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Traité de droit international de la mer

Résumé

Présentation détaillée des principes et règles de droit international public qui régissent les titres de souveraineté, droits de juridiction et compétences des Etats sur les espaces maritimes et ceux qui encadrent les activités en mer, ainsi que du règlement des différends portant sur leur interprétation ou leur application. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (1321 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00850-3
  • Indice
    • 341.6 Domaine public international
  • Quatrième de couverture
    • Le présent Traité vise à mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs une présentation actualisée et aussi détaillée que possible du droit international de la mer, c'est-à-dire des principes et règles de droit international public (à commencer par ceux qui résultent de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982) qui régissent les titres de souveraineté, droits de juridiction et compétences des Etats sur les espaces maritimes et ceux qui encadrent les activités en mer, ainsi que le règlement des différends portant sur leur interprétation ou application.

      Les enjeux juridiques liés aux mers et aux océans sont d'une importance capitale dans le monde contemporain. Les espaces maritimes sont source de convoitise et le lieu d'activités diverses, qui appellent un encadrement juridique approprié. Ces activités sont largement pratiquées et participent légitimement, et à grande échelle, au développement économique des sociétés modernes (navigation, commerce, transport, exploitation des ressources halieutiques et du sous-sol marin). Leur développement et leur intensification font naître toutefois de nouvelles préoccupations et de nouveaux besoins de règlementation (sécurité et sûreté maritimes, protection de l'environnement, en particulier). D'autres d'activités, de nature criminelle, exigent quant à elles la mise en place de moyens d'action efficaces, respectueux des droits fondamentaux des individus. La régulation de ces différentes activités suppose dans le monde contemporain l'adoption de nombreux accords internationaux et la création d'institutions et organisations internationales et régionales spécialisées ; elle requiert également que les différents espaces maritimes soient clairement identifiés et délimités, de manière à assurer une répartition harmonieuse des compétences et pouvoirs des Etats sur ces espaces, y compris ceux relevant des Etats côtiers qui n'ont cessé de s'étendre vers le large depuis la seconde guerre mondiale.

      Après avoir dressé le tableau des sources (Première partie) puis des sujets (Deuxième partie) du droit international de la mer, le présent ouvrage présente les différents espaces maritimes (Troisième partie) et les diverses activités en mer (Quatrième partie), avant de s'attacher à exposer les moyens de mise en oeuvre du droit de la mer (Cinquième partie) et à éclaircir ses rapports avec d'autres branches voisines du droit international public (Sixième partie).

      Cet ouvrage collectif est le fruit de la collaboration des membres du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et de nombreux autres universitaires et praticiens. Il vise à devenir un ouvrage de référence en langue française en droit de la mer. Il a été par ailleurs préparé de manière à constituer un instrument de travail utile, grâce aux éléments de bibliographie et aux index qui viennent compléter les contributions individuelles des différents auteurs du présent Traité.


  • Tables des matières
      • Traite de droit international de la mer

      • Tullio Treves

      • Mathias Forteau

      • Jean-Marc Thouvenin

      • Editions A. Pedone

      • Préface3
      • Liste des auteurs7
      • Table des sigles et des abréviations11
      • Sommaire21
      • Introduction générale
      • Enjeux du droit international de la mer contemporain24
      • Le « nouveau droit international de la mer »26
      • Le droit international de la mer, un droit en constante évolution29
      • Objet du présent ouvrage30
      • Plan de l'ouvrage31
      • Première partie
      • Les sources du droit international de la mer
      • Chapitre 1. Le droit international général de la mer35
      • Section 1. Du droit coutumier aux premières tentatives de codification 35
      • § 1. Le droit coutumier « classique »36
      • A. Développement historique du droit de la mer37
      • 1. Pratiques unilatérales et conventionnelles 37
      • 2. Le rôle de la doctrine 39
      • B. Caractère rudimentaire du droit international coutumier au début du XXème siècle41
      • § 2. Les premières tentatives de codification43
      • A. Développement des travaux de codification privée43
      • B. L'échec des premières tentatives de codification publique44
      • 1. La Conférence de la SdN de 1930 44
      • 2. Les travaux de l'OEA 45
      • C. Les conventions de Genève de 195845
      • 1. Les travaux préparatoires de la CDI 45
      • 2. La première conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : les conventions de Genève 46
      • 3. Les suites des conventions de Genève : l'échec de la deuxième et le lancement de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer 47
      • § 3. Les conventions de Genève : statut contemporain48
      • A. Les conventions de Genève et la coutume48
      • 1. Contenu coutumier des conventions de Genève 48
      • 2. Remise en cause des conventions de Genève par la coutume subséquente 50
      • B. Les conventions de Genève et la convention de Montego Bay51
      • 1. Prolongement 51
      • 2. Prévalence 52
      • Section 2. La convention de Montego Bay 54
      • § 1. Une gestation laborieuse dans un contexte international tendu55
      • A. Le Comité des fonds marins, organe préparatoire de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer56
      • B. Une conférence de plénipotentiaires hors normes (1973-1982)57
      • § 2. La Convention : une oeuvre juridique monumentale au contenu inégal58
      • A. Les fondations conceptuelles de la Convention59
      • B. Survol des dispositions les plus remarquables de cet instrument juridique complexe60
      • 1. Les espaces marins, leurs limites et les droits y afférant 60
      • 2. Les droits de navigation et de passage 61
      • 3. La protection et la préservation de l'environnement marin 62
      • 4. La réglementation de la recherche scientifique marine 63
      • 5. Un système obligatoire de règlement des différends 64
      • 6. L'établissement de trois institutions 64
      • a. L'Autorité internationale des fonds marins (articles 156 à 185)64
      • b. La Commission des limites du plateau continental (annexe II)64
      • c. Le TI DM (annexe VI)65
      • C. Les imperfections de cet instrument et les solutions offertes65
      • 1. L 'Accord d'application de la partie XI 66
      • 2. L 'Accord d'application sur les stocks chevauchants 66
      • Section 3. Le rôle contemporain du droit international coutumier 68
      • § 1. Identifier les règles du droit international coutumier de la mer70
      • § 2. Importance du droit international coutumier dans le droit de la mer contemporain73
      • A. Droit international coutumier et non-parties à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer73
      • B. Droit international coutumier et questions non régies par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer74
      • C. Droit international coutumier et interprétation et application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer75
      • D. Le droit international coutumier peut réviser ou supplanter les règles établies dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer76
      • E. Le droit international coutumier peut conduire à de nouvelles dispositions conventionnelles76
      • F. L'existence parallèle du droit international coutumier et de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer77
      • Section 4. Le rôle de la jurisprudence internationale 77
      • Une source de droit au-delà de sa fonction auxiliaire traditionnelle77
      • Une jurisprudence historique ouvrant la voie aux aspects conceptuels et techniques de l'avenir78
      • Avancées et reculs dans la jurisprudence de la CPJI80
      • Liberté et responsabilité dans le droit régissant la navigation internationale : contribution de la CIJ et du TIDM81
      • Le rôle innovateur de la technique des lignes de base droites84
      • Des difficultés jurisprudentielles concernant la conservation des ressources85
      • La recherche graduelle de la protection environnementale87
      • Le début critiquable de la délimitation maritime à la CIJ88
      • Sécurité et prévisibilité dans la délimitation maritime89
      • Une méthodologie uniforme pour la délimitation maritime91
      • Le début d'une délimitation du plateau continental au-delà de la ZEE92
      • Des variations méthodologiques qui demandent de nouvelles corrections93
      • Une équité équilibrée et raisonnable permettant la nécessaire adaptation dans le cadre du droit94
      • Section 5. Le rôle de l'équité 95
      • § 1. Le concept d'équité95
      • § 2. L'équité dans la convention sur le droit de la mer de 198297
      • A. Renvoi global aux circonstances de l'espèce98
      • 1. Mise en balance ouverte ; tout opérateur 98
      • 2. Conclusion d'accords spéciaux ; législateur partiel 100
      • B. La représentation géographique équitable103
      • C. La répartition équitable de contributions et d'avantages104
      • § 3. Conclusion105
      • Chapitre 2. Les modes de production contemporains du droit international de la mer107
      • Section 1. Le rôle des Nations Unies 107
      • § 1. Mandat de l'Assemblée générale consistant à assurer le suivi des questions liées aux océans et au droit de la mer109
      • § 2. Questions liées aux océans et au droit de la mer étudiées par l'Assemblée générale110
      • A. Le rôle du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies112
      • B. Mécanisme régulier de notification et d'évaluation systématiques à l'échelle mondiale de l'état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques115
      • C. Conservation et exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà des limites de la juridiction nationale117
      • § 3. Les questions relatives à la viabilité de la pêche devant l'Assemblée générale119
      • A. La pêche hauturière au filet dérivant de grande dimension121
      • B. L'accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants122
      • C. Effets de la pêche de fond sur les écosystèmes marins vulnérables et viabilité à long-terme des stocks de poissons des grands fonds123
      • Section 2. Le rôle des entités établies par la convention de Montego Bay 127
      • § 1. La Commission des limites du plateau continental128
      • A. Nature129
      • B. Composition130
      • C. Compétence131
      • D. Procédure132
      • § 2. Le TIDM133
      • A. Composition133
      • B. Fonctionnement134
      • C. Compétence134
      • D. Procédure137
      • E. Jurisprudence138
      • 1. Saisie conservatoire 138
      • 2. Délimitation maritime 139
      • 3. Avis consultatifs 140
      • § 3. L'Autorité internationale des fonds marins141
      • A. Nature141
      • B. Composition141
      • C. Compétences de l'Autorité145
      • 1. Compétence matérielle 145
      • 2. Recherche scientifique marine et protection de l'environnement marin 147
      • D. Ressources minérales147
      • E. Compétence géographique148
      • Section 3. Les modes de production des instruments sectoriels 153
      • § 1. Le rôle prépondérant des organisations internationales154
      • A. La participation à l'action conventionnelle des Etats156
      • 1. Elaboration du texte 156
      • 2. Adoption 158
      • 3. Statut du texte adopté ou approuvé 160
      • 4. Formation de l'engagement de l'Etat 160
      • 5. Effets du texte entré en vigueur 161
      • 6. Amendement du corps des conventions 161
      • B. La production d'instruments non conventionnels162
      • 1. Les règles adoptées sur le fondement des pouvoirs statutaires de l'organisation 162
      • a. Originalité des modes de production163
      • b. Choix de l'organe compétent pour adopter163
      • c. Conditions de vote164
      • d. Originalité des effets des règles164
      • 2. L'amendement des règles techniques annexées à des conventions spéciales 167
      • a. Formation de l'énoncé167
      • b. Adoption de la règle168
      • c. Acceptation par les Etats169
      • § 2. Le rôle qualitativement indispensable des instruments directement négociés entre les Etats171
      • Section 4. Les dynamismes régionaux 173
      • § 1. Régionalisation du droit de la mer et régionalisme173
      • A. Une synergie perfectible173
      • B. Les organisations régionales spécifiques175
      • 1. Les organisations régionales de gestion de la pêche 175
      • 2. Les accords de protection des mers régionales 176
      • 3. Les organisations de contrôle par l''Etat du port 179
      • § 2. L'Union européenne180
      • A. La contribution du droit de l'UE au droit international de la mer180
      • 1. Les compétences transférées par les Etats membres 180
      • 2. Les rapports entre les normes européennes et internationales 181
      • B. D'une approche sectorielle à une politique maritime intégrée (PMI)182
      • 1. La politique commune de la pêche 182
      • 2. Les autres politiques sectorielles ayant une dimension maritime 183
      • 3. La politique maritime intégrée 184
      • § 3. Les autres droits régionaux185
      • A. Les organisations régionales autres qu'européennes185
      • 1. Les organisations africaines 186
      • 2. Les organisations asiatiques 187
      • B. La contribution du Conseil de l'Europe188
      • Section 5. Les actes unilatéraux étatiques en droit de la mer 190
      • § 1. La fonction de l'acte unilatéral étatique dans l'acquisition et l'exercice de droits sur les espaces marins191
      • A. L'acquisition du titre192
      • B. La délimitation194
      • 1. Limites externes 194
      • 2. Lignes de délimitation stricto sensu 196
      • C. Le pouvoir de réglementer198
      • § 2. Les fonctions classiques de l'acte unilatéral étatique appliquées en matière maritime199
      • A. Les actes unilatéraux liés aux traités199
      • B. L'expression d'une position juridique201
      • C. L'engagement unilatéral202
      • D. Les comportements étatiques juridiquement significatifs202
      • Chapitre 3. Le droit international de la mer du point de vue du droit français205
      • Section 1. Les espaces maritimes appréhendés par le droit français 206
      • § 1. Le renouvellement de la question du plateau continental206
      • § 2. L'apprentissage des zones maritimes nouvelles210
      • A. La zone économique exclusive (ZEE)210
      • B. La Zone et le droit français212
      • Section 2. L'action de l'Etat en mer, le prisme du droit français 214
      • § 1. Les activités illicites, la lutte contre le trafic de stupéfiants214
      • A. Le cadre juridique ordinaire214
      • B. La doctrine de l'action de l'Etat en mer216
      • § 2. Le cas particulier de l'article 228 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer217
      • Deuxième partie
      • Les sujets du droit international de la mer
      • Chapitre 1. Les Etats223
      • Section 1. Le rôle incontournable des Etats 223
      • § 1. L'appétit maritime des Etats224
      • A. La conquête étatique de la mer224
      • B. L'emprise graduée de l'Etat sur la mer227
      • § 2. La dynamique interétatique du droit de la mer229
      • A. La logique interétatique du droit de la mer230
      • B. Le droit de mer et le dépassement de l'Etat233
      • Section 2. Les différentes catégories d'Etat 235
      • § 1. Les Etats au regard de leur statut territorial par rapport à la mer237
      • A. Les Etats côtiers237
      • 1. L 'Etat côtier continental 237
      • 2. Les Etats insulaires 238
      • 3. Les Etats archipels 240
      • 4. Les Etats géographiquement désavantagés 241
      • B. Les Etats continentalo-insulaires242
      • C. Les Etats sans littoral243
      • § 2. Les Etats au regard de leur statut par rapport à la navigation maritime244
      • A. Les Etats du pavillon244
      • B. L'Etat du port245
      • C. Les Etats de transit245
      • D. Les Etats riverains d'un détroit246
      • § 3. Les Etats au regard de l'exploitation des ressources naturelles et des autres activités maritimes247
      • A. Les Etats certificateurs248
      • B. Les Etats membres d'une organisation internationale bénéficiant d'une dévolution de compétences dans le domaine du droit de la mer248
      • C. Les Etats patronnant249
      • D. Les Etats tiers250
      • E. Les Etats voisins251
      • § 4. L'inégalité de développement des Etats et le droit de la mer252
      • A. Les Etats développés253
      • B. Les Etats en développement253
      • Chapitre 2. Les organisations internationales255
      • Section 1. Les organisations à vocation universelle 255
      • § 1. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer et le système institutionnel international256
      • § 2. Les institutions internationales établies par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer259
      • A. Les réunions des Etats parties259
      • B. L'Autorité internationale des fonds marins (AIFM)260
      • C. La Commission des limites du plateau continental264
      • D. Le TIDM265
      • § 3. Les institutions internationales établies en dehors du système de Montego Bay266
      • A. L'adoption d'instruments destinés à compléter ou adapter la convention des Nations Unies sur le droit de la mer266
      • 1. L 'Organisation des Nations Unies 266
      • 2. Les institutions spécialisées des Nations Unies 267
      • B. L'adoption d'instruments normatifs ou de politiques opérationnelles en vue d'objectifs autonomes271
      • 1. Les conférences internationales 272
      • 2. Les organisations internationales à compétences sectorielles 274
      • 3. L 'Organisation des Nations Unies 276
      • Section 2. Un acteur régional privilégié : l'Union européenne 277
      • § 1. Participation de l'Union à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les instruments y relatifs et leur mise en oeuvre internationale279
      • A. Participation aux traités279
      • B. Mise en oeuvre des traités et développements juridiques au plan international280
      • § 2. Le rôle de l'UE vis-à-vis du règlement des différends et des mécanismes judiciaires internationaux281
      • A. Affaires contentieuses282
      • B. Avis consultatifs du TIDM284
      • § 3. De certains aspects relatifs à la mise en oeuvre des obligations du droit de la mer et aux procédures régionales au sein de l'UE285
      • A. Procédures de règlement des différends de la convention de 1982 et différends internes à l'UE285
      • B. Application du droit de la mer par les juridictions de l'UE286
      • C. Législateur de l'UE et droit de la mer287
      • Section 3. Les autres organisations régionales 288
      • § 1. Typologie des organisations régionales dans l'univers du droit de la mer288
      • § 2. La variété de leurs profils institutionnels293
      • § 3. Le TIDM et les organisations régionales299
      • Chapitre 3. Les personnes privées305
      • Section 1. Les personnes privées, acteurs de la sphère économique du droit de la mer 308
      • § 1. Protagonistes des activités de navigation et d'exploitation308
      • A. Des rôles divers organisés autour de l'armateur308
      • B. L'identification de l'armateur311
      • § 2. Alliés dans les activités de navigation et d'exploitation315
      • A. Auxiliaires de l'armateur à activité juridique315
      • B. Auxiliaires de l'armateur à activité matérielle317
      • Section 2. Les personnes privées, acteurs hors de la sphère économique du droit de la mer 319
      • § 1. Les personnes privées, relais des Etats319
      • A. Relais de la sécurité en mer320
      • B. Relais du développement scientifique et culturel322
      • § 2. Les personnes privées, relèves des Etats326
      • A. Protecteurs du milieu marin326
      • B. Protecteurs des migrants328
      • Troisième partie
      • Les espaces marins
      • Introduction. L'extension vers le large de l'emprise étatique333
      • Chapitre 1. Typologie des espaces marins341
      • Section 1. Les eaux intérieures 341
      • § 1. Un régime juridique coutumier et conventionnel341
      • § 2. Arguments avancés pour nier l'application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer aux eaux intérieures342
      • § 3. Détermination de l'étendue des eaux intérieures348
      • § 4. Droits et obligations de l'Etat côtier et des Etats tiers sur les eaux intérieures350
      • Section 2. La mer territoriale 355
      • § 1. Définition de la mer territoriale356
      • A. La notion356
      • B. La délimitation358
      • § 2. Régime de la mer territoriale360
      • A. Souveraineté de l'Etat côtier et droit de passage360
      • B. Prérogatives et obligations de l'Etat côtier363
      • Section 3. La zone contiguë 367
      • § 1. Origine de la zone contiguë367
      • A. Historique367
      • B. Le processus de codification jusqu'en 1958369
      • 1. La nature des pouvoirs dans la zone contiguë 369
      • 2. Les domaines de juridiction dans la zone contiguë 370
      • 3. Le droit de poursuite (hot pursuit) 372
      • 4. Le texte final dans la Convention de 1958 372
      • C. De Genève à Montego Bay373
      • 1. Historique de la négociation 373
      • 2. Les différences avec la Convention de 1958 377
      • § 2. La zone contiguë aujourd'hui377
      • A. La pratique des Etats377
      • 1. Largeur 377
      • 2. Compétences 378
      • 3. Délimitation 380
      • B. Statut coutumier de la zone contiguë et régime juridique de ses eaux383
      • Section 4. La zone économique exclusive (ZEE) 384
      • § 1. La nature juridique385
      • A. L'apparition de la notion385
      • 1. Origines du concept 385
      • 2. Le développement du concept 386
      • B. Les contours de la notion388
      • 1. La mise en oeuvre de l'institution de la ZEE 388
      • 2. La nature des droits 390
      • § 2. Un régime à la fois simple et complexe392
      • A. Une zone de compétences fonctionnelles392
      • 1. Transposition du régime de la haute mer 392
      • 2. La juridiction quant au milieu marin de l'Etat côtier 395
      • B. Les droits résiduels396
      • 1. La supposition de compétences 396
      • 2. Le rôle de l'équité dans l'attribution des droits dans la ZEE 398
      • Section 5. Le plateau continental 400
      • § 1. La création de l'espace du plateau continental400
      • A. La proclamation Truman de 1945401
      • B. Les travaux de la CDI402
