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Le contrôle des concentrations en Chine : un cheminement sinueux vers l'établissement d'un marché de pleine concurrence : étude comparée des droits chinois, européen et américain

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Résumé

Le développement de l'économie de marché en Chine, à travers l'étude de la mise en place, par le gouvernement chinois, d'un contrôle des concentrations d'entreprises. L'auteur revient sur l'histoire du pays et l'évolution des réformes économiques. Il effectue une comparaison des mécanismes juridiques chinois, européen et américain, visant à limiter les concentrations. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (485 p.) ; 25 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7314-1083-9
  • Indice
    • 342 Droit comparé. Droits étrangers.
  • Quatrième de couverture
    • Le régime du contrôle des concentrations, l'un des volets essentiels du droit de la concurrence, est chargé de préserver une concurrence effective sur un marché donné, via un contrôle administratif préalable par l'autorité de la concurrence, pour toutes les opérations de concentration contrôlables projetées par les entreprises pertinentes. Ce mécanisme juridique est conçu pour être ouvert, anticipatif et dynamique sur le fonctionnement de l'économie de marché, système économique inscrit dans le contexte d'une économie mondialisée, adopté par les pays membres participant vivement à la coopération économique internationale. Au cours de la transition économique chinoise et dans le but d'établir un marché de pleine concurrence, la présente recherche se déploie, suite à la ligne évolutive et directive d'émergence d'un contexte favorable et de renforcement du régime juridique inhérent au contrôle des concentrations, pour étudier des questions incontournables relatives à la protection d'une concurrence effective par le droit, dans le dessein d'établir et de perfectionner une économie libérale, pour la Chine contemporaine. Il s'avère enfin qu'un engagement ouvert au marché mondial pour les entreprises chinoises et un esprit cosmopolite et pluraliste, tant pour les peuples chinois que pour les observateurs étrangers, seront vraiment favorables pour parvenir au besoin d'unification territoriale et de gouvernance unitaire, qui constituent depuis toujours la recherche historique dans la civilisation chinoise.

      Wu Jianan (Frank Wu) est professeur invité des facultés de droit en France et en Chine, il est senior legal counsellor dans le cabinet d'avocat DeHeng Law Offices à Pékin.

