Le nouveau droit de la négociation collective : acteurs et accords

Auteur(s) :

Bélier, Gilles Découvrir l'auteur

Résumé

Suite à la loi du 20 août 2008 qui a profondément bouleversé le droit collectif du travail, cet ouvrage présente un exposé sur les questions de la représentativité, sur la place du syndicat dans l'entreprise et sur les élections. La question des nouveaux accords collectifs est analysée dans un second temps. Cette édition est à jour des ordonnances de septembre 2017. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Cormier Le Goff, Aurélie
- Legrand, Henri-José
Éditeur(s)
- Wolters Kluwer
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (636 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Droit vivant (Rueil-Malmaison)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37148-146-6
Indice
- 361.6 Droit syndical
Quatrième de couverture
- Le nouveau droit de la négociation collective
  Acteurs et accords
  La négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des « avantages » aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi (ordonnance du 16 janvier 1982), puis aux accords collectifs de niveau supérieur (loi du 4 mai 2004), elle porte aussi désormais sur des « contreparties » : ainsi des accords de maintien, puis de défense de l'emploi. Une négociation d'adaptation, et parfois de concession, due à l'extrême diversification des entreprises.
  Les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 constituent la dernière étape d'une évolution annoncée par la loi du 20 août 2008 : priorité est donnée à l'accord d'entreprise sur la convention de branche. Désormais, dans de nombreux domaines, il n'y déroge plus, car elle est devenue « subsidiaire ». D'abord limitée au temps de travail, aux repos et aux congés avec la loi du 8 août 2016, cette nouvelle articulation des normes tendrait-elle à devenir le principe ? Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex, : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité des entreprises.
  Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France à la fin de l'année 2017, à tous les niveaux : accords nationaux interprofessionnels, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique.
  Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiées en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises.
  Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte des ordonnances de 2017, et des décrets qui les ont suivies.
Tables des matières
- - Le nouveau droit de la négociation collective
  - Acteurs et accords
  - 6e édition
  - Gilles Bélier
  - Henri-José Legrand
  - Aurélie Cormier Le Goff
  - Jean-Emmanuel Ray
  - Wolters Kluwer
  - Sommaire 7
  - Préface 9
  - Introduction 13
  - Partie 1 les acteurs de la négociation collective : syndicats et organisations professionnelles
  - Chapitre 1 Le syndicat, une libre association de travailleurs (ou d'employeurs) 23
  - Section 1 Le syndicat, expression d'une liberté fondamentale23
  - §1 Les sources de la liberté syndicale24
  - §2 La liberté syndicale individuelle25
  - §3 La liberté du groupement syndical29
  - Section 2 La personnalité juridique du syndicat professionnel34
  - §1 L'objet du syndicat professionnel34
  - §2 Les implications de la personnalité juridique36
  - §3 Le financement des syndicats professionnels38
  - §4 Les obligations comptables du syndicat professionnel43
  - §5 La dissolution du syndicat professionnel51
  - Section 3 Structures nationales et internationales des organisations syndicales et professionnelles52
  - §1 Les organisations syndicales nationales52
  - §2 Les organisations professionnelles nationales57
  - §3 Les organisations syndicales européennes et mondiales59
  - §4 Les organisations professionnelles européennes et mondiales61
  - Chapitre 2 La représentativité du syndicat 63
  - Section 1 Avant la réforme de 2008 : un système fondé sur la représentativité présumée65
  - Section 2 La représentativité des syndicats de salariés : les critères66
  - §1 Les critères de qualification juridique du syndicat : ancienneté, indépendance, respect des valeurs républicaines67
  - §2 Les critères de la représentativité proprement dite : influence, effectifs et cotisations, transparence financière, audience électorale80
  - §3 Sésame de la représentativité : l'audience électorale89