      • § 2. La définition et la délimitation du plateau continental403
      • A. La définition spatiale du plateau continental selon la convention de Genève de 1958403
      • B. La création de l'espace du plateau continental en deçà et au-delà de 200 milles marins par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982404
      • C. La procédure de définition du plateau continental étendu405
      • 1. Le dépôt de la demande d'extension 405
      • 2. Le rôle et le mandat de la Commission des limites du plateau continental 406
      • D. L'articulation des procédures de définition et de délimitation : la spécificité du plateau continental étendu409
      • § 3. Les droits de l'Etat côtier sur le plateau continental410
      • § 4. Les activités d'exploration et d'exploitation sur le plateau continental et le rayonnement des droits de l'Etat côtier412
      • § 5. Les contributions de l'Etat côtier au titre de l'exploitation du plateau continental étendu413
      • Section 6. La haute mer 416
      • § 1. La liberté des mers et le concept de haute mer416
      • A. Histoire416
      • B. La nature juridique de la haute mer418
      • § 2. La définition de la haute mer419
      • § 3. Le régime juridique - le principe de la liberté de la haute mer420
      • A. Le contenu de la liberté420
      • 1. La liberté de navigation 421
      • 2. La liberté de survol 421
      • 3. La liberté de poser des câbles et des pipelines sous-marins 422
      • 4. La liberté de construire des îles artificielles et autres installations 422
      • 5. La liberté de la pêche 423
      • 6. La liberté de la recherche scientifique 423
      • 7. D'autres libertés de la haute mer 424
      • B. La compétence exclusive de l'Etat-du pavillon425
      • 1. Les caractéristiques 425
      • 2. Les obligations de l'Etat du pavillon 427
      • § 4. Le régime juridique - les exceptions428
      • A. Le droit de poursuite428
      • B. Le droit de visite428
      • C. La piraterie429
      • D. La compétence pénale en matière d'abordage ou en cas de tout autre incident de navigation maritime429
      • Section 7. La Zone 430
      • § 1. La conventionnalisation progressive des grands fonds marins internationaux432
      • A. Les prémices d'un encadrement juridique de la Zone432
      • B. L'entrée en vigueur contrariée de la partie XI436
      • § 2. L'institutionnalisation novatrice d'un patrimoine commun de l'humanité439
      • A. Une internationalisation institutionnelle indispensable439
      • B. Une « nouvelle frontière » du droit international ?441
      • Section 8. Les détroits 445
      • § 1. Une définition approximative des détroits internationaux446
      • § 2. Typologie des « détroits servant à la navigation internationale »449
      • A. Détroits de « type Messine »449
      • B. Détroits de « type Tiran »452
      • § 3. La sauvegarde des régimes conventionnels du passé455
      • Section 9. Les eaux archipélagiques 457
      • § 1. La lente consécration d'un statut archipélagique458
      • A. Les tâtonnements ayant précédé la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer458
      • 1. Des mentions éparses dans les travaux antérieurs à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer 458
      • 2. L effet catalyseur de l'arrêt Pêcheries anglo-norvégiennes de 1951 459
      • 3. La naissance du concept d'Etat archipélagique 460
      • B. L'apport fondateur de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer461
      • 1. La conciliation d'intérêts contradictoires lors de la troisième conférence 461
      • 2. Des solutions conventionnelles ayant acquis une valeur coutumière 462
      • § 2. Les caractéristiques essentielles du statut archipélagique464
      • A. Conditions de validité des revendications d'un statut archipélagique464
      • B. Le tracé des lignes de base archipélagiques466
      • C. Le régime des eaux archipélagiques469
      • 1. Une souveraineté raisonnable 469
      • 2. La protection bivalente des droits et intérêts des tiers non relatifs à la navigation 470
      • 3. Obligations relatives à la navigation 474
      • 4. La coopération avec les organisations internationales pour la désignation des voies de passage archipélagique 475
      • Section 10. Les espaces marins attachés à des îles ou rochers 477
      • § 1. Délimitation du sujet477
      • § 2. Le régime des îles dans les conventions de Genève sur le droit de la mer478
      • § 3. La Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1974-1982)480
      • § 4. L'interprétation de l'article 121482
      • § 5. L'article 121, § 3, règle conventionnelle ou coutumière ?486
      • Section 11. Les mers fermées et semi-fermées 489
      • § 1. La notion de mer fermée et semi-fermée d'après la convention des Nations Unies sur le droit de la mer491
      • A. Les difficultés à dégager une définition de la notion de mer fermée et semi-fermée491
      • B. Une définition des mers fermées et semi-fermées fondée sur des critères imprécis493
      • § 2. Le régime juridique des mers fermées et semi-fermées d'après la convention des Nations Unies sur le droit de la mer497
      • A. Un régime juridique fondé sur la coopération entre Etats riverains497
      • B. Un régime juridique modeste par son contenu499
      • Section 12. Les régions polaires 501
      • § 1. Le cadre juridique du droit de la mer est applicable aux régions polaires501
      • § 2. La région arctique. Contributions au développement du droit de la mer505
      • § 3. La mise en oeuvre du droit de la mer dans l'Arctique dans le contexte des changements climatiques510
      • § 4. L'application du droit de la mer dans l'Antarctique513
      • § 5. La dépendance des régions polaires aux enjeux climatiques globaux517
      • Section 13. Les espaces marins non visés par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer 518
      • § 1. Typologie des espaces non compris dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer519
      • A. Les espaces maritimes résultant d'une création unilatérale519
      • 1. Les espaces maritimes sis dans les limites de la ZEE 519
      • 2. Les espaces maritimes sis au-delà des limites de la ZEE 521
      • B. Les espaces maritimes résultant d'une création multilatérale521
      • 1. Les espaces maritimes créés par une pluralité d'Etats 522
      • 2. Les espaces maritimes créés avec le concours d'organisations internationales 523
      • § 2. Les interrogations découlant de la création d'espaces maritimes non compris dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer524
      • A. Le problème de leur conformité à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer524
      • 1. Les espaces conformes à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer 524
      • 2. Les zones dénucléarisées : des espaces potentiellement en conflit avec la convention des Nations Unies sur le droit de la mer 526
      • 3. La Mar Presencial chilienne : un espace non conforme à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer 526
      • B. Des espaces maritimes aux considérables implications politiques527
      • 1. La création d'espaces maritimes non compris dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, des instruments de realpolitik 527
      • 2. La création d'espaces maritimes non compris dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, une éventuelle prémisse à l'instauration de zones visées par elle 528
      • Chapitre 2. Les limites des espaces marins529
      • Section 1. Les limites extérieures des espaces marins 529
      • § 1. Le point de départ des espaces marins530
      • A. Les lignes de base : le régime de droit commun531
