Traite de droit international de la mer
Tullio Treves
Mathias Forteau
Jean-Marc Thouvenin
Editions A. Pedone
Préface3
Liste des auteurs7
Table des sigles et des abréviations11
Sommaire21
Introduction générale
Enjeux du droit international de la mer contemporain24
Le « nouveau droit international de la mer »26
Le droit international de la mer, un droit en constante évolution29
Objet du présent ouvrage30
Plan de l'ouvrage31
Première partie
Les sources du droit international de la mer
Chapitre 1. Le droit international général de la mer35
Section 1. Du droit coutumier aux premières tentatives de codification
35
§ 1. Le droit coutumier « classique »36
A. Développement historique du droit de la mer37
1. Pratiques unilatérales et conventionnelles
37
2. Le rôle de la doctrine
39
B. Caractère rudimentaire du droit international coutumier au début du XXème siècle41
§ 2. Les premières tentatives de codification43
A. Développement des travaux de codification privée43
B. L'échec des premières tentatives de codification publique44
1. La Conférence de la SdN de 1930
44
2. Les travaux de l'OEA
45
C. Les conventions de Genève de 195845
1. Les travaux préparatoires de la CDI
45
2. La première conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : les conventions de Genève
46
3. Les suites des conventions de Genève : l'échec de la deuxième et le lancement de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
47
§ 3. Les conventions de Genève : statut contemporain48
A. Les conventions de Genève et la coutume48
1. Contenu coutumier des conventions de Genève
48
2. Remise en cause des conventions de Genève par la coutume subséquente
50
B. Les conventions de Genève et la convention de Montego Bay51
1. Prolongement
51
2. Prévalence
52
Section 2. La convention de Montego Bay
54
§ 1. Une gestation laborieuse dans un contexte international tendu55
A. Le Comité des fonds marins, organe préparatoire de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer56
B. Une conférence de plénipotentiaires hors normes (1973-1982)57
§ 2. La Convention : une oeuvre juridique monumentale au contenu inégal58
A. Les fondations conceptuelles de la Convention59
B. Survol des dispositions les plus remarquables de cet instrument juridique complexe60
1. Les espaces marins, leurs limites et les droits y afférant
60
2. Les droits de navigation et de passage
61
3. La protection et la préservation de l'environnement marin
62
4. La réglementation de la recherche scientifique marine
63
5. Un système obligatoire de règlement des différends
64
6. L'établissement de trois institutions
64
a. L'Autorité internationale des fonds marins (articles 156 à 185)64
b. La Commission des limites du plateau continental (annexe II)64
c. Le TI DM (annexe VI)65
C. Les imperfections de cet instrument et les solutions offertes65
1. L 'Accord d'application de la partie XI
66
2. L 'Accord d'application sur les stocks chevauchants
66
Section 3. Le rôle contemporain du droit international coutumier
68
§ 1. Identifier les règles du droit international coutumier de la mer70
§ 2. Importance du droit international coutumier dans le droit de la mer contemporain73
A. Droit international coutumier et non-parties à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer73
B. Droit international coutumier et questions non régies par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer74
C. Droit international coutumier et interprétation et application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer75
D. Le droit international coutumier peut réviser ou supplanter les règles établies dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer76
E. Le droit international coutumier peut conduire à de nouvelles dispositions conventionnelles76
F. L'existence parallèle du droit international coutumier et de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer77
Section 4. Le rôle de la jurisprudence internationale
77
Une source de droit au-delà de sa fonction auxiliaire traditionnelle77
Une jurisprudence historique ouvrant la voie aux aspects conceptuels et techniques de l'avenir78
Avancées et reculs dans la jurisprudence de la CPJI80
Liberté et responsabilité dans le droit régissant la navigation internationale : contribution de la CIJ et du TIDM81
Le rôle innovateur de la technique des lignes de base droites84
Des difficultés jurisprudentielles concernant la conservation des ressources85
La recherche graduelle de la protection environnementale87
Le début critiquable de la délimitation maritime à la CIJ88
Sécurité et prévisibilité dans la délimitation maritime89
Une méthodologie uniforme pour la délimitation maritime91
Le début d'une délimitation du plateau continental au-delà de la ZEE92
Des variations méthodologiques qui demandent de nouvelles corrections93
Une équité équilibrée et raisonnable permettant la nécessaire adaptation dans le cadre du droit94
Section 5. Le rôle de l'équité
95
§ 1. Le concept d'équité95
§ 2. L'équité dans la convention sur le droit de la mer de 198297
A. Renvoi global aux circonstances de l'espèce98
1. Mise en balance ouverte ; tout opérateur
98
2. Conclusion d'accords spéciaux ; législateur partiel
100
B. La représentation géographique équitable103
C. La répartition équitable de contributions et d'avantages104
§ 3. Conclusion105
Chapitre 2. Les modes de production contemporains du droit international de la mer107
Section 1. Le rôle des Nations Unies
107
§ 1. Mandat de l'Assemblée générale consistant à assurer le suivi des questions liées aux océans et au droit de la mer109
§ 2. Questions liées aux océans et au droit de la mer étudiées par l'Assemblée générale110
A. Le rôle du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies112
B. Mécanisme régulier de notification et d'évaluation systématiques à l'échelle mondiale de l'état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques115
C. Conservation et exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà des limites de la juridiction nationale117
§ 3. Les questions relatives à la viabilité de la pêche devant l'Assemblée générale119
A. La pêche hauturière au filet dérivant de grande dimension121
B. L'accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants122
C. Effets de la pêche de fond sur les écosystèmes marins vulnérables et viabilité à long-terme des stocks de poissons des grands fonds123