  • Tables des matières
    • Le contrôle des concentrations en Chine
      Un cheminement sinueux vers l'établissement d'un marché de pleine concurrence
      Étude comparée des droits chinois, européen et américain
      Wu Jianan (Frank Wu)
      Presses universitaires d'Aix-Marseille
      • Préface9
      • Avant-propos11
      • Remerciements15
      • Liste des abréviations17
      • Sommaire19
      • Introduction23
      • Titre préliminaire la frontière historique pour l'instauration d'une économie libérale de concurrence dans la Chine contemporaine
      • Première partie L'émergence d'un contexte favorable au contrôle des concentrations
      • Titre I Les conditions préalables au contrôle des concentrations
      • Chapitre I. L'évolution institutionnelle du système économique67
      • Section I. Les phases primitives de la déplanification68
      • I. La phase initiale de la réforme68
      • II. Le stade dualiste entre l'économie planifiée et l'économie marchande72
      • Section II. La détermination pour l'établissement d'une économie socialiste de marché75
      • I. Les fondements de l'économie socialiste de marché76
      • II. Le perfectionnement de l'économie socialiste de marché82
      • Chapitre II. La diversification progressive des agents économiques85
      • Section I. La restructuration des entreprises d'État86
      • I. La réforme des règles de gestion des entreprises d'État88
      • A. L'accroissement de l'autonomie de gestion89
      • B. L'application de la responsabilité contractuelle90
      • II. La réforme des droits de propriété des entreprises d'État91
      • A. La modernisation des entreprises d'État92
      • B. La transformation des entreprises en sociétés93
      • Section II. La naissance d'agents non étatiques96
      • I. Le développement des entreprises à capitaux nationaux96
      • A. L'émergence « des entreprises de bourgs et de villages »96
      • B. Le développement des entreprises privées100
      • II. L'essor des entreprises à capitaux étrangers102
      • A. La coentreprise par action104
      • B. La coentreprise contractuelle105
      • C. L'entreprise sous contrôle exclusivement étranger107
      • Titre II La nécessité d'instauration du contrôle des concentrations
      • Chapitre I. Les manifestations factuelles du phénomène de concentration111
      • Section I. Les concentrations soutenues par le gouvernement111
      • I. La création de groupes d'entreprises113
      • A. La fragmentation de la structure industrielle chinoise113
      • B. La définition et le développement de groupes d'entreprises115
      • II. Les effets de la constitution de groupes d'entreprises117
      • A. Les effets positifs117
      • 1. L'élimination des restrictions verticales et horizontales117
      • 2. La réalisation d'une économie d'échelle118
      • 3. La promotion du progrès technologique118
      • B. Les effets négatifs119
      • 1. Le renforcement d'un pouvoir de marché119
      • 2. La possibilité d'un prix de monopole120
      • 3. La menace économique sur les intérêts des entreprises individuelles122
      • Section II. Les concentrations réalisées par des investisseurs étrangers123
      • I. Les moyens d'accès évolutifs au marché chinois pour les investissements étrangers125
      • A. La pénétration du marché par la création de coentreprises contractuelles125
      • B. La recherche d'un pouvoir de contrôle127
      • C. La montée en puissance du phénomène des concentrations130
      • II. L'influence des investissements étrangers sur le marché chinois132
      • A. Les influences positives133
      • 1. La contribution à l'évolution de la structure industrielle133
      • 2. La stimulation au développement technologique et à l'amélioration de la gouvernance d'entreprise134
      • 3. L'augmentation de la concurrence135
      • B. Les préoccupations générées par les concentrations provoquées par les investissements étrangers137
      • 1. La menace à la sécurité industrielle nationale137
      • 2. L'entrave au développement des entreprises nationales143
      • 3. La pratique des comportements anticoncurrentiels145
      • Chapitre II. L'encadrement des concentrations par le droit149
      • Section I. Les déficiences constatées150
      • I. Les difficultés concernant l'élaboration d'un droit de la concurrence151
      • A. Les obstacles idéologiques151
      • B. Les obstacles liés à la résistance de secteurs spécialisés154
      • C. Les obstacles liés à la pratique législative156
      • II. Le processus législatif concernant l'élaboration des règles de la concurrence158
      • A. Le contrôle des comportements159
      • 1. Les pratiques restrictives de la concurrence159
      • 1. Les pratiques d'abus de position dominante161
      • 1. Les pratiques de monopole administratif163
      • B. Le contrôle de la structure du marché165
      • Section II. La mise en oeuvre du contrôle règlementaire des concentrations166
      • I. Les éléments de fond168
      • A. Le champ d'application168
      • B. Les seuils de notification172
      • C. Le critère substantiel d'appréciation de la concentration177
      • D. L'exemption d'examen180
      • II. Les aspects procéduraux182
      • A. Le délai d'engagement de la procédure182
      • B. L'entretien informel avant la notification183
      • C. L'audition184
      • D. L'absence de sanctions185
      • Seconde partie Le renforcement du régime juridique inhérent au contrôle des concentrations
      • Titre I Le déclenchement du contrôle des concentrations
      • Chapitre I. La détermination préalable de la concentration193
      • Section I. La contrôlabilité des concentrations193
      • I. La concentration contrôlable par son objet194
      • A. La notion d'entreprise194
      • B. Le traitement juridique197
      • II. La concentration contrôlable par son ampleur199
      • A. Les opérations visées200
      • B. Les opérations exclues204
      • Section II. La notification des concentrations206
      • I. La notification déterminée par les seuils209
      • A. La réglementation des seuils210
      • B. Le calcul du chiffre d'affaires214
      • II. La mise en oeuvre de la notification216
      • A. Le moment de la notification216
      • B. Les dossiers de la notification218
      • 1. Un formulaire de notification218
      • 2. Une explication, de l'impact de concentration sur la concurrence dans le marché concerné218
      • 3. Une copie de l'accord régissant la concentration219
      • 4. Tout autre document, ou support précisé par l'AEAM219
      • Chapitre II. L'appréciation effective de la concentration221
      • Section I. Les précisions sur les conditions préalables à la décision administrative du contrôle des concentrations222
      • I. La délimitation du marché pertinent par l'autorité de la concurrence222
      • A. L'incorporation du marché pertinent dans les textes juridiques sur la concurrence223
      • 1. La reconnaissance du marché pertinent en droit américain et européen de la concurrence223
      • 2. L'intégration et la concrétisation du marché pertinent en droit chinois de la concurrence225
