Droit russe des affaires

Auteur(s) :

Schaer, Markus Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel guide le lecteur dans l'ordre juridique et le droit de la Russie moderne. Il lui permet de situer le droit russe par rapport aux systèmes juridiques des autres pays et d'en comprendre la systématique et l'évolution. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Gaidaenko Schaer, Natalia
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (916 p.) ; 24 x 18 cm
Collections
- Manuels Larcier
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8044-7690-8
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Droit russe des affaires
  Pendant le quart de siècle qui s'est écoulé depuis la déclaration de son indépendance (1990) et l'adoption de sa Constitution (1993), la Russie, contrainte à faire face aux défis de l'économie du marché et de la globalisation, a complètement modernisé sa législation.
  Ce manuel guide le lecteur dans l'ordre juridique et le droit de la Russie moderne. Il lui permet de situer le droit russe par rapport aux systèmes juridiques des autres pays et d'en comprendre la systématique et l'évolution. Il l'aide surtout à s'y orienter, à en saisir la logique, les concepts et les traits caractéristiques et à en apprécier les forces et les faiblesses tout en lui fournissant une abondance d'informations pratiques.
  On y retrouve toutes les spécificités de :
  
  droit des affaires ;
  
  droit économique et commercial ;
  
  droit fiscal ;
  
  droit civil ;
  
  droit du travail et de la sécurité sociale et de la migration ;
  
  droit administratif ;
  
  droit pénal, organisation judiciaire et exécution forcée des jugements et décisions administratives.
  
  Le manuel s'adresse tant aux hommes d'affaires attirés par les possibilités de ce vaste marché entre l'Europe et la Chine qu'aux étudiants, aux chercheurs et à toute personne qui cherche une première approche au droit russe. Il leur servira d'ouvrage de référence.
Tables des matières
- - Droit russe des affaires
  - Markus Schaer et Natalia Gaidaenko Schaer
  - larcier
  - Chapitre 1
    Introduction9
  - Section I. Les origines du droit russe12
  - § 1. L'émergence de l'État12
  - § 2. La Russie kiévienne et le morcellement féodal15
  - § 3. Le joug des Mongols19
  - § 4. La centralisation du pouvoir19
  - § 5. Les premiers Romanov22
  - Section II. Le droit de l'Empire23
  - § 1. Période de l'expansion, de l'absolutisme et du despotisme éclairé23
  - § 2. Les grandes codifications et réformes du droit au XIX^e siècle25
  - § 3. Caractéristiques du système juridique de l'Empire28
  - Section III. L'union soviétique30
  - § 1. Révolution, totalitarisme et dégel30
  - § 2. L'organisation de l'État soviétique31
  - § 3. L'oeuvre soviétique dans le domaine de la codification du droit33
  - § 4. Réformes économiques sous Mikhaïl Gorbatchev34
  - Section IV. Le droit de la Russie indépendante35
  - § 1. De la déclaration de souveraineté vers une nouvelle Constitution35
  - § 2. La structure et l'idéologie de la Constitution de 199338
  - § 3. Droits et libertés fondamentaux39
  - § 4. Organisation de l'État russe40
  - § 5. Gouvernement républicain semi-présidentiel41
  - § 6. La révision de la Constitution de 199342
  - Section V. Le droit de la Fédération de Russie42
  - § 1. Transition du droit soviétique au droit russe42
  - § 2. Évolution du droit russe depuis l'adoption de la Constitution de 199343
  - § 3. Quelques traits du droit russe moderne44
  - Chapitre 2
    Le système du droit53
  - Section I. La structure fédérale : État fédéral, régions et municipalités54
  - § 1. Le fédéralisme russe et le principe de l'égalité des régions54
  - § 2. La répartition des compétences entre le centre et les régions55
  - § 3. L'organisation du pouvoir au niveau régional57
  - § 4. L'autonomie municipale59
  - § 5. Territoires à statut spécial62
  - I. Division du territoire de la Fédération de Russie62
  - II. Zones économiques spéciales (ZES)63
  - III. Le centre d'innovation Skolkovo65
  - IV. Zones de développement territorial (ZDT)66
  - V. Projets régionaux d'investissement67
  - VI Territoires de développement socio-économique accéléré (TDA)67
  - VII. Le port libre de Vladivostok69
  - Section II. L'organisation de la puissance publique au niveau fédéral69
  - § 1. Le parlement69
  - § 2. Le Président73
  - § 3. Le gouvernement74
  - § 4. Les ministères et autres agences gouvernementales75
  - § 5. Le pouvoir judiciaire77
  - § 6. Le parquet, l'instruction, la police, les autorités de contrôle et de surveillance82
  - I. Le ministère public82
  - II. Le Comité d'instruction83
  - III. La police84
  - IV. Autres autorités répressives87
  - V. Les huissiers de justice87
  - VI. Les autorités de contrôle et de surveillance88
  - § 7. Les pouvoirs informels89
  - I. Le contrôle de l'administration par la société89
  - II. Chambre publique89
  - III. Commissionnaire aux droits de l'homme89
  - IV. Ombudsman pour la défense des droits des entrepreneurs90
  - V. Administration du Président90
  - VI. Conseil de sécurité90
  - VII. Conseil d'État90
  - VIII. Direction des affaires du Président90
  - Section III. Les structures supranationales91
  - § 1. Communauté des États indépendants91
  - § 2. L'Union économique eurasiatique (UEEA)92
  - I. Historique et pays membres92
  - II. Le Traité sur l'Union économique eurasiatique93
  - III. Rapport de l'UEEA et de l'OMC96
  - § 3. L'Union avec la Biélorussie97
  - Section IV. La législation et la jurisprudence98
  - § 1. Hiérarchie des normes98
  - § 2. La Constitution et le contrôle constitutionnel98
  - I. La primauté de la Constitution98
  - II. Le rôle de la juridiction constitutionnelle99
  - III. Quelques exemples de décisions importantes100
  - § 3. Le droit international104
  - § 4. Les lois fédérales constitutionnelles107
  - § 5. Les Codes107
  - § 6. Les lois107
  - § 7. Les décrets présidentiels et résolutions gouvernementales109
  - § 8. Les règlements et autres normes juridiques110
  - § 9. Le droit municipal113
  - § 10. Jurisprudence113
  - Chapitre 3
    Droit civil et commercial121
  - Section I. Introduction et principes de base122
  - Section II. Les personnes126
  - § 1. Les personnes physiques126
  - I. La capacité juridique126
  - II. La tutelle la curatelle et le patronage126
  - III. La déclaration d'absence et de décès127
  - IV. Nom, domicile, passeport et état civil127
  - V. Le régime matrimonial128
  - VI. Droit des successions129
  - § 2. Les commerçants131
  - § 3. Les personnes morales131
  - I. Les caractéristiques de la personne morale132
  - II. Division en personnes morales à but commercial et à but non lucratif134
  - III. Division en organisations de type corporatif et de type unitaire135
  - IV. Les organisations commerciales137
  - V. La Fédération de Russie, les régions, les municipalités, la Banque centrale138
  - § 4. Le registre des personnes morales et des commerçants139
  - § 5. Les sociétés simples, partenariats et autres sociétés sans personnalité juridique140
  - Section III. Les biens142
  - § 1. Typologie142
  - § 2. Biens mobiliers et immobiliers143
  - § 3. L'argent liquide et scriptural145
  - § 4. Le droit de propriété145
  - § 5. Propriété étatique et municipale et privatisation146
  - § 6. L'acquisition, la perte et la protection de la propriété147
  - § 7. La propriété collective149
  - § 8. Le droit foncier, le droit de la construction et de l'habitation et les ressources naturelles149
  - I. Le droit foncier (usage du sol)149
  - II. L'aménagement du territoire et la construction (droit de l'urbanisme)153
  - III. Les logements d'habitation159
  - IV. Les ressources naturelles164
  - § 9. Droits réels limités167
  - I. Doctrine167
  - II. Les servitudes168
  - III. Autres droits réels limités168
  - Section IV. Les actes juridiques169
  - § 1. La notion169
  - § 2. Actes juridiques et contrats169
  - § 3. Actes juridiques soumises à des conditions170
  - § 4. La forme de l'acte juridique170
  - § 5. La nullité de l'acte juridique171
  - § 6. Règles spéciales applicables aux décisions d'assemblées174
  - § 7. La représentation et la procuration175
  - § 8. Computation des délais et prescription176
  - Section V. Le droit des obligations177
  - § 1. La notion de l'obligation177
  - § 2. L'exécution des obligations178
  - § 3. La responsabilité pour l'inexécution des obligations180
  - § 4. Les sûretés183
  - I. Dispositions générales183
  - II. Les clauses pénales184
  - III. Le droit de gage184
  - IV. Le droit de rétention191
  - V. Le cautionnement191
  - VI. La garantie autonome192
  - VII. Les arrhes193
  - VIII. Le dépôt en garantie193
  - § 5. La cession et reprise de dette194
  - I. La cession de créances194
  - II. La reprise de dette195
  - § 6. L'extinction des obligations195
  - Section VI. Le droit des contrats197
  - § 1. Les règles générales du droit des contrats197
  - I. La notion du contrat et la liberté contractuelle197
  - II. Règles liées à la formation du contrat198
  - III. La validité du contrat (forme et contenu)200
  - IV. La modification et la fin du contrat201
  - V. La responsabilité pour violation du contrat202
  - VI. L'interprétation du contrat203
  - VII. Cas spéciaux203
  - § 2. Les règles spéciales du droit des contrats204
  - I. Les contrats nommés et les contrats innommés204
  - II. Le contrat de vente et les contrats apparentés205
  - III. Le bail et les autres contrats portant sur un droit de jouissance211
  - IV. Le contrat d'entreprise215
  - V. Les contrats de mandat, d'agence, de commission, etc. ; la gestion d'affaires219
  - VI. Les contrats de service224
  - VII. Le contrat de prêt et les contrats bancaires225
  - VIII. Les contrats de dépôt et d'entrepôt235
  - IX. Le contrat d'assurance236
  - X. La promesse publique et le concours public238
  - XI. Le jeu et le pari, le problème de la spéculation à la bourse239
  - § 3. Les contrats avec les consommateurs240
  - I. La protection des consommateurs240
  - II. La réglementation du commerce246
  - § 4. La soumission publique247
  - Section VII. La responsabilité civile 255
  - § 1. Les règles générales255
  - § 2. Les règles spéciales256
  - I. Préjudice causé à la vie ou à la santé256
  - II. La responsabilité du fait des produits258
  - § 3. La responsabilité de l'État258
  - Section VIII. L'enrichissement illégitime259
  - Chapitre 4
    Le droit international privé265
  - § 1. Le domaine du droit international privé266
  - § 2. Les sources du droit international privé266
  - § 3. Les principes généraux du DIP268
  - § 4. Les règles spéciales269
  - I. Les personnes physiques269
  - II. Le régime matrimonial et les successions269
  - III. Les sociétés270
  - IV. Les droits réels271
  - V. Les actes juridiques et les contrats271
  - VI. La responsabilité délictuelle273
  - VII. L'enrichissement illégitime274
  - Chapitre 5
    Droit des sociétés et de la faillite ; droit des valeurs mobilières et de l'investissement ; contrôle des changes et législation contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme277
  - Section I. Le droit des sociétés278
  - § 1. Introduction278
  - I. La société commerciale, sa constitution et sa capacité278
  - II. Les statuts et documents internes281
  - III. Les organes de la société, la représentation et les décisions sociales281
  - IV. La responsabilité des organes283
  - V. Les sociétés publiques284
  - VI. Bureaux de représentation et succursales285
  - VII. Groupes de sociétés285
  - VIII. Restructuration et liquidation de la société286
  - § 2. La société à responsabilité limitée (SARL)287
  - § 3. La société anonyme (S.A.)297
  - § 4. La convention d'actionnaires (contrat corporatif)309
  - Section II. Le droit de la faillite311
  - § 1. Questions générales311
  - I. Champ d'application311
  - II. Définition de l'insolvabilité312
  - § 2. La procédure313
  - I. Ouverture de la procédure de faillite313
  - II. Parties à la procédure316
  - III. Collocation des créances319
  - § 3. Les étapes de la faillite320
  - I. Observation321
  - II. L'assainissement financier322
  - III. L'administration externe323
  - § 4. Actions en responsabilité dans le cadre de la faillite326
  - § 5. Actions en invalidation des transactions du débiteur328
  - § 6. La liquidation de la faillite329
  - § 7. Le registre des créances et la répartition des actifs331
  - § 8. Le concordat333
  - § 9. Procédures spéciales334
  - § 10. La faillite des personnes physiques338
  - § 11. Procédures simplifiées340
  - Section III. Les valeurs mobilières340
  - § 1. Définitions et catégories340
  - § 2. La lettre de change, le billet à ordre et le chèque343
  - § 3. Les titres représentatifs de marchandises343
  - § 4. Les valeurs d'émission343
  - I. La définition et les catégories343
  - II. L'émission345
  - III. Les règles de publication350
  - IV. Les informations d'initié et la manipulation du marché352
  - V. Les principaux acteurs du marché boursier354
  - VI. Le système de la comptabilisation des droits aux valeurs mobilières359
  - VII. Le négoce des valeurs mobilières362
  - VIII. La réglementation du marché des valeurs mobilières365
  - IX. Les titres étrangers368
  - Section IV. Le droit de l'investissement369
  - § 1. La protection de l'investissement en général369
  - § 2. La protection des investissements étrangers371
  - I. Le droit national371
  - II. Conventions internationales374
  - § 3. Les restrictions (secteurs stratégiques et autres)375
  - I. Sociétés stratégiques375
  - II. Autres restrictions380
  - § 4. La politique industrielle (substitution à l'importation et localisation de la production)380
  - Section V. Le statut des personnes morales382
  - § 1. La transparence de la personnalité morale382
  - § 2. La problématique des sociétés offshore385
  - § 3. La notion du bénéficiaire économique387
  - Section VI. Le contrôle des changes388
  - § 1. Les définitions et principes généraux388
  - § 2. L'obligation d'utiliser un compte bancaire392
  - § 3. L'obligation de rapatrier393
  - § 4. Le passeport de transaction et les autres déclarations393
  - § 5. Les comptes à l'étranger395
  - § 6. La convertibilité de la devise nationale396
  - § 7. Dispositions du droit pénal et du droit pénal administratif397
  - Section VII. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme397
  - Chapitre 6
    Droit du travail403
  - Section I. Introduction404
  - Section II. Les principes du droit du travail405
  - § 1. La liberté contractuelle dans le domaine du travail405
  - § 2. Le contrat de travail et le contrat de droit civil406
  - § 3. L'employeur et le salarié407
  - § 4. La représentation collective des salariés et les syndicats407
  - § 5. Le pouvoir réglementaire de l'employeur409
  - § 6. La documentation des rapports de travail410
  - § 7. La sécurité et l'hygiène du travail, l'agrément des postes de travail411
  - Section III. Le contrat individuel de travail414
  - § 1. La conclusion du contrat de travail414
  - § 2. Le contenu obligatoire415
  - § 3. Le contrat à durée déterminée et indéterminée416
  - § 4. La modification du contrat de travail417
  - § 5. La résiliation et la fin des rapports de travail418
  - Section IV. Les règles impératives420
  - § 1. Le salaire420
  - § 2. Le remboursement des dépenses et les autres garanties423
  - § 3. Le régime de travail (horaire), le travail à temps partiel424
  - § 4. Temps libre, jours fériés et vacances426
  - § 5. Incapacité de travail427
  - § 6. Les mesures d'encouragement et les mesures disciplinaires428
  - § 7. Formation professionnelle428
  - § 8. La responsabilité pour les dommages429
  - § 9. Protection des données personnelles430
  - § 10. Catégories de salariés spécialement protégées431
  - Section V. Les cas spéciaux433
  - § 1. Les gérants d'entreprise433
  - § 2. Second emploi434
  - § 3. Le prêt de main-d'oeuvre434
  - § 4. Le travail à distance435
  - § 5. Autres cas particuliers436
  - Section VI. Autorités et conflits de travail437
  - § 1. Représentation collective437
  - § 2. L'inspection du travail438
  - § 3. Autres autorités438
  - § 4. Le ministère public439
  - § 5. Les litiges de travail439
  - § 6. Conflits collectifs440
  - Section VII. Le droit de la nationalité et de la migration441
  - § 1. La citoyenneté russe et le statut des étrangers441
  - § 2. Droit de la migration442
  - § 3. Le permis de travail445
  - § 4. Règles de conflit du droit du travail447
  - Section VIII. La sécurité sociale et la protection sociale448
  - § 1. Le système de la sécurité sociale de la Russie448
  - § 2. Assurance sociale (incapacité de travail et maternité)450
  - § 3. Assurance médicale obligatoire451
  - § 4. Rentes vieillesse, invalidité et survivants452
  - I. Présentation générale du système452
  - II. Le système de la répartition (rente assurée)455
  - III. Rente étatique (service public et personnes sans cotisations)456
  - IV. Rente par capitalisation456
  - § 5. Cotisations à l'assurance des rentes et aux assurances médicale et sociale458
  - § 6. Les fonds privés de prévoyance460
  - § 7. Assurance des accidents au travail et maladies professionnelles461
  - § 8. Invalidité462
  - § 9. Chômage463
  - § 10. Assistance sociale464
  - § 11. Capital de maternité465
  - Chapitre 7
    Les biens immatériels469
  - Section I. Les droits de la personnalité470
  - Section II. Le droit de l'information472
  - § 1. Le droit à l'information et ses limites472
  - § 2. Les technologies d'information et les télécommunications474
  - § 3. La réglementation de l'internet476
  - § 4. Les médias de masse480
  - § 5. La publicité484
  - Section III. La protection des données490
  - § 1. En général490
  - § 2. Le secret d'affaires491
  - § 3. Les données personnelles494
  - Section IV. La propriété intellectuelle500
  - § 1. Les dispositions générales500
  - § 2. Les droits d'auteur503
  - § 3. Les droits voisins508
  - I. Dispositions générales508
  - II. Les droits à l'exécution de l'oeuvre509
  - III. Les droits au phonogramme510
  - IV. Droits des organismes de la radio- et télédiffusion511
  - V. Droits des producteurs de banques de données511
  - VI. Droits du publicateur d'une oeuvre dans le domaine public512
  - § 4. Le droit des brevets513
  - I. La propriété industrielle (inventions, modèles d'utilité et dessins industriels)513
  - A. Le droit des brevets513
  - B. Procédure pour le dépôt des demandes de brevets517
  - II. Obtentions végétales et animales520
  - III. Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés522
  - IV. Combinaison de technologies524
  - § 5. Les moyens d'individualisation (raison de commerce, marques, appellation d'origine)524
  - I. La raison de commerce524
  - II. Marques de fabrique ou de service525
  - III. Appellations d'origine (indications de provenance)528
  - IV. Le nom commercial529
  - § 6. Secrets de fabrication ou savoir-faire530
  - § 7. Le contrat de licence531
  - § 8. La défense des droits de la propriété intellectuelle534
  - I. L'action civile534
  - II. La défense de la propriété intellectuelle sur internet536
