Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer

Auteur(s) :

Conseil économique social et environnemental (CESE)

Éditeur(s)
- Journaux officiels
- La Documentation française
Date
- 2017
Langues
- Français
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-11-151102-6
Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
Quatrième de couverture
- Les violences faites aux femmes dans le cadre de la relation conjugale coûtent chaque année 3,6 Mrd€. Une femme meurt tous les 2,7 jours sous les coups de son compagnon. Les différents territoires d'Outre-mer participent de ce constat national. Au-delà d'une grande diversité de situations, les violences faites aux femmes y sont cependant plus nombreuses que dans l'Hexagone et les agressions les plus graves excèdent la moyenne.
  L'avis, co-construit avec les territoires concernés, fait le constat de cette prévalence des violences faites aux femmes. Il souligne l'importante diversité des territoires ultramarins dont la grande majorité reste confrontée à des contextes économiques et sociaux difficiles, où le statut des femmes est parfois plus encore qu'ailleurs soumis aux stéréotypes légitimant les violences.
  Il propose des recommandations très concrètes et des outils pour que chaque territoire puisse s'en saisir afin de faire reculer significativement ce phénomène dont les dommages ont également des conséquences graves sur les enfants et, in fine, la société toute entière.
Tables des matières
- - Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer
  - Dominique Rivière, Ernestine Ronai
  - Avis p.8
  - Introduction 8
  - I. État des lieux des violences faites aux femmes dans les Outre-mer9
  - A. Un phénomène universel, fruit d'un continuum 9
  - 1. Des textes internationaux plutôt récents10
  - 2. Identités et rôles différents des femmes et des hommes10
  - 3. Des facteurs aggravants des violences faites aux femmes11
  - 4. Les différences entre conflit et violences11
  - 5. Typologie des violences11
  - 6. La stratégie de l'agresseur12
  - B. Principales conséquences des violences faites aux femmes, un problème de santé publique 12
  - 1. Les conséquences sur la santé et l'emploi12
  - 2. Des conséquences psychologiques et psychotraumatiques très graves et les conduites addictives13
  - 3. Impact des violences sur les enfants13
  - 4. Les violences faites aux femmes : un coût exorbitant pour la société14
  - C. La grande diversité des Outre-mer 14
  - 1. Des histoires plurielles marquées par la violence14
  - 2. Des territoires éloignés sur trois océans14
  - 3. Des statuts juridiques différents14
  - 4. Un contexte socio-économique difficile15
  - D. Les femmes dans les Outre-mer 15
  - 1. Données démographiques15
  - 2. Quelques données sur la santé des femmes ultramarines15
  - 3. Formation, emploi et chômage des femmes ultramarines16
  - E. Ampleur des violences faites aux femmes dans les Outre-mer 16
  - 1. Enseignements des enquêtes ENVEFF dans l'Hexagone et dans les Outre-mer17
  - 2. Enseignements des enquêtes cadre de vie et sécurité dans l'Hexagone et dans les Outre-mer19
  - 3. Atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vol) constatées dans les Outre-mer19
  - F. Les relations hommes-femmes : rapports de genre et domination 20
  - 1. Place et statut de la femme dans la société et dans la famille, stéréotypes de sexe et injonctions des rôles de sexe20
  - 2. Mariage arrangé, forcé, polygamie et rapport à la virginité20
  - G. Le rôle des différent.e.s acteur.trice.s dans la mobilisation contre les violences faites aux femmes 21
  - 1. L'État et les collectivités locales21
  - 2. Le rôle pivot des DDFE et des observatoires22
  - 3. Les associations23
  - 4. Autres acteur.trice.s24
  - H. Le parcours de sortie des violences 24
  - 1. Repérer, orienter et mettre à l'abri24
  - 2. Le parcours judiciaire25
  - II. Les préconisations pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer28
  - A. Améliorer la connaissance 28
  - 1. Améliorer la connaissance notamment statistique des violences faites aux femmes dans les Outre-mer28
  - 2. Améliorer la connaissance des structures contribuant à la lutte contre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer30
  - B. Améliorer la coordination et la coopération des acteurs et des actrices 30
  - C. Conforter la formation des professionnel.le.s 31
  - D. Promouvoir la prévention et la sensibilisation 33
  - 1. Promouvoir la prévention et la sensibilisation auprès des jeunes ultramarin.e.s33
  - 2. Promouvoir la prévention et la sensibilisation auprès de l'ensemble des populations ultramarines35
  - E. Consolider les parcours de sortie des violences 36