Section 2. Le rôle des entités établies par la convention de Montego Bay
127
§ 1. La Commission des limites du plateau continental128
A. Nature129
B. Composition130
C. Compétence131
D. Procédure132
§ 2. Le TIDM133
A. Composition133
B. Fonctionnement134
C. Compétence134
D. Procédure137
E. Jurisprudence138
1. Saisie conservatoire
138
2. Délimitation maritime
139
3. Avis consultatifs
140
§ 3. L'Autorité internationale des fonds marins141
A. Nature141
B. Composition141
C. Compétences de l'Autorité145
1. Compétence matérielle
145
2. Recherche scientifique marine et protection de l'environnement marin
147
D. Ressources minérales147
E. Compétence géographique148
Section 3. Les modes de production des instruments sectoriels
153
§ 1. Le rôle prépondérant des organisations internationales154
A. La participation à l'action conventionnelle des Etats156
1. Elaboration du texte
156
2. Adoption
158
3. Statut du texte adopté ou approuvé
160
4. Formation de l'engagement de l'Etat
160
5. Effets du texte entré en vigueur
161
6. Amendement du corps des conventions
161
B. La production d'instruments non conventionnels162
1. Les règles adoptées sur le fondement des pouvoirs statutaires de l'organisation
162
a. Originalité des modes de production163
b. Choix de l'organe compétent pour adopter163
c. Conditions de vote164
d. Originalité des effets des règles164
2. L'amendement des règles techniques annexées à des conventions spéciales
167
a. Formation de l'énoncé167
b. Adoption de la règle168
c. Acceptation par les Etats169
§ 2. Le rôle qualitativement indispensable des instruments directement négociés entre les Etats171
Section 4. Les dynamismes régionaux
173
§ 1. Régionalisation du droit de la mer et régionalisme173
A. Une synergie perfectible173
B. Les organisations régionales spécifiques175
1. Les organisations régionales de gestion de la pêche
175
2. Les accords de protection des mers régionales
176
3. Les organisations de contrôle par l''Etat du port
179
§ 2. L'Union européenne180
A. La contribution du droit de l'UE au droit international de la mer180
1. Les compétences transférées par les Etats membres
180
2. Les rapports entre les normes européennes et internationales
181
B. D'une approche sectorielle à une politique maritime intégrée (PMI)182
1. La politique commune de la pêche
182
2. Les autres politiques sectorielles ayant une dimension maritime
183
3. La politique maritime intégrée
184
§ 3. Les autres droits régionaux185
A. Les organisations régionales autres qu'européennes185
1. Les organisations africaines
186
2. Les organisations asiatiques
187
B. La contribution du Conseil de l'Europe188
Section 5. Les actes unilatéraux étatiques en droit de la mer
190
§ 1. La fonction de l'acte unilatéral étatique dans l'acquisition et l'exercice de droits sur les espaces marins191
A. L'acquisition du titre192
B. La délimitation194
1. Limites externes
194
2. Lignes de délimitation stricto sensu
196
C. Le pouvoir de réglementer198
§ 2. Les fonctions classiques de l'acte unilatéral étatique appliquées en matière maritime199
A. Les actes unilatéraux liés aux traités199
B. L'expression d'une position juridique201
C. L'engagement unilatéral202
D. Les comportements étatiques juridiquement significatifs202
Chapitre 3. Le droit international de la mer du point de vue du droit français205
Section 1. Les espaces maritimes appréhendés par le droit français
206
§ 1. Le renouvellement de la question du plateau continental206
§ 2. L'apprentissage des zones maritimes nouvelles210
A. La zone économique exclusive (ZEE)210
B. La Zone et le droit français212
Section 2. L'action de l'Etat en mer, le prisme du droit français
214
§ 1. Les activités illicites, la lutte contre le trafic de stupéfiants214
A. Le cadre juridique ordinaire214
B. La doctrine de l'action de l'Etat en mer216
§ 2. Le cas particulier de l'article 228 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer217
Deuxième partie
Les sujets du droit international de la mer
Chapitre 1. Les Etats223
Section 1. Le rôle incontournable des Etats
223
§ 1. L'appétit maritime des Etats224
A. La conquête étatique de la mer224
B. L'emprise graduée de l'Etat sur la mer227
§ 2. La dynamique interétatique du droit de la mer229
A. La logique interétatique du droit de la mer230
B. Le droit de mer et le dépassement de l'Etat233
Section 2. Les différentes catégories d'Etat
235
§ 1. Les Etats au regard de leur statut territorial par rapport à la mer237
A. Les Etats côtiers237
1. L 'Etat côtier continental
237
2. Les Etats insulaires
238
3. Les Etats archipels
240
4. Les Etats géographiquement désavantagés
241
B. Les Etats continentalo-insulaires242
C. Les Etats sans littoral243
§ 2. Les Etats au regard de leur statut par rapport à la navigation maritime244
A. Les Etats du pavillon244
B. L'Etat du port245
C. Les Etats de transit245
D. Les Etats riverains d'un détroit246
§ 3. Les Etats au regard de l'exploitation des ressources naturelles et des autres activités maritimes247
A. Les Etats certificateurs248
B. Les Etats membres d'une organisation internationale bénéficiant d'une dévolution de compétences dans le domaine du droit de la mer248
C. Les Etats patronnant249
D. Les Etats tiers250
E. Les Etats voisins251
§ 4. L'inégalité de développement des Etats et le droit de la mer252
A. Les Etats développés253
B. Les Etats en développement253
Chapitre 2. Les organisations internationales255
Section 1. Les organisations à vocation universelle
255
§ 1. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer et le système institutionnel international256
§ 2. Les institutions internationales établies par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer259
A. Les réunions des Etats parties259
B. L'Autorité internationale des fonds marins (AIFM)260
C. La Commission des limites du plateau continental264
D. Le TIDM265
§ 3. Les institutions internationales établies en dehors du système de Montego Bay266
A. L'adoption d'instruments destinés à compléter ou adapter la convention des Nations Unies sur le droit de la mer266
1. L 'Organisation des Nations Unies
266
2. Les institutions spécialisées des Nations Unies
267
B. L'adoption d'instruments normatifs ou de politiques opérationnelles en vue d'objectifs autonomes271
