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Le cadre d'intervention du ministère public en droit des entreprises en difficulté

Résumé

Le magistrat présente le rôle et l'encadrement de l'action du magistrat du ministère public au cours des procédures collectives devant les tribunaux de commerce et des procédures préventives. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (142 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-306-00086-1
  • Indice
    • 347.7 Faillite et règlement judiciaire
  • Quatrième de couverture
    • La vie d'une entreprise n'est pas un long fleuve tranquille. Fragilisée pour diverses raisons, elle peut être confrontée aux procédures qui relèvent du droit des entreprises en difficulté, ce qui lui permettra souvent de se remettre sur les rails, sous réserve d'avoir anticipé les difficultés. Dans cette période délicate, l'entreprise peut être une cible pour celui qui recherche de bonnes affaires au détriment du dirigeant, des salariés et des créanciers. La sérénité et la sécurité juridique d'une procédure collective sont indispensables et reposent notamment sur un ministère public fort.

      Face aux enjeux multiples et aux intérêts opposés, l'intervention du ministère public, garant de l'ordre public économique et social, est une nécessité. Son omniprésence tout au long de la procédure, volonté du législateur, lui permet de veiller au respect du cadre légal et du principe de l'impartialité, de contrôler les solutions proposées, de sécuriser les procédures en évitant les dérives et de protéger les intérêts en présence. Pour ce faire, la loi lui confère des pouvoirs majeurs pour agir et influencer l'issue procédurale. Une procédure collective, au regard des enjeux colossaux qui s'y jouent, est une zone de tous les dangers où le magistrat du ministère public peut devenir, dès lors qu'il fait son travail, « un parquetier gêneur ».

      Cet ouvrage, à destination des praticiens du droit de l'insolvabilité, des étudiants et universitaires, a pour objectif de présenter le rôle fondamental du ministère public mais également le cadre de son intervention en tenant compte des dispositions issues du Code de procédure civile et du Code du commerce. L'ensemble est illustré par de nombreux arrêts de la Cour de cassation et des décisions de juridictions du fond.


  • Tables des matières
      • Le cadre d'intervention du ministère public en droit des entreprise en difficulté

      • Christophe Delattre

      • Joly

      • Lextenso

      • Préface Un ouvrage précieux et nécessaire5
      • Avant-propos7
      • Introduction11
      • Chapitre 1. Le droit et le devoir d'intervention29
      • Section 1. L'intervention en qualité de partie principale (CPC, art. 422 et 423) 30
      • Section 2. L'intervention en qualité de partie jointe (CPC, art. 424 à 429) 31
      • Section 3. Le passage de partie jointe en partie principale 31
      • Chapitre 2. Le droit à l'information43
      • Section 1. Les textes 43
      • Section 2. Prérogatives du ministère public 45
      • Section 3. Prérogatives du juge 47
      • Chapitre 3. La présence à l'audience du ministère public et le temps de parole49
      • Section 1. La présence à l'audience du ministère public 49
      • § 1. Le ministère public, partie principale51
      • § 2. Le ministère public, partie jointe53
      • Section 2. La présence du ministère public à l'audience et la reprise de ses écritures 54
      • Section 3. Le temps de parole 54
      • Section 4. Le comportement avec le chef d'entreprise 56
      • Chapitre 4. La communication et le ministère public61
      • Section 1. La communication faite par le ministère public 61
      • Section 2. La communication issue du droit des entreprises en difficulté 63
      • Section 3. Une situation parfois désavantageuse pour le dirigeant 63
      • Section 4. La communication au parquet en première instance et en appel 65
      • Section 5. Une communication spécifique du ministère public : CPP, art. 11. 66
      • Section 6. La communication du casier judiciaire 69
      • Chapitre 5. Les avis du ministère public73
      • Section 1. Généralités 73
      • Section 2. Les avis et le respect du principe du contradictoire 75
      • § 1. L'avis écrit75
      • § 2. L'avis oral87
      • Section 3. Les conditions du recueil de l'avis du ministère public89
      • Section 43 Les formes et le contenu de l'avis du ministère public90
      • § 1. L'avis écrit90
      • § 2. L'avis oral98
      • § 3. Le rôle primordial du greffer d'audience98
      • Section 5. L'avis du ministère public ne lie pas le tribunal 106
      • Section 6. Les conséquences de l'absence d'avis du ministère public 107
      • Section 7. L'avis du ministère public peut-il être obsolète ? 109
      • Section 8. La motivation des demandes du ministère public 110
      • Chapitre 6. L'impartialité et la récusation du magistrat du parquet111
      • Section 1. L'impartialité 111
      • Section 2. La récusation 113
      • Chapitre 7. Le principe de l'estoppel121
      • Conclusion127
      • Annexes129
      • Index alphabétique137

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 347.7 DEL

    Niveau 3 - Droit