  - 1. Mieux repérer et orienter les femmes victimes de violences36
  - 2. Préconisations relatives à la santé37
  - 3. Réaffirmer la politique pénale38
  - 4. Accroître les solutions d'hébergement40
  - 5. Vers un meilleur accès des femmes à l'emploi et/ou à la formation pour une autonomie financière renforcée41
  - 6. La responsabilisation des agresseurs dès les premières violences43
  - 7. Mieux prendre en charge certaines populations de femmes fragilisées43
  - 8. Mieux soutenir les acteur.trice.s locaux.ales44
  - F. Préconisations relatives aux moyens 46
  - Conclusion 47
  - Déclarations des groupes 48
  - Scrutin 66
  - Rapport 70
  - Introduction 70
  - I. Les violences faites aux femmes72
  - A. Un phénomène universel, fruit d'un continuum 72
  - 1. Des textes internationaux plutôt récents73
  - 2. Identités et rôles différents des femmes et des hommes78
  - 3. Des facteurs aggravants des violences faites aux femmes81
  - B. Les mécanismes de la violence 84
  - 1. Les différences entre conflit et violences84
  - 2. Typologie des violences85
  - 3. La stratégie de l'agresseur91
  - C. Les violences faites aux femmes, un problème de santé publique 93
  - 1. Les conséquences sur la santé et l'emploi93
  - 2. Des conséquences psychologiques et psychotraumatiques très graves et les conduites addictives94
  - D. Impact des violences sur les enfants 96
  - E. Les violences faites aux femmes : un coût exorbitant pour la société 98
  - II. La grande diversité des Outre-mer99
  - A. Présentation des Outre-mer 99
  - 1. Des histoires plurielles marquées par la violence99
  - 2. Des territoires éloignés sur trois océans104
  - 3. Des statuts juridiques différents105
  - 4. Un contexte socio-économique difficile108
  - 5. Les addictions dans les Outre-mer109
  - B. Les femmes dans les Outre-mer 111
  - 1. Données démographiques111
  - 2. Données sur la santé des femmes ultramarines115
  - 3. Formation, emploi et chômage des femmes ultramarines121
  - 4. De nombreux titulaires de minima sociaux123
  - 5. Des conditions encore plus difficiles pour certaines populations de femmes plus vulnérables124
  - III. État des lieux des violences faites aux femmes dans les Outre-mer126
  - A. Les relations hommes-femmes : rapports de genre et domination 126
  - 1. Place et statut de la femme dans la société et dans la famille, stéréotypes de sexe et injonctions des rôles de sexe127
  - 2. Mariage arrangé, forcé, polygamie et rapport à la virginité130
  - 3. Maîtrise de la sexualité, de la fécondité et importance de la maternité132
  - 4. Parentalité et droits sur les enfants133
  - 5. Des influences cultuelles et religieuses contrastées133
  - B. Ampleur des violences faites aux femmes dans les Outre-mer 134
  - 1. Des sources multiples mais des données encore insuffisantes134
  - 2. Le rôle des différent.e.s acteurs/actrices dans la mobilisation contre les violences faites aux femmes148
  - C. Le parcours de sortie des violences 158
  - 1. Repérer et orienter158
  - 2. Le parcours judiciaire166
  - IV. Des territoires en marche dans la lutte contre les violences faites aux femmes172
  - A. Des progrès visibles sur tous les territoires 172
  - 1. Prise de conscience et recul des seuils de tolérance173
  - 2. Les initiatives en faveur de la formation des professionnel.le.s dans le 5^e Plan176
  - 3. Des politiques pénales en mouvement179
  - 4. Des campagnes de sensibilisation qui s'organisent179
  - B. Vers la création ou la consolidation de leviers pour agir 182
  - 1. Aide à la conjugalité et à la parentalité sans violence182
  - 2. Les initiatives récentes en matière de prévention des violences envers les jeunes garçons et les jeunes filles183
  - 3. Vers un meilleur accès des femmes à l'emploi pour une autonomie financière renforcée186
  - 4. Le rôle important des fonctions publiques188
  - 5. La responsabilisation des agresseurs dès les premières violences190
  - Conclusion 192
  - Annexes 95
  - N° 1 Composition de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité194
  - N° 2 Composition de la délégation à l'outre-mer196
  - N° 3 Liste des personnalités reçues en audition et rencontrées en entretien privé, ainsi que lors de la mission en Nouvelle-Calédonie par la Rapporteure198
  - N° 4 Lettre de saisine du premier ministre204
  - N° 5 Compte-rendu de la mission réalisée en Nouvelle-Calédonie206
  - N° 6 Évolution des lois concernant les violences dans le couple213
  - N° 7 Infractions et peines encourues216
  - N° 8 Infographie220
  - N° 9 Glossaire222
  - N° 10 Bibliographie226
  - N° 11 Table des sigles232
  - N° 12 Table des illustrations236
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- BPI