  - §4 Particularités des critères de représentativité aux niveaux de la branche et national interprofessionnel104
  - Section 3 Les syndicats catégoriels112
  - §1 Les syndicats catégoriels affiliés à la CFE-CGC112
  - §2 Les syndicats catégoriels indépendants116
  - §3 Et les syndicats catégoriels affiliés à une confédération inter-catégorielle ?119
  - Section 4 Représentativité des syndicats de salariés : problèmes généraux121
  - §1 La combinaison des critères121
  - §2 Cadre temporel : périodicité de l'appréciation de la représentativité123
  - §3 Cadre géographique : le principe de concordance dans l'appréciation de la représentativité130
  - §4 Questions de contentieux132
  - Section 5 L'appréciation de la représentativité et les facteurs de sa perturbation136
  - §1 Modifications du périmètre de l'entreprise136
  - §2 Fusion et scission d'organisations syndicales140
  - §3 Changement d'affiliation confédérale141
  - Section 6 La représentativité des organisations patronales142
  - §1 Avant la loi du 5 mars 2014 : les conditions de la représentativité patronale sont le fruit de la pratique sociale, des positions de l'administration et de la jurisprudence administrative144
  - §2 Après la loi du 5 mars 2014, complétée par les lois du 17 août 2015 et du 8 août 2016 : une représentativité patronale encadrée147
  - §3 Les questions non traitées par la réforme de la représentativité patronale158
  - Chapitre 3 Le syndicat dans l'entreprise 163
  - Section 1 La constitution de la section syndicale d'entreprise164
  - §1 Critère quantitatif : un collectif de plusieurs adhérents164
  - §2 Critère qualitatif166
  - Section 2 Les conditions de désignation des représentants du syndicat dans l'entreprise168
  - §1 La désignation du délégué syndical, organe de la section syndicale de plein exercice169
  - §2 Les modalités de la désignation du DS, la durée et la fin de son mandat196
  - §3 Comment la désignation d'un DS peut-elle être contestée ?201
  - Section 3 Les règles propres au RSS, représentant d'un syndicat non représentatif dans l'entreprise202
  - §1 Combien de RSS un syndicat peut-il désigner dans une entreprise ?203
  - §2 Quelle est la durée du mandat de RSS, à quel moment peut-il être attribué et à quel moment prend-il fin ?205
  - Section 4 Les autres représentants du syndicat dans l'entreprise207
  - §1 Le représentant syndical au CE/CSE207
  - §2 Le représentant syndical auprès du CHSCT208
  - §3 Le coordonnateur syndical de groupe208
  - Section 5 Le statut protecteur des représentants du syndicat dans l'entreprise209
  - §1 Protection contre la rupture du contrat de travail209
  - §2 Protection contre le changement des conditions de travail212
  - §3 Protection contre les discriminations212
  - §4 Contre les discriminations et au-delà : les mesures concrètes issues de la loi dite « Rebsamen »214
  - Section 6 Les moyens du syndicat217
  - §1 Moyens mis à la disposition du représentant du syndicat dans l'entreprise217
  - §2 Moyens mis à la disposition de la section syndicale - Identité des droits entre syndicats représentatifs et non représentatifs221
  - Section 7 Aménagement conventionnel de l'exercice du droit syndical227
  - §1 Les domaines de l'aménagement conventionnel227
  - §2 Les limites de l'aménagement conventionnel230
  - §3 Les parties à l'aménagement conventionnel231
  - §4 L'aménagement conventionnel du droit syndical et le principe d'égalité entre syndicats233
  - Partie 2 Les accords
  - Chapitre 1 Le domaine de la négociation collective : un domaine dont les limites ne sont pas fixées a priori, mais qui sont tributaires du législateur 247
  - Section 1 Le domaine des relations de travail : une compétence générale, dans le respect de la compétence législative248
  - §1 En cas d'intervention législative, une équivalence négociation collective/règlement d'application de la loi ?249
  - §2 De la négociation d'application à la négociation légiférante251
  - §3 Loi du 8 août 2016 et ordonnances du 22 septembre 2017 : clarification de la place et renforcement de l'accord collectif par rapport aux dispositions légales252
  - Section 2 Domaine de la négociation collective dans les entreprises et les établissements publics253
  - §1 Le principe d'application du droit de la négociation collective aux entreprises et établissements publics253
