La décentralisation culturelle

Auteur(s) :

Pontier, Jean-Marie (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des différentes réformes dont ont fait l'objet les collectivités locales en France, ainsi que les lois qui s'appliquent. L'auteur fait le point sur la signification de ces changements et sur les évolutions en cours, à travers le droit. Il explique que la décentralisation française présente des particularités par rapport à d'autres pays. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (183 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes. Série Pratique
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05645-6
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- Le terme « culture » évoque pour chacun des images, des pratiques, des souvenirs, qui peuvent être très différents, ont des connotations multiples et, on l'espère, renvoient à des moments agréables. Tout le monde s'accorde à dire que la culture, quelle que soit la définition que l'on en donne, est essentielle à toute société, à sa cohésion, à son harmonie, à sa vitalité.
  Le droit a son mot à dire en ce domaine, même si, pour certains, il évoque encore des choses ennuyeuses et inutilement compliquées. Le droit est indispensable, inévitable, parce que toute activité humaine passe, à un moment ou à un autre, par le droit. Et mieux vaut, pour les professionnels de tous ordres de la culture, connaître les règles applicables, pour éviter un certain nombre d'écueils. Le droit peut, selon la manière dont il est conçu, mis en forme et appliqué, compliquer ou faciliter les interventions culturelles et les pratiques culturelles.
  L'État fut longtemps à peu près le seul concerné, parce que nous sommes en France et que, dans notre histoire, il a joué, en ce domaine et en d'autres, un rôle primordial, et bien que, cependant, à y regarder de plus près, les collectivités locales n'aient pas toujours été absentes et aient même eu quelquefois, dans cette histoire, un rôle non négligeable.
  Mais c'est surtout aujourd'hui que ce rôle des collectivités territoriales en matière culturelle s'est accru dans des proportions considérables, l'action culturelle, les Interventions culturelles sous toutes leurs formes, n'étant plus compréhensibles, ni d'ailleurs possibles, sans la prise en compte des collectivités territoriales. Le rôle et les modalités des interventions culturelles des collectivités territoriales constituent la décentralisation culturelle, qui fait l'objet de cet ouvrage.
  Si un tel ouvrage est utile à des étudiants, il le sera tout autant aux praticiens des différents champs culturels qui ont besoin de connaître les règles qui s'appliquent dans leur domaine, pour mieux comprendre les multiples et parfois compliqués dispositifs applicables, ainsi qu'aux élus locaux qui ne savent pas toujours l'importance de leur rôle.
Tables des matières
- - La décentralisation culturelle
  - Jean-Marie Pontier
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Liste des abréviations7
  - Chapitre 1
    La culture dans la décentralisation9
  - I. La notion de culture et le droit 10
  - A. Le droit à la culture11
  - B. Les droits culturels13
  - II. La culture et les compétences des collectivités territoriales 16
  - A. Compétence générale et compétence spécialisée17
  - B. La multiplicité des textes20
  - III. La diversification des interventions culturelles 22
  - A. Le développement des activités traditionnelles22
  - 1. L'extension du champ traditionnel d'intervention des collectivités territoriales23
  - 2. Le renouveau de certaines activités culturelles23
  - B. Le « 1° culturel »25
  - 1. Champ d'application25
  - 2. Modalités27
  - Chapitre 2
    Les grands débats sur la décentralisation culturelle31
  - I. Le débat sur le service public culturel 32
  - A. La reconnaissance du service public culturel32
  - 1. La reconnaissance par le juge du service public culturel32
  - 2. Le service public culturel local34
  - B. Questions soulevées par le service public culturel local36
  - 1. La délimitation du service public culturel local36
  - 2. La tarification des services publics culturels40
  - II. Le débat sur le régalien 43
  - A. Le champ controversé du régalien43
  - B. L'intérêt public local culturel45
  - III. Le débat sur l'échelon territorial pertinent 47
  - A. La notion d'échelon pertinent47
  - B. L'échelon pertinent et la notion de collectivité chef de file49
  - Chapitre 3
    Les interventions culturelles du bloc communal51
  - I. Les communes et le patrimoine culturel 52
  - A. Patrimoine matériel et patrimoine immatériel52
  - B. Les musées des communes54
  - C. L'archéologie57
