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Livre

Les procédures collectives complexes : pratique des affaires

Résumé

Mise en évidence de la complexité du droit des procédures collectives auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être soumises. Les auteurs donnent des conseils et proposent des outils pour le règlement des conflits induits par ce droit. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (269 p.) ; 22 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-306-00084-7
  • Indice
    • 347.7 Faillite et règlement judiciaire
  • Quatrième de couverture
    • Lorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise en difficulté une autre discipline du droit, la procédure multiplie les règles contraignantes, le nombre d'intervenants, les délais à respecter et au final se complexifie davantage.

      Il n'y a pas toujours en cette matière de combinaison harmonieuse. Les règles se heurtent, les dispositions se superposent, les législations s'affrontent. L'application des textes se trouve gravement perturbée par l'ouverture d'une procédure collective et des impératifs et des finalités souvent divergentes.

      Cet ouvrage permet à chaque auteur de mesurer la résistance d'un pan de la législation à la pression des règles d'ordre public du livre VI du Code de commerce.

      L'ouvrage est destiné aux universitaires et aux étudiants qui apprécieront l'analyse portée par les auteurs sur des questions délicates et souvent inédites et la force de certaines propositions, mais aussi aux professionnels du droit et des difficultés de l'entreprise qui trouveront dans les développements des outils utiles et pratiques à la résolution des conflits et des réponses à leurs questions sur les procédures collectives complexes.


  • Tables des matières
      • Les procédures collectives complexes

      • Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet

      • Joly

      • Lextenso

      • Préface5
      • Première partie
        Complexité liée aux personnes en procédures collectives
      • Complexité des procédures collectives : le cas des professionnels libéraux11
      • § 1. Les éléments simples12
      • A. L'ordre professionnel12
      • B. Le secret professionnel14
      • § 2. Les éléments complexes16
      • A. La nature de l'activité16
      • B. Le passage en société18
      • La complexité liée aux personnes en procédure collective : les agriculteurs23
      • § 1. La complexité de la définition des activités agricoles24
      • A. Les activités agricoles par nature25
      • B. Les activités agricoles par rattachement27
      • C. Les activités agricoles par détermination de la loi28
      • § 2. La complexité tenant à la définition de l'agriculteur28
      • A. L'exercice personnel de l'activité agricole28
      • B. Les difficultés tenant à l'objet ou à la forme de la société29
      • § 3. La complexité due à la spécificité de la procédure collective agricole30
      • Brèves réflexions sur le risque de réputation à la lumière du droit des entreprises en difficulté35
      • Le débiteur marié en régime de séparation de biens avec société d'acquêts43
      • § 1. L'extension de l'actif soumis à la procédure collective44
      • A. La délimitation de l'actif soumis à la procédure45
      • B. Les répercussions de la procédure sur le conjoint in bonis47
      • § 2. Le resserrement de l'actif soumis à la procédure collective49
      • A. L'insaisissabilité de la résidence principale49
      • B. La création d'une masse indivise51
      • Le droit des procédures collectives appliqué aux clubs sportifs53
      • § 1. La validité des sanctions disciplinaires prononcées contre un club confronté à des difficultés financières56
      • § 2. La solidarité financière de la société sportive à l'égard de l'association support59
      • Le traitement des difficultés des établissements de crédit d'importance systémique63
      • § 1. Des modalités de prévention sous surveillance du régulateur67
      • A. Le suivi par le régulateur des obligations de l'établissement assujetti en matière de prévention des difficultés67
      • B. Le rôle actif joué par le régulateur en matière de prévention69
      • § 2. Des modalités de résolution sous contrôle étroit du régulateur70
      • A. Déclenchement de la procédure de résolution par le régulateur70
      • B. Les mesures de résolution déterminées par le régulateur73
      • Plaidoyer pour la désignation d'un « représentant des associés »77
      • § 1. Convaincre l'associé de ne pas faire obstacle au redressement78
      • A. L'origine de la complexité : la souveraineté des assemblées78
      • B. Les outils de la négociation80
      • § 2. Convaincre l'associé de contribuer à l'apurement du passif social82
      • A. L'origine de la complexité : l'autonomie des patrimoines de la société et des associés82
      • B. Les outils de la négociation83
      • L'EIRL confronté au droit des entreprises en difficulté : un rodage à long terme87
      • § 1. L'admission du cloisonnement patrimonial88
      • A. Le cloisonnement patrimonial et l'ouverture de la procédure88
      • 1. Le principe d'unicité de procédure88
      • 2. L'appréciation des difficultés89
      • B. Le cloisonnement patrimonial et le déroulement de la procédure90
      • 1. Effets de la procédure à l'égard de l'entrepreneur individuel90
      • 2. Effets de la procédure à l'égard des créanciers91
      • § 2. La négation du cloisonnement patrimonial92
      • A. La négation partielle du cloisonnement patrimonial92
      • 1. La protection de la consistance du patrimoine affecté93
      • 2. Le comblement de l'insuffisance d'actif93
      • B. La négation totale du cloisonnement patrimonial94
      • 1. La réunion des patrimoines pour causes de confusion94
      • 2. La réunion des patrimoines pour cause de faute ou de fraude95
      • Conclusion 97
      • La complexité des rapports entre la caution et le créancier du débiteur en procédure collective99
      • § 1. La créance cautionnée après l'ouverture de la procédure collective du débiteur principal102
      • A. La déclaration de la créance cautionnée102
      • B. Le sort des intérêts et des frais relatifs à la créance cautionnée105
      • § 2. Les droits du créancier à l'encontre de la caution après l'ouverture de la procédure collective du débiteur principal106
      • A. L'absence de poursuites de la caution, personne physique106
      • B. Le pouvoir d'agir du créancier contre la caution107
      • Deuxième partie
        Complexité liée aux actifs compris dans les procédures collectives
      • Droit fiscal et procédures collectives : une complexité renforcée ?115
      • § 1. Les complexités matérielles116
      • A. Des complexités naturelles117
      • 1. Défaillance définitive d'un partenaire117
      • 2. Défaillance potentielle d'un partenaire119
      • B. Des complexités artificielles : l'exemple du report déficitaire120
      • § 2. Les complexités procédurales123
      • A. Contrôles et procédures collectives : des complexités surmontées124
      • B. Responsabilité de l'État et procédures collectives125
      • C. La contestation de la validité de la créance : une dualité de compétence délimitée ?126
      • Les actifs affectés par des sûretés129
      • § 1. Un peu d'ordre130
      • A. Les sûretés réelles neutralisées par le droit de procédures collectives131
      • B. Les suretés réelles instrumentalisées par le droit des procédures collectives132
