Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer
Dominique Rivière, Ernestine Ronai
Avis
p.8
Introduction
8
I. État des lieux des violences faites aux femmes dans les Outre-mer9
A. Un phénomène universel, fruit d'un continuum
9
1. Des textes internationaux plutôt récents10
2. Identités et rôles différents des femmes et des hommes10
3. Des facteurs aggravants des violences faites aux femmes11
4. Les différences entre conflit et violences11
5. Typologie des violences11
6. La stratégie de l'agresseur12
B. Principales conséquences des violences faites aux femmes, un problème de santé publique
12
1. Les conséquences sur la santé et l'emploi12
2. Des conséquences psychologiques et psychotraumatiques très graves et les conduites addictives13
3. Impact des violences sur les enfants13
4. Les violences faites aux femmes : un coût exorbitant pour la société14
C. La grande diversité des Outre-mer
14
1. Des histoires plurielles marquées par la violence14
2. Des territoires éloignés sur trois océans14
3. Des statuts juridiques différents14
4. Un contexte socio-économique difficile15
D. Les femmes dans les Outre-mer
15
1. Données démographiques15
2. Quelques données sur la santé des femmes ultramarines15
3. Formation, emploi et chômage des femmes ultramarines16
E. Ampleur des violences faites aux femmes dans les Outre-mer
16
1. Enseignements des enquêtes ENVEFF dans l'Hexagone et dans les Outre-mer17
2. Enseignements des enquêtes cadre de vie et sécurité dans l'Hexagone et dans les Outre-mer19
3. Atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vol) constatées dans les Outre-mer19
F. Les relations hommes-femmes : rapports de genre et domination
20
1. Place et statut de la femme dans la société et dans la famille, stéréotypes de sexe et injonctions des rôles de sexe20
2. Mariage arrangé, forcé, polygamie et rapport à la virginité20
G. Le rôle des différent.e.s acteur.trice.s dans la mobilisation contre les violences faites aux femmes
21
1. L'État et les collectivités locales21
2. Le rôle pivot des DDFE et des observatoires22
3. Les associations23
4. Autres acteur.trice.s24
H. Le parcours de sortie des violences
24
1. Repérer, orienter et mettre à l'abri24
2. Le parcours judiciaire25
II. Les préconisations pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer28
A. Améliorer la connaissance
28
1. Améliorer la connaissance notamment statistique des violences faites aux femmes dans les Outre-mer28
2. Améliorer la connaissance des structures contribuant à la lutte contre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer30
B. Améliorer la coordination et la coopération des acteurs et des actrices
30
C. Conforter la formation des professionnel.le.s
31
D. Promouvoir la prévention et la sensibilisation
33
1. Promouvoir la prévention et la sensibilisation auprès des jeunes ultramarin.e.s33
2. Promouvoir la prévention et la sensibilisation auprès de l'ensemble des populations ultramarines35
E. Consolider les parcours de sortie des violences
36
1. Mieux repérer et orienter les femmes victimes de violences36
2. Préconisations relatives à la santé37
3. Réaffirmer la politique pénale38
4. Accroître les solutions d'hébergement40
5. Vers un meilleur accès des femmes à l'emploi et/ou à la formation pour une autonomie financière renforcée41
6. La responsabilisation des agresseurs dès les premières violences43
7. Mieux prendre en charge certaines populations de femmes fragilisées43
8. Mieux soutenir les acteur.trice.s locaux.ales44
F. Préconisations relatives aux moyens
46
Conclusion
47
Déclarations des groupes
48
Scrutin
66
Rapport
70
Introduction
70
I. Les violences faites aux femmes72
A. Un phénomène universel, fruit d'un continuum
72
1. Des textes internationaux plutôt récents73
2. Identités et rôles différents des femmes et des hommes78
3. Des facteurs aggravants des violences faites aux femmes81
B. Les mécanismes de la violence
84
1. Les différences entre conflit et violences84
2. Typologie des violences85
3. La stratégie de l'agresseur91
C. Les violences faites aux femmes, un problème de santé publique
93
1. Les conséquences sur la santé et l'emploi93
2. Des conséquences psychologiques et psychotraumatiques très graves et les conduites addictives94
D. Impact des violences sur les enfants
96
E. Les violences faites aux femmes : un coût exorbitant pour la société
98
II. La grande diversité des Outre-mer99
A. Présentation des Outre-mer
99
1. Des histoires plurielles marquées par la violence99
2. Des territoires éloignés sur trois océans104
3. Des statuts juridiques différents105
4. Un contexte socio-économique difficile108
5. Les addictions dans les Outre-mer109
B. Les femmes dans les Outre-mer
111
1. Données démographiques111
2. Données sur la santé des femmes ultramarines115
3. Formation, emploi et chômage des femmes ultramarines121
4. De nombreux titulaires de minima sociaux123
5. Des conditions encore plus difficiles pour certaines populations de femmes plus vulnérables124
III. État des lieux des violences faites aux femmes dans les Outre-mer126
A. Les relations hommes-femmes : rapports de genre et domination
126
1. Place et statut de la femme dans la société et dans la famille, stéréotypes de sexe et injonctions des rôles de sexe127
2. Mariage arrangé, forcé, polygamie et rapport à la virginité130
3. Maîtrise de la sexualité, de la fécondité et importance de la maternité132
4. Parentalité et droits sur les enfants133
5. Des influences cultuelles et religieuses contrastées133
B. Ampleur des violences faites aux femmes dans les Outre-mer
134
1. Des sources multiples mais des données encore insuffisantes134
2. Le rôle des différent.e.s acteurs/actrices dans la mobilisation contre les violences faites aux femmes148
C. Le parcours de sortie des violences
158
1. Repérer et orienter158
2. Le parcours judiciaire166
IV. Des territoires en marche dans la lutte contre les violences faites aux femmes172
A. Des progrès visibles sur tous les territoires
172
1. Prise de conscience et recul des seuils de tolérance173
2. Les initiatives en faveur de la formation des professionnel.le.s dans le 5e Plan176
3. Des politiques pénales en mouvement179
4. Des campagnes de sensibilisation qui s'organisent179
B. Vers la création ou la consolidation de leviers pour agir
182
1. Aide à la conjugalité et à la parentalité sans violence182
2. Les initiatives récentes en matière de prévention des violences envers les jeunes garçons et les jeunes filles183
3. Vers un meilleur accès des femmes à l'emploi pour une autonomie financière renforcée186
4. Le rôle important des fonctions publiques188
5. La responsabilisation des agresseurs dès les premières violences190
Conclusion
192
Annexes
95
N° 1 Composition de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité194
N° 2 Composition de la délégation à l'outre-mer196
N° 3 Liste des personnalités reçues en audition et rencontrées en entretien privé, ainsi que lors de la mission en Nouvelle-Calédonie par la Rapporteure198
N° 4 Lettre de saisine du premier ministre204
N° 5 Compte-rendu de la mission réalisée en Nouvelle-Calédonie206
N° 6 Évolution des lois concernant les violences dans le couple213
N° 7 Infractions et peines encourues216
N° 8 Infographie220
N° 9 Glossaire222
N° 10 Bibliographie226
N° 11 Table des sigles232
N° 12 Table des illustrations236