  - II. Les communes et les enseignements musicaux et artistiques 57
  - A. L'évolution des responsabilités des communes58
  - 1. De l'Ancien Régime à la V^e République58
  - 2. Les réformes de 2004 et 200659
  - B. Le classement de 200660
  - III. Les communes et la lecture 61
  - A. Le développement des bibliothèques communales62
  - 1. De la Révolution aux lois de décentralisation62
  - 2. Les dispositions applicables aux bibliothèques depuis 198363
  - B. Les principes qui commandent l'organisation des bibliothèques municipales64
  - 1. Les règles de financement des bibliothèques municipales64
  - 2. Le contrôle scientifique et technique66
  - 3. La charte des bibliothèques66
  - 4. Les contrats territoire-lecture67
  - IV. Les communes et le spectacle vivant 68
  - A. Le spectacle vivant et les établissements communaux68
  - 1. Définition du spectacle vivant68
  - 2. Les établissements de spectacle vivant69
  - B. Le soutien aux activités du spectacle vivant71
  - 1. Le soutien à la décentralisation dramatique71
  - 2. Le soutien aux autres activités72
  - V. Les compétences culturelles des intercommunalités 73
  - A. Les transferts de compétences culturelles aux intercommunalités et autres groupements73
  - B. L'étendue des compétences exercées par les EPCI76
  - Chapitre 4
    Les interventions culturelles des départements79
  - I. Les archives 80
  - A. L'évolution de la notion d'archives80
  - 1. La définition de la loi de 197980
  - 2. Inflexions et interrogations résultant de la loi de 200881
  - B. Les archives des collectivités territoriales83
  - 1. L'évolution des dispositions législatives83
  - 2. Les règles applicables aux archives départementales et territoriales85
  - II. Les départements et les bibliothèques 87
  - A. Des BCP aux BDP88
  - B. Le devenir des BDP90
  - III. Les autres interventions des départements 91
  - A. Le domaine du patrimoine culturel91
  - B. Le domaine des enseignements artistiques et musicaux93
  - C. Le domaine du spectacle vivant95
  - Chapitre 5
    Les interventions culturelles des régions97
  - I. Le rôle culturel des régions 98
  - A. Les compétences attribuées par la loi98
  - 1. Les dispositions applicables aux régions98
  - 2. Le contenu des compétences régionales100
  - B. Un rôle qui demeure modeste106
  - II. Les instruments de l'action culturelle des régions 108
  - A. Diversité des instruments administratifs d'invention des régions109
  - 1. Les agences régionales109
  - 2. Les interventions culturelles dans les contrats de plan État-régions (CPER)111
  - B. Les fonds d'intervention culturelle112
  - 1. Diversité des fonds régionaux d'intervention112
  - 2. Les FRAC115
  - Chapitre 6
    La gestion des interventions culturelles119
  - I. L'intervention directe de la collectivité 120
  - A. La gestion directe des activités120
  - B. Les commandes d'oeuvres d'art123
  - II. L'intervention indirecte 125
  - A. Les deux procédés de la gestion indirecte125
  - 1. Le procédé de la subvention125
  - 2. Le procédé de la délégation d'activité ou de service127
  - B. La gestion confiée à une personne publique130
  - 1. Les personnes publiques soumises au droit public130
  - 2. Les personnes publiques soumises au droit privé135
  - C. La gestion confiée à une personne privée136
  - 1. L'association136
  - 2. Les sociétés137
  - III. Les personnels intervenant dans les activités culturelles 139
  - A. Les personnels soumis à statut140
  - 1. Le statut de la fonction publique nationale140
  - 2. La filière culturelle de la fonction publique territoriale141
  - B. Les personnels contractuels142
  - 1. Contrats de droit public et contrats de droit privé142
  - 2. Les difficultés dans la qualification des contrats144
  - Chapitre 7
    Le partenariat entre les collectivités territoriales, l'État et les personnes privées147
  - I. La recherche du partenariat 148
  - A. La notion de partenariat148
  - 1. Le développement de l'idée de partenariat148
  - 2. La culture, domaine privilégié du partenariat151
  - B. Le développement du partenariat et ses difficultés152
  - 1. Une évolution avec des hauts et des bas152
  - 2. La recherche d'un nouveau partenariat155
  - II. La coordination des actions 158
  - A. La contractualisation158
  - B. Le procédé des chartes160
  - 1. La charte, énoncé de principes devant guider l'action des personnes signataires161
  - 2. Les chartes dans le domaine des interventions culturelles162
  - C. La politique de labellisation164
  - 1. Les labels attribués dans le domaine de la culture165
  - 2. Signification des labels167
  - Bibliographie169
  - Index173
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre