Les défis du droit global
Résumé
Propose de dégager des solutions juridiques pragmatiques, concrètes et innovantes pour répondre aux défis qui se posent au niveau global pour l'humanité : protection des droits de l'homme, lutte contre les discriminations, statut des migrants, solutions juridiques pour lutter contre le réchauffement climatique... ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2018
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (274 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-8027-5395-7
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Indice
- 341 Droit international, droit international public
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Quatrième de couverture
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Les défis du droit global
La mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l'échelle globale. À défaut d'État mondial, nous devons inventer de nouveaux moyens pour relever les grands défis qui se posent à l'Humanité à l'aube du 3e millénaire : Comment assurer une protection effective des droits de l'homme dans le monde et le respect de l'État de droit ? Comment lutter contre les discriminations et réduire les inégalités croissantes ? Quel statut pour les migrants et comment gérer les flux migratoires à l'échelle du globe ? Quelles solutions juridiques concrètes pour renforcer la lutte contre le réchauffement climatique ? Mais aussi comment reprendre la maîtrise de la finance globale et réguler les banques systémiques ? Quel régime pour remédier au surendettement d'un grand nombre d'États développés ou en développement ? Ou encore par quels moyens garantir l'intégrité et la régulation de l'Internet et des réseaux de communication qui médiatisent nos échanges économiques, culturels et sociaux ?
Tels sont les grands « chantiers » en cours sur lesquels les auteurs font le point dans cet ouvrage en mettant en avant les dispositifs innovants et les solutions concrètes qui sont en cours d'expérimentation, ainsi que les instruments qui en mesurent l'efficacité. Toutes les contributions se fondent sur des études approfondies, conduites au sein du Centre Perelman, selon la méthode pragmatique de l'École de Bruxelles.
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Tables des matières
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Les défis du droit global
Caroline Bricteux et Benoît Frydman
bruylant
- Sommaire3
- Les auteurs5
- Les défis du droit global7
- I. Le droit global 7
- 1 La révolution globale7
- 2. Les transformations du droit8
- 3. Une perspective globale sur le droit10
- II. La méthode pragmatique 11
- 1. Position du problème13
- 2. Analyse empirique13
- 3. Approche transdisciplinaire14
- 4. Valeurs, intérêts en conflit et stratégies des acteurs14
- 5. Pluralisme et droit comparé14
- 6. Normes effectives et points de contrôle15
- 7. Évaluations critique et propositions constructives16
- 8. L'engagement16
- III. Les défis 17
- 1. La question sociale17
- 2. Les discriminations18
- 3. Les droits de l'homme19
- 4. Les migrants19
- 5. Le réchauffement climatique20
- 6. La finance et la dette des États21
- 7. Le contrôle des banques22
- 8. L'Internet23
- Chapitre 1. Répondre à la question sociale au XXIe siècle25
- Chapitre 2. Lutter contre les discriminations41
- I. Le principe de non-discrimination à l'épreuve des faits 42
- II. La construction d'un arsenal juridique en Europe 45
- III. Le droit de la non-discrimination au coeur de stratégies globales 52
- IV. Le droit comparé au service du droit global 57
- Conclusion60
- Chapitre 3. Penser les droits de l'homme, l'État de droit et les valeurs démocratiques à l'aune du droit global63
- I. La théorie du constitutionnalisme global : la constitutionnalisation des valeurs 65
- II. Les théories néo-naturalistes : raison et humanisme 68
- III. La théorie du droit administratif global : la légitimation de la gouvernance 70
- IV. La théorie du contentieux transnational : justice et stratégie 73
- V. La perspective critique sur la place des valeurs dans les théories du droit global 76
- Chapitre 4. Établir un droit juste de la migration81
- I. Comprendre et composer avec les différentes raisons de la migration 82
- II. Partager la charge de l'accueil en établissant des systèmes effectifs de répartition des réfugiés 88
- III. Un accueil conforme à la dignité humaine pour les demandeurs d'asile 92
- IV. Le corps comme instrument de contrôle et le respect de l'intégrité physique de l'étranger 99
- V. Les politiques d'intégration comme outil d'inclusion et non de sélection 107
- Conclusion112
- Chapitre 5. Lutter contre le réchauffement climatique : le cas des marchés du carbone117
- I. Les dispositifs internationaux : le protocole de Kyoto 120
- 1. Un accord sur des objectifs chiffrés mais de la flexibilité pour y arriver120
- 2. Un dispositif peu efficace et des avancées politiques mineures124
- II. Le marché européen du carbone et ses opérateurs économiques 130
- 1. Le dispositif européen de marché carbone130
- 2. Le marché européen du carbone et ses maladies chroniques135
- III. Lier les marchés, une solution pour l'avenir de la lutte contre le réchauffement climatique 142
- 1. Initiatives des entités fédérées et locales143
- 2. Vers une meilleure fongibilité144
- 3. Englober les initiatives privées, locales et les partenariats publics-privés146
- Chapitre 6. Remédier à l'insolvabilité des États : la restructuration des dettes souveraines151
- I. Le triomphe de l'approche contractuelle et l'adoption des clauses d'action collective 155
- 1. La crise des émergents et la standardisation des clauses d'action collective sur le marché new-yorkais156
- 2. La crise européenne et le retour en trompe-l'oeil de la solution institutionnelle162
- II. Le dispositif des CAC : prescriptions et limites 167
- III. Prospectives et alternatives à l'approche contractuelle 174
- 1. Refonder le contrat174
- 2. Réinvestir la solution institutionnelle176
- 3. Inventer une solution hybride177
- Chapitre 7. Réguler la finance globale et les banques : le cas des tests de résistance bancaire après la crise financière179
- I. Les tests de résistance : des origines en sciences appliquées aux applications en sciences sociales 182
- 1. Retour aux origines182
- 2. Les tests de résistance en matière financière183
- a. Des tests micro et macro prudentiels183
- b. Une variété d'objets obéissant à une même logique d'évaluation184
- 3. L'usage des tests de résistance en matière de supervision suite à la crise : vers une pratique globale ?185
- a. Usage en contexte d'état d'urgence aux États-Unis186
- b. La reprise de l'idée par les autorités bancaires européennes188
- c. Vers une pratique globalisée ?188
- II. Quand la création et la mise en oeuvre s'enchevêtrent : la mécanique du test 190
- 1. Les établissements concernés191
- 2. L'identification des risques191
- 3. La construction du scénario192
- 4. La modélisation193
- 5. Interpréter le résultat194
- 6. La publication des résultats195
- III. Sanctionner les mauvais élèves 196
- 1. Les sanctions prévues par le dispositif réglementaire197
- 2. La sanction économique197
- IV. De la supervision à la réglementation ? Réflexions autour de la norme créée par les tests de résistance 198
- 1. Un problème de qualification198
- 2. Un enchevêtrement normatif globalisé199
- 3. L'implication du changement de forme200
- 4. Analyser, prédire, prescrire : considérations épistémologiques200
- Conclusion 203
- Chapitre 8. Préserver l'intégrité de l'Internet205
- I. Le système centralisé de nommage et d'adressage de l'Internet 210
- II. Des nouveaux points de contrôle 216
- 1. L'ICANN, régulateur global216
- 2. Des intermédiaires sous pression225
- III. Pistes de solution contre une fragmentation de l'Internet global 238
- 1. Renforcer la légitimité de l'ICANN239
- 2. Clarifier les droits et obligations des intermédiaires244
- Conclusion 248
- Conclusion. Le droit comme instrument de progrès ? Sur l'idée d'ingénierie juridique251
- Bibliographie sélective des travaux du Centre Perelman261
- Ouvrages 261
- Articles et contributions 262
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 341 BRI
Niveau 3 - Droit