  - III. En droit pénal537
  - IV. En droit pénal administratif539
  - Chapitre 8
    Droit comptable et fiscalité541
  - Section I. Droit comptable542
  - § 1. Obligation de tenir une comptabilité542
  - § 2. Les principes comptables543
  - § 3. Le service comptable et son fonctionnement545
  - § 4. La révision des comptes549
  - § 5. La conservation des pièces justificatives et des livres550
  - § 6. Contraventions et infractions dans le domaine comptable551
  - Section II. Droit fiscal552
  - § 1. Introduction552
  - § 2. Le droit fiscal général553
  - I. Les principes généraux du droit fiscal et le système des impôts553
  - II. Les droits et obligations des contribuables558
  - III. Les autorités561
  - IV. Le rapport fiscal et ses composantes563
  - V. Le calcul de l'impôt et la déclaration fiscale564
  - VI. Le contrôle fiscal565
  - VII. Le recouvrement des créances fiscales567
  - VIII. Le contentieux568
  - IX. Le système des sanctions569
  - X. L'évasion fiscale570
  - XI. Les règles sur les prix de transfert571
  - XII. Le régime des sociétés étrangères contrôlées (SEC)574
  - § 3. Les impôts576
  - I. L'imposition des personnes physiques576
  - A. L'impôt sur les revenus des personnes physiques576
  - B. L'impôt sur la fortune des personnes physiques581
  - II. L'imposition des sociétés582
  - A. L'impôt sur le bénéfice des personnes morales582
  - B. L'impôt sur la fortune des personnes morales590
  - III. La taxe à la valeur ajoutée (TVA)591
  - IV. Régimes spéciaux596
  - A. Imposition simplifiée596
  - B. L'impôt agricole unique596
  - C. Imposition d'un revenu forfaitaire597
  - D. Imposition des accords de partage de la production (APP)597
  - E. Imposition selon la patente597
  - V. Autres impôts598
  - A. Droits d'accise (impôt fédéral)598
  - B. Impôt sur l'extraction des ressources naturelles (impôt fédéral)599
  - C. Impôt sur l'eau (impôt fédéral)599
  - D. Taxes pour l'exploitation de la faune et des ressources biologiques des eaux (taxe fédérale)600
  - E. Émoluments (taxe fédérale)600
  - F. Impôt sur les transports (impôt régional)601
  - G. Impôt sur les jeux (impôt régional)601
  - H. Impôt foncier (impôt municipal)601
  - I. Taxe de commerce (impôt municipal)601
  - § 4. Le droit fiscal international602
  - I. Imposition limitée et illimitée (personnes physiques)602
  - II. Imposition limitée et illimitée (personnes morales)603
  - III. Le champ d'application territorial de la TVA606
  - IV. La double imposition internationale607
  - V. Les conventions internationales608
  - VI. Les mesures contre les abus609
  - Section III. Le droit des douanes611
  - § 1. Union douanière611
  - § 2. Les douanes et la réglementation douanière612
  - I. La réglementation douanière612
  - II. Compétences et organisation des douanes614
  - III. Procédure614
  - IV. Les procédures en douane621
  - V. Les cas particuliers625
  - VI. La déclaration627
  - VII. La taxation630
  - VIII. Les professionnels en douane632
  - IX. Les droits et les devoirs des douanes et les voies de droit633
  - X. Contraventions administratives633
  - XI. Infractions pénales634
  - § 3. La politique du commerce extérieur634
  - I. Dispositions générales634
  - II. Les mesures tarifaires636
  - III. Les mesures non tarifaires636
  - IV. Protection du marché domestique638
  - V. Réglementation technique638
  - VI. Les mesures sanitaires, vétérinaires ou phytosanitaires645
  - VII. Contrôle des exportations647
  - Chapitre 9
    Droit administratif653
  - Section I. L'organisation de l'administration654
  - § 1. Les organes administratifs et leurs compétences654
  - I. La notion654
  - II. Le statut juridique des organes de la puissance publique655
  - III. Structure de l'administration publique656
  - IV. La réforme administrative657