      • 1. Les règles normales pour la détermination de la ligne de base 532
      • a. La laisse de basse mer de la côte (article 5 de la convention de Montego Bay532
      • b. Les lignes de base normales des hauts-fonds découvrants, des récifs et des installations portuaires534
      • i. Les hauts-fonds découvrants (article 13 de la convention de Montego Bay)534
      • ii. Les récifs (article 6 de la convention de Montego Bay)536
      • iii. Les installations portuaires (article 11 de la convention de Montego Bay)537
      • 2. Les règles exceptionnelles pour la détermination de la ligne de base 538
      • a. Les lignes de base droites (article 7 de la convention de Montego Bay)538
      • b. Les lignes de fermeture540
      • i. Embouchure d'un fleuve (article 9 de la convention de Montego Bay)540
      • ii. Baies (article 10 de la convention de Montego Bay)541
      • B. Le régime particulier des lignes de base archipélagiques543
      • § 2. L'étendue des espaces marins545
      • A. Le système des limites maximales545
      • 1. La mer territoriale 546
      • 2. La zone contiguë 547
      • 3. La ZEE 549
      • B. La limite extérieure du plateau continental549
      • 1. Les critères applicables à la délinéation du plateau continental juridique 551
      • a. La limite extérieure minimale de 200 milles553
      • b. La limite extérieure du plateau continental au-delà de 200 milles553
      • i. Le rebord externe de la marge continentale et son identification554
      • ii. Les limites extérieures maximales limitant l'étendue du plateau continental557
      • iii. L'établissement de la limite extérieure du plateau continental558
      • 2. Les contraintes procédurales : le rôle de la Commission des limites du plateau continental 558
      • a. La composition de la Commission559
      • b. La fonction de la Commission559
      • c. La pratique de la Commission563
      • Section 2. La délimitation des espaces marins 565
      • § 1. Considérations générales sur la délimitation des frontières maritimes566
      • A. Titre et délimitation566
      • 1. Le titre et son fondement 566
      • 2. Titre et géographie 567
      • 3. La place de l'équité 568
      • B. Les caractéristiques des lignes de délimitation maritimes570
      • 1. Ligne unique ou lignes multiples ? 570
      • a. Ligne unique, méthodologies diverses570
      • b. La délimitation à travers des zones marines de nature différente571
      • c. La délimitation entre zones de nature différente572
      • d. La question des « zones grises »573
      • 2. Les points extrêmes de la frontière maritime 574
      • a. Le point de départ de la frontière maritime574
      • b. Le point d'aboutissement de la frontière maritime575
      • § 2. La délimitation par voie d'accord576
      • A. Le principe de la délimitation par voie d'accord576
      • B. La pratique conventionnelle des Etats578
      • 1. Espaces maritimes et pluralité d'accords de délimitation 579
      • 2. Les méthodes de délimitation 580
      • 3. Les facteurs pris en considération 581
      • 4. Les zones communes 582
      • C. Les accords tacites583
      • D. Les arrangements à caractère pratique584
      • § 3. Les méthodes de délimitation des différentes zones marines en l'absence d'accord585
      • A. La délimitation de la mer territoriale586
      • 1. Le principe : l'équidistance 586
      • 2. L'exception : l'existence de circonstances spéciales 588
      • B. La délimitation de la ZEE et du plateau continental590
      • 1. La recherche d'une « solution équitable » et la consécration progressive d'une méthode de référence 593
      • a. L'objectif fondamental : la recherche d'une solution équitable593
      • b. La consécration d'une méthode de référence594
      • 2. La mise en oeuvre de la méthode de référence 598
      • a. Les opérations préliminaires598
      • b. Les trois étapes de la méthode de référence600
      • 3. Les alternatives exceptionnelles à la méthode de référence 608
      • Section 3. L'information géographique et la convention des Nations Unies sur le droit de la mer : considérations techniques et pratiques des Etats côtiers 624
      • § 1. Les articles de la Convention relatifs aux dépôts626
      • A. Définition et confusion autour des lignes de base normales (article 5)627
      • B. La mer territoriale... depuis les lignes de base normales ? (article 16)629
      • C. Les lignes de base archipélagiques631
      • D. Limites extérieures et lignes de délimitation632
      • § 2. Considérations techniques autour de la carte marine634
      • A. Systèmes géodésiques635
      • B. Projection des cartes marines637
      • C. Quelles échelles pour les zones maritimes ?638
      • D. Précision liée à la carte marine639
      • § 3. Les listes de coordonnées géographiques640
      • A. Systèmes géodésiques642
      • B. Une approche alternative pour les lignes de base normales643
      • C. Précision d'un arc par le biais de listes de coordonnées géographiques646
      • D. Précision géographique et utilisation universelle648
      • Quatrième partie
      • Les activités en mer
      • Chapitre 1. La navigation655
      • Section 1. Notion 655
      • § 1. Le terme « navigation »655
      • § 2. La navigation « internationale »657
      • Section 2. Moyen 659
      • § 1. Le navire ; les navires659
      • A. Le navire659
      • B. Navires de guerre664
      • C. Navires affectés exclusivement à un service public non commercial666
      • D. Navires (ou bateaux) de pêche667
      • E. Autres navires668
      • § 2. La nationalité des navires669
      • A. Conditions d'attribution670
      • B. Conséquences de l'attribution par un Etat de sa nationalité à un navire673
      • Section 3. Régime 676
      • § 1. En haute mer676
      • A. La liberté de navigation676
      • B. Les aménagement à la liberté de navigation677
      • C. Les obligations liées à la liberté de navigation679
      • 1. Obligations relatives au navire et aux équipages (article 94 de la Convention de 1982) 680
      • 2. Obligation de prêter assistance ci tiers (article 98 de la Convention de 1982) 682
      • 3. Interdiction du transport d'esclaves (article 99 de la Convention de 1982) 684
      • 4. Obligations en matière de protection et de préservation du milieu marin (article 217 de la Convention de 1982) 686
      • 5. Obligations mises à la charge de l'Etat du pavillon par le Conseil de sécurité des Nations Unies 686
      • § 2. Dans la ZEE d'un Etat tiers687
      • A. Droits de visite et d'arraisonnement, et compétence pénale de l'Etat côtier dans sa ZEE688
      • B. Restrictions à la liberté de navigation689
      • § 3. Dans la zone contigüe d'un Etat tiers689
      • § 4. Dans les eaux territoriales et archipélagiques et les détroits internationaux691
      • A. L'institution des droits de passage (inoffensif, en transit, archipélagique)692
      • B. Les bénéficiaires des droits de passage (inoffensif, en transit, archipélagique)694
      • C. Les régimes des droits de passage (inoffensif, en transit, archipélagique)695
      • 1. Le droit de passage inoffensif 696
      • 2. Le droit de passage en transit 700
      • 3. Le droit de passage archipélagique 700
      • Chapitre 2. L'exploitation des ressources halieutiques (la pêche)703
      • Section liminaire. Evolution(s) du droit international des pêches maritimes 707
      • § 1. Le besoin d'une gestion rationnelle707
      • A. La recherche d'un fondement scientifique707
      • B. La gestion institutionnelle des ressources709
      • § 2. La « juridiction rampante » de l'Etat riverain711
