par Blond Butlen, Sonia
Territorial
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Disponible - 352.15 BLO
Niveau 3 - Droit
Mutualiser les services techniques : guide opérationnel
| Auteur(s) : |
Blond Butlen, Sonia
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Résumé
Le point sur l'EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et les solutions pour dégager des moyens pour le maintien des services publics et des capacités d'investissements nécessaires aux projets politiques. La mutualisation des services techniques peut en constituer une solution. Les volets de cette mutualisation, ainsi que les moyens de sa mise en oeuvre sont présentés. ©Electre 2018
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (79 p.) : illustrations en noir et blanc ; 29 x 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-1339-9
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Indice
- 352.15 Groupements de collectivités locales, intercommunalité
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Quatrième de couverture
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Mutualiser les services techniques
Guide opérationnel
Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint et un environnement juridique et institutionnel instable, le bloc communal (EPCI et communes membres) doit trouver des solutions pour dégager les marges de manoeuvre nécessaires au maintien des services publics et les capacités d'investissement indispensables aux projets politiques. La mutualisation des services peut constituer une réponse efficiente dans ce contexte. Le législateur impose par ailleurs, avec les « schémas de mutualisation », des réflexions autour de cette nouvelle organisation des services. Mais qu'en est-il des services techniques ? Souvent présentés comme des services opérationnels, quelles sont leurs possibilités de mutualisation ?
Le présent ouvrage rappelle d'abord les spécificités de ces services et identifie les volets de mutualisation possibles, puis précise les moyens et méthodes de mise en oeuvre de la mutualisation. S'appuyant sur des exemples concrets dont on peut d'ores et déjà tirer les premiers bilans, il se veut le guide opérationnel à destination des élus, des membres de direction générale et des cadres techniques qui souhaitent s'engager dans une telle démarche.
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Tables des matières
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Mutualiser les services techniques
Guide opérationnel
Sonia Blond Butlen
Stéphane Panin
territorial éditions
Dossier d'experts
- Partie 1
La mutualisation : définition et enjeux - Chapitre I
Notion de mutualisation, périmètres et schéma7 - A - Définition7
- 1. La coopération intercommunale7
- 2. La mise à disposition individuelle7
- 3. La mise à disposition de services7
- 4. La création de services communs8
- 5. Le transfert de compétences8
- B - Les formes de mutualisation9
- C - Les périmètres de mutualisation10
- 1. Mutualisation entre EPCI et ville-centre10
- 2. Mutualisation entre EPCI et plusieurs communes membres10
- 3. Mutualisation entre EPCI et l'ensemble des communes11
- D. Le schéma de mutualisation des services11
- Chapitre II
Les enjeux de la mutualisation des services13 - A - Un enjeu (avant tout) financier13
- B - Un enjeu social15
- C - Un enjeu politique15
- Partie 2
Les spécificités de la mutualisation des services techniques - Chapitre I
Caractéristiques et particularités des services techniques19 - A - Panorama des services techniques : opérationnels ou fonctionnels ?19
- 1. Fonctionnel et opérationnel : quelle définition ?19
- 2. Qu'en est-il des services fonctionnels au sein des services techniques ?19
- 3. Quels sont les services opérationnels des services techniques ?25
- 4. Des typologies de service, une organisation et des cultures professionnelles très différentes27
- B - Cartographie des acteurs : profils, postures et modes de management30
- 1. Les acteurs institutionnels : local vs. global30
- 2. Les femmes et les hommes au coeur du processus de mutualisation31
- Chapitre II
Enjeux et objets de la mutualisation des services techniques41 - A - Rappels méthodologiques : la mutualisation, archétype de la conduite du changement41
- 1. Méthodologie de conduite du changement41
- 2. Bénéfices et risques de la mutualisation42
- B - Mutualiser les services techniques : étude de cas sur cinq fonctions types43
- 1. La voirie et l'aménagement de l'espace public43
- 2. L'entretien des espaces verts47
- 3. La propreté urbaine49
- 4. L'entretien des bâtiments50
- 5. Le parc automobile52
- Partie 3
Exemples et premiers bilans - Chapitre I
Exemples de pratiques de mutualisation57 - A - Création d'un service commun « application du droit des sols (ADS) »57
- 1. Le pilotage du projet57
- 2. La création du service58
- B - Création d'un service commun « bâtiments »59
- 1. Le pilotage du projet59
- 2. La création du service60
- C - Création d'un service commun voirie et espaces publics61
- 1. Le pilotage du projet61
- 2. La création du service62
- D - Création d'un service commun propreté64
- 1. Le pilotage du projet64
- 2. La création du service64
- E - Création d'un service commun achats/commande publique65
- 1. Le pilotage du projet65
- 2. La création du service66
- F - Création d'un service commun « finances et comptabilité »67
- 1. Le pilotage du projet67
- 2. Création du service68
- G - Création d'un service commun de l'ingénierie70
- 1. Le pilotage du projet70
- 2. Création du service71
- H - Quelle mutualisation pour l'eau et l'assainissement72
- 1. Le pilotage du projet72
- 2. Création du service74
- Chapitre II
En guise de conclusion : un premier bilan des mutualisations mises en oeuvre76 - A - Une organisation générale impactée76
- B - Des méthodes à adapter76
- C - Des écueils à éviter76
- 1. Absence de concertation77
- 2. Méconnaissance du contexte particulier du territoire77
- 3. Uniformisation des modes de mutualisation77
- 4. Oublier l'usager et la réalité du service77
- 5. Imposer une organisation77
- Bibliographie79
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 352.15 BLO
Niveau 3 - Droit
