Introduction7
Partie 1 Contexte, enjeux et cadre juridique9
1 Se doter d'un réseau de gares routières dense et de bonne qualité
11
1.1. Un rôle à chaque échelon territorial de la mobilité11
1.2. Des infrastructures actuelles qui répondent trop rarement aux besoins des services et des usagers12
1.3. Une nouvelle ordonnance en 2016 pour plus de clarté et un accès non discriminatoire13
2 La libéralisation des dessertes interurbaines par autocar
19
2.1. Les différents services de cars interurbains et « longue distance »19
2.2. L'état du droit avant la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques20
2.3. Les nouvelles règles instaurées par le législateur en 201522
3 Le projet de gare routière : une opportunité de se saisir d'enjeux majeurs de gouvernance pour le territoire
28
3.1. L'organisation institutionnelle avant 201528
3.2. L'impact des évolutions législatives récentes sur cette gouvernance des gares routières29
3.3. Clarifier les rôles dès les premières étapes du projet30
3.4. La concertation34
Partie 2 Principaux éléments du projet de gare routière37
1 La localisation de la gare routière
38
1.1. La vision à long terme du réseau de transport du territoire38
1.2. Le choix de localisation de la gare routière40
1.3. L'articulation avec les différents documents de planification49
2 Les fonctions de la gare routière
54
2.1. La fonction « transport » : optimiser l'intermodalité et répondre aux attentes des voyageurs et des opérateurs54
2.2. La fonction « service » : rendre les espaces de la gare routière fonctionnels et agréables62
2.3. La fonction « urbaine » : faire de la gare routière un « morceau de ville »63
2.4. La prise en compte de l'accessibilité : un impératif bénéfique pour l'ensemble des utilisateurs69
2.5. L'accueil de nuit dans les gares routières72
2.6. Synthèse des équipements essentiels et facultatifs en gare routière74
3 Le coût et les principes de financement du projet de gare routière
76
3.1. Estimer les coûts liés au projet de gare routière76
3.2. Un financement partenarial à esquisser en phase de programmation78
3.3. Le financement de l'investissement78
3.4. Le financement de l'exploitation79
Partie 3 Principes de conception de la gare routière81
1 L'insertion de la gare dans le territoire
82
1.1. Accès à la gare par les véhicules de transport en commun82
1.2. Accès à la gare par les usagers84
1.3. La gare routière comme lieu de vie85
2 Forme, configuration, aménagement et dimensionnement de la gare routière
86
2.1. Les caractéristiques géométriques et cinématiques des véhicules routiers de transport86
2.2. Les accès à la gare routière88
2.3. Conception de la voirie routière interne à la gare routière90
2.4. Les quais : forme, configuration, dimensionnement93
2.5. Aménagements dans la gare routière105
2.6. Autres services non liés à la fonction transport111
3 Une attention particulière à la sécurité routière
112
3.1. Le piéton112
3.2. Les cyclistes113
3.3. Les transports collectifs114
3.4. Les véhicules particuliers114
4 Les aménagements pour l'intermodalité
116
4.1. Dimensionnement et organisation spatiale des équipements pour l'intermodalité117
4.2. Les équipements de l'intermodalité117
5 Une attention particulière à la sûreté
124
5.1. Les études de sécurité et de sûreté publique124
5.2. Le rôle de l'aménagement en matière de sûreté125
5.3. L'appui des systèmes de vidéoprotection127
5.4. Adapter le dispositif au type de gare127
6 Une attention particulière à la qualité de service
129
6.1. Information voyageur et signalisation129
6.2. Confort d'attente135
7 Principes de la gare connectée
136
7.1. L'information à l'usager136
7.2. La billettique au service de l'intermodalité136
7.3. Principes d'organisation et de fonctionnement des outils137
7.4. Les ITS au service de l'exploitation de la gare137
7.5. Les ITS au service des voyageurs139
7.6. Impact des ITS sur la conception de la gare139
7.7. Questions en suspens140
Partie 4 Principes de gestion et d'exploitation de la gare routière143
1 Gérer la gare au quotidien
144
1.1. Le règlement d'exploitation de la gare144
1.2. Les horaires d'ouverture145
1.3. La sécurité et la sûreté145
1.4. L'entretien courant et la propreté151
1.5. La maintenance des équipements151
2 Les principes d'affectation des capacités en gare
152
2.1. L'attribution des capacités en gare : une mise en concurrence possible des opérateurs152
2.2. La planification de l'affectation des quais à priori152
2.3. La gestion dynamique des quais ou l'optimisation de l'offre153
2.4. Paramètres à prendre en compte154
3 Les modes de gestion de la gare routière
156
3.1. La liberté de choix du mode de gestion156
3.2. Les modes de gestion externalisée d'une gare routière publique156
3.3. La gestion confiée à un opérateur interne161
3.4. La gestion confiée à une régie à simple autonomie financière162
3.5. Synthèse des modes de gestion possibles163
4 Coût d'exploitation et recettes potentielles
164
4.1. Le coût de fonctionnement164
4.2. Les différentes sources de recettes165
4.3. La couverture du coût de fonctionnement par les recettes167
4.4. Les subventions de la collectivité propriétaire ou d'autres collectivités168
4.5. La facturation et les modalités de paiement168
5 Suivi de la qualité de service
169
5.1. Mise en oeuvre d'un référentiel de qualité de service169
5.2. Indicateurs de la qualité de service et niveau d'exigence170
6 Suivre et évaluer le fonctionnement de la gare
172
6.1. Mettre en place un comité de suivi172
6.2. Mesure de la satisfaction des voyageurs172
Entrée thématique177
Bibliographie thématique179
Sigles et acronymes183
Glossaire187
Annexes techniques195
1 Décision de l'Arafer n° 2016-223 du 14 décembre 2016
196
2 Décision n° 2016-224 du 14 décembre 2016 relative aux critères d'appréciation de l'adossement fonctionnel
201
3 Les procédures administratives et réglementaires
205
4 Définition des véhicules selon le Code de la route
212
5 Dimensions de quelques véhicules de transports collectifs
214
6 Caractéristiques pour le calcul des girations du matériel roulant
215
7 Contraintes de visibilité dans un carrefour (extrait du Guide conception de la voirie du Cerema)
216
8 Méthodologie du calcul de dimensionnement de l'offre en quais de la gare routière
217
9 Exigences pour l'accessibilité
221
10 Véhicules accessibles
222
11 Normes d'éclairage
224
12 Exemple de compte d'exploitation
225
13 Exemple d'enquête satisfaction
226