1. Les conférences internationales
272
2. Les organisations internationales à compétences sectorielles
274
3. L 'Organisation des Nations Unies
276
Section 2. Un acteur régional privilégié : l'Union européenne
277
§ 1. Participation de l'Union à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les instruments y relatifs et leur mise en oeuvre internationale279
A. Participation aux traités279
B. Mise en oeuvre des traités et développements juridiques au plan international280
§ 2. Le rôle de l'UE vis-à-vis du règlement des différends et des mécanismes judiciaires internationaux281
A. Affaires contentieuses282
B. Avis consultatifs du TIDM284
§ 3. De certains aspects relatifs à la mise en oeuvre des obligations du droit de la mer et aux procédures régionales au sein de l'UE285
A. Procédures de règlement des différends de la convention de 1982 et différends internes à l'UE285
B. Application du droit de la mer par les juridictions de l'UE286
C. Législateur de l'UE et droit de la mer287
Section 3. Les autres organisations régionales
288
§ 1. Typologie des organisations régionales dans l'univers du droit de la mer288
§ 2. La variété de leurs profils institutionnels293
§ 3. Le TIDM et les organisations régionales299
Chapitre 3. Les personnes privées305
Section 1. Les personnes privées, acteurs de la sphère économique du droit de la mer
308
§ 1. Protagonistes des activités de navigation et d'exploitation308
A. Des rôles divers organisés autour de l'armateur308
B. L'identification de l'armateur311
§ 2. Alliés dans les activités de navigation et d'exploitation315
A. Auxiliaires de l'armateur à activité juridique315
B. Auxiliaires de l'armateur à activité matérielle317
Section 2. Les personnes privées, acteurs hors de la sphère économique du droit de la mer
319
§ 1. Les personnes privées, relais des Etats319
A. Relais de la sécurité en mer320
B. Relais du développement scientifique et culturel322
§ 2. Les personnes privées, relèves des Etats326
A. Protecteurs du milieu marin326
B. Protecteurs des migrants328
Troisième partie
Les espaces marins
Introduction. L'extension vers le large de l'emprise étatique333
Chapitre 1. Typologie des espaces marins341
Section 1. Les eaux intérieures
341
§ 1. Un régime juridique coutumier et conventionnel341
§ 2. Arguments avancés pour nier l'application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer aux eaux intérieures342
§ 3. Détermination de l'étendue des eaux intérieures348
§ 4. Droits et obligations de l'Etat côtier et des Etats tiers sur les eaux intérieures350
Section 2. La mer territoriale
355
§ 1. Définition de la mer territoriale356
A. La notion356
B. La délimitation358
§ 2. Régime de la mer territoriale360
A. Souveraineté de l'Etat côtier et droit de passage360
B. Prérogatives et obligations de l'Etat côtier363
Section 3. La zone contiguë
367
§ 1. Origine de la zone contiguë367
A. Historique367
B. Le processus de codification jusqu'en 1958369
1. La nature des pouvoirs dans la zone contiguë
369
2. Les domaines de juridiction dans la zone contiguë
370
3. Le droit de poursuite (hot pursuit)
372
4. Le texte final dans la Convention de 1958
372
C. De Genève à Montego Bay373
1. Historique de la négociation
373
2. Les différences avec la Convention de 1958
377
§ 2. La zone contiguë aujourd'hui377
A. La pratique des Etats377
1. Largeur
377
2. Compétences
378
3. Délimitation
380
B. Statut coutumier de la zone contiguë et régime juridique de ses eaux383
Section 4. La zone économique exclusive (ZEE)
384
§ 1. La nature juridique385
A. L'apparition de la notion385
1. Origines du concept
385
2. Le développement du concept
386
B. Les contours de la notion388
1. La mise en oeuvre de l'institution de la ZEE
388
2. La nature des droits
390
§ 2. Un régime à la fois simple et complexe392
A. Une zone de compétences fonctionnelles392
1. Transposition du régime de la haute mer
392
2. La juridiction quant au milieu marin de l'Etat côtier
395
B. Les droits résiduels396
1. La supposition de compétences
396
2. Le rôle de l'équité dans l'attribution des droits dans la ZEE
398
Section 5. Le plateau continental
400
§ 1. La création de l'espace du plateau continental400
A. La proclamation Truman de 1945401
B. Les travaux de la CDI402
§ 2. La définition et la délimitation du plateau continental403
A. La définition spatiale du plateau continental selon la convention de Genève de 1958403
B. La création de l'espace du plateau continental en deçà et au-delà de 200 milles marins par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982404
C. La procédure de définition du plateau continental étendu405
1. Le dépôt de la demande d'extension
405
2. Le rôle et le mandat de la Commission des limites du plateau continental
406
D. L'articulation des procédures de définition et de délimitation : la spécificité du plateau continental étendu409
§ 3. Les droits de l'Etat côtier sur le plateau continental410
§ 4. Les activités d'exploration et d'exploitation sur le plateau continental et le rayonnement des droits de l'Etat côtier412
§ 5. Les contributions de l'Etat côtier au titre de l'exploitation du plateau continental étendu413
Section 6. La haute mer
416
§ 1. La liberté des mers et le concept de haute mer416
A. Histoire416
B. La nature juridique de la haute mer418
§ 2. La définition de la haute mer419
§ 3. Le régime juridique - le principe de la liberté de la haute mer420
A. Le contenu de la liberté420
1. La liberté de navigation
421
2. La liberté de survol
421
3. La liberté de poser des câbles et des pipelines sous-marins
422
4. La liberté de construire des îles artificielles et autres installations
422
5. La liberté de la pêche
423
6. La liberté de la recherche scientifique
423
7. D'autres libertés de la haute mer
424
B. La compétence exclusive de l'Etat-du pavillon425
1. Les caractéristiques
425
2. Les obligations de l'Etat du pavillon
427
§ 4. Le régime juridique - les exceptions428
A. Le droit de poursuite428
B. Le droit de visite428
C. La piraterie429
D. La compétence pénale en matière d'abordage ou en cas de tout autre incident de navigation maritime429
Section 7. La Zone
430
§ 1. La conventionnalisation progressive des grands fonds marins internationaux432
A. Les prémices d'un encadrement juridique de la Zone432
