Les nouvelles formes du travail indépendant : mandature 2015-2020 - Séance du 29 novembre 2017

Auteur(s) :

France Conseil économique, social et environnemental Découvrir l'auteur

Résumé

Cet avis a pour objectif de comprendre et définir le travail indépendant, de réfléchir sur les conditions sociales et l'accompagnement de ces travailleurs. Avec des préconisations pour améliorer le dialogue social, leur autonomie et leurs droits. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Thiéry, Sophie. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Les éditions des Journaux officiels
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr.
- N° de : "Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social", ISSN 0767-4538, (2017-11)n°25
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (133 p.) : graph., tabl. couv. ill. en coul. ; 24 cm
Titre(s) d'ensemble
- Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-151124-8
Indice
- 331.5(44) Marché du travail, politique de l'emploi. France
Quatrième de couverture
- Renforcer la cohésion sociale au bénéfice de tou.te.s les actif.ve.s, sécuriser des parcours professionnels quel que soit le statut d'emploi, équilibrer la relation entre donneur.euse.s d'ordre et plateformes d'un côté et travailleur.euse.s de l'autre, avec une attention particulière sur la situation des plus précaires : telles sont les principales lignes de force qui ont guidé l'élaboration des préconisations du Conseil économique, social et environnemental.
Tables des matières
- - Journal officiel de la république française
  - Les nouvelles formes du travail indépendant
  - Avis 7
  - Introduction7
  - I - Des nouveaux visages du travail indépendant, de nouveaux défis9
  - A - Un regain récent du travail indépendant porté par des incitations réglementaires, la recherche d'alternatives au chômage et des aspirations individuelles nouvelles 9
  - B - Les micro-entrepreneur.euse.s : de nouveaux.elles indépendant.e.s souvent plus fragiles 10
  - II - Les préconisations du conseil économique, social et environnemental12
  - A - Organiser un dialogue structurant avec l'ensemble des acteur.rice.s concerné.e.s 12
  - 1. Dialogue économique et social : condition d'un développement régulé et durable du travail indépendant12
  - 2. Un préalable à un dialogue efficace : mieux connaître la réalité du travail indépendant14
  - B - Garantir l'autonomie des nouveaux.elles travailleur.euse.s indépendant.e.s : le choix de la responsabilisation des acteur.rice.s 14
  - 1. Garantir l'autonomie des nouveaux.elles travailleur.euse.s indépendant.e.s et lutter contre des pratiques illégales15
  - 2. Promouvoir des tiers employeurs responsables15
  - 3. Accompagner les personnes s'inscrivant dans des projets de travail indépendant17
  - 4. Renforcer l'accompagnement de proximité pour la création et la reprise d'entreprise18
  - 5. Faciliter la continuité de l'activité en cas d'absence temporaire de l'entrepreneur.euse19
  - 6. Faciliter l'identification des abus et privilégier les solutions de médiation19
  - C - Vers une sécurisation de droits des travailleur.euse.s independant.e.s 20
  - 1. Répondre de manière adaptée au risque de perte de revenu20
  - 2. Renforcer l'effectivité du droit à la formation pour tou.te.s les nouveaux.elles travailleur.euses indépendant.e.s22
  - 3. Mieux prendre en compte les risques professionnels des travailleur.euse.s indépendant.e.s23
  - 4. Améliorer la protection sociale25
  - Déclarations des groupes 28
  - Scrutin 48
  - Rapport 53
  - Introduction53
  - I - Le travail indépendant : une réalité sociale diverse et renouvelée53
  - A - Les différents visages du travail indépendant 53
  - 1. Catégories « historiques » et formes nouvelles54
  - 2. L'hétérogénéité économique et sociale du travail indépendant60
  - B - Evolution et perspectives de développement du travail indépendant 64
  - 1. Une baisse sensible du travail indépendant au cours du dernier demi-siècle64
  - 2. Un renouveau récent mais limité du travail indépendant concomitant de la création du régime du micro-entrepreneuriat64
  - 3. De multiples facteurs de développement du travail indépendant67
  - 4. Des effets économiques et sociaux à cerner : entre opportunité de développement de l'activité et risques de dérégulation72
  - II - Vers de nouveaux droits et garanties sociales pour les travailleur.euse.s indépendant.e.s75
  - A - Un débat renouvelé autour de la notion de travail indépendant 76
  - 1. Un travail indépendant défini par contraste avec le travail salarié76
  - 2. Des situations de dépendance économique chez les travailleur.euse.s indépendant.e.s79
  - 3. Mieux caractériser le travail indépendant81
  - 4. Une diversification des modèles d'organisation faisant intervenir des tiers88
  - B - Une convergence des droits déjà engagée sur des garanties sociales et d'autres qui restent à couvrir 91
  - 1. Une convergence engagée sur les protections famille, invalidité et retraite complémentaire93
  - 2. De nouvelles garanties à mettre en place : accidents du travail, conditions du travail, risques professionnels96
  - 3. Les risques de perte de revenu et de cessation de l'activité : la question de l'assurance chômage98
  - 4. Formation, accompagnement et sécurisation des parcours professionnels102
  - Annexes 106
  - N° 1 Composition de la section du travail et de l'emploi106
  - N° 2 Liste des personnes auditionnées par la section du travail et de l'emploi108
  - N° 3 Liste des personnes rencontrées110
  - N° 4 Saisine gouvernementale112
  - N° 5 Etat des lieux sur la fiscalité des travailleur.euse.s indépendant.e.s réalisé par la section de l'économie et des finances114
  - N° 6 Bibliographie128
  - N° 7 Table des sigles131
  - N° 8 Table des illustrations133
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre