La location d'un logement : toutes les réponses aux questions les plus fréquentes pour louer un logement et en assurer la gestion locative : 2018

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Sous forme de questions-réponses, un guide détaillant l'essentiel de la nouvelle réglementation de gestion locative, à l'exception des règles fiscales, afin de pratiquer en toute sécurité sur le plan juridique. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2018
Notes
- A jour de la législation au 1er septembre 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (182 p.) ; 24 x 19 cm
Collections
- Alertes et conseils
Sujet(s)
- Droit
- Location
ISBN
- 978-2-36893-325-1
Indice
- 345.73 Location, baux
Quatrième de couverture
- La location d'un logement
  Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes pour louer un logement et en assurer la gestion locative
  Ce livre, rédigé sous forme de questions concrètes assorties de leurs réponses, a pour objectif d'apporter, à tout bailleur ou professionnel de l'immobilier, toutes les informations indispensables au vu de la nouvelle législation issue de la loi Alur pour pouvoir louer un logement et en assurer la gestion locative, avec un maximum de sécurité juridique.
  Il intègre la nouvelle réglementation à respecter pour les dossiers de location, le mobilier en location meublée, les contrats à régulariser, les états des lieux, les diagnostics électricité et gaz, la décence des logements, ou encore le « permis » de louer ou diviser.
  Il intègre aussi le nouvel arrêté ministériel que doit respecter un agent immobilier ou administrateur de biens pour la publicité de ses tarifs, et le contenu des annonces en location.
Tables des matières
- - La location d'un logement
  - Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes pour louer un logement et en assurer la gestion locative
  - Stéphan Becquerelle
  - Editions Francis lefebvre
  - Avant-propos1
  - 1. Mise en location du logement2
  - 1.1. Location d'un logement nu2
  - 1.1.1. Démarches pour une mise en location2
  - 1.1.2. Caractéristiques minimales du logement11
  - 1.1.3. Durée de la location17
  - 1.1.4. Choix, sélection et garanties du locataire18
  - 1.1.5. Fixation du loyer et des charges29
  - 1.1.6. Formalisme imposé37
  - 1.1.7. Mise à disposition du logement45
  - 1.2. Location d'un logement meublé50
  - 1.2.1. Démarches avant mise en location51
  - 1.2.2. Caractéristiques du logement51
  - 1.2.3. Durée de la location53
  - 1.2.4. Sélection et garanties du locataire54
  - 1.2.5. Formalisme imposé55
  - 1.3. Autres formes de location60
  - 1.3.1. Logement de fonction60
  - 1.3.2. Location saisonnière en meublé61
  - 1.3.3. Chambre d'hôtes65
  - 1.3.4. Législation sociale (location saisonnière)67
  - 2. Rapports bailleur/locataire en cours de location69
  - 2.1. Loyers et charges69
  - 2.1.1. Régime du loyer69
  - 2.1.2. Régime des charges récupérables72
  - 2.2. Reconduction de la location76
  - 2.2.1. Régime de la reconduction76
  - 2.2.2. Incidence sur le plan financier78
  - 2.3. Droits et obligations du locataire80
  - 2.3.1. Occupation privative80
  - 2.3.2. Détention d'animaux83
  - 2.3.3. Exercice d'activités dans le logement83
  - 2.3.4. Assurance du logement85
  - 2.4. Maintenance et travaux86
  - 2.4.1. Droits et obligations du locataire86
  - 2.4.2. Droits et obligations du bailleur91
  - 2.5. Avatars en cours de location94
  - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges94
  - 2.5.2. Sous-location96
  - 2.5.3. Évolution de la situation personnelle des locataires98
  - 2.5.4. Décès du locataire100
  - 2.5.5. Abandon du logement101
  - 2.5.6. Vente du logement102
  - 3. Fin de la location105
  - 3.1. Résiliation par congé105
  - 3.1.1. À l'initiative du bailleur105
  - 3.1.2. À l'initiative du locataire114
  - 3.1.3. Relation bailleur/locataire pendant le préavis119
  - 3.1.4. Relation bailleur/locataire à l'issue du préavis122
  - 3.2. Résiliation hors congé130
  - 3.3. Expulsion133
  - 3.3.1. Mise en oeuvre133
  - 3.3.2. Concours de la force publique135
  - 3.4. Aspects financiers136
  - 3.4.1. Régime du dépôt de garantie136
  - 3.4.2. Régime de l'indemnité d'occupation138
  - 3.4.3. Recouvrement des arriérés139
  - 3.5. Litiges et contentieux140
  - 4. Intermédiaires et mandataires en location143
  - 4.1. Mandats des professionnels143
  - 4.1.1. Réglementation « Hoguet »143
  - 4.1.2. Mandat de recherche de locataire147
  - 4.1.3. Mandat de gestion151
  - 4.2. Droits et obligations des mandataires153
  - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle153
  - 4.2.2. Relations avec un bailleur165
  - 4.2.3. Relations avec un (candidat) locataire169
  - 4.3. Rémunération des mandataires175
  - 4.3.1. Mise en location du logement175
  - 4.3.2. Gestion du logement180
Origine de la notice:
- Electre