      • Section 1. L'exploitation des ressources halieutiques de la mer territoriale 713
      • Section 2. La conservation et l'exploitation des ressources halieutiques de la ZEE 714
      • § 1. Le régime de conservation et d'exploitation des ressources715
      • A. Le régime général715
      • B. Les dispositions relatives à certaines espèces ou certains stocks717
      • § 2. Des difficultés de mise en oeuvre719
      • Section 3. La conservation et la gestion des ressources halieutiques de la haute mer 720
      • § 1. Le droit commun720
      • § 2. Le droit spécial722
      • A. A destination des navires du pavillon723
      • B. A destination des navires étrangers725
      • Section 4. L'Union européenne et la pêche 726
      • § 1. Compétences de l'Union en matière de pêche729
      • A. Les fondements textuels729
      • B. Le rôle de la Cour de justice729
      • C. Les organes chargés de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la PCP730
      • 1. Les institutions 730
      • 2. Les comités 731
      • § 2. Encadrement de l'activité de pêche731
      • A. La zone de pêche de l'Union731
      • 1. Communautarisation des zones maritimes des Etats membres 731
      • 2. Accès à la ressource 732
      • B. La conservation des ressources dans la zone de pêche européenne734
      • 1. Limitation des taux d'exploitation 734
      • 2. Réduction de la capacité de pêche 736
      • 3. Contrôle 737
      • C. Dimension internationale de la politique commune de la pêche737
      • 1. Accords de pêche avec des Etats tiers 738
      • 2. Contribution à la gestion internationale des pêcheries 739
      • § 3. Encadrement de la commercialisation des produits de la pêche739
      • Chapitre 3. L'exploitation des ressources biologiques non halieutiques743
      • Section 1. Exploitation des ressources biologiques dans les zones sous juridiction nationale 745
      • § 1. La mer territoriale745
      • § 2. La ZEE et le plateau continental746
      • Section 2. Exploitation des ressources biologiques dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale 749
      • § 1. Le régime juridique applicable aux ressources génétiques marines dans les espaces situés au-delà des limites de la juridiction nationale750
      • § 2. Un nouveau traité pour régir les ressources génétiques marines ?753
      • Chapitre 4. L'exploitation des ressources des fonds marins et de leur sous-sol757
      • Section 1. L'exploitation du plateau continental 757
      • § 1. Le régime de droit commun758
      • A. Le principe des « droits souverains exclusifs »758
      • B. Les atténuations de l'exclusivité762
      • 1. La concurrence des compétences d'autres Etats 762
      • 2. La complémentarité du droit de certaines organisations internationales, en particulier des organisations d'intégration économique, telle l'Union européenne 763
      • § 2. Les régimes « dérogatoires »764
      • A. En cas de chevauchement des zones sous juridiction étatique764
      • B. En cas d'absence de délimitation des plateaux continentaux765
      • C. Le partage des ressources du plateau continental au-delà de 200 milles marins765
      • Annexe766
      • Section 2. L'exploitation de la Zone 767
      • § 1. Les principes directeurs768
      • A. La non-appropriation de la Zone et de ses ressources768
      • B. L'utilisation pacifique770
      • C. L'utilisation des ressources pour le bénéfice de l'humanité771
      • § 2. Les modalités d'exploitation772
      • A. Le régime transitoire773
      • 1. Les missions de la Commission préparatoire 773
      • 2. L'enregistrement des investisseurs pionniers 774
      • 3. La notion de patrimoine commun de l'humanité confrontée aux ambitions des pays industrialisés 776
      • B. Les modifications introduites par l'accord de 1994777
      • 1. La prise de décision au sein de l'Autorité internationale des fonds marins 778
      • 2. Les aspects opérationnels 780
      • a. Le régime d'exploration des fonds marins781
      • b. Le régime d'exploitation des fonds marins782
      • C. Les activités de l'Autorité depuis l'entrée en vigueur de la Convention783
      • Chapitre 5. La protection de l'environnement marin787
      • Section 1. Le cadre général 789
      • § 1. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer789
      • A. L'obligation de protection et préservation du milieu marin 790
      • B. Coopération internationale 793
      • C. Surveillance et évaluations d'impact 795
      • D. Responsabilité 795
      • E. Règlement des différends 796
      • § 2. Le droit international général et la contribution de la « soft law »797
      • Section 2. Réglementation des sources de pollution 800
      • § 1. Pollution d'origine tellurique801
      • § 2. Pollution par les navires802
      • A. Pollution résultant de l'exploitation normale des navires803
      • 1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 803
      • 2. Les règles et normes internationales applicables 805
      • 3. Le transport des substances et déchets dangereux 806
      • B. Prévention des accidents maritimes et réparation807
      • § 3. Pollution par immersion809
      • § 4. Pollution résultant des activités relatives aux fonds marins810
      • A. Pollution résultant des activités relatives aux fonds marins relevant de la juridiction nationale810
      • B. Pollution résultant d'activités menées dans la Zone811
      • § 5. Pollution atmosphérique ou transatmosphérique813
      • § 6. Autres sources de pollution814
      • A. Pollution provenant des installations ou engins autres que ceux utilisés pour l'exploration ou l'exploitation des ressources naturelles814
      • B. Pollution résultant de l'utilisation de techniques814
      • C. Pollution résultant de l'introduction intentionnelle ou accidentelle d'espèces étrangères ou nouvelles815
      • D. Evacuation de substances toxiques, nuisibles ou nocives815
      • Section 3. Protection des espèces marines et conservation et utilisation durable de la biodiversité marine 816
      • § 1. Réglementation des prises et prélèvements816
      • § 2. Règlementation du commerce international817
      • § 3. Mesures spatiales de protection818
      • A. Les mesures sectorielles818
      • B. Les aires marines protégées820
      • § 4. La conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine821
      • Section 4. Les défis émergents 823
      • § 1. Les nouvelles causes de dégradation des écosystèmes marins823
      • A. Changements climatiques823
      • B. Acidification des océans825
      • C. Pollution sonore826
      • D. Débris marins827
      • § 2. Vers un nouvel instrument sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale ?828
      • § 3. Les limites du cadre juridique831
      • Chapitre 6. Les activités scientifiques837
      • Section 1. Introduction 837
      • § 1. L'importance de la recherche scientifique marine. Son contenu837
      • § 2. La nécessité d'un encadrement juridique838
      • Section 2. Le régime juridique de la recherche scientifique marine 838
      • § 1. L'évolution de la recherche scientifique marine avant 1982838
      • § 2. La recherche scientifique marine dans la convention sur le droit de la mer de 1982840
      • A. Définition de la recherche scientifique marine841
      • B. Le régime de la recherche scientifique marine842
      • 1. Dispositions générales 842
      • 2. Coopération internationale 843
      • 3. Conduite et promotion de la recherche scientifique marine 843
      • a. Les dispositions applicables dans les zones sous juridiction nationale843
      • i. Mer territoriale843
      • ii. ZEE et plateau continental844
