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La fiction juridique et le juge : contribution à une autre herméneutique de la Cour internationale de justice

Résumé

Une réévaluation du pouvoir créateur de droit du juge international à l'aune de son utilisation de la fiction juridique. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXXI-393 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8027-5197-7
  • Indice
    • 341.75 Cour internationale de justice de la Haye
  • Quatrième de couverture
    • La fiction juridique et le juge

      Cet ouvrage offre un autre regard sur deux figures trop souvent négligées dans la théorie classique du droit en général, et du droit international en particulier : la fiction juridique et le juge. Deux portraits fouillés, voulant dépasser les caractérisations qui en ont été faites jusqu'alors, y sont dessinés au travers du prisme de leur interaction et d'une approche épistémologique mettant à l'honneur l'histoire et la philosophie du droit et des idées.

      Il s'agira, pour la fiction, d'en proposer une définition complète fondée, d'une part, sur la dimension sémantique de sa mécanique assimilatrice posée en miroir d'une vérité et d'une réalité elles aussi construites et, de l'autre, sur sa fonction immémoriale d'adaptation du droit, comme discours humain imparfait, à un monde complexe et changeant. Quant au juge, et plus particulièrement celui de la Cour internationale de Justice, il sera question de le réincarner comme véritable acteur de la production juridique à l'aide d'un modèle de l'interposition signifiante qui remettra au coeur du droit (international) sa cause finale et non plus sa cause efficiente.

      Grâce à l'étude, à travers la jurisprudence de l'organe judiciaire principal des Nations Unies, de trois fictions que sont la protection diplomatique, la doctrine des deux éléments de la coutume et la figure du sens clair des mots, la psychose épistémologique du juge international se trouvera positivement révélée. Si les États sont officiellement les premiers sujets producteurs du droit international, ce dernier prend très souvent vie par-delà eux, dans le processus herméneutique dont la prolixité reste encore à explorer dans toute son humanité.


