Le droit de la famille en tableaux
Patricia Vannier
ellipses
Introduction. La reconnaissance de la famille7
Chapitre I. La composition de la famille
8
I. Les liens de parenté
8
II. La cellule familiale
8
Chapitre II. Un juge pour la famille : Le juge aux affaires familiales
10
Chapitre III. Les liens de parenté et l'obligation alimentaire
12
Chapitre IV. La lutte contre les violences conjugales
14
I. Les conséquences civiles des violences conjugales
14
§1. Avant le divorce14
§2. Au moment du divorce16
II. Les conséquences pénales des violences conjugales
18
§1. Des sanctions aggravées18
§2. Des mesures de prévention spécifiques18
Chapitre V. Les atteintes pénales à la famille
20
I. Les infractions concomitantes à la création d'un statut familial
20
§1. Non-respect des conditions de validité du mariage20
§2. Atteintes à l'état civil20
II. Les infractions mettant en danger la vie familiale
22
§1. Infractions constitutives d'un abandon22
§2. Infractions constituant une entrave à l'autorité parentale22
Chapitre VI. La prohibition de l'inceste
24
I. Justifications de la prohibition de l'inceste
24
II. L'inceste et la prohibition des unions
26
III. L'inceste et la prohibition des relations sexuelles
28
§1. En droit civil28
§2. En droit pénal28
Partie I. Le couple en droit31
Titre I. Le couple hors mariage32
Chapitre I. Le concubinage
32
I. La reconnaissance du concubinage
32
II. Les effets du concubinage
34
§1. Les effets du concubinage entre les concubins34
§2. Les effets du concubinage à l'égard des tiers36
III. La rupture du concubinage
38
Chapitre II. Le Pacs
40
I. La conclusion du Pacs
40
§1. Les conditions de fond du Pacs40
§2. Les conditions de forme du Pacs42
II. Les effets du Pacs
44
§1. Les effets du Pacs entre les partenaires44
§2. Les effets du Pacs à l'égard des tiers46
III. La rupture du Pacs
48
§1. Les modalités de la rupture du Pacs48
§2. Les conséquences de la rupture du Pacs50
Titre II. Le couple marié52
Chapitre I. Le mariage
52
I. L'avant-mariage
52
§1. Les promesses de mariage ou fiançailles52
§2. Les conventions relatives au mariage54
A. Les clauses restrictives de la liberté matrimoniale
54
B. Le courtage matrimonial
56
II. Les conditions de validité du mariage
58
§1. Les conditions de fond58
A. Les conditions physiologiques et sociologiques
58
B. Un consentement réel
60
C. Un consentement non vicié
62
D. Un consentement éclairé
64
E. Un consentement exempt de volonté frauduleuse
64
§2. Les conditions de forme66
A. Les conditions préalables à la célébration du mariage
66
B. Les conditions concomitantes à la célébration du mariage
66
III. L'opposition au mariage
68
§1. Les conditions de l'opposition68
A. Les formes de l'opposition
68
B. Les personnes recevables à former opposition
70
§2. La portée de l'opposition72
A. La suspension du mariage
72
B. Les recours possibles
72
IV. Les nullités du mariage
74
§1. La mise en oeuvre des nullités74
A. Leur domaine d'application
74
B. Leur régime juridique
76
§2. Les effets des nullités78
A. L'anéantissement rétroactif du mariage
78
B. Le mariage putatif
78
V. Les effets du mariage
80
§1. Les effets extrapatrimoniaux du mariage80
A. Les obligations de l'article 212 du Code civil
80
B. L'obligation de l'article 215 du Code civil : la communauté de vie
82
C. L'usage du nom du conjoint
84
§2. Les effets patrimoniaux du mariage86
A. La contribution aux charges du mariage
86
B. La solidarité
88
§3. Le contrat de mariage90
§4. Les différents régimes matrimoniaux92
A. Le régime légal
92
B. Les régimes issus d'un contrat
94
§5. Le régime primaire96
A. Définition du régime primaire
96
B. Les pouvoirs respectifs des époux
96
C. Les aménagements en période de crise
98
Chapitre II. Le divorce
100
I. Les cas de divorce
100
§1. Historique du divorce100
§2. Le divorce par consentement mutuel102
§3. Le divorce par acceptation du principe de la rupture104
§4. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal104
§5. Le divorce pour faute106
A. La définition de la faute
106
B. Les éléments d'appréciation de la faute
108
II. Les règles générales des procédures de divorce
110
§1. Les parties au procès110
§2. Le déroulement de la procédure112