      • b. Les dispositions applicables dans les zones au-delà de la juridiction nationale845
      • 4. Statut des installations et matériels utilisés pendant les activités de recherche scientifique marine 845
      • 5. Responsabilité 846
      • 6. Règlement des différends 846
      • § 3. Les relations avec d'autres conventions847
      • § 4. Forces et faiblesses du régime de la recherche scientifique marine de la convention de Montego Bay848
      • A. La force de la coopération internationale848
      • B. La protection de l'environnement849
      • C. Interactions entre la recherche scientifique marine et le droit de la mer849
      • D. La recherche scientifique marine concernant les ressources génétiques dans la Zone850
      • Section 3. La pratique des Etats 851
      • § 1. Etats côtiers852
      • § 2. Etats sans littoral852
      • § 3. Union européenne852
      • Chapitre 7. Le développement et le transfert des techniques marines855
      • Section 1. La partie XIV : un projet ambitieux réduit à la simple expression d'un « engagement-cadre » 857
      • Section 2. Le contenu des dispositions de portée générale relatives au développement et au transfert des techniques marines 858
      • § 1. Les principes applicables en matière de développement et de transfert des sciences et techniques de la mer859
      • § 2. La coopération internationale861
      • § 3. Les mécanismes de coordination et de collaboration scientifiques et techniques nationaux et régionaux862
      • Section 3. L'apport de la Commission océanographique intergouvemementale aux dispositions de la partie XIV 863
      • Chapitre 8. Statuts juridiques des Etats sans littoral et des Etats géographiquement désavantagés867
      • Section 1. La liberté de transit 869
      • § 1. Bases statutaires869
      • A. Le dispositif conventionnel de la « liberté » de transit870
      • B. Tentatives d'élaboration d'un « droit » de transit872
      • § 2. Mécanismes de mise en oeuvre873
      • A. La rareté de conventions bilatérales relatives au transit873
      • B. Prolongements876
      • Section 2. Les libertés des mers 877
      • § 1. La navigation maritime878
      • A. Le droit au pavillon maritime878
      • B. L'accès aux ports880
      • § 2. L'exploitation des ressources maritimes883
      • A. Les ressources biologiques883
      • B. Les ressources minérales886
      • Chapitre 9. La protection du patrimoine culturel subaquatique891
      • Section 1. L'émergence de règles spéciales 892
      • § 1. Les sources pertinentes892
      • § 2. La définition changeante du patrimoine culturel subaquatique894
      • Section 2. Un régime juridique au service de la dimension patrimoniale des biens 897
      • § 1. La protection du patrimoine897
      • § 2. La reconnaissance des liens avec l'Etat d'origine898
      • Section 3. Un certain redécoupage des espaces maritimes 899
      • § 1. La possible mise en place d'une zone archéologique marine900
      • § 2. L'extension par l'Etat côtier de son propre espace de compétence902
      • Cinquième partie
      • La mise en oeuvre du droit international de la mer
      • Chapitre 1. La police de la mer907
      • Section 1. Les domaines d'intervention du pouvoir de police 907
      • § 1. Pouvoir de police de l'Etat côtier908
      • A. Eaux intérieures et ports908
      • B. La mer territoriale909
      • C. La zone contigüe911
      • D. Détroits et eaux archipélagiques911
      • E. La ZEE911
      • F. La haute mer912
      • § 2. Le pouvoir de police de l'Etat du pavillon914
      • § 3. Le pouvoir de police des autres Etats914
      • A. La piraterie915
      • 1. La définition de la piraterie 916
      • 2. Mesures de répression de la piraterie 918
      • 3. La coopération internationale pour la prévention et la répression de la piraterie 919
      • B. Les navires sans nationalité921
      • C. Les émissions non autorisées diffusées depuis la haute mer922
      • D. Le droit de visite922
      • E. Le consentement de l'Etat du pavillon923
      • F. Les résolutions contraignantes du Conseil de sécurité924
      • § 4. Coopération à l'égard des mesures prises contre certaines infractions en mer924
      • A. Le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes925
      • B. La pêche illicite, non déclarée et non réglementée926
      • 1. L'accord des Nations Unies sur les stocks de poisson 928
      • 2. Les instruments de la FAO sur la pêche 929
      • 3. Les organisations et arrangements régionaux de pêche 929
      • C. Les actes terroristes contre la navigation, les installations offshores et les autres intérêts maritimes930
      • D. Transport d'esclaves, traite de personnes et trafic de migrants en mer932
      • 1. Le transport d'esclaves et la traite de personnes en mer 932
      • 2. Le trafic de migrants en mer 933
      • Section 2. La mise en oeuvre du pouvoir de police 935
      • § 1. La mise en oeuvre du pouvoir de police dans le cadre des compétences exclusives936
      • A. Compétences exclusives par principe et mise en oeuvre des pouvoirs de police937
      • 1. Exclusivité de la compétence territoriale dans les zones maritimes sous souveraineté étatique (eaux intérieures/ports, mer territoriale, eaux archipélagiques, détroits) 937
      • 2. Exclusivité de la compétence de l'Etat du pavillon en haute mer 939
      • 3. Exclusivité de la compétence de l'Etat du pavillon pour les navires d'Etat où qu 'ils se trouvent 940
      • B. Limitations, atténuations ou exceptions aux compétences exclusives et mise en oeuvre des pouvoirs de police940
      • 1. Limitations ou exceptions ci l'exclusivité de la compétence territoriale en eaux intérieures (concurrence des compétences Etat du port et Etat du pavillon) 941
      • 2. Limitations ou exceptions à l'exclusivité de la compétence territoriale en mer territoriale, détroits et eaux archipélagiques (concurrence des compétences entre Etat côtier ou Etat riverain ou Etat archipélagique et Etat du pavillon) 942
      • 3. Exceptions à la compétence exclusive de l'Etat du pavillon en haute mer (concurrence des compétences entre Etat du pavillon et Etats tiers) 944
      • § 2. La mise en oeuvre du pouvoir de police dans le cadre des compétences concurrentes948
      • A. Compétences concurrentes par principe et mise en oeuvre des pouvoirs de police948
      • 1. Répartition des compétences dans la ZEE et le plateau continental 948
      • 2. Répartition des compétences dans la zone contiguë 951
      • 3. Répartition et concurrence des compétences dans la Zone 952
      • B. Compétences concurrentes prévues par des régimes spéciaux et mise en oeuvre des pouvoirs de police953
      • 1. Compétences concurrentes conventionnellement ou unilatéralement prévues dans les eaux sous souveraineté 954
      • 2. Compétences concurrentes conventionnellement ou unilatéralement prévues en haute mer 955
      • 3. Compétences concurrentes prévues par le droit de l'Union européenne pour les zones maritimes des Etats membres et les navires battant leurs pavillons 959
      • Section 3. Les moyens d'action autorisés 962
      • § 1. Une diversité croissante des moyens d'action963
      • A. Les moyens d'action préventifs963
      • 1. Renforcement des capacités 963
      • 2. Techniques de protection 965
      • a. Patrouilles et droit de visite965
      • b. Convois et équipes embarquées969
      • B. Les moyens d'action répressifs971
      • 1. Interdictions navales et poursuite 971
      • a. Embargo et blocus971
      • b. Poursuite (hot pursuit) et arraisonnement973
      • 2. Arrestation et jugement des individus 975