  • Tables des matières
      • La fiction juridique et le juge

      • Contribution à une autre herméneutique de la Cour internationale de justice

      • Bérénice K. Schramm

      • bruylant

      • Remerciements vii
      • Avertissement xi
      • Sommairexiii
      • Abréviations xv
      • Avant-propos xvii
      • Prologue ou l'histoire (presque complète) d'une fiction du droit internationalxxiii
      • Introduction 1
      • 0. Une légende1
      • 1. Deux objets ou presque1
      • 2. Le droit (international), une question d'interprétation6
      • 3. Le projet en présence8
      • 4. Itinéraire de recherche10
      • 5. Une nature morte pour fil rouge11
      • Partie I
      • L'« a-logique » de la fiction
      • Chapitre 1
      • Dialogues doctrinaux : la fiction en (dé-)finition15
      • Section 1. Première vague - Bentham, von Jhering, Vaihinger, et Kelsen : les détracteurs et défenseurs célèbres17
      • Section 2. Deuxième vague - l'École de l'exégèse et l'École scientifique, R. Dekkers et J. Dabin : les (aspirants-)dompteurs de fiction francophones23
      • Section 3. Troisième vague - Fuller, Ross, Perelman et Wróblewski, et aujourd'hui : entre réalisme, néo-positivisme et littérature, le coeur de la fiction balance26
      • Chapitre 2
      • Essai de mécanique fictionnelle33
      • Section 1. Définitions en relief33
      • Sous-section 1. Assimilation, la fiction est logique pour de vrai33
      • Sous-section 2. Assimilation ou dissimulation, la fiction est logique à rebours36
      • Section 2. Définitions en creux37
      • Sous-section 1. La fiction et l'hypothèse37
      • Sous-section 2. La fiction et l'analogie39
      • Chapitre 3
      • Essai de phénoménologie fictionnelle43
      • Section 1. Définitions en relief43
      • Sous-section 1. Le relief de la réalité43
      • Sous-section 2. Le relief de la vérité51
      • Section 2. Définitions en creux56
      • Sous-section 1. La fiction et la présomption56
      • Sous-section 2. La fiction et l'utopie59
      • Sous-section 3. La fiction et le mythe61
      • Chapitre 4
      • Essai de sémantique fictionnelle : Définition transformiste71
      • Section 1. Le sens de la réalité71
      • Section 2. La réalité du sens77
      • Conclusion de la Partie I87
      • Intermède. Des classifications des fictions89
      • Partie II
      • La fiction juridique et le juge ou le refoulement de la finitude du droit (international)
      • Chapitre 1
      • La fiction, un symptôme de la lacune95
      • Section 1. Le paradoxe circulaire de la plénitude (in)complète du droit...95
      • Section 2. ... dont la fiction clôt la boucle101
      • Chapitre 2
      • Face à la lacune, la psychose du juge international révélée107
      • Section 1. La cacophonie normative du droit international réduite au silence par la voix instituée du juge...107
      • Section 2. ...une voix dont la partition institutionnelle enferme la puissance naturelle et nécessaire114
      • Chapitre 3
      • Le juge et la fiction ou la révélation de l'interposition signifiante du premier123
      • Section 1. Déconstruire la médiation (fictionnelle ou judiciaire)...123
      • Section 2. ...et éclairer d'une lumière authentique les voies de la voix judiciaire...125
      • Sous-section 1. Les bonnes intentions126
      • Sous-section 2. Les coulisses de l'action137
      • Section 3. ...pour la reconstruire en une logopédie de l'interposition signifiante139
      • Conclusion de la Partie II147
      • Partie III
      • La fiction en action : études de cas
      • Chapitre 1
      • La protection diplomatique : Une fiction pragmatique phénix au service d'un droit international au pedigree étatiste151
      • Prolégomènes151
      • Section 1. Les débuts jurisprudentiels du procédé169
      • Sous-section 1. L'affaire des Concessions Mavrommatis en Palestine169
      • Sous-section 2. L'affaire des Emprunts serbes174
      • Sous-section 3. L'affaire de l'Usine de Chorzów179
      • Section 2. Les « nouvelles » protections182
      • Sous-section 1. L'avis sur les Réparations pour dommages subis183
      • Sous-section 2. L'affaire de l'Interhandel186
      • Sous-section 3. L'Affaire de l'Elettronica Sicula188
      • Sous-section 4. L'affaire de la Barcelona Traction191
      • Section 3. Le retour d'une protection centrée sur l'individu194
      • Sous-section 1. L'affaire LaGrand195
      • Sous-section 2. L'affaire Avena199
      • Sous-section 3. L'affaire Ahmadou Sadio Diallo203
      • Conclusion210
      • Chapitre 2
      • La doctrine des deux éléments de la coutume : Une fiction dogmatique morte-vivante au service d'un droit international à la polynormativité ainsi limitée213
      • Prolégomènes214
      • Section 1. La pratique méthode de la Cour permanente229
      • Section 2. À la recherche des coutumes spéciales237
      • Sous-section 1. L'affaire du Droit d'asile237
      • Sous-section 2. L'affaire du Droit de passage sur territoire indien241
      • Sous-section 3. L'affaire des Pêcheries anglo-norvégiennes246
      • Section 3. Les « dérapages » significatifs de la doctrine249
      • Sous-section 1. Les affaires du Plateau continental de la mer du Nord250
      • Sous-section 2. L'affaire Nicaragua254
      • Sous-section 3. L'avis consultatif sur la Licéité de la menace ou de l'emploi des armes nucléaires259
      • Sous-section 4. L'affaire du Mandat d'arrêt262
      • Section 4. Les récentes « dérobades » de la Cour266
      • Sous-section 1. L'avis sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo266
      • Sous-section 2. L'affaire des Immunités juridictionnelles de l'État272
      • Conclusion279
      • Chapitre 3
      • La figure du sens clair des mots : une fiction dogmatique morte au service d'un monopole étatique de la signification du discours juridique281
      • Prolégomènes282
      • Section 1. Au temps de la doctrine classique298
      • Section 2. L'avènement de la doctrine positiviste301
      • Section 3. Les dérives marquées de la doctrine positiviste304
      • Sous-section 1. L'avis sur les Conditions de L'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies305
      • Sous-section 2. L'avis sur la Compétence de l'Assemblée pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies307
      • Sous-section 3. L'affaire du Différend territorial entre le Tchad et la Libye311
      • Sous-section 4. L'affaire LaGrand315
      • Section 4. Quand la figure du sens ordinaire et naturel s'en/mêle318
      • Section 5. Quand la figure du sens clair sursaute et se contredit322
      • Conclusion329
      • Conclusion de la Partie III331
      • Conclusion générale333
      • 1. Remettre le sablier à zéro333
      • 2. Une justice qui fait sens, malgré tout335
      • 3. Pour aller plus loin336
      • 4. Derrière la nature morte, la vie du droit (international)336
      • Épilogue ou l'homme (et la femme) invisible(s) du droit international (suite et fin)339
      • Le vrai début de la fin : une dernière histoire339
      • Les fins mots de l'histoire : au lieu de nous340
      • Bibliographie sélective 345
      • 1. Théorie, philosophie, histoire, épistémologie générales et du droit (international)345
      • 2. Interprétation : langage et droit (international), figure du juge (international) et institutions judiciaires (CIJ)353
      • 3. Fiction (et autres procédés)361
      • 4. Protection diplomatique (et exterritorialité)367
      • 5. Doctrine des deux éléments de la coutume370
      • 6. Figure du sens clair des mots373
      • Table des principales décisions, conventions et rapports cités 377
      • Index 383
      • Table des matières 389

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.75 SCH

    Niveau 3 - Droit