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Guide juridique et pratique du contentieux des marchés publics

Résumé

Tableau complet et pratique du contentieux des marchés publics, développant de façon actualisée les procédures d'urgence, les recours des candidats évincés, les déférés préfectoraux, les recours en responsabilité délictuelle et contractuelle. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2018
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "procédures d'urgence, contentieux de l'annulation, contentieux pénal..."
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (256 p.) ; 19 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-86739-616-8
  • Indice
    • 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
  • Quatrième de couverture
    • Parce qu'elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu'une source importante de litiges. L'insécurité juridique liée à la passation des marchés publics a de surcroît été accentuée par l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn et Garonne » du 4 avril 2014, qui a ouvert aux simples tiers, par exemple un administré ou une association locale de contribuables, la possibilité de contester en justice la passation de ce type de contrat.

      Cette 2ème édition dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics et en développe toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, etc. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits.

      De nombreux modèles et tableaux synthétiques permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance d'un professionnel du droit.

      L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts et les conditions d'ouverture du nouveau recours permettant à un tiers de demander au juge la résiliation du marché, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt « SMPAT » du 30 juin 2017.


  • Tables des matières
      • Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics

      • Frédéric Julien

      • Puits Fleuri

      • Partie I. Présentation générale7
      • Chapitre 1. Rappel de la définition des marchés publics 9
      • Chapitre 2. L'approche contentieuse 16
      • Chapitre 3. Le développement de l'office du juge 20
      • Chapitre 4. La méthode utilisée 22
      • Partie 2. Les procédures d'urgence23
      • Chapitre 1. Les principales caractéristiques des procédures d'urgence 25
      • Chapitre 2. Le référé précontractuel 28
      • Modèle n° 1. Mémoire en défense en réponse à un référé précontractuel45
      • Chapitre 3. Le référé contractuel 53
      • Modèle n°2. Mémoire en défense en réponse à un référé contractuel64
      • Chapitre 4. Le référé suspension 73
      • Modèle n°3. Mémoire en défense en réponse à un référé suspension81
      • Chapitre 5. Les autres procédures en référé utilisées dans le contentieux des marchés publics 88
      • Partie 3. Le contentieux de la validité du contrat93
      • Chapitre 1. Le déféré préfectoral 95
      • Chapitre 2. Le recours des candidats évincés et des tiers 118
      • Modèle n°4. Mémoire en défense en réponse à un recours du candidat évincé147
      • Chapitre 4. Tableau récapitulatif du contentieux de la passation 158
      • Partie 4. Le contentieux de l'exécution163
      • Chapitre 1. Définition et forme 165
      • Chapitre 2. La représentation des parties 167
      • Chapitre 3. Les divers types de responsabilités applicables dans le contentieux des marchés publics 168
      • Chapitre 4. La règle de la demande préalable 172
      • Chapitre 5. La notion de responsabilité 178
      • Chapitre 6. Les pouvoirs du juge 187
      • Chapitre 7. La contestation du jugement 189
      • Modèle n°5. Enquête introductive d'instance dans un contentieux de l'exécution190
      • Partie 5. Le contentieux répressif des marchés publics199
      • Chapitre 1. Le contentieux pénal des marchés publics 201
      • Chapitre 2. Le contentieux de la concurrence 216
      • Modèle n° 6. Saisine de la DDCCRF pour signaler une entente illégale222
      • Partie 6. Les modes de règlement amiable des litiges225
      • Chapitre 1. La conciliation 227
      • Modèle n°7. Saisine du CCRA230
      • Chapitre 2. La transaction 238
      • Modèle n°8. Transaction conclue en vertu l'article 2044 du code civil245
      • Chapitre 3. L'arbitrage 250
      • Modèle n°9. Compromis d'arbitrage253

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.4 JUL

    Niveau 3 - Droit