§3. Les modes de preuve114
III. Les effets du divorce entre époux
116
§1. Les effets extrapatrimoniaux du divorce116
§2. Les effets patrimoniaux du divorce118
A. La liquidation du régime matrimonial
118
B. Les dommages et intérêts
120
C. La prestation compensatoire
122
1. Ses conditions d'attribution
122
2. Son régime juridique
124
§3. Les effets du divorce à l'égard des enfants126
A. L'autorité parentale
126
B. Le lieu de résidence
128
C. Le droit de visite et d'hébergement
130
D. La pension alimentaire
132
IV. Le jugement de divorce
134
§1. La date des effets du jugement134
§2. Les voies de recours136
A. Les voies de recours ordinaires
136
B. Les voies de recours extraordinaires
138
C. L'action en nullité
138
V. La séparation de corps
140
§1. Les conditions de la séparation de corps140
§2. Les effets de la séparation de corps142
A. À l'égard des époux
142
B. À l'égard des tiers
142
VI. L'après-divorce
144
§1. La modification des mesures concernant les enfants144
A. La modification de la pension alimentaire
144
B. La modification du lieu de résidence
144
§2. La modification des mesures entre époux146
A. La prestation compensatoire
146
B. La liquidation du régime matrimonial
146
Partie II. La filiation149
Titre I. Les différents types de filiation150
Chapitre I. La filiation par le sang
150
I. Les Règles générales du contentieux de la filiation
150
§1. Le régime des actions150
A. Intransmissibles et personnelles
150
B. Indisponibles et imprescriptibles
152
§2. Les modes de preuve admissibles154
A. Les preuves en l'absence de contentieux
154
B. Les preuves lors d'un procès
156
§3. Les présomptions158
A. Les présomptions relatives à la date de conception de l'enfant
158
B. La présomption de paternité
158
§4. La possession d'état160
II. L'établissement du lien de filiation
162
§1. L'établissement extrajudiciaire de la filiation162
A. L'établissement extrajudiciaire de la filiation maternelle
162
B. L'établissement extrajudiciaire de la paternité
162
§2. L'établissement judiciaire de la filiation164
III. La contestation du lien de filiation
166
§1. Les actions en contestation du lien de filiation166
§2. Les effets des actions en contestation de la filiation168
IV La procréation médicale
170
§1. La procréation médicalement assistée stricto sensu170
A. Les conditions générales communes aux différentes modalités de procréation médicalement assistée
170
B. Les différents cas de procréation médicalement assistée
172
C. Les effets de la procréation médicalement assistée
174
§2. Les conventions de mère porteuse176
A. L'illicéité des conventions de mère porteuse
176
B. Le sort des enfants nés de conventions de mère porteuse à l'étranger
178
V. L'accouchement sous X
180
§1. Le droit à l'anonymat de la mère180
§2. Les droits de l'enfant182
§3. Le père et l'enfant184
Chapitre II. La filiation adoptive
186
I. Les conditions de l'adoption
186
§1. Les conditions de fond186
A. Les conditions relatives aux adoptants
186
B. Les conditions relatives à l'adopté
188
§2. Les conditions de forme190
II. Les effets de l'adoption
192
§1. Les effets de l'adoption simple192
§2. Les effets de l'adoption plénière194
Titre II. Les effets du lien de filiation196
Chapitre I. L'identification de l'enfant
196
I. Le choix du nom de l'enfant
196
II. Le choix du prénom de l'enfant
198
Chapitre II. L'exercice de l'autorité parentale
200
I. Le principe de la coparentalité
200
II. Les modifications dans l'exercice de l'autorité parentale
202
Chapitre III. Les conséquences de l'autorité parentale
204
I. Sur la personne du mineur
204
II. Sur les biens du mineur
206
III. Le régime juridique de l'incapacité des mineurs
208
§1. La représentation des incapables mineurs208
§2. L'émancipation210
§3. Le sort des actes accomplis par les mineurs ou pour leur compte212
Chapitre IV. La protection des enfants
214
I. Mesures générales de protection
214
II. Les atteintes pénales aux mineurs
216
§1. La mise en danger des mineurs216
A. Manquement graves à l'égard des enfants
216
B. Incitations à commettre des infractions
218
§2. Atteintes physiques aux mineurs220
A. Les violences
220
B. Les infractions sexuelles contre les mineurs
222