B. L'entrée en vigueur contrariée de la partie XI436
§ 2. L'institutionnalisation novatrice d'un patrimoine commun de l'humanité439
A. Une internationalisation institutionnelle indispensable439
B. Une « nouvelle frontière » du droit international ?441
Section 8. Les détroits
445
§ 1. Une définition approximative des détroits internationaux446
§ 2. Typologie des « détroits servant à la navigation internationale »449
A. Détroits de « type Messine »449
B. Détroits de « type Tiran »452
§ 3. La sauvegarde des régimes conventionnels du passé455
Section 9. Les eaux archipélagiques
457
§ 1. La lente consécration d'un statut archipélagique458
A. Les tâtonnements ayant précédé la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer458
1. Des mentions éparses dans les travaux antérieurs à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
458
2. L effet catalyseur de l'arrêt Pêcheries anglo-norvégiennes de 1951
459
3. La naissance du concept d'Etat archipélagique
460
B. L'apport fondateur de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer461
1. La conciliation d'intérêts contradictoires lors de la troisième conférence
461
2. Des solutions conventionnelles ayant acquis une valeur coutumière
462
§ 2. Les caractéristiques essentielles du statut archipélagique464
A. Conditions de validité des revendications d'un statut archipélagique464
B. Le tracé des lignes de base archipélagiques466
C. Le régime des eaux archipélagiques469
1. Une souveraineté raisonnable
469
2. La protection bivalente des droits et intérêts des tiers non relatifs à la navigation
470
3. Obligations relatives à la navigation
474
4. La coopération avec les organisations internationales pour la désignation des voies de passage archipélagique
475
Section 10. Les espaces marins attachés à des îles ou rochers
477
§ 1. Délimitation du sujet477
§ 2. Le régime des îles dans les conventions de Genève sur le droit de la mer478
§ 3. La Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1974-1982)480
§ 4. L'interprétation de l'article 121482
§ 5. L'article 121, § 3, règle conventionnelle ou coutumière ?486
Section 11. Les mers fermées et semi-fermées
489
§ 1. La notion de mer fermée et semi-fermée d'après la convention des Nations Unies sur le droit de la mer491
A. Les difficultés à dégager une définition de la notion de mer fermée et semi-fermée491
B. Une définition des mers fermées et semi-fermées fondée sur des critères imprécis493
§ 2. Le régime juridique des mers fermées et semi-fermées d'après la convention des Nations Unies sur le droit de la mer497
A. Un régime juridique fondé sur la coopération entre Etats riverains497
B. Un régime juridique modeste par son contenu499
Section 12. Les régions polaires
501
§ 1. Le cadre juridique du droit de la mer est applicable aux régions polaires501
§ 2. La région arctique. Contributions au développement du droit de la mer505
§ 3. La mise en oeuvre du droit de la mer dans l'Arctique dans le contexte des changements climatiques510
§ 4. L'application du droit de la mer dans l'Antarctique513
§ 5. La dépendance des régions polaires aux enjeux climatiques globaux517
Section 13. Les espaces marins non visés par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
518
§ 1. Typologie des espaces non compris dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer519
A. Les espaces maritimes résultant d'une création unilatérale519
1. Les espaces maritimes sis dans les limites de la ZEE
519
2. Les espaces maritimes sis au-delà des limites de la ZEE
521
B. Les espaces maritimes résultant d'une création multilatérale521
1. Les espaces maritimes créés par une pluralité d'Etats
522
2. Les espaces maritimes créés avec le concours d'organisations internationales
523
§ 2. Les interrogations découlant de la création d'espaces maritimes non compris dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer524
A. Le problème de leur conformité à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer524
1. Les espaces conformes à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
524
2. Les zones dénucléarisées : des espaces potentiellement en conflit avec la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
526
3. La Mar Presencial chilienne : un espace non conforme à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
526
B. Des espaces maritimes aux considérables implications politiques527
1. La création d'espaces maritimes non compris dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, des instruments de realpolitik
527
2. La création d'espaces maritimes non compris dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, une éventuelle prémisse à l'instauration de zones visées par elle
528
Chapitre 2. Les limites des espaces marins529
Section 1. Les limites extérieures des espaces marins
529
§ 1. Le point de départ des espaces marins530
A. Les lignes de base : le régime de droit commun531
1. Les règles normales pour la détermination de la ligne de base
532
a. La laisse de basse mer de la côte (article 5 de la convention de Montego Bay532
b. Les lignes de base normales des hauts-fonds découvrants, des récifs et des installations portuaires534
i. Les hauts-fonds découvrants (article 13 de la convention de Montego Bay)534
ii. Les récifs (article 6 de la convention de Montego Bay)536
iii. Les installations portuaires (article 11 de la convention de Montego Bay)537
2. Les règles exceptionnelles pour la détermination de la ligne de base
538
a. Les lignes de base droites (article 7 de la convention de Montego Bay)538
b. Les lignes de fermeture540
i. Embouchure d'un fleuve (article 9 de la convention de Montego Bay)540
ii. Baies (article 10 de la convention de Montego Bay)541
B. Le régime particulier des lignes de base archipélagiques543
§ 2. L'étendue des espaces marins545
A. Le système des limites maximales545
1. La mer territoriale
546
2. La zone contiguë
547
3. La ZEE
549
B. La limite extérieure du plateau continental549
1. Les critères applicables à la délinéation du plateau continental juridique
551
a. La limite extérieure minimale de 200 milles553
b. La limite extérieure du plateau continental au-delà de 200 milles553
i. Le rebord externe de la marge continentale et son identification554
ii. Les limites extérieures maximales limitant l'étendue du plateau continental557