  - §2 La place marginale de l'accord collectif par rapport au statut dans les entreprises publiques à statut254
  - Section 3 Les « garanties sociales », ou la négociation collective étendue à la protection sociale258
  - Section 4 L'ordre public absolu : une limite évolutive259
  - §1 Quelles dispositions légales relèvent de l'ordre public absolu ?260
  - §2 Les droits fondamentaux, une nouvelle limite du domaine de la négociation collective262
  - Chapitre 2 Les niveaux et les unités de négociation collective : diversité des communautés d'intérêts 267
  - Section 1 Le niveau de l'entreprise268
  - §1 L'entreprise stricto sensu268
  - §2 Les unités de négociation constituées de plusieurs personnes morales : groupe (de sociétés) et unité économique et sociale269
  - §3 Les unités de négociation internes à l'entreprise : la négociation d'établissement278
  - §4 La question du choix de l'unité de négociation à l'intérieur de l'entreprise ou du groupe280
  - Section 2 Le niveau de la branche d'activité286
  - §1 Qu'est-ce qu'une branche ?286
  - §2 Le nouveau rôle de la branche après la Loi Travail du 8 août 2016 et les ordonnances du 22 septembre 2017288
  - §3 La restructuration des branches293
  - Section 3 Le « territoire » : le lieu d'avenir du dialogue social dans les TPE ?299
  - Section 4 Le niveau national interprofessionnel : une négociation pré-législative301
  - §1 Un niveau ancien, au rôle renouvelé301
  - §2 La limite du « hors champs »303
  - Section 5 La négociation collective dans le cadre de l'Union européenne304
  - §1 La négociation européenne interprofessionnelle304
  - §2 La négociation européenne sectorielle306
  - §3 La négociation collective transnationale dans le cadre des entreprises307
  - Chapitre 3 La formation des accords 311
  - Section 1 Négociateurs et signataires des accords collectifs311
  - §1 La capacité à négocier et conclure un accord collectif312
  - §2 La représentation de l'organisation syndicale participant à une négociation collective314
  - Section 2 Règles de négociation317
  - §1 Les règles de négociation communes aux différents niveaux et domaines de négociation : équité et loyauté de la négociation319
  - §2 Les négociations obligatoires335
  - Section 3 Règles de conclusion des accords collectifs négociés par les organisations syndicales représentatives353
  - §1 Règles générales de conclusion des conventions et accords collectifs : la signature par des organisations syndicales représentatives et un employeur ou une organisation professionnelle356
  - §2 Règles de conclusion des accords d'entreprise ou d'établissement358
  - §3 Règles de conclusion des accords de groupe, interentreprises et d'UES375
  - §4 Règles de conclusion des accords de branche382
  - §5 Règles de conclusion des accords interprofessionnels384
  - §6 Conditions particulières de conclusion et d'opposition en cas d'extension de l'accord collectif (de branche ou interprofessionnel)385
  - §7 Conditions spécifiques aux accords catégoriels et aux accords signés par des syndicats catégoriels387
  - §8 Droit d'opposition394
  - Section 4 Les modes supplétifs de négociation collective en l'absence d'organisation syndicale représentative400
  - §1 Bref historique des dispositions actuelles (1995-2015)400
  - §2 Les modes de négociation supplétifs selon l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017404
  - §3 Les dispositifs antérieurs aux lois des 17 août 2015 et 8 août 2016, maintenus en vigueur428
  - Section 5 Les accords collectifs particuliers à raison de leur objet430
  - §1 Les Protocoles d'accord préélectoraux431
  - §2 Les accords relatifs à l'épargne salariale454
  - §3 Les accords relatifs à la protection sociale complémentaire456
  - §4 Les accords collectifs majoritaires particuliers relatifs à l'emploi : plans de sauvegarde de l'emploi, ruptures conventionnelles collectives et accords dits « de compétitivité »458
  - §5 Les accords « atypiques »468
  - Section 6 Le contentieux de la validité des accords collectifs470
  - §1 Quel juge peut être saisi de la validité d'un accord collectif et par qui ?471
  - §2 Dans quel délai peut être contestée la validité d'un accord collectif ?473
  - §3 Quelle est la conséquence de l'annulation de l'accord collectif ?475
