par Diaz, Christian
Point vétérinaire
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Disponible - 592.3 DIA
Niveau 2 - Sciences
L'évaluation comportementale : guide pratique et juridique
| Auteur(s) : |
Diaz, Christian
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Résumé
Suite à la loi de 1999 sur les animaux dangereux, les auteurs détaillent la conduite de l'évaluation comportementale des chiens dangereux devenue obligatoire depuis juin 2008 pour les chiens dits de catégorie ou mordeurs. Des cas et des réponses aux questions les plus fréquentes des vétérinaires évaluateurs illustrent la démarche. Un bilan critique du système d'évaluation lui-même est aussi donné. ©Electre 2017
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XII-128 p.) : illustrations en couleur ; 21 x 15 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-86326-372-3
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Indice
- 592.3 Psychologie et comportement animaux, éthologie
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Quatrième de couverture
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En janvier 1999, la première loi relative aux chiens dangereux apparaissait. Depuis, différents textes législatifs, plus ou moins cohérents, sont venus compléter ces dispositions juridiques. En juin 2008, l'évaluation comportementale devenait obligatoire pour les chiens dits de catégorie et les chiens mordeurs. Pour aider et guider les vétérinaires, qui en avaient bien besoin, dans cette démarche d'évaluation, Christian Diaz et Christine Debove avaient rédigé, en 2009, un guide pratique et juridique de l'évaluation comportementale.
Huit ans et de nouveaux textes plus tard, une réactualisation était attendue. Avec un recul de presque 10 ans, les auteurs nous font partager leur expertise dans un ouvrage enrichi et actualisé en données pratiques et juridiques, tout en conservant l'esprit qui avait fait le succès de la première édition.
Indispensable au vétérinaire praticien canin et aux amoureux de ces races dites dangereuses, ou tout simplement aux tenants d'une certaine éthique vétérinaire prônant le respect de l'animal et la rigueur scientifique, ce livre est autant un guide pratique qu'un plaidoyer en faveur du lien homme/chien.
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Tables des matières
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L'évaluation comportementale
Point Vétérinaire
- PréfaceV
- Partie 1
Aspects juridiques - Chapitre 1
Les lois sur les chiens dangereux : passé, présent, avenir... ou en attendant la prochaine loi - La loi du 6 janvier 1999 sur les animaux dangereux et errants3
- La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance4
- La loi du 20 juin 2008 sur la protection des personnes5
- La situation actuelle5
- Prospective : que faut-il attendre de la loi ?6
- Chapitre 2
Les bases juridiques - Les textes de référence7
- ¤ La loi sur les animaux dangereux et errants et la protection des animaux (6 janvier 1999)7
- ¤ La loi sur la prévention de la délinquance (5 mars 2007)8
- ¤ La loi sur la protection des personnes (20 juin 2008)8
- Les débats9
- ¤ Qualification de l'évaluation comportementale9
- ¤ La demande préalable du maire est-elle nécessaire ?11
- Chapitre 3
Les chiens dits dangereux ou les catégories - La genèse des catégories13
- Les chiens de première catégorie14
- ¤ Le pitbull15
- ¤ Les boerbulls et les types tosa17
- ¤ Cas particulier des jeunes chiens18
- ¤ Qualification de la diagnose de catégorie19
- Les chiens de deuxième catégorie19
- ¤ Les chiens concernés20
- ¤ Les exclusions22
- Exemples de diagnoses de catégories25
- Fiche 1 : Diagnose de catégorie du chien Goliath32
- Chapitre 4
Les intervenants de l'évaluation comportementale des chiens - Le chien35
- ¤ Le chien présente un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, selon le maire35
- ¤ Le chien relève des catégories de chiens dits dangereux au sens de l'article L. 211-12 du Code rural35
- ¤ Le chien a mordu une personne36
- Les détenteurs et les propriétaires36
- Les maires37
- Les services vétérinaires38
- Les vétérinaires praticiens39
- ¤ Le vétérinaire sanitaire39
- ¤ Le vétérinaire en charge de l'évaluation40
- Y a-t-il d'autres intervenants entrant dans un cadre légal ?40
- Partie 2
Conduite de l'évaluation comportementale - Chapitre 5
Proposition de protocole d'évaluation comportementale - Les étapes préalables à la consultation45
- ¤ La mission46
- ¤ Le demandeur46
- ¤ L'identité du détenteur46
- ¤ L'identité du chien46
- ¤ Les conditions de l'examen47
- ¤ Le coût de l'examen47
- L'anamnèse, les commémoratifs, l'entretien47
- L'examen clinique48
- ¤ L'inspection48
- ¤ La palpation et la palpation-pression49
- ¤ L'auscultation49
- Les examens complémentaires49
- ¤ À visée organique49
- ¤ À visée comportementale50
- Le recours à un technicien spécialisé52
- Chapitre 6
Risque et niveaux de risque - Risque et danger55
- Matrice de risque médical56
- Évaluation comportementale canine57
- Le principe de précaution58
- Chapitre 7
Le rapport d'évaluation comportementale - Les fondements juridiques59
- Le contenu59
- ¤ La présentation de la mission59
- ¤ L'exécution de la mission60
- ¤ La discussion et l'avis du praticien60
- ¤ Les précautions62
- La forme63
- Le dépôt du rapport64
- ¤ Le propriétaire ou le détenteur64
- ¤ Le maire64
- ¤ Le fichier national canin65
- ¤ Le vétérinaire traitant66
- La tarification66
- Les contestations67
- ¤ La contestation amiable67
- ¤ La contestation devant les juridictions disciplinaires68
- ¤ La contestation devant les juridictions judiciaires68
- Fiche 2 : Trame de rapport de l'évaluation comportementale69
- Chapitre 8
Les responsabilités du vétérinaire - La responsabilité administrative77
- Les responsabilités civiles78
- ¤ Le contrat d'évaluation78
- ¤ La responsabilité délictuelle ou extra-corporelle80
- ¤ La couverture du risque80
- La responsabilité pénale81
- ¤ La mise en danger de la vie d'autrui81
- ¤ La non-assistance à personne en danger81
- La responsabilité disciplinaire82
- ¤ La compétence82
- ¤ L'exercice à titre personnel82
- ¤ La certification84
- ¤ L'indépendance et l'objectivité84
- ¤ L'enregistrement des évaluations84
- Chapitre 9
Les suites de l'évaluation - Les pouvoirs du maire - Les différentes mesures85
- ¤ Le suivi d'une formation85
- ¤ La nouvelle évaluation85
- ¤ La mise en oeuvre des mesures prescrites par la vétérinaire86
- ¤ Le placement du chien dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde86
- ¤ Le remplacement par l'intermédiaire d'un refuge87
- ¤ L'euthanasie87
- La mise en oeuvre87
- Les recours89
- Chapitre 10
Le bilan d'étape des évaluations enregistrées au fichier canin en 2014 et 2015
Une approche descriptive et critique95 - Un traitement statistique des données issues de l'évaluation95
- Quels enseignements peut-on tirer de ce premier rapport ?96
- ¤ Une sous-déclaration des évaluations96
- ¤ Des doutes sur la pertinence de mesures discriminatoires fondées sur la seule apparence raciale97
- Une inquiétante absence de déclaration des morsures99
- L'évaluation comportementale : les actions100
- ¤ L'action au niveau des vétérinaires100
- ¤ La formation des maîtres100
- Partie 3
Cas pratiques - Chapitre 11
Quelques exemples d'évaluation comportementale - Clyde, teckel de 8 kg104
- Casa, femelle d'apparence american staffordshire terrier104
- Oscar, chien de SDF non tenu en laisse105
- Otto, basset artésien normand de 12 ans, d'un poids de 28 kg105
- lago, croisé american staffordshire terrier de 6 ans106
- Balto, épagneul breton de 5 ans106
- Stone, croisé berger belge de 3 ans107
- Tip, american staffordshire terrier de 4 ans108
- Kalinka, rottweiler de 2 ans108
- Kawa, croisé griffon de 4 ans, d'un poids de 30 kg109
- Disco, parson russell terrier de 3 ans109
- Benz, chien berger d'Asie centrale de 3 ans110
- Xenka, rottweiler de 2 ans111
- Yatos, croisé beauceron/doberman de 6 ans112
- Fidel, landseer de 6 ans114
- Silver, croisé épagneul breton de 1 an et demi116
- Dino, dogue argentin de 8 ans119
- Chapitre 12
Questions fréquemment posées - Évaluer ou pas au sein de sa clientèle ?121
- Faut-il évaluer en l'absence de demande préalable du maire ?121
- Qui décide du choix du vétérinaire évaluateur ?122
- Un vétérinaire peut-il évaluer un chien qui ne réside pas dans le département où il exerce ?122
- Peut-on effectuer une diagnose de catégorie pour le compte de ses clients ?122
- Un chien qui a tué un autre animal domestique doit-il obligatoirement122
- ¤ ... être mis sous surveillance sanitaire ?122
- ¤ ... déclencher une déclaration de la morsure au maire ?123
- ¤ ... être évalué ?123
- Faut-il déclarer en mairie les morsures de chat ?123
- Dans quel délai doit être déclarée une morsure de chien sur une personne ?123
- Quelles sont les sanctions pénales en cas d'absence de déclaration de morsure ?123
- Le vétérinaire qui s'est inscrit sur les listes peut-il refuser d'évaluer certains chiens ?123
- Est-il indispensable de valider la catégorie d'un chien ?124
- Un chien présumé appartenir à l'une des deux catégories vient pour une évaluation dont c'est la seule motivation. Visiblement, il n'en présente pas les caractéristiques. Faut-il l'évaluer ?124
- Que faire si le maire, malgré une diagnose de catégorie effectuée par un vétérinaire, persiste à vouloir appliquer à l'animal les contraintes des chiens dits dangereux ?125
- Le maire peut-il ordonner une euthanasie au seul vu de l'évaluation ?125
- Dans quel cas le maire peut-il ordonner une euthanasie sans avis d'un vétérinaire désigné par la Direction des services vétérinaires ?125
- Le maire peut-il réquisitionner un vétérinaire pour pratiquer l'euthanasie ?125
- Un vétérinaire peut-il refuser d'exécuter une euthanasie ?126
- Le détenteur / propriétaire peut-il s'opposer à une décision d'euthanasie ?126
- Si le chien a mordu une personne, peut-il être euthanasié sans délai, comme le prévoit l'article L. 211-11 ?126
- Le maire est-il obligé de demander une nouvelle évaluation, conformément aux recommandations du rapport du vétérinaire ?126
- Le vétérinaire est-il libre de proposer des délais pour une nouvelle évaluation ?126
- Que faire si un chien est présenté non identifié pour une évaluation ?127
- Le praticien doit-il personnellement vérifier l'identification du chien qu'il évalue ?127
- Que faire si la personne qui présente le chien n'est pas celle dont le nom figure sur les documents d'identification ?127
- Le vétérinaire est-il tenu de vérifier le caractère légal de la détention du chien, notamment l'absence de casier judiciaire du détenteur d'un chien de catégorie ?127
- Le vétérinaire est-il obligé de remplir une grille combinée pour un chien qui a mordu ?128
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Origine de la notice:
- Electre
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