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Statut de la fonction publique de l'Union européenne : commentaire article par article

Résumé

Les contributeurs étudient le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents. Ils analysent leurs droits et leurs obligations puis abordent les différentes positions administratives prévues par le statut ainsi que les régimes spécifiques, les agents sous contrats, le précontentieux et le contentieux de la fonction publique. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (628 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8027-5847-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Statut de la fonction publique de l'Union européenne

      Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d'une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d'un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, actuellement juge au Tribunal de l'Union européenne, a réuni, en étroite collaboration avec Valérie Giacobbo Peyronnel, administrateur à la Cour de justice et ancien référendaire au cabinet de Ezio Perillo, vingt-six spécialistes du droit de la fonction publique de l'Union européenne - juges, référendaires, agents, professeurs et avocats - pour rédiger un commentaire, article par article, du statut des fonctionnaires de l'Union et du régime applicable aux autres agents.

      Pratique, notamment grâce à un index détaillé et à une table des articles commentés, cet ouvrage présente de manière synthétique et claire l'origine, le but et la portée des dispositions transversales du statut, d'une part, et de celles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et à leur carrière, d'autre part, pour aborder ensuite les différentes positions administratives prévues par le statut ainsi que les régimes spécifiques, les agents sous contrat, le précontentieux et le contentieux de la fonction publique.

      Si chaque commentaire analyse également la jurisprudence pertinente, les directeurs de l'ouvrage et les auteurs ont voulu mettre en perspective les dispositions commentées, notamment à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et créer ainsi un outil, accessible et vivant, à destination des fonctionnaires et agents de l'Union, des professionnels du droit et plus généralement de toute personne s'intéressant au droit administratif et de la fonction publique, national ou européen, au droit social et au respect des droits fondamentaux dans ces domaines.


  • Tables des matières
      • Statut de la fonction publique de l'Union européenne

      • Ezio Perillo

      • Valérie Giacobbo Peyronnel

      • bruylant

      • PréfaceV
      • Présentation des auteurs1
      • Liste des principales abréviations7
      • Sommaire9
      • Partie I. - Dispositions générales13
      • Chapitre 1. - Sources et champs d'application du droit de la fonction publique de l'Union européenne (Art. 1er à 1er Ter15
      • João Sant'Anna
      • Chapitre 2. - Organes décisionnels et consultatifs : AIPN, commissions et comités (art. 2, 9, 10 et 10 bis27
      • João Sant'Anna
      • Chapitre 3. - Égalité de traitement et mesures à caractère social (art. 1er quater 1er sexies45
      • Julian Curral
      • Partie II. - Carrière du fonctionnaire77
      • Chapitre 1. - Recrutement et concours (art. 27 à 31)79
      • Mélania Bejenar
      • Chapitre 2. - La nomination du fonctionnaire (art. 1 bis, 3 à 5, 32 à 34)97
      • Céline Remy
      • Chapitre 3. - Positions (art. 7 et 8, 35 à 42 quater113
      • Giovanna Lanni
      • Chapitre 4. - Avancement de la carrière : notation, avancement d'échelon, promotion, certification (art. 43 à 46)129
      • Raphaël Meyer
      • Partie III. - Droit et obligations du fonctionnaire159
      • Chapitre 1. - Droit et obligations du fonctionnaire (art. 11 à 26 bis161
      • Thomas Livolsi et Roberto Schiano
      • Chapitre 2. - Conditions de travail (art. 55 à 61)187
      • Anna Czubinski
      • Chapitre 3. - Rémunération (art. 62 à 71, 79 à 81 bis)215
      • Valentina Barone et Giovanna Lanni
      • Chapitre 4. - Sécurité sociale (art. 72 à 76 bis281
      • Christophe Verdure
      • Chapitre 5. - Invalidité (art. 9, 53, 59 et 78)297
      • Agnes Ysebaert
      • Chapitre 6. - Régime disciplinaire (Art. 9 et 86)309
      • Jurij Tomac
      • Partie IV. - Fin de caractère et régimes spécifiques339
      • Chapitre 1. - Cessation définitive des fonctions (art. 47 à 54)341
      • Paola Cavalieri
      • Chapitre 2. - Droit à pension (Art. 77, 82 à 84)363
      • Laure Levi et Stéphane Rodrigues
      • Chapitre 3. - La répétition de l'indu (art. 85)395
      • Christophe Verdure
      • Chapitre 4. - La subrogation de l'Union européenne (art. 85 bis)403
      • Christophe Verdure
      • Chapitre 5. - Dispositions particulières applicables au SEAE - Dispositions particulières et dérogatoires applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers (art. 95 à 101 bis)411
      • Hervé Cassagnabère
      • Chapitre 6. - Normes d'exécution et dispositions finales du statut (art. 110 à 113)427
      • Natacha Rosemary
      • Chapitre 7. - Quelques spécificités liées à la BCE et à la BEI445
      • Céline Remy
      • Partie V. - Les agents sous contrat459
      • Chapitre 1. - Les recours aux agents sous contrat : Cadre général461
      • Vincent Huc
      • Chapitre 2. - Les conditions d'engagement des agents temporaires471
      • Vincent Huc
      • Chapitre 3. - Les conditions d'engagement des agents contractuels485
      • Vincent Huc
      • Chapitre 4. - La fin de l'engagement des agents temporaires et contractuels499
      • Vincent Huc
      • Partie VI. - Précontentieux et contentieux de la fonction publique509
      • Chapitre 1. - Précontentieux et notion d'acte faisant grief (art. 90 à 90 quater)511
      • François Lelièvre
      • Chapitre 2. - Contentieux - Recours devant le tribunal - Compétence et recevabilité (art. 91 et 91 bis)521
      • Fabrice Bocquillon
      • Chapitre 3. - Spécificités de contentieux indemnitaire en matière de fonction publique - Champ d'application de la procédure et conditions de recevabilité (art. 90 et 91)535
      • Antoine Masson
      • Chapitre 4. - Spécificités du contentieux indemnitaire en matière de fonction publique - Les conditions d'engagement de la responsabilité de l'administration549
      • Antoine Masson
      • Chapitre 5. - Spécificités procédurales du contentieux de la fonction publique567
      • Ximena Lopez Bancalari
      • Chapitre 6. - Le règlement amiable des litiges en matière de fonction publique589
      • Ezio Perillo et Valérie Giacobbo Peyronnel
      • Chapitre 7. - Spécificités du pourvoi en matière de fonction publique601
      • Nina Savin Bossière
      • Index alphabétique613
      • Table des articles commentés621

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352.2 STA

    Niveau 3 - Droit