-201371
- Section IV - Dévolution des biens Articles R. 141-20-1 et R. 141-20-21372
- Section V - Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances Articles R. 141-21 à R. 141-261372
- Chapitre II - Action en justice des associations Articles R. 142-1 à R. 142-211374
- Section I - Action en représentation conjointe Articles R. 142-1 à R. 142-91374
- Section II - Agrément des associations, autres que les associations agréées pour la protection de l'environnement, pouvant exercer l'action de groupe en matière environnementale Articles R. 142-10 à R. 142-211376
- Titre V - Dispositions financières Articles R. 151-1 à D. 151-31377
- Chapitre unique - Taxe générale sur les activités polluantes Articles R. 151-1 à D. 151-31377
- Titre VI - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement Articles R. 161-1 à D. 163-91378
- Chapitre I - Champ d'application Articles R. 161-1 à R. 161-51378
- Chapitre II - Régime de responsabilité Articles R. 162-1 à R. 162-211379
- Section I - Principes Article R. 162-11379
- Section II - Mesures de prévention ou de réparation des dommages Articles R. 162-2 à R. 162-191381
- Sous-section 1 - Dispositions communes Articles R. 162-2 à R. 162-51381
- Sous-section 2 - Menace de dommage Articles R. 162-6 et R. 162-71382
- Sous-section 3 - Mesures en cas de dommage Articles R. 162-8 à R. 162-191382
- Section III - Pouvoirs de police administrative Article R. 162-201384
- Section IV - Dispositions pénales Article R. 162-211384
- Chapitre III - Compensation des atteintes à la biodiversité Articles R. 163-1 à D. 163-91385
- Section I - Conditions de l'obtention de l'agrément Articles D. 163-1 et R. 163-21385
- Section II - Délivrance de l'agrément Articles D. 163-3 à D. 163-71385
- Section III - Obligations des sites naturels de compensation Article D. 163-81386
- Section IV - Suivi et évaluation des sites naturels de compensation Article D. 163-91386
- Titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions Articles R. 172-1 à R. 173-51386
- Chapitre Ier - Contrôles administratifs et mesures de police administrative1386
- Chapitre II - Recherche et constatation des infractions Articles R. 172-1 à R. 172-81387
- Chapitre III - Sanctions pénales Articles R. 173-1 à R. 173-51387
- Section I - Transaction pénale Articles R. 173-1 à R. 173-41388
- Section II - Complicité d'une infraction de nature contraventionnelle Article R. 173-51388
- Titre VIII - Procédures administratives Articles R. 181-1 à R. 181-561389
- Chapitre unique - Autorisation environnementale Articles R. 181-1 à R. 181-561389
- Section I - Dispositions générales Articles R. 181-1 à R. 181-31389
- Section II - Demande d'autorisation Articles R. 181-4 à D. 181-15-101390
- Sous-section 1 - Certificat de projet Articles R. 181-4 à R. 181-111390
- Sous-section 2 - Dossier de demande Articles R. 181-12 à D. 181-15-101392
- Section III - Instruction Articles R. 181-16 à D. 181-44-11408
- Sous-section 1 - Phase d'examen Articles R. 181-16 à R. 181-351408
- Sous-section 2 - Phase d'enquête publique Article R. 181-36 à D. 181-44-11412
- Section IV - Mise en oeuvre du projet Articles R. 181-45 à R. 181-491421
- Section V - Contrôle et sanctions Articles R. 181-50 à R. 181-521427
- Section VI - Dispositions particulières à certaines catégories de projets Articles R. 181-53 à R. 181-551427
- Section VII - Dispositions diverses Article R. 181-561429
- Livre deuxième - Milieux physique Articles R. 211-1 à R. 229-1021431
- Titre premier - Eau et milieux aquatiques et marins Articles R. 211-1 à R. 219-171431
- Chapitre I - Régime général et gestion de la ressource Articles R. 211-1 à D. 211-1191431
- Section I - Gestion de la ressource Articles R. 211-1 à R. 211-211431
- Sous-section 1 - Dispositions à caractère général Articles R. 211-1 à R. 211-91431
- Sous-section 2 - Objectifs de qualité Articles D. 211-10 et D. 211-111433
- Sous-section 3 - Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses Articles R. 211-11-1 à R. 211-11-31438
- Sous-section 4 - Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements Articles R. 211-12 à R. 211-211443
- Section II - Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques Articles R. 211-22 à R. 211-651444
- Sous-section 1 - Effluents urbains Articles R. 211-22 à R. 211-241444
- Sous-section 2 - Épandage des boues Articles R. 211-25 à R. 211-471445
- Sous-section 3 - Effluents d'exploitations agricoles Articles R. 211-48 à D. 211-591449
- Sous-section 4 - Huiles, lubrifiants et détergents Articles R. 211-60 à R. 211-641451
- Sous-section 5 - Déversement d'autres produits Article R. 211-651452
- Section III - Zones soumises à des contraintes environnementales Articles R. 211-66 à R. 211-1101452
- Sous-section 1 - Zones d'alerte Articles R. 211-66 à R. 211-701452
- Sous-section 2 - Zones de répartition des eaux Articles R. 211-71 à R. 211-741453
- Sous-section 3 - Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates Articles R. 211-75 à D. 211-931454
- Sous-section 4 - Zones sensibles Articles R. 211-94 et R. 211-95 1464
- Sous-section 5 - Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones Articles R. 211-96 à R. 211-1061464
- Sous-section 6 - Zones d'érosion Article R. 211-1071466
- Sous-section 7 - Zones humides Articles R. 211-108 et R. 211-1091466
- Sous-section 8 - Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages Article R. 211-110 1466
- Section IV - Eaux potables et eaux minérales naturelles Article R. 211-110-11466
- Section V - Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation Articles R. 211-111 à R. 211-117-31467
- Section VI - Eaux de baignade Articles D. 211-118 et D. 211-1191470
- Chapitre II - Planification Articles R. 212-1 à R. 212-481470
- Section I - Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Articles R. 212-1 à R. 212-251470
- Sous-section 1 - Délimitation des bassins Articles R. 212-1 et R. 212-21470
- Sous-section 2 - Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins Articles R. 212-3 à R. 212-51470
- Sous-section 3 - Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Articles R. 212-6 à R. 212-81471
- Sous-section 4 - Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Articles R. 212-9 à R. 212-181472
- Sous-section 5 - Programme pluriannuel de mesures Articles R. 212-19 à R. 212-21-11475
- Sous-section 6 - Surveillance et évaluation Articles R. 212-22 à R. 212-241475
- Sous-section 7 - Disposition transitoire Article R. 212-251476
- Section II - Schémas d'aménagement et de gestion des eaux Articles R. 212-26 à R. 212-481476
- Sous-section 1 - Délimitation du périmètre Articles R. 212-26 à R. 212-281476
- Sous-section 2 - Commission locale de l'eau Articles R. 212-29 à R. 212-341476
- Sous-section 3 - Élaboration du schéma Articles R. 212-35 à R. 212-451478
- Sous-section 4 - Contenu du schéma Articles R. 212-46 et R. 212-471479
- Sous-section 5 - Sanctions Article R. 212-481480
- Chapitre III - Structures administratives et financières Articles D. 213-1 à R. 213-831480
- Section I - Comité national de l'eau Articles D. 213-1 à D. 213-121480
- Sous-section 1 - Composition du Comité national de l'eau Articles D. 213-1 à D. 213-61480
- Sous-section 2 - Comités consultatif et permanents Articles D. 213-7 à D. 213-101483
- Sous-section 3 - Dispositions communes Articles D. 213-11 et D. 213-121484
- Section II - Office national de l'eau et des milieux aquatiques Articles R. 213-12-1 à R. 213-12-241485
- Section II bis - Coordination administrative dans le domaine de l'eau Articles R. 213-13 à R. 213-161485
- Section III - Comités de bassin et agences de l'eau Articles D. 213-17 à R. 213-48-491486
- Sous-section 1 - Comité de bassin Articles D. 213-17 à D. 213-291486
- Sous-section 2 - Agences de l'eau Articles R. 213-30 à R. 213-471490
- Sous-section 3 - Redevances des agences de l'eau Articles R. 213-48-1 à R. 213-48-201494
- Sous-section 4 - Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement Articles R. 213-48-21 à R. 213-48-491503
- Section IV - Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage Articles R. 213-49 à R. 213-49-251510
- Sous-section 1 - Établissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau Article R. 213-491510
- Sous-section 2 - Établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin Article R. 213-49-1 à R. 213-49-251511
- Section V - Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer Articles R. 213-50 à R. 213-76-111518
- Sous-section 1 - Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer Articles R. 213-50 à R. 213-581518
- Sous-section 2 - Offices de l'eau des départements d'outre-mer Articles R. 213-59 à R. 213-76-111521
- Section VI - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques Articles R. 213-77 à R. 213-831527
- Chapitre IV - Activités, installations et usage Articles R. 214-1 à R. 214-1321529
- Section I - Procédures d'autorisation ou de déclaration Articles R. 214-1 à R. 214-601529
- Sous-section 1 - Champ d'application Articles R. 214-1 à R. 214-51529
- Sous-section 2 - Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation Articles R. 214-6 à R. 214-311530
- Sous-section 2 bis - Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective Articles R. 214-31-1 à R. 214-31-51534
- Sous-section 3 - Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration Articles R. 214-32 à R. 214-40-31535
- Sous-section 4 - Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration Articles R. 214-41 à R. 214-561539
- Sous-section 5 - Mesure des prélèvements Articles R. 214-57 à R. 214-601543
- Section II - Affectation d'un débit à certains usages Articles R. 214-61 à R. 214-701543
- Sous-section 1 - Constitution du dossier Articles R. 214-61 à R. 214-62-21543
- Sous-section 2 - Instruction de la demande Articles R. 214-63 à R. 214-64-31545
- Sous-section 3 - Décision Articles R. 214-65 à R. 214-65-21546
- Sous-section 4 - Effets de la déclaration d'utilité publique Articles R. 214-66 à R. 214-67-11546
- Sous-section 5 - Dispositions diverses Articles R. 214-68 à R. 214-701547
- Section III - Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique Articles R. 214-71 à R. 214-871547
- Sous-section 1 - Autorisation des ouvrages Articles R. 214-71 à R. 214-841547
- Sous-section 2 - Dispositions diverses Articles R. 214-85 à R. 214-871547
- Section IV - Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes Articles R. 214-88 à R. 214-1041548
- Section V - Circulation des engins et embarcations Articles R. 214-105 à R. 214-105-41551
- Section VI - Assainissement Article R. 214-1061551
- Section VII - Obligations relatives aux ouvrages Articles R. 214-107 à R. 214-111-31551
- Sous-section 1 - Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17 Articles R. 214-107 à R. 214-1101551
- Sous-section 2 - Obligations relatives au débit réservé Articles R. 214-111 à R. 214-111-31552
- Section VIII - Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés Articles R. 214-112 à R. 214-1171556
- Sous-section 1 - Classement des ouvrages Articles R. 214-112 à R. 214-1141556
- Sous-section 2 - Étude de dangers Articles R. 214-115 à R. 214-1171557
- Section IX - Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés Articles R. 214-118 à R. 214-1281558
- Sous-section 1 - Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau Articles R. 214-119 à R. 214-1211558
- Sous-section 2 - Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages Articles R. 214-122 à R. 214-1261560
- Sous-section 3 - Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A Articles R. 214-127 et R. 214-1321561
- Section X - Organismes agréés Articles R. 214-129 à R. 214-1321562
- Chapitre V - Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux Articles R. 215-1 à R. 215-51562
- Section I - Droits des riverains Article R. 215-11562
- Section II - Entretien régulier des cours d'eau Articles R. 215-2 à R. 215-51562
- Chapitre VI - Sanctions Articles R. 216-1 à R. 216-171563