      • § 2. Beaucoup de désordre134
      • A. L'accès exclusif à l'actif compris dans le gage commun des créanciers135
      • B. L'accès exclusif à l'actif soustrait au gage commun des créanciers137
      • Aspects de droit de la sécurité sociale139
      • § 1. Une convergence des intérêts, source de contentieux140
      • A. Les résistances juridiques aux effets de l'ouverture d'une procédure collective140
      • B. La résistance juridique à la discipline collective143
      • § 2. Une conciliation des textes, source de contentieux144
      • A. Une opposition des caisses prestataires144
      • B. Des problématiques inédites147
      • Les biens qui échappent au gage commun des créanciers151
      • § 1. L'amoindrissement du gage commun152
      • A. Insaisissabilités au sein du patrimoine153
      • B. Divisibilité du patrimoine155
      • C. Pluralité des patrimoines156
      • § 2. La reconstitution du gage commun158
      • A. La fraude aux droits des créanciers158
      • B. Le non-respect des règles gouvernant le montage mis en place159
      • Procédure de sauvegarde ou de redressement et propriété intellectuelle161
      • § 1. Limitation des pouvoirs de gestion et propriété intellectuelle162
      • A. À l'égard des tiers162
      • 1. Les créances nées antérieurement162
      • 2. Les créances postérieures privilégiées164
      • 3. Suspension des poursuites individuelles164
      • B. La limitation des pouvoirs de gestion de l'entreprise165
      • 1. Les actes de gestion courante165
      • 2. La poursuite des contrats en cours166
      • § 2. Les effets patrimoniaux de la procédure pour les biens intellectuels168
      • A. L'identification du patrimoine intellectuel de l'entreprise168
      • 1. L'actif168
      • 2. Le passif170
      • B. La propriété intellectuelle dans le plan173
      • Entreprises en difficulté et environnement ou l'exquise conciliation d'intérêts divergents175
      • § 1. Une imprégnation progressive du droit des procédures collectives par la nécessité impérieuse de protéger l'environnement176
      • A. Le développement d'obligations juridiques dédiées à la protection de l'environnement177
      • B. Un contournement du droit des procédures collectives en faveur de l'environnement180
      • § 2. Un affaiblissement du principe d'autonomie des personnes morales par la recherche de nouveaux responsables de la dette environnementale183
      • A. Une prise en charge imposée à la société mère des obligations environnementales incombant à sa filiale défaillante183
      • B. Une prise en charge volontaire par la société mère des obligations environnementales incombant à sa filiale défaillante185
      • La complexité liée aux actifs compris dans les procédures collectives : les contrats publics187
      • § 1. La complexité dans l'accès aux contrats publics189
      • A. Les exclusions de l'accès aux contrats réglementés190
      • B. Les exclusions applicables aux contrats non réglementés191
      • § 2. La complexité résultant de l'ouverture d'une procédure collective en cours d'exécution du contrat192
      • A. La résiliation du contrat193
      • 1. La restriction de la faculté de résiliation par l'administration193
      • 2. La résiliation du fait de l'option de l'administrateur195
      • B. Les conséquences financières d'une éventuelle résiliation196
      • § 3. Les difficultés résultant des cessions de contrats à la suite d'une procédure collective198
      • Troisième partie
        Complexité liée aux relations entre opérateurs économiques
      • Le droit de la concurrence face aux difficultés des entreprises : business as usual ?203
      • § 1. Droit des pratiques anticoncurrentielles : raideur de la règle, douceur des sanctions204
      • § 2. Droit des concentrations : analyses susceptibles d'une adaptation, rareté des illustrations207
      • Médiation, négociation et entreprises en difficulté211
      • § 1. De l'opportunité de la médiation212
      • A. La pertinence de la médiation212
      • B. Les écueils à surmonter213
      • § 2. De la possibilité de la médiation214
      • A. La médiation en amont d'une procédure collective215
      • 1. Le mandat ad hoc215
      • 2. La procédure de conciliation216
      • B. La médiation lors d'une procédure collective218
      • Procédure pénale et procédures collectives223
      • § 1. L'indifférence224
      • A. L'influence limitée224
      • B. L'influence écartée226
      • § 2. L'obstacle228
      • A. L'obstacle provisoire228
      • B. L'obstacle définitif230
      • § 3. Le cumul230
      • A. Le cumul des actions en réparation230
      • B. Le cumul de sanctions232
      • Entreprises en difficulté et réseaux de distribution235
      • § 1. L'influence de l'intuitus personae236
      • § 2. L'influence de l'intérêt commun238
      • § 3. L'influence du contrôle240
      • La complexification des procédures collectives par le droit des sociétés243
      • § 1. La mise en oeuvre délicate des exceptions aux principes du droit des sociétés246
      • § 2. Les hésitations sur les périmètres respectifs du droit de l'entreprise en difficulté et du droit des sociétés249
      • La problématique de la localisation des actifs dans les procédures collectives transfrontalières253
      • § 1. Les points de droit tranchés256
      • A. Compétence juridictionnelle256
      • B. Le déplacement des actifs257
      • § 2. Les questions en suspens258
      • A. La localisation des actifs non explicitement visés par les textes258
      • B. Les accords de localisation261

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 347.7 CER

    Niveau 3 - Droit