      • a. Interpellations et enquêtes975
      • b. Poursuites judiciaires et jugements977
      • § 2. Une mise en oeuvre en quête d'efficacité979
      • A. Les agents autorisés979
      • 1. La double dimension unilatérale/multilatérale 980
      • 2. La double dimension public/privé 981
      • B. Les garanties984
      • 1. Les garanties relatives à la conduite des actions de police 984
      • 2. Les garanties relatives et la conduite des poursuites judiciaires 985
      • Chapitre 2. Le règlement des différends989
      • Section 1. Le système de règlement des différends de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer 989
      • § 1. Un système flexible de règlement obligatoire des différends991
      • A. Partie XV, section 1992
      • B. Partie XV, section 2994
      • § 2. Les différends couverts et le droit applicable à leur règlement995
      • A. Principe995
      • B. Exceptions998
      • 1. Dans un sens extensif 998
      • 2. Dans un sens restrictif 1000
      • a. L'article 2971001
      • b. L'article 2981002
      • c. Relations entre les articles 297 et 298 et l'article 288, § 11006
      • § 3. Les mécanismes proposés par la Convention1007
      • § 4. Les règles procédurales applicables (aperçu général)1010
      • A. Les règles conditionnant le déclenchement de la procédure1010
      • B. Les règles régissant le fonctionnement de la procédure1012
      • 1. Droit de la preuve 1013
      • 2. Fragmentation procédurale ? 1014
      • 3. Procédures spécifiques 1014
      • a. Mesures conservatoires1014
      • b. Prompte mainlevée1015
      • c. Chambre des fonds marins1018
      • Section 2. Le règlement des différends en-dehors de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer 1020
      • § 1. Le règlement des différends lorsque la Convention n'est pas applicable1021
      • A. Les techniques habituelles de règlement des différends relevant du droit de la mer1021
      • B. L'emprunt des procédures de règlement de la Convention1026
      • § 2. Le règlement des différends en-dehors de la Convention, alors qu'elle est applicable1028
      • A. La question des différends antérieurs à l'entrée en vigueur de la Convention1028
      • B. La mise à l'écart des procédures de règlement prévues par la Convention1031
      • 1. L'article 281 1032
      • 2. L'article 282 1039
      • C. Le recours à des procédures internes1047
      • Section 3. L'articulation entre procédures de règlement des différends 1049
      • § 1. L'articulation des procédures successives1050
      • § 2. L'articulation des procédures parallèles1053
      • Sixième partie
      • Droit de la mer et autres branches du droit international
      • Chapitre 1. Droit de la mer et droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales1063
      • Section 1. Du jus ad bellum au jus in bello 1063
      • § 1. Conditions du recours à la force en mer1063
      • A. La force en mer prohibée1064
      • 1. La nature de l'interdiction 1064
      • 2. Le contenu de l'interdiction 1066
      • B. La force en mer autorisée1067
      • 1. Les mesures de police en mer 1067
      • 2. Les exercices militaires en mer 1069
      • § 2. Encadrement juridique des conflits armés en mer1070
      • A. L'insuffisance du droit international humanitaire ?1071
      • 1. La difficile appréciation de l'applicabilité du droit international humanitaire 1071
      • 2. Les défauts du corpus normatif pertinent 1073
      • B. L'utilité limitée du droit de la neutralité ?1075
      • 1. Les hypothèses peu nombreuses de mise en jeu du droit de la neutralité 1075
      • 2. Le contenu classique des droits et devoirs des Etats neutres et des belligérants 1076
      • Section 2. Autres aspects de la sécurité collective en mer 1077
      • § 1. Droit des sanctions1077
      • § 2. Droit de la maîtrise de l'armement en mer1080
      • A. La démilitarisation et la dénucléarisation de certaines zones maritimes1081
      • B. La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive1081
      • Chapitre 2. Droit de la mer et droit international économique et social1083
      • Section 1. Aspects de droit international économique 1085
      • § 1. Les échanges des produits de la mer1086
      • § 2. Conservation des ressources biologiques et préservation du milieu marin1090
      • § 3. Les activités dans la « Zone »1092
      • § 4. Règlement des différends1094
      • Section 2. Aspects de droit international social 1095
      • § 1. La Convention sur le travail maritime1095
      • § 2. Portée1096
      • § 3. Principes directeurs1097
      • § 4. Contrôle interne de la mise en oeuvre1098
      • Chapitre 3. Droit de la mer et protection internationale de l'individu1099
      • Section 1. Consolidation mutuelle 1100
      • § 1. Irrigation des droits de l'Homme1100
      • A. line juridiction étendue1100
      • B. Des obligations précisées1102
      • § 2. Humanisation du droit de la mer1104
      • A. Le rejet d'une zone de non-droit1104
      • B. Des considérations élémentaires d'humanité en mer1106
      • Section 2. Coordination lacunaire 1108
      • § 1. Lacunes du droit de la mer et entrave à la réalisation des droits de l'Homme1108
      • A. Violation verticale des droits de l'Homme1109
      • B. Protection horizontale des droits de l'Homme1110
      • § 2. Les écueils du droit de la mer et des droits de l'Homme en matière de lutte contre l'immigration clandestine1112
      • A. Le droit d'errer en mer1112
      • B. Port de débarquement et demande d'asile1114
      • Chapitre 4. Droit de la mer et droit aérien1119
      • Section 1. Similitudes 1120
      • Section 2. Divergences 1124
      • § 1. Evolution dans le temps1124
      • § 2. Statuts et utilisations1129
      • § 3. Droit de passage inoffensif1138
      • § 4. Place des sources1141
      • § 5. Règlement des litiges de nature privée1144
      • § 6. Aspects institutionnels1145
      • § 7. Règlement des différends1145
      • Eléments de bibliographie1149
      • I. Histoire du droit de la mer1149
      • II. Aspects généraux du droit de la mer1151
      • III. Recueil des cours de l'Académie de droit international1161
      • IV. Délimitation des espaces marins1162
      • V. Mer territoriale, eaux territoriales et zone contigue1165
      • VI. Détroits1171
      • VII. Iles1174
      • VIII. Eaux Archipélagiques1175
      • IX. La zone économique exclusive1176
      • X. La haute mer1177
      • XI. Le plateau continental1179
      • XII. Le fond des mers, la zone1184
      • XIII. Régions polaires et droit de la mer1187
      • XIV. Pêches1187
      • XV. Recherche scientifique marine1191
      • XVI. Navigation et navires1192
      • XVII. Patrimoine culturel subaquatique1194
      • XVIII. La criminalité en mer1195
      • XIX. Règlement des différends1196
      • XX. Commentaires de la jurisprudence en droit de la mer1198
      • XXI Recueils de documents1205
      • XXII. Périodiques spécialisés1205
      • Index thématique1207
      • Index des instruments juridiques1243
      • Index de la jurisprudence1283
      • I. Conciliation1283
      • II. Missions d'enquête et d'établissement des faits1283
      • III. Arbitrage1283
      • IV. Cour permanente de Justice internationale1286
      • V. Cour internationale de Justice1286
      • VI. Tribunal international du droit de la mer1290
      • VII. Organe de règlement des différends de l'OMC1292
      • VIII. Juridictions régionales1293
      • IX. Autres juridictions ou quasi juridictions internationales1294
      • X. Juridictions intentes1295

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 341.6 FOR

    Niveau 3 - Droit