iii. L'établissement de la limite extérieure du plateau continental558
2. Les contraintes procédurales : le rôle de la Commission des limites du plateau continental
558
a. La composition de la Commission559
b. La fonction de la Commission559
c. La pratique de la Commission563
Section 2. La délimitation des espaces marins
565
§ 1. Considérations générales sur la délimitation des frontières maritimes566
A. Titre et délimitation566
1. Le titre et son fondement
566
2. Titre et géographie
567
3. La place de l'équité
568
B. Les caractéristiques des lignes de délimitation maritimes570
1. Ligne unique ou lignes multiples ?
570
a. Ligne unique, méthodologies diverses570
b. La délimitation à travers des zones marines de nature différente571
c. La délimitation entre zones de nature différente572
d. La question des « zones grises »573
2. Les points extrêmes de la frontière maritime
574
a. Le point de départ de la frontière maritime574
b. Le point d'aboutissement de la frontière maritime575
§ 2. La délimitation par voie d'accord576
A. Le principe de la délimitation par voie d'accord576
B. La pratique conventionnelle des Etats578
1. Espaces maritimes et pluralité d'accords de délimitation
579
2. Les méthodes de délimitation
580
3. Les facteurs pris en considération
581
4. Les zones communes
582
C. Les accords tacites583
D. Les arrangements à caractère pratique584
§ 3. Les méthodes de délimitation des différentes zones marines en l'absence d'accord585
A. La délimitation de la mer territoriale586
1. Le principe : l'équidistance
586
2. L'exception : l'existence de circonstances spéciales
588
B. La délimitation de la ZEE et du plateau continental590
1. La recherche d'une « solution équitable » et la consécration progressive d'une méthode de référence
593
a. L'objectif fondamental : la recherche d'une solution équitable593
b. La consécration d'une méthode de référence594
2. La mise en oeuvre de la méthode de référence
598
a. Les opérations préliminaires598
b. Les trois étapes de la méthode de référence600
3. Les alternatives exceptionnelles à la méthode de référence
608
Section 3. L'information géographique et la convention des Nations Unies sur le droit de la mer : considérations techniques et pratiques des Etats côtiers
624
§ 1. Les articles de la Convention relatifs aux dépôts626
A. Définition et confusion autour des lignes de base normales (article 5)627
B. La mer territoriale... depuis les lignes de base normales ? (article 16)629
C. Les lignes de base archipélagiques631
D. Limites extérieures et lignes de délimitation632
§ 2. Considérations techniques autour de la carte marine634
A. Systèmes géodésiques635
B. Projection des cartes marines637
C. Quelles échelles pour les zones maritimes ?638
D. Précision liée à la carte marine639
§ 3. Les listes de coordonnées géographiques640
A. Systèmes géodésiques642
B. Une approche alternative pour les lignes de base normales643
C. Précision d'un arc par le biais de listes de coordonnées géographiques646
D. Précision géographique et utilisation universelle648
Quatrième partie
Les activités en mer
Chapitre 1. La navigation655
Section 1. Notion
655
§ 1. Le terme « navigation »655
§ 2. La navigation « internationale »657
Section 2. Moyen
659
§ 1. Le navire ; les navires659
A. Le navire659
B. Navires de guerre664
C. Navires affectés exclusivement à un service public non commercial666
D. Navires (ou bateaux) de pêche667
E. Autres navires668
§ 2. La nationalité des navires669
A. Conditions d'attribution670
B. Conséquences de l'attribution par un Etat de sa nationalité à un navire673
Section 3. Régime
676
§ 1. En haute mer676
A. La liberté de navigation676
B. Les aménagement à la liberté de navigation677
C. Les obligations liées à la liberté de navigation679
1. Obligations relatives au navire et aux équipages (article 94 de la Convention de 1982)
680
2. Obligation de prêter assistance ci tiers (article 98 de la Convention de 1982)
682
3. Interdiction du transport d'esclaves (article 99 de la Convention de 1982)
684
4. Obligations en matière de protection et de préservation du milieu marin (article 217 de la Convention de 1982)
686
5. Obligations mises à la charge de l'Etat du pavillon par le Conseil de sécurité des Nations Unies
686
§ 2. Dans la ZEE d'un Etat tiers687
A. Droits de visite et d'arraisonnement, et compétence pénale de l'Etat côtier dans sa ZEE688
B. Restrictions à la liberté de navigation689
§ 3. Dans la zone contigüe d'un Etat tiers689
§ 4. Dans les eaux territoriales et archipélagiques et les détroits internationaux691
A. L'institution des droits de passage (inoffensif, en transit, archipélagique)692
B. Les bénéficiaires des droits de passage (inoffensif, en transit, archipélagique)694
C. Les régimes des droits de passage (inoffensif, en transit, archipélagique)695
1. Le droit de passage inoffensif
696
2. Le droit de passage en transit
700
3. Le droit de passage archipélagique
700
Chapitre 2. L'exploitation des ressources halieutiques (la pêche)703
Section liminaire. Evolution(s) du droit international des pêches maritimes
707
§ 1. Le besoin d'une gestion rationnelle707
A. La recherche d'un fondement scientifique707
B. La gestion institutionnelle des ressources709
§ 2. La « juridiction rampante » de l'Etat riverain711
Section 1. L'exploitation des ressources halieutiques de la mer territoriale
713
Section 2. La conservation et l'exploitation des ressources halieutiques de la ZEE
714
§ 1. Le régime de conservation et d'exploitation des ressources715
A. Le régime général715
B. Les dispositions relatives à certaines espèces ou certains stocks717
§ 2. Des difficultés de mise en oeuvre719
Section 3. La conservation et la gestion des ressources halieutiques de la haute mer
720
§ 1. Le droit commun720
§ 2. Le droit spécial722
A. A destination des navires du pavillon723
B. A destination des navires étrangers725
Section 4. L'Union européenne et la pêche
726
§ 1. Compétences de l'Union en matière de pêche729
A. Les fondements textuels729
B. Le rôle de la Cour de justice729
C. Les organes chargés de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la PCP730
1. Les institutions
730
2. Les comités
731
§ 2. Encadrement de l'activité de pêche731
A. La zone de pêche de l'Union731
1. Communautarisation des zones maritimes des Etats membres
731
2. Accès à la ressource
732
B. La conservation des ressources dans la zone de pêche européenne734
1. Limitation des taux d'exploitation
734
