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Livre

Le droit de la famille en tableaux

Résumé

Un manuel de droit de la famille avec des tableaux récapitulatifs en vis-à-vis. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (229 p.) ; 26 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-02394-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le droit de la famille en tableaux

      L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

      • le cours traditionnel en page de gauche,
      • des tableaux récapitulatifs en page de droite.

      Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

      • la mise en avant des distinctions fondamentales,
      • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
      • un effort de mise en perspective afin de faciliter ta réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

      Il est destiné :

      • aux étudiants de Licence 1 Droit,
      • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.

  • Tables des matières
      • Le droit de la famille en tableaux

      • Patricia Vannier

      • ellipses

      • Introduction. La reconnaissance de la famille7
      • Chapitre I. La composition de la famille 8
      • I. Les liens de parenté 8
      • II. La cellule familiale 8
      • Chapitre II. Un juge pour la famille : Le juge aux affaires familiales 10
      • Chapitre III. Les liens de parenté et l'obligation alimentaire 12
      • Chapitre IV. La lutte contre les violences conjugales 14
      • I. Les conséquences civiles des violences conjugales 14
      • §1. Avant le divorce14
      • §2. Au moment du divorce16
      • II. Les conséquences pénales des violences conjugales 18
      • §1. Des sanctions aggravées18
      • §2. Des mesures de prévention spécifiques18
      • Chapitre V. Les atteintes pénales à la famille 20
      • I. Les infractions concomitantes à la création d'un statut familial 20
      • §1. Non-respect des conditions de validité du mariage20
      • §2. Atteintes à l'état civil20
      • II. Les infractions mettant en danger la vie familiale 22
      • §1. Infractions constitutives d'un abandon22
      • §2. Infractions constituant une entrave à l'autorité parentale22
      • Chapitre VI. La prohibition de l'inceste 24
      • I. Justifications de la prohibition de l'inceste 24
      • II. L'inceste et la prohibition des unions 26
      • III. L'inceste et la prohibition des relations sexuelles 28
      • §1. En droit civil28
      • §2. En droit pénal28
      • Partie I. Le couple en droit31
      • Titre I. Le couple hors mariage32
      • Chapitre I. Le concubinage 32
      • I. La reconnaissance du concubinage 32
      • II. Les effets du concubinage 34
      • §1. Les effets du concubinage entre les concubins34
      • §2. Les effets du concubinage à l'égard des tiers36
      • III. La rupture du concubinage 38
      • Chapitre II. Le Pacs 40
      • I. La conclusion du Pacs 40
      • §1. Les conditions de fond du Pacs40
      • §2. Les conditions de forme du Pacs42
      • II. Les effets du Pacs 44
      • §1. Les effets du Pacs entre les partenaires44
      • §2. Les effets du Pacs à l'égard des tiers46
      • III. La rupture du Pacs 48
      • §1. Les modalités de la rupture du Pacs48
      • §2. Les conséquences de la rupture du Pacs50
      • Titre II. Le couple marié52
      • Chapitre I. Le mariage 52
      • I. L'avant-mariage 52
      • §1. Les promesses de mariage ou fiançailles52
      • §2. Les conventions relatives au mariage54
      • A. Les clauses restrictives de la liberté matrimoniale 54
      • B. Le courtage matrimonial 56
      • II. Les conditions de validité du mariage 58
      • §1. Les conditions de fond58
      • A. Les conditions physiologiques et sociologiques 58
      • B. Un consentement réel 60
      • C. Un consentement non vicié 62
      • D. Un consentement éclairé 64
      • E. Un consentement exempt de volonté frauduleuse 64
      • §2. Les conditions de forme66
      • A. Les conditions préalables à la célébration du mariage 66
      • B. Les conditions concomitantes à la célébration du mariage 66
      • III. L'opposition au mariage 68
      • §1. Les conditions de l'opposition68
      • A. Les formes de l'opposition 68
      • B. Les personnes recevables à former opposition 70
      • §2. La portée de l'opposition72
      • A. La suspension du mariage 72
      • B. Les recours possibles 72
      • IV. Les nullités du mariage 74
      • §1. La mise en oeuvre des nullités74
      • A. Leur domaine d'application 74
      • B. Leur régime juridique 76
      • §2. Les effets des nullités78
      • A. L'anéantissement rétroactif du mariage 78
      • B. Le mariage putatif 78
      • V. Les effets du mariage 80
      • §1. Les effets extrapatrimoniaux du mariage80
      • A. Les obligations de l'article 212 du Code civil 80
      • B. L'obligation de l'article 215 du Code civil : la communauté de vie 82
      • C. L'usage du nom du conjoint 84
      • §2. Les effets patrimoniaux du mariage86
      • A. La contribution aux charges du mariage 86
      • B. La solidarité 88
      • §3. Le contrat de mariage90
      • §4. Les différents régimes matrimoniaux92
      • A. Le régime légal 92
      • B. Les régimes issus d'un contrat 94
      • §5. Le régime primaire96
      • A. Définition du régime primaire 96
      • B. Les pouvoirs respectifs des époux 96
      • C. Les aménagements en période de crise 98
      • Chapitre II. Le divorce 100
      • I. Les cas de divorce 100