  - § 2. Les entreprises et les établissements658
  - § 3. Le patrimoine public661
  - § 4. Le système budgétaire662
  - § 5. Les fonctionnaires663
  - I. La fonction publique663
  - II. L'officier public665
  - § 6. La lutte contre la corruption666
  - § 7. Les interactions avec l'administration (communications, renseignements, négociations, etc.) et l'accès à l'information668
  - I. Le droit de pétition668
  - II. Le droit à l'information669
  - § 8. Les règlements administratifs669
  - § 9. Les voies de droit (en général)670
  - Section II. Les actes administratifs 671
  - § 1. Les actes administratifs généraux671
  - § 2. Les actes administratifs individuels ou concrets672
  - § 3. Les autorisations672
  - I. L'autorisation proprement dite (la licence)672
  - II. L'agrément (accréditation)674
  - III. L'autorégulation675
  - IV. L'attestation de qualification675
  - V. La notification676
  - § 4. Les achats publics676
  - § 5. Les prestations publiques676
  - § 6. Le contrôle (procédure et résultat)677
  - § 7. Les contrats administratifs679
  - I. Le contrat de droit administratif679
  - II. Le partenariat public-privé (PPP)680
  - III. Accords de partage de la production (APP)681
  - IV. Le contrat de concession681
  - Section III. Le contrôle des actes administratifs682
  - Section IV. Le droit pénal administratif684
  - § 1. Dispositions générales684
  - § 2. Partie spéciale686
  - § 3. Autorités compétentes687
  - § 4. Procédure687
  - Section V. Les secteurs principaux du droit administratif et les autorités de surveillance689
  - § 1. Droit bancaire, droit des assurances, droit boursier (Banque centrale)689
  - I. La Banque centrale689
  - II. Les banques691
  - III. Les assurances693
  - § 2. Droit de la communication (Roskomnadzor)695
  - § 3. Protection des consommateurs et normes sanitaires (Rospotrebnadzor)696
  - § 4. Droit médical et pharmaceutique (Roszdravnadzor)698
  - § 5. Droit de la concurrence (autorité de la concurrence)701
  - § 6. Droit de l'environnement707
  - I. Protection de l'environnement en général707
  - II. La gestion des déchets709
  - Chapitre 10
    Droit pénal des affaires717
  - Section I. La partie générale du Code pénal718
  - § 1. Les principes du droit pénal718
  - § 2. Application dans le temps et dans l'espace719
  - § 3. La notion de l'infraction719
  - I. Les éléments matériels de l'infraction719
  - II. Les catégories d'infractions720
  - III. L'auteur responsable de l'infraction720
  - IV. Concours d'infractions, infraction inachevée, participation à l'infraction720
  - V. Culpabilité (intention et négligence), causes exonératoires de responsabilité722
  - VI. Les peines et autres mesures723
  - VII. Exemption de la responsabilité pénale ou de la peine727
  - VIII. Prescription de l'action pénale et de la peine729
  - Section II. L'enquête729
  - § 1. L'enquête opérationnelle729
  - § 2. L'action publique732
  - I. Principes de la procédure pénale732
  - II. Les parties au procès pénal733
  - III. Preuves736
  - IV. Mesures de contrainte737
  - V. L'enquête préparatoire738
  - VI Procédure judiciaire742
  - Section III. La partie spéciale du Code pénal - Infractions relatives à la vie des affaires744
  - § 1. Les infractions contre les droits et libertés constitutionnels744
  - I. Violation des droits constitutionnels744
  - II. Violation dans le domaine du droit du travail745
  - III. Droit des auteurs et des inventeurs745
  - § 2. Infractions dans le domaine de l'économie745
  - I. L'escroquerie et la soustraction745
  - II. L'abus de confiance (excès de pouvoir)746
  - III. L'activité commerciale illicite746
  - IV. Le faux747
  - § 3. Atteintes aux intérêts de la société747
  - I. Infractions contre la sécurité747
  - II. Infractions contre la santé publique748
  - III. Infractions écologiques748