      • B. La détermination du marché pertinent par une analyse casuistique228
      • 1. Le fondement principal prévu par le droit chinois228
      • 2. La diversité des méthodes reconnues par le droit chinois230
      • II. Les éléments spécifiques à la procédure d'appréciation des concentrations235
      • A. La procédure d'examen initial en phase I235
      • B. La procédure d'examen approfondi en phase II238
      • C. La demande de renseignements et l'audition241
      • Section II. La décision administrative résultant du contrôle des concentrations242
      • I. L'appréciation globale de l'opération de concentration243
      • A. L'appréciation de la dimension concurrentielle de la concentration243
      • 1. La détermination du pouvoir de marché des entreprises243
      • 2. La qualification de la concurrence potentielle256
      • B. L'appréciation de la dimension économique et sociale de la concentration264
      • 1. La prise en compte des gains d'efficience globale264
      • 2. La prise en considération d'éléments supplémentaires274
      • II. Les mesures correctives visant l'élimination des effets anticoncurrentiels278
      • A. L'incertitude quant à l'articulation des mesures correctives en droit chinois279
      • B. Les mesures correctives au niveau structurel282
      • C. Les mesures correctives en matière comportementale287
      • Titre II La mise en oeuvre du contrôle des concentrations
      • Chapitre I. La mise en oeuvre du contrôle des concentrations sur le territoire national295
      • Section I. Le cadre institutionnel permettant l'application du droit de la concurrence296
      • I. Les différentes méthodes d'application du droit de la concurrence296
      • A. Les modèles américain et européen296
      • 1. Le modèle américain d'application judiciaire297
      • 2. Le modèle européen d'application administrative298
      • B. Le choix opéré par la Chine301
      • 1. L'influence de la méthode européenne301
      • 2. Les autorités exécutives de la concurrence avant l'adoption de la loi anti-monopole302
      • II. L'agencement institutionnel postérieurement à la mise en vigueur de la loi anti-monopole305
      • A. La création d'une Commission de la concurrence305
      • 1. Le fonctionnement de la Commission de la concurrence306
      • 2. Un regard critique sur le fonctionnement de la Commission de la concurrence310
      • B. La compétence exécutive du droit de la concurrence311
      • 1. La concrétisation règlementaire de la compétence exécutive312
      • 2. La défaillance institutionnelle sur la compétence partagée dans l'application du droit de la concurrence313
      • C. Les autorités chargées de l'application du droit de la concurrence315
      • 1. L'autorité exécutive de la concurrence responsable du contrôle des concentrations316
      • 2. L'autorité exécutive de la concurrence responsable du monopole des prix317
      • 3. L'autorité exécutive responsable des pratiques anticoncurrentielles autres que les prix319
      • D. Les recours administratif et judiciaire contre les décisions de l'administration de la concurrence322
      • Section II. Le contrôle des concentrations pour des raisons de sécurité nationale326
      • I. Les enseignements tirés du droit comparé de la concurrence326
      • A. La pratique américaine327
      • 1. Le système du contrôle de la sécurité nationale introduit par l'amendement Exon-Florio327
      • 2. L'intensification du contrôle par la loi FINSA330
      • B. La pratique européenne332
      • 1. La dérogation au principe de libre circulation des capitaux erga-omnes333
      • 2. L'application du contrôle de sécurité nationale en France336
      • II. La systématisation du contrôle de sécurité nationale en Chine340
      • A. La réglementation évolutive du contrôle de sécurité nationale340
      • 1. Le document indicatif de présentation des secteurs ouverts à la participation des investisseurs étrangers341
      • 2. Le règlement embryonnaire relatif aux domaines d'application du contrôle de sécurité342
      • B. La codification définitive du contrôle de sécurité nationale344
      • 1. L'incorporation dans la loi anti-monopole et la précision par le document administratif du contrôle de sécurité nationale344
      • 2. Le mécanisme d'application du contrôle de sécurité nationale347
      • Chapitre II. La mise en oeuvre du contrôle des concentrations en dehors du cadre national351
      • Section I. La réalisation du contrôle des concentrations dans son application extraterritoriale352
      • I. L'application extraterritoriale du droit américain de la concurrence354
      • A. La concrétisation de l'application d'extraterritorialité par le « principe des effets »354
      • B. L'analyse d'une situation pratique d'entreprises chinoises confrontées aux lois antitrust américaines357
      • II. L'application extraterritoriale du droit européen de la concurrence362
      • A. L'articulation du principe d'extraterritorialité dans les textes juridiques362
      • B. La précision de l'application d'extraterritorialité par la jurisprudence européenne363
      • III. L'application extraterritoriale du droit chinois de la concurrence365
      • A. La reconnaissance et la codification de l'extraterritorialité en droit chinois366
      • B. L'analyse d'un cas pratique dans le cadre de l'application extraterritoriale par le MOFCOM368
      • Section II. La réalisation du contrôle des concentrations de façon coopérative371
      • I. La nécessité d'une convergence au niveau international372
      • A. Les limites à la mise en oeuvre de l'extraterritorialité du droit de la concurrence372
      • 1. Le principe de courtoisie internationale372
      • 2. L'assistance mutuelle internationale en matière civile et commerciale375
      • B. L'harmonisation multilatérale des règles de la concurrence au sein des organisations internationales377
      • 1. La convergence des règles de la concurrence au sein des organisations internationales intégrant la Chine378
      • 2. Les influences des organisations internationales dont la Chine n'est pas membre sur le droit chinois de la concurrence379
      • II. La collaboration bilatérale entre les autorités sino-étrangères de la concurrence381
      • A. La coopération bilatérale entre les autorités américaines et chinoises382
      • 1. La conclusion d'un mémorandum d'accord du contrôle de concentrations entre le MOFCOM, le DoJ et la FTC382
      • 2. L'établissement d'une structure permanente d'application de politique et de droit de la concurrence entre les autorités américaines et chinoises384
      • B. La coopération bilatérale entre les autorités européennes et chinoises385
      • 1. L'introduction d'un système de dialogue prioritaire sur le contrôle des concentrations entre le MOFCOM et la Commission européenne386
      • 2. L'instauration d'un mémorandum d'accord entre la Commission européenne, la SAIC et la NDRC388
      • Conclusion391
      • Bibliographie397
      • Index alphabétique429
      • Annexe433
      • Table des matières479

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 342 WU

    Niveau 3 - Droit