2. Réduction de la capacité de pêche
736
3. Contrôle
737
C. Dimension internationale de la politique commune de la pêche737
1. Accords de pêche avec des Etats tiers
738
2. Contribution à la gestion internationale des pêcheries
739
§ 3. Encadrement de la commercialisation des produits de la pêche739
Chapitre 3. L'exploitation des ressources biologiques non halieutiques743
Section 1. Exploitation des ressources biologiques dans les zones sous juridiction nationale
745
§ 1. La mer territoriale745
§ 2. La ZEE et le plateau continental746
Section 2. Exploitation des ressources biologiques dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale
749
§ 1. Le régime juridique applicable aux ressources génétiques marines dans les espaces situés au-delà des limites de la juridiction nationale750
§ 2. Un nouveau traité pour régir les ressources génétiques marines ?753
Chapitre 4. L'exploitation des ressources des fonds marins et de leur sous-sol757
Section 1. L'exploitation du plateau continental
757
§ 1. Le régime de droit commun758
A. Le principe des « droits souverains exclusifs »758
B. Les atténuations de l'exclusivité762
1. La concurrence des compétences d'autres Etats
762
2. La complémentarité du droit de certaines organisations internationales, en particulier des organisations d'intégration économique, telle l'Union européenne
763
§ 2. Les régimes « dérogatoires »764
A. En cas de chevauchement des zones sous juridiction étatique764
B. En cas d'absence de délimitation des plateaux continentaux765
C. Le partage des ressources du plateau continental au-delà de 200 milles marins765
Annexe766
Section 2. L'exploitation de la Zone
767
§ 1. Les principes directeurs768
A. La non-appropriation de la Zone et de ses ressources768
B. L'utilisation pacifique770
C. L'utilisation des ressources pour le bénéfice de l'humanité771
§ 2. Les modalités d'exploitation772
A. Le régime transitoire773
1. Les missions de la Commission préparatoire
773
2. L'enregistrement des investisseurs pionniers
774
3. La notion de patrimoine commun de l'humanité confrontée aux ambitions des pays industrialisés
776
B. Les modifications introduites par l'accord de 1994777
1. La prise de décision au sein de l'Autorité internationale des fonds marins
778
2. Les aspects opérationnels
780
a. Le régime d'exploration des fonds marins781
b. Le régime d'exploitation des fonds marins782
C. Les activités de l'Autorité depuis l'entrée en vigueur de la Convention783
Chapitre 5. La protection de l'environnement marin787
Section 1. Le cadre général
789
§ 1. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer789
A. L'obligation de protection et préservation du milieu marin
790
B. Coopération internationale
793
C. Surveillance et évaluations d'impact
795
D. Responsabilité
795
E. Règlement des différends
796
§ 2. Le droit international général et la contribution de la « soft law »797
Section 2. Réglementation des sources de pollution
800
§ 1. Pollution d'origine tellurique801
§ 2. Pollution par les navires802
A. Pollution résultant de l'exploitation normale des navires803
1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
803
2. Les règles et normes internationales applicables
805
3. Le transport des substances et déchets dangereux
806
B. Prévention des accidents maritimes et réparation807
§ 3. Pollution par immersion809
§ 4. Pollution résultant des activités relatives aux fonds marins810
A. Pollution résultant des activités relatives aux fonds marins relevant de la juridiction nationale810
B. Pollution résultant d'activités menées dans la Zone811
§ 5. Pollution atmosphérique ou transatmosphérique813
§ 6. Autres sources de pollution814
A. Pollution provenant des installations ou engins autres que ceux utilisés pour l'exploration ou l'exploitation des ressources naturelles814
B. Pollution résultant de l'utilisation de techniques814
C. Pollution résultant de l'introduction intentionnelle ou accidentelle d'espèces étrangères ou nouvelles815
D. Evacuation de substances toxiques, nuisibles ou nocives815
Section 3. Protection des espèces marines et conservation et utilisation durable de la biodiversité marine
816
§ 1. Réglementation des prises et prélèvements816
§ 2. Règlementation du commerce international817
§ 3. Mesures spatiales de protection818
A. Les mesures sectorielles818
B. Les aires marines protégées820
§ 4. La conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine821
Section 4. Les défis émergents
823
§ 1. Les nouvelles causes de dégradation des écosystèmes marins823
A. Changements climatiques823
B. Acidification des océans825
C. Pollution sonore826
D. Débris marins827
§ 2. Vers un nouvel instrument sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale ?828
§ 3. Les limites du cadre juridique831
Chapitre 6. Les activités scientifiques837
Section 1. Introduction
837
§ 1. L'importance de la recherche scientifique marine. Son contenu837
§ 2. La nécessité d'un encadrement juridique838
Section 2. Le régime juridique de la recherche scientifique marine
838
§ 1. L'évolution de la recherche scientifique marine avant 1982838
§ 2. La recherche scientifique marine dans la convention sur le droit de la mer de 1982840
A. Définition de la recherche scientifique marine841
B. Le régime de la recherche scientifique marine842
1. Dispositions générales
842
2. Coopération internationale
843
3. Conduite et promotion de la recherche scientifique marine
843
a. Les dispositions applicables dans les zones sous juridiction nationale843
i. Mer territoriale843
ii. ZEE et plateau continental844
b. Les dispositions applicables dans les zones au-delà de la juridiction nationale845
4. Statut des installations et matériels utilisés pendant les activités de recherche scientifique marine
845
5. Responsabilité
846
6. Règlement des différends
846
§ 3. Les relations avec d'autres conventions847
§ 4. Forces et faiblesses du régime de la recherche scientifique marine de la convention de Montego Bay848
A. La force de la coopération internationale848
B. La protection de l'environnement849
C. Interactions entre la recherche scientifique marine et le droit de la mer849
D. La recherche scientifique marine concernant les ressources génétiques dans la Zone850
Section 3. La pratique des Etats
851
§ 1. Etats côtiers852
§ 2. Etats sans littoral852
§ 3. Union européenne852
Chapitre 7. Le développement et le transfert des techniques marines855
Section 1. La partie XIV : un projet ambitieux réduit à la simple expression d'un « engagement-cadre »