  - IV. Infractions dans le domaine des transports749
  - V. Infractions dans le domaine informatique749
  - § 4. Atteintes à la propriété intellectuelle749
  - I. Utilisation illicite d'une marque749
  - II. Obtention ou divulgation illicite d'un secret749
  - § 5. Infractions en matière de sociétés et d'entreprises750
  - I. Valeurs mobilières750
  - II. Entraves à la concurrence751
  - III. Infractions au droit de la faillite751
  - IV. Corruption dans le domaine commercial752
  - § 6. Infractions contre les intérêts de l'État752
  - I. Infractions fiscales752
  - II. Infractions contre le droit des changes752
  - III. Infractions au droit des douanes et contrebande753
  - IV. Blanchiment et recel753
  - V. Corruption active et passive de fonctionnaires753
  - Chapitre 11
    Le règlement des litiges755
  - Section I. L'organisation du pouvoir judiciaire756
  - § 1. Les textes756
  - § 2. Les juridictions756
  - § 3. L'organisation et le fonctionnement interne des juridictions759
  - § 4. Principes de la procédure judiciaire760
  - Section II. Les règles relatives à la compétence des juridictions761
  - § 1. La juridiction constitutionnelle761
  - § 2. La répartition des affaires entre les tribunaux de droit commun et de commerce763
  - I. Juridiction de commerce763
  - II. Juridiction de droit commun764
  - III. Juridiction administrative764
  - § 3. La juridiction de commerce765
  - I. Compétence matérielle765
  - II. Compétence territoriale765
  - III. Compétence hiérarchique766
  - IV. La compétence internationale766
  - V. La reconnaissance de décisions étrangères768
  - VI. Les clauses d'élection de for769
  - § 4. Juridiction de droit commun770
  - I. Compétence matérielle770
  - II. Compétence territoriale770
  - III. Compétence hiérarchique771
  - IV. Compétence internationale et reconnaissance des décisions étrangères772
  - V. La reconnaissance des décisions étrangères772
  - VI. Clause d'élection de for773
  - § 5. Juridiction administrative773
  - I. Compétence matérielle773
  - II. Compétence territoriale774
  - III. Compétence hiérarchique774
  - Section III. L'instance juridictionnelle774
  - § 1. Les parties au procès774
  - § 2. La demande en justice777
  - § 3. L'examen de la recevabilité779
  - I. Juridiction de commerce779
  - II. Juridiction civile780
  - III. Juridiction administrative780
  - § 4. Le régime des preuves781
  - § 5. Les mesures provisionnelles783
  - § 6. Le déroulement de l'instance et l'audience de jugement785
  - I. Juridiction de commerce785
  - II. Juridiction de droit commun787
  - III. Juridiction administrative789
  - § 7. Le jugement789
  - § 8. Décisions incidentes791
  - § 9. Procédures spéciales791
  - I. Juridiction de commerce792
  - II. Juridiction de droit commun794
  - III. Juridiction administrative794
  - Section IV. Les voies de recours devant la juridiction de commerce794
  - § 1. Appel (recours ordinaire)795
  - § 2. Cassation (instance de cassation)796
  - § 3. Cassation (Chambre pour les affaires économiques de la Cour suprême)797
  - § 4. Surveillance797
  - § 5. Révision798
  - Section V. Les auxiliaires de la justice798
  - § 1. Les avocats798
  - § 2. Les notaires801
  - § 3. Les administrateurs judiciaires804
  - Section VI. L'arbitrage804
  - § 1. L'arbitrage domestique805
  - § 2. L'arbitrage international807
  - § 3. Le reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales internationales808
  - § 4. Les principales institutions d'arbitrage809
  - Section VII. La médiation et les méthodes alternatives de règlement des conflits810
  - Section VIII. L'exécution forcée812
  - Liste des lois827
  - Annexe 1
    Autorités861
  - Annexe 2
    Division territoriale865
  - Annexe 3
    Hiérarchie des normes869
  - Annexe 4
    Tribunaux871
  - Index873
Origine de la notice:
- Electre