- Section I - Constatation des infractions Articles R. 216-1 à R. 216-61563
- Section II - Sanctions pénales Articles R. 216-7 à R. 216-141563
- Sous-section 1 - Sanctions relatives aux déversements Articles R. 216-7 à R. 216-8-11563
- Sous-section 2 - Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales Articles R. 216-9 à R. 216-111564
- Sous-section 3 - Sanctions relatives aux activités, installations et usages Article R. 216-121564
- Sous-section 4 - Autres sanctions Article R. 216-131565
- Sous-section 5 - Récidive Articles R. 216-141565
- Section III - Transaction pénale Articles R. 216-15 à R. 216-171565
- Chapitre VII - Défense nationale Articles R. 217-1 à R. 217-101565
- Chapitre VIII - Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritimes Articles R. 218-1 à R. 218-151566
- Section I - Pollution par les rejets des navires Articles R. 218-1 et R. 218-21566
- Section II - Pollution par les opérations d'immersion Article R. 218-31567
- Section III - Mesures de police maritime d'urgence Articles D. 218-4 à R. 218-131567
- Section IV - Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées Articles R. 218-14 et R. 218-14-11569
- Section V - Zone de protection écologique Article R. 218-151569
- Chapitre IX - Politiques pour les milieux marins Articles R. 219-1 à R. 219-171569
- Section I - Gestion intégrée de la mer et du littoral Articles R. 219-1 à R. 219-1-281569
- Sous-section 1 - La stratégique nationale pour la mer et le littoral Articles R. 219-1 à R. 219-1-61569
- Sous-section 2 - Le document stratégique de façade Articles R. 219-1-7 à R. 219-1-141570
- Sous-section 3 - Les conseils maritimes ultramarins Articles R. 219-1-15 à R. 219-1-221573
- Sous-section 4 - Le document stratégique de bassin maritime Articles R. 219-1-23 à R. 219-1-281574
- Section II - Plan d'action pour le milieu marin Articles R. 219-2 à R. 219-171576
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 219-2 à R. 219-31576
- Sous-section 2 - Contenu Articles R. 219-4 à R. 219-91576
- Sous-section 3 - Élaboration, approbation, mise en oeuvre et mise à jour Articles R.* 219-10 à R. 219-171579
- Titre II - Air et atmosphère Articles R. 221-1 à R. 229-1021581
- Chapitre I - Surveillance de la qualité de l'air et information du public Articles R. 221-1 à D. 221-381581
- Section I - Surveillance de la qualité de l'air Articles R. 221-1 à R. 221-31581
- Section II - Information sur la qualité de l'air Articles R. 221-4 à R. 221-81585
- Section III - Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air Articles R. 221-9 à R. 221-151586
- Sous-section 1 - Conditions d'agrément Articles R. 221-9 et R. 221-101586
- Sous-section 2 - Obligations des organismes agréés Articles R. 221-11 et R. 221-121586
- Sous-section 3 - Délivrance et retrait de l'agrément des organismes Articles R. 221-13 et R. 221-141587
- Sous-section 4 - Dispositions diverses Articles R. 221-151587
- Section IV - Conseil national de l'air Articles D. 221-16 à D. 221-221587
- Section V - Qualité de l'air intérieur Articles R. 221-22 à D. 221-381589
- Sous-section 1 - Étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils Articles R. 221-22 à R. 221-281589
- Sous-section 2 - Valeurs-guides pour l'air intérieur Articles R. 221-291590
- Sous-section 3 - Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public Articles R. 221-30 à D. 221-381590
- Chapitre II - Planification Articles D. 222-1-A à D. 222-401593
- Section I A - Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone Articles D. 222-1-A à D. 222-1-11593
- Section I - Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse Articles R. 222-1 à D. 222-141595
- Section II - Plans de protection de l'atmosphère Articles R. 222-13 à R. 222-361602
- Sous-section 1 - Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère Articles R. 222-13 et R. 222-13-11602
- Sous-section 2 - Contenu des plans de protection de l'atmosphère Articles R. 222-14 à R. 222-191603
- Sous-section 3 - Élaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère Articles R. 222-20 à R. 222-311605
- Sous-section 4 - Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre Articles R. 222-32 à R. 222-361607
- Section III - Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques Articles D. 222-37 à D. 222-401608
- Chapitre III - Mesures d'urgence Articles R. 223-1 à R. 223-51609
- Chapitre IV - Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie Articles R. 224-1 à R. 224-681610
- Section I - Véhicules automobiles Articles R. 224-1 à R. 224-141610
- Sous-section 1 - Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils Articles R. 224-1 à R. 224-61610
- Sous-section 2 - Moteurs des engins mobiles non routiers Articles R. 224-7 à R. 224-141611
- Section I bis - Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions Articles R. 224-15 à D. 224-15-121612
- Sous-section 1 - Autobus et autocars Articles R. 224-15-1 à D. 224-15-71612
- Sous-section 2 - Véhicules de plus de 3,5 tonnes Articles 224-15-8 et D. 224-15-91614
- Sous-section 3 - Véhicules de moins de 3,5 tonnes Articles 224-15-10 à D. 224-15-121614
- Section II - Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles Articles R. 224-16 à R. 224-59-111615
- Sous-section 1 - Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage Articles R. 224-16 à R. 224-191615
- Sous-section 2 - Rendements, équipement et contrôle des chaudières Articles R. 224-20 à R. 224-41-9 1616
- Sous-section 3 - Consommation énergétique des appareils de réfrigération Articles R. 224-42 à R. 224-471620
- Sous-section 4 - Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules Articles R. 224-48 à R. 224-591620
- Sous-section 5 - Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts Articles R. 224-59-1 à R. 224-59-111621
- Section III - Biens immobiliers Article R. 224-601623
- Section IV - Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie Articles R. 224-61 à R. 224-681623
- Chapitre V - Dispositions financières et fiscales Article R. 225-11625
- Chapitre VI - Contrôles et sanctions Articles R. 226-1 à R. 226-171625
- Section I - Recherche et constatation des infractions Articles R. 226-1 à R. 226-51625
- Section II - Sanctions Articles R. 226-6 à R. 226-171625
- Chapitre VII - Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives Articles R. 227-1 et R. 227-21627
- Chapitre VIII - Dispositions diverses1627
- Chapitre IX - Effet de serre Articles D. 229-1 à R. 229-1021628
- Section I - Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique Articles D. 229-1 à D. 229-41628
- Section II - Quotas d'émission de gaz à effet de serre Articles R. 229-5 à R. 229-37-111628
- Sous-section 1 - Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3 Articles R. 229-5 à R. 229-33-11628
- Sous-section 2 - Administrateur national du registre européen Articles R. 229-34 à R. 229-371643
- Sous-section 3 - Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef Articles R.229-37-1 à 229-37-111644
- Section III - Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 Articles R. 229-38 à R. 229-441647
- Section IV - Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial Articles R. 229-45 à R. 229-561650
- Sous-section 1 - Bilan des émissions de gaz à effet de serre Articles R. 229-46 à R. 229-50-11650
- Sous-section 2 - Plan climat-air-énergie territorial Articles R. 229-51 à R. 229-561652
- Section V - Recherche de formations souterraines aptes ou stockage géologique de dioxyde de carbone Articles R. 229-57 à R. 229-631655
- Sous-section 1 - Octroi de permis exclusif de recherches de formation aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone Articles R. 229-57 et R. 229-581655
- Sous-section 2 - Ouverture de travaux de recherche Articles R. 229-59 à R. 229-631655
- Section VI - Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone Articles R. 229-64 à R. 229-1021656
- Sous-section 1 - Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone Articles R. 229-65 à R. 229-711656
- Sous-section 3 - Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone Articles R. 229-72 à R. 229-751659
- Sous-section 4 - Garanties financières et maintien de ces garanties Article R. 229-761659
- Sous-section 5 - Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet Articles R. 229-77 à R. 229-791660
- Sous-section 6 - Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet Article R. 229-801660
- Sous-section 7 - Renouvellement de l'autorisation d'exploiter Article R. 229-811661
- Sous-section 8 - Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'État Articles R. 229-82 à R. 229-1021661
- Livre troisième - espaces naturels Articles R. 300-1 à R. 371-351665
- Titre premier - inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel 1665
- Titre II - Littoral Articles R. 321-1 à R. 322-421665
- Chapitre I - Protection et aménagement du littoral Articles R. 321-1 à D. 321-151665
- Section I - Dispositions générales Article R. 321.11665
- Section II - Aménagement et urbanisme Articles R. 321-2 à R. 321-3-11667
- Section III - Extraction de matériaux1667
- Section IV - Accès au rivage Articles R. 321-4 et R. 321-4-11667
- Section V - Ouvrages d'art reliant les îles au continent Articles R. 321-5 à R. 321-101668
- Section VI - Transport maritime de passagers vers des espaces protégés Articles R. 321-11 à D. 321-151669
- Chapitre II - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Articles R. 322-1 à R. 322-421673
- Section I - Dispositions générales Articles R. 322-1 à R. 322-31673
- Section II - Patrimoine du conservatoire Articles R. 322-4 à R. 322-161674
- Sous-section 1 - Constitution et aliénations Articles R. 322-4 à R. R. 322-91674
- Sous-section 2 - Gestion Articles R. 322-10 à R. 322-161676
- Section III - Administration Articles R. 322-17 à R. 322-37-21677
- Sous-section 1 - Conseil d'administration Articles R. 322-17 à R. 322-291677
- Sous-section 2 - Conseils de rivage Articles R. 322-30 à R. 322-361679
- Sous-section 3 - Direction et personnels Articles R. 322-37 à R. 322-37-21682
- Section IV - Dispositions financières Articles R. 322-38 à R. 322-411683
- Section V - Dispositions pénales Article R. 322-421684
- Titre III - Parcs et réserves Articles R. 331-1 à R. 334-401684
- Chapitre I - Parcs nationaux Articles R. 331-1 à R. 331-851684
- Section I - Création et dispositions générales Articles R. 331-1 à R. 331-211685
- Sous-section 1 - Création du parc Articles R. 331-1 à R. 331-141685
- Sous-section 2 - Extension, modification et révision Articles R. 331-15 à R. 331-171689
- Sous-section 3 - Travaux et activités dans le coeur du parc Articles R. 331-18 à R. 331-19-21690
- Sous-section 4 - Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes Articles R. 331-20 et R. 331-211691
- Section II - Aménagement et gestion des parcs nationaux - Établissement public du parc national Articles R. 331-22 à R. 331-451692
- Sous-section 1 - Tutelle et missions Article R. 331-221692
- Sous-section 2 - Administration générale Articles R. 331-23 à R. 331-371692
- Sous-section 3 - Dispositions financières et comptables Articles R. 331-38 à R. 331-42-11696
- Sous-section 4 - Contrôle Articles R. 331-43 à R. 331-451696
- Section III - Dispositions particulières Articles R. 331-46 à R. 331-52-11697
- Sous-section 1 - Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux Articles R. 331-46 à R. 331-511697
- Sous-section 2 - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer Articles R. 331-52 et R. 331-52-11698
- Section IV - Réserves intégrales Articles R. 331-53 et R. 331-541698
- Section V - Indemnités Articles R. 331-55 à R. 331-591699
- Section VI - Comité interministériel des parcs nationaux Article R. 331-601699
- Section VII - Dispositions pénales Articles R. 331-61 à R. 331-781699
- Sous-section 1 - Recherche et constatation des infractions Article R. 331-611699
- Sous-section 2 - Sanctions pénales Articles R. 331-62 à R. 331-761700
- Sous-section 3 - Transaction Articles R. 331-77 et R. 331-781702
- Section VIII - Parcs nationaux de France Articles R. 331-79 à R. 331-841702
- Section IX - Dispositions propres à chacun des parcs nationaux Article R. 331-851702
- Chapitre II - Réserves naturelles Articles R. 332-1 à R. 332-811703
- Section I - Réserves naturelles nationales Articles R. 332-1 à R. 332-291703
- Sous-section 1 - Classement, modifications et déclassement Articles R. 332-1 à R. 332-141703
- Sous-section 2 - Gestion Articles R. 332-15 à R. 332-221708
- Sous-section 3 - Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle Articles R. 332-23 à R. 332-271710
- Sous-section 4 - Périmètre de protection Articles R. 332-28 et R. 332-291711
- Section II - Réserves naturelles régionales Articles R. 332-30 à R. 332-481711
- Sous-section 1 - Classement, modifications et déclassement Articles R. 332-30 à R. 332-401711
- Sous-section 2 - Gestion Articles R. 332-41 à R. 332-431713
- Sous-section 3 - Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle Articles R. 332-44 à R. 332-461714
- Sous-section 4 - Périmètres de protection Articles R. 332-47 et R. 332-481715
- Section III - Réserves naturelles en Corse Articles R. 332-49 à R. 332-671715
- Sous-section 1 - Classement Articles R. 332-49 à R. 332-561715
- Sous-section 2 - Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement Articles R. 332-571717
- Sous-section 3 - Gestion Articles R. 332-58 à R. 332-611717
- Sous-section 4 - Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle Articles R. 332-62 à R. 332-651718
- Sous-section 5 - Périmètres de protection Articles R. 332-66 et R. 332-671719
- Section IV - Dispositions pénales Articles R. 332-68 à R. 332-811719
- Sous-section 1 - Constatation des infractions et poursuites Article R. 332-681719
- Sous-section 2 - Sanctions Articles R. 332-69 à R. 332-811719
- Chapitre III - Parcs naturels régionaux Articles R. 333-1 à R. 333-161721
- Chapitre IV - Aires marines protégées Articles R. 334-1 à R. 334-401731
- Section I - Dispositions générales Articles R. 334-1 à R. 334-261731
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 334-1 à R. 334-31731
- Sous-section 2 - Le conseil d'administration Articles R. 334-4 à R. 334-131731
- Sous-section 3 - Le directeur Articles R. 334-14 et R. 334-151734
- Sous-section 4 - Le conseil scientifique Articles R. 334-16 et R. 334-171735
- Sous-section 5 - Dispositions financières et comptables Articles R. 334-18 et R. 334-221735
- Sous-section 6 - Contrôle Articles R. 334-23 à R. 334-261735
- Section II - Les parcs naturels marins Articles R. 334-27 à R. 334-381736
- Sous-section 1 - Création Articles R. 334-27 à R. 334-301736
- Sous-section 2 - Administration Articles R. 334-31 à R. 334-381737
- Section 3 - Dispositions diverses Articles R. 334-39 et R. 334-401739
- Titre IV - Sites Articles R. 341-1 à R. 341-311740
- Chapitre I - Sites inscrits et classés Articles R. 341-1 à R. 341-311740
- Section I - Inventaire et classement, modifications Articles R. 341-1 à R. 341-151740
- Sous-section 1 - Inventaire et classement Articles R. 341-1 à R. 341-81740
- Sous-section 2 - Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé Articles R. 341-9 à R. 341-131743
- Sous-section 3 - Dispositions financières Articles R. 341-14 et R. 341-151744
- Section II - Organismes Articles R. 341-16 à R. 341-311744
- Sous-section 1 - Commission départementale de la nature, des paysages et des sites Articles R. 341-16 à R. 341-271744
- Sous-section 2 - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages Articles R. 341-28 à R. 341-311747
- Section III - Dispositions pénales1748
- Chapitre II - Autres sites protégés1748
- Titre V - Paysages Articles R. 350-1 à R. 350-161748
- Titre VI - Accès à la nature Articles R. 362-1 à R. 365-31750
- Chapitre I - Itinéraires de randonnées1750
- Chapitre II - Circulation motorisée Articles R. 362-1 à R. 362-71750
- Chapitre III - Autres modes d'accès1752
- Chapitre IV - Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature1752
- Chapitre V - Camping et caravanage Articles R. 365-1 à R. 365-31752
- Titre VII - Trame verte et trame bleue Articles D. 371-1 à R. 371-351753
- Chapitre Ier - Comités « trames vertes et bleues » Articles D. 371-1 à D. 371-151753
- Section I Articles D. 371-1 à D. 371-61753
- Section II Articles D. 371-7 à D. 371-151753
- Chapitre II - Dispositions communes Articles R. 371-16 à R. 371-211753
- Chapitre III - Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Articles R. 371-22 et R. 371-231754
- Chapitre IV - Schémas régionaux de cohérence écologique Articles R. 371-24 à R. 371-341755
- Section I - Dispositions générales Article R. 371-241755
- Section II - Contenu Articles R. 371-25 à R. 371-311755
- Section III - Procédure Articles R. 371-32 à R. 371-341756
- Chapitre V - Dispositions diverses Article R. 371-351757
- Livre quatrième - Patrimoine naturel Articles R. 411-1 à R. 437-131759
- Titre premier - Protection du patrimoine naturel Articles R. 411-1 à D. 416-81759
- Chapitre I - Préservation et surveillance du patrimoine naturel Articles R. 411-1 à R. 411-471759
- Section I - Préservation du patrimoine naturel Articles R. 411-1 à R. 411-211759
- Sous-section 1 - Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées Articles R. 411-1 à R. 411-51759
- Sous-section 2 - Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées Articles R. 411-6 à R. 411-141763
- Sous-section 3 - Protection des biotopes Articles R. 411-15 à R. 411-171765
- Sous-section 4 - Mesures de protection des sites d'intérêt géologique Articles R. 411-17-1 et R. 411-17-21767
- Sous-section 5 - Zones prioritaires pour la biodiversité Articles R. 411-17-3 à R. 411-17-61768
- Sous-section 6 - Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés Article R. 411-181769
- Sous-section 7 - Prise de vues ou de son Articles R. 411-19 à R. 411-211769
- Section II - Inventaire du patrimoine naturel Articles D. 411-21-1 à D. 411-21-31770
- Section III - Conseil scientifique régional du patrimoine naturel Articles R. 411-22 à R. 411-301771
- Section IV - Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales Articles R. 411-31 à R. 411-471772
- Sous-section 1 - Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes Articles R. 411-31 à R. 411-361772
- Sous-section 2 - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Articles R. 411-37 à R. 411-451774
- Sous-section 3 - Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites Articles R. 411-46 et R. 411-471776
- Chapitre II - Encadrement des usages du patrimoine naturel Articles R. 412-1 à D. 412-411777
- Section I - Régime général d'autorisation Articles R. 412-1 à R. 412-71777
- Sous-section 1 - Autorisation Articles R. 412-2 à R. 412-61777
- Sous-section 2 - Contrôle Article R. 412-71778
- Section II - Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces Articles R. 412-8 à R. 412-101778
- Section III - Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques Article R. 412-111778
- Section IV - Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation Articles R. 412-12 à D. 412-411779
- Sous-section 1 - Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation Articles R. 412-12 à R. 412-171779
- Sous-section 2 - Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation Articles R. 412-18 à R. 412-271780
- Sous-section 3 - Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques Articles R. 412-28 à R. 412-381782
- Sous-section 4 - Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées Article D. 412-391785
- Sous-section 5 - Registre des collections au sein de l'Union européenne Articles R. 412-40 et D. 412-411785
- Chapitre III - Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques Articles R. 413-1 à R. 413-511785
- Section I - Établissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisé Articles R. 413-3 à R. 413-23-101786
- Sous-section 1 - Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité 1786
- Sous-section 1 Articles R. 413-3 à R. 413-71786
- Sous-section 2 - Autorisations d'ouverture des établissements Articles R. 413-8 à R. 413-211788
- Sous-section 3 - Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitation Articles R. 413-22 et R. 413-231791
- Sous-section 4 - Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données Articles R. 413-23-1 à R. 413-23-41791
- Sous-section 5 - Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Articles R. 413-23-5 à R. 413-23-101792
- Section II - Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Articles R. 413-24 à R. 413-391793
- Sous-section 1 - Certificat de capacité Articles R. 413-25 à R. 413-271793
- Sous-section 2 - Autorisation d'ouverture des établissements Articles R. 413-28 à R. 413-371794
- Sous-section 3 - Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant Articles R. 413-38 et R. 413-391796
- Section III - Établissements soumis à déclaration Articles R. 413-40 et R. 413-411796
- Section IV - Cession d'animaux d'espèces non domestiques Article R. 413-41-11796
- Section V - Contrôle de l'autorité administrative Articles R. 413-42 à R. 413-441797
- Section IV - Sanctions administratives Articles R. 413-45 à R. 413-511797
- Sous-section 1 - Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration Articles R. 413-45 à R. 413-471797
- Sous-section 2 - Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées Articles R. 413-48 et R. 413-491797
- Sous-section 3 - Dispositions communes Articles R. 413-50 et R. 413-511798
- Chapitre IV - Conservation des habitants naturels, de la faune et de la flore sauvages Articles R. 414-1 à D. 414-311798
- Section I - Sites Natura 2000 Articles R. 414-1 à R. 414-291798
- Sous-section 1 - Dispositions communes Articles R. 414-1 à R. 414-2-11799
- Sous-section 2 - Procédure de désignation des sites Natura 2000 Articles R. 414-3 à R. 414-71799
- Sous-section 3 - Comités de pilotage et documents d'objectifs Articles R. 414-8 à R. 414-111801
- Sous-section 4 - Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000 Articles R. 414-12 à R. 414-181805
- Sous-section 5 - Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000 Articles R. 414-19 à R. 414-261807
- Sous-section 6 - Régime d'autorisation propre à Natura 2000 Articles R. 414-27 à R. 414-291812
- Section II - Conservatoires régionaux d'espaces naturels Articles D. 414-30 et D. 414-311816
- Chapitre V - Dispositions pénales Articles R. 415-1 à R. 415-51817
- Section I - Constatation des infractions1817
- Section II - Sanctions Articles R. 415-1 à R. 415-51817
- Sous-section 1 - Préservation du patrimoine naturel Articles R. 415-1 à R. 415-2-11817
- Sous-section 2 - Activités soumises à autorisation Article R. 415-31818
- Sous-section 3 - Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques Articles R. 415-4 et R. 415-51818
- Chapitre VI - Conservatoires botaniques nationaux Articles D. 416-1 à D. 416-81819
- Section I - Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux Articles D. 416-1 à D. 416-61819
- Section II - Commission des conservatoires botaniques nationaux Articles D. 416-7 et D. 416-81820
- Titre II - Chasse Articles R. 421-1 à R. 429-211820
- Chapitre I - Organisation de la chasse Articles R. 421-1 à D. 421-541820
- Section I - Conseil national de la chasse et de la faune sauvage Articles R. 421-1 à R. 421-61820
- Section II - Office national de la chasse et de la faune sauvage Articles R. 421-7 à R. 421-281822
- Sous-section 1 - Dispositions générales Article R. 421-71822
- Sous-section 2 - Administration générale Articles R. 421-8 à R. 421-241822
- Sous-section 3 - Dispositions financières Articles 421-25 et R. 421-261827
- Sous-section 4 - Contrôle Articles R. 421-27 et R. 421-281827
- Section III - Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage Articles R. 421-29 à R. 421-321827
- Section IV - Fédérations départementales des chasseurs Articles R. 421-33 à R. 421-391829
- Sous-section 1 - Adhésion et participations exigibles des adhérents Articles R. 421-33 et R. 421-341829
- Sous-section 2 - Régime budgétaire et comptable Articles R. 421-35 à R. 421-381829
- Sous-section 3 - Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération Article R. 421-391829
- Section V - Fédérations interdépartementales des chasseurs Articles R. 421-40 à R. 421-421830
- Section VI - Fédérations régionales des chasseurs Articles R. 421-43 et R. 421-441830
- Section VII - Fédération nationale des chasseurs Articles R. 421-45 à R. 421-501830
- Sous-section 1 - Cotisations et contributions des fédérations départementales Articles R. 421-45 à R. 421-471830
- Sous-section 2 - Régime budgétaire et comptable Articles R. 421-48 et R. 421-491831
- Sous-section 3 - Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs Article R. 421-501831
- Section VIII - Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse Articles D. 421-51 à D. 421-541831
- Chapitre II - Territoire de chasse Articles R. 422-1 à D. 422-1271832
- Section I - Associations communales et intercommunales de chasse agréées Articles R. 422-1 à R. 422-811832
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 422-1 à R. 422-41832
- Sous-section 2 - Institution des associations communales de chasse agréées Articles R. 422-5 à R. 422-161832
- Sous-section 3 - Modalités de constitution Articles R. 422-17 à R. 422-411834
- Sous-section 4 - Territoire Articles R. 422-42 à R. 422-611838
- Sous-section 5 - Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées Articles R. 422-62 à R. 422-641841
- Sous-section 6 - Réserves et garderies Articles R. 422-65 à R. 422-681844
- Sous-section 7 - Associations intercommunales de chasse agréées Articles R. 422-69 à R. 422-781844
- Sous-section 8 - Dispositions diverses Articles R. 422-79 et R. 422-801847
- Sous-section 9 - Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion Article R. 422-811847
- Section II - Réserves de chasse et de faune sauvage Articles R. 422-82 à R. 422-94-11847
- Sous-section 1 - Institution des réserves de chasse et de faune sauvage Articles R. 422-82 à R. 422-851847
- Sous-section 2 - Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage Articles R. 422-86 à R. 422-911848
- Sous-section 3 - Réserves nationales de chasse et de faune sauvage Articles R. 422-92 à R. 422-94-11849
- Sous-section 4 - Dispositions particulières à la Corse 1849
- Section III - Chasse maritime Article R. 422-951849
- Section IV - Exploitation de la chasse sur le domaine de l'État Articles D. 422-96 à D. 422-1271850
- Sous-section 1 - Exploitation de la chasse dans les forêts de l'État Article D. 422-961850
- Sous-section 2 - Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial Articles D. 422-97 à D. 422-1141850
- Sous-section 3 - Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime Articles D. 422-115 à D. 422-1271852
- Chapitre III - Permis de chasser Articles R. 423-1 à R. 423-271854
- Section I - Examen pour la délivrance du permis de chasser Articles R. 423-2 à R. 423-81854
- Sous-section 1 - Examen pour la délivrance du permis de chasser Articles R. 423-2 à R. 423-71854
- Sous-section 2 - Autorisation de chasser accompagné Article R. 423-81856
- Section II - Délivrance et validation du permis de chasser Articles R. 423-9 à R. 423-251857
- Sous-section 1 - Délivrance Articles R. 423-9 à R. 423-111857
- Sous-section 2 - Validation du permis de chasser Articles R. 423-12 à R. 423-181858
- Sous-section 3 - Modalités de validation du permis de chasser Articles R. 423-19 à R. 423-21-11859
- Sous-section 4 - Dispositions propres à l'Île-de-France Articles R. 423-22 et R. 423-231859
- Sous-section 5 1860
- Sous-section 6 - Refus et exclusions Articles R. 423-24 et R. 423-251860
- Sous-section 7 - Dispositions propres à certains agents 1860
- Section III - Affectation des redevances cynégétiques1860
- Section IV - Dispositions diverses Articles R. 423-26 et R. 423-271860
- Chapitre IV - Exercice de la chasse Articles R. 424-1 à R. 424-251861
- Section I - Protection du gibier Articles R. 424-1 à R. 424-31861
- Section II - Temps de chasse Articles R. 424-4 à R. 424-13-41862
- Sous-section 1 - Chasse à courre, à cor, à cri et au vol Articles R. 424-4 et R. 424-51862
- Sous-section 2 - Chasse à tir Articles R. 424-6 à R. 424-131862
- Sous-section 3 - Dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial Articles R. 424-13-1 à R. 424-13-41867
- Section III - Modes et moyens de chasse Articles R. 424-14 à R. 424-191868
- Section IV - Commercialisation et transport du gibier Articles R. 424-20 à R. 424-231870
- Sous-section 1 - Interdiction permanente Articles R. 424-20 à R. 424-231870
- Sous-section 2 - Interdiction temporaire 1871
- Section V - Dispositions spéciales à la chasse maritime Articles R. 424-24 et R. 424-251871
- Section VI - Règles de sécurité1871
- Chapitre V - Gestion Articles R. 425-1 à R. 425-311871
- Section I - Schémas départementaux de gestion cynégétique Article R. 425-11871
- Section II - Équilibre agro-sylvo-cynégétique1871
- Section III - Plan de chasse Articles R. 425-1-1 à R. 425-171871
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 425-1-1 à R. 425-131871
- Sous-section 2 - Dispositions particulières à la Corse Articles R. 425-14 à R. 425-171875
- Section IV - Prélèvement maximal autorisé Articles R. 425-18 à R. 425-201876
- Section V - Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier Articles R. 425-21 à R. 425-301878
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 425-21 à R. 425-231878
- Sous-section 2 - Protection des régénérations Articles R. 425-24 à R. 425-271878
- Sous-section 3 - Indemnisation des dégâts sylvicoles Articles R. 425-28 à R. 425-301879
- Section VI - Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers Article R. 425-311880
- Chapitre VI - Indemnisation des dégâts de gibiers Articles R. 426-1 à R. 426-291880
- Section I - Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Articles R. 426-1 à R. 426-191880
- Sous-section 1 - Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier Articles R. 426-1 et R. 426-21880
- Sous-section 2 - Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier Articles R. 426-3 à R. 426-91881
- Sous-section 3 - Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier Articles R. 426-10 et R. 426-111884
- Sous-section 4 - Procédure d'indemnisation Articles R. 426-12 à R. 426-181885
- Sous-section 5 - Dispositions diverses Article R. 426-191889
- Section II - Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes Articles R. 426-20 à R. 426-291890
- Chapitre VII - Destruction des animaux nuisibles et louveterie Articles R. 427-1 à R. 427-291891
- Section I - Mesures administratives Articles R. 427-1 à R. 427-51891
- Sous-section 1 - Louveterie Articles R. 427-1 à R. 427-31891
- Sous-section 2 - Battues administratives Article R. 427-41892
- Sous-section 3 - Sécurité aérienne Article R. 427-51892
- Section II - Droits des particuliers Articles R. 427-6 à R. 427-271892
- Sous-section 1 - Classement des animaux nuisibles Articles R. 427-6 et R. 427-71892
- Sous-section 2 - Exercice du droit de destruction Article R. 427-81895
- Sous-section 3 - Modalités de destruction Articles R. 427-10 à R. 427-251895
- Sous-section 4 - Lâcher Article R. 427-261896
- Sous-section 5 - Mesures diverses Articles R. 427-271896
- Section III - Commercialisation et transport Articles R. 427-28 et R. 427-291896
- Chapitre VIII - Dispositions pénales Articles R. 428-1 à R. 428-281896
- Section I - Peines Articles R. 428-1 à R. 428-191896
- Sous-section 1 - Territoire Articles R. 428-1 et R. 428-21896
- Sous-section 2 - Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime Articles R. 428-3 et R. 428-41897
- Sous-section 3 - Exercice de la chasse Articles R. 428-5 à R. 428-12-11897
- Sous-section 4 - Gestion Articles R. 428-13 à R. 428-17-11901
- Sous-section 5 - Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier Article R. 428-181902
- Sous-section 6 - Destruction des animaux nuisibles et louveterie Articles R 428-191902
- Section II - Récidive Article R. 428-201902
- Section III - Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires Articles R. 428-21 à R. 428-241902
- Section IV - Constatation des infractions et poursuites Articles R. 428-25 à R. 428-281903
- Sous-section 1 - Constatation des infractions Articles R. 428-25 à R. 428-281903
- Sous-section 2 - Recherche des infractions 1903
- Sous-section 3 - Poursuites 1903
- Sous-section 4 - Dispositions diverses 1904
- Chapitre IX - Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Articles R. 429-1 à R. 429-211904
- Section I - Administration de la chasse sur le ban communal1904
- Sous-section 1 - Ban communal 1904
- Sous-section 2 - Exploitation du droit de chasse 1904
- Sous-section 3 - Enclaves 1904
- Section II - Exercice de la chasse Articles R. 429-2 à R. 429-71904
- Sous-section 1 - Temps de chasse Articles R. 429-2 à R. 429-51904
- Sous-section 2 - Plan de chasse Article R. 429-61904
- Sous-section 3 - Modes et moyens de chasse Article R. 429-71905
- Sous-section 4 - Commercialisation et transport du gibier 1905
- Section III - Indemnisation des dégâts de gibier Articles R. 429-8 à R. 429-171905
- Sous-section 1 - Régime général Articles R. 429-8 à R. 429-151905
- Sous-section 2 - Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers Articles R. 429-16 et R. 429-171906
- Section IV - Pénalités Articles R. 429-18 à R. 429-211906
- Sous-section 1 - Peines Articles R. 429-18 à R. 429-20-11906
- Sous-section 2 - Récidive Article R. 429-211906
- Sous-section 3 - Peines accessoires et complémentaires 1906
- Titre III - Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Articles R. 431-1 à R. 437-131907
- Chapitre I - Champ d'application Articles R. 431-1 à R. 431-431907
- Section I - Dispositions générales Articles R. 431-1 à R. 431-61907
- Section II - Eaux closes Article R. 431-71908
- Section III - Piscicultures Articles R. 431-8 ancien à R. 431-431908
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 431-8 ancien à R. 431-341908
- Sous-section 2 - Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 R. 431-35 à R. 431-431908
- Chapitre II - Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole Articles R. 432-1 à R. 432-181909
- Section I - Obligations générales1909
- Section II - Protection de la faune piscicole et de son habitat Articles R. 432-1 à R. 432-1-51909
- Sous-section 1 - Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation Articles R. 432-1 à R. 432-1-51909
- Section IV - Contrôle des peuplements Articles R. 432-5 à R. 432-181910
- Chapitre III - Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles Articles D. 433-1 à D. 433-91913
- Section I - Orientations de bassin Articles D. 433-1 à D. 433-91913
- Section II - Schéma départemental de vocation piscicole1913
- Section III - Obligation de gestion1913
- Chapitre IV - Organisation des pêcheurs Articles R. 434-1 à R.* 434-471913
- Section I - Conseil supérieur de la pêche Articles R. 434-1 à R. 434-241913
- Section II - Organisation de la pêche de loisir Articles R. 434-25 à R. 434-371913
- Section III - Organisation de la pêche professionnelle Articles R. 434-38 à R.* 434-471916
- Chapitre V - Droit de pêche Articles R. 435-1 à R. 435-401917
- Section I - Droit de pêche de l'état Articles R. 435-2 à D. 435-331917
- Sous-section 1 - Conditions générales d'exploitation Articles R. 435-2 à R. 435-151917
- Sous-section 2 - Modalités de location des lots Articles R. 435-16 à R. 435-241920
- Sous-section 3 - Procédure d'adjudication publique Articles R. 435-25 à R. 435-311923
- Sous-section 4 - Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'état concédées à des collectivités ou établissements publics Articles R. 435-32 et D. 435-331924
- Section II - Droit de pêche des riverains Articles R. 435-34 et R. 435-391924
- Section III - Droit de passage Article R. 435-401925
- Chapitre VI - Conditions d'exercice du droit de pêche Articles D. 436-1 à R. 436-941925
- Section I - Dispositions générales Articles D. 436-1 à R. 436-431925
- Sous-section 1 - Temps et heures d'interdiction Articles R. 436-6 à R. 436-171926
- Sous-section 2 - Taille minimale des poissons et des écrevisses Articles R. 436-18 à R. 436-201928
- Sous-section 3 - Nombre de captures autorisées. - Conditions de capture Articles R. 436-21 et R. 436-221929
- Sous-section 4 - Procédés et modes de pêche autorisés Articles R. 436-23 à R. 436-291929
- Sous-section 5 - Procédés et modes de pêche prohibés Articles R. 436-30 à R. 436-351932
- Sous-section 6 - Dispositions diverses Articles R. 436-36 à R. 436-381933
- Sous-section 7 - Dispositions pénales Articles R. 436-39 à R. 436-421933
- Sous-section 8 - Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories Article R. 436-431934
- Section II - Autorisations exceptionnelles1934
- Section III - Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées Articles R. 436-44 à R. 436-681934
- Sous-section 1 - Dispositions générales Article R. 436-441934
- Sous-section 2 - Plan de gestion des poissons migrateurs Articles R. 436-45 et R. 436-461935
- Sous-section 3 - Comité pour la gestion des poissons migrateurs Articles R. 436-47 à R. 436-541935
- Sous-section 4 - Exercice de la pêche des poissons migrateurs Articles R. 436-55 à R. 436-65-91937
- Sous-section 5 - Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer Article R. 436-661941
- Sous-section 6 - Dispositions pénales Articles R. 436-67 et R. 436-681941
- Section IV - Réserves et interdictions permanentes de pêche Articles R. 436-69 à R. 436-791942
- Sous-section 1 - Dispositions générales Article R. 436-691942
- Sous-section 2 - Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche Articles R. 436-70 à R. 436-721942
- Sous-section 3 - Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche Articles R. 436-73 à R. 436-761942
- Sous-section 4 - Dispositions communes Articles R. 436-77 à R. 436-791943
- Section V - Commercialisation Articles D. 436-79-1 à R. 436-811943
- Section VI - Dispositions particulières à certaines eaux Articles R. 436-82 à R. 436-941943
- Sous-section 1 - Accords internationaux Articles R. 436-82 à R. 436-891943
- Sous-section 2 - Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon Articles R. 436-90 à R. 436-941944
- Chapitre VII - Dispositions pénales complémentaires Articles R. 437-1 à R. 437-131945
- Section I - Recherche et constatation des infractions Articles R. 437-1 à R. 437-51945
- Sous-section 1 - Agents compétents Articles R. 437-1 à R. 437-31945
- Sous-section 2 - Procès-verbaux 1945
- Sous-section 3 - Recherche des infractions 1945
- Sous-section 4 - Gardes-pêche particuliers Article 437-3-11945
- Sous-section 5 - Saisies Articles R. 437-4 et R. 437-51946
- Section II - Transaction Articles R. 437-6 à R. 437-91946
- Section III - Poursuites Articles R. 437-10 à R. 437-111946
- Section IV - Action civile1946
- Section V - Sanctions Articles R. 437-12 et R. 437-131946
- Sous-section 1 - Circonstances aggravantes 1947
- Sous-section 2 - Astreinte 1947
- Sous-section 3 - Confiscation 1947
- Sous-section 4 - Exclusion des associations agréées 1947
- Sous-section 5 - Responsabilité des personnes morales 1947
- Chapitre VIII - Dispositions diverses1947
- Livre cinquième - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Articles D. 510-1 à R. 592-231949
- Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Articles D. 510-1 à D. 510-61949
- Titre premier - Installations classées pour la protection de l'environnement Articles R. 511-9 à R. 517-101951
- Chapitre I - Dispositions générales Articles R. 511-9 à R. 511-121951
- Section II - Nomenclature des installations classées Articles R. 511-9 à R. 511-121951
- Chapitre II - Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration Articles R. 512-1 à R. 512-801954
- Section I - Installations soumises à autorisation Articles R. 512-2 à R. 512-461954
- Sous-section 1 - Demande d'autorisation Articles R. 512-2 à R. 512-101954
- Sous-section 2 - Instruction de la demande Articles R. 512-11 à R. 512-271954
- Sous-section 3 - Autorisation et prescriptions Articles R. 512-28 à R. 512-371954
- Sous-section 4 - Mesures de publicité Article R. 512-391955
- Sous-section 5 - Mise à l'arrêt définitif et remise en état Articles R. 512-39-1 à R. 512-39-61955
- Sous-section 6 - Dispositions propres à certaines catégories d'installations Articles R. 512-40 à R. 512-461961
- Section II - Installations soumises à enregistrement Articles R. 512-46-1 à R. 512-46-301961
- Sous-section 1 - Demande d'enregistrement Articles R. 512-46-1 à R. 512-46-71962
- Sous-section 2 - Instruction de la demande Articles R. 512-46-8 à R. 512-46-181964
- Sous-section 3 - Enregistrement et prescriptions complémentaires Articles R. 512-46-19 à R. 512-46-231966
- Sous-section 4 - Mesures de publicité Article R. 512-46-241967
- Sous-section 5 - Mise à l'arrêt et remise en état Articles R. 512-46-25 à R. 512-46-291968
- Sous-section 6 - Dispositions transitoires Article R. 512-46-301969
- Section III - Installations soumises à déclaration Articles R. 512-47 à R. 512-66-21970
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 512-47 à R. 512-541970
- Sous-section 2 - Contrôle périodique de certaines installations Articles R. 512-55 à R. 512-661973
- Sous-section 3 - Mise à l'arrêt définitif et remise en état Articles R. 512-66-1 et R. 512-66-21976
- Section IV - Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration Articles R. 512-67 à R. 512-801977
- Sous-sectionـ1 Dispositions générales Articles R. 512-67 à R. 512-811977
- Sous-section 2 - Mise à l'arrêt définitif et remise en état Articles R. 512-74 à R. 512-801984
- Chapitre III - Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis Articles R. 513-1 et R. 513-21985
- Chapitre IV - Contrôle et contentieux des installations classées Articles R. 514-1 à R. 514-51986
- Section I - Contrôle et sanctions administratifs Articles R. 514-1 à R. 514-3-11986
- Section II - Dispositions pénales Articles R. 514-4 et R. 514-51987
- Chapitre V - Dispositions particulières à certaines installations Articles R. 515-1 à R. 515-1091988
- Section I - Carrières Articles R. 515-1 à R. 515-8-71988
- Sous-section 1 - Dispositions générales Article R 515-11988
- Sous-section 2 - Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières Articles R. 515-2 à R. 515-71988
- Sous-section 3 - Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières Articles R. 515-8 à R. 515-8-71992
- Section II - Stockage souterrain de produits dangereux Articles R. 515-9 à R. 515-231993
- Section III - Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Articles R. 515-24 à R. 515-31-71996
- Sous-section 1 - Dispositions relatives aux installations classées Articles R. 515-24 à R. 515-311996
- Sous-section 2 - Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations Articles R. 515-31-1 à R. 515-31-71997
- Section IV - Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément Articles R. 515-32 à R. 515-361998
- Section V - Installations de traitement de déchets Articles R. 515-37 et R. 515-381998
- Section VI - Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques Articles R. 515-39 à R. 515-511999
- Sous-section 1 - Plan de prévention des risques technologiques Articles R. 515-39 à R. 515-501999
- Sous-section 2 - Rapport d'évaluation Article R. 515-512003
- Section VII - Installations d'élevage Articles R. 515-52 à R. 515-572003
- Section VIII - Installations visées à l'annexe 1 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles Articles R. 515-58 à R. 515-842004
- Sous-section 1 - Installations visées Article R. 515-582004
- Sous-section 2 - Demande d'autorisation Article R. 515-592004
- Sous-section 3 - Autorisation et prescriptions Articles R. 515-60 à R. 515-692005
- Sous-section 4 - Réexamen Articles R. 515-70 à R. 515-732008
- Sous-section 5 - Inspections Article R. 515-742009
- Sous-section 6 - Mise à l'arrêt définitif Article R. 515-752009
- Sous-section 7 - Consultation et information du public Articles R. 515-76 à R. 515-792009
- Sous-section 8 - Dispositions transitoires Articles R. 515-80 à R. 515-842011
- Section IX - Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Articles R. 515-85 à R. 515-1002012
- Sous-section 1 - Dispositions communes Articles R. 515-85 à R. 515-902012
- Sous-section 2 - Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement Articles R. 515-91 à R. 515-1002013
- Section X - Éoliennes Articles R. 515-101 à R. 515-1092015
- Sous-section 1 - Garanties financières applicables aux installations autorisées Articles R. 515-101 à R. 515-1042015
- Sous-section 2 - Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée Articles R. 515-105 à R. 515-1082019
- Sous-section 3 - Caducité Article R. 515-1092021
- Chapitre VI - Dispositions financières Articles R. 516-1 à R. 516-62021
- Chapitre VII - Dispositions diverses Articles R. 517-1 à R. 517-102026
- Section I - Procédure pour les installations relevant de la défense Articles R. 517-1 à R. 517-82026
- Section II - Installations de produits explosifs Article R. 517-92027
- Section III - Autres dispositions Article R. 517-102028
- Titre II - Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire Articles R. 521-1 à D. 523-222028
- Chapitre I - Contrôle des produits chimiques Articles R. 521-1 à R. 521-682028
- Section I - Dispositions générales Articles R. 521-1 à R. 521-2-162028
- Sous-section 1 - Prélèvements, analyses et essais Articles R. 521-2 à R. 521-2-102028
- Sous-section 2 - Protection du secret de la formule intégrale des mélanges Article D. 521-2-112031
- Sous-section 3 - Modalités d'application des sanctions administratives Articles R. 521-2-12 et R. 521-2-132031
- Sous-section 4 - Sanctions pénales Articles R. 521-2-14 à R. 521-2-162031
- Sous-section 5 - Sanctions pénales 2033
- Section II - Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances Articles R. 521-3 à R. 521-682033
- Sous-section 1 - Produits phytopharmaceutiques Article R. 521-32033
- Sous-section 2 - Substances et mélanges dangereux Articles R. 521-4 à R. 521-42-62034
- Sous-section 5 - Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant Articles R. 521-54 à R. 521-682035
- Chapitre II - Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides Articles R. 522-1 à R. 522-252040
- Section I - Dispositions générales Articles R. 522-1 et R. 522-22040
- Section II - Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale Article R. 522-32040
- Section III - Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides Article R. 522-42041
- Section IV - Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides Articles R. 522-5 à R. 522-152041
- Sous-section 1 - Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement Articles R. 522-5 à R. 522-122041
- Sous-section 2 - Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement Articles R. 522-13 et R. 522-142043
- Sous-section 3 - Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou d'utilisation d'un produit biocide Article R. 522-152043
- Section V - Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides Articles R. R. 522-16 et R. 522-172043
- Section VI - Déclaration des produits biocides Articles R. 522-18 à R. 522-222044
- Section VII - Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides Articles R. 522-23 et R. 522-242045
- Section VIII - Sanctions pénales Article R. 522-252045
- Chapitre III - Dispositions communes aux produits chimiques et biocides Articles R. 523-1 à D. 523-112046
- Section I - Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires Articles R. 523-1 à R. 523-32046
- Sous-section 1 - Évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes Article R. 523-12046
- Sous-section 2 - Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux Article R. 523-22046
- Sous-section 3 - Substances qui appauvrissent la couche d'ozone Article R. 523-22046
- Section II - Commission des produits chimiques et biocides Articles D. 523-4 à D. 523-72046
- Section III - Groupe interministériel des produits chimiques Articles D. 523-8 à D. 523-112048
- Chapitre IV - Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire Articles R. 523-12 à D. 523-222067
- Titre III - Organismes génétiquement modifiés Articles D. 531-1 à R. 536-112070
- Chapitre I - Dispositions générales Articles D. 531-1 à R. 531-282071
- Section I - Définitions des techniques Articles D. 531-1 à D. 531-62071
- Section II - Le Haut Conseil des biotechnologies Articles R. 531-7 à R. 531-282072
- Sous-section 1 - Composition du Haut Conseil des biotechnologies Articles R. 531-8 à R. 531-13-12072
- Sous-section 2 - Compétences et missions Articles R. 531-14 à R. 531-162074
- Sous-section 3 - Fonctionnement Articles R. 531-17 à R. 531-282074
- Chapitre II - Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés Articles R. 532-1 à R. 532-342076
- Section I - Dispositions générales Articles R. 532-1 à R. 532-42076
- Section II - Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement Articles R. 532-5 à R. 532-242078
- Sous-section 1 - Dispositions relatives à l'agrément d'utilisation Articles R. 532-5 à R. 532-132078
- Sous-section 2 - Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation Articles R. 532-14 à R. 532-162081
- Sous-section 3 - Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation Articles R. 532-17 à R. 532-242081
- Section III - Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle Articles R. 532-25 à R. 532-312083
- Sous-section 1 - Dispositions relatives à l'agrément Article R. 532-262083
- Sous-section 2 - Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation Articles R. 532-27 à R. 532-312083
- Section IV - Dispositions particulières relatives à la défense nationale Articles R. 532-32 à R. 532-342084
- Chapitre III - Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés Articles R. 533-1 à R. 533-512085
- Section I - Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché Articles R. 533-1 à R. 533-242085
- Sous-section 1 - Dispositions communes Articles R. 533-1 à R. 533-172085
- Sous-section 2 - Dispositions particulières à certains produits Articles R. 533-18 à R. 533-242088
- Section II - Mise sur le marché Articles R. 533-25 à R. 533-512089
- Sous-section 1 - Dispositions communes Articles R. 533-25 à R. 533-452089
- Sous-section 2 - Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits Articles R. 533-46 à R. 533-512094
- Chapitre IV - Surveillance biologique du territoire2094
- Chapitre V - Contrôle et sanctions administratifs2094
- Chapitre VI - Dispositions pénales Articles R. 536-1 à R. 536-112095
- Section I - Constatation des infractions Articles R. 536-1 à R. 536-102095
- Sous-section 1 - Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés Articles R. 536-1 à R. 536-6-12095
- Sous-section 2 - Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché Articles R. 536-7 à R. 536-102096
- Section II - Sanctions Article R. 536-112096
- Chapitre VII - Dispositions diverses2096
- Titre IV - Déchets Articles D. 541-1 à D. 543-3072097
- Chapitre I - Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets Articles D. 541-1 à R. 541-942097
- Section I - Dispositions générales Articles D. 541-1 à R. 541-12-182097
- Sous-section 1 - Conseil national des déchets Articles D. 541-1 à D. 541-6-32097
- Sous-section 2 - Classification des déchets Articles R. 541-7 à R. 541-11-12104
- Sous-section 3 - Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public Article R. 541-122106
- Sous-section 4 - Mélange de déchets Articles D. 541-12-1 à D. 541-12-32106
- Sous-section 5 - Sortie du statut de déchet Articles D. 541-12-4 à D. 541-12-152107
- Sous-section 6 - Police administrative Article R. 541-12-162108
- Sous-section 7 - Signalétique commune des produits recyclables relevant d'une consigne de tri Articles R. 541-12-17 et R. 541-12-182109
- Section II - Plans de prévention et de gestion des déchets Articles R. 541-13 à R. 541-41-282109
- Sous-section 1 - Plan régional de prévention et de gestion des déchets Articles R. 541-13 à R. 541-282111
- Sous-section 2 - Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés Articles R. 541-41-19 à R. 541-41-282119
- Section III - Traitement des déchets Articles R. 541-42 à R. 541-482121
- Section IV - Collecte, transport, négoce et courtage de déchets Articles R. 541-49 à R. 541-61-12124
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 541-49 à R. 541-612124
- Sous-section 2 - Collecte des déchets ménagers et assimilés Article R. 541-61-12126
- Section V - Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets Articles R. 541-62 à R. 541-64-42126
- Section VI - Stockage des déchets inertes2128
- Section VII - Dispositions pénales Articles R. 541-76 à R. 541-852128
- Sous-section 1 - Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets Article R. 541-762128
- Sous-section 2 - Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule Article R. 541-772129
- Sous-section 3 - Contrôle des circuits de traitement des déchets Article R. 541-782129
- Sous-section 4 - Transport, opérations de courtage et de négoce Article R. 541-792129
- Sous-section 5 - Stockage de déchets inertes Articles R. 541-80 à R. 541-822129
- Sous-section 6 - Transferts transfrontaliers de déchets Articles R. 541-83 à R. 541-852129
- Section VIII - Agrément des éco-organismes, contrôles périodiques et sanctions administratives Articles R. 541-86 et R. 541-942130
- Sous-section 1 - Agrément des éco-organismes Articles R. 541-86 et R. 541-872130
- Sous-section 2 - Contrôles périodiques et sanctions administratives Articles R. 541-88 à R. 541-942131
- Chapitre II - Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs Articles R. 542-1 à R. 542-962132
- Section I - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Articles R. 542-1 à R. 542-192133
- Sous-section 1 - Dispositions générales Article R. 542-12133
- Sous-section 2 - Organisation administrative Articles R. 542-2 à R. 542-162133
- Sous-section 3 - Dispositions financières et comptables Articles R. 542-17 à R. 542-192136
- Section II - Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain Articles D. 542-18 et D. 542-192137
- Section III - Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain Articles R. 542-20 à R. 542-242137
- Section IV - Comité local d'information et de suivi Articles R. 542-25 à R. 542-302139
- Section V - Groupement d'intérêt public2140
- Section VI - Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé Articles R. 542-34 à R. 542-662140
- Sous-section 1 - Dispositions communes Articles R. 542-34 à R. 542-392140
- Sous-section 2 - Importation en provenance d'un État membre de la Communauté européenne Articles R. 542-40 à R. 542-432141
- Sous-section 3 - Exportation à destination d'un État membre de la Communauté européenne Articles R. 542-44 à R. 542-472142
- Sous-section 4 - Importation en provenance d'un État n'appartenant pas à la Communauté européenne Articles R. 542-48 à R. 542-522142
- Sous-section 5 - Exportation à destination d'un État n'appartenant pas à la Communauté européenne Articles R. 542-53 à R. 542-582143
- Sous-section 6 - Emprunt du territoire national lors des échanges entre États membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national Articles R. 542-59 à R. 542-632144
- Sous-section 7 - Dispositions diverses Articles R. 542-64 à R. 542-662145
- Section VII - Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs Articles R. 542-67 à R. 542-722145
- Section VIII - Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs Article R. 542-732147
- Section IX - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs Articles D. 542-74 à D. 542-962147
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles D. 542-74 à D. 542-782147
- Sous-section 2 - Gestion des situations temporaires Article D. 542-792148
- Sous-section 3 - Gestion des matières radioactives Articles D. 542-80 à D. 542-822148
- Sous-section 4 - Gestion à long terme des déchets radioactifs Articles D. 542-83 à D. 542-962148
- Chapitre III - Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets Articles R. 543-1 à D. 543-3072150
- Section I - Déchets d'activités de soins et assimilés Article R. 543-12150
- Section II - Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires Article R. 543-22151
- Section III - Huiles usagées Articles R. 543-3 à R. 543-162151
- Section IV - Substances dites « PCB » Articles R. 543-17 à R. 543-412154
- Sous-section 1 - Interdiction d'utilisation des PCB Articles R. 543-20 à R. 543-252154
- Sous-section 2 - Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB Articles R. 543-26 à R. 543-312156
- Sous-section 3 - Décontamination et traitement des PCB Articles R. 543-32 à R. 543-382156
- Sous-section 4 - Dispositions diverses Articles R. 543-39 et R. 543-402158
- Sous-section 5 - Dispositions pénales Article R. 543-412158
- Section V - Emballages Articles R. 543-42 à R. 543-742159
- Sous-section 1 - Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages Articles R. 543-42 à R. 543-522160
- Sous-section 2 - Déchets d'emballages ménagers Articles R. 543-53 à R. 543-652163
- Sous-section 3 - Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages Articles R. 543-66 à R. 543-722165
- Sous-section 4 - Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique Articles 543-72-1 à 543-72-32166
- Sous-section 5 - Dispositions pénales Articles R. 543-73 à R. 543-742167
- Section VI - Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques Articles R. 543-75 à R. 543-1232167
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 543-76 à R. 543-77-12168
- Sous-section 2 - Prévention des fuites de fluides frigorigènes Articles R. 543-78 à R. 543-832169
- Sous-section 3 - Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages Articles R. 543-84 à R. 543-982171
- Sous-section 4 - Dispositions relatives aux opérateurs Articles R. 543-99 à R. 543-1072173
- Sous-section 5 - Dispositions relatives aux organismes agréés Articles R. 543-108 à R. 543-1162174
- Sous-section 6 - Dispositions diverses Articles R. 543-117 à R. 543-1212175
- Sous-section 7 - Dispositions pénales Articles R. 543-122 et R. 543-1232175
- Section VII - Piles et accumulateurs Articles R. 543-124 à R. 543-1362177
- Sous-section 1 - Champ d'application et définitions Articles R. 543-124 et R. 543-1252178
- Sous-section 2 - Mise sur le marché des piles et accumulateurs Articles R. 543-126 à R. 543-127-12179
- Sous-section 3 - Élimination des déchets de piles et d'accumulateurs Articles R. 543-128 à R. 543-1302180
- Sous-section 4 - Traitement des piles et accumulateurs usagés Article R. 543-1312183
- Sous-section 5 - Registre Article R. 543-1322183
- Sous-section 6 - Sanctions pénales Articles R. 543-133 à R. 543-1362184
- Section VIII - Déchets de pneumatiques Articles R. 543-137 à R. 543-152-12184
- Sous-section 1 - Gestion des déchets de pneumatiques Articles R. 543-139 à R. 543-1512185
- Sous-section 2 - Dispositions pénales Article R. 543-1522189
- Sous-section 3 - Sanctions administratives Article R. 543-152-12189
- Section IX - Véhicules Articles R. 543-153 à R. 543-1712189
- Sous-section 1 - Dispositions relatives à prévention et à la gestion des véhicules hors d'usage Articles R. 543-156 à R. 543-1652191
- Sous-section 2 - Dispositions relatives à la communication d'informations Articles R. 543-166 à R. 543-1702196
- Sous-section 3 - Dispositions pénales Article R. 543-1712197
- Section X - Équipements électriques et électroniques Articles R. 543-171-1 à R. 543-206-42197
- Sous-section 1 - Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Articles R. 543-171-1 à R. 543-171-122199
- Sous-section 2 - Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique Articles R. 543-172 à R. 543-2062205
- Sous-section 3 - Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés Articles R. 543-206-1 à R. 543-206-42218
- Section XI - Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés Articles D. 543-207 à D. 543-2132220
- Sous-section 1 - Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers à usage graphique destinés à être imprimés Articles D. 543-207 à R. 543-210-12220
- Sous-section 2 - Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement Articles D. 543-211 à D. 543-2132221
- Section XII - Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages Articles R. 543-214 à R. 543-2242222
- Sous-section 1 - Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3 Articles R. 543-214 à R. 543-2162223
- Sous-section 2 - Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3 Article R. 543-2172223
- Sous-section 3 - Dispositions communes aux agréments et aux approbations Articles R. 543-218 à R. 543-2242224
- Section XIII - Biodéchets Articles R. 543-225 à R. 543-2272225
- Section XIV - Déchets ménagers issus de produit chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement Articles R. 543-228 à R. 543-2392227
- Sous-section 1 - Champ d'application et définitions Articles R. 543-228 et R. 543-2292227
- Sous-section 2 - Collecte, enlèvement et traitement Articles R. 543-230 à R. 543-2372228
- Sous-section 3 - Suivi de la filière Article R. 543-2382232
- Sous-section 4 - Sanctions administratives Article R. 543-2392232
- Section XV - Déchets d'éléments d'ameublement Articles R. 543-240 à R. 543-256-12232
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 543-240 à R. 543-2422233
- Sous-section 2 - Disposition relatives à la prévention et à la gestion des déchets Articles 543-243 et R. 543-2442234
- Sous-section 3 - Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets Articles 543-245 à R. 543-2542234
- Sous-section 4 - Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives Articles R. 543-255 et R. 543-2562238
- Sous-section 5 - Sanctions pénales Article R. 543-256-12238
- Section XVI - Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz Articles R. 543-257 à R. 543-2702238
- Sous-section 1 - Champ d'application et définitions Articles R. 543-257 et R. 543-2582238
- Sous-section 2 - Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent Articles R. 543-259 et R. 543-2612239
- Sous-section 3 - Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz Articles R. 543-262 et R. 543-2652240
- Sous-section 4 - Dispositions relatives au suivi de la filière Article R. 543-2692241
- Sous-section 5 - Sanctions administratives Article R. 543-2702241
- Section XVII - Recyclage des navires Articles D. 543-271 à D. 543-2772242
- Section XVIII - Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois Articles D. 543-278 à D. 543-2872243
- Sous-section 1 - Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois Articles D. 543-280 à D. 543-2842243
- Sous-section 2 - Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau Articles D. 543-285 à D. 543-2872244
- Section XIX - Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction Articles D. 543-288 à D. 543-2902245
- Sous-section 1 - Définitions Article D. 543-2892245
- Sous-section 2 - Champ d'application et information sur le lieu de reprise Article D. 543-2892245
- Sous-section 3 - Mise à disposition des documents de contrôle Article D. 543-2902245
- Section XX - Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes Articles D. 543-291 à D. 543-2932246
- Section XXI - Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique Articles D. 543-294 à D. 543-296-22246
- Sous-section 1 - Dispositions générales Article D. 543-2942246
- Sous-section 2 - Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique Articles D. 543-295 et D. 543-2962247
- Sous-section 3 - Cosmétiques de nature à générer des déchets marins Articles D. 543-296-1 et D. 543-296-22247
- Section XXII - Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport Articles R. 543-297 à R. 543-3052248
- Sous-section 1 - Dispositions générales Article R. 543-2972248
- Sous-section 2 - Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets Article R. 543-2982248
- Sous-section 3 - Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport Articles R. 543-299 à R. 543-3052248
- Section XXIII - Produits alimentaires invendus Articles D. 543-306 et D. 543-3072250
- Titre V - Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations Articles R. 551-1 à R. 557-15-52251
- Chapitre I - Étude de dangers Articles R. 551-1 à R. 551-142251
- Section I - Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses Articles R. 551-1 à R. 551-132251
- Sous-section 1 - Dispositions relatives à tous les ouvrages Articles R. 551-1 à R. 551-6-52251
- Sous-section 2 - Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages Articles R. 551-7 à R. 551-132253
- Section II - Autres dispositions Article R. 551-142254
- Chapitre II - Garanties financières2255
- Chapitre III - Éoliennes Articles R. 553-1 à R. 553-102255
- Chapitre IV - Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Articles R. 554-1 à R. 554-382255
- Section I - Guichet unique Articles R. 554-1 à R. 554-172256
- Sous-section 1 - Fonctionnement Articles R. 554-4 à R. 554-92257
- Sous-section 2 - Financement du guichet unique Articles R. 554-10 à R. 554-172259
- Section II - Travaux à proximité d'ouvrages Articles R. 554-19 à R. 554-342262
- Sous-section 1 - Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux Articles R. 554-20 à R. 554-232262
- Sous-section 2 - Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux Articles R. 554-24 à R. 554-272266
- Sous-section 3 - Mesures de prévention lors des travaux Articles R. 554-28 à R. 554-312268
- Sous-section 4 - Travaux urgents, renouvellement des déclarations Articles R. 554-32 et R. 554-332270
- Sous-section 5 - Relevés topographiques Article R. 554-342271
- Section III - Contrôles, sanctions et aménagements Articles R. 554-35 à R. 554-382271
- Chapitre V - Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques Articles R. 555-1 à R. 555-532273
- Section 1 - Seuils de l'autorisation Article R. 555-12273
- Section 2 - Procédure d'autorisation Articles R. 555-2 à R. 555-302274
- Sous-section 1 - Demande d'autorisation Articles R. 555-3 à R. 555-102274
- Sous-section 2 - Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction Article 555-112276
- Sous-section 3 - Consultations Articles R. 555-12 à R. 555-152276
- Sous-section 4 - Enquête publique Article R. 555-162277
- Sous-section 5 - Autorisation et prescriptions Articles R. 555-17 à R. 555-222278
- Sous-section 6 - Canalisation fonctionnant au bénéfice des droits acquis Article R. 555-232279
- Sous-section 7 - Modification de l'autorisation. - Renonciation. - Arrêt temporaire ou définitif Articles R. 555-24 à R. 555-302279
- Section III - Servitudes d'utilité publique. - Déclaration d'utilité publique Articles R. 555-31 à R. 555-362281
- Section IV - Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations Articles R. 555-37 à R. 555-472283
- Section V - Habilitation des organismes de contrôle Articles R. 555-48 à R. 555-502286
- Section VI - Services instructeurs et de contrôle Articles R. 555-51 à R. 555-532286
- Chapitre VI - Sites et sols pollués Articles R. 556-1 à R. 556-52287
- Chapitre VII - Produits et équipements à risques Articles R. 557-1-1 à R. 557-15-52289
- Section I - Dispositions générales Articles R. 557-1-1 à R. 557-1-32289
- Section II - Obligations des opérateurs économiques Articles R. 557-2-1 à R. 557-2-72290
- Section III - Suivi en service2291
- Section IV - Organismes habilités Articles R. 557-4-1 à R. 557-4-72291
- Sous-section 1 - Habilitation des organismes Articles R. 557-4-1 à R. 557-4-42291
- Sous-section 2 - Obligations des organismes habilités Articles R. 557-4-5 à R. 557-4-72294
- Section V - Contrôles administratifs et mesures de police administrative Articles R. 557-5-1 à R. 557-5-52295
- Section VI - Conformité et utilisation des produits explosifs Articles R. 557-6-1 à R. 557-6-152297
- Section VII - Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Articles R. 557-7-1 à R. 557-7-92301
- Section VIII - Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles2303
- Section IX - Conformité des équipements sous pression Articles R. 557-9-1 à R. 557-9-102303
- Section X - Conformité des récipients à pression simples Articles R. 557-10-1 à R. 557-10-82309
- Section XI - Conformité des équipements sous pression transportables Articles R. 557-11-1 à R. 557-11-82311
- Section XII - Conformité des équipements sous pression nucléaires Articles R. 557-12-1 à R. 557-12-92313
- Section XIII - Conformité des autres appareils à pression2315
- Section XIV - Suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples Articles R. 557-14-1 à R. 557-14-82315
- Section XV - Suivi en service des équipements sous pression transportables Articles R. 557-15-1 à R. 557-15-52318
- Section XVI - Suivi en service des équipements sous pression nucléaires2318
- Titre VI - Prévention des risques naturels Articles R. 561-1 à R. 566-182318
- Chapitre I - Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs Articles R. 561-1 à R. 561-172318
- Section I - Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur Articles R. 561-1 à R. 561-52318
- Section II - Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-6 à R. 561-172320
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 561-6 à R. 561-142320
- Sous-section 2 - Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention Articles R. 561-15 à R. 561-172322
- Chapitre II - Plans de prévention des risques naturels prévisibles Articles R. 562-1 à R. 562-202323
- Section I - Élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles Articles R. 562-1 à R. 562-112323
- Section II - Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions Articles R. 562-12 à R. 562-202331
- Sous-section 1 - Système d'endiguement Articles R. 562-13 à R. 562-172332
- Sous-section 2 - Aménagements hydrauliques Articles R. 562-18 à R. 562-202333
- Chapitre III - Autres mesures de prévention Articles R. 563-1 à R. 563-202334
- Section I - Prévention du risque sismique Articles R. 563-1 à D. 563-8-12334
- Section II - Prévention du risque volcanique Articles D. 563-92349
- Section III - Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières Article R. 563-102350
- Section IV - Prévention du risque d'inondation Articles R. 563-11 à R. 563-152350
- Section V - Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens Articles R. 563-16 à R. 563-202351
- Chapitre IV - Prévision des crues Articles R. 564-1 à R. 564-122352
- Chapitre V - Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs Articles R. 565-1 à D. 565-122354
- Section I - Schémas de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 565-1 à R. 565-42354
- Section II - Commission départementale des risques naturels majeurs Articles R. 565-5 à R. 565-72355
- Section III - Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs Articles D. 565-8 à D. 565-122355
- Chapitre VI - Évaluation et gestion des risques d'inondation Articles R. 566-1 à R. 566-182356
- Section I - Évaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation Articles R. 566-1 à R. 566-42356
- Sous-section 1 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation Articles R. 566-1 à R. 566-32356
- Sous-section 2 - Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation Article R. 566-42357
- Section II - Sélection des territoires à risque important d'inondation Article R. 566-52357
- Section III - Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation Articles R. 566-6 à R. 566-92358
- Section IV - Plans de gestion des risques d'inondation Articles R. 566-10 à R. 566-132359
- Section V - Stratégie locales Articles R. 566-14 à R. 566-172360
- Section VI - Dispositions communes Article R. 566-182361
- Titre VII - Prévention des nuisances sonores Articles R. 571-1 à R. 572-112361
- Chapitre I - Lutte contre le bruit Articles R. 571-1 à D. 571-1042361
- Section I - Émissions sonores des objets Articles R. 571-1 à R. 571-242361
- Sous-section 1 - Dispositions générales Articles R. 571-1 à R. 571-42361
- Sous-section 2 - Procédures applicables Articles R. 571-5 à R. 571-142362
- Sous-section 3 - Contrôles Articles R. 571-15 à R. 571-172363
- Sous-section 4 - Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité Articles R. 571-18 à R. 571-232364
- Sous-section 5 - Dispositions diverses Article R. 571-242364
- Section II - Activités bruyantes Articles R. 571-25 à R. 571-31-62364
- Sous-section 1 - Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés Articles R. 571-25 à R. 571-302364
- Sous-section 2 - Bruits de voisinages Article R. 571-312366
- Sous-section 3 - Mouvements d'hélicoptères Article R. 571-31-1 à R. 571-31-62366
- Section III - Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres Articles R. 571-32 à D. 571-572368
- Sous-section 1 - Classement des infrastructures de transports terrestres Articles R. 571-32 à R. 571-432368
- Sous-section 2 - Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres Articles R. 571-44 à R. 571-52-12369
- Sous-section 3 - Subventions accordées par l'État pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres Articles D. 571-53 à D. 571-572372
- Section IV - Bruit des transports aériens Articles R. 571-58 à R. 571-902373
- Sous-section 1 - Plan d'exposition au bruit Articles R. 571-58 à R. 571-652373
- Sous-section 2 - Environnement des aérodromes Articles R. 571-66 à R. 571-692374
- Sous-section 3 - Commission consultative de l'environnement Articles R. 571-70 à R. 571-802376
- Sous-section 4 - Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores Articles R. 571-81 à R. 571-902378
- Section V - Contrôles et sanctions administratifs2381
- Section VI - Dispositions pénales Articles R. 571-91 à R. 571-97-12382
- Sous-section 1 - Constatation des infractions Articles R. 571-91 à R. 571-932382
- Sous-section 2 - Sanctions Articles R. 571-94 à R. 571-97-12382
- Section VII - Conseil national du bruit Articles D. 571-98 à D. 571-1042383
- Chapitre II - Évaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement Articles R. 572-1 à R. 572-112385
- Titre VIII - Protection du cadre de vie Articles R. 581-1 à R. 583-72395
- Chapitre I - Publicité, enseignes et préenseignes Articles R. 581-1 à R. 581-882395
- Section I - Dispositions générales Articles R. 581-1 à R. 581-21-12396
- Sous-section 1 - Définitions Article R. 581-12396
- Sous-section 2 - Affichage d'opinion Articles R. 581-2 à R. 581-52396
- Sous-section 3 - Procédures de déclaration et d'autorisation préalable Articles R. 581-6 à R. 581-21-12396
- Section II - Publicité Articles R. 581-22 à R. 581-572402
- Sous-section 1 - Dispositions générales applicables à toutes publicités Articles R. 581-22 à R. 581-242402
- Sous-section 2 - Dispositifs publicitaires Articles R. 581-25 à R. 581-412402
- Sous-section 3 - Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire Articles R. 581-42 à R. 581-472408
- Sous-section 4 - Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité Articles R. 581-48 à R. 581-522409
- Sous-section 5 - Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format Articles R. 581-53 à R. 581-572410
- Section III - Enseignes et présenseignes Articles R. 581-58 à R. 581-712411
- Sous-section 1 - Dispositions relatives aux enseignes Articles R. 581-58 à R. 581-652411
- Sous-section 2 - Dispositions relatives aux préenseignes Articles R. 581-66 et R. 581-672414
- Sous-section 3 - Dispositions particulières relatives aux enseignes et présenseignes temporaires Articles R. 581-68 à R. 581-712414
- Section IV - Règlement local de publicité Articles R. 581-72 à R. 581-802415
- Sous-section 1 - Contenu Articles R. 581-72 à R. 581-782415
- Sous-section 2 - Élaboration, révision et modification Articles R. 581-79 et R. 581-802416
- Section V - Contrats de louage d'emplacement Article R. 581-812416
- Section VI - Sanctions Articles R. 581-82 à R. 581-882417
- Sous-section 1 - Procédure administrative Articles R. 581-82 à R. 581-842417
- Sous-section 2 - Sanctions pénales Articles R. 581-85 à R. 581-882417
- Chapitre II - Prévention des nuisances visuelles2418
- Chapitre III - Prévention des nuisances lumineuses Articles R. 583-1 à R. 583-72418
- Titre IX - La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Articles R. 592-1 à R. 592-232420
- Chapitre Ier - Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire2420
- Chapitre II - L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Articles R. 592-1 à R. 592-232420
- Chapitre III - Installations nucléaires de base2427
- Chapitre IV - Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base2427
- Chapitre V - Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires2427
- Chapitre VI - Contrôle et sanctions2427
- Chapitre VII - Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire2427
- Livre sixième - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Articles R. 611-1 à R. 681-12429
- Titre premier - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Articles R. 611-1 à D. 614-12429
- Chapitre I - Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement Articles R. 611-1 à R. 611-102429
- Chapitre II - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime Articles R. 612-1 et R. 612-22430
- Chapitre III - Protection de l'environnement en Antarctique Article R. 613-12430
- Chapitre IV - Autres dispositions Article D. 614-12430
- Titre II - Dispositions applicables en Polynésie française Articles R. 621-1 à R. 624-72431
- Chapitre I - Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement Articles R. 621-1 à R. 621-102431
- Chapitre II - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime Articles R. 622-1 et R. 622-22432
- Chapitre III - Protection de l'environnement en Antarctique Article R. 623-12432
- Chapitre IV - Autres dispositions Articles D. 624-1 à R. 624-72432
- Section 1 - Dispositions diverses Article D. 624-12432
- Section 2 - Commerce international d'espèces de faune et flore menacées d'extinction Articles R. 624-2 à R. 624-72432
- Titre III - Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Articles R. 631-1 à R. 635-72434
- Chapitre I - Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement Articles R. 631-1 à R. 631-102434
- Chapitre II - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime Articles R. 632-1 et R. 632-22435
- Chapitre III - Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique2435
- Chapitre IV - Protection de l'environnement en Antarctique Article R. 634-12435
- Chapitre V - Autres dispositions Articles D. 635-1 à R. 635-72435
- Section I - Dispositions diverses Articles D. 635-1 à R. 635-1-32435
- Section II - Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction Articles R. 635-2 à R. 635-72435
- Titre IV - Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises Articles R. 641-1 à R. 645-12437
- Chapitre I - Dispositions générales Articles R. 641-1 à D. 641-32437
- Chapitre II - Milieux physiques Articles R. 642-1 à D. 642-32437
- Section I - Eau et milieux aquatiques Articles R. 642-1 à R. 642-2-12437
- Section II - Air et atmosphère Article D. 642-32437
- Chapitre III - Espaces naturels Articles R. 643-1 à R. 643-32437
- Chapitre IV - Faune et flore Articles R. 644-1 à R. 644-102438
- Chapitre V - Protection de l'environnement en Antarctique Article R. 645-12439
- Titre V - Dispositions applicables à Mayotte Articles R. 650-1 à R. 656-12439
- Chapitre I - Dispositions communes Articles R. 651-1 à R. 651-102440
- Section I - Information et participation des citoyens Articles R. 651-2 à R. 651-52440
- Section II - Institutions Articles R. 651-6 et R. 651-72440
- Section III - Associations de protection de l'environnement Articles R. 651-8 à R. 651-102441
- Chapitre II - Milieux physiques Articles R. 652-1 à R. 652-212441
- Section I - Eau et milieux aquatiques Articles R. 652-2 à R. 652-182441
- Section II - Air et atmosphère Articles R. 652-19 à R. 652-212442
- Chapitre III - Espaces naturels Articles R. 653-1 à R. 653-72442
- Chapitre IV - Faune et flore Articles R. 654-1 à R. 654-162443
- Section I - Protection de la faune et de la flore Articles R. 654-2 à R. 654-92443
- Section II - Chasse Articles R. 654-10 à R. 654-132444
- Section III - Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Articles R. 654-14 à R. 654-162444
- Chapitre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Articles R. 655-1 à R. 655-222444
- Section I - Installations classées pour la protection de l'environnement Articles R. 655-2 à R. 655-52444
- Section II - Produits chimiques et biocides Article R. 655-62445
- Section III - Organismes génétiquement modifiés Article R. 655-72445
- Section IV - Déchets Articles R. 655-8 à R. 655-192445
- Section V - Prévention des risques naturels Article R. 655-202446
- Section VI - Prévention des nuisances sonores Articles R. 655-21 et R. 655-222446
- Chapitre VI - Protection de l'environnement en Antarctique Article R. 656-12447
- Titre VI - Dispositions applicables à Saint-Martin Articles R. 661-1 à R. 661-92447
- Titre VII - Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon Article 671-12448
- Titre VIII - Dispositions applicables en Guyane et en Martinique Article R. 681-12448
- Livre septième - Protection de l'environnement en Antarctique Articles R. 712-1 à R. 714-22449
- Titre unique - Mise en oeuvre du protocole du traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 Articles R. 712-1 à R. 714-22449
- Chapitre I - Dispositions communes2449
- Chapitre II - Déclaration et autorisation Articles R. 712-1 à R. 712-152449
- Section I - Autorités compétentes Articles R. 712-1 à R. 712-22449
- Section II - Activités soumises à déclaration Articles R. 712-3 à R. 712-82449
- Section III - Activités soumises à autorisation Articles R. 712-9 à R. 712-142450
- Section IV - Cas d'urgence Article R. 712-152452
- Chapitre III - Contrôles et sanctions2452
- Chapitre IV - Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'antarctique Articles R. 714-1 et R. 714-22452
- Annexes2453
- Annexe 1 - Nomenclatures2455
- A - Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 2456
- B - Nomenclature eau 2624
- Code de l'environnement - art. R. 214-12624
- Annexe 2 - Développement durable2635
- Convention-cadre sur les changements climatiques - art. 1er à 292649
- Déclaration finale de la Conférence des Nations unies sur l'environnement du 16 juin 1972 Stockholm2660
- Rapport Brundtland du 10 mars 19872664
- Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement du 3-14 juin 1992 Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement Rio de Janeiro, Brésil2664
- Convention cadre sur les changements climatiques du 9 mai 1992 signée à New York2666
- Cour internationale de justice du 25 septembre 19972667
- Décision du Parlement européen et du Conseil n° 2179/98/CE du 24 septembre 1998 concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable « Vers un développement soutenable »2668
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 18 décembre 20002679
- Déclaration de Johannesburg sur le développement durable du 4 septembre 20022679
- Traité établissant une constitution pour l'Europe du 16 décembre 20042681
- Décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005 sur la loi relative à la création du registre international français2681
- Décision n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005 sur la loi de programme fixant des orientations de la politique énergétique2682
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - art. 182693
- Table des textes cités2711
- Index alphabétique2713
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Origine de la notice:
- BPI
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Disponible - 34.1 LEX 11
Niveau 3 - Droit