857
Section 2. Le contenu des dispositions de portée générale relatives au développement et au transfert des techniques marines
858
§ 1. Les principes applicables en matière de développement et de transfert des sciences et techniques de la mer859
§ 2. La coopération internationale861
§ 3. Les mécanismes de coordination et de collaboration scientifiques et techniques nationaux et régionaux862
Section 3. L'apport de la Commission océanographique intergouvemementale aux dispositions de la partie XIV
863
Chapitre 8. Statuts juridiques des Etats sans littoral et des Etats géographiquement désavantagés867
Section 1. La liberté de transit
869
§ 1. Bases statutaires869
A. Le dispositif conventionnel de la « liberté » de transit870
B. Tentatives d'élaboration d'un « droit » de transit872
§ 2. Mécanismes de mise en oeuvre873
A. La rareté de conventions bilatérales relatives au transit873
B. Prolongements876
Section 2. Les libertés des mers
877
§ 1. La navigation maritime878
A. Le droit au pavillon maritime878
B. L'accès aux ports880
§ 2. L'exploitation des ressources maritimes883
A. Les ressources biologiques883
B. Les ressources minérales886
Chapitre 9. La protection du patrimoine culturel subaquatique891
Section 1. L'émergence de règles spéciales
892
§ 1. Les sources pertinentes892
§ 2. La définition changeante du patrimoine culturel subaquatique894
Section 2. Un régime juridique au service de la dimension patrimoniale des biens
897
§ 1. La protection du patrimoine897
§ 2. La reconnaissance des liens avec l'Etat d'origine898
Section 3. Un certain redécoupage des espaces maritimes
899
§ 1. La possible mise en place d'une zone archéologique marine900
§ 2. L'extension par l'Etat côtier de son propre espace de compétence902
Cinquième partie
La mise en oeuvre du droit international de la mer
Chapitre 1. La police de la mer907
Section 1. Les domaines d'intervention du pouvoir de police
907
§ 1. Pouvoir de police de l'Etat côtier908
A. Eaux intérieures et ports908
B. La mer territoriale909
C. La zone contigüe911
D. Détroits et eaux archipélagiques911
E. La ZEE911
F. La haute mer912
§ 2. Le pouvoir de police de l'Etat du pavillon914
§ 3. Le pouvoir de police des autres Etats914
A. La piraterie915
1. La définition de la piraterie
916
2. Mesures de répression de la piraterie
918
3. La coopération internationale pour la prévention et la répression de la piraterie
919
B. Les navires sans nationalité921
C. Les émissions non autorisées diffusées depuis la haute mer922
D. Le droit de visite922
E. Le consentement de l'Etat du pavillon923
F. Les résolutions contraignantes du Conseil de sécurité924
§ 4. Coopération à l'égard des mesures prises contre certaines infractions en mer924
A. Le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes925
B. La pêche illicite, non déclarée et non réglementée926
1. L'accord des Nations Unies sur les stocks de poisson
928
2. Les instruments de la FAO sur la pêche
929
3. Les organisations et arrangements régionaux de pêche
929
C. Les actes terroristes contre la navigation, les installations offshores et les autres intérêts maritimes930
D. Transport d'esclaves, traite de personnes et trafic de migrants en mer932
1. Le transport d'esclaves et la traite de personnes en mer
932
2. Le trafic de migrants en mer
933
Section 2. La mise en oeuvre du pouvoir de police
935
§ 1. La mise en oeuvre du pouvoir de police dans le cadre des compétences exclusives936
A. Compétences exclusives par principe et mise en oeuvre des pouvoirs de police937
1. Exclusivité de la compétence territoriale dans les zones maritimes sous souveraineté étatique (eaux intérieures/ports, mer territoriale, eaux archipélagiques, détroits)
937
2. Exclusivité de la compétence de l'Etat du pavillon en haute mer
939
3. Exclusivité de la compétence de l'Etat du pavillon pour les navires d'Etat où qu 'ils se trouvent
940
B. Limitations, atténuations ou exceptions aux compétences exclusives et mise en oeuvre des pouvoirs de police940
1. Limitations ou exceptions ci l'exclusivité de la compétence territoriale en eaux intérieures (concurrence des compétences Etat du port et Etat du pavillon)
941
2. Limitations ou exceptions à l'exclusivité de la compétence territoriale en mer territoriale, détroits et eaux archipélagiques (concurrence des compétences entre Etat côtier ou Etat riverain ou Etat archipélagique et Etat du pavillon)
942
3. Exceptions à la compétence exclusive de l'Etat du pavillon en haute mer (concurrence des compétences entre Etat du pavillon et Etats tiers)
944
§ 2. La mise en oeuvre du pouvoir de police dans le cadre des compétences concurrentes948
A. Compétences concurrentes par principe et mise en oeuvre des pouvoirs de police948
1. Répartition des compétences dans la ZEE et le plateau continental
948
2. Répartition des compétences dans la zone contiguë
951
3. Répartition et concurrence des compétences dans la Zone
952
B. Compétences concurrentes prévues par des régimes spéciaux et mise en oeuvre des pouvoirs de police953
1. Compétences concurrentes conventionnellement ou unilatéralement prévues dans les eaux sous souveraineté
954
2. Compétences concurrentes conventionnellement ou unilatéralement prévues en haute mer
955
3. Compétences concurrentes prévues par le droit de l'Union européenne pour les zones maritimes des Etats membres et les navires battant leurs pavillons
959
Section 3. Les moyens d'action autorisés
962
§ 1. Une diversité croissante des moyens d'action963
A. Les moyens d'action préventifs963
1. Renforcement des capacités
963
2. Techniques de protection
965
a. Patrouilles et droit de visite965
b. Convois et équipes embarquées969
B. Les moyens d'action répressifs971
1. Interdictions navales et poursuite
971
a. Embargo et blocus971
b. Poursuite (hot pursuit) et arraisonnement973
2. Arrestation et jugement des individus
975
a. Interpellations et enquêtes975
b. Poursuites judiciaires et jugements977
§ 2. Une mise en oeuvre en quête d'efficacité979
A. Les agents autorisés979
1. La double dimension unilatérale/multilatérale
980
2. La double dimension public/privé
981
B. Les garanties984
1. Les garanties relatives à la conduite des actions de police
984
2. Les garanties relatives et la conduite des poursuites judiciaires
985
Chapitre 2. Le règlement des différends989
Section 1. Le système de règlement des différends de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
989
§ 1. Un système flexible de règlement obligatoire des différends991
A. Partie XV, section 1992
B. Partie XV, section 2994
§ 2. Les différends couverts et le droit applicable à leur règlement995
A. Principe995
B. Exceptions998
1. Dans un sens extensif
998
2. Dans un sens restrictif
1000
a. L'article 2971001
b. L'article 2981002
c. Relations entre les articles 297 et 298 et l'article 288, § 11006
§ 3. Les mécanismes proposés par la Convention1007
§ 4. Les règles procédurales applicables (aperçu général)1010
A. Les règles conditionnant le déclenchement de la procédure1010
B. Les règles régissant le fonctionnement de la procédure1012
1. Droit de la preuve
1013
2. Fragmentation procédurale ?
1014
3. Procédures spécifiques
1014
a. Mesures conservatoires1014
b. Prompte mainlevée1015
c. Chambre des fonds marins1018
Section 2. Le règlement des différends en-dehors de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
1020
§ 1. Le règlement des différends lorsque la Convention n'est pas applicable1021
A. Les techniques habituelles de règlement des différends relevant du droit de la mer1021
B. L'emprunt des procédures de règlement de la Convention1026
§ 2. Le règlement des différends en-dehors de la Convention, alors qu'elle est applicable1028
A. La question des différends antérieurs à l'entrée en vigueur de la Convention1028
B. La mise à l'écart des procédures de règlement prévues par la Convention1031
1. L'article 281
1032
2. L'article 282
1039
C. Le recours à des procédures internes1047
Section 3. L'articulation entre procédures de règlement des différends
1049
§ 1. L'articulation des procédures successives1050
§ 2. L'articulation des procédures parallèles1053
Sixième partie
Droit de la mer et autres branches du droit international
Chapitre 1. Droit de la mer et droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales1063
Section 1. Du jus ad bellum au jus in bello
1063
§ 1. Conditions du recours à la force en mer1063
A. La force en mer prohibée1064
1. La nature de l'interdiction
1064
2. Le contenu de l'interdiction
1066
B. La force en mer autorisée1067
1. Les mesures de police en mer
1067
2. Les exercices militaires en mer
1069
§ 2. Encadrement juridique des conflits armés en mer1070
A. L'insuffisance du droit international humanitaire ?1071
1. La difficile appréciation de l'applicabilité du droit international humanitaire
1071
2. Les défauts du corpus normatif pertinent
1073
B. L'utilité limitée du droit de la neutralité ?1075
1. Les hypothèses peu nombreuses de mise en jeu du droit de la neutralité
1075
2. Le contenu classique des droits et devoirs des Etats neutres et des belligérants
1076
Section 2. Autres aspects de la sécurité collective en mer
1077
§ 1. Droit des sanctions1077
§ 2. Droit de la maîtrise de l'armement en mer1080
A. La démilitarisation et la dénucléarisation de certaines zones maritimes1081
B. La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive1081
Chapitre 2. Droit de la mer et droit international économique et social1083
Section 1. Aspects de droit international économique
1085
§ 1. Les échanges des produits de la mer1086
§ 2. Conservation des ressources biologiques et préservation du milieu marin1090
§ 3. Les activités dans la « Zone »1092
§ 4. Règlement des différends1094
Section 2. Aspects de droit international social
1095
§ 1. La Convention sur le travail maritime1095
§ 2. Portée1096
§ 3. Principes directeurs1097
§ 4. Contrôle interne de la mise en oeuvre1098
Chapitre 3. Droit de la mer et protection internationale de l'individu1099
Section 1. Consolidation mutuelle
1100
§ 1. Irrigation des droits de l'Homme1100
A. line juridiction étendue1100
B. Des obligations précisées1102
§ 2. Humanisation du droit de la mer1104
A. Le rejet d'une zone de non-droit1104
B. Des considérations élémentaires d'humanité en mer1106
Section 2. Coordination lacunaire
1108
§ 1. Lacunes du droit de la mer et entrave à la réalisation des droits de l'Homme1108
A. Violation verticale des droits de l'Homme1109
B. Protection horizontale des droits de l'Homme1110
§ 2. Les écueils du droit de la mer et des droits de l'Homme en matière de lutte contre l'immigration clandestine1112
A. Le droit d'errer en mer1112
B. Port de débarquement et demande d'asile1114
Chapitre 4. Droit de la mer et droit aérien1119
Section 1. Similitudes
1120
Section 2. Divergences
1124
§ 1. Evolution dans le temps1124
§ 2. Statuts et utilisations1129
§ 3. Droit de passage inoffensif1138
§ 4. Place des sources1141
§ 5. Règlement des litiges de nature privée1144
§ 6. Aspects institutionnels1145
§ 7. Règlement des différends1145
Eléments de bibliographie1149
I. Histoire du droit de la mer1149
II. Aspects généraux du droit de la mer1151
III. Recueil des cours de l'Académie de droit international1161
IV. Délimitation des espaces marins1162
V. Mer territoriale, eaux territoriales et zone contigue1165
VI. Détroits1171
VII. Iles1174
VIII. Eaux Archipélagiques1175
IX. La zone économique exclusive1176
X. La haute mer1177
XI. Le plateau continental1179
XII. Le fond des mers, la zone1184
XIII. Régions polaires et droit de la mer1187
XIV. Pêches1187
XV. Recherche scientifique marine1191
XVI. Navigation et navires1192
XVII. Patrimoine culturel subaquatique1194
XVIII. La criminalité en mer1195
XIX. Règlement des différends1196
XX. Commentaires de la jurisprudence en droit de la mer1198
XXI Recueils de documents1205
XXII. Périodiques spécialisés1205
Index thématique1207
Index des instruments juridiques1243
Index de la jurisprudence1283
I. Conciliation1283
II. Missions d'enquête et d'établissement des faits1283
III. Arbitrage1283
IV. Cour permanente de Justice internationale1286
V. Cour internationale de Justice1286
VI. Tribunal international du droit de la mer1290
VII. Organe de règlement des différends de l'OMC1292
VIII. Juridictions régionales1293
IX. Autres juridictions ou quasi juridictions internationales1294
X. Juridictions intentes1295