      • §1. Historique du divorce100
      • §2. Le divorce par consentement mutuel102
      • §3. Le divorce par acceptation du principe de la rupture104
      • §4. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal104
      • §5. Le divorce pour faute106
      • A. La définition de la faute 106
      • B. Les éléments d'appréciation de la faute 108
      • II. Les règles générales des procédures de divorce 110
      • §1. Les parties au procès110
      • §2. Le déroulement de la procédure112
      • §3. Les modes de preuve114
      • III. Les effets du divorce entre époux 116
      • §1. Les effets extrapatrimoniaux du divorce116
      • §2. Les effets patrimoniaux du divorce118
      • A. La liquidation du régime matrimonial 118
      • B. Les dommages et intérêts 120
      • C. La prestation compensatoire 122
      • 1. Ses conditions d'attribution 122
      • 2. Son régime juridique 124
      • §3. Les effets du divorce à l'égard des enfants126
      • A. L'autorité parentale 126
      • B. Le lieu de résidence 128
      • C. Le droit de visite et d'hébergement 130
      • D. La pension alimentaire 132
      • IV. Le jugement de divorce 134
      • §1. La date des effets du jugement134
      • §2. Les voies de recours136
      • A. Les voies de recours ordinaires 136
      • B. Les voies de recours extraordinaires 138
      • C. L'action en nullité 138
      • V. La séparation de corps 140
      • §1. Les conditions de la séparation de corps140
      • §2. Les effets de la séparation de corps142
      • A. À l'égard des époux 142
      • B. À l'égard des tiers 142
      • VI. L'après-divorce 144
      • §1. La modification des mesures concernant les enfants144
      • A. La modification de la pension alimentaire 144
      • B. La modification du lieu de résidence 144
      • §2. La modification des mesures entre époux146
      • A. La prestation compensatoire 146
      • B. La liquidation du régime matrimonial 146
      • Partie II. La filiation149
      • Titre I. Les différents types de filiation150
      • Chapitre I. La filiation par le sang 150
      • I. Les Règles générales du contentieux de la filiation 150
      • §1. Le régime des actions150
      • A. Intransmissibles et personnelles 150
      • B. Indisponibles et imprescriptibles 152
      • §2. Les modes de preuve admissibles154
      • A. Les preuves en l'absence de contentieux 154
      • B. Les preuves lors d'un procès 156
      • §3. Les présomptions158
      • A. Les présomptions relatives à la date de conception de l'enfant 158
      • B. La présomption de paternité 158
      • §4. La possession d'état160
      • II. L'établissement du lien de filiation 162
      • §1. L'établissement extrajudiciaire de la filiation162
      • A. L'établissement extrajudiciaire de la filiation maternelle 162
      • B. L'établissement extrajudiciaire de la paternité 162
      • §2. L'établissement judiciaire de la filiation164
      • III. La contestation du lien de filiation 166
      • §1. Les actions en contestation du lien de filiation166
      • §2. Les effets des actions en contestation de la filiation168
      • IV La procréation médicale 170
      • §1. La procréation médicalement assistée stricto sensu170
      • A. Les conditions générales communes aux différentes modalités de procréation médicalement assistée 170
      • B. Les différents cas de procréation médicalement assistée 172
      • C. Les effets de la procréation médicalement assistée 174
      • §2. Les conventions de mère porteuse176
      • A. L'illicéité des conventions de mère porteuse 176
      • B. Le sort des enfants nés de conventions de mère porteuse à l'étranger 178
      • V. L'accouchement sous X 180
      • §1. Le droit à l'anonymat de la mère180
      • §2. Les droits de l'enfant182
      • §3. Le père et l'enfant184
      • Chapitre II. La filiation adoptive 186
      • I. Les conditions de l'adoption 186
      • §1. Les conditions de fond186
      • A. Les conditions relatives aux adoptants 186
      • B. Les conditions relatives à l'adopté 188
      • §2. Les conditions de forme190
      • II. Les effets de l'adoption 192
      • §1. Les effets de l'adoption simple192
      • §2. Les effets de l'adoption plénière194
      • Titre II. Les effets du lien de filiation196
      • Chapitre I. L'identification de l'enfant 196
      • I. Le choix du nom de l'enfant 196
      • II. Le choix du prénom de l'enfant 198
      • Chapitre II. L'exercice de l'autorité parentale 200
      • I. Le principe de la coparentalité 200
      • II. Les modifications dans l'exercice de l'autorité parentale 202
      • Chapitre III. Les conséquences de l'autorité parentale 204
      • I. Sur la personne du mineur 204
      • II. Sur les biens du mineur 206
      • III. Le régime juridique de l'incapacité des mineurs 208
      • §1. La représentation des incapables mineurs208
      • §2. L'émancipation210
      • §3. Le sort des actes accomplis par les mineurs ou pour leur compte212
      • Chapitre IV. La protection des enfants 214
      • I. Mesures générales de protection 214
      • II. Les atteintes pénales aux mineurs 216
      • §1. La mise en danger des mineurs216
      • A. Manquement graves à l'égard des enfants 216
      • B. Incitations à commettre des infractions 218
      • §2. Atteintes physiques aux mineurs220
      • A. Les violences 220
      • B. Les infractions sexuelles contre les mineurs 222

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 345.2(07) VAN

    Niveau 3 - Droit