  - Chapitre 4 Conditions d'application des accords collectifs 479
  - Section 1 Dépôt et publicité et entrée en vigueur des accords collectifs479
  - §1 Dépôt des accords et publication sur une base de données nationale479
  - §2 Information des salariés sur les accords collectifs applicables dans l'entreprise481
  - §3 Date d'entrée en vigueur des accords482
  - Section 2 L'application des accords collectifs en général : effet normatif et force obligatoire483
  - §1 L'effet normatif des accords collectifs484
  - §2 La force obligatoire de l'accord collectif à l'égard des parties signataires491
  - Section 3 Conditions d'application propres aux accords de branche (et ANI)493
  - §1 L'entreprise doit relever du champ d'application de la convention de branche493
  - §2 Adhésion496
  - §3 L'extension des conventions et accords de branche (et des ANI)499
  - Section 4 Application volontaire de l'accord collectif511
  - §1 Quand y a-t-il application volontaire d'un accord collectif ?511
  - §2 Régime juridique de l'application volontaire de la convention collective513
  - Chapitre 5 L'articulation entre les normes 517
  - Section 1 Les règles générales de solution du concours de normes517
  - §1 Cumul, non-cumul et primauté de la norme plus favorable517
  - §2 La méthode de comparaison522
  - Section 2 Les articulations entre des normes étatiques et des normes conventionnelles sans conflit de normes524
  - §1 La dérogation524
  - §2 L'attribution à la loi d'un caractère supplétif526
  - §3 Les lois dispositives529
  - Section 3 Les articulations entre les normes constitutives du statut collectif des salariés530
  - §1 Les étapes de la transformation530
  - §2 L'articulation branche/entreprise résultant de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017532
  - §3 L'articulation entre accords de groupe et accords d'entreprise ou d'établissement540
  - §4 L'articulation entre les normes négociées et les engagements unilatéraux de l'employeur541
  - Section 4 Les rapports entre l'accord collectif et le contrat de travail542
  - §1 L'accord collectif ne s'incorpore pas au contrat de travail543
  - §2 L'articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail par le principe de faveur544
  - §3 L'intangibilité du contrat (de travail) contre l'effet normatif de l'accord collectif545
  - §4 Une jurisprudence qui suscite un large débat et que le législateur s'efforce d'endiguer546
  - Chapitre 6 Les accords collectifs à l'épreuve du temps 551
  - Section 1 Interprétation et exécution des accords collectifs551
  - §1 L'interprétation des accords collectifs551
  - §2 L'exécution des accords collectifs559
  - Section 2 La détermination de la durée des conventions et accords collectifs567
  - §1 Une durée en principe déterminée567
  - §2 L'accroissement de l'enjeu de l'échéance du terme570
  - Section 3 Révision des conventions et accords collectifs572
  - §1 Le régime de la révision avant la Loi Travail : une primauté accordée aux signataires de l'accord initial source de difficultés pratiques573
  - §2 Qu'est-ce qu'un avenant de révision ?575
  - §3 Procédure de révision : engagement et formalisme576
  - §4 Conditions de négociation et de conclusion des avenants de révision578
  - §5 Portée de l'avenant de révision581
  - Section 4 Dénonciation des accords collectifs582
  - §1 Procédure de dénonciation582
  - §2 Les personnes pouvant dénoncer un accord collectif585
  - §3 Conséquences de la dénonciation588
  - Section 5 Mise en cause des conventions et accords collectifs590
  - §1 Situations visées par la mise en cause591
  - §2 Poursuite de l'application de l'accord collectif mis en cause592
  - §3 Négociation d'adaptation, de substitution ou de transition597
  - Section 6 Droit au maintien de la rémunération versée en application de l'accord dénoncé ou mis en cause604
  - §1 Fin du maintien des avantages individuel acquis (AIA)606
  - §2 Droit au maintien de la rémunération versée antérieurement608
  - §3 Maintien d'avantages conventionnels aux salariés transférés et application du principe « à travail égal/salaire égal »616
  - Section 7 La caducité621
  - §1 Un concept très rarement admis en matière d'accords collectifs622
  - §2 D'autres cas de caducité envisageables ?623
  - Index 625